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Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977

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Philippe Nivet

Introduction

Texte intégral

  • 1 Ce livre est extrait de ma thèse de doctorat d’histoire contemporaine : Le Conseil municipal de Pa (...)
  • 2 Devenu Conseil de Paris en 1967 avec la mise en application de la réforme de 1964 et la disparitio (...)
  • 3 Pierre Branche, Le Monde, 7 janvier 1971.
  • 4 Le Monde, 13 juin 1973.
  • 5 Robert Franc, Le Point, 27 novembre 1972.
  • 6 Albert Manteau, contribuable parisien, Les comptes de Topaze et l’administration, Paris, nouvelle (...)

1Consacrer une étude1 au Conseil municipal de Paris2 entre 1944 et 1977 pourrait surprendre ceux qui n’ont vu dans ce Conseil qu’un “petit parlement brouillon3 sans grands pouvoirs. En effet, quand, au début des années 70, la presse s’intéresse au Conseil de Paris, ses jugements sont extrêmement sévères. Le Monde remarque par exemple : “Un temps considérable est gaspillé, à chacune des trois sessions, à l’audition de questions orales d’intérêt mineur, auxquelles l’Administration s’efforce de répondre au milieu du bourdonnement des conversations de chacun, à moins que ce ne soit devant des banquettes vides4. De même un journaliste du Point écrit : “Quand on pénètre, en passant par la buvette, dans la grande salle rectangulaire des débats, le spectacle n’est guère reluisant. On y voit les conseillers présents, souvent peu nombreux, écrire leur courrier, lire leur journal ou bavarder entre eux pendant qu’un collègue discourt à la tribune. Conciliabules qui n’en finissent pas, suspensions de séance décidées pour un oui ou pour un non, tractations curieuses [...], combinaisons sans fin qui tiennent tout opposant à l’écart des ’bons’ conseils d’administration, telle est l’ambiance du Conseil municipal5. Cette mauvaise réputation du Conseil est d’ailleurs ancienne : dès 1931, un candidat régulièrement battu aux élections municipales, Albert Manteau, comparait les conseillers municipaux au héros de la pièce de Marcel Pagnol, Topaze6.

2De plus, Paris ayant alors un statut particulier dans lequel le pouvoir exécutif appartient aux deux préfets, le préfet de la Seine (puis le préfet de Paris) et le préfet de police, il est tenu pour acquis que les conseillers municipaux n’ont pratiquement aucun pouvoir, en raison de l’absence de maire.

  • 7 Par exemple, la thèse de Michel Offerlé, Les socialistes et Paris 1881-1900 : des communards aux C (...)
  • 8 Dans l'ouvrage dirigé par Yves Lacoste, Géopolitiques des régions françaises, Fayard, 1986, les au (...)

3Une assemblée sans grands pouvoirs, perdant son temps dans des discussions stériles, telle est l’image donnée du Conseil municipal. C’est sans doute pour cela que les historiens ou les politologues ne s’y sont guère intéressés, sinon pour quelques études particulières, portant le plus souvent sur le xixe siècle7. Quand ils doivent parler du Conseil, ils ne lui consacrent que quelques lignes8, et bien des histoires de Paris sont publiées sans que l’on parle du Conseil municipal.

  • 9 Emile Pelletier, Traversée d'une époque, Toulouse, 1974, 370 p., p. 171.
  • 10 "Finalement, le conseil contrôle et influence l'administration du préfet de Paris et du préfet de (...)
  • 11 Entretien avec Camille Cabana, 3 juillet 1992.

4Pourtant, les préfets — qui, quotidiennement, sont en rapport avec les conseillers et sont les mieux à même de juger — nuancent considérablement cette opinion. Emile Pelletier, préfet de la Seine de 1955 à 1958, affirme dans ses souvenirs9 que c’est à ces assemblées municipales qu’appartenaient, en fin de compte, les décisions importantes. Paul Delouvrier, préfet de la région parisienne de 1966 à 1969, écrit, en 1972, dans un ouvrage anglo-saxon consacré aux grandes capitales européennes: “Finally, the council has a controlling influence on the administration of the Prefect of Paris and the Prefect of police, just as other municipal councils control the mayor’s administration. This control, exercised on the occasion of the examination of the administrative accounts of the two prefects and also when the budget is voted, is also evident in the oral or written questions members have the right to send to the Prefect of Paris or the Prefect of Police10. Camille Cabana, qui fut chef de cabinet du préfet de Paris de 1966 à 1969, du préfet de la région parisienne de 1969 à 1971, directeur de cabinet du préfet de Paris de 1975 à 1977, secrétaire général de la Ville de Paris de 1977 à 1986 avant de devenir en 1989 adjoint au maire de Paris chargé de l’urbanisme, nous confirmait encore récemment la réalité du pouvoir du Conseil municipal, avant même la réforme du statut11.

