1Les communications présentées lors de l’atelier des doctorants consacré à la constitution des archives, tout en confirmant la vitalité nouvelle de ces problématiques, mettent bien en valeur ce que de telles recherches peuvent apporter à une meilleure connaissance de la conception de l’exercice du pouvoir. Les fonds ecclésiastiques, les plus anciens et les mieux représentés, ont longtemps été les premiers à retenir l’attention, et il est bon que cette tradition se poursuive, ce qu’illustre bien la communication présentée par Delphine Lannaud sur les archives des diocèses bourguignons. On sait également que le droit de conserver les archives constituait un élément très fort de l’identité des communautés urbaines, en sorte que l’étude de ces communautés doit nécessairement impliquer une observation de leurs archives, ce qu’ont bien compris Alexandra Gallo, dans le cadre de sa thèse sur la communauté de Sisteron, et Julien Briand dans ses travaux sur Reims. Il est beaucoup plus difficile d’étudier les chartriers privés, et l’absence d’études comparables rend très risquées certaines conclusions ; il est donc intéressant que, dans le cadre de son activité de catalogage de la collection Lorraine à la Bibliothèque nationale de France, Léonard Dauphant ait pu repérer des actes qui émanent des archives du seigneur de Commercy.

2Les questionnements suscités par ces fonds sont en partie communs. L’objectif principal de la conservation des archives, on le sait, est avant tout probatoire : il s’agit d’« accumuler les preuves ». Les actes majeurs sont périodiquement recopiés dans des registres qui ont un caractère précieux. Mais les besoins nouveaux, notamment le souci d’une plus stricte administration des domaines, entraînent progressivement la production de nouveaux documents : ainsi de l’émergence des terriers dans les diocèses bourguignons au xv^e siècle. La chronologie de la constitution des archives, très clairement exposée pour Sisteron ou Reims par exemple, est partout comparable : mise par écrit des droits avec copies périodiques dans un premier temps, enregistrement plus ou moins exhaustif des documents nouvellement produits dans une série d’abord unique, puis dans des séries plus spécialisées, et rédaction d’inventaires lorsque l’enregistrement systématique devient trop lourd ou que le nombre de séries est trop important. Témoignage également d’un souci de transmission, la conservation des archives peut aussi être utilisée dans l’art du gouvernement. Les procédures (sélectives) de « publicité » des actes de la ville de Reims, évoquées par Julien Briand, sont extrêmement intéressantes, d’autant que cette dimension d’une politique archivistique s’est progressivement imposée dans nos sociétés. Il en est de même lorsque la bonne conservation des archives sert à donner à l’extérieur l’image d’un bon gouvernement. Les différentes contributions qui suivent débouchent ainsi, au-delà des considérations à caractère parfois très technique – notamment sur les modes de classement –, sur des conclusions d’une plus large portée.

1. Pratique et usage de l'écrit par le pouvoir épiscopal bourguignon à la fin du Moyen Âge : rédaction, utilisation et constitution d’archives (Delphine Lannaud)a

3La valorisation du pouvoir épiscopal, dans un contexte encore incertain, passe par une meilleure gestion des bénéfices et du temporel qui le constituent. La rédaction de pouillés1, par exemple, répond à un souci d’aborder le gouvernement ecclésiastique dans sa dimension juridique et administrative afin de connaître l’état d’un diocèse. Une même rigueur guide les évêques bourguignons dans la gestion de leurs biens, révélant ainsi leur attachement profond à la puissance temporelle de leur siège, qui s’enracine dans une vision seigneuriale de la responsabilité pastorale. Un tel travail paraît d’autant plus nécessaire que la guerre de Cent Ans a largement désordonné certains territoires, parfois désertés par leurs habitants.

Des lieux pour conserver

4L’évêque langrois Jean I^er d’Amboise peut consulter les comptes de ses seigneuries à Mussy-L’Évêque. À la suite de son prédécesseur, il choisit ce château tout juste rénové où il installe sa bibliothèque de cent vingt volumes, à l’ameublement fonctionnel, dont profite également par usufruit son neveu et successeur. Aménagée dans une pièce contiguë à la chapelle du château et désignée comme l’« estude de monditseigneur », elle abrite un véritable lieu de travail, où se décèlent encore les traces d’une administration quotidienne du temporel, notamment un compte de la recette de Bellecourbe. Dans le diocèse voisin, c’est au château de Régennes, distant de dix kilomètres d’Auxerre, que les comptes, censiers, registres et titres sont tout d’abord regroupés jusqu’à leur destruction. Après leur rétablissement, ils sont ensuite conservés dans le palais de la cité épiscopale : jouxtant la chambre haute où l’ordinaire Jean Baillet décède, se trouve une étude, et à côté de celle-ci un « contouer » avec six marches permettant d’accéder à la pièce où sont entreposées les archives2.

5Ces dernières se trouvent donc là où les évêques résident le plus volontiers, c’est-à-dire dans l’un des châteaux ruraux ou l’une des forteresses de leur temporel. S’ils installent leurs bibliothèques pour y étudier, ils mènent essentiellement une vie seigneuriale, conforme aux habitudes de leurs prédécesseurs et à l’idée qu’ils se font de leur statut. C’est à partir de la deuxième moitié du xv^e siècle seulement que certains prélats choisissent, souvent poussés par les circonstances, le palais épiscopal pour entreposer leurs archives, un lieu où s’incarne l’autorité épiscopale et que l’évêque doit préférer à ses demeures rurales.

Un travail nécessaire

6Les prélats bourguignons entreprennent non seulement une mise en ordre de leurs archives mais aussi une rédaction de leurs droits afin de satisfaire une double exigence : réorganiser l’administration de leurs domaines et défendre leur condition seigneuriale. Ils s’emploient ainsi à faire reconnaître, par écrit, leurs droits les plus divers afin d’empêcher leur détournement. Une telle rédaction témoigne de la rigueur de leur gestion et du désir de disposer d’outils aussi efficaces que ceux utilisés par les seigneurs laïcs. En effet, le recouvrement des redevances, qui rentrent de plus en plus mal, et quelquefois pas du tout, les y contraint : dans une mesure qui reste difficile à déterminer, des tenanciers ont manifestement cherché à se libérer de l’emprise seigneuriale pesant sur leurs biens, d’autres se sont approprié des biens « vacques » et ont tenté de les faire passer pour des alleux. Bien que le produit de la redevance frappant la censive s’avère parfois maigre, l’évêque entend bien percevoir les sommes qui lui sont dues. À cette époque, la formation toute juridique des promus bourguignons n’est sans doute pas non plus étrangère à cet esprit de rigueur.

7Mais ce ne sont pas toujours quelques documents que les évêques bourguignons font rédiger, leur tâche peut s’avérer beaucoup plus vaste : ils doivent reconstituer leurs archives lorsque celles-ci se trouvent partiellement détruites dans l’incendie du château où elles avaient été déposées3. Et le fait n’est pas sans importance. En effet, les décrétales assimilent les obligations de l’évêque en ce qui concerne son temporel à celles de la femme envers sa dot, du tuteur envers les biens de son pupille4. De façon plus générale, il doit entretenir parfaitement ce temporel, ses biens propres étant tacitement engagés. Dans la pratique, une négligence coupable de sa part l’expose à une attaque en justice que ses successeurs peuvent aussi entreprendre, à sa mort, à l’encontre des héritiers : ce type de procès s’est d’ailleurs multiplié jusqu’à devenir courant, le nouveau promu se retournant alors contre son prédécesseur ou ses ayants droit. Les évêques bourguignons comprennent donc bien l’utilité de disposer d’archives faisant foi de leur bonne gestion du temporel.

Des évêques novateurs ?

8Tout particulièrement, certains documents, conçus pour faciliter la gestion des domaines, font foi en justice et deviennent indispensables pour lutter contre les empiètements qui se sont multipliés à la faveur des troubles de la période précédente. Les évêques bourguignons les adoptent-ils alors précocement ? Sont-ils novateurs en ce domaine ? Au cours du premier tiers du xv^e siècle, le terrier, surtout, devient leur instrument par excellence, se substituant progressivement au censier : tous deux servent à la gestion d’un domaine mais, à la différence du censier, le terrier est un acte authentifié devant notaire, il a valeur probatoire en cas de conflit entre le preneur et le bailleur. C’est un contrat qui oblige en justice deux parties : le censitaire et le seigneur. S’ils ne sont pas les premiers à en voir l’intérêt, de prestigieux exemples les incitent vite à conduire des enquêtes en vue de leur écriture. Alors qu’au début de son principat, Philippe le Bon, inquiet du « dépérissement général de ses revenus », en ordonne la confection dans tous ses domaines5, les comptes de la châtellenie de Thoisy6 mentionnent ainsi dès cette époque, dans un procès-verbal dressé par le bailli du temporel épiscopal Henri de Clugny et qui vise à les reconnaître, l’existence de terriers nouvellement faits par les officiers de « feu Ferry de Grancey7 ». L’évêque de Chalon-sur-Saône précède, quant à lui, son chapitre cathédral qui, en 1451, commence seulement sa campagne de rédaction8. Les évêques adoptent donc assez rapidement ce nouvel outil de gestion, puisque les autres seigneurs bourguignons attendent majoritairement la seconde moitié du xv^e siècle9. À cette époque, les évêques continuent de faire rédiger des terriers et participent ainsi à leur multiplication. Il faut dire que le terrier simplifie particulièrement la gestion des possessions épiscopales aux situations complexes, comme le montre l’exemple de Lucenay-L’Evêque. En 1461, Jean I^er Rolin demande la rédaction du terrier de cette seigneurie10 : les enquêteurs rédigent plus de deux cents articles sur les droits et devoirs des habitants ; leur travail permet de découvrir un Morvan autunois où la propriété se trouve répartie entre un grand nombre de mains, ce qui rend d’autant plus nécessaires quelques éclaircissements. La châtellenie de Lucenay présente ainsi l’image d’une seigneurie sur terres roturières11. Elle s’étend partiellement sur cinq paroisses. L’évêque ne possède en propre que le château avec un curtil y attenant d’un journal, deux vignes de quinze ouvrées chacune, quinze soitures de pré en six pièces, soixante deux journaux de terre en différents lieux, et environ trois cents hectares de bois, en huit cantons et, pour la plupart du temps, grevés de droits d’usage. Toutes les autres terres de la châtellenie sont tenues en roture par près de deux cents propriétaires qui ont tous droit de les transmettre librement par donation, entre vifs ou testamentaire, sous la seule obligation de l’acquittement des rentes foncières, désignées sous le nom de taille. Un tel enchevêtrement encourage les évêques bourguignons à actualiser régulièrement ces documents pour garantir leur efficacité. Le prélat chalonnais Jean Germain, par exemple, réclame à Louis XI des lettres de rénovation de terrier. Afin de les compléter, d’autres que lui n’hésitent pas à employer la fermeté : c’est à la condition de lui fournir un dénombrement dans le terrier de la coutume que son successeur André de Poupet prononce, en 1494, une main levée de saisie féodale faite sur le château et moitié de la seigneurie de Dracy12. Enfin, les ordinaires en usent d’autant plus facilement que ce type de documents, devenus familiers, servent aussi à la gestion de leurs propres possessions. Jeanb I^er Rolin les utilise pour ses domaines personnels13 : alors qu’il donne à son fils naturel, Sébastien, les terres de Chaseu, Brion et Laisy, à l’occasion de son mariage avec Louise de La Marche, le père de la mariée demande au cardinal « tous les biens, terriers, rentiers, recognoissances et autres actes ». Antoine de Chalon et ses frères font à leur tour réaliser le terrier d’une seigneurie paternelle dont ils ont conjointement héritée14.

