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Le Conseil d’État et Vichy

 | 
Philippe Fabre

Sources et bibliographie (sélection)

Texte intégral

On n’entend bien évidemment pas dresser un inventaire exhaustif des innombrables références d’ordre bibliographique et documentaire susceptibles d’intéresser, peu ou prou, le sujet de la présente étude. Les principaux axes de recherche de cette dernière – le Conseil d’État, le régime de Vichy, l’antisémitisme –, les thèmes dérivés auxquels on a considéré qu’il était nécessaire de s’arrêter plus ou moins longuement – les questions de méthodologie juridique comme historique, les vecteurs et les enjeux de la mémoire collective, la place et le rôle du juge dans le système institutionnel, etc. –, expliquent d’eux-mêmes, et par l’abondance de la littérature savante qu’ils ont suscitée, qu’on ne puisse procéder à tous les renvois utiles. Aussi, une bibliographie ne saurait ici prétendre qu’à restituer le tableau des "matériaux" effectivement utilisés dans l’élaboration du mémoire dont cet ouvrage se trouve issu, avec toutes les lacunes qui, en définitive, constituent une caractéristique du genre.

Ce récolement, la succession des notes infrapaginales de ce volume l’a progressivement établi. Les contraintes techniques de l’éditeur ont empêché qu’on reprenne intégralement, ci-après, ces indications ; on s’en est donc tenu à l’essentiel. Il s’agit, d’une part (I), de la liste complète des décisions de jurisprudence analysées ou simplement mentionnées dans le cours de l’étude, émanées du Conseil d’État et du Tribunal des conflits ou provenant des différentes juridictions judiciaires. Elles sont environ trois cents. On a ordonné ce corpus juris en combinant départ des domaines contentieux et découpage chronologique ; le cas échéant, conclusions publiées et/ou notes se trouvent précisées, à la suite de chaque référence. Il s’agit, d’autre part (II), d’une sélection, partiellement subjective et souvent sévère, d’études et travaux divers : ceux-là même qui se sont avérés fondamentaux, véritablement, sinon décisifs, à un titre ou un autre, pour mener la recherche – qu’ils l’aient inspirée, parfois très en amont, ou étayée, ne serait-ce qu’en un aspect très précis ; qu’elle s’en soit démarquée, en tout ou partie, ou les ait discutés, quand ce ne serait qu’implicitement. Entre ouvrages et articles, voire articles de presse, on n’a pas introduit de solution de continuité catégorielle ; la fréquente intrication des thèmes en leur sein, de plus, a conduit au refus de distinctions arbitraires : c’est le seul ordre alphabétique des noms des auteurs qui commande le classement (pour les productions d’un même auteur, l’ordre devient chronologique).

Par souci de commodité, sont répertoriés in fine, par l’ordre alphabétique de leurs titres, les ouvrages collectifs et numéros spéciaux de périodiques dont plusieurs contributions se trouvent citées dans la liste qui vient d’être décrite, ou ont été sollicitées par l’étude. Les textes législatifs et réglementaires évoqués dans cette dernière, assortis de leur référence au Journal officiel d’ordinaire, n’ont pas été repris ; ci-dessous, n’apparaissent que les recueils de documentation où peuvent figurer ces dispositions. À cet égard, on indique, publié postérieurement à la rédaction de ces pages, un nouvel outil de travail, précieux : MISSION D’ ÉTUDE SUR LA SPOLIATION DES Juifs de France, La persécution des Juifs de France, 1940-1944, et le rétablissement de la légalité républicaine. Recueil des textes officiels, 1940-1999, Doc. fr., 2000. Dans tous les cas, comme il est d’usage, le lieu de publication, à défaut de mention contraire, est Paris.

On signale enfin, article rédigé à partir d’éléments du présent ouvrage, et que le hasard a fait paraître avant lui, Philippe Fabre, « L’identité légale des Juifs sous Vichy : la contribution des juges », Labyrinthe (Maisonneuve & Larose), n° 7, 2000, pp. 23-41.

I. Jurisprudence

A. Conseil d’État et Tribunal des conflits

1. Arrêts rendus avant le 10 juillet 1940

T.C. 8 février 1873, Dugave et Bransiet, Rec., 1er suppl., p. 70. C.E. 19 février 1875 Prince Napoléon, Rec. p. 155.-6 décembre 1907 Compagnie des chemins de fer et autres, Rec. p. 913. – 27 juillet 1908 Desreumeaux, Rec. p. 828. – 4 avril 1914, Gomel, Rec. p. 488. – 14 janvier 1916, Camino, Rec. p. 15. – 28 juin 1918 Heyriès, Rec. p. 651. – 20 janvier 1922 Trépont, Rec. p. 65. T.C. 16 juin 1923 Septfonds, Rec. p. 498. C.E. Sect. 30 mai 1930 Chambre du commerce en détail de Nevers, Rec. p. 583. – Sect. 29 janvier 1932 Société des autobus antibois, Rec. p. 117. T.C. 19 mai 1933 Benjamin, Rec. p. 541. – 8 avril 1935 Action française, Rec. p. 1 226. C.E. Ass. 20 décembre 1935 Société des Établissements Vézia, Rec. p. 1 212. – Sect. 6 novembre 1936 Arrighi et Dame Coudert (2 esp.), S. 1937, III, concl. Roger Latournerie, note Achille Mestre, pp. 33-37. – Ass. 25 juin 1937 Union des véhicules industriels, Rec. p. 619. – Ass. 14 janvier 1938 Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette", Rec. p. 25. – 2 février 1938 Xavier Vallat, Rec. p. 117. – Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire "Aide et protection", Rec. p. 417. – Ass. 12 novembre 1938 Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d’avions, Rec. p. 840. – 26 janvier 1940 Dame Goldberg, Rec. p. 33.

