La dyarchie : aspects juridiques et politiques
p. 173-182
Texte intégral
1Tel est donc le sujet qui m’est proposé ; au moment de le traiter j’éprouve quelque perplexité car, à vrai dire, je ne suis pas tout à fait sûr qu’il existe. À prendre le terme au pied de la lettre, la dyarchie, par opposition à la monarchie, c’est le pouvoir de deux, c’est-à-dire bien évidemment, dans la situation française, du Président de la République et du Premier ministre. Or, on le sait bien, leurs rapports et le partage qui en résulte pour ce qui est de l’autorité politique sont totalement différents suivant qu’ils se trouvent, ou non, en situation de cohabitation. Cette dualité d’hypothèses vient évidemment d’un caractère que l’on considère comme fondamental pour la Ve République et qui serait l’existence de ce que l’on appelle parfois deux élections attributives du pouvoir, l’élection présidentielle et les élections législatives. J’ai pour ma part quelques doutes sur ce caractère que trois expériences successives de cohabitation amènent pour le moins à relativiser, et tout particulièrement la troisième : on ne souligne pas assez me semble-t-il que, pour la première fois, est Premier ministre, c’est-à-dire gouverne effectivement, le candidat battu à l’élection présidentielle immédiatement précédente... drôle d’élection attributive ! Ceci dit il faut aussi convenir que, sur les quarante et un ans que compte pour l’heure la Ve République, six seulement ont été marqués par ce phénomène de cohabitation qu’on ne peut donc considérer comme étant la situation normale.
2Il n’empêche qu’il nous faut bien chercher les traces de cette éventuelle dyarchie tant dans les périodes de concordance des majorités que dans celles de discordance. Or, comme je le laissais entendre en commençant, je ne les vois pas très bien sur le plan institutionnel, peut-être davantage en ce qui concerne les forces politiques et c’est ce que je voudrais montrer en présentant successivement, suivant un plan sans grande originalité mais qu’appelle l’intitulé même du sujet, l’introuvable dyarchie institutionnelle et l’intermittente dyarchie politique.
I. L’introuvable dyarchie institutionnelle
3On voudrait montrer là que, par-delà les apparences auxquelles nous attachons volontiers un peu trop d’importance, il y a en réalité dans les deux grandes situations, pour l’essentiel, unité du pouvoir exécutif au profit de l’une des deux têtes possibles1. Si la situation est bien connue en cas de concordance des majorités, elle l’est un peu moins en cas de discordance et pourtant, plus on avance dans la cohabitation, plus les choses se précisent.
A. La concordance et la prééminence présidentielle
4En cas de concordance des majorités, on le sait, le Président de la République est le véritable maître du jeu : c’est la pratique bien établie, théorisée très tôt par le général de Gaulle dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964 : tout procède du Président et il n’y a, comme il a été dit en cette occasion, « aucun autre pouvoir qui ne soit conféré ou maintenu par lui ». Ce que l’on peut traduire dans un langage plus institutionnel en soulignant que, dans cette hypothèse, le Président de la République a la plénitude ce que l’on a pris l’habitude d’appeler ses pouvoirs propres, ceux dispensés du contreseing par l’article 19 de la Constitution, et en outre la capacité d’utiliser, d’évoquer les pouvoirs partagés.
5La plénitude des pouvoirs propres est facile à mettre en évidence : il s’agit d’abord de l’article 8 alinéa 1 de la Constitution qui lui permet de choisir librement son Premier ministre, sans être tenu par un choix préalable du parti majoritaire puisque ce dernier accepte sans sourciller comme Premier ministre celui qu’on lui donne, à quoi s’ajoute, établie par la pratique, la capacité à révoquer tout aussi librement le chef du gouvernement et à influer fortement sur son choix pour ce qui est des ministres. C’est aussi le référendum de l’article 11 qu’il n’est pas difficile de se faire proposer par un Premier ministre inscrit dans ce réseau de contraintes, voire si nécessaire par une majorité parlementaire par principe acquise. C’est enfin, mais c’est essentiel, le droit de dissolution de l’article 12 utilisé pour retrouver une majorité comme en 1962 ou en 1968, la créer comme en 1981 ou 1988, ou tenter de la prolonger comme en 1997, la tentative se soldant là par un échec. Et on laissera de côté, parce que finalement assez secondaires, qu’on me pardonne de le dire, le droit de message au Parlement et les relations avec le juge constitutionnel.
6La possibilité pour le Président de la République d’utiliser en outre, d’évoquer pour employer un terme plus juridique, les pouvoirs que la Constitution attribue normalement au Premier ministre et au gouvernement trouve évidemment son origine dans la situation de dépendance de cet ensemble par rapport au chef de l’État. Reste certes la question de savoir si le Premier ministre conserve une marge d’autonomie, elle emporte des réponses variables. Oui... si le Président en est d’accord et cela a été sans doute le cas, en partie, pendant la présidence du général de Gaulle au profit de Michel Debré et même de Georges Pompidou, mais cette latitude sera moins grande par la suite comme le montre ce qu’il faut bien appeler la révocation de Jacques Chaban-Delmas par Georges Pompidou. En fait l’éventuel partage dépend à mon sens de la combinaison de deux critères : la confiance politique et la confiance dans la capacité technique du Premier ministre à tenir son rôle. Si les deux sont rassemblées, le Président peut laisser faire jusqu’au jour où, qu’il le choisisse ou le subisse, le changement s’impose. Si elles ne le sont pas, alors le Président intervient et les moyens, s’ils ne sont pas inscrits dans la Constitution, sont nombreux : rencontres informelles mais décisionnelles, lettres d’instruction, intervention des conseillers présidentiels, etc. On notera d’ailleurs que cette pratique d’évocation a trouvé une base juridique lorsque le Conseil État l’a confirmée dans son arrêt Meyet (CE 10 septembre 1992) en jugeant qu’une nomination faite en Conseil des ministres, donc revêtue de la signature présidentielle, même en dehors de la liste de l’article 13, ne pouvait être défaite et refaite qu’en Conseil des ministres, c’est-à-dire à nouveau avec la signature présidentielle. En fait, on pourrait dire que tout se passe comme si s’appliquait en France la formule de la Constitution tunisienne : « Le Président de la République exerce le pouvoir réglementaire général et en délègue tout ou partie au Premier ministre » !
7Mais cette prépondérance absolue bascule complètement si l’on passe à l’autre situation.
B. La discordance et la prééminence du Premier ministre
8En cas de cohabitation nous aimons à dire qu’il y a partage : c’est ce qu’affirme volontiers le Président de la République pour sauvegarder les apparences et « son rang » ; en fait, au fur et à mesure que nous avançons dans les pratiques de cohabitation, cela devient de plus en plus douteux et l’on assiste à l’érosion des pouvoirs propres du Président et à la reconquête par le Premier ministre de la plénitude des pouvoirs partagés.
9L’érosion des pouvoirs propres apparaît si on reprend la liste des trois pouvoirs significatifs indiqués plus haut. En ce qui concerne l’article 8 alinéa 1, si la possibilité juridique demeure, le Président de la République apparaît dans la réalité comme étant en situation de compétence liée : il n’a guère d’autre choix que de nommer le chef déjà désigné par celle-ci de la nouvelle majorité, ainsi Jacques Chirac en 1986 et Lionel Jospin en 1997, ou le candidat que celui-ci désigne pour se préserver, ainsi Edouard Balladur en 1993. Le cas de 1997 illustre bien le véritable automatisme qui s’est ainsi installé : comme un mois plus tôt la reine d’Angleterre, le Président accueille dès le matin qui suit la fin du processus électoral la démission de celui qui a perdu et nomme celui qui a gagné. Quant à la nomination des ministres, s’il y a eu, de manière plus feutrée qu’on ne l’a dit, quelques tergiversations sur les Affaires étrangères et la Défense en 1986, il n’en va pas de même en 1993 où Édouard Balladur nomme sans rencontrer de réserves François Léotard aux fonctions qu’il n’avait pas obtenues en 1986 et, de façon évidemment symbolique, à défaut de Jean Lecanuet qui a disparu, le secrétaire général du RPR, Alain Juppé aux Affaires étrangères ; sur ce dernier poste et sur lui seul il y aura quelques précautions en 1997 pour trouver avec Hubert Védrine un ministre facile à accepter. Et par ailleurs, le Président perd bien sûr la faculté de révoquer le Premier ministre ou même un simple ministre. En ce qui concerne ensuite le référendum de l’article 11, on redécouvre qu’il nécessite une proposition du Premier ministre ou de la majorité parlementaire, ce qui est assez impensable sauf si l’on trouvait par miracle un sujet qui arrange les deux camps.
