Sources manuscrites

Archives diocésaines de Saragosse

Les causes civiles

Les documents constituant le fond des causes civiles jugées par l’official et, parfois, par le vicaire général rassemblent tous les procès conservés du xv^e au xviii^e siècle. Ceux des xv^e et xvi^e siècles sont rangés dans des boîtes en carton classées par ordre alphabétique. Chaque lettre de classement correspond à l’initiale du prénom du demandeur. Après quelques tâtonnements face à l’océan de textes non inventoriés et subitement mis à ma disposition, j’ai choisi de sonder des boîtes répondant à l’initiale du prénom de plaignants femmes. La récolte devint immédiatement plus fructueuse. En effet, la lettre P par exemple n’avait pas donné de résultats. Les prénoms des plaignants sont des prénoms exclusivement masculins (Pedro, Pascual, etc.) et aucun procès pour litige matrimonial ou conjugal n’est ressorti des premiers sondages1. Il en allait de même avec la lettre B. À l’inverse, les lettres A, E, G, I, J et M ont fourni la totalité des affaires retenues pour l’enquête.

• Lettre A- 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ 10/ 11/ 12/ 13/ 14/ 15/ 16/ 17/ 18/ 19/ 20/ 21/ 22/ 23/ 24/ 35/ 45

• Lettre E-ligámen 1/ 2/ 3/ 4/ 5

• Lettre G-ligámen 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8

• Lettre I/J-ligámen 49 et 50

• Lettre M-ligámen 1/ 2/ 3/ 4/ 5 et M-ligámen 14

Une centaine de procès seulement concerne exclusivement les causes matrimoniales, dont la nature, et par conséquent la raison de leur sélection, apparaît dans le tableau suivant.

Les Libros de Actos Comúnes

Cette série est ininterrompue depuis 1346. Elle s’insère dans la section dite Historico-gubernamental. Après un dépouillement systématique des premiers registres, l’enquête a été menée sous forme de sondages à partir des livres de la seconde moitié du xv^e siècle. Les choix ont été guidés par la volonté de vérifier si la curie prenait des décisions susceptibles d’être en relation avec la fréquence de certains litiges d’ordre matrimonial. Autant dire que ce fut en vain. Ces registres fournissent tout de même des renseignements sur les préoccupations régulières de la cour diocésaine en matière de contrôle des mœurs de la société.

• livre 1420-1421-1422-1423

• livre 1428-1430-1431-1432

• livre 1433-1434-1435-1436

• livre 1437-1439-1440

• livre 1441-1442-1443

• livre 1444-1445-1446

• livre 1447-1448-1449-1450

• livre 1491-1492

• livre 1493-1495-1496

• livre 1497-1498-1499

• livre 1560-1561-1562

• livre 1563

• livre 1564

Les bastardelos

Ce sont les registres des notaires de l’officialité. Nous avons consulté 162 registres pour ne conserver que les suivants au regard des extraits utiles à notre recherche15. Une partie des registres écartés est constituée par ceux qui sont consacrés à d’autres catégories d’affaires judiciaires telles que les causes pieuses ou bénéficiales.

• Bastardellum enantamentarum in causis criminalibus curie ecclesiastice Cesaraugustae

• Bastardellum enantamentorum causarum criminalium et beneficialium Cesaraugustanae diocesis de anno computato a natiuitate domini 1544

• Prothocollum et regestum mei Francisa de Arcayne notarii anno a nativitate domini millesimi quingentesimi sexagesimi secundo. 1557-1558

• Bastardellum Francisci de Arcayne notarti anno 1560 et prothocollum seu regestum mei Francisci de Arcayne

• Bastardellum prothocollum et regestum mei Francisci de Arcayne notarti anno a nativitate domini millesimi quingentesimi sexagesstmi secundo, 1562

• Bastardellum enantamentorum curie ecclesiastice Cesaraugustae, 1564, Pedro Sancho notario

• Bastardellum seu liber curie domini officialis ecclesiastici Cesaraugustani

• Bastardellum mei Francisci de Arcayne : enantamentorum curiae ecclesiasticae metropolitana Cesaraugustanae, 1566/1567

• Bastardelum et prothocollum mei Francisci de Arcayne notarii, maioris dierum, scribanias, curie vicariatus generalis et officialatus ecclesiastici cesaraugustate principalis regentis de non nullis actibus, enantamentis et instruments per me tam in curia ecclesiastica Cesaraugustate quam extra eam receptis et testificatis, in anno millesimo quingentesimo sexagesimo sexto, 1566-1567-1568-1569-1570

• Bastardellum () Sancho, 1571-1572

• Bastardellum et instrumentum curialum de anno 1574

• Sebastian Moles, 1575

• Bastardellum Lupi Marco, 1576

• Bastardellum 1579, Ludovicus Capdevilla

• Bastardellum enantamentorum in curia ecclesiastica Cesaraugustanae sede archiepiscopali vacante obituque ex^mi domini Don Fernandi ab Aragonia archiepiscopi Cesaraugustae in anno MDLXXVII existentibus officialibus, et ad modum reverendis dominus Gaspare Joannem de La Figuera, archidiacono Turolense et Augustino Perez de hecho canonico sedis Cesaraugustae. Notario et scribano, Lucas de Lierge

• Bastardellum, 1579, