Ouvrages

1. La Cour supérieure d’arbitrage, thèse, université de Caen, 1942, 317 p.

2. Manuel de droit d’outre-mer (Union française, Afrique du Nord, territoires d’outre-mer, Indochine), Recueil Sirey, 1949, 109 p.

3. Droit d’outre-mer, Paris, PUF, « Thémis », 1959, 508 p.

4. Les États d’Asie, Cours de droit constitutionnel étranger, Les Cours de Droit, Paris, 1965, 253 p.

5. Droit d’outre-mer et de la coopération, Paris, PUF, « Thémis », 1966, 508 p.

6. L’Influence des religions et des croyances sur les institutions et la vie politique dans les États d’Asie, Cours de droit constitutionnel étranger, Les Cours de Droit, Paris, 1967, 371 p.

7. La Chine communiste. Cours de droit constitutionnel étranger, Les Cours de Droit, Paris, éd. 1966, 361 p. ; éd. 1968, 538 p.

8. Cours d’introduction à la sociologie politique, Les Cours de Droit, Paris, éd. 1968 ; 370 p., éd. 1969, 232 p.

9. L’Europe et les États en voie de développement. Collège universitaire d’étude fédéraliste de la vallée d’Aoste, 1968.

10. L’Aide aux pays sous-développés, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n° 1227, 128 p., éd. 1966 ; éd. 1967, éd. 1971 ; éd. 1977, trad. en portugais, 1971, trad. en japonais, 1972.

11. Le Cadre institutionnel de la vie économique, Les Cours de Droit, Paris, éd. 1970, 288 p. ; éd. 1971, 290 p. ; éd. 1972, 294 p.

12. Cours de droit international du développement, Les Cours de Droit, Paris, éd. 1970, 297 p. ; éd. 1971, 299 p.

13. Cours relatifs à la protection constitutionnelle des droits et libertés en France, Le Caire, 1975. 14. Le Conseil constitutionnel, Paris, Economica, éd. 1980, éd. 1997, t. I, L’Organisation, t. II, La Jurisprudence 1^re partie L’individu (1998), t. III, La Jurisprudence 2^e partie L’État (1999), t. IV, Mise à jour des précédents (2002).

15. F. Luchaire et Y. Luchaire, Le Droit de la décentralisation, Paris, PUF « Thémis », éd. 1983, 495 p. ; éd. 1989.

16. La Constitution de la République française, analyses et commentaires sous la direction de F. Luchaire et G. Conac, Paris, Economica, 1987, 1402 p.

17. La Protection constitutionnelle des droits et des libertés, Paris, Economica, 1987, 503 p.

18. F. Luchaire et G. Conac, Le Droit constitutionnel de la cohabitation : bilan juridique d’une expérience politique, Paris, Economica, 1989.

19. Le Statut constitutionnel de la France d’outre-mer, Economica, 1992.

20. Naissance d’une Constitution : 1848, Paris, Fayard, 1998.

21. F. Luchaire et M. Meritxell, La principauté d’Andorre, hier et aujourd’hui, Economica, « Mieux connaître », 1999.

22. Le Statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Economica, 2000.

23. Le Juge constitutionnel en France et aux États-Unis, Economica, 2002.

24. F. Luchaire et Y. Luchaire, Décentralisation et Constitution, Economica, 2003.

25. Le statut constitutionnel de la Polynésie française, Economica, 2005.

Articles, cours et conférences

Droit constitutionnel

26. « Vers une nouvelle répartition des fonctions politiques. Le gouvernement présidentiel », Paris, La Jeune Parque, 1946, p. 145-187.

27. « L’exercice de la fonction exécutive du droit international par les organes étatiques », dans Mélanges Georges Scelle, La technique et les principes du droit public, t. 2, LGDJ, 1950.

28. « La responsabilité du gouvernement devant le Parlement », Notes et Études documentaires, n° 2781, La Documentation française, 1961, 15 p.

29. « Le rôle des Cours suprêmes en matière politique », Revue juridique et politique, Indépendance et coopération, n° 4, 1964, p. 1016-1028.

30. « Le citoyen et le pouvoir économique », Revue politique et parlementaire, n° 842, mai 1973, p. 11.

31. « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et des libertés des citoyens », Mélanges Waline, LGDJ, 1974, t. 2, p. 563 et s.

32. « La nécessité d’une réforme institutionnelle », Revue politique et parlementaire, n° 866, 1977, p. 7.

33. « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? », RDP, 1979, p. 27 et s.

34. « Le Conseil d’État et la Constitution », Revue administrative, 1979, p. 141 et s.

35. « Le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux et ses conséquences relatives à la Communauté européenne », Revue trimestrielle de droit européen, 1979, p. 391 et s.

36. « Les sources des compétences législatives et réglementaires », AJDA, 1979, p. 3 et s.

37. « La protezione costituzionale delle liberto in Francia », Revista trimestriale di dintto e procedura civile, septembre 1980.

38. « La Constitution à l’épreuve du temps », Revue politique et parlementaire, septembre-octobre 1980, p. 19 et s.

39. « Juriste, quelle est ta mission ? », Nouvelles de l’Institut catholique de Paris, n° 2, mai 1981, p. 42-61.

40. « De la méthode en droit constitutionnel », RDP, 1981, p. 275 et s.

