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Écritures de l’espace social

 | 
Didier Boisseuil
, 
Pierre Chastang
, 
Laurent Feller
, 
et al.

1re section. Écrire l’espace

Une mémoire du territoire municipal

L’Abornement du territoire de la ville d’Arles (xiiie-xixe siècle)

Pierre Portet

Texte intégral

  • 1 Arles, Arch, mun., DD 116, folios 1-13 ; DD 118, folios 299-317. Dans la suite du texte, les cotes (...)
  • 2 Louis Stouff, Arles au Moyen Âge, Marseille, 2000.

1Les procès-verbaux1 de la délimitation de la commune d’Arles ordonnée par le gouvernement impérial s’échelonnent entre 1811 et 1813, et ils marquent le terme d’une première histoire de la limite communale dont on perçoit les mouvements dès la période du consulat (1131-1251). En 1251, quand le comte y reprend en main la quasi-totalité des pouvoirs, Arles a « réalisé son unité » et c’est aussi le temps où la cité a fixé son territoire, comme le rappelle Louis Stouff2. Passé cette première période, la communauté aura toujours soin de l’identification précise de son territoire.

  • 3 Série BB.

2La mémoire de cette « fixation du territoire », ou plutôt de cette entreprise de description des limites, est conservée dans le chartrier municipal. Il faut la voir en particulier dans la série DD consacrée aux propriétés communales, aux eaux et forêts et à la voirie, dans la série FF qui recueille les procédures entreprises par la communauté, toutes affaires que l’on peut également suivre en filigrane dans les délibérations du conseil3 de la cité depuis 1426. Au fur et à mesure que la communauté crée son espace, elle le définit, le décrit et s’occupe d’en organiser le souvenir.

3Ce dossier des limites d’avant la Révolution se trouve comme résumé et figé/mis en valeur dans trois volumes intitulés Abornement du territoire de la ville d’Arles et qui sont des recueils factices composés vers 1819, après la décision impériale de marquer les bornes du territoire de la vieille cité. Ce volumineux recueil documentaire qui couvre la création du territoire depuis le Moyen Âge jusqu’après le Premier Empire peut apparaître comme une nouvelle compilation de documents qui attestent du territoire et de ses limites. Il serait ainsi comme le successeur des nombreux mémoires de ce genre qui accompagnent les procès menés par la ville à l’occasion d’un conflit de limite. Un examen plus attentif laisse voir une articulation forte de la documentation, il montre aussi un véritable choix dans la masse de documents disponibles sur le sujet. Il nous met en présence d’un mémorial qui dresse un bilan documentaire fouillé de la genèse du territoire municipal. J’interrogerai en détail la composition de ces 1756 folios pour en montrer la structure fine et pour voir comment le compilateur a rassemblé et arrangé les matériaux pour exposer le bilan du bornage du territoire. Il s’agit de poser la question du souvenir de la genèse médiévale du territoire : comment est-elle prise en compte dans l’action administrative postrévolutionnaire ?

Composition du recueil

  • 4 DD 116, 718 folios ; DD 117, 721 folios ; DD 118, 317 folios. À la fin de chacun d’entre eux figur (...)
  • 5 Par exemple : DD 118, délimitation de la Crau en 1267.
  • 6 DD 116, folios 1-13.
  • 7 DD 118, folios 299-317.

4Les articles DD 116 à 118 des archives municipales d’Arles se présentent sous la forme de trois recueils factices de documents reliés au xixe siècle en trois volumes couverts de parchemin4. Les documents sont surtout des copies papier effectuées aux xvie, xviie et xviiie siècles, mais il s’y trouve parfois un parchemin médiéval5. Ils ont été composés, vers la fin de 1819, à l’issue des opérations de fixation des limites communales. Le premier volume6 s’ouvre par la transcription des arrêtés du gouvernement et du préfet des Bouches-du-Rhône pour prescrire l’abornement des territoires des communes. Le dernier7 se termine par les procès-verbaux de délimitation de la commune d’Arles élaborés entre 1811 et 1813, et par le « Tableau indicatif de la longueur des lignes, de l’ouverture des angles et des directions qui déterminent la véritable circonscription de la commune d’Arles pour faire suite au procès-verbal de délimitation ». Les choses sont donc bien marquées, nous sommes dans le cadre de la fixation postrévolutionnaire des limites communales.

  • 8 DD 116, folios 14 à 23.
  • 9 DD 116, folios 48-70.