10Il ne reste alors que la dissolution de l’article 12, le seul pouvoir inconditionnel qui reste mais qui est en réalité peu facile à utiliser : le Président n’en a guère le temps ni l’intérêt dans les cohabitations courtes de 1986-1988 et 1993-1995 et dans la cohabitation longue qui a commencé en 1997, l’usage de cette arme supposant que le Président ait rétabli ses ressources politiques ; et comme pour le moment cette seule cohabitation longue que nous ayons connue a justement pour origine l’échec de cette dissolution, la démonstration reste à faire.
11Quant à la reconquête de la plénitude des pouvoirs partagés, elle relève de la même logique du pouvoir : ils reviennent à peu près intégralement au Premier ministre, le Président se trouvant là aussi largement en situation de compétence liée. Ainsi il accepte sans discuter de promulguer les lois votées par la nouvelle majorité : il est significatif que, pour l’instant du moins, le Président en période de cohabitation n’ait jamais fait usage des pouvoirs que lui donne la Constitution en la matière, demande de seconde délibération ou saisine du Conseil constitutionnel, même lorsqu’il faisait part de ses réserves sur les textes proposés à sa signature, ainsi récemment la loi sur les 35 heures ou celle organisant le PACS. Sans doute par ce qu’un tel repli sur le juridique apparaîtrait comme un avis d’échec politique et qu’il faut bien préserver l’apparence qui veut qu’il réussisse à sauvegarder l’essentiel. De la même manière le Président s’est toujours senti obligé de signer les textes de nature réglementaire, avec une restriction pour les ordonnances, mais elle est facile à tourner en repassant par le Parlement, avec un bémol à propos des nominations : elles peuvent être discutées, retardées mais pas réfutées. Finalement la pratique, le code de bonne conduite qui s’est établi, veulent que le Président accepte dès lors que le fonctionnaire évincé bénéficie d’un reclassement et à condition que dans les trains collectifs mais non stratégiques (corps de contrôle et d’inspection, conseil économique et social etc.), il y ait une place pour ses protégés.
12Que reste-t-il alors au Président de la République : la possibilité de s’opposer à la révision constitutionnelle, ce qui peut éventuellement bloquer quelques projets lourds du gouvernement sauf à se heurter à l’incompréhension de l’opinion mais cela ne peut être que d’un usage assez rare. Les Affaires étrangères et la Défense dira-t-on... voire : pour le moment la question ne s’est pas vraiment posée car il y a dans ces domaines un assez large consensus, mais s’il disparaissait, on ne tarderait pas à redécouvrir qu’en fin de compte c’est le Parlement et donc la nouvelle majorité qui vote les traités et les crédits militaires.
13Et donc en définitive il n’y plus que l’action politique, le Président restant maître, pour employer le langage de la poésie, de la lumière et du temps. De la lumière parce qu’il lui est facile de donner comme un coup de projecteur sur les difficultés gouvernementales ou, pour parler cette fois-ci trivialement, d’appuyer là où ça fait mal. Du temps parce qu’il peut changer le calendrier politique, par exemple pour la dissolution, mais on a déjà dit que l’usage en était difficile, ou par sa propre démission, mais la démission pour se représenter risque d’être aussi difficile à faire comprendre à l’opinion que la dissolution pour retrouver une majorité que l’on a déjà. Et nous voilà déjà passés au domaine politique dans lequel on peut poursuivre la quête d’éventuelles traces de la dyarchie.