41. « Procédures et techniques de protection des droits fondamentaux », Revue internationale de droit comparé, 1981, n° 2, p. 285-334.

42. « Les fondements constitutionnels de la décentralisation », RDP, 1982, p. 1543 et s.

43. « Le règlement et l’acte réglementaire en droit constitutionnel français », Mélanges Léo Hamon, Paris, Economica, 1982.

44. « Les fondements constitutionnels du droit civil », Revue trimestrielle de droit civil, 1982, p. 245 et s.

45. « Les fondements constitutionnels du droit juridictionnel », extrait de Studi in onore di Tito Carnacim, vol. I, Studi di diritto costituzionale, diritto civile, diritto del lavoro, diritto commerciale, Giuftrè editore, 1983, 126 p.

46. « Le processus juridique des nationalisations », Revue politique et parlementaire, janvier-février 1983, p. 51.

47. « La Constitution après un quart de siècle », Revue administrative, p. 301.

48. « Le Conseil constitutionnel d’hier et d’aujourd’hui », Après-demain, n° 271-272, 1985, p. 16 et s.

49. « Un Janus constitutionnel : Légalité », RDP, 1986, p. 1229 et s.

50. « Deux ou trois lectures de la Constitution », Résistance nouvelle, n° 114, août 1986.

51. « Le interpretazioni della costituzione francese dopo le elezioni del 16 Marzo 1986 », extrait du volume : Transizione, n° 7.86, 1986, 38 p.

52. « L’autonomie financière », Fédéralisme et décentralisation, Éditions universitaires de Fribourg, Suisse, 1987, p. 323-338.

53. « Le Conseil constitutionnel et le gouvernement des juges », Revue de science administrative de la Méditerranée occidentale, 1987, n° 19-20, p. 31.

54. « La Constitution et la propriété », Droit constitutionnel et droits de l’homme, Economica-PUAM, 1987, p. 139 et s.

55. « Le Conseil constitutionnel et le gouvernement des juges », Athènes, 1987.

56. « Introduction au colloque : Conseil d’État et Conseil constitutionnel », 21 et 22 janvier 1988, Sénat, LGDj-Montchrestien, p. 41-55.

57. « Les radicaux et la Constitution », Cahiers de l’histoire du radicalisme, avril 1988, n° 4, p. 1-9.

58. « Des rapports entre le président de la République et le Premier ministre », Actes du colloque Tunis-Sousse des 11 et 12 mars 1988.

59. « Le Conseil constitutionnel, sa place parmi les pouvoirs publics français », Jahrbuchdes Offentlichen Rechts der Gegenwart, Neue FolgelBand 38, éd. Peter Haberle, JCB Mohr (Paul Siebeck), Tubingen, 1989.

60. « Le Conseil constitutionnel », Mélanges Gérard Lyon-Caen, Les transformations du droit du travail, p. 97-105, Dalloz, 1989.

61. « Le Conseil constitutionnel et le gouvernement des juges », Revue belge de droit public et des sciences administratives, 1989, p. 147-153.

62. « La loi et la volonté générale », La Loi aujourd’hui. Académie internationale de droit constitutionnel, recueil des cours, 2 avril 1965, p. 88-98.

63. « La lecture actualisée de la Déclaration de 1789 », La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la jurisprudence, Conseil constitutionnel, PUF, recherches politiques, p. 215-233.

64. « La sûreté : droit de l’homme ou sabre de M. Prudhomme ? », RDP, 1989, p. 609-634.

65. « L’enseignement et la Constitution française », Revue de la faculté de droit d’Athènes, 1989.

66. « Une réforme constitutionnelle différée : le contrôle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions », RDP, nov.-déc. 1990, p. 1625-1651.

67. « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – Actualités et perspectives », dans Atti delle Giornate Bologna-nationes : Francia (profiti giuridici), Bologne, 1991.

68. « Le contrôle préalable de constitutionnalité en France », Journées de la Société de législation comparée, 1990, p. 11-24.

69. « La protection des droits de l’homme par l’exception d’inconstitutionnalité », Commentaire, automne 1991, p. 483-490.

70. « La Constitution après un tiers de siècle », Revue administrative, août 1991.

71. « Le statut de la collectivité territoriale de Corse », RDP, 1991, p. 943-979.

72. « Le Conseil constitutionnel et la souveraineté nationale », RDP, 1991, p. 1499-1526.

73. « Les lois organiques devant le Conseil constitutionnel », RDP, 1992, p. 389 et s.

74. « L’Union européenne et la Constitution. Les lois organiques devant le Conseil constitutionnel », RDP, 1992, p. 589 et s.

75. « L’Union européenne et la Constitution. La révision constitutionnelle », RDP, 1992, p. 933 et s.

76. « L’Union européenne et la Constitution. Commentaire de la loi constitutionnelle », RDP, 1992, p. 956 et s.

77. « L’Union européenne et la Constitution. Le référendum », RDP, 1992, p. 1587 et s.

78. « L’émergence d’un droit constitutionnel de la décentralisation », AJDA, 1992, n° spécial Décentralisation, bilan et perspectives, p. 25-30.

79. « Le respect des règles constitutionnelles », dans Annales de l’Université d’été de la principauté d’Andorre, 1992, p. 13.

80. « Les leçons d’un référendum », dans L’Europe en formation, Les cahiers du fédéralisme, n° 286, automne 1992, p. 17-22.