5Le premier volume est consacré aux généralités sur les droits de la communauté par rapport aux différents acteurs de son espace politique. Il contient de nombreux mémoires historiques qui reprennent des listes de documents d’archives établies pour différentes raisons. Voici un mémoire intitulé « Anciennes prétentions de la province du Languedoc sur la Camargue et le Rhône renouvellées par le département du Gard8 ». Composé en 1817, il fait état de titres dont les dates s’échelonnent entre 918 et 1600, destinés à soutenir le combat contre les velléités annexionnistes de la province du Languedoc puis du département du Gard. D’autres mémoires ont une portée plus générale, comme celui-ci, rédigé à la fin du xviie siècle : « Titres concernant la communauté de la ville d’Arles conservés aux archives de sa majesté en Provence ». Il répertorie 119 documents produits entre 1150 et 1600 et il est suivi de sa « Table des matières contenues dans ce cayer par ordre de matières des titres concernant la ville d’Arles rangées par lettre alphabétique9 [...] ».

  • 10 Dom François Nicolas Bourotte, Arrêts et décisions sur la propriété du Rhône, 1765, et Examen des (...)
  • 11 DD 116, folios 244-284.

6Le reste du volume aborde les relations avec les autres pouvoirs et traite de la question majeure de la Propriété du Rhône10 et des droits perçus sur le fleuve ou sur ses rives. On y donne la copie des actes fondateurs du comté de Provence. L’acte de partage de 1125 entre Alphonse comte de Toulouse et Raymond comte de Barcelone figure en bonne place dans notre collection, tout comme celui de 1162 où l’empereur Frédéric Barberousse inféode le comté au même Raymond. Des actes plus directement arlésiens commencent à montrer les gains de souveraineté de la communauté : le 12 mars 1227, le comte de Toulouse engage Albaron en faveur de la ville avec l’approbation du comte de Provence. Le compilateur ne néglige pas les droits du souverain. Des actes11 rédigés entre 1333 et 1354 énumèrent ceux de la reine comme comtesse de Provence sur la ville d’Arles, son territoire et son district.

  • 12 DD 116, folios 84-90.
  • 13 Date douteuse, pas dans Chevalier, Albanès, Gallia Christiana Novissima..., t. 3. Cf. Louis Barthé (...)

7Les rapports avec l’archevêque sont évoqués aux folios 107-111. L’on peut voir aussi des textes qui montrent les autres seigneuries arlésiennes dans leur rapport avec l’espace de la cité. Voyons en 1237 l’hommage fait à Raymond Béranger comte de Provence12 par Bertrand et Raymond Porcelet pour le bourg des Porcelets. Voyons aussi le vendredi 12 octobre 1268 l’hommage fait à l’archevêque d’Arles par Bertrand de Baux, fils de Barrai13.

  • 14 Quelques mémoires sur le sujet : 1515, « Précis de quelques titres au sujet du pont depuis 1302 ju (...)

8Mais ce sont donc tous les problèmes posés par ce que l’Ancien Régime nomme Propriété du Rhône qui occupent principalement les folios 168-201 et 348-718, soit un peu moins de la moitié du premier volume du recueil. Droits sur le pont (de bateaux), sur les péages du Rhône, problèmes posés par les îles et les créments, toute cette matière est abondamment évoquée dans ces documents14.

9Après ce premier volume de généralités, les deux suivants, DD 117 et 118, s’intéressent aux limites proprement dites, on rentre dans les documents de bornage, dans les textes qui fournissent des récits topographiques suffisamment précis pour être matérialisés sur le terrain. L’organisation de ces deux tomes classe les documents secteur par secteur en suivant un cheminement topographique qui n’est pas désordonné. Le recueil débute au sud de la ville, limite avec les Saintes-Maries, il continue vers l’ouest, Boismeaux, il arrive au nord, Tarascon, Fontvielle, il se termine ensuite en passant par l’est, la Crau d’Arles, Aureille, Mouriès, Salon et à nouveau au sud jusqu’à Fos.

  • 15 Voir Jacques Didier Véran (1764-1834), Territoire d’Arles ou titres de propriété de chacun de ses (...)

Dossiers

Dates des actes

Nombre total d’actes

Actes médiévaux

DD 117

Limites des terroirs d’Arles et des Saintes-Maries.

1225-1819

37

4

DD 117

Limites des territoires d’Arles et du fief de Boismeaux15.

1252-1563

12

1 1

DD 117

Limites des territoires d’Arles et de Tarascon.

1234-1793

20

6

DD 117

Limites des territoires d’Arles et de Fontvieille.

1226-1806

14

3

DD 117

Limites de la Crau d’Arles avec les territoires des communes circonvoisines : Mouriès, Aureille, Salon, Istres et Fos.

1429

1

1

DD 117

Limites du territoire d’Arles avec ceux de Baux et de Barbegai.

1373-1768

12

4

DD 118

Limites des territoires d’Arles et d’Aureille. 4 février 1819.