5C’est que le préfet et le Conseil doivent vivre ensemble. Comme le préfet dans ses fonctions de maire serait paralysé s’il avait une majorité perpétuellement négative, il doit trouver avec les conseillers un terrain d’entente, ce qui le contraint à définir des politiques et donc à présenter des mémoires qui vont, au moins pour partie, dans le sens voulu par le Conseil. La menace de dissolution du Conseil par le gouvernement est une menace trop lourde pour être applicable. Il en résulte une interpénétration des fonctions, un dialogue, des groupes de travail communs. De plus, les conseillers doivent voter le budget préparé par les préfets. Si le budget ordinaire, constitué en grande partie de dépenses obligatoires et de dépenses inéluctables, ne leur permet guère de définir une politique, en revanche le pouvoir des conseillers est complet lorsqu’il s’agit de voter le budget d’investissement, rétabli au début de la Ve République : les conseillers peuvent inscrire ou ne pas inscrire toutes les opérations qu’ils souhaitent ou ne souhaitent pas voir réalisées. Ainsi, à quelques exceptions notables près, toutes les grandes affaires qui concernent Paris sont discutées au sein du Conseil, dont le rôle est sans nul doute plus important que les journaux de l’époque — voire les conseillers — voulaient bien le dire.

6Une étude du Conseil municipal est donc nécessaire pour qui s’intéresse à l’histoire de Paris. Les dates limites retenues pour cette étude — de 1944 à 1977 — couvrent la période qui va de la prise du pouvoir municipal par le Comité Parisien de la Libération (lors des journées d’août 1944) aux élections municipales de 1977 (marquées par l’élection d’un maire de Paris, M. Jacques Chirac), soit trente-trois années.

7Dans le cadre de ce livre, une étude détaillée de cette période relativement longue est impossible. Notre objectif est de faire la présentation d’ensemble de l’histoire du Conseil municipal, qui fait tant défaut dans l’historiographie de Paris, en présentant, après un rapide rappel historique sur la période 1789-1944

  • l’évolution politique du Conseil municipal, les rapports entre les différents groupes politiques, les alliances conclues, les motifs de dissensions,
  • la personnalité des conseillers de Paris12, afin de contribuer à la connaissance du personnel politique de la région parisienne que l’on commence à mieux connaître grâce en particulier aux travaux de Claude Pennetier et de Michèle Rault13,
  • le fonctionnement du Conseil, différent du fonctionnement des conseils municipaux de province,
  • les rapports entre la Ville et l’Etat tels qu’on les perçoit au sein du Conseil municipal, au cours d’une période limitée par l’échec de la réforme du statut de Paris à la Libération et par l’élaboration et le vote de la loi du 31 décembre 1975 rendant à Paris le droit d’élire un maire14.
  • 15 Cette non-communicabilité des archives nous a été confirmée par une lettre de M. Jean- Claude Le T (...)
  • 16 Il s'agit des cartons F1bI 1034 et 1035 qui, selon le directeur général des Archives de France, Je (...)
  • 17 Ces documents sont conservés en particulier à la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris (...)

8Les sources sont nombreuses, malgré la proximité de la période étudiée. Certes, certaines archives sont inaccessibles : les archives de police ne sont pas communicables15, les dossiers de Légion d’honneur des personnalités ne sont consultables que 120 ans après leur naissance (ce qui exclut pratiquement tous nos conseillers), les dossiers des conseillers médaillés de la Résistance n’ont pas été ouverts par le grand chancelier de l’Ordre de la Libération, deux cartons nous ont été refusés aux Archives nationales16. Pourtant le corpus déjà accessible permet d’apporter des réponses aux questions que nous nous posons : aux quelque 42.000 pages de procès-verbaux du Conseil municipal et aux Rapports et documents rédigés par les conseillers17 s’ajoutent en particulier les dossiers consacrés aux élections conservés aux Archives nationales et aux Archives de Paris, les documents détenus par l’Institut Charles de Gaulle et par l’Office universitaire de recherches socialistes, les articles de la presse de l’époque et les « archives provoquées », lettres ou entretiens avec d’anciens conseillers municipaux.

Notes

1 Ce livre est extrait de ma thèse de doctorat d’histoire contemporaine : Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, sous la direction de M. le Professeur Antoine Prost, Université de Paris-I, novembre 1992, 2 vol. (599 p.) + 1 vol. de notices biographiques (331 p.). Cette thèse a été soutenue le 29 janvier 1993 devant un jury présidé par le professeur Jean-Marie Mayeur et composé des professeurs Serge Berstein, Jean-Paul Brunet et Antoine Prost. Ne figurent pas dans cet ouvrage la partie consacrée à la politique urbaine, ainsi que le dictionnaire biographique.

2 Devenu Conseil de Paris en 1967 avec la mise en application de la réforme de 1964 et la disparition du Conseil général de la Seine.