81. « The participation of Parliament in the élaboration and application of treaties », Chicago-Kent Law Review, vol. 67, p. 341-359.

82. « L’Union européenne et la Constitution. Les règlements des assemblées parlementaires », RDP, n° 2, 1993, p. 301 et s.

83. « L’application des conventions internationales dans les territoires d’outre-mer », RDP, n° 6, 1993, p. 1493-1500.

84. « La Communauté et l’Union européenne : étendue et limites », Académie internationale de droit constitutionnel, 1993.

85. « Le droit d’asile et la révision de la Constitution », RDP, n° 1, 1994, p. 5-44.

86. « L’abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnel », RDP, n° 3, 1994, p. 609-634.

87. « Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d’outre-mer », RDP, n° 6, 1994, p. 1621-1645.

88. « Le Conseil constitutionnel et l’assistance médicale à la procréation », RDP, n° 6, 1994, p. 1647-1662.

89. « La Communauté européenne et la souveraineté des États », dans Annales de l’Université d’été de la principauté d’Andorre, 1994, p. 31

90. « Le Conseil constitutionnel sous Georges Pompidou », Université d’Auvergne-Montchrestien, 1994.

91. « The participation of Parliament in the élaboration and application of treaties », Martinus Nykoff, 1994.

92. « L’Europe de la souveraineté des États », Les Cahiers juridiques franco-allemands, 1994, p. 5-18.

93. « La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 3, 1995, p. 575-602.

94. « Le Conseil constitutionnel et les nominations en Conseil des ministres », RDP, n° 4, 1995, p. 1-9.

95. « La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie », RDP, n° 6, 1995, p. 1411-1443.

96. « La matière ou la forme ? », RFDC, n° 21, 1995, p. 3-8.

97. « Constitutions et contradictions », Revue belge de droit constitutionnel, n° 3, 1995, p. 263-273.

98. « La Communauté et l’Union européenne », 3^e session de l’Académie internationale de droit constitutionnel, p. 73-152.

99. « Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 », RDP, n° 2, 1996, p. 329-353.

100. « Le régime juridique exorbitant du droit commun, nouvelle exception au critère organique du contrat administratif », Droit administratif, n° 5, 1996, p. 1-3.

101. « Notes sous arrêt du Tribunal des conflits, TC 10 mai 1993, Société Wanner Isofi Isolation et Société Nersa », RDP, n° 4, 1996, p. 1171-1184.

102. « Le Conseil constitutionnel devant la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique », RDP, n° 5, 1996, p. 1245-1263.

103. « L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 4, 1996, p. 953-990.

104. O. Passelecq, N. Lenoir, F. Luchaire, F. Cohen-Tanugi, X. de Roux, L. Favoreu, D. Maus, « Les constitutions nationales face au droit européen », RFDC, n° 28, 1996, p. 675-706.

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106. « Extraits des témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958 », Paris, La Documentation française, 1998.

107. « Le origini della Costituzione del 1958 », Le Régime semi-présidentiel en Europe, Turin, 1998.

108. Avec Yves Luchaire, « Réflexions sur le principe de libre administration des collectivités territoriales », Mélanges Jacques Robert, Montchrestien, 1998.

109. « Le Conseil d’État et la crise du printemps 1958 », Revue administrative, Hors série, 1998, p. 53-56.

110. « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financières », RDP, n° 2, 1997, p. 289-322.

111. « Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l’immigration », RDP, n° 4, 1997, p. 931-964.

112. « Le Conseil constitutionnel et les lois de validation », RDP, n° 1, 1998, p. 23-36.

113. « Le traité d’Amsterdam et la Constitution », RDP, n° 2, 1998, p. 331-350.

114. « La loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 4, 1998, p. 1015-1035.

115. « Quand les grands écrivains se font constituants », Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 19-39.

116. « La réserve constitutionnelle de réciprocité », RDP, n° 1, 1999, p. 37-46.

117. « La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l’État devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 2, 1999, p. 457-479.

118. « Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence ? », RDP, n° 5, 1999, p. 1283-1298.

119. « Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français », L’Europe en formation, n° 313, été 1999, p. 11-31.

120. « Présentation des Cours constitutionnelles desprincipautés européennes : le tribunal constitutionnel de la principauté d’Andorre, la Cour d’État de la principauté de Liechtenstein, le Tribunal suprême de la principauté de Monaco », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 8, 2000, p. 39-50.

121. « Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 », RDP, n° 2, 2000, p. 553-562.

122. « La chasse devant le Conseil constitutionnel ; commentaire de la décision du 20 juillet 2000 », RDP, n° 5, 2000, p. 1543-1558.

123. « La souveraineté », RFDC, n° 43, 2000, p. 451-461.

124. « La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmes », RDP, n° 4, 2001, p. 1141-1155.

125. « L’avenir des départements d’outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 », RDP, n° 1, 2001, p. 247-265.

126. « La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 5, 2001, p. 1455-1481.

127. « La sécurité juridique en droit constitutionnel français », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 11, 2001, p. 67-69.

128. « Interviews à propos du Conseil constitutionnel », RDP, n° 2, 2002, p. 542.

129. « Le Conseil constitutionnel et la loi d’orientation de la justice », RDP, n° 6, 2002, p. 1619.