1819

1

0

DD 118

Limites des territoires d’Arles et Mouriès.

s. d.

1

0

DD 118

Limites des territoires d’Arles et Eyguières 20 avril 1807.

1807

1

0

DD 118

Limites des territoires d’Arles et Salon.

1731-1772

2

0

DD118

Limites des territoires d’Arles et Istres. Il y est parlé de Saint-Mitre, Saint-Chamas, Salon, Gran et Miramas.

1267-1809

18

9

DD118

Limites des terroirs d’Arles et de Fos.

1431-1809

45

10

Totaux

164

48

10Comme le montre le tableau précédent, les textes médiévaux qui fondent les limitations postrévolutionnaires forment à peu près 30 % des documents réunis et ce sont tous des documents capitaux pour le sujet qui nous occupe. Pour essayer de mieux comprendre comment ceux-ci ont été mis œuvre, je vais examiner en détail le dossier sur les limites entre Arles et les Saintes-Maries-de-la-Mer qui se trouve dans DD 117.

L’utilisation des documents médiévaux dans le dossier des limites entre Arles et les Saintes-Maries-de-la-Mer

  • 16 AD Bouches-du-Rhône, 107 E [archives communales des Saintes-Maries-de-la-Mer], DD 29.

11Trente-sept actes en constituent la matière, ils s’échelonnent entre 1225 et 1819, et occupent 143 folios du volume. Quatre d’entre eux sont médiévaux et s’étendent sur 63 folios. On notera que l’ossature documentaire de ce dossier est au moment de sa confection déjà bien charpentée ; en effet, tous les actes passés entre 1225 et 1508 se retrouvent utilisés par les consuls d’Arles lorsqu’ils entreprennent des négociations avec leurs homologues des Saintes-Maries-de-la-Mer en 1740. C’est ce que montre un « Précis16 des titres et transactions entre la communauté d’Arles et celle de Notre-Dame-de-la-Mer qui nous ont été envoyés par mrs les consuls d’Arles au sujet de l’étang du Vaccarès, receu le 24 août 1740 ».

  • 17 Léon Gautier-Descottes, Essai historique et juridique sur le Vaccarès, les étangs inférieurs de la (...)
  • 18 DD 117, folios 110-111.

12Je remarque d’abord la grande cohérence du dossier, cela doit être lié au fait que Arles, propriétaire du Vaccarès17 entre 1225 et 1251, s’en voit dépossédée à nouveau au moment de la création des communes au profit des Saintes-Maries. Depuis les premiers actes jusqu’en 1819, le dossier reflète tout ce que l’on sait par ailleurs des relations territoriales entre Arles et les Saintes-Maries durant cette période. La date primordiale pour la ville d’Arles étant celle de 1225, lorsqu’elle acquiert l’étang de Vaccarès de Hugues de Baux. En 1247, bail à ferme de l’étang par la ville. Le dossier reproduit également les passages intéressant la limite qui figurent dans le Liber rubei... de 1269. Et le dernier document médiéval, c’est l’accord du 28 septembre 1491 qui fixe la situation entre les deux parties. Tout le reste du dossier retrace de façon détaillée les évolutions du problème jusqu’au décret du 17 janvier 1814 qui délimite les communes d’Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer18. Celui-ci se termine le 12 janvier 1819 quand la ville d’Arles demande l’annulation de la délimitation de 1814 qui donne, entre autres choses, l’étang du Vaccarès à sa voisine.

13Les quatre actes médiévaux déjà cités figurent dans le dossier à l’état de copies toutes effectuées au xviie siècle. Quelle en est la tradition ?

  • 19 DD 117, folios 1-14.
  • 20 DD 90-93, recueils factices intitulés « Patis de Camargue ». 1225 : original ? (en tout cas rédigé (...)

14L’acte de vente du Vaccarès de 1225 et le bail de 1247 figurent en copies papier19. Ils ont dû être transcrits sur les originaux en parchemin qui sont conservés dans le volume DD 9020.

  • 21 DD 117, folios 14-45.
  • 22 DD 117, folios 297-337.

15L’« Enquête faite par l’évêque de Sisteron et Guillaume d’Agonesse grand sénéchal de Provence sur les terroirs de la ville d’Arles, Tarascon et autres terres de Bertrand des Baux fils d’autre Bertrand et audition de témoins produits par le comte de Provence » date de 1269. Il s’agit d’une copie du xviie siècle21 faite sur un extrait effectué en septembre 1540 sur le Liber rubei... Ce document qui est utilisé également dans le dossier des limites entre Arles et Tarascon22 est une source capitale pour l’histoire arlésienne. Quelques mots sur sa genèse.