9Mais les évêques bourguignons ne concentrent pas uniquement leurs efforts sur les seuls terriers, devenus indispensables : dans la première moitié du xv^e siècle, ces prélats, dont le gouvernement s’inscrit dans la durée et qui sont peu concernés par les transferts multiples, s’emploient aussi à faire reconnaître, par écrit, leurs droits les plus divers, dans des documents réalisés méthodiquement, qui trouvent rapidement leur utilité. Bien qu’il n’ait pas à déplorer la perte de ses archives dans un incendie, Jean I^er Rolin déploie une intense activité en la matière. Il fait tout d’abord rédiger pour le temporel et le spirituel, deux cartulaires15. Recouverts de basane verte, ils sont communément appelés « cartulaires verts ». Lorsque Jean I^er Rolin accède à l’épiscopat autunois, il existe déjà depuis longtemps un cartulaire, dit rouge, renfermant deux cent seize chartes datées de 1143 à 1295, dont la plus récente est sans doute contemporaine de la rédaction de ce cartulaire. Les deux cartulaires verts, rédigés en 1448, ont pour vocation de réactualiser ce document du xiii^e siècle. Le premier tome se rapporte principalement au spirituel16. Le second tome est largement consacré au temporel épiscopal. Un grand nombre d’actes de ces deux volumes figurent déjà dans le cartulaire rouge ou se rapportent au xiv^e et au début du xv^e siècle, comme le compromis trouvé entre l’évêque d’Autun et les habitants de Saulieu en 1413. Les évêques de la seconde moitié du siècle travaillent tout comme leurs prédécesseurs directs à la réorganisation du temporel. Le mâconnais Etienne de Longwy ordonne la réalisation d’un important cartulaire pour sa cité épiscopale, qui permet d’ailleurs de voir qu’il y possède de nombreux biens : il regroupe les cens et les services qu’il peut exiger, en trois cent quatre-vingt-sept feuillets. Soigneusement conçu, il comporte en tête de manuscrit une liste classée par ordre alphabétique des personnes qui lui sont redevables, soit trois cent quatre individus.

10Dans l’administration de leur diocèse, les efforts de chaque promu se traduisent donc par une rigoureuse conservation de leurs archives, généralement rassemblées en un seul lieu, aisément retrouvées au moment de leur décès. Ils ne sont évidemment pas les seuls à entreprendre une telle réorganisation, comme en témoigne le travail entrepris en 1427 par l’évêque limousin Pierre de Montbrun, auteur d’un inventaire des titres pour son évêché, conservé dans la grosse tour du château de l’Isle.

11Bons gestionnaires, les évêques bourguignons savent manier les outils d’une administration efficace du temporel, évitant ainsi à leurs héritiers d’être exposés aux procédures que les nouveaux titulaires sont en droit d’engager. Avec la reprise économique, leurs successeurs les adaptent encore pour abandonner les revenus les moins rentables et défendre les droits prélevés sur les activités commerciales.

2. Écrire, conserver et revendiquer les droits d’une communauté urbaine provençale aux xiii^e-xiv^e siècles (Alexandra Gallo)b

12De nombreux facteurs, parmi lesquels le développement du droit romain et du notariat, ont favorisé la précocité et la richesse des sources urbaines provençales17. Ainsi en est-il de Sisteron, principale ville dans la moitié nord du comté de Provence, dont les relations avec le pouvoir central à Aix et à Naples étaient porteuses de grands enjeux18. Les écrits émanant des représentants de la communauté révèlent clairement les objectifs et les méthodes de l’administration urbaine. Au nom de l'« utilité publique », ces hommes ont tout d’abord produit et conservé des documents qui leur permettent de défendre les droits de la communauté19. Ils ont ensuite mis en place tout un ensemble documentaire facilitant la gestion de la ville au fil des générations.

Accumuler les preuves

13Pour le xiii^e siècle et les premières années du xiv^e siècle, n’ont été conservés que quelques actes isolés sur parchemin. Si l’on ne peut déterminer la nature des premiers écrits municipaux à partir de sources si fragmentaires, il est essentiel, ici, d’analyser ce que le Conseil du xiv^e siècle a choisi de conserver. Notons, tout d’abord, qu’il s’agit seulement d’actes de la fin du xiii^e siècle, car pour la première moitié du siècle, où la ville est dotée d’un consulat, aucune archive émanant de la communauté n’a été conservée. Ce sont tout d’abord des procédures témoignant de la mise en place des rapports de la communauté avec les castra environnants, mais réglementant aussi les droits seigneuriaux sur le territoire de Sisteron20. Au cours de ces litiges, la communauté est alors défendue par des représentants ponctuels appelés syndics. D’autres actes émanent de l’autorité comtale et constituent un ensemble de privilèges qui fixent le droit dans la ville21. Soucieuse d’en accumuler les preuves, la communauté les a donc soigneusement conservés. En l’absence d’organe représentatif fixe, nous ne pouvons déterminer qui a eu l’initiative de leur conservation, ni qui en a eu le soin. Retenons, en tous les cas, que la démarche de conservation est bien antérieure à la formation d’un Conseil de ville22.