130. « La Corse et le Conseil constitutionnel », RDP, n° 3, 2002, p. 885.

131. « Le juge, l’élu et la Constitution », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 14, 2003, p. 76-78.

132. « Le Conseil constitutionnel devant le Constitution pour l’Europe », RFDC, n° 59, 2004, p. 465-471.

133. « Le droit d’asile devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 2, 2004, p. 565-582.

134. « Le Conseil constitutionnel et l’alternance politique », RFDC, n° 57, 2004, p. 9-21.

France d’outre-mer

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139. « Vers la communauté des peuples associés », Fédération, janv.-fév. 1956, p. 50.

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143. « Les rapports entre les Communautés européennes et les pays d’outre-mer associés », Colloque des facultés de droit, Editions Techniques, 1960.

144. « La société “étrangère” dans les pays sous-développés », La personnalité morale et ses limites, LGDJ, 1960.

145. « Le problème de la justice dans la Communauté », université d’Aix-Marseille, Institut d’études juridiques de Nice, vol. VII La justice, PUF, p. 397-425

146. « Le rôle de l’université africaine et malgache dans le développement économique et le progrès social », Association des universités de langue française, Publications de la Sorbonne, 1963.

147. « The political and administrative System of the territories of the Comores », Journal of Local Administration Overseas, vol. IV, n° 2, avril 1965, p. 88-98.

148. « La décentralisation dans les départements d’outre-mer », AJDA, 1983, p. 120 et s.

149. « La réforme régionale dans les départements d’outre-mer », Revue juridique et politique Indépendance et Coopération, 1983, p. 567 et s.

150. « La nature juridique des territoires d’outre-mer », Revue juridique et politique Indépendance et Coopération, 1985, p. 815 et s.

151. « Les conséquences du statut de la Corse sur les départements d’outre-mer », Actes du colloque de Pointe-à-Pitre de mars 1991.

152. « À propos du statut de la Corse », RFDC, 1991, p. 484.

153. « Le statut constitutionnel de la France d’outre-mer », AJDA, 1992, p. 539.

154. « L’application des conventions internationales dans les territoires d’outre-mer », RDP, 1993.

155. « La Communauté économique et la France d’outre-mer », Revue juridique et politique Indépendance et Coopération, 1993, p. 3.

156. « Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d’outre-mer », RDP, n° 6, 1994, p. 1621-1645.

157. « L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil constitutionnel », RDP, n° 4, 1996, p. 953-990.

158. « Les départements d’outre-mer, intégration et particularisme », Revue mondes et cultures, 1997.

159. « Réflexions prospectives sur les statuts de l’outre-mer française », Association France outre-mer, 1997.

160. « L’outre-mer devant le Conseil constitutionnel », RDP, 2003, n° 6, p. 1789.

Afrique et tiers-monde

161. « Du Togo français sous tutelle à la République autonome du Togo », Paris, LGDJ, 1957, 294 p.

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163. « L’opinion publique et l’Eurafrique », Centre européen universitaire de Nancy, département de science politique, session 1959-1960.

164. « La société “étrangère” dans les pays sous-développés », La Personnalité morale et ses limites, LGDJ, 1960, p. 169-178.

165. « Le rôle de l’université africaine et malgache dans le développement économique et le progrès social », L’Association des Universités entièrement ou partiellement de langue française, Compte-rendu de la réunion de l’assemblée générale, la Sorbonne, 1963, p. 64-71.

166. « L’apport européen dans l’élaboration des droits nationaux des pays en voie de développement », conférence : L’Europe et les pays en voie de développement, Centre européen universitaire de Nancy, département des sciences juridiques et sociales, session 1963-1964, 65 p.

167. « Sociologie politique des rapports entre l’Europe et le Tiers-Monde : colonisation et décolonisation », conférence : L’Europe et les pays en voie de développement, Centre européen universitaire de Nancy, département des sciences politiques, session 1963-1964.

168. « Sociologie politique des rapports entre l’Europe et le Tiers-Monde : développement dans le cadre international », Conférence : L’Europe et les pays en voie de développement, Centre européen universitaire de Nancy, département des sciences politiques, session 1963-1964, 2 fascicules.

169. « La protection des investissements privés dans les États d’Afrique et de Madagascar », Études économiques, Faculté universitaire catholique de Mons, n° 125-126, déc. 1965, p. 25-34.

170. « L’association du Nigeria à la Communauté économique européenne », Revue trimestrielle du droit européen, n° 4, 1966.

171. « Les institutions politiques d’Afrique noire », Centre des hautes études administratives de l’Afrique et de l’Asie moderne, décembre 1967.

172. « L’association à l’Europe : néocolonialisme ou combat pour la paix ? », Collecion de ciencias sociales, Instituto de ciencias sociales, Diputacion provincial de Barcelona, Secion de prensa, informacion y ediciones, 1969, p. 151-161.

173. « Les institutions et la vie politique dans les nouveaux États d’expression française », extrait de Scntti in onore di Gaspare Amhrosim, vol. II, Milan, 1970, p. 1207-1240.

174. « Les associations à la CEE », Leyde, A.W. Sijthoff, 1976, p. 241-308 ; Académie de droit international de La Haye, recueil des cours, t. 144, 1975,1.