  • 23 On verra une présentation de cette enquête dans : Martin Aureli, « Le roi et les Baux, la mémoire (...)

16En 1269, après des discordes sur la limite entre les territoires d’Arles et ceux de la seigneurie de Bertrand de Baux, Charles Ier d’Anjou charge Alain de Luzarches, évêque de Sisteron, et Guillaume de Gonesse, sénéchal de Provence, de procéder à une enquête23 pour déterminer l’emprise des juridictions et des seigneuries de chacun d’une façon précise. L’original est conservé aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône sous la cote B 1069 dans le fonds de la chambre des Comptes de Provence, c’est un registre de 261 folios parch, qui s’intitule Liber rubei Arelatis et Tharasconis. Plusieurs copies de diverses époques – à partir de 1435 – se trouvent aux archives municipales d’Arles. Le lundi 7 octobre 1269 dans la maison du Temple d’Arles, les deux parties se rencontrent et exposent leurs souhaits territoriaux et seigneuriaux de façon précise. L’audition des 437 témoins présentés par les uns et les autres prendra les cinq mois suivants. Ils ont été entendus par les jurisperiti Raymond Ruffus et Raymond Albertus, chanoine de Sisteron ; leurs témoignages – en langue provençale – ont été reçus et transcrits en latin sous la direction de Rostang Gaucelm, notaire d’Aix-en-Provence. Trois cent deux personnes ont été interrogées au sujet des questions arlésiennes entre le jeudi 22 août 1269 et le 31 janvier 1270, et 135 autres du 4 au 16 février 1270 pour les litiges de limites existants entre Tarascón et Montpaon. Sans entrer davantage dans le détail – cela sera fait dans une prochaine édition critique-, on retiendra qu’il s’agit là d’un type de document fondamental pour comprendre la perception de l’espace. Il utilise amplement l’oralité pour assurer la preuve mais il rassemble aussi toutes les ressources disponibles des archives écrites puisque Bertrand de Baux a fait apporter de nombreuses chartes qui sont retranscrites à la fin du registre de l’enquête, formant ainsi comme un cartulaire qui porte un rare témoignage sur un chartrier seigneurial laïc de cette époque.

17Deux utilisations sont faites du Liber rubei... dans le recueil. Celle qui vient étayer le dossier des limites entre Arles et les Saintes-Maries présente les extraits suivants de l’original dans une copie du 17 septembre 1540 reprise au xviie siècle dans un cahier papier de 28 folios qui donne un texte « conforme a icelluy extraict fors quelques motz » :

DD 117 [copie xviie siècle]

B 1069 [original]

Analyse

14-15

1-1V

Le jeudi 24 octobre 1269 Alain évêque de Sisteron et Guillaume de Gonesse sénéchal de Provence, avec l’accord de Bertrand de Baux, chargent Raymond Ruffus et Raymond Albertus chanoine de Sisteron, tous deux jurisperiti, de procéder à l’audition des témoins de l’enquête et Rostang Gaucelm notaire d’Aix de recevoir ces témoignages par écrit. Le lundi 7 octobre 1269 vidimus du mandement de Charles 1er d’Anjou donné à Foggia le 2 janvier 1269 prescrivant qu’il soit fait inquisitio et divisio territoriorum Arelatis et Tharasconis. Le même jour dans la maison du Temple d’Arles, Bertrand de Baux comparaît devant les enquêteurs et leur expose un premier ensemble de propositions, Guillaume d’Aix procureur du roi de Sicile demande à en recevoir une transcription ce qui lui est accordé.

15V-18V

14-15V

Le lundi 21 octobre 1269 maître Guillaume d’Aix procureur du roi de Sicile expose ses réclamations devant les enquêteurs. Il donne les limites du territoire d’Arles et indique les droits et juridictions qui s’y trouvent.