14Les représentants municipaux n’ont de cesse de demander au comte de Provence confirmation de leurs privilèges et d’en réclamer de nouveaux. Les originaux de ces concessions sont bien sûr très souvent conservés, mais surtout recopiés dans les livres des privilèges que l’on trouve partout en Provence et ailleurs. À Sisteron, un « Livre vert » est créé en 1364 sur décision du Conseil de ville23. Non seulement on conserve, on copie, mais surtout on assure une certaine pérennité par l'utilisation du parchemin. Ce livre des privilèges apparaît comme un objet précieux, se démarquant des autres registres de la ville tant par l’attention qui lui est portée, notamment par l’argent consacré à sa confection, que par l’application du scribe. Toutefois, au fil du temps, la couleur et les lettrines disparaissent, l’écriture et la mise en page témoignent d’un relâchement et varient au fil des différents scribes. Ainsi, le livre des privilèges tend à devenir un instrument d’administration ordinaire. Mais, les représentants municipaux ne se contentent pas de conserver les privilèges, ils veillent à leur application. La conservation des privilèges au sein d’un unique registre facilite ainsi l’accès de la communauté aux actes nécessaires à la reconnaissance de ses droits en justice. Comme ailleurs, notamment dans le royaume de France, le xiv^e siècle voit se multiplier en Provence les enquêtes et les mesures de contrôle des officiers locaux, notamment les baillis. Il n’est pas rare que le juge comtal annule une mesure du bailli, voire l’une de ses propres décisions, quand les représentants de la municipalité brandissent quelque concession comtale24. Ainsi, en 1363, le juge rejette une plainte pour adultère, parce que la dénonciation a été faite par un des officiers comtaux, contrairement aux privilèges de la ville25. Cet exemple, précédant d’un an la première mention du Livre vert, fait partie d’un ensemble de cas qui en auraient peut-être justement favorisé la rédaction.

15L’élaboration d’une table adjointe au livre des privilèges, en 1387, témoigne d’une nouvelle étape pour rendre les actes plus accessibles aux défenseurs de la communauté26. L’année suivante, cette table, ou un double, est placardée sur les murs du palais27. Le Conseil de ville voulait probablement que tout justiciable, ou du moins tout justiciable sachant lire, puisse avoir connaissance des droits de la communauté. Forts de leurs expériences, augmentées par de nombreux litiges, les représentants municipaux, souvent « experts en droit », vont jusqu’à faire modifier les privilèges dont la valeur juridique leur semble insuffisante28. Ainsi, lors d’une assemblée des états d’octobre 1399, deux hommes probes sont envoyés pour prêter hommage au nouveau comte de Provence, Louis II En amont de l’assemblée, le Conseil nomme six hommes chargés d’étudier les privilèges et de communiquer ceux qui nécessitent une révision aux délégués de la ville pour la réunion imminente des états29. S’il conserve les actes comtaux, le Conseil est surtout producteur d’écrits nécessaires à son propre fonctionnement.

L’écrit, instrument d’une bonne administration

16Avec la mise en place d’un conseil permanent, les écrits de l’administration municipale sont de plus en plus nombreux et de natures différentes30. La seconde moitié du xiv^e siècle voit ainsi la naissance d’une réflexion archivistique. Pour le début du xiv^e siècle, nous possédons un unique registre dont l’introduction, écrite en 1315, spécifie le contenu31. Il s’agit de comptes mais surtout des ordonnances des syndics et conseillers, premiers agents permanents de la ville32. L’habitude n’a pas encore été prise de tout mettre par écrit. Au contraire, ceci est recommandé en 1324, alors que les agents municipaux précisent la nécessité de charger un notaire de la rédaction de tout ce que décide le Conseil33. À partir de 1341, le Conseil tient régulièrement des registres de délibérations34. De ce fait, depuis 1333, le comte a concédé à la communauté le droit de tenir un conseil annuel de douze membres35. À l’exception du premier registre, qui couvre les années 1341 à 1348, les registres sont ensuite annuels, suivant ainsi les mandats des conseils. Ils commencent ainsi au 15 août, date de renouvellement du Conseil. Alors, l’étendue des pouvoirs des conseillers et syndics devient telle que les registres de délibérations ne peuvent suffire, d’où l’élaboration de cahiers permettant un suivi de l’administration.

17Dans la dernière décennie du xiv^e siècle, la rédaction de plusieurs petits cahiers, qui viennent doubler les registres de délibérations, permet d’assurer la continuité entre les équipes municipales successives, d’inscrire l’action politique sur le long terme36. Cet enchaînement est d’ailleurs souligné matériellement, puisque lesdits cahiers ont été cousus ensemble. Les douze conseillers peuvent ainsi communiquer à leurs successeurs les points sur lesquels porter leur attention. Tout comme les registres de délibérations, chaque cahier a une unité propre. En effet, c’est un scribe différent, membre du conseil de l’année, qui le rédige. Leur utilisation, en revanche, est identique, et nous retrouvons les mêmes sujets d’un cahier à l’autre. Parce qu’il est essentiel que le nouveau conseil soit informé des droits et revenus perçus par la communauté, chaque cahier commence par l’énumération des droits comtaux, puis de leur montant et du nom de leurs détenteurs. Dans la même logique, tous les emprunts en cours sont rappelés. Enfin, ces cahiers font office de memorandum de tout ce qui appartient à la communauté, comme les armes réparties chez les habitants ou les documents transmis d’un conseil à l’autre37. Il s’agit pour l’essentiel de documents récents encore d’actualité pour l’administration urbaine et qui n’ont pas tous été conservés par la suite. Ainsi, ces listes constituent elles-mêmes des sources précieuses pour l’historien. Sont tout d’abord référencés les livres de comptes et les registres de délibérations. Nous trouvons également une grande variété de documents permettant la défense des droits de la ville. Ce sont principalement des lettres royales, les cahiers des états de Provence ou des procédures. Ces relevés d’actes et registres à conserver apparaissent également de façon sporadique au sein des registres de délibérations38. Au sein de ces derniers, le notaire indique parfois que certains documents doivent être conservés dans les archives, alors que d’autres s’avèrent « inutiles39 ». Les biens les plus précieux de la communauté, comme le Livre vert, le sceau, les clefs des archives, ou encore les clefs des portes de la ville, sont régulièrement recensés40.

18Alors que pour le xiii^e et le début du xiv^e siècle, il n’est jamais indiqué comment et par qui les archives sont conservées, dans la seconde moitié du xiv^e siècle, cette tâche incombe aux membres du Conseil de ville. Il peut s’agir d’un syndic accompagné du notaire du Conseil ou plus souvent du clavaire41. Des conseillers peuvent également être spécialement désignés pour veiller sur le sceau du Conseil et sur le Livre vert, éléments constitutifs de l’identité urbaine42. Les acteurs du pouvoir urbain sont donc très logiquement les gardiens de leurs archives. Nous sommes alors pleinement dans une démarche archivistique, définie par la constitution volontaire d’un corpus de documents. Ainsi l’écrit permet-il à la démarche politique de s’inscrire dans le temps. Parce que les représentants municipaux ont conservé les concessions comtales, ils se donnent les moyens de défendre au mieux les intérêts de leur ville. Mieux informés sur les droits de leur communauté et forts des expériences passées, ils sont plus aptes à l’administrer. Mais nous retiendrons surtout leurs efforts pour faciliter le travail de leurs successeurs, avec comme objectif l’utilité publique.

3. Pourquoi produire des archives dans une ville du royaume de France à la fin du Moyen Âge ? L’exemple de Reims (Julien Briand)c

19À Reims, comme dans beaucoup d’autres villes, les xiv^e et xv^e siècles sont marqués par une phase d’accélération de la production documentaire, tout autant que par une mutation formelle avec le passage du rouleau au « registre43 ». Trois grands moments peuvent être distingués. Dans un premier temps, les années 1330 voient la mise par écrit concomitante des comptes et des registres judiciaires44. À partir des années 1420, s’ouvre une seconde phase avec la mise en registre des conclusions du Conseil de ville, la réalisation du cartulaire blanc de l’échevinage et le début de la rédaction d’un nouveau Livre rouge de l’échevinage, dans le prolongement de celui réalisé progressivement aux xiii^e et xiv^e siècles45. Enfin, les années 1470-1480 connaissent une nouvelle accélération de la production écrite, avec la réalisation d’une série de dix inventaires d’archives46, la mise en registre des conclusions du buffet de l’échevinage et la tenue des « mémoires », aujourd’hui perdus, du clerc-procureur de l’échevinage, Jean Foulquart, également procureur du Conseil de ville47. Bien entendu, ces registres ou « livres » ne constituent qu’une petite partie de la documentation produite, mais leur prolifération témoigne d’un souci de meilleure conservation de l’écrit.

20Ces deux siècles correspondent aussi au développement d’une chancellerie urbaine animée par des spécialistes de l’écriture. Si un clerc est déjà au service de l’échevinage de Reims en 129148, c’est en 1330 que le système atteint son développement maximal, trois clercs officiant désormais, dont l’un exerce aussi la fonction de procureur49. De 1410 jusqu’au début du xvi^e siècle, deux « clercs-procureurs » travaillent pour l’échevinage. L’un d’eux est systématiquement aussi au service du Conseil de ville, soit comme clerc du Conseil soit comme procureur, signe que les deux institutions se sont rapprochées après des débuts difficiles, mais aussi que la création du Conseil de ville en 1358 a diminué la quantité d’actes produits par l’échevinage. Le Conseil de ville a, pour sa part, trois puis deux clercs à son service de manière permanente, aidés d’auxiliaires chargés de tâches ponctuelles. Les clercs de ville sont systématiquement des notaires, royaux pour la plupart, de l’officialité parfois. Le service de la ville n’est donc pas exclusif, et les clercs-notaires contribuent à importer les techniques notariales de production des actes et de gestion des archives au sein de l’administration urbaine. Ils ont également la capacité de dresser des copies authentiques, ainsi que des instruments notariés au bénéfice de l’institution urbaine, qu’ils signent en qualité de notaires royaux et non comme « clercs de l’échevinage » ou « greffiers du Conseil ». Les deux fonctions se renforcent l’une l’autre.

21Différents facteurs peuvent être identifiés pour expliquer ces accélérations par à-coups de la production documentaire urbaine, au premier rang desquels figure la volonté de s’affirmer symboliquement dans un contexte de rivalités institutionnelles. En enregistrant comptes et plaids judiciaires, auxquels ils participent en tant que juges aux côtés des officiers archiépiscopaux, les échevins entendent en effet souligner leur autonomie par rapport à leur seigneur. Pour ce faire, ils mettent l’accent sur deux facettes de leur pouvoir : leurs prérogatives judiciaires, ainsi que leurs compétences financières et, à travers elles, leur pouvoir de contrainte sur le reste de la communauté par le biais de la levée des impôts. De même, le retour, après douze ans d’absence, de l’archevêque Regnault de Chartres dans la métropole, suite au ralliement de celle-ci à Charles VII en 1429, peut légitimement faire craindre aux échevins la réactivation d’une politique de défense des droits temporels de l’archevêché, guidée par un éventuel désir de revanche. D’où le besoin de réactiver le souvenir de leurs chartes et privilèges en les faisant copier dans un cartulaire. Les échevins décident de profiter du legs de 40 écus, qui leur est laissé par le marchand et ancien échevin Pierre Crochet50, pour réaliser un « livre » de 376 folios, pourvu d’une épaisse reliure blanche. Le document est nettement tourné dans cette perspective jurisprudentielle, puisqu’il s’ouvre, symboliquement, sur la charte de franchise accordée à ses bourgeois en 1182 par l’archevêque Guillaume de Champagne, accompagnée de ses confirmations royales et pontificales. Viennent ensuite des copies d’arrêts rendus essentiellement par le Parlement, soit environ 40 % des 184 documents recopiés. Si on y ajoute les mandements, commissions et rescrits ayant trait à leur exécution, on atteint près de 50 % des actes. Ces arrêts sont, pour la plupart, classés par petits dossiers thématiques, sans cohérence chronologique ni rigueur absolue. La fin de l’ouvrage est beaucoup plus composite : on y trouve, pour l’essentiel, des lettres patentes et des documents liés aux aides et à la contribution financière au sacre. À quelques exceptions près, les actes sont favorables à l’échevinage. La portée pratique de l’instrument est nettement affirmée avec la présence, au début de l’ouvrage, d’une table des matières et de résumés des actes, mais les actes en latin, prédominants, ne font pas l’objet d’une traduction.

22L’intense production de mémoire initiée par ce même échevinage à partir de 1475 s’inscrit dans un contexte encore plus lourd puisqu’un violent conflit oppose le nouvel archevêque Pierre de Laval aux habitants qui, sur ordre de leur capitaine Raoul Cochinart, ont attenté à sa seigneurie en faisant prélever des pierres sur le château archiépiscopal de Portemars pour réparer les fortifications de la ville. Ces saisies illégales ont provoqué une inimitié durable entre les deux partis, qui vire à la haine et menace de déboucher sur un processus vindicatoire. On ne peut donc pas exclure que les échevins aient voulu mettre leurs documents à l’abri d’une éventuelle saisie de l’archevêque51. En effet, cette période de production d’inventaires s’accompagne du déménagement progressif des archives dans un nouveau chartrier construit dans l’église Saint-Pierre-le-Vieil52. Or, lorsque le chartrier de Saint-Pierre arrive à saturation, en 1488, les échevins ordonnent « qu’on sache a Sainct-Denis s’ilz sont exemps de monseigneur de Reims et s’en y mettera bien le chartrier de ceens53 ». C’est donc le caractère de lieu d’asile de ces églises et couvents qui explique leur choix par l’échevinage. Dans cette perspective, les inventaires visent à faire la liste précise des documents que l’on confie à la garde de ces autorités. Toutes les précautions juridiques sont prises afin d’éviter qu’ils ne soient remplacés par d’autres ou détruits. D’où le soin de faire précéder chaque acte d’un résumé substantiel qui met en avant son intérêt juridique et la grande attention portée par les rédacteurs aux sceaux. Ces résumés ont bien entendu aussi une portée pratique et visent à faciliter les recherches dans les archives pour la production de pièces justificatives en procès. Les actes répertoriés dans l’inventaire de 1486 renferment 50 % des concessions de droits ; les arrêts en Parlement y sont toutefois moins nombreux que dans le cartulaire et les actes plus variés, puisqu’ils couvrent toute la gamme de compétences de l’échevinage54. En revanche, l’inventaire témoigne d’un système d’archivage fruste : les actes ne sont pas cotés, même s’ils comportent un système de notes dorsales ; les cinq grandes catégories accolées à chaque acte dans la marge renvoient davantage à une logique financière qu’archivistique, puisqu’elles correspondent à chacune des caisses de l’échevinage qui doit payer les rédacteurs au prorata de l’origine des actes inventoriés55.

23Cette production écrite témoigne, par ailleurs, d’une rationalisation du gouvernement urbain, en conservant la mémoire des décisions prises afin d’éclairer celles à prendre. Les cas jugés dignes d’être mis par écrit dans les cartulaires font figure de points d’ancrage du souvenir. Tandis que l’inventaire des sacres de 1478 fixe le rôle des échevins dans la cérémonie royale, les échevins demandent en 1509 au procureur de l’échevinage de faire mettre par écrit en trois feuilles de papier la joyeuse entrée de l’archevêque Robert de Lenoncourt « au livre couvert d’une couverture rouge estant en l’eschevinage, afin de cy apres avoir souvenance des choses dessusdictes et de ce qui lui fut dit par messeigneurs les eschevins a sadicte nouvelle entree, et le lieu ou ce fut et les personnages qui y estoient56 ». Le mardi 27 avril 1479, on fait prêter serment au nouveau sergent de l’échevinage « comme le fit feu Baudenet Faux-Baston, ainsi qu’il est registré au rouge cartulaire57 ».

24Au-delà, se met en place une véritable pratique de gouvernement visant à instaurer un dialogue avec les gouvernés. L’exemple des comptes le montre très bien : leur conservation n’a pas seulement une finalité comptable mais aussi sociale. Dans un contexte d’augmentation des prélèvements fiscaux, les nouveaux échevins entendent satisfaire les exigences du commun pour une plus grande transparence. Le peuple qui murmure fait peur aux dirigeants, car le murmure précède souvent la révolte. Des procédures sélectives de « publicité » de certains écrits sont alors mises en place, tandis que le secret entoure toujours d’un voile opaque d’autres documents, dont l’accès est réservé aux élites. Le Livre blanc fait figure d’objet sacralisé, enchaîné au buffet autour duquel les échevins se réunissent pour délibérer, statuer, conclure et ordonner58. Il renforce donc symboliquement le poids des décisions prises, en leur servant de référence et en leur conférant fonction du passé. La pièce, fermée à clé, n’est pas accessible au commun, ce qui renforce le secret et le mystère dont se pare le pouvoir.

25Enfin, la gestion de l’écrit administratif est indissociable de la défense de l’honneur urbain. Privilèges et droits, mis par écrit dans des cartulaires et inventaires qui visent à glorifier l’institution municipale, sont soigneusement conservés dans l’arche de la ville. La gestion elle-même des archives participe de l’honneur de la cité : peu de temps avant le sacre de 1429, un maçon reçoit l’ordre d’effectuer des réparations dans la « cave » de la loge de l’échevinage afin qu’on puisse y mettre « les lettres et chartres de l’eschevinaige avant la venue du roy59 ». Le chartrier se doit donc d’être digne de l’institution. Cet exemple montre la surveillance exercée par la monarchie sur la manière dont sont conservées les archives : les autorités urbaines craignent qu’un commissaire ne soit nommé pour y mettre de l’ordre. Elles prennent donc les devants pour présenter le chartrier urbain sous le meilleur jour60.

