Table des matières

Michel Fromont

Avant-propos

La fonction constitutionnelle des partis

Martin Morlok

I – Présentation

• II – Dispositions de la loi sur les partis politiques
• III – Financement des partis
• IV – Interdiction de certains partis
• V – Appréciation d’ensemble

Yves-Marie Doublet

II – Regard français

• I – Les données historiques.
• II – Les données sociologiques.
• III – Les données juridiques.
• I – Les partis politiques occupent une place centrale dans les institutions Allemandes.
• 1 – Une fonction particulière dans les institutions.
• 2 – Les formations politiques jouissent aussi d’un statut particulier sur le terrain juridique et sur le terrain financier.
• II – Les partis politiques allemands exercent en effet une influence considérable dans la vie politique allemande, qui va au -dela des seules prescriptions constitutionnelles.
• 1 – Le système politique allemand conforte les partis politiques dans la conquête du pouvoir.
• – Les partis établis ont un monopole de candidature aux élections par rapport aux candidats indépendants et par rapport aux nouveaux partis.
• – Le deuxième exemple de ces privilèges dont bénéficient les partis touche à la répartition des sièges selon les listes de Land.
• 2 – Le système politique allemand garantit aux partis politiques la pérennité de la conservation du pouvoir.
• – Le pouvoir exécutif.
• – Le pouvoir législatif.
• – Le pouvoir judiciaire.
• III – Le poids des partis dans la vie politique est de plus en plus critiquée.
• 1 – Ils font l’objet de critiques politiques et intellectuelles.
• 2 – Le contenu des critiques.

Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat

Armin Dittmann

I – Présentation

• I – Limitation du sujet à la fonction législative des Bundestag et Bundesrat
• II – Les fonctions du Bundestag et du Bundesrat dans le processus législatif : un aperçu des réglementations de la Loi fondamentale
• 1 – Le rôle du Bundestag
• 2 – Le rôle du Bundesrat
• 3 – La Commission mixte paritaire (Vermittlungsausschuβ)
• III – Le rôle du Bundesrat pour les lois requérant approbation (Zustimmungs gesetz)
• IV – La fonction législative du Bundestag et du Bundesrat dans le cadre de l’Union Européenne

David Capitant

II – Regard français

• I – Le developpement du rôle legislatif du Bundesrat
• II – Le rôle politique du Bundesrat
• L’activité politique du Bundesrat peut emprunter plusieurs voies
• III – Les nouvelles prérogatives constittuionnelles du Bundesrat

L’éxecution des lois fédérales par les Länder : aspects juridiques et financiers

Hans-Peter Schneider

I – Présentation

• II – L’exécution des lois fédérales par les Länder
• III – L’exécution des lois fédérales par les Länder à titre de compétence propre (landeseigene Venvaltung – administration propre des Länder)
• 1 – Création de services administratifs et procédure administrative
• 2 – Les prescriptions administratives générales
• 3 – Contrôle de la conformité et constatation du manquement (Mängelrüge)
• 4 – Instruction spéciale (Einzelweisung)
• IV – L’exécution des lois fédérales par délégation de l’Etat fédéral (Bundesauftragsverwaltung – administration pour le compte de l’Etat fédéral)
• 1 – Contrôle fédéral, droit d’instruction et personnel
• 2 – Création d’autorités et prescriptions administratives générales
• 3 – Procédure administrative
• 4 – Administration par délégation de la Fédération et Cour constitutionnelle fédérale
• V – Conséquences financières
• 1 – Répartition des tâches administratives et répartition des charges
• 2 – Dépenses administratives générales – dépenses de personnel – dépenses spécifiques

Christian Autexier

II – Regard français

• I – Quel est le degré d’autonomie des länder dans l’exécution administrative des lois fédérales ?
• 1 – Exécution à titre de compétence propre : le rôle du Bundesrat
• A – Résumé de l’article 84
• B – Le Bundesrat comme régulateur de l’intervention de la Fédération dans la mise en œuvre des lois fédérales
• 2 – Exécution par délégation de la Fédération (art. 85)
• A – Le système de l’article 85
• B – Faut-il modifier l’article 85 ?
• II – Le principe de connexité de l’article 104A alinéa I LF ne met-il pas en péril la qualité d’état des Länder allemands ?
• 1 – La réforme radicale : F. Kirchhof
• 2 – La voie du pragmatisme et de la modération

Jurisprudence constitutionnelle et intégration europeenne

Christian Tomuschat

I – Présentation

• I – Les compétences de la cour constitutionnelle
• II – Le développement de la jurisprudence
• 1 – L’attente
• 2 – La crise
• 3 – La réconciliation
• 4 – Le rebondissement de la crise
• 5 – Retour à la normale
• 6 – De nouveau : l’attente
• III – Une appréciation sommaire

Constance Grewe

II – Regard français

• I – Le domaine des réserves de constitutionnalité
• II – La portée des réserves de constitutionnalité

La protection de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale

Matthias Herdegen

I – Présentation

• I – La dualité d’approche de la cour constitutionnelle fédérale
• 1 – Rétroactivité et quasi-rétroactivité (Echte et unechte Rückwirkung)
• 2 – Rétroaction des conséquences juridiques (Rückbewirkung von Rechtsfolgen) et prise en considération de situations juridiques antérieures (tatbestandliche Rückanknüpfung)
• 3 – Le caractère problématique des distinctions fondées sur la logique formelle
• II – Critères pertinents de la hiérarchisation des niveaux de protection de la confiance légitime
• III – Localisation normative de la protection de la confiance légitime
• IV – Nécessité de dispositions transitoires
• V – Les limites à la protection de la confiance légitime
• 1 – Connaissance ou devoir de connaissance du risque de modification
• 2 – Technologies à risque et changement de conception législative
• 3 – Destruction de la base de confiance par l’annonce de réformes législatives

Otto Pfersmann

II – Regard français

• I – La question conceptuelle : la « protection de la confiance (légitime) »
• 1 – La définition de la Cour
• 2 – Confiance légitime et droits fondamentaux
• 3 – Le caractère défavorable d’une mesure législative comme rapport de la règle nouvelle à la situation antérieure
• II – Les paramètres de la rétroactivité
• 1 – Confusion terminologique et conceptuelle de la Cour constitutionnelle
• 2 – Les formes de rétroactivité
• III – La question du fondement
• 1 – Une dérivation problématique
• 2 – Un contrôle de proportionnalité croisé et indéterminé

Christophe Gusy

Premier rapport de synthèse

Michel Fromont

Deuxième rapport de synthèse

• I- La fonction constitutionnelle des partis politiques
• II- Le fédéralisme allemand : Bundesrat et administrations des Länder
• III- L’Allemagne et l’Europe
• IV- La protection de la confiance légitime
• Conclusion