2. Arrêts rendus entre le 10 juillet 1940 et le 9 août 1944

a. Contentieux de l’antisémitisme*

1° Aryanisation économique – C.E. Ass. 24 juin 1942 Dame Dalem, Rec. p. 219 ; D. 1943, an., jur., obs., pp. 14-15 [avec arrêt Dame Jonathan-Gros (24 juillet 1942) cité ci-après] ; J.C.P. 1943, II, n° 2 168, obs. [id.]. – Sect. 24 juillet 1942 Dame Jonathan-Gros, Rec. p. 229 [v. arrêt Dame Dalem (24 juin 1942) précité]. – Sect. 30 avril 1943 Demoiselle Sée, Rec. p. 114, note ; G.P. 1943,1, jur., note, pp. 268-269 ; S. 1943, III, note, p. 35. – 1er juin 1943 Loubradou, Rec. p. 138, note. – 16 juillet 1943 Bickert, dit Picard, Rec. p. 192, note ; G.P. 1943, II, jur., note, p. 107 ; J.C.P. 1943, II, n° 2 459, obs.. – 29 octobre 1943 Demoiselle Zittel, Rec. p. 234 ; D. 1944, an., jur., obs., p. 51. – Sect. 12 novembre 1943 Cohen, Rec. p. 252 ; D. 1944, an., jur., obs., p. 51 ; G.P. 1943, II, jur., note, p. 241. – 17 décembre 1943 Bernheim et Sprecher (2 esp.), Rec. pp. 294-295. – 31 décembre 1943 Époux Auerbach, Rec. t. p. 343 ; D. 1944, an., jur., obs., p. 66. – 5 janvier 1944 Société Cuirs en gros Dreyffus frères, Rec. t. p. 357. – 5 janvier 1944 Dame Touchon, Rec. p. 2. – 12 janvier 1944 Wormser, Rec. t. p. 357. – 19 janvier 1944 Consorts Weill, Rec. p. 20 ; D. 1944, an., jur., obs., p. 65. – 9 février 1944 Dame Keller, Rec. p. 51. – 16 février 1944 Banque des intérêts français, Rec. p. 56. – 23 février 1944 Demoiselle Raphaël, Rec. t. p. 357. – 1er mars 1944 Hontarrède, Rec. t. p. 357. – 8 mars 1944 Époux Kahn-Brunswick, Rec. p. 81. – 8 mars 1944 Consorts Manasse-Manuel, Rec. t. p. 400 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 153-154. – 10 mars 1944 Dame Loeb, Rec. t. p. 358. – Sect. 17 mars 1944 Toujas, Rec. p. 91 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 218-219. – 24 mars 1944 Dame Veuve Farret, Rec. t. p. 358. – Ass. 5 avril 1944 Société des montres "Nicéa", Rec. t. p. 358 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 245-246. – Ass. 21 avril 1944 Société Dockès frères, Rec. p. 120 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 246-247. – 5 mai 1944 Dieuzeide, Rec. t. p. 357 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 267-268 [avec arrêt Société Elastic et Jucker (même jour) cité ci-après]. – Ass. 5 mai 1944 Société Elastic et Jucker, Rec. p. 130, note [v. arrêt Dieuzeide (même jour) précité]. – 12 mai 1944 Delaruelle, Machin et Forest, Rec. t. p. 357. – Sect. 19 mai 1944 Société des ateliers Léo Weiss, Rec. t. p. 358. – 31 mai 1944 Cohen, Rec. t. p. 357. – 9 juin 1944 Coq, Rec. t. p. 358. T.C. 8 juillet 1944 Époux Hagueneau c/ Bize, Rec. p. 337. C.E. Ass. 28 juillet 1944 Époux Rezine, Rec. t. p. 357. – 4 août 1944 Colin et autres, Rec. t. p. 358.

2° Interdictions professionnelles – C.E. Ass. 24 avril 1942 Lévy et Bloc-Favier (2 esp.), Rec. pp. 135- 136, note p. 135 ; G.P. 1942, II, jur., notes, pp. 192-194 ; J.C.P. 1942, II, n° 1 967, obs. [arrêt Lévy seul] ; S. 1943, III, note, p. 25. – 29 mai 1942 Atlan, Rec. p. 166 ; D. 1943, an., jur., obs., p. 5. – Sect. 5 février 1943 Alekan, Rec. p. 29. – 7 avril 1943 Willig, Rec. p. 89. – 17 décembre 1943 Blumberg, Rec. p. 297. – 7 janvier 1944 Demoiselle Schnir, Rec. p. 6, note. – 11 février 1944 Abecassis, Rec. t. p. 399. – 22 mars 1944 Haguenauer, Rec. t. p. 358. – 7 avril 1944 Hayem, Rec. p. 111. – 9 juin 1944 Mayer, Rec. t. p. 394.

3° Police – C.E. Ass. 27 février 1942 Monossohn, Rec. p. 66, note. – Ass. 9 juillet 1943 Ferrand, Rec. p. 176 ; D. 1944, cr., jur., note Jean Carbonnier, pp. 160-161. – Ass. 21 janvier 1944 Darmon, Siboun et Bensoussan, Rec. p. 22 ; D. 1944, an., jur., obs., p. 65.