175. Opinion individuelle de François Luchaire, juge ad hoc, dans l’affaire du différend frontalier entre le Burkina Faso et le Mali, 1986.

176. « Convenzione di associazione tra la Comunità economica europea e gli Stati africani e malgascio associati a tale Comunità », (notes et commentaires de F. Luchaire), Trattato istitutivo délia Comunità economica europea, Commentarjo, vol. IV, p. 422 et s.

177. « Afrique noire, le fait constitutionnel, la vie politique, les groupements d’États », Encydopeadia Umversalis (rubrique : « Afrique noire »), p. 482-490.

178. « L’Afrique tropicale » (enseignement), Collège des sciences sociales et économiques, rubrique : « Échanges internationaux », Leçon : Les régimes politiques des Etats africains d’expression française.

179. « Les États d’expression française », L’encyclopédie française, t. X, « L’État ».

180. « Relationes entre la Administrazion y la justicia en el systema frances », Ajuntamento de Barcelone, 1960.

Divers

181. « Formalisme et nature juridique des actes composant la procédure de conflit positif d’attribution », RDP, 1946, p. 369 et s.

182. « Le Pourboire », Droit social, 1947.

183. « L’évolution du droit minier du Moyen Âge à nos jours », Annales, Université Saravienis, 1955, p. 46-66.

184. « Le devoir d’information et ses limites », Centre italien d’études juridiques, Congrès international d’études sur la CECA, Recueil de communications, 3, Milan, A. Ginffre, 1957, 27 p.

185. « L’extension possible de la décision communautaire », dans La Décision dans la Communauté européenne, Presses universitaires de Bruxelles, 1960.

186. « La nationalité des associations », LGDJ, 1967, p. 558-577.

187. « Le problème des frontières chinoises », Bulletin de l’Institut international d’administration publique, n° 8, oct.-déc. 1968, p. 31-66.

188. « La Banque mondiale et ses filiales », LGDJ, 1970, p. 160 et s.

189. Discours prononcé devant le Cercle républicain en l’honneur de Madame Pisani-Ferry, Cahiers laïcs, n° 183, mai-juin-juillet 1983, p. 91-95.

190. « Lo statuto spéciale délia Corsica », Rivista trimestriale di diritto e procedura civile, déc. 1984, p. 1164-1175.

191. Discours prononcé à la rentrée solennelle de la Conférence du stage du barreau de Versailles, le 2 mars 1984.

192. « Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution », Études de Finances publiques, Mélanges Gaudemet, Paris, Economica, 1984, 1046 p.

193. F. Luchaire et H. Wiebringhaus, « Le Parti social-démocrate de la Sarre », Association française de science politique, enquête sur la structure des partis socialistes européens.

194. « Rapport sur les relations entre les services publics et les professions libérales », publié par l’Union nationale des associations de professions libérales, 19 septembre 1983, 112 p.

195. « L’organisation du contentieux administratif en droit comparé », Université de droit, d’économie et de gestion, t. III, p. 79.

196. « L’article 16 de la Charte des Nations unies », dans La Charte des Nations unies, sous la dir. de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, Economica, 1991.

197. « Messages aux hommes politiques », dans Saint-Exupery le sens d’une vie, Paris, Le Cherche-Midi éditeur, 1994, p. 185-199.

198. « Europa e tantiomenta l’esperienza francese », Italia e Europa Maggiuli, 1994.

199. « Le rôle des femmes et l’édit de Nantes », Association francophone pour l’histoire et la justice, 1999.

200. « Le cadre institutionnel de la principauté d’Andorre », Revue des deux mondes, 2001.

Préfaces et avant-propos

Préfaces

201. C. Rossillion, Le Régime législatif de la France d’outre-mer (Algérie, territoires d’outre-mer, territoires sous tutelle), Paris, Éditions de l’Union française, « Bibliothèque juridique de l’Union française », 1953, 207 p.

202. T. Nicolay, Le Régime juridique des mines dans les territoires d’outre-mer et les territoires associés, Paris, Éditions de l’Union française, 1955.

203. La Personnalité morale et ses limites, Études de droit comparé et de droit international public, Paris, 1960, travaux et recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, 18.

204. J.-P. Aubert, Systèmes électoraux et représentation paritaire, les élections en 1967, Paris, PUF, 1969, 92 p., Travaux et recherches de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série Science politique, n° 18.

205. M. Prieur, Les Entreprises publiques locales, Nancy, Berger-Levrault, « L’Administration nouvelle », 1969, 328 p.

206. J . Duffar, Les Forces politiques en Thaïlande, Paris, PUF, 1972, 176 p. (publications de l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, série Science politique).

207. R. Cassin, J.-B. Duroselle, P. Cot, J. Georgel, P. Bastid, Édouard Herriot. Études et témoignages, Paris, Publications de la Sorbonne, 1975, xv-197 p.

208. Histoire des idées et idées sur l’histoire. Études offertes à Jean-Jacques Chevallier, préface de G. Vedel, F. Luchaire, postface de F. Goguel, Paris, Cujas, 1977, xiv-274 p.

209. M. Sbih, Les Institutions administratives du Maghreb : le gouvernement de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, Paris, Hachette, « Centre maghrébin d’études et de recherches administratives », 1977, 285 p.

210. Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, Paris, La Documentation française, 1987-1988.