II. L’intermittente dyarchie politique
14Si on utilise ici cette qualification d’intermittente c’est qu’on ne voit pas très bien là non plus où se situerait de façon structurelle, dans les quarante années écoulées de la Ve République, cette dyarchie. Ce qui est certain c’est qu’il y a de façon permanente, façonnés par l’élection présidentielle, deux camps politiques nettement déterminés. Et qu’à partir de là peuvent apparaître suivant les configurations et les modes d’organisation retenus, des éléments, assez incertains à vrai dire, de dualité dans le leadership politique qui peuvent être considérés comme des traces de cette dyarchie que l’on peut en quelques rares instants repérer.
A. La dualité certaine des camps politiques
15Que cette dualité existe est un résultat acquis en partie depuis 1962, avec l’apparition du célèbre fait majoritaire2, et de façon totale depuis 1974 avec la disparition du centrisme d’opposition qui laisse deux coalitions seulement en présence, et ceci est indiscutablement le résultat de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct qui fixe les frontières et interdit les transgressions.
16Un de nos collègues, Patrick Auvert, a, dans un brillant article de la RDP3, soutenu que l’élection présidentielle était un leurre et qu’en termes d’attribution du pouvoir, l’article 49 de la Constitution – la voie parlementaire – l’emportait sur les articles 6 et 7. C’est vrai à l’instant où nous parlons mais pour autant je ne crois pas qu’on puisse vraiment séparer les deux car il y a comme une transitivité d’une voie à l’autre et c’est tout de même, fonction apparemment seconde par rapport au choix de l’hôte de l’Élysée mais en réalité essentielle, l’élection présidentielle qui structure les deux camps en présence.
17En ce qui concerne la transitivité il est facile de monter l’interaction entre les deux élections4. On peut sans doute affirmer la supériorité de l’élection parlementaire : la gagner suffit pour gouverner, quel que soit le titulaire de la fonction présidentielle ; en revanche elle ne permet pas, contrairement à ce que l’on croyait volontiers jusqu’à 1986, de déclencher l’élection présidentielle. À l’inverse l’élection présidentielle ne suffit pas à elle seule pour donner la capacité à gouverner : elle doit être confirmée par une élection parlementaire, éventuellement antérieure mais mieux encore postérieure. Et elle permet de déclencher cette seconde consultation, avec de fortes chances de succès comme en 1981 ou 1988, alors qu’à l’inverse les Présidents qui n’utilisent pas la faculté de dissoudre dans la foulée de leur élection se retrouvent avec une difficulté de majorité, ainsi Valéry Giscard d’Estaing à partir de 1976 ou, de manière beaucoup plus affirmée évidemment, Jacques Chirac en 1997.
18Car il est normalement bien établi que la logique institutionnelle amène à la formation de deux coalitions déterminées par l’élection présidentielle qui introduit une transitivité majoritaire. Normalement, il y d’abord l’élection présidentielle et ceux qui soutiennent, au second tour au moins, le candidat élu, forment la majorité présidentielle. Ils reçoivent un certain nombre de rétributions, notamment en termes de fonctions ministérielles et ainsi se forme la majorité gouvernementale ; et ceux-là apportent avec eux leurs partis et les députés qui leur sont attachés et c’est la majorité parlementaire qui normalement se présente unie, au moins en termes de désistements réciproques, aux élections ultérieures, y compris locales, à la recherche d’une majorité électorale.
