Version classiqueVersion mobile

Le Conseil d’État et Vichy

 | 
Philippe Fabre

Abréviations

Texte intégral

1• C. A Cour d’appel

2• Cass. Cour de cassation

3– Civ. sect. com – chambre civile, section commerciale

4– Crim. – chambre criminelle

5– Soc – chambre sociale

6• Trib. com Tribunal de commerce

7• C. E Conseil d’État

8– Ass. – Assemblée du contentieux

9– Sect. – Section du contentieux

10• Trib. civ Tribunal civil

11• Trib. corr. Tribunal correctionnel

Publications périodiques et ouvrages usuels

12A.J.D. A Actualité juridique – Droit administratif

13AnnalesAnnales. Économies. Sociétés. Civilisations

14A.P. D Archives de philosophie du droit

15A.R.S. P Archiv für Rechts-und Sozial-philosophie

16A.R.S.S.Actes de la recherche en sciences sociales

17C.P.P.J.Cahiers de philosophie politique et juridique (Centre de publication de l’Université de Cæn)

18D Recueil Dalloz

19– an – analytique

20– chr. – chronique

21– cr. – critique

22– jur. – jurisprudence

23– somm. – sommaires d’arrêts

24Droit et sociétéDroit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique

25DroitsDroits. Revue française de théorie juridique

26E.D.C.E.Études et documents du Conseil d’État

27G.a.j.a. Marceau Long, Prosper WEIL, Guy Braisant et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 1999 (12e éd.)

28G.P.La Gazette du Palais

29– jur. – jurisprudence

30– doctr. – doctrine

31J.C. P Jurisclasseur périodique – La Semaine juridique (édition générale)

32– N. – édition notariale

33J. O Journal officiel de la République française / Journal officiel de l’État français

34J.s. O C.D.J.C., Les Juifs sous l’Occupation. Recueil des textes officiels français et allemands. 1940- 1944, C.D.J.C., 1945 (rééd. F.F.D.J.F., 1982)

35L.d. V. Dominique Rémy, Les lois de Vichy. Actes dits "lois" de l’autorité de fait se prétendant "gouvernement de l’État français", Romillat, 1992 (2e éd.)

36Le DébatLe Débat. Histoire. Politique. Société

37L.P.A.Les Petites Affiches

38R.A.La Revue administrative

39R.D.M.La Revue des Deux Mondes

40R.D. P Revue du droit public et de la science politique

41Rec.Recueil des décisions du Conseil d’État..., dit Recueil Lebon

42– t. – tables annuelles

43R.I.D.C.Revue internationale de droit comparé

44R.F.D. A Revue française de droit administratif

45R.F.D.C.Revue française de droit constitutionnel

46R.F.S.P. Revue française de science politique

47R.H.F. D Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique [ou Annales –]

48R.P. P La Revue politique et parlementaire

49R.R.J. Revue de la recherche juridique – Droit prospectif (Presses universitaires d’Aix-Marseille)

50R.T.D. civ. Revue trimestrielle de droit civil

51S.Recueil Sirey

52Vingtième siècleVingtième siècle. Revue d’histoire

Éditeurs

53• A.F.S. P Association française de science politique

54• B.D.I. C Bibliothèque de documentation internationale contemporaine

55• C.D.J. C Centre de documentation juive contemporaine

56• C.N.R. S Centre national de la recherche scientifique

57• C.U.R.A.P. P Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

58• Doc. fr La Documentation française

59• F. F. DJ. F. Association des fils et filles des déportés juifs de France

60• F.N.S. P Fondation nationale des sciences politiques

61• I.H.T. P Institut d’histoire du temps présent

62• Impr. nat Imprimerie nationale

63• L.G.D. J Librairie générale de droit et de jurisprudence

64• L.G. F Librairie générale française

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search