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Exécuter la loi

(1789-1804)

« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois.
Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe c...


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Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours de la commission de la recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le soutien de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne.

  • Éditeur : Éditions de la Sorbonne
  • Collection : Histoire moderne | 58
  • Lieu d’édition : Paris
  • Année d’édition : 2018
  • Publication sur OpenEdition Books : 22 novembre 2023
  • EAN (Édition imprimée) : 979-10-351-0063-6
  • EAN électronique : 979-10-351-0874-8
  • DOI : 10.4000/books.psorbonne.109291
  • Nombre de pages : 304 p.
Pierre Serna
Préface
Virginie Martin
Introduction

Ce que l’Exécutif fait de la loi et à la loi

Première partie. Exécuter la loi à l'échelle centrale : entre législatif et exécutif

Igor Moullier
Introduction. Les enjeux de l’exécution de la loi

Pour une théorie communicationnelle de l’administration

Jérémy Maloir
Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire ?

La mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l’Assemblée législative

Jeanne-Laure Le Quang
Faire appliquer ou orienter les lois sur la sûreté publique ?

Le ministre de la Police face aux départements (1795-1804)

Suzanne Levin
L’impossible exécution de la loi du 30 avril 1793

La mission de Prieur de la Marne et Lecointre dans la Manche (juin 1793)

Thibaut Poirot
« Mission légale » ou « mission morale » ?

La levée en masse et l’application des décrets des 14, 16 et 23 août 1793

Deuxième partie. Appliquer la loi à l'échelle locale : les « intermédiaires » de l'exécution

Gaïd Andro
Introduction
Isabelle Antunes
Les administrations de district comme relais de la loi

L’exemple normand

Solenn Mabo
« Entre la loi et l’opinion »

Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792)

Catherine Schmidt
Donner « force à la loi »

Mission et action de la gendarmerie. L’exemple du département du Gard

Julien Edrom
Choisir les élèves de l’École de Mars

L’invention de méritocraties locales

Clément Weiss
Principes, méthodes et efficacité de la chasse aux « vampires » du Palais-Royal

Quand la loi tente de cerner les agioteurs (hiver 1795-printemps 1796)

Troisième partie. Recevoir la loi à l'échelle citoyenne : diffusions, appropriations, résistances

Serge Aberdam
Introduction
Éric Szulman
Des usages à la loi

Les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure (1790-1792)

Maxime Hermant
Chacun prêche pour sa paroisse

Les difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale à Provins (1790-1792)

Alexandre Guermazi
Adapter ou inventer les premières lois de salut public ?

La Municipalité de Paris et les sections parisiennes face au défi du recrutement des volontaires pour la Vendée (mai 1793)

Francesco Dendena
Transformer la loi en lien social

La transmission de la Constitution dans les journaux révolutionnaires (1791-an I)

Hervé Leuwers
Conclusion

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

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