211. T. Goudou, L’État, la politique et le droit parlementaire en Afrique, Paris, Berger-Levrault, « Mondes en devenir », 1987, 591 p.

212. J.-Y. Faberon, L’avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie, La Documentation française, 1997.

213. A. Moyrand, Les institutions de la Polynésie française, ministère de l’Éducation, Tahiti, 2003.

Avant-propos

214. J. Mastias, Le Sénat de la V^e République : réforme du renouveau, préface d’Alain Poher, avant-propos de F. Luchaire, Paris, Economica, « Politique comparée », série « Institutions politiques, constitutionnelles et administratives » 1980, x-527 p.

215. J.-Y. Cherot, Le Comportement parlementaire, préface de Ch. Debbasch, avant-propos de F. Luchaire, Paris, Economica, « Politique comparée », 1984, 236 p.

216. « Herriot est-il encore de notre temps ? », Édouard Herrwt. Études et témoignages, Paris, Publications de la Sorbonne, 1975.

Articles de presse

217. « La protection des droits et libertés de la personne humaine dans le système juridictionnel israélite », Rencontre, 1972, n° 27, p. 122-127.

218. « Faut-il un préfet à la capitale ? », Le Monde, novembre 1975, p. 9.

219. « Lorsque l’arbitraire devient la loi », Le Monde, 28 juin 1977, p. 9.

220. « L’élection du Parlement européen au suffrage universel : faut-il réviser la Constitution ? », Problèmes politiques et sociaux, n° 307, p. 25-21.

221. « Faut-il supprimer le ministère de la justice ? », Le Monde, 6 novembre 1979, p. 14.

222. « Pour une réforme du calendrier », Le Monde, 3 janvier 1980.

223. « Du bon usage de l’article 49-3 », Le Monde, 13 février 1980.

224. « A propos de la loi sur les immigrés : le gouvernement peut-il priver un individu de sa liberté ? », Le Monde, 13 février 1980.

225. « Les irrégularités de la procédure des candidatures », Le Monde, 16 décembre 1980.

226. « La thèse de jospin est-elle celle de la logique politique et constitutionnelle ? », Le Quotidien de Paris, 3 février 1981.

227. « La France a-t-elle un pouvoir judiciaire indépendant ? », Le Nouvel Observateur, 16-22 février 1981, p. 24-25.

228. « Contraints de s’entendre », Le Quotidien de Paris, 12 mai 1981.

229. « L’avenir de M. Giscard d’Estaing est-il au Conseil constitutionnel ? », Le Monde, 14 mai 1981.

230. « La note à payer », Le Monde, 8 février 1982.

231. « La politique et le droit. Pas de fédéralisme », Le Monde, 3 mars 1982.

232. « Questions de principe », Le Monde, 16 décembre 1982.

233. « Quelle place pour les professions libérales ? », Le Nouvel Économiste, 13 juin 1983.

234. « Les professions libérales se rebiffent », Le Point, 17 octobre 1983.

235. « Le Conseil constitutionnel », Humanisme, nov. 1983-févr. 1984, n° 155-156, p. 33 et s.

236. « Oui au référendum », Le Monde, 4 août 1984.

237. F. Luchaire, R. Rémond, M. Debré, A. Grosser, M. Duverger. O. Duhamel, « Référendum : le Sénat est-il sorti de son rôle ? », Le Matin, 5 septembre 1984.

238. « Ce que permet la Constitution », Le Monde, 26 décembre 1984.

239. G. Adam, M. Lacharme, F. Luchaire, J. Beaupere, « Professions libérales », La Croix, 25 avril 1985.

240. « Il n’y a pas eu de détournement de procédure », Le Quotidien de Paris, 23 août 1985.

241. « La nomination de M. Badinter au Conseil constitutionnel : réponse à l’article de Maurice Duverger paru dans Le Monde du 22 février », Le Monde, 26 février 1986.

242. « A propos de l’éventuelle “cohabitation” en France après les élections de dimanche », Le Soir, 14 mars 1986.

243. « Ne tirez pas sur le préfet », Le Monde, 29 juillet 1986.

244. « L’Acte Unique n’est pas contraire à la Constitution », La Croix, 20 novembre 1986.

245. « La Constitution de la V^e République », Le Monde, 5 septembre 1988.

246. G. Vedel, F. Luchaire, « Débats réponse à Solon, l’exception d’inconstitutionnalité », Le Monde, 11 juin 1993.

247. « Droit d’asile : faut-il réformer la Constitution ? Point de vue inutile », Le Monde, 8 août 1993.

248. « Pour un protocole européen », Le Monde, 22 janvier 1998.

Notes au Jurisclasseur

249. L’Algérie, Rubrique : « Structure de l’Administration, les services publics à compétence générale », Fasc. 131,1952.

250. Territoires d’outre-mer et territoires associés, Rubrique : « Structure de l’Administration », Fasc. 132, 1952.

251. Le contentieux d’outre-mer, Rubrique : « Contentieux administratif », Fasc. 780, 1952.

252. La Propriété foncière en Algérie : « Évolution du régime foncier ; Le statut mixte ; Le statut des terres francisées », avec la collaboration de R. Doublier, Fasc. A, 1956.

255. Départements d’outre-mer, Rubrique : « Structure de l’administration, services d’outre-mer », Fasc. 130,1958.

254. Territoires d’outre-mer. Le statut des TOM. Les représentants du Gouvernement, Rubrique : « Structure de l’administration », Fasc. 132 1958.

255. Territoires d’outre-mer. La distinction des services publics et des cadres ; Les institutions régionales et locales, Rubrique : « Structure de l’administration, services d’outre-mer », Fasc. 132,1958.

256. États autonomes du Togo et du Cameroun, Rubrique : « Structure de l’administration, services d’outre-mer », Fasc. 133, 1958.

257. L’application de la loi outre-mer, Fasc. 1, 1959 (Jurisclasseur civil).

258. L’application de la loi outre-mer, Principes généraux, Fasc. 1,1985.

Travaux publiés au Recueil Dalloz

Chroniques

259. « Les réquisitions de logement », D.1949.31

260. « Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d’outre-mer ? », D., 1950, p. 135.

261. « L’évolution du conflit positif d’attributions », D., 1952., p. 183.

262. « La mort des tribunaux français de Tunisie », D., 1957, p. 61

Notes de jurisprudence

263. « Les conditions d’application de plein droit à l’Algérie des lois métropolitaines concernant les matières visées à l’art. 12 du statut du 20 septembre 1947 », note sous Alger, 29 juillet 1949 et 9 novembre 1950, D., 1951, p. 135.

264. « La répartition des compétences administrative et judiciaire en matière de titres de noblesse et d’armoiries », note sous Paris, 20 décembre 1949, D., 1951, p. 204.

265. « Le caractère de départements d’outre-mer des départements algériens et leur régime législatif », note sous Civ., sect. soc., 26 oct. 1950, D., 1951, p. 237.

266. « Les décisions de l’Assemblée algérienne (nature juridique, domaine de compétence, sanctions) », note sous Alger, 24 février 1951, D., 1951, p. 415.

267. « La loi applicable aux successions mixtes en Algérie (statut musulman, héritiers de statut français) », note sous Civ., sect. civ., 18 octobre 1950, D., 1951, p. 521.

268. « L’autorité compétente, en Algérie, pour renoncer à un legs fait à l’État », note sous Trib. civ. de Philippeville, 1^er mars 1951,D., 1951, p. 575.

269. « La situation juridique, en Tunisie, des congrégations constituées en France (existence légale, capacité de recevoir à titre gratuit) », note sous Trib. civ. de Tunis, 1^er avril 1950, D., 1951, p. 777.

270. « Le recours en annulation, devant le Conseil d’État, contre les décisions des autorités administratives des États protégés concernant les fonctionnaires », note sous Cons. d’Ét., 18 mai, 26 janvier et 7 mars 1951, D., 1952, p. 474.

271. « Le conflit en cause d’appel, après annulation, pour tardiveté, du conflit élevé en première instance », note sous Rennes, févr. 1952, D., 1952, p. 761.

272. « Les conditions d’application de plein droit, en Algérie des lois métropolitaines nouvelles dans les matières visées à l’article 12 du statut organique algérien », note sous Cons. d’Ét., 7 novembre 1952, D., 1953, p. 20.

273. « L’incompatibilité entre les fonctions de caïd et le mandat de conseiller général, et le droit d’option des élus », note sous Cons. d’Ét., 23 mai 1952, D, 1953, p. 117.

274. « La situation des Français musulmans d’Algérie victimes d’accidents du travail en Tunisie », note sous Trib. civ. de Bizerte, 30 avril 1952, D., 1953, p. 211.

275. « La compétence du Conseil d’État en matière de contentieux administratif au Viêt-Nam », note sous Cons. d’Ét., 11 juillet 1952 et 9 janvier 1953, D., 1953, p. 251.

276. « Les mariages mixtes en Tunisie et au Maroc », note sous Trib. prem. inst. de Casablanca, 21 décembre 1949, et sous Tunis, 10 mars 1951, D., 1953, p. 538.

277. « L’élévation exceptionnelle du conflit en cause d’appel après jugement en dernier ressort ou arrêt définitif sur la compétence », note sous Trib. conflit, 24 janvier et 17 juillet 1952, 19 mai 1954, D., 1954, p. 785.

278. « Les conditions d’application en Algérie des lois métropolitaines modificatives ou abrogatives », note sous Crim., 24 mars 1953, D., 1955, p. 61.

279. « La dévolution successorale des biens habous », note sous Alger, 15 juin 1953, D., 1955, p. 171.

280. « Le régime des biens habous et la jurisprudence récente de la Cour de cassation », note sous Civ., 1^re sect. civ., 30 mai 1953, 2 février et 26 octobre 1954, D., 1955, p. 393.

281. « Les « indigènes » des territoires d’outre-mer », note sous Crim., 18 décembre 1952 et 3 mars 1954, D. 1955.785.

282. « L’application à l’Algérie des lois métropolitaines modificatives antérieures à la Constitution de 1946 », note sous Cons. d’Ét., 21 mai 1954, D., 1956, p. 237.

283. « L’application, dans la métropole, du statut personnel du Français musulman algérien, et spécialement du droit de répudiation de l’épouse musulmane », note sous Trib. civ. de la Seine, 26 mars 1956, D., 1956, p. 654.

284. « Recevabilité d’une requête individuelle contre l’ensemble des opérations électorales à l’Assemblée nationale. Compétence du Conseil constitutionnel et contrôle de constitutionnalité », note sous Cons. constit., Il juin 1981, D., 1981, p. 589.

