1Ameller Michel, membre honoraire du Conseil constitutionnel

2Archambault Édith, professeur, université Pans I (Panthéon-Sorbonne)

3Ardant Philippe, professeur émérite, université Paris II (Panthéon-Assas)

4Autexier Christian, directeur du Centre juridique franco-allemand, université de la Sarre

5Avril Pierre, professeur émérite, université Paris II (Panthéon-Assas)

6Badinter Robert

7Basso-Clerissi Jacques, professeur émérite, université de Nice, ancien professeur à l’IEP de Paris

8Baufume. Bruno, directeur des Relations internationales au Sénat

9 becane Jean-Claude, secrétaire général du Sénat

10Bibliothèque du Conseil constitutionnel

11Bonnisseau Jean-Marc, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

12Boudet Jean-François, docteur en droit public, ATER, université de Cergy-Pontoise

13Bourgoin-Deguergue Maryse, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

14Bredin Jean-Denis, professeur émérite, université Pans I (Panthéon-Sorbonne), académicien

15Breillat Dominique, professeur de droit public, doyen honoraire de la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

16Buffelon-Lanore Jean-Paul, professeur émérite des facultés de Droit

17Calvès Gwénaële, professeur de droit public

18Cantegreil Julien, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

19Cattoir-Jonville Vincent, professeur agrégé de droit public, université Lille II

20Chantebout Bernard, professeur émérite, université Pans V

21Cherot Jean-Yves, professeur, université Paul-Cézanne, Laboratoire de théorie du droit

22Christol Michel, professeur d’histoire romaine, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

23Colliard Jean-Claude, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne), membre au Conseil constitutionnel

24Colly François, doyen de la faculté de Droit, université d’Evry

25 conac Françoise, agrégée d’histoire-géographie

26Constantinesco Vlad, professeur, université Robert-Schuman, Strasbourg

27Costa Jean-Paul, vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme

28Cot Jean-Pierre, professeur émérite, université Pans I (Panthéon-Sorbonne)

29Cubertafond Bernard, professeur, université Paris VIII (Vincennes-Saint-Denis)

30Dehaussy Jacques, recteur d’Académie honoraire, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

31Delcamp Alain, professeur associé, université d’Aix-Marseille III, expert auprès de la Commission de Venise

32 Dolez Bernard, maître de conférences, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

33Dord Olivier, professeur de droit public, université de Paris X-Nanterre

34Drago Guillaume, professeur, université Paris II (Panthéon-Assas)

35Duprat Jean-Pierre, professeur de droit public, université Bordeaux IV

36Duverger Maurice et Madame

37Echappé Olivier, avocat général à la Cour d’appel de Reims, professeur associé, université Lyon III

38Emeri Claude, professeur émérite, juge de proximité au tribunal d’instance de Blaye

39Enfert Carole, docteur en droit

40Etien Robert, doyen de la faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’université Paris XIII

41Faberon Jean-Yves, professeur, université de Nouvelle-Calédonie, directeur de l ’Institut de droit d’outre-mer

42Fohlen Claude, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

43Gaudemet Yves, professeur, université Paris II (Panthéon-Assas)

44Géiard Patrice, professeur émérite, président d’honneur de l’Association française des Constitutionnalistes, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

45Genevois Bruno, président de section au Conseil d’État

46Gicquel Jean, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

47Gjidara Marc, professeur, université Paris II (Panthéon-Assas)

48Gohin Olivier, professeur, université Paris II (Panthéon-Assas)

49Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Centre Louis Favoreu, université Aix-Marseille III (GERJC – CNRS UMR6201)

50Institut de droit d’outre-mer (IDOM), université de Montpellier I

51Jeanneney Jean-Marcel, ancien ministre, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

52Joxe Pierre, ancien chargé de travaux pratiques à la faculté de Droit de Paris

53Kaplan Michel, président honoraire, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

54Kotsiris Athanassios, expert A’ – conseiller d’ambassade direction C’ des affaires européennes du ministère des Affaires étrangères de la Grèce

55Koubi Geneviève, professeur de droit public

56Lavigne Pierre, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

57Le Divellec Armel, professeur de droit public, université du Maine

58Le Pourhiet Anne-Marie, professeur de droit public, université Rennes I

59Le Roy Étienne, professeur d’anthropologie du droit, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

60Lemaire Félicien, maître de conférences, université d’Angers

61Lesage Michel, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

62Lucas de Leyssac Claude, professeur agrégé, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

63Machelon Jean-Pierre, professeur, université Paris V (René Descartes), directeur du Centre Maurice Hauriou

64Maillard Desgrées du Loû Dominique, professeur des universités, agrégé de droit public

65Maisl Herbert, conseiller d’État, agrégé de droit

66 Marcou Gérard, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du GRALE, directeur de Prép ENA Sorbonne

67Masclet Jean-Claude, professeur de droit public, université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Massot Jean, président de section (H) au Conseil d’État

68Mastias Jean, maître de conférences honoraire, université Pans I (Panthéon-Sorbonne)

69Mastor Wanda, maître de conférences en droit public

70Mathieu Bertrand, professeur, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

71Mathieu Alain, collaborateur de Cabinet – Conseil général de la Côte-d’Or

72Mazeaud Pierre, Conseil constitutionnel

73Mélin-Soucramanien Ferdinand, professeur de droit public, université Montesquieu Bordeaux IV

74Ménier Jacques, conseiller-maître à la Cour des comptes, directeur de l’École camerounaise d’administration de 1959 à 1962,
et Madame, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

75Mestre Jean-Louis, professeur, université Aix-Marseille III

76Monod Alain, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, maire de Villeneuve-la-Comptal (Aude)

77Morange Jean, professeur, université Paris II (Panthéon-Assas)

78Mornet Élisabeth, maître de conférences, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

79Nguyen Quoc Vinh, professeur, École normale supérieure de Cachan

80Nicolet Claude, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

81Pactet Pierre, professeur émérite, université Paris XI

82Parodi Jean-Luc, Revue française de Science politique

83Passelecq Olivier, chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République

84Philip Loïc, professeur émérite, université Paul Cézanne d’Aix-Marseille

85Pinto Roger, professeur émérite, université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Madame

86Quermonne Jean-Louis, professeur émérite des universités

87Rist Jean-Pierre, docteur d’État en droit

88Robert Jacques, président honoraire, université Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre du Conseil constitutionnel

89Roussillon Henry, président de l’université des Sciences sociales de Toulouse, doyen honoraire de la faculté de Droit

90Rudelle Odile, directeur de recherche associé à la FNSP

91Tabet Joy, professeur de droit constitutionnel dans les universités

92Thillet Pierre, professeur émérite (philosophie)

93Traimond Pierre, maître de conférences honoraire, université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

94Verkhovskoy Pierre, avocat associé Clifford Chance

95Verpeaux Michel, professeur, université Pans I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel

96Wachsmann Patrick, professeur, université Robert-Schuman, Strasbourg

97Waline Jean, professeur émérite, université Robert-Schuman, Strasbourg

98Ziller Jacques, professeur à l’Institut universitaire européen de Florence et à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne)