1Par rapport au mémoire de DEA présenté en juin 1998 qui se trouve à l’origine de cet ouvrage, un certain nombre de corrections et de compléments ont été apportés – en fait surtout des remaniements formels et des actualisations bibliographiques. Mais c’est pour l’essentiel en l’état que ce travail est proposé au jugement, faute pour son auteur, engagé dans d’autres travaux, d’avoir pu s’y réinvestir autant qu’il l’aurait souhaité. Conscient de certaines des lacunes qui grèvent l’analyse, on en a signalé les plus importantes, que seules de conséquentes recherches pourraient venir combler.

2Après tout, la notion même de recherche implique – entre autres – l’idée de tâtonnement, la possibilité de l’inaccompli, le risque de se fourvoyer. Puisse du moins la synthèse à laquelle on s’est essayé en ces pages permettre de poser un utile jalon entre les travaux existants sur le sujet et ceux qui, sans doute, restent à venir. Qu’au besoin soit pardonné, à la jeunesse, l’excès de ses ambitions.

3Les lignes qui suivent n’ont pour objet que de clarifier, au seuil de l’étude, quelques aspects spécifiques de forme ; on prie le lecteur de bien vouloir les admettre pour autant de conventions.

1. Usage particulier des majuscules

4• Les textes de tous ordres sont cités tels qu’ils apparaissent dans les documents de l’époque : avec ou sans majuscule au substantif Juif. D’où une certaine disparité, mais la différence de rédaction à cet égard est parfois significative du point de vue historique. On a en revanche souvent unifié la typologie des autres termes.

5• Afin d’éviter toute confusion, on écrit vice-présidence du conseil et vice-président du conseil pour désigner la vice-présidence et le vice-président du conseil des ministres, vice-présidence du Conseil et vice-président du Conseil visant la vice-présidence et le vice-président du Conseil d’État. De même, section du Contentieux désigne la structure interne du Conseil d’État en charge du contentieux, par opposition à ses sections administratives ; à l’inverse, Section du contentieux se rapporte à la formation de jugement.

6• Dans les notes infrapaginales, les noms propres n’apparaissent en majuscules que lorsque leur titulaire se trouve cité en tant qu’auteur d’un texte publié – quelle qu’en soit la nature – ou d’une déclaration de caractère officiel.

2. Références bibliographiques

7Toute référence bibliographique est donnée une fois pour toute avec autant de précision que possible lors de sa première apparition dans l’étude. Pour des raisons pratiques, elle n’est plus identifiée par la suite que par le nom de son auteur, et la mention op. cit. ou loc. cit. selon qu’il s’agit d’un ouvrage ou d’un article, ainsi éventuellement que par la reprise du titre, parfois abrégé, dès lors qu’au moins une deuxième référence de même nature – ouvrage ou article – se trouve introduite qui émane du même auteur. Dans le cas d’un article successivement publié dans plusieurs revues ou ouvrages, les références de pages renvoient à la première parution dans l’ordre chronologique. Les ouvrages collectifs déjà cités ne sont plus désignés que par leur seul titre. Les articles de presse sont d’emblée donnés sans leur titre lorsque celui-ci n’est pas significatif.

8Sauf indication contraire, les références mentionnées ont été éditées à Paris. De même, les ouvrages sont cités, lorsqu’il y a heu, dans leur plus récente édition – du moins s’y est-on efforcé ; ils ne le sont toutefois pas nécessairement dans leur éventuelle réédition. Une sélection des principales références consultées pour cette recherche a par ailleurs été effectuée au titre de ses Sources et bibliographie. On trouvera là, également, la liste des ouvrages collectifs et numéros spéciaux de périodiques dont plusieurs contributions ont été sollicitées.

3. Renvois internes.

9Dans les notes infrapaginales, on renvoie parfois à des développements antérieurs ou à venir dans l’étude, notamment par l’indication du ou des numéros de paragraphes et/ou de notes. Cette démarche, imposée par la fluidité des liens qui unissent les divisions formelles établies, a paru de nature à favoriser utilement, pour la lecture, une certaine "intertextualité". Elle n’a cependant pu être systématisée, de sorte que le lecteur est invité à se reporter à l’Index ménagé en fin de volume.

10Une précision, enfin, s’impose quant à la place ici réservée, plus qu’il n’est d’usage, aux citations. Choix délibéré, celle-ci a fréquemment relevé d’une nécessité intellectuelle. Cherchant en effet à rendre le plus fidèlement compte des éléments qu’appelait l’analyse, il a semblé indispensable d’exposer les termes exacts des documents qui la fondent – textes juridiques ou discours officiels tout particulièrement, et ils s’avèrent en l’occurrence nombreux. Dans tous les cas, citant d’autres auteurs notamment, on a préféré l’honnêteté du procédé à une paraphrase souvent impropre à rendre à César.

11Novembre 1999*