19Pratiquement impossible à franchir apparaît ainsi la frontière déterminée par l’élection présidentielle et confirmée au fil des scrutins : le passage d’un camp à l’autre est rarissime et peu gratifiant. La transgression ne peut en réalité se faire qu’à l’élection présidentielle suivante mais depuis la disparition du centrisme d’opposition5 un tel itinéraire est assez marginal, d’autant que les champions des deux camps restent souvent les mêmes d’une élection sur l’autre et que c’est une autre fonction de l’élection présidentielle que de désigner les chefs des deux coalitions. Le Président élu bien sûr mais aussi, sur l’autre rive, son challenger du second tour qui, loin d’être écarté par son échec est qualifié par sa « belle performance » (sauf, vu l’écart, Alain Poher en 1969 et du fait de sa situation de sortant, Valéry Giscard d’Estaing en 1981) pour mener son camp à la revanche. Revanche qu’il tentera de prendre lors de l’élection présidentielle suivante s’il faut attendre jusque-là ou plus tôt lors de l’élection parlementaire forcément contenue dans le septennat présidentiel : il en va ainsi de François Mitterrand, Jacques Chirac ou Lionel Jospin qui tous trois, chacun à sa manière, obtiendront cette revanche.
20Oui, l’élection présidentielle donne ou confirme à chacun des finalistes une stature politique déterminante pour la suite et fabrique tant le chef de la majorité que le chef de l’opposition. Cela fabrique-t-il pour autant une dyarchie ? Si l’on s’en tient au « ministère de la parole », on peut pencher vers une réponse affirmative car il y a bien deux leaders politiques en qui se reconnaissent deux moitiés du corps électoral mais avec une moitié un peu plus forte que l’autre et c’est là toute la différence. L’attribution définitive du pouvoir viendra de la situation parlementaire, trouvée ou créée qui, comme on l’a dit, va confirmer ou réaffirmer l’avantage présidentiel. S’il est confirmé, la question de la dyarchie n’a plus lieu d’être et le Président tiendra dans ses mains tous les leviers de commande, le chef de l’opposition étant dans la situation classique, critique et attente, qui est la sienne dans toutes les démocraties occidentales. S’il est infirmé, le pouvoir change de mains et, comme on l’a dit, change à peu près totalement. Cet à-peu-près peut-il constituer un élément de dyarchie ? On a vu que sur le plan institutionnel il n’en était rien ; sur le plan politique peut-être un peu plus dans la mesure où l’opposition, l’ancienne majorité présidentielle, dispose encore sinon de points d’appui, du moins d’une capacité plus importante à se faire entendre. Il a souvent été relevé, pour le lui reprocher, que le Président de la République, qu’il s’agisse de François Mitterrand ou Jacques Chirac, se conduisait en véritable chef de l’opposition et le Président actuel s’en cache assez peu. Cela se traduira par exemple par le fait de prêter une oreille subitement attentive aux mouvements sociaux, d’exprimer une préoccupation particulière lorsque les projets du gouvernement suscitent des interrogations et bien d’autres agaceries... Mais si cela signifie une opposition plus présente et plus à même d’exploiter un éventuel faux-pas gouvernemental, cela ne fait pas une dyarchie pour autant, tout au plus l’image permanente qu’une autre politique est possible. Peut-on alors trouver à l’intérieur même de ce double leadership, c’est la dernière hypothèse qui reste, des traces de dyarchie ?
B. La dualité incertaine du leadership
21Deux camps donc et deux leaders ; mais dans des situations évidemment différentes selon les ressources politiques dont ils disposent et il faut là faire réapparaître la distinction entre les périodes de concordance des majorités et les périodes de discordance. Dans les premières le leader de l’opposition n’a pas, hors le ministère de la parole, de rôle dans l’exercice du pouvoir et c’est dans l’organisation du camp majoritaire que l’on peut éventuellement trouver des éléments de dyarchie ; dans les secondes le Premier ministre, qui a déjà comme on l’a dit la totalité du pouvoir gouvernemental, est par la « nature des choses » amené à laisser dire, voire à laisser entendre, qu’il pourrait bien être le prochain Président.