26Si les archives de l’échevinage de Reims forment bien un théâtre du pouvoir, ce miroir est déformant. L’image renvoyée par les cartulaires et inventaires est en effet en décalage avec la réalité institutionnelle de la fin du xv^e siècle, l’échevinage ayant perdu beaucoup de sa superbe depuis la création du Conseil de ville un siècle plus tôt. Dans un contexte institutionnel concurrentiel, il entreprend de montrer son ancienneté et sa légitimité, se servant du fait qu’il détient la majeure partie des archives qui témoignent de l’histoire de la ville. Comme l’État royal, avec plusieurs siècles de décalage, l’échevinage rémois édifie ses archives dans le but de faire valoir ses droits. Ce faisant, c’est un véritable trésor qu’il bâtit, à l’image des villes voisines de Châlons et Troyes : ne voit-on pas, en effet, le scribe de la ville de Châlons évoquer, en 1486, les « lettres et tiltres » de la ville conservés au « tresor des chartres d’icelle ville61 », ou celui de Troyes se plaindre, en 1496, que le nouvel hôtel de ville ne dispose d’aucun « chartrier, ou tresor, pour y mettre et garder lesdictes lettres, papiers, tiltres et autres choses necessaires a garder pour la dicte ville62 » ?

27Au total, la bonne gestion de l’écrit documentaire par les autorités urbaines répond donc à des visées non seulement internes, le maintien de la paix urbaine et l’équilibre des pouvoirs institutionnels, mais aussi externes, puisque c’est une façon de satisfaire une royauté de plus en plus exigeante sur ce point. L’image que renvoient à l’extérieur la ville et ses dirigeants y est profondément liée. Le bon gouvernement, qui passe par l’écrit, fait figure d’élément essentiel dans la construction de l’honneur urbain.

4. Les archives d’un « écorcheur » : reconstitution du chartrier de Robert de Sarrebruck dans la première moitié du xv^e siècle (Léonard Dauphant)d

Un chartrier seigneurial inédit

28Les rares chartriers seigneuriaux qui nous soient parvenus ne nous sont souvent connus que dans leur état moderne, ne conservant que des fragments de ces archives médiévales63. Dans ces conditions, un chartrier médiéval inédit est d’autant moins à dédaigner qu’il montre un essai de classement, rarissime en milieu seigneurial. Les archives des seigneurs de Commercy ont été versées dans le Trésor des chartes des ducs de Lorraine à l’extinction de leur famille en 1525, ce qui a assuré la conservation partielle du fonds dans son état médiéval. Sur la Meuse, région frontière morcelée, théâtre d’innombrables guerres locales, Commercy est, à la fin du Moyen Âge, une seigneurie indépendante aux mains d’une branche cadette des comtes de Sarrebruck. Amé de Sarrebruck, chef de guerre devenu l’un des principaux capitaines du parti armagnac en Champagne, meurt au siège d’Arras (1414). Son fils Robert, né vers 1400, est pendant vingt ans l’une des principales sources d’insécurité de l’est du royaume, multipliant les guerres privées contre les seigneurs et les princes locaux. Type achevé du baron pillard, régulièrement assiégé et emprisonné, il se soumet finalement à Charles VII en 144564^. Paradoxalement, les archives de ce seigneur, connu essentiellement de l’histoire locale pour ses exactions, forment un fonds important que l’on peut reconstituer pour en étudier la formation, l’évolution et les usages.

Reconstitution et présentation générale

29Chargé de recherches documentaires au Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, en charge du catalogage de la collection Lorraine, qui est un fragment du Trésor des chartes des ducs de Lorraine, j’ai pu découvrir plusieurs centaines d’actes concernant les seigneurs de Commercy, dispersés dans ces mille volumes. Or, on retrouve sur de nombreuses pièces le même type de cotes datables du xv^e siècle65. Ce système exceptionnel prouve l’organisation d’un chartrier par un archiviste de l’époque travaillant au service de la famille des Sarrebruck. Nous entendons ici par chartrier non pas la constitution moderne d’un recueil factice66, mais le dépôt d’archives qu’une famille a entretenu à un moment donné. La dispersion ultérieure67 du fonds, actuellement conservé dans quatre dépôts (collection Lorraine et Archives départementales de Meurthe-et-Moselle pour l’essentiel, Archives nationales et Archives du ministère des Affaires étrangères pour quelques autres), rend sa reconstitution ardue68. En remontant le fil des dépareillements, il faut distinguer dans les dépôts héritiers du Trésor des chartes des ducs de Lorraine les pièces dont les Sarrebruck sont les producteurs archivistiques. On peut ainsi donner une vue suggestive de son état au xv^e siècle.

30Le chartrier compte au moins 447 pièces69. Parmi celles-ci, 120 portent une cote du xv^e siècle ; les cotes extrêmes étant 1 et 273, les pertes sont donc de l’ordre de 60 % au moins. 108 pièces sont antérieures à l’époque où Amé de Sarrebruck est seigneur de Commercy (entre 1264, date de la pièce la plus ancienne, et la fin du xiv^e siècle), dont 33 sont cotées. 116 pièces datent du vivant d’Amé (1380-1414), dont 48 cotées ; 182 datent de Robert de Sarrebruck entre 1415 et 1446, dont 39 sont cotées. Il n’y a aucune pièce cotée postérieure à janvier 1446. Entre 1446 et la mort de Robert (v. 1462), seules 24 pièces sont conservées, soit moins de 2 pièces par an, contre près de 6 par an entre 1415 et 1446. Les pièces concernant les descendants de Robert (Amé II, Robert II et Amé III, entre 1462 et 1525) sont seulement au nombre de 17.

Analyses et cotes, témoins de la vie du fonds

31Ces chiffres et l’étude des mentions hors teneur permettent de reconstituer et de dater la vie du fonds. Trois moments de sa vie relativement courte apparaissent : constitution et classement sous Amé de Sarrebruck, cadet d’une branche cadette qui a, à ce titre, la possibilité de créer ses propres archives à partir de son activité et des titres dont il hérite ; augmentation et réorganisation sous Robert ; phase de stagnation pendant la vieillesse de Robert et sous ses successeurs. Certaines analyses dorsales peuvent être datées70, montrant que, dans les années 1400-1410, Commercy possède un archiviste qui relit les documents conservés par ses seigneurs, sans doute pour les classer. Ces analyses, parfois précises, mais souvent assez vagues, comme si les affaires traitées étaient familières au rédacteur qui n’avait besoin que d’une mention rapide pour identifier la matière des actes, ressemblent bien à un outil de travail archivistique.

La réorganisation des archives

32Après la soumission de Robert, le chartrier est réorganisé, entreprise exceptionnelle en milieu seigneurial, dont témoigne le système de cotes71. Il ne s’agit pas d’une cotation ponctuelle, puisque sont pris en compte tous les droits de la famille. Les dates extrêmes des cotes sont 1272 et janvier 1446. Un élément permet de préciser la chronologie : Robert de Sarrebruck hérite de son oncle Jean, évêque de Châlons, des titres qui n’ont pu être versés dans le chartrier avant 144472. Or une de ces pièces porte seulement la cote XI73, ce qui permet donc de fixer le terminus a quo de la cotation. La pièce cotée la plus récente n’est postérieure que de peu. Par ailleurs, juste après cet effort important, le taux de versements dans le chartrier, continu pendant la guerre74, s’effondre, ce qui incite à fixer la cotation vers 1446 ou peu après. La paix implique de refondre les archives, qui se figent quand la production documentaire ne concerne plus que la gestion domaniale et les plaidoiries.

33La motivation du classement n’est ni foncière, ni strictement militaire, mais elle est certainement politique. Cerné de toutes parts et menacé d’un siège par le duc de Bourgogne en 1444, Robert se soumet au roi en 1445 et participe à la campagne contre Metz. Entreprend-il de classer ses titres à ce moment-là, pour se protéger, ou immédiatement après, dans un contexte de pacification générale ? Notons que si la cotation suit l’afflux important des titres hérités de Jean de Sarrebruck, il ne s’agit pas d’un outil pour réorganiser terres et revenus après la guerre75 : les titres sont pour la plupart politiques et militaires. En 1446, si la vie de Robert n’est plus menacée, il a perdu sa position d’indépendance à Commercy, vis-à-vis du roi, à qui il a dû faire hommage de la ville, mais surtout vis-à-vis de René d’Anjou qui a acquis en 1444 la part de Commercy tenue par les cousins de Robert. Le duc de Bar possède désormais un château dans la ville, surveillant étroitement notre baron brigand. Dans le contexte de retour à la paix dont il fait les frais, Robert réorganise peut-être ses archives pour sauver ce qui peut l’être de sa position de seigneur indépendant.

34La phase d’abandon peut s’expliquer par un tassement de la production archivistique mais également par le moindre intérêt des Sarrebruck pour Commercy dans la seconde partie du xv^e siècle : possédant de nombreuses terres dans le royaume, ils ont pu négliger de verser leurs titres récemment acquis dans le chartrier mosan au profit de fonds conservés dans les comtés de Braine et de Roucy, hérités de Jeanne, la femme de Robert. On pourrait également expliquer les pertes par un partage des archives entre Commercy et le Vermandois.

Logiques de classement : identifier des séries

35Les documents cotés sont surtout des titres, d’intérêt juridique, une affaire pouvant produire plusieurs documents dispersés dans le fonds. Mais cette logique pratique n’est pas absolue : si l'acte nommant Amé gouverneur de Champagne n’est pas coté, celui qui lui ouvre les portes du conseil royal a le n^o 5676. Or la pièce n’a pu arriver à Commercy qu’avec le cadavre du bénéficiaire ; elle n’a de valeur que mémorielle, attestant du bref apogée du crédit de la famille. L’archiviste montre un certain tâtonnement (quelques doublons dans les cotes) mais aussi une conscience manifeste de l’unité de son travail : alors que les cotes sont toutes en chiffres romains à la manière médiévale (en base vingt), les n^o « L » et « Cent » sont mis en valeur, l’un par une capitale plus ample que les autres, l’autre par une cote en toutes lettres. On discerne enfin des groupes de cotes, thématiques ou chronologiques. Les 37 premiers numéros sont les titres fondateurs de la maison, partages et contrats de mariage. Le n^o 1 est l’hommage au roi pour la terre de Commercy (1318)77. Les n^o 39-193 contiennent quelques pièces anciennes, mais la majorité concerne Amé et Robert jusqu’en 1431. La troisième partie (n^o 195-273) est composée d’actes récents (1430-1446), le dernier numéro étant même d’une actualité brûlante78. Malgré les pièces manquantes, de nombreuses sous-séries apparaissent au sein de ces trois parties. Certaines sont courtes, la plus longue (et complète) est formée de quittances de prisonniers messins et allemands rançonnés en 1403-1404 (n^o 123-139). Avant la fin du chartrier, peu cohérente, trois séries des années 1440 concernent les relations avec René d’Anjou, le roi de France et le duc de Bourgogne.

36La guerre apparaît ici paradoxalement liée à l’écrit : elle soutient la production et la conservation de documents, les archives étant en quelque sorte la guerre poursuivie par d’autres moyens79. Ce chartrier exceptionnel n’émane pas d’un prince réformant ses Etats mais d’un des derniers seigneurs indépendants de la région, qui utilise les moyens modernes d’administration des États princiers (archives ou artillerie) pour mieux leur résister. Unique dans la région, avec un classement du xv^e siècle reconstituable aujourd’hui, ce fonds offre un témoignage essentiel sur la naissance des archives dans cette zone frontalière, où les dépôts ont subi de telles péripéties à partir de la guerre de Trente Ans que leur histoire reste encore à faire.