Exécuter la loi
(1789-1804)
« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois.
Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe consti...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours de la commission de la recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le soutien de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne.
Éditeur : Éditions de la Sorbonne
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 22 novembre 2023
ISBN numérique : 979-10-351-0874-8
DOI : 10.4000/books.psorbonne.109291
Collection : Histoire moderne | 58
Année d’édition : 2018
ISBN (Édition imprimée) : 979-10-351-0063-6
Nombre de pages : 304
Pierre Serna
PréfacePremière partie. Exécuter la loi à l'échelle centrale : entre législatif et exécutif
Igor Moullier
Introduction. Les enjeux de l’exécution de la loiPour une théorie communicationnelle de l’administration
Jérémy Maloir
Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire ?La mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l’Assemblée législative
Jeanne-Laure Le Quang
Faire appliquer ou orienter les lois sur la sûreté publique ?Le ministre de la Police face aux départements (1795-1804)
Suzanne Levin
L’impossible exécution de la loi du 30 avril 1793La mission de Prieur de la Marne et Lecointre dans la Manche (juin 1793)
Thibaut Poirot
« Mission légale » ou « mission morale » ?La levée en masse et l’application des décrets des 14, 16 et 23 août 1793
Deuxième partie. Appliquer la loi à l'échelle locale : les « intermédiaires » de l'exécution
Gaïd Andro
IntroductionSolenn Mabo
« Entre la loi et l’opinion »Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792)
Catherine Schmidt
Donner « force à la loi »Mission et action de la gendarmerie. L’exemple du département du Gard
Clément Weiss
Principes, méthodes et efficacité de la chasse aux « vampires » du Palais-RoyalQuand la loi tente de cerner les agioteurs (hiver 1795-printemps 1796)
Troisième partie. Recevoir la loi à l'échelle citoyenne : diffusions, appropriations, résistances
Serge Aberdam
IntroductionÉric Szulman
Des usages à la loiLes enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure (1790-1792)
Maxime Hermant
Chacun prêche pour sa paroisseLes difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale à Provins (1790-1792)
Alexandre Guermazi
Adapter ou inventer les premières lois de salut public ?La Municipalité de Paris et les sections parisiennes face au défi du recrutement des volontaires pour la Vendée (mai 1793)
Francesco Dendena
Transformer la loi en lien socialLa transmission de la Constitution dans les journaux révolutionnaires (1791-an I)
Laurent Cuvelier
Visibilités des lois et publications des actes du pouvoir exécutif dans l’espace urbain révolutionnaireHervé Leuwers
Conclusion
« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois.
Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés « à la lettre » par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d'en détourner la « lettre » ou d'en dévoyer l'« esprit » ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s'y conformer, mais qui ne manquent jamais d'en contester la teneur ?
Si déterminantes qu'elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d'un État de droit, ces questions n'ont jusqu’ici fait l’objet d'aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d'esquisser les premières lignes d'une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d'un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l'exécution de la loi en termes d'échelles, d'acteurs et de pratiques afin de questionner l'efficience du pouvoir exécutif en regard de l'effectivité des lois révolutionnaires.
Institut de Recherches Historiques du Septentrion (Lille 3).
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IHMC-IHRF).
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IHMC-IHRF).
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