285. « Irrecevabilité d’une requête contre les actes administratifs organisant les élections au Conseil supérieur des Français à l’étranger. Conseil constitutionnel, compétence et domaine réservé à la loi », note sous Cons. constit., 16-20 avril 1982, D., 1982, p. 489.

286. « Inconstitutionnalité d’une disposition législative supprimant tout droit à réparation en cas de dommage fautif causé par un conflit collectif du travail ou à son occasion », note sous Cons. constit., 22 octobre 1982, D., 1983, p. 189.

287. « L’indépendance des enseignants et l’inconstitutionnalité d’un collège électoral commun aux professeurs et aux autres enseignants », note sous Cons. constit., 20 janvier 1984, D., 1984, p. 593.

288. « Conformité à la Constitution de la loi du 25 janvier rétablissant l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. Examen de la régularité d’une loi promulguée », note sous Cons. constit., 25 janvier 1985, D., 1985, p. 361.

289. « Inconstitutionnalité d’une disposition d’une loi relative à la Nouvelle-Calédonie. Régularité de la demande de nouvelle délibération de cette loi. Constitutionnalité de la loi nouvelle, compte tenu de la modification de la disposition censurée », note sous Cons. constit., 8 et 23 août 1985, D., 1986, p. 45.

290. « Servitudes d’utilité publique pour l’installation de moyens de diffusion par voie hertzienne. Inconstitutionnalité en raison d’une insuffisance de garanties et d’une limitation du droit à réparation », note sous Cons. constit., 13 déc. 1985.

291. « Inconstitutionnalité d’une loi qui supprime toute possibilité d’obtenir le sursis à exécution d’une décision du Conseil de la concurrence », note sous Cons. constit., 23 janvier 1987, D., 1988, p. 117.

292. « Conformité à la Constitution de la loi du 5 juin 1987 appliquant à la Nouvelle-Calédonie le principe de libre détermination des peuples ; caractère équivoque de la question posée », note sous Cons. constit., 2 juin 1987, D., 1988, p. 289.

293. « Irrecevabilité de la requête d’un électeur tendant à l’annulation du décret portant dissolution de l’Assemblée nationale : conformité à la Constitution du décret portant convocation des électeurs pour l’élection de l’Assemblée nationale », note sous Cons. constit., 4 juin 1988, D., 1988, p. 445.

Travaux publiés au Recueil Penant

Articles

294. « La séparation des autorités administratives et judiciaires au Maroc », février 1946, p. 9.

295. « Le Conseil représentatif de la côte des Somalis », 1949-1950, p. 89.

296. « Lesprogrammes d’exécution des plans d’équipements », 1949-1950, p. 139.

297. « Le Haut Conseil de l’Union française », juin 1950, p. 123.

298. « Le contentieux administratif au Viêt-Nam », avril 1952, p. 49.

299. « Le maintien et le renouvellement de l’association des États d’Afrique et de Madagascar au Marché commun », avril-mai 1961, p. 185.

300. « La Côte d’ivoire et le Marché commun », novembre-décembre 1961, p. 671.

301. « La 2^e convention d’association des États d’Afrique et de Madagascar à la CEE », octobre-novembre-décembre 1963, p. 413.

302. « L’aide internationale aux pays sous-développés », janvier-février-mars 1964, juillet-août-septembre 1964, octobre-novembre-décembre 1964, janvier-février-mars 1965, avril-mai-juin 1965.

Notes de jurisprudence

303. Note sous Conseil du contentieux administratif de Madagascar, 13 octobre 1944, juillet 1945, p. 53.

304. Note sous Conseil du contentieux administratif du Cameroun, 27 décembre 1941, septembre-octobre 1945, p. 103.

305. Note sous Conseil du contentieux administratif du territoire de Saint-Pierre et Miquelon, 25 janvier 1946, septembre-octobre 1946, p. 242.

306. Note sous Conseil du contentieux administratif de Madagascar et dépendances, 26 mars 1945, Société d’entreprises métropolitaines et coloniales, 1947, p. 52.

307. Note sous Conseil d’État, 27 décembre 1946 1948, p. 60.

308. Note sous Tribunal de première instance de Casablanca, 18 juin 1945, Sadok c/ groupement de la Loire, 1947, p. 186.

309. Note sous Tribunal de première instance de Douala, 9 mai et 7 novembre 1946, 1948, p. 124.

310. Note sous Tribunal de première instance de Douala, 4 juin 1948, Mauyangadou c/ Moukarim, 1949-1950, p. 201.

311. Note sous Cour de cassation (ch. civ.), 20 juin 1949, Verdin c/ sucreries coloniales, janvier 1951, p. 1.

312. Note sous Cour d’appel de Paris, 22 février 1951, 1951-1952, p. 217.

313. Note sous Conseil d’État, 10 mars 1950, gouvernement général de l’AOF c/ Heduc et autres, mars 1951, p. 92.

314. Note sous Cour de cassation (ch. crim.), 3 juill. 1952-février 1953, p. 48.

315. Note sous Conseil d’État, il mai 1951, commission permanente du Grand Conseil de l’AOF (2 espèces), mars 1953, p. 83.

316. Note sous Justice de paix de Longwy, 7 avril 1954, mai 1956, p. 188.