Table des matières
Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel
PréfaceSadok Belaid
« Constitution » et « démocratie libérale » : éléments de réflexion à partir de l’expérience tunisienne- I. La problématique connexion entre « Constitution » et « démocratie libérale »
- A. Droit comparé et essai d’une typologie des expériences
- B. Une illustration : l’expérience constitutionnelle tunisienne
- II. Les conditions de l’effectuation de l’idéologie de la démocratie libérale
- A. Agents et facteurs d’effectuation de l’idéologie démo-libérale
- 1. Le juge
- 2. La « société civile »
- 3. L’impact du droit international moderne
- 4. L’action du temps
- B. Le problème de l’effectuation en Tunisie
Philippe Ardant
Naissance et évolution de la Ve RépubliqueSlobodan Milacic
La souveraineté du peuple électoral ou de l’opinion sondagière ?- I. Le régime constitutionnel de la souveraineté implique le modèle de la démocratie représentative
- A. La souveraineté s’exerce dans le cadre d’un ordre politique
- 1. La souveraineté se réfère à un pouvoir politique. De la primordialité du politique en démocratie
- a. La politisation des acteurs par la déglobalisation identitaire
- b. La souveraineté se réfère à des enjeux spécifiques. La politisation des enjeux par leur « spécialisation »
- 2. Du caractère politique de la souveraineté. De la souveraineté politique sous la Ve République
- a. Le texte de la Constitution définit le régime de la souveraineté comme un ordre essentiellement politique
- b. La jurisprudence concrétise les dimensions politiques de la souveraineté démocratique
- B. la souveraineté est régie par un ordre juridique
- 1. La légitimité de principe de la souveraineté démocratique s’exprime en droit ; elle est postulée, mais n’a pas besoin d’être justifiée
- 2. « Les conditions essentielles d’exercice » du pouvoir souverain sont, par contre, contrôlées par le jugé
- II. Le gouvernement d’opinion déstabilise le régime constitutionnel de la souveraineté du peuple
- A. « Les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté », quant au politique, ne se retrouvent pas toujours dans le mode de fonctionnement de l’opinion publique
- 1. Le discours médiatique, qui porte l’opinion publique, s’écarte sensiblement du discours politique, typique du système représentatif
- 2. Parfois le débat d’idées est abandonné non pas au profit du « fait », mais au profit de la valeur idéologique
- 3. Les procédures typiques du mode de fonctionnement de l’opinion publique sont étrangères au droit positif de la souveraineté
- a. Élection et sondage
- b. Débat pluraliste et surenchère moniste
- 4. Les acteurs
- B. L’opinion publique n’est pas saisie par le droit, alors que les « conditions essentielles d’exercice » de la souveraineté l’exigent
- 1. L’opinion, comme l’autre profil du peuple souverain, reste encore une référence trop ambiguë
- a. Il n’y a pas, encore, de consensus scientifique sur « le sens et la portée » démocratique de l’opinion publique
- b. Il n ’y a pas eu, non plus, de véritable débat politique sur les limites de la légitimité démocratique des sondages
- 2. L’opinion publique échappe largement au droit, comme elle échappe à l’analyse scientifique
- a. Le droit constitutionnel ignore l’opinion publique
- b. Seuls certains aspects des sondages sont saisis par le droit
Lotfi Mechichi
La souveraineté- I. L’adoption sinueuse de la théorie de la souveraineté nationale
- A. L’inscription apparente en faveur de la théorie de la souveraineté populaire
- B. L’adoption réelle de la théorie de la souveraineté nationale
- C. Les raisons politiques de ce choix sinueux
- II. L’ exercice voilé de la souveraineté par les représentants de la nation
- A. Un faux-semblant : l’exercice de la souveraineté par le peuple
- 1. Le suffrage universel
- 2, Le référendum
- a. Le référendum constitutionnel
- b. Les référendums législatif et consultatif
- B. La substance réelle : l’exercice de la souveraineté par les représentants de la nation