3 Pierre Branche, Le Monde, 7 janvier 1971.

4 Le Monde, 13 juin 1973.

5 Robert Franc, Le Point, 27 novembre 1972.

6 Albert Manteau, contribuable parisien, Les comptes de Topaze et l’administration, Paris, nouvelle édition Argo, 1931, 288 p. — Albert Manteau, La carence de Topaze, Paris, nouvelle édition Argo, 1942.

7 Par exemple, la thèse de Michel Offerlé, Les socialistes et Paris 1881-1900 : des communards aux Conseillers municipaux, doctorat d'Etat en science politique, Université de Paris-I, 1979, ou les travaux de Michel Roussier, ancien conservateur en chef de la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris (voir bibliographie). Un seul travail est spécifiquement consacré au Conseil municipal au xxe siècle : Robert Le Quillec, Les questions écrites et orales aux Préfets de Paris, diplôme d'études supérieures de droit public, Paris, Université de droit, d'économie et de sciences sociales, octobre 1971.

8 Dans l'ouvrage dirigé par Yves Lacoste, Géopolitiques des régions françaises, Fayard, 1986, les auteurs ne trouvent pas nécessaire d'évoquer le Conseil avant 1977 et écrivent encore simplement : "Tandis que les présidents du Conseil municipal (élus) se succédaient dans l'indifférence quasi générale, la réalité du pouvoir restait détenue par le préfet de Paris et le préfet de police, désignés par le président de la République et le gouvernement" (tome 1, La France septentrionale, p. 539.)

9 Emile Pelletier, Traversée d'une époque, Toulouse, 1974, 370 p., p. 171.

10 "Finalement, le conseil contrôle et influence l'administration du préfet de Paris et du préfet de Police comme les autres conseils contrôlent l'administration du maire. Ce contrôle, exercé à l'occasion de l'examen des comptes administratifs des deux préfets et quand le budget est voté, est également évident dans les questions orales et écrites que ses membres ont le droit d'adresser au préfet de Paris ou au préfet de police" (dans Wiliam A. Robson et D.E. Reagan, Great cities of the world, London, George Allen and Unwin TLD, 1972, vol. 2, p. 740).

11 Entretien avec Camille Cabana, 3 juillet 1992.

12 Avec en particulier la recherche des critères d'éligibilité, dans la signification que lui donne le sociologue Marc Abélès dans Jours tranquilles en 89, Ethnologie politique d'un département français, Odile Jacob, 1989 : le motif du choix d'un candidat par un parti politique.

13 Claude Pennetier, Denis Peschanski, "Partir, se taire, rester, le choix des élus de la Seine", dans Jean-Pierre Azema, Antoine Prost, Jean-Pierre Rioux, Le Parti communiste français des années sombres 1938-1941, Le Seuil, 1986, p. 212-225 — Claude Pennetier, "Pour une prosopographie des élus locaux de la Seine (1919-1940) : premier bilan d'une enquête" dans L'administration locale en Ile-de-France, Paris et Ile de France, Mémoires, t. 38, 1987 — Claude Pennetier, "Prosopographie des élus locaux de Paris et de la banlieue parisienne, étude quantitative des notices du Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français" dans Fondazione G. Brodolini, Storie individuali e movimenti collectivi, i dizionari biografici del movimento operaio, a curi di Felicia Giagnotti, Storia del movimenta operaio. Franco Angeli, Milan, 1988, p. 93-106 — Michèle Rault, "Conseiller municipal sous Vichy", Prosopographie d'un personnel politique. Le cas du département de la Seine 1941-1944, mémoire de maîtrise. Université de Paris-I, 1989. Ces travaux sont à rapprocher des travaux prosopographiques qui se développent actuellement, par exemple l'enquête menée au Centre d'histoire du xixe siècle des Universités de Paris-I et de Paris-IV sur les parlementaires de la IIIe République et celle menée par l'Institut d'histoire du temps présent sur les élus locaux de 1935 à 1953.

14 Ce travail sur le Conseil municipal sera utilement complété par un travail sur le Conseil général de la Seine de 1944 à 1967. En effet, tous les conseillers municipaux de Paris siègent au Conseil général et les liens entre les deux assemblées sont évidents : certains votes au Conseil municipal de Paris s’expliquent par des votes au Conseil général de la Seine ; certains conseillers municipaux de gauche peuvent réserver leurs interventions au Conseil général où la gauche dispose de la majorité dans les années 60.

15 Cette non-communicabilité des archives nous a été confirmée par une lettre de M. Jean- Claude Le Taillandier de Gabory, alors directeur du cabinet du préfet de Police, le 6 juin 1991.

16 Il s'agit des cartons F1bI 1034 et 1035 qui, selon le directeur général des Archives de France, Jean Favier, renferment des appréciations sur la vie privée des candidats aux élections (lettre du 3 octobre 1991).

17 Ces documents sont conservés en particulier à la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris (BAVP), située à l'Hôtel de Ville.

© Éditions de la Sorbonne, 1994

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