Dépositions de témoins présentés par Guillaume d’Aix

19-23V

I7V-19V

Raymundus de Farnaria

23V-27

I9V-2W

Raymundus Arlatanus

27-33

21V-24V

Petrus Bertrandus Comdetus

33-36V

26-27 V

Petrus Raymundus Bertoinus

36V-38V

27 V-28V

Petrus Robaudus

38v-41v fin

29V-3OV

Raymundus Guillelmus de Arelas

18On notera que les déclarations de Guillaume d’Aix contiennent un récit topographique détaillé de la limite de tout le terroir d’Arles. Les six dépositions retenues pour conforter le débat entre Arles et les Saintes-Maries commencent par une question sur le territoire d’Arles en Camargue : Requisitus si civitas Arelatis habet territorium in Camargis, respondit quod sic [...]. Le rédacteur de cette copie aurait pu choisir parmi les 52 interrogatoires qui contiennent cette formule mais il s’est en fait contenté de celles qui figuraient au tout début des auditions effectuées au profit de Guillaume d’Aix et qui – coïncidence ? – fournissent le plus de détails sur les limites de la Camargue. Tout ce passe comme si, au xvie siècle d’abord, au xviie siècle et au xixe siècle ensuite, l’utilisation de 6 témoignages sur les 52 disponibles suffisait à assurer la valeur du document tout entier. La copie a été lue attentivement et annotée tout au long dans ses marges, certains passages ont été soulignés. Le lecteur apporte des précisions sur tel ou tel point : « Cet évêque de Sisteron s’apelloit Aldefonsius. » Il donne une brève analyse de certains passages : « L’isle de Camargue », « Saliers est compris dans cet enclos », « Faculté des habitans d’Arles de faire dépaistre leur bestail en Crau »... Le Liber rubei... est en tout cas considéré comme une pièce importante dans cette matière des limites de la ville puisqu’on le sollicite encore lors de la délimitation communale.

  • 24 DD 117, folios 45-63. Une copie du xviie siècle avec une traduction française se trouve dans les a (...)
  • 25 Peut-être Rohardy, notaire à Arles fin 15e s., cf. AD Bouches-du-Rhône, 405 E.

19L’accord24 du 28 septembre 1491 entre Arles et Notre-Dame-de-la-Mer sur la séparation de leurs terroirs est une copie papier datant de 1686. Elle a été « collationné[e] sur un instrument de parchemin [rédigé le 31 juillet 1555] signé par Me Mandoni notaire royal d’Arles conservé dans les archifs de la communauté de ladite ville d’Arles au caisson C cotté Salutis par moy notaire royal de la mesme ville soubsigné a moy exibé et à l’instant retiré par messieurs les consuls gouverneurs dudit Arles. Signé Rémuzat. » Pierre Mandoni a extrait cette copie d’un « certain petit estendut des escritures d’iceluy [de Me Jacques Rohard25 notaire royal] concernant la dicte maison commune ». Au dos de la copie papier, le notaire signale que « l’extrait en forme est en parchemin dans les titres de N. D. de la Mer cotté salutis fol. 157 du vieux [inventaire ?] ». Cet acte est également repris au fol. 133 pour signaler que le mas de Carrelet se trouve dans le terroir d’Arles. Ce document est le principal pilier de la délimitation d’Arles et des Saintes-Maries dans le secteur de l’étang du Vaccarès. Les magistrats des Saintes-Maries le signalent également en notant en marge de la liste de 1740 : « Ce titre est le véritable, il faut s’en tenir à ce partage. » Au total, il n’y a pas d’original, comme cela se conçoit bien pour un dossier de documentation, et les copies du xviie siècle rassemblées au début du xixe siècle ne témoignent pas directement non plus des originaux. Pour deux d’entre elles, elles sont issues de copies du xvie siècle. Mais chaque fois qu’il a été possible de confronter le texte des originaux des documents avec les copies fournies dans le recueil, il s’est avéré que la transcription en a été fidèle, même si, en particulier dans l’enquête de 1269, quelques mots ont pu ne pas être lus.

  • 26 Arles, médiathèque, ms. 854-876.

20Ces trois volumes conservent la trace juridique de l’expansion territoriale de la cité et celle du processus technique de bornage qui accompagne ces acquisitions. Ils sont le fruit d’une sélection documentaire serrée dans le chartrier communal, comme un condensé des dizaines de recueils d’actes qui y figurent. Même si cette mise en mémoire de plus de sept siècles d’histoire est avant tout destinée à marquer la naissance postrévolutionnaire de la limite communale, elle reste fortement parlante pour l’historien du Moyen Âge. Elle lui montre d’abord tout l’intérêt porté au fil des siècles à ces témoins médiévaux de la topographie d’une limite institutionnelle. De copiste en copiste, les vieux documents ont été recherchés dans les archives de la ville, de l’archevêque, du comte de Provence, et ils ont été lus, annotés, traduits, produits devant les juridictions. Elle lui indique ensuite les textes qui, passés au crible d’une utilité administrative multiséculaire, font vraiment sens dans le débat. Cet Abornement du territoire de la ville d’Arles témoigne in fine de la part de son auteur d’un véritable souci historique à côté d’un usage administratif et commémoratif. Au moment où celui-ci composait ces volumes, Jacques Didier Véran (1764-1834), notaire et paléographe arlésien, rassemblait les matériaux des 22 tomes de son Territoire d’Arles ou titres de propriété de chacun de ses domaines26, qui présente des similitudes frappantes quant à la méthode sinon quant à l’objet.

