Table des matières
Didier Maus
PréfaceVariétés constitutionnelles
Yadh Ben Achour
Islam et droits de l’homme : le conflit des interprétationsAlain Moyrand et Antonio Troianiello
Le conseil d’état, juge de l’autonomie politique ultramarine(Réflexions sur le contrôle juridictionnel spécifique de l’article 74 de la constitution)
- Une spécificité tenant à la nature du contrôle juridictionnel
- La limitation des normes de référence du contrôle spécifique
- L’actuelle soumission des « délibérations législatives » aux principes généraux du droit
- La non-soumission des futures « lois du pays » aux principes généraux du droit
- La limitation des pouvoirs du juge de l’autonomie
- Un contrôle ayant vocation à être limité par son objet
- Un contrôle imprévisible quant à son intensité
- Une spécificité tenant à la limitation des voies de recours
- Les recours a priori : autorités politiques et intérêts directement lésés
- La saisine des autorités politiques
- La limitation du recours des particuliers
- Les recours a posteriori : l’exception d’inconstitutionnalité et le déclassement
- L’encadrement de l’exception d’illégalité
- La procédure de déclassement
- Conclusion
François Luchaire et la vie publique
Gérard Conac
François Luchaire, décolonisateurEdmond Jouve
François Luchaire, serviteur de l’outre-merMarie-France Christophe Tchakaloff
François Luchaire et l’EuropeJeannette Bougrab
La contribution de François Luchaire à l’élaboration de la constitution du 4 octobre 1958- L’apport de François Luchaire en tant qu’expert
- Des propositions
- Des observations
- L’apport de François Luchaire en tant que commissaire du Gouvernement
- François Luchaire : un rôle de coulisse
- François Luchaire : représentant du Gouvernement
- François Luchaire, un pédagogue
- François Luchaire, un défenseur du projet constitutionnel
Jacques Robert
François Luchaire et le conseil constitutionnelGérard Conac
La fondation de l’université Paris I Panthéon-SorbonneFrançois Luchaire, pilote d’une transition institutionnelle
- L’afflux des étudiants, une expansion difficilement maîtrisable
- La pluridisciplinarité : une mutation mal assumée
- Mai 68 : la faculté ébranlée par la contestation étudiante
- Un compromis historique : la naissance de l’Université Paris I
- François Luchaire, président de l’assemblée constitutive de l’Université Paris I
- Des espaces convoités : le partage de la Sorbonne
- Un espace sanctuarisé : le bâtiment de l’ancienne faculté de droit
- La construction du centre Tolbiac
- D’une séparation amiable à une cohabitation amicale
- François Luchaire, premier président de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Yves Luchaire
François Luchaire et la décentralisationAlain Tinayre
François Luchaire et les professions libéralesIsidre Bartumeu-Martinez
François Luchaire et l’AndorrePaul Camous
Regards d’amitié sur François LuchaireUn républicain, un homme des lumières l’influence par la pensée, la parole et l’action
- Notre « pas de deux », depuis plus de cinquante ans
- 1947. « L’Arlésienne » du cabinet Jacquinot
- 1951-1958. Ensemble, la fin d’une époque et d’une République
- Déclin de l’Empire et prémices de la décolonisation
- Rue Oudinot, catalyseur discret et efficace
- Un voyage officiel en AOF (spécimen d’une action d’influence)
- L’impromptu de Versailles : les treize tours de l’élection présidentielle
- L’Algérie souffrante et la fin de la IVe République
- Les projets de loi-cadre pour l’Algérie
- Ensemble, à nouveau, la nuit du 13 mai 1958
- Les menaces de mort, la veille du « Je vous ai compris »
- La Constitution de la Ve République
- De nouveau ensemble au cabinet du ministre d’État
- Ma découverte de la jeunesse, de la formation et de la personnalité profonde d’un républicain, d’un homme des lumières, engagé et protestant
- Les travaux constitutionnels (été, automne 1958)
- Au sujet de la répartition des rôles prééminents
- Le rôle de François Luchaire dans la genèse constitutionnelle de la Ve République
- Les « prisons Mamertines »
- Le Comité consultatif
- Le Conseil d’État
- Régime Parlementaire ? Régime Présidentiel ? Construction originale ?
- Suffrage universel ou non pour le président de la République
- Le Premier ministre, chef du Gouvernement, ou bien le premier des ministres du gouvernement du Président
- Séparation de la loi et du règlement
- L’Ecole coloniale devient l’Institut des hautes études d’outre-mer (IHEOM)
- Le Conseil constitutionnel, un bail de très longue durée
- La création et la présidence de la grande Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Mitterrand et lui : questions sans réponses !
François Luchaire et les constitutions Textes de François Luchaire
François Luchaire
Un péché de jeunesseVers une nouvelle répartition des fonctions politiques : le gouvernement présidentiel
- CHAPITRE PREMIER. ERREURS ET INCONVÉNIENTS DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE FRANÇAISE
- Section I. – Distinction juridique des fonctions
- § 1. – La distinction classique des fonctions
- § 2. – Répartition des fonctions dans le régime constitutionnel de 1875
- §3. – L’ inutilité politique de la distinction juridique des fonctions
- Section II. – le Régime parlementaire
- § 1. – Fonctionnement du régime parlementaire en période normale
- § 2. – Fonctionnement du régime parlementaire en période de crise
- § 3. – Inutilité des remèdes proposés
- A. – Renforcement de l’indépendance de l’exécutif
- B. – Renforcement de l’indépendance du législatif
- CHAPITRE II. LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE
- Section I. – La distinction des fonctions politiques
- §1. – La volonté nationale
- § 2. – L’action gouvernementale
- § 3. – Le contrôle de l’action gouvernementale
- Section II. – Le régime présidentiel
- § 1. – L’expression de la volonté nationale
- § 2. – L’action gouvernementale
- § 3. – Le contrôle politique
- § 4. – Le contrôle juridique
- CONCLUSION
- I. Rassembler les matériaux
- Définition du droit constitutionnel
- L’impossible définition matérielle
- L’inutile définition pédagogique
- La définition formelle
- Étendue du droit constitutionnel
- Les sources du droit constitutionnel
- La progression du droit constitutionnel
- II. Dégager des textes la norme juridique
- Le principe de l’unité du vocabulaire
- Le principe de l’effet utile
- L’interprétation par le contexte
- L’interprétation par le sens de la matière
- La matière est régie par le seul droit constitutionnel
- Les rapports du droit constitutionnel avec les autres disciplines juridiques
- La conciliation entre règles contradictoires
- La conciliation entre dispositions contradictoires.
- Le choix entre méthodes contradictoires
- III. Rechercher la norme au-delà des textes
- Le juge constitutionnel, constituant secondaire ?
- L’esprit du texte et l’intention de ses auteurs
- Le raisonnement par analogie
- Le recours à la logique juridique
- Le recours à l’habitude juridique
Allocution lors du colloque relatif à la loi de 1901