22La concordance des majorités, issue de la transitivité que l’on a évoquée, fait indiscutablement du Président de la République le seul détenteur du pouvoir, les attributions du Premier ministre n’étant en définitive que déléguées par lui comme le disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Mais, si cette situation peut s’assumer sur le plan institutionnel, il faut prendre quelques précautions sur le plan politique, ne serait-ce que pour sauvegarder la fonction arbitrale énoncée à l’article 5 de la Constitution et plus sérieusement le trait de culture politique qui fait par tradition du Président de la République l’homme de l’unité nationale, au-dessus des partis. Et pour autant il lui faut garder le contrôle de son parti, noyau de sa majorité parlementaire, ne serait-ce que pour être à même d’imposer la volonté du Premier ministre et de le changer si nécessaire, ou encore pour être assuré de pouvoir être candidat au renouvellement de son mandat, s’il le souhaite.
23La résolution de cette contradiction se fait généralement par une convention qui distingue plusieurs niveaux de commandement, habituellement au nombre de trois. Au sommet bien sûr le Président, dans le rôle du commandant en chef de l’ensemble de la majorité, détermine les orientations, la manœuvre et le calendrier. Il lui faut être attentif aux différentes composantes de son camp, quitte à provoquer quelque amertume chez les partisans du premier jour et du premier tour amenés à partager « leur » Président avec d’autres, alliés certes mais aussi rivaux. Mais, fonction et article 5 obligent, cela ne peut pas aller jusqu’à être présent dans les opérations trop ouvertement politiques, arbitrages au Parlement ou dans la distributions des investitures aux élections législatives voire locales.
24C’est donc le Premier ministre, en tant que lieutenant général, qui assure cette fonction et veille au bon ordre et à la bonne organisation de la majorité. Mais lui aussi est en charge de l’ensemble et donc il est difficile qu’il apparaisse, même s’il en est toujours issu (à la seule exception de Jacques Chirac en 1974-1976), comme le patron du seul parti présidentiel puisqu’il se doit à l’ensemble des forces qui le soutiennent. Entre en scène donc un troisième homme, le chef du parti du Président dont il apparaît nettement qu’il est choisi par ce dernier parmi ses compagnons les plus fidèles et chargé de veiller à la mobilisation et à la discipline du parti. Il en va ainsi des secrétaires généraux du parti gaulliste pendant les présidences de de Gaulle et Pompidou, de Michel Poniatowski pour les Républicains indépendants en 1974 ou encore de Lionel Jospin pour le PS en 1981. On notera de ce point de vue l’originalité de la démarche de Jacques Chirac, tant en 1974 où il obtient du Président Giscard d’Estaing d’être le chef de l’autre parti de la majorité, que surtout en 1995 où il donne au Premier ministre Alain Juppé, en même temps que Matignon, la direction et la présidence de son propre parti, comme pour prouver la confiance absolue qu’il place en lui, même s’il ne peut obtenir son maintien en 1997.
25Lorsque le Président n’arrive pas à imposer son candidat à la tête du parti, cela peut s’analyser comme la perte pour lui d’une ressource politique importante, de nature à entraver son action, ainsi en 1988 lorsque le PS préfère à Laurent Fabius désigné par François Mitterrand, Pierre Mauroy ; même si la fidélité du maire de Lille rendait le dommage supportable, le Président de la République n’a eu de cesse que de récupérer le contrôle de son parti, y échouant au Congrès de Rennes mais y réussissant en janvier 1992 lorsque Laurent Fabius devint premier secrétaire.
26La perte de cette ressource est plus dommageable encore si le Président est en période de cohabitation puisque l’instrument de la reconquête paraît lui échapper : ainsi l’accession de Philippe Séguin à la tête du RPR après l’échec de la dissolution en 1997 nourrit l’idée que le nouveau patron du parti pourrait bien être le candidat de la droite à l’élection présidentielle suivante... situation évidemment intolérable et qui se soldera par la démission retentissante de l’imprudent le 16 avril 1999. L’échec de Nicolas Sarkozy à son tour entraîne la remise à plat et l’élection d’un nouveau Président du RPR qui se déroule très précisément en ce début décembre, élection pour laquelle le Président de la République a fait très clairement savoir, même si c’est par entourage interposé, quel candidat il appelait de ses vœux.