4° Qualification – C.E. Ass. 2 avril 1943 Dame Lang, femme Maxudian et Kaan (2 esp.), Rec. p. 85 ; G.P. 1943, I, jur., notes, pp. 176-175 ; S. 1944, III, note a.B., pp. 6-7. – 13 juillet 1943 Dame Veuve Molina, Rec. p. 186, note. – 31 décembre 1943 Michelson, Rec. p. 311, note. – 12 janvier 1944 Rosengart, Rec. p. 10, note. – Ass. 31 mars 1944 Dame Berthy, Rec. p. 107. [V. aussi l’avis consultatif du 11 décembre 1942, G.P. 1943,1, jur., p. 295.]

b. Contentieux économique

1° Comités d’organisation et ordres professionnels – C.E. Ass. 31 juillet 1942 Monpeurt, Rec. p. 239 ;D. 1942, concl. André Ségalat, note P. C., pp. 138-142 ; J.C.P. 1942, II, n° 2 046, concl., note Pierre Laroque ; R.D.P. 1943, note Roger Bonnard, concl., pp. 57-72. – Sect. 4 novembre 1942 Société des coffres-forts Bouche et Sieur Cognard, D. 1943, cr., jur., note P. C., pp. 109-110. – Ass. 22 janvier 1943 Rossetti et De Lucy et autres (2 esp.), Rec. pp. 13-14 ; D. 1943, cr., jur., note P. C., p. 109 [arrêt De Lucy seul]. – Ass. 2 avril 1943 Bouguen, Rec. p. 86 ; D. 1944, concl. Maurice Lagrange, note Jacques Donnedieu de vabres, pp. 52-55 ; J.C.P. 1944, II, n° 2565, note Charles Célier [avec arrêt Musin (même jour) cité infra, f] ; S. 1944, III, concl., note Achille Mestre, pp. 1-6. – 31 mars 1944 De Weirdt, S. 1944, III, p. 49 ; – 16 juin 1944 Hervé, Rec. p. 173.

Contentieux fiscal – C.E. 4 février 1944 Guieysse, Rec. p. 45 ; R.D.P. 1944, note Gaston Jeze, concl. Bernard Chenot, pp. 158-171. – 22 mars 1944 Vincent, S. 1945, III, concl. Detton, note Robert-Édouard Charlier pp. 53-55.

Domaine public – C.E. 5 mai 1944 Compagnie maritime de l’Afrique orientale, Rec. p. 129 ; R.D.P. 1944, note Gaston Jeze, concl. Bernard Chenot, pp. 236-246. – Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier, D. 1945, jur., concl. Bernard Chenot, note Jean DE Soto, pp. 110-113 ; R.D.P. 1944, concl., note Gaston Jeze, pp. 256-268.

4° Liberté du commerce et de l’industrie – C.E. Sect. 13 novembre 1942 Veuve Paupe, G.P. 1943, I, jur., note, p. 26. – 19 février 1943 Nocton, D. 1944, an., jur., p. 119. – Ass. 21 avril 1944 Perrier, G.P. 1944,I, jur., note, p. 246. – Ass. 30 juin 1944 Compagnie anonyme des Sablières de la Seine, Rec. p. 189, note.

5° Loi du 16 novembre 1940 (mutations de propriété) – C E. 9 juillet 1943 Tabouret et Laroche, Rec. p. 182, note. – 11 février 1944 Auvray, Rec. t. p. 418.-5 juillet 1944 Gauthier, Rec. t. p. 418. – Ass. 28 juillet 1944 Dame Constantin, Rec. p. 219, note.

c. Contentieux de l’épuration politique

1° Loi du 17 juillet 1940 (relèvements de fonctions) – C.E. 25 avril 1941 Cornut, Rec. p. 68, note ;R.D.P. 1941, note Roger Bonnard, pp. 540-543 [avec arrêts Courrent et Dame Koch, dite Coche Marcelle (16 mai 1941), cités infra, respectivement e et f]. – 9 janvier 1942 Bruchon, Rec. p. 13. – 20 janvier 1942 Godard, Rec. p. 32. – 29 mai 1942 Chastenet de Géry, Rec. p. 177. – Ass. 24 juillet 1942 Piron, Rec. p. 233 ; D. 1943, an., jur., obs., pp. 4-5 ; 5. 1943, III, concl. André Ségalat, note Achille Mestre, pp. 1- 3.-31 juillet 1942 Gueux, Rec. t. p. 412 ; – 1er août 1942 Argentier, Rec. t. p. 412. – 2 décembre 1942 Benazet, Rec. p. 337. – 24 février 1943 Leclercq, Rec. t. p. 376. – Sect. 5 mars 1943 Soulier, Rec. p. 61. – 2 avril 1943 Alexandre, Rec. p. 85. – 21 avril 1943 Dame Franceschini, Rec. t. p. 376. – 2 juillet 1943 Bizé, Rec. t. p. 376. – Ass. 23 juillet 1943 Chapelle, Rec. p. 201. – 29 octobre 1943 Bertereau, Rec. p. 234. – 29 octobre 1943 Péjean, Rec. t. p. 376. – Sect. 12 novembre 1943 Bertolucci, Rec. p. 256. – 31 décembre 1943 Petitot Cartellier, Rec. t. p. 375. – 26 janvier 1944 Lancel, Rec. p. 31. – Sect. 4 février 1944 Duplat, Rec. p. 46. – 25 février 1944 Velu, Rec. t. p. 395. – 7 avril 1944 Collin, Rec. t. p. 394. – 26 avril 1944 Vigroux, Rec. p. 123. – 3 mai 1944 Consorts Le Roux, Rec. t. p. 395. – 9 juin 1944 Florence, Rec. t. p. 395. – 21 juin 1944 Bec, Rec. p. 177. – 26 juillet 1944 Godard, Rec. t. p. 395. – 4 août 1944 Ville de Saint-Denis c/ Jeuf, Rec. t. p. 395.

Loi du 16 novembre 1940 (organisation communale) – C.E. Ass. 27 février 1942 Quilichini, Rec. p. 65. – 14 janvier 1944 Gentilhomme, Rec. p. 13. – 9 février 1944 Chordi, Rec. p. 51. – 3 mai 1944 Gassiot, Rec. t. p. 359.