Sana Ben Achour
Droits fondamentaux de la personne : jeu du droit et permanence du débat- I. La question de la philosophie des droits de la personne
- A. Islam et droits de l’Homme
- B. Réception des droits de la personne
- II. La question du régime des droits et libertés
- A. Le régime législatif des libertés publiques
- B. Le régime des droits économiques et sociaux
- C. Le régime des droits individuels
- III. La protection juridictionnelle des droits et libertés
- A. Le contrôle de la légalité de l’action administrative
- B. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Bernard Chantebout
L’évolution des forces politiques sous la Ve RépubliqueYadh Ben Achour
La loi et le règlement dans la constitution tunisienne de 1959Pierre Pactet
La loi et le règlement- I. Les modifications apportées au paysage normatif français
- A. Les articles 34 et 37 de la Constitution et leur interprétation
- B. Les aspects nouveaux du paysage normatif français
- II. Les nouveaux contrôles exercés sur les normes nationales
- A. Le contrôle de la constitutionnalité des lois et les incidences sur les règlements
- B. La supériorité des normes internationales et des normes communautaires
Henry Roussillon
Le conseil constitutionnel : une institution menacée ?- I. Une évolution inquiétante de la conception de la Constitution
- A. La « déconstruction » de la Constitution : la remise en question de l’écrit
- B. Une rigidité constitutionnelle contestée et exacerbée
- 1. Une rigidité contestée
- 2. Une rigidité exacerbée
- C. Un texte de moins en moins clair
- 1. Un texte peu lisible
- 2. Un contenu incertain
- II. Un juge constitutionnel contesté
- A. Le spectre du « gouvernement des juges »
- 1. Une constitutionnalisation du droit envahissante
- 2. L’usurpation du titre de « représentant »
- B. Concurrence des autres juges
- 1. La concurrence des juges nationaux
- 2. Concurrence des juges européens
Rafâa Ben Achour
Le conseil constitutionnel tunisien- I. Compétences du Conseil constitutionnel tunisien
- A. Le contrôle de la conformité ou de la compatibilité de certains textes à la Constitution
- 1. Le contrôle exercé sur les projets de loi
- 2. Le contrôle a priori exercé sur les propositions de loi et les amendements
- B. Le contrôle de la répartition des compétences
- C. La consultation relative aux questions touchant l’organisation et le fonctionnement des institutions constitutionnelles
- II. Le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- A. La procédure devant le Conseil constitutionnel
- B. Les actes du Conseil constitutionnel
- 1. La nature juridique des actes
- 2. La teneur des actes du Conseil constitutionnel
Jean-Claude Colliard
La dyarchie : aspects juridiques et politiquesMustapha Ben Letaïef
La dyarchie : aspects juridiques et politiquesJean-Pierre Machelon
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernantsSassi Ben Halima
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants- I. Sanction de la responsabilité politique du gouvernant
- A. Le principe
- B. La dérive : la traduction d’une responsabilité politique en une responsabilité pénale
- II. La responsabilité pénale des gouvernants
- A. Comment distinguer entre responsabilité politique et responsabilité pénale ?
- B. Sanction à appliquer
- C. Juridiction compétente
Jean Gicquel
La justiceDominique Chagnollaud
Rapport de synthèse- I. Nos deux pays cheminent sur la route du consitutionnalisme
- A. Une Constitution au sens formel ou au sens matériel ?
- 1. Au sens formel
- 2. Au sens matériel
- B. La Constitution politique et sociale
- 1. Constitution et démocratie
- 2. Constitution et droits fondamentaux
- II. Le constitutionnalisme nous enseigne que la Constitution n’est pas tout le droit constitutionnel
- A. Certains concepts du droit constitutionnel sont inadaptés
- 1. la séparation des pouvoirs
- 2. La souveraineté ?
- 3. Les formes du pouvoir ?
- 4. La responsabilité : un concept dépassé ?
- B. L’écart entre le texte et la pratique