Annexes

ANNEXE I

les limites de la camargue selon le roi de sicile

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios I4-I4V]

[Rubriqué] Tituli magistri Guillelmi procuratoris illustrissimi domini regis Sicilie.

Anno quo supra XII° kalendas novembris magister Guillelmus procurator domini régis Sicilie obtulit domino Alano Sistaricensis episcopo et domino Guillelmo de Agonessa senescallo Provincie et Forchalquerii títulos infrascriptos.

Protestatur magister Guillelmus predictus procurator nomine domini nostri regis cuius procurator est quod non astringit se ad omnia infrascripta se probaturum nisi solum modo ad ea que sibi nomine predicti domini regis debeant et possint prodesse et prodesse valeant.

le territoire qui est situé entre les deux rhôn es est de la juridiction d’arles excepté albaron et les saintes-maries-de-la-mer, excepto solummodo quod clauditur infra muros trencatallarum

Proponit et probare intendit coram vobis venerabile et reverendo patre domino Alano dei gratia Sistaricensis episcopo et coram vobis nobili viro domino Guillelmo de Agonessa milite senescallo Provincie et Forchalquerii magister Guillelmus de Aquis procurator generalis in comitatibus Provincie et Forchalquerii domini Karuli illustrissimi regis Sicilie comitis Provincie et Forchalquerii nomine prenominati domini regis et pro eo quod tenementum quod est infra Rodanum Maiorem et Rodanum qui tendit versus Sanctum Egidium usque ad mare sicut clauditur per Rodanos predictos et mare universaliter excepto tenemento Albaronensis et Ville de Mari est in territorio et de territorio seu tenemento et jurisdictione et districtu Arelatis et quod rectores civitatis Arelatensis a X annis citra a XX a XXX a XL et a L et tanto tempore cujus contrarii non extat memoria puniverunt et punire convenerunt et puniunt homines qui delinquerunt et delinquat in predicto territorio superius confrontato et exercuerunt et exercere consueverunt et exercerent plenam jurisdictionem merum et mixtum imperium banneiando pignorando condempnando peccuniariter et personaliter furchas ibi habendo et in easdem suspendendo excepto solummodo quod clauditur infra muros Trencatallarum et quod curia Arelatis fuit et est in possessione vel quasi omnium supradictorum per tempora supradicta et tanto tempore cuius contrarii non extat memoria et de predictis omnibus est publica vox et fama.

la cour d’arles nomme les levadiers

Item quod curia Arelatis posuit et ponere consuevit et ponit a supradicto tempore citra quolibet anno levatarios cives Arelatensis in levatis omnibus que sunt in predicto tenemento in ripis predictorum Rodanorum pro easdem levatis refficiendis aptandis et defendendis dictum tenementum superius confrontatum etdesignatum ab aquis seu 14V inundatione aquarum predictorum Rodanorum et de predictis est publica vox et fama.

la cour d’arles nomme trois voyers en charge des routes et des abreuvoirs

Item quod dicta curia Arelatis posuit et ponere consuevit a supra dicto tempore citta quolibet anno tres bonos homines ad custodiendum respiciendum defendendum et refficiendum omnes vías et abeuratoria que sunt in dicto territorio superius confrontato in ripis predictorum Rodanorum et quos predicó tres imponunt penas occasione predictarum viarum et abeuratoriorum et de predictis est publica vox et fama.

la cour d’arles est en charge de tous les abreuvoirs de ce territoire

Item quod omnia abeuratoria que sunt in dicto tenemento data et assignata fuerunt per curiam seu rectores Arelatis et de predictis est publica vox et fama.

ANNEXE II. LES LIMITES DE LA CAMARGUE SELON QUELQUES-UNS DES TÉMOINS RETENUS DANS L’« ENQUÊTE FAITE PAR L’ÉVÊQUE DE SISTERON ET GUILLAUME D’AGONESSE... »

raymundus de farnaria

Requisitus qualiter et usquequo protenditur dictum territorium respondit quod dictum territorium protenditur a portali de Trencatalla ubi est reclusa sicut protenditur juxta vallatum de Trencatallas usque ad caminum quo itur ad portum de Furcis et in dicto camino per ipsum caminum usque ad dictum portum de Furcis et a dicto portu de Furcis sicut clauditur Rodanum quod vadit apud Sanctum Egidium et Rodanum Majus usque ad mare exceptis territoriis Albaroni et Ville de Mari.

Interrogatus quo modo scit quod predictum territorium sit territorium dicte civitatis dixit quod curia Arelatensis ponit et ponere consuevit in levatis de Camargis levatarios qui custodiunt levatas et facit dieta curia manutenere dictas levatas ad salvandum dictum territorium et dicti levatarii statuuntur per curiam Arelatensis ad anno in annum et hoc vidit multociens fieri.