Autres textes – C.E. Ass. 30 juin 1944 Marchai, Rec. p. 188, note [sociétés secrètes]. – 8 mars 1944 Porte, Rec. t. p. 395 [communisme].

d. Etrangers/nationalité

Loi du 17 juillet 1940 (épuration xénophobe) – C.E. 19 décembre 1941 Sagave, S. 1942, III, p. 24.

Loi du 22 juillet 1940 ("dénaturalisations") – C.E. 14 avril 1942 Chiarazzo, Rec. p. 77 ; D. 1942, an., jur., obs., p. 131.-23 décembre 1942 Époux Spaziermann, Rec. p. 360 ; D. 1943, an., somm., obs.. p. 7. – 1er août 1942 Wallach, Rec. t. p. 408. – 24 février 1943 Consorts Gabbai, Rec. t. p. 383. – 10 mars 1943 Consorts Katz, Rec. t. p. 383. – 16 juin 1943 Consorts Ajchenbaum, Rec. p. 154.

e. Organes communaux [v. aussi supra, c.2°]

C.E. 16 mai 1941 Courrent, Rec. p. 89 [v. arrêt Cornut (25 avril 1941), cité supra, c.l°]. – 6 août 1941 Lajotte, Cornevaux et autres, Rec. p. 156. – 16 janvier 1942 Pimouquet, Rec. t. p. 382. – 16 janvier 1942 Séjor, dit Raslas, Rec. p. 19. – 1er avril 1942 Raynat, Rec. t. p. 382. – 1 1 décembre 1942 Bianchi, Rec. p. 11, et Dubois, Martin et Happey, Rec. t. p. 381 (4 esp.). – 2 avril 1943 Decauville, Rec. t. p. 343. – 4 juin 1943 Soulier et Blanchard (2 esp.), Rec. t. p. 343. – 12 janvier 1944 Almelet, Braun et autres, Rec. p. 9. – 12 janvier 1944 Boudouard, Rec. t. p. 359. – 8 mars 1944 Guy, Rec. p. 79. – 11 juillet 1944 Docteur Sauvageot, Rec. p. 198.

f. Autres

C.E. 16 mai 1941 Dame Koch, dite Coche Marcelle [v. arrêt Cornut (25 avril 1941), cité supra, c.l°] [internement]. – 2 avril 1943 Musin [v. arrêt Bouguen (même jour), cité supra, b.1°] [activité d’un établissement privé]. – 21 janvier 1944 Grivel, S. 1945, III, note Jacques Donnedieu de Vabres, pp. 5-7 [loi du 14 septembre 1941 portant statut général des fonctionnaires].

3. Contentieux réglé postérieurement au 9 août 1944

a. Règlement du contentieux de Vichy

1° Législation antisémite – C.E. Ass. 11 août 1944 Dame Veuve Masse, Rec. t. p. 400. – 11 octobre 1944 Dame Wallerstein, née Javal et Société "Au grand bottier" (2 esp.), Rec. pp. 264-265, note ; D. 1945, jur., note, p. 89 ; G.P. 1944, II, jur., note, p. 105. – 1er décembre 1944 Consorts Landesman, Rec. t. p. 399. – 5 octobre 1945 Pelletante, Rec. p. 198. – 27 novembre 1946 Dame Nocodie et autres, Rec. t. p. 430, notes.

2° Contentieux économique

– Comités d’organisation : C.E. Scct. 28 juin 1946 Morand, Rec. p. 183.

– Loi du 16 novembre 1940 (mutations de propriété) : C.E. Sect. 22 décembre 1944 Baudouin, Rec. p. 330, note. – 28 février 1945 Époux Provint, Rec. p. 44. – Sect. 11 janvier 1946 Jean, Rec. p. 9. – 16 janvier 1946 Jouhaneau, Rec. p. 16. – Sect. 18 janvier 1946 Panagopoulos, Rec. p. 19. – Sect. 15 mars 1946 Union foncière nord-africaine, Rec. p. 86. – 21 juin 1946 Mascarel, Rec. p. 175. – 10 juillet 1946 Fourquet, Rec. t. p. 448. – Sect. 18 octobre 1946 Époux Moreau et Bazin, Rec. p. 237, note. – 15 novembre 1946 Tredez, Rec. t. p. 448.

– Autres : C.E. Ass. 17 février 1950 Dame Lamotte, Rec. p. 110 ; R.D.P. 1951, concl. Jean Delvolvé, note Marcel Waline, pp. 478-487.

3° Fonction publique

– Loi du 17 juillet 1940 (relèvements de fonctions) : C.E. 29 décembre 1944 Tindilière, Rec. p. 332, note. – 3 janvier 1945 Brunet, Rec. t. p. 326. – 10 août 1945 Oucif Rabah ben Saad et Demoiselle Pietrucci (2 esp.), Rec. pp. 176-177. – 19 octobre 1945 Dame Baudier-Granier, Rec. p. 207, note. – 19 octobre 1945 Giudicelli, Rec. p. 206. – 2 novembre 1945 Botton, Rec. p. 219. – Sect. 9 novembre 1945 Bérard, Rec. p. 226. – 9 novembre 1945 Jais, Rec. t. p. 327. – 9 novembre 1945 Wickers, Rec. t. p. 327. – 8 février 1946 Monairon, Rec. p. 47. – 6 mars 1946, Klein, Rec. p. 72. – 16 octobre 1946 Charrier, Rec. p. 233. – Sect. 20 décembre 1946 Benand, Rec. p. 314. – Sect. 3 janvier 1947 Bérard et Castaing (2 esp.), Rec. pp. 2-3. – 28 février 1947 Roger, Rec. t. p. 631. – 25 avril 1947 Ampoulange, Rec. p. 164. – 25 juin 1947 Bertolucci, Rec. p. 282, note. – 26 juillet 1947 Garçon-Marchand, Rec. t. p. 631. – 14 novembre 1947 Abdesselem, Rec. t. p. 631. – 21 novembre 1947 Petit, Rec. p. 431, note.

– Loi du 14 septembre 1941 (statut général) : C.E. 3 août 1945 Poisson, Rec. t. p. 327. – 26 décembre 1945 Gré, Rec. t. p. 121.

4° Internements administratifs – C.E. 24 janvier 1947, Leroy-Beaulieu et autres, Rec. p. 25. – 4 mai 1948 Reilles, Rec. t. p. 526.

5° Nationalité

– Loi du 22 juillet 1940 ("dénaturalisations") : C.E. 29 décembre 1944 Demoiselle Gak, Rec. t. p. 405.

– Loi du 23 juillet 1940 (relèvements de nationalité) : C.E. 8 novembre 1944 Henri de Rothschild, Rec. p. 284. – 7 novembre 1947, Colas, Rec. t. p. 527.

b. Contentieux de l’épuration républicaine

C.E. Ass. 26 octobre 1945 Avanne et Tabti (2 esp.), D. 1945, jur., note Georges Morange, pp. 158-160 ; arrêt Tabti sans arrêt Avanne mais avec Mattéi, Belloir, Aramu, et Champion (5 esp.), S. 1946, III, concl. Raymont odent, pp. 1-6 [concl. également reproduites in E.D.C.E. n° 1, 1947, pp. 48-56]. – 1er mars 1946 Camuzat, S. 1946, III, note, pp. 44-45. – 5 avril 1946 Daupeyroux et Bianquis (2 esp.), S. 1946, III, concl. Raymont Odent, pp. 21-27. – 4 juin 1947 Premier Président Frémicourt, D. 1947, jur., concl. Célier, pp. 518-519. [V. aussi Rec. t. : 1945, p. 328 ; 1946, p. 418-424 ; 1947, pp. 592-614 ; 1948, pp. 587-612 ; 1949, pp. 703-723.]

c. Autres

C.E. Sect. 10 novembre 1944 Langneur, Rec. p. 288 ; D. 1945, jur., concl. Bernard Chenot, pp. 87-89 ; J.C.P. 1945, n° 2 852, obs. Christian Chavanon ; S. 1945, III, note, pp. 18-19. – 22 novembre 1944 Hiriart, S. 1945, III, note, p. 66. – 5 avril 1946 Rony, Rec. p. 107. T.C. 30 octobre 1947 Barinstein, Rec. p. 511. C.E. 4 février 1948 Gauthier, Rec. p. 56. – 2 juin 1948 Thomas frères, Rec. p. 242. – 25 mars 1949 Boulé, Rec. t. p. 622. – Ass. 1er avril 1949 Chaveneau et autres, Rec. p. 161. – Sect. 30 juillet 1949 Berlin, Rec. p. 415. – 4 novembre 1949 Lamotte, Rec. p. 462. – Sect. 5 mai 1950 Michel, Rec. p. 259. – 22 décembre 1950 Terrol, Rec. p. 637. – 28 février 1951 Association des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur c/ Roussel, Roger, Bozzi Maroselli et Fautrière, Rec. p 124. – 13 juillet 1962, Kevers-Pascalis, Rec. p. 475, D. 1963, note Jean-Marie auby, pp. 606-609.

4. Autres

C.E. Ass. 29 janvier 1954 Notre-Dame du Kreisker, Rec. p. 64. – Ass. 28 mai 1954 Barrel, S. 1954, III, note André Mathiot, pp. 97-103. – Sect. 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils, Rec. p. 394. – Sect. 13 janvier 1961 Magnier, Rec. p. 32. – Ass. 2 mars 1962 Rubin de Servens et autres, Rec. p. 143 ; J.C.P. 1962, II, n° 12 613, concl. Henry. – Ass. 19 octobre 1962 Canal, Robin et Godot, Rec. p. 552. – 5 mars 1999 Président de l’Assemblée nationale. – 18 octobre 2000 Terrail, A.J.D.A. 2001, note Marie-Christine Rouault, pp. 288-291. – 27 novembre 2000 Association Comité Tous frères, A.J.D.A. 2001, pp. 94-95, obs.

B. Juridictions judiciaires

1. Arrêts rendus entre le 10 juillet 1940 et le 9 août 1944

a. Contentieux des textes antisémites édictés par le gouvernement de Vichy

1° Cour de cassation – Crim. 14 janvier 1943 Hazan, D. 1943, cr. Jur., rapport Marcel Nast, pp. 33-34 ; G.P. 1943, I, jur., note, p. 57 ; J.C.P. 1943, II, n° 2 156, obs. Marcel Nast. soc. 17 février 1944 Dame Meyer c/ Caisse autonome des anciens combattants, G.P. 1944, I, jur., note, pp. 158-159 [avec id. 9 mars 1944 (Weill c/ Denoyers)]. – 24 février 1944 Rauch, D. 1944, an., jur., obs., p. 49. – 9 mars 1944 Weill c/ Denoyers [v. id. 17 février 1944 (Dame Meyer...)].

2° Cours d’appel

– Arrêts statuant en matière civile ou commerciale : Rabat, 27 janvier 1942 Sicsic, J.C.P. 1942, II, n° 1 850, obs. Paul chauveau [avec Trib. civ. id., 11 mars 1942 (Griguer)]. Paris, 18 février 1942 Soulidi c/ Amar et Lemaire, D. 1943, an., somm., obs., p. 3 ; G.P. 1942,1, jur., note, pp. 145-146. Alger, 25 février 1942 Konqui, D. 1943, cr., jur., note Henri Lalou, pp. 67-68 ; J.C.P. 1942, II, n° 1 907, mémoire (défense) E. H. perreau. Poitiers, 15 avril 1942 Rechard c/ Fogel, G.P. 1942, I, jur., note, pp. 226-221. Bordeaux, 9 juillet 1942 Laffague c/ Yulzari, J.C.P. 1942, II, n° 2 032, obs. E. H. perreau [avec Trib. civ. Toulouse, 21 juillet 1942 (Druelle c/ Dame Reynaert et Lindenfeld)]. Rabat, 28 juillet 1942 Lévy, J.C.P. 1942, II, n° 2 066, obs. E. H. perreau [appel de Trib. civ. id., 17 décembre 1941]. Aix, 10 novembre 1942 Heft c/ Bucheton, J.C.P. 1943, II, n° 2 126, obs. [appel de Trib. civ. Nice, 6 octobre 1942, également reproduit, avec Trib. civ. Toulouse, 14 décembre 1942 (Lion c/ Castel)]. Toulouse, 22 décembre 1942 Poulain c/ Demoiselle Rouchaud, J.C.P. 1943, II, n° 2 353, obs. [appel de Trib. civ. Marseille, 20 octobre 1942, également reproduit, avec Toulouse, 21 janvier 1943 {Hagueneau c/ Bize), Trib. civ. Marseille, 5 janvier 1943 (Pollak c/ Molinari), Trib. civ. Seine, id. (Consorts Swob c/ Jarre de la Belde), Trib. civ. Montpellier, 7 janvier 1943 (Bloch c/ Degans), Aix, 22 mars 1943 (Schonstein c/ Borelli), et Trib. civ. Moutiers, 21 avril 1943 (Dame Stern dDeniaud) (7 esp.)]. Aix, 7 janvier 1943 Clerc c/ Loubradou, G.P. 1943, I, jur., note, p. 98. Toulouse, 13 janvier 1943 Druelle c/ Dame Reynaert et Lindenfeld, G.P. 1943,1, jur., p. 84, note ; J.C.P.N. 1943, II, n° 2 376 [appel de Trib. civ. id., 21 juillet 1942]. – 21 janvier 1943 Hagueneau c/ Bize [v. id., 22 décembre 1942 (Poulain...)]. – 8 février 1943 Breau c/ Alexandre, D. 1943, an., somm., obs., p. 7 ; ibid. 1944, cr., jur., note G. gabolde, pp. 10-12 [avec Trib. com. id., 18 mars 1943 (Massip c/ Clavelier et autres), et Trib. civ. id., 7 avril 1943 (Lahille c/ Abastado et autres)] ; G.P. 1943, I, jur., note, pp. 158-159. Paris, 9 février 1943, G.P. 1943, I, jur., note, pp. 103-104 [avec Trib. civ. Seine, 15 janvier 1943 (W.)]. Aix, 22 mars 1943 Schonstein c/ Borelli [v. Toulouse, 22 décembre 1942 (Poulain...)]. – 24 mai 1943 Consorts Laporte et Luc c/ Epoux Lapinski, G.P. 1943, II, jur., note, p. 63. Aix, 6 décembre 1943 Cain, D. 1944, an., jur., obs., p. 34. Montpellier, 11 janvier 1944 Vidal c/ Dame Bouskela, G.P. 1944, I, jur., note, pp. 83-84. Paris, 23 mars 1944 Pacot c/ Veuve Bertrand et Touchaud, G.P. 1944, I, jur., note, pp. 244-245. – 20 avril 1944 Jaudel c/ Gantier de Vasse, D. 1944, an., jur., obs., pp. 69-70 ; G.P. 1944,1, jur., note, pp. 207-208 [appel de Trib. civ. Seine, 5 février 1943].

– Arrêts statuant en matière pénale : Aix, 12 mai 1942 Demoiselle Weinthal, D. 1942, an., jur., pp. 131-132, obs. ; G.P. 1942, II, jur., note, pp. 41-42 [avec Trib. corr. Bergerac, 12 juin 1942 (Bloch)] ; J.C.P. 1942, II, n° 1 922, obs. Paul chauveau [avec Trib. corr. Brive, 30 avril 1942 (Lang)] [appel de Trib. corr. Marseille, 25 février 1942]. Montpellier, 21 mai 1942 Lustac, G.P. 1942, II, jur., note, pp. 6-7 ; J.C.P. 1942, n° 1 968. Toulouse, 28 mai 1942 Salomon, J.C.P. 1941, II, n° 1 940, obs. E. H. perreau [avec Trib. corr. Bergerac, 12 juin 1942 (Bloch)]. Limoges, 20 juin 1942 Lang, J.C.P. 1942, II, n° 1 958, obs. Jean Seignolle [appel de Trib. corr. Brive, 30 avril 1942]. – 20 juin 1942 Saadi, J.C.P. 1942, II, n° 1 986, obs. p. c. Paris, 26 octobre 1942 R.B., G.P. 1942, II, jur., note, pp. 196-197 ; S. 1943, III, note, p. 21. Montpellier, 17 décembre 1942 Avidor, G.P. 1943,1, jur., note, pp. 55-56.

3° Tribunaux

– Tribunaux civils : Seine, 3 novembre 1941 Docteur Z. c/ Veuve L., D. 1942, an., somm., obs., p. 2. Rabat, 17 décembre 1941 Lévy, J.C.P. 1942, II, n° 1 800, rapp. P. Decroux, obs. Paul chauveau [v. c.a. id., 28 juillet 1942 (id.)]. – 15 janvier 1942 Benaïm, J.C.P. 1942, II, n° 1 825, obs. Paul chauveau. – 4 février 1942 Achour, J.C.P. 1942, II, n° 1 833, obs. Bordeaux, 11 mars 1942 Salomon c/ Dame Muller, D. 1943, an., somm., obs., p. 15 ; G.P. 1942,1, jur., pp. 199-200 [avec id., 12 mars 1942 (Stoeffler c/ Binoum et Sussac)]. Rabat, 11 mars 1942 Griguer [v. C.A. id., 27 janvier 1942 (Griguer)]. Bordeaux, 12 mars 1942 Stoeffler c/ Binoum et Sussac [v. id., 11 mars 1942 (Salomon c/ Dame Muller)]. Béziers, 26 mars 1942 Chalhon, J.C.P. 1942, II, n° 1 916, obs. Paul chauveau. Thonon-Les-Bains, 15 mai 1942 Dame Ingigliardi c/ Hazan et Antoine, G.P. 1942, I, jur., note, pp. 279-280 ; J.C.P. 1942, II, n° 1 917, obs. E.H. perreau. Lyon, 26 mai 1942 Jomain, J.C.P. 1942, II, n° 1 951, obs. E. H. perreau. Toulouse, 19 juin 1942 Dorfmann, G.P. 1942, II, jur., note, p. 51 , J.C.P. 1942, II, n° 1 931, obs. E. H. perreau. – 21 juillet 1942, Druelle c/ Dame Reynaert et Lindenfeld [v. C.A. Bordeaux, 9 juillet 1942 (Laffague c/ Yulzari), et C.A. Toulouse, 13 janvier 1943 (Druelle c/ Dame Reynaert et Lindenfeld)]. Thonon-les-Bains, 31 juillet 1942 Société des pompes funèbres générales c/ Rauch, G.P. 1942, II, jur., note, pp. 153-154. Nice, 6 octobre 1942 Heft dBucheton [v. C.A. Aix, 10 novembre 1942 (id.)]. Seine, 12 octobre 1942, J.C.P. 1942, II, n° 2 062, obs. Marseille, 20 octobre 1942 Poulain c/ Demoiselle Rouchaud [v. C.A. Toulouse, 22 décembre 1942 (id.)]. Chambéry, 2 décembre 1942, J.C.P. 1942, II, n° 2 074, obs. Toulouse, 14 décembre 1942 Lion c/ Castel [v. C.A. Aix, 10 novembre 1942 (Heft c/ Bucheton)]. Cæn, 15 décembre 1942 Dame Drimer, G.P. 1943, I, jur., note, p. 82. Bordeaux, 23 décembre 1942 Dame Foustet, G.P. 1943, I, jur., note, pp. 68-69. Seine, 5 janvier 1943 Consorts Swob c/ Jarre de la Belde [v. C.A. Toulouse, 22 décembre 1942 (Poulain...)]. Marseille, 5 janvier 1943 Pollak c/ Molinari [v. C.A. Toulouse, 22 décembre 1942 (Poulain...)]. Montpellier, 7 janvier 1943 Bloch c/ Degans [v. C.A. Toulouse, 22 décembre 1942 (Poulain...)]. Seine, 15 janvier 1943 W. [v. C.A. Paris, 9 février 1943]. – 5 février 1943 Jaudel d Gantier de Vasse, G.P. 1943, I, jur., note, pp. 190-191 [v. C.A. Paris, 20 avril 1944 (id.)]. Marseille, 6 avril 1943 Tordjeman c/ Régnault, G.P. 1943, II, jur., note, pp. 7-8. Toulouse, 7 avril 1943 Lahille c/ Abastado et autres [v. C.A. id., 8 février 1943 (Breau c/ Alexandre)]. Moutiers, 21 avril 1943 Dame Stern c/ Deniaud [v. C.A. Toulouse, 22 décembre 1942 (Poulain...)]. Toulouse, 19 mai 1943 Hagueneau d Bize, J.C.P. 1943, II, n° 2 301, obs. E. H. perreau. Nice, 20 décembre 1943 Conte et Moskowicz c/ Raynaut, D. 1944, an., jur., obs., pp. 35-36. Seine, 7 janvier 1944 Consorts Bass, D. 1944, an., jur., obs., pp. 34-35 ; G.P. 1944,1, jur., note, pp. 41-42 ; J.C.P. 1944, II, n° 2 566, obs. René savatier. Brive, 16 février 1944 Olive c/ Salesse, D. 1944, an., jur., obs., pp. 55-56 ; G.P. 1944, I, jur., note, pp. 165-166. Mirande, 3 février 1944 Trefousse d Reboul, G.P. 1944,1, jur., note, pp. 184-186. Sarlat, 3 mars 1944 Sarlat c/ Galada, G.P. 1944, I, jur., note, pp. 195-196. Seine, 3 mai 1944 B. c/ T., G.P. 1944, II, jur., note, pp. 73-74.

– Tribunaux de commerce : Seine, 4 décembre 1942 Neumeister c/ Mauger, G.P. 1943, I, jur., note, p. 19. Toulouse, 18 mars 1943 Massip c/ Clavelier et autres [v. C.A. id., 8 février 1943 (Breau c/ Alexandre)].

– Tribunaux correctionnels : Toulouse, 22 décembre 1941 Dorfmann, D. 1942, cr., jur., note Paul Chauveau, p. 53 , J.C.P. 1942, II, 1 800, obs. E. H. perreau. Marseille, 25 février 1942 Weinthal, J.C.P. 1942, II, n° 1 823, obs. [v. C.A. Aix, 12 mai 1942 (id.)]. Brive, 30 avril 1942 Lang [v. C.A. Limoges, 20 juin 1942 (id.), et C.A. Aix, 12 mai 1942 (Weinthal)]. Bergerac, 12 juin 1942 Pierre Bloch [v. C.A. Aix, 12 mai 1942 (Demoiselle Weinthal), et C.A. Toulouse, 28 mai 1942 (Salomon)].

