Table des matières
Étienne Picard
Avant-propos
Introduction
Le Conseil d’État et le régime de Vichy
- § I – Approche bibliographique. La question du contentieux de l’antisémitisme
- I – Présentation d’ensemble Une historiographie inégale
- Des travaux relativement rares
- Des travaux nécessairement datés
- Des travaux sensiblement différenciés
- II – Compréhension d’appoint. Des plaies toujours ouvertes
- Le temps clos du droit
- Le temps diffus des mentalités
- § II – Conception méthodologique. La dialectique du juriste et de l’historien
- I – Réfutations. Des postulats entravants
- Le refus de la spécialité aveuglante
- Le refus de la neutralité aliénante
- II – Propositions Un système de "quotes-parts"
- La part du juriste
- La part de l’historien
- La part du... citoyen ?
- Plan de l’étude
Chapitre I – Observations
Une jurisprudence régulatrice de L’ antisémitisme ?
- Section I – LE CADRE JURIDIQUE
- § I – Le droit antisémite de Vichy. La création d’un "anti-droit"
- I – Les causes. La conjoncture et la structure
- Le programme antijuif de l’État français
- Le fond antisémite de la société française
- II. Les moyens. Un droit "monstrueux"
- Des mesures xénophobes à la légalité antisémite
- Une stigmatisation
- La spoliation
- § II – Le Conseil d’État face à l’antisémitisme. L’intégration de l’"anti-droit"
- I. Le corps Souffrances individuelles et impassibilité collective.
- II. L’organe. Le "cours des choses"
- A. Le rôle consultatif du Conseil en matière de législation antisémite. Premières hypothèses
- La consultation sur les demandes d’exemption des textes antisémites
- La consultation dans l’élaboration et l’interprétation des textes antisémites
- B. Le choix contentieux du Conseil face à la légalité vichyste. L’inexorable engrenage
- Section II – L’action jurisprudentielle
- § I – Les audaces du juge. Des velléités de subversion ?
- I. La reconnaissance de sa compétence par le Conseil d’État. Affirmation ou soumission ?
- La compétence en matière de qualification de la judéité
- La compétence en matière d’aryanisation économique
- II. L’apparition de la théorie des principes généraux du droit. L’exploit extrapolé
- § II – Le zèle de la juridiction. La réalité des constructions ?
- I. La rigueur positiviste. L’aveuglement du juridisme ?
- La question du critère de la judéité
- Le contentieux de l ’aryanisation économique
- Le contentieux des interdictions professionnelles
- II. La surenchère antisémite. Où le juridisme n ’explique plus tout
- Les raffinements de la jurisprudence de l ’aryanisation
- Le régime de la preuve de la non-judéité
- Le juge et les internements administratifs
- Conclusion du chapitre i
Chapitre II – Explications
Un juge otage du régime ?
- Section I – LA SITUATION POLITIQUE
- § I – La situation du corps. Contraintes et choix
- I. La situation collective. Le temps des chaînes
- A. La situation matérielle. La prison du temps
- 1. Le Conseil "sur les routes" (septembre 1939 – juin 1942) Un pénible exode
- Les replis à Angers
- La "halte" de Monségur
- La "cure" de Royat
- 2. Le retour à Paris (juillet 1942 – août 1944). Un exil opportun
- B. La situation statutaire. Une allégeance forcée
- II Les situations individuelles. Des liaisons dangereuses
- Les pousses de "la grande pépinière "
- Les résistants
- § II – La situation de l’organe. "Servir l’État français "
- I. Le conseiller. Des promesses à la désillusion
- A. Les promesses. Un "retour aux sources"
- B. La désillusion. Verba, non res
- Le bilan de l’activité consultative
- Les étapes du désenchantement
- II. Le juge. La continuité dans le changement
- A. La juridiction. Un statu quo institutionnel
- B. La jurisprudence. Une pérennité fonctionnelle
- 1. Une continuité dans la volonté. Une marge de manœuvre du juge
- La jurisprudence économique
- La jurisprudence de l’épuration politique
- La jurisprudence de l’épuration xénophobe
- 2. Une continuité dans l’involontaire. Un rôle de légitimation du droit
- Section II – LES MODÈLES SOCIOLOGIQUES
- § I – Les autres juges de l’antisémitisme. Un droit sous influence
- I. La soumission par Vichy de l’ordre judiciaire. "Une magistrature encadrée"
- Un corps purgé
- Un ordre réorganisé
- II. La réaction de l’ordre judiciaire aux lois antisémites. Des décisions contrastées
- La compétence de l’ordre judiciaire
- La jurisprudence des juridictions civiles et commerciales
- La jurisprudence des juridictions répressives
- § II – Les autres juristes de Vichy. Des esprits sous tutelle
- Une tutelle politique et des contributions volontaires
- L ’involontaire caution d’une tutelle intellectuelle
- Conclusion du chapitre ii
Chapitre III – Réactions
Une juridiction garante de l’intérêt général ?
- Section I – LES ERREMENTS HISTORIQUES
- § I – Hier. La difficile sanction du conformisme
- I. Le Conseil d’État de Vichy à la Libération. Un rachat institutionnel
- A. La réforme républicaine du Conseil La force des symboles
- B. Le règlement du contentieux de Vichy. Une entreprise de liquidation
- La liquidation des stocks de contentieux nés sous Vichy
- La liquidation de Vichy dans des contentieux nés après-guerre
- II Les conseillers d’État de Vichy à la Libération. Quelles expiations personnelles ?
- § II – Aujourd’hui. La nécessaire dénonciation des révisionnismes
- I. Le Conseil d’État devant son passé vichyssois. La stratégie du travestissement
- Les premiers lissages de l’Histoire
- Le polissage d’une légende
- II. Les conseillers d’État devant les années sombres du Conseil. Une tradition de la transfiguration
- Le tardif réexamen des universitaires
- Les oscillations bienveillantes des conseillers
- Section II – LES LEURRES IDÉOLOGIQUES
- § I – Démythification. De la dimension politique du Conseil d’État
- § II – Réappréciation. Des limites du positivisme juridique
- CONCLUSION DU CHAPITRE III, en forme de conclusion générale
- Visions rétrospectives
- Leçons et perspectives