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios I7v-I9v]

raymundus arlatanus

... requisitus si civitas Arelatis habet 20 territorium in Camargis dixit quod sic.

Interrogatus quomodo et qualiter confrontatur dixit quod protenditur dictum territorium a reclusa de Trencatallis per vallatum dicte ville et per quamdam viam parvam per quam itur ad portum de Furcis et abinde a dicto portu de Furcis sicut defluit Rodanus Sancti Egidii usque ad malauteriam Albaroni vel ibi prope et ita protenditur usque ad mare et dictum territorium circumdatur ex altera parte per Rodanum Arelatis usque ad dictam Reclusam ubi est primus terminus.

Interrogatus quomodo et qualiter scit quod dictum territorium ut supra confrontatum est sit civitatis Arelatensis dixit quia vidit ita ufi curia Arelatensi in bannis justiciis pasqueriis et nemoribus per totum tempus sue memorie.

Interrogatus in quibus justiciis vidit curiam ufi dixit quod quidam qui vocabatur Petrus Bues qui custodiebat levatas comunis Arelatensis fuit interfectus ut dicebatur per quemdam qui vocabatur Gaufridus qui erat nuncius Florenciorum de Trencatallis qui Gaufridus fuit tractus primo per civitatem Arelatensis et postmodum suspensus ad Furcas in trivio prope quandam terram Primairani.

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios 19v-21v]

petrus bertrandus comdetus

Interrogatus quo modo et qualiter protenditur dictum territorium dixit quod protenditur dictum territorium a portali de Ligosteto usque ad reclusam sicut vadit per vallatum burgi de Trencatallas usque ad Rodanum Majorem et protenditur per ripam died Rodani Maioris usque ad Rodanum Sancti Egidii ita quod ambo Rodani includunt dictum territorium et quicquid est in ipso territorio est de territorio Arelatis excepto territorio Albaroni et Ville de Mari.

Interrogatus quomodo et qualiter scit quod dictum territorium ut confrontatum est sit de villa Arelatis et ipsius civitatis dixit quod vidit a tempore sue memorie quod cives Arelatensis utuntur et usi sunt infra predictos confines ut est pascendo animaba eorum banneiando et ponendo ibi bannerios et curia Arelatis ad requisiticionem militum et proborum Arelatensium designat ibi duos probos vires vel tres pro faciendo aptando et parandis et defendendis levatis ob jurisdictionem predictorum Rodanorum deputando edam curia predicta tres probos ad custodiendum refficiendum et defendendum vias et aubeuratoria dicti territorii supra confrontati et pro predicta omnia abeuratoria sunt designata et data per probos homines deputatos ad predicta facienda per curiam Arelatis vidit etiam quod curia Arelatis condempnabat et condempnat delinquentes in predicto territorio.

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios 21v-24v]

petrus raymundus bertoinus

Interrogatus quomodo et qualiter protenditur dictum territorium dixit quod sicut clauditur per Rodanos Maiores usque ad mare excepto territorio de Albarono et Ville de Mari.

Interrogatus quomodo et qualiter scit quod dictum territorium sic confrontatum sit territorium Arelatis dixit quod ipse et alii cives Arelatis utuntur et usi sunt in dicto territorio L anni sunt immittendo eorum animali pascendo ibidem cum eis sine contradictione cuiusquam et quod curiam Arelatis ponit et ponere consuevit levatarios qui faciunt levatas et fieri faciunt ne Rodanus dapna inférât in Camargis.

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios 26-27v]

raymundus guillelmus de arelas

Interrogatus quomodo et qualiter protenditur dictum territorium dixit quod sicut clauditur per duos Rodanos Maiores usque ad territorium Albaroni et Ville de Mari.

Interrogatus quomodo et qualiter scit dixit quia vidit a XL annis citra quod ipse et alii homines Arelatis stant et depascunt in dicto territorio sine contradictione cuiusquam et sine loquerio animaba sua.

[Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 1069, folios 29v-30v]

Notes

1 Arles, Arch, mun., DD 116, folios 1-13 ; DD 118, folios 299-317. Dans la suite du texte, les cotes d’archives qui ne sont pas précédées de la mention du dépôt où elles se trouvent signalent des documents issus des archives municipales d’Arles.

2 Louis Stouff, Arles au Moyen Âge, Marseille, 2000.

3 Série BB.

4 DD 116, 718 folios ; DD 117, 721 folios ; DD 118, 317 folios. À la fin de chacun d’entre eux figure un inventaire ms. des pièces contenues. Il répertorie tous les documents présents dans le volume, il en donne date et analyse, et il est beaucoup plus précis que l’inventaire dactylographié de la sous-série DD.