b. Contentieux des textes antisémites édictés par les autorités d’occupation

Trib. civ. Seine, 18 mars 1941 J.C.P. 1941, II, n° 1 646, obs. – 23 mai 1941, D. 1941, an., jur., p. 267. – 10 juin 1941, J.C.P. 1941, II, n° 1 696. – 23 octobre 1941 Époux Revel c/ Crédit foncier de France, J.C.P. 1942, II, n° 1 863, obs. Trib. com. Saint-Etienne, 2 avril 1942 Minoterie de l’Isle de la Loire c/ Blum frères et Justin Blum, J.C.P. 1942, II, n° 1 939, obs. D. Bastian. Trib. civ. Montpellier, 6 mai 1942 Israël dit Mortier c/ Société nancéienne de crédit industriel et de dépôt, G.P. 1942, II, jur., note, pp. 12-13. C.A. Aix, 21 juin 1943 Compagnie d’assurances La Nation-Vie c/Stora, G.P. 1943, II, jur., note, p. 204.

c. Contentieux de l’organisation professionnelle de Vichy

Trib. civ. Seine, 26 novembre 1941 Syndicat des mandataires aux Halles centrales de Paris [v. C.A. Paris, 16 janvier 1942 ("conchyliculture")]. C.A. Paris, 16 janvier 1942 Comité interprofessionnel de la conchyliculture, G.P. 1942, I, concl. bastide, note, pp. 77-80 [appel de Trib. civ. Seine, 26 novembre 1941 (Halles centrales de Paris), également reproduit] ; S. 1942, III, note Achille Mestre, pp. 37-40 [avec Trib. civ. Seine, 27 mars 1942 (Société Degond)]. Trib. civ. Seine, 27 mars 1942 Société Degond c/ Painvin [v. C.A. Paris, 16 janvier 1942 ("conchyliculture")].

2. Règlement du contentieux de l’antisémitisme après le 9 août 1944

a. Cours d’appel (au civil)

Riom, 29 juillet 1945 Veuve Hemmerdinger c/ Corne, J.C.P. 1946, II, n° 2 946, obs. Bordeaux, 31 juillet 1945 Max Citroën c/ Société Frères Lissac et Roullet, J.C.P. 1946, II, n° 2 949, obs. Paris, 20 août 1945 Demoiselle Homberger c/ Lœwy, J.C.P. 1946, II, n° 2 947, obs. – 10 octobre 1945, Arnulf c/ Chamanski et Rigollet, J.C.P. 1946, II, n° 3 169, obs. Aix, 21 novembre 1945 Brondello c/ Société Les Grandes Bières de France, J.C.P. 1946, II, n° 3 168, obs. – 13 décembre 1945 Aulanier c/ Bidjarano, J.C.P. 1946, II, n° 3 173, obs. Toulouse, 12 décembre 1945 Billard c/Berkovic, J.C.P. 1946, II, n° 2 943, obs. G. toujas. Dijon, 3 janvier 1946 Rummel c/ Morize et Bouilly, J.C.P. 1946, II, n0 3 127, obs. C.D.

b. Tribunaux

Tribunaux civils – Seine, 26 septembre 1944 Veuve Mayer c/ Lasson, 29 septembre 1944 Schiff d Gerber et 5 octobre 1944 Delattre c/ Jacquier (3 csp.), D. 1944, an., jur., p. 112. – 6 octobre 1944 Szynkarsli c/ Keller, D. 1944, an., jur., p. 112. – 20 novembre 1944 Dame Lévy c/Peberay, G.P. 1944, II, jur., note, p. 131. – 25 juin 1945 Société des Établissements Lévitan c/ Société Garouste, J.C.P. 1946, II, n° 3 171, obs. – 27 juin 1945 Veuve Hastor c/ Société Les Objets d’Art, J.C.P. 1946, II, n° 2 948, obs. Belfort, 13 juillet 1945 Schrameck c/ Neuhauser, J.C.P. 1946, II, n° 3 167, obs. Meaux, 25 juillet 1945 W. c/ X. et Y., J.C.P. 1946, II, n° 3 126, obs. C.D. Seine, 10 octobre 1945 Dame Dreyfus c/ Guidou, J.C.P. 1946, II, n° 3 014, obs. G. toujas. – 26 octobre 1945 Borgel c/ Lauverdier, J.C.P. 1946, II, n° 3 174, obs. – 3 avril 1946 Dame Croll c/ Croll, J.C.P.N. 1946, II, n° 3 315, obs. – Veuve Tatarski c/ Vasseur (sans date), J.C.P. 1946, II, n° 3 172, obs.

2° Tribunaux de commerce – Seine, 30 août 1944 Riezer c/ Société des Ateliers de La Guerche, G.P. 1944, II, jur., note, pp. 113-114. – 8 novembre 1944 Schlemovitch c/ Regnard, G.P. 1944, II, jur., note, pp. 131-133.– 19 mars 1945 Pulik c./Société Louis Rœderer, G.P. 1945,1, jur., note, pp. 173-175.

3. Autres

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Conseil d’État et la doctrine [Le], R.A., num. spéc. 1997 (actes de la 1e journée d’études de la célébration du IIe centenaire du Conseil d’État, 25 novembre 1996).

Conseil d’État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent cinquantième anniversaire. 4 nivôse an VIII – 24 décembre 1949 [Le], Sirey, 1952.

Des Revues sous l’Occupation, La Revue des revues n° 24, 1997.

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Doctrine et recherche en droit, Droits n° 20, 1994.

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Mélanges. En l’honneur du Professeur Michel Stassinopoulos, L.G.D.J., 1974.

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Oublier nos crimes. Autrement, "Mutations", n° 144, 1994.

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Vérité judiciaire, vérité historique. Le Débat n° 102, 1998.

Notes de fin

* La classification proposée en la matière n’est pas exclusive de recoupements : en particulier, les questions de qualification peuvent se retrouver dans des arrêts qui, au principal, concernent un interdit professionnel ou l’aryanisation économique.

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