27C’est, bien sûr, que dans la situation déjà difficile de la cohabitation il lui faut au moins garder le contrôle de son camp pour pouvoir lutter contre l’autre et contre un Premier ministre qui, logique des institutions oblige, est amené à entrer dans une démarche présidentielle. Démarche présidentielle parce qu’il est lui aussi chef d’une majorité composite et doit veiller aux intérêts de ses alliés et non de son seul parti et là les options ont été différentes : dans la première cohabitation Jacques Chirac garde la tête du RPR, dans la seconde aussi en laissant à Edouard Balladur la gestion gouvernementale et dans la troisième Lionel Jospin confie à François Hollande le PS comme François Mitterrand le lui avait confié en 1981. Mais en en gardant le leadership moral car le contrôle du parti est essentiel pour un Premier ministre qui par nature est candidat à l’élection présidentielle : Jacques Chirac en 1988, Édouard Balladur qui n’était pas prévu pour cela mais cède à la tentation en 1995 et pour ce qui est de Lionel Jospin, si ses intentions ne sont pas affichées, elles ne font pas grand mystère. Candidat potentiel, le Premier ministre doit montrer qu’il est capable d’être Président et se conduire en conséquence : il répond aux critiques de l’Élysée, rend coup pour coup dans les périodes de tension qui scandent la cohabitation et tente parfois, sans beaucoup de succès généralement, de s’aventurer sur le pré carré du Président c’est-à-dire la politique étrangère. Et c’est peut-être là, dans cette affirmation qu’il y a deux présidents possibles, que se manifeste sur le plan politique cette dyarchie que l’on recherche... mais par intermittence, car cela ne peut pas apparaître avec trop d’évidence avant la période même de l’élection présidentielle et, au bout du compte, celle-ci mettra fin à cette situation transitoire.
28Peu de traces donc au total de la dyarchie... mais ce que l’on vient de dire des relations entre Président de la République, Premier ministre et parti présidentiel amène à penser à un cas de figure qui pourrait y conduire. On peut en effet imaginer une situation dans laquelle le Premier ministre issu du même camp que le Président prendrait le pas sur lui en lui ravissant l’attachement de leur parti commun, soit de façon transitoire parce qu’il est le candidat souhaité pour la prochaine élection présidentielle à laquelle, par hypothèse, le sortant ne se représenterait pas, soit parce qu’il se serait, par des jeux internes, assuré le contrôle de la formation au pouvoir. Pour le moment cette hypothèse ne s’est pas rencontrée, encore qu’on ait pu en voir comme les prémices avec Georges Pompidou gagnant les élections de 1968 ou Michel Rocard lorsqu’il réussissait à Matignon et que sa popularité rejoignait celle de l’hôte de l’Élysée... Dans les deux cas la situation a pris fin brutalement mais il n’en sera peut-être pas toujours ainsi. Il suffirait pour cela que le parti majoritaire refuse ce changement et que l’opinion le comprenne assez pour qu’il puisse braver le risque d’une dissolution. Ainsi apparaîtrait une dyarchie... et ainsi changerait profondément la nature de la Ve République dont la spécificité pour l’instant nous paraît essentiellement résider dans ce phénomène tout à fait unique dans les démocraties occidentales qu’est, hors cohabitation, mais là la spécificité n’existe plus, la soumission du parti majoritaire au Président de la République à l’exclusion de tout autre.
Notes de bas de page
1 Voir notre article, « Que peut le Président ? », Pouvoirs, 1994, n° 68, pp. 15-29.
2 Analysé dans la thèse de Jean-Luc Parodi. La Cinquième République et le système majoritaire. Presses FNSP, 1972, 293 p.
3 Patrick Auvret, « La revanche du régime parlementaire », RDP, septembre-octobre 1997, pp. 1231-1236.
4 Voir notre article, « La singularité française », Pouvoirs, 1998, n° 85, pp. 47-62.
5 Voir notre article, « Le système de partis ou la Constitution politique de la Ve République », RDP, n° 5-6, 1998, pp. 1611-1624.
Auteur
Professeur à l’Université de Paris I, directeur du département de science politique.
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