5 Par exemple : DD 118, délimitation de la Crau en 1267.

6 DD 116, folios 1-13.

7 DD 118, folios 299-317.

8 DD 116, folios 14 à 23.

9 DD 116, folios 48-70.

10 Dom François Nicolas Bourotte, Arrêts et décisions sur la propriété du Rhône, 1765, et Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône, de l’imprimerie de Vincent, 1768 ; M. Falque, Le procès du Rhône et les contestations sur la propríété d’Aviqnon (1302-1818), Paris/Avignon, 1908 ; J. de Romefort, « Le Rhône de l’Ardèche à la mer, frontière des capétiens au xiiie siècle », Revue historique, 1929, p. 74-89 ; Henri Gilles, Les États de Languedoc aux xve siècle, Toulouse, Privat, 1965. Et les travaux de Jacques Rossiaud, en particulier Le Rhône au Moyen Âge : histoire et représentations d’un fleuve européen, Paris, Aubier, 2007.

11 DD 116, folios 244-284.

12 DD 116, folios 84-90.

13 Date douteuse, pas dans Chevalier, Albanès, Gallia Christiana Novissima..., t. 3. Cf. Louis Barthélemy, Inventaire analytique et chronologique des chartes de la Maison de Baux, Marseille, 1882, no 525, 1267, 10 juin : présent dans B 106g, fol. 364 (foliotation erronée), il s’agit hommage du même à l’archevêque d’Arles ; acte signalé dans Chevalier, Albanès, Gallia Christiana Novissima..., t. 3, no 1256

14 Quelques mémoires sur le sujet : 1515, « Précis de quelques titres au sujet du pont depuis 1302 jusqu’en 1515 », folios 24 à 31 ; « Copie de divers titres concernant les îles sur le Rhône... », folios 32-44 ; 1207-1295 ; « Mémoires concernant les isles la Camargue et la Crau (depuis 1207) », folios 379-398.

15 Voir Jacques Didier Véran (1764-1834), Territoire d’Arles ou titres de propriété de chacun de ses domaines, 1803, t. 2 : Arles, Médiathèque, ms. 855, s.v. « Boismaux »

16 AD Bouches-du-Rhône, 107 E [archives communales des Saintes-Maries-de-la-Mer], DD 29.

17 Léon Gautier-Descottes, Essai historique et juridique sur le Vaccarès, les étangs inférieurs de la BasseCamargue et le régime des écoulages de Camargue, [Aix-Marseille], Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910.

18 DD 117, folios 110-111.

19 DD 117, folios 1-14.

20 DD 90-93, recueils factices intitulés « Patis de Camargue ». 1225 : original ? (en tout cas rédigé au xiiie siècle) parch., DD 90 ; mis au caisson D cotte eructavit ; descripsit Remuzat. 1247 : or. parch., DD 90 ; mis au caisson D cotté Cor meum. Annotation dans la marge du passage mentionnant le « circuit » de l’étang.

21 DD 117, folios 14-45.

22 DD 117, folios 297-337.

23 On verra une présentation de cette enquête dans : Martin Aureli, « Le roi et les Baux, la mémoire et la seigneurie (Arles, 1269-1270) », dans J.-P. Boyer et F.-X. Emmanuelli (dir.), De Provence et d’ailleurs. Mélanges offerts à Noël Coulet, Provence historique, t. 49, 1999, p. 47-59. Sur la famille de Baux : Florian Mazel, La noblesse et l’Église en Provence, fin xe-début xive siècle : l’exemple des familles d’Agoult-Simiane, de Baux et de Marseille, Paris, CTHS, 2002 ; F. N. Nicollet, « Limites des territoires d’Arles et de Baux au xiiie siècle », Bulletin de la société des amis du vieil Arles, 1910, p. 134-141.

24 DD 117, folios 45-63. Une copie du xviie siècle avec une traduction française se trouve dans les archives communales des Saintes-Maries-de-la-Mer : AD Bouches-du-Rhône, 107 E, DD 29 : « extrait des escritures de Me Jacques de Rohard... » par Claude Saxi, notaire d’Arles. Elle est ainsi analysée par les consuls d’Arles en 1740 (AD Bouches-du-Rhône, ibid.) : « Visite des terroirs des villes d’Arles et N. D. de la Mer en présence des consuls et députés desdites deux villes, ayant commencé par un ormeau apellé l’orme de Dame Conque qu’ils convinrent faire séparation de leurs terroirs, de là tirant en droite ligne sur le premier reiriège... »

25 Peut-être Rohardy, notaire à Arles fin 15e s., cf. AD Bouches-du-Rhône, 405 E.

26 Arles, médiathèque, ms. 854-876.

© Éditions de la Sorbonne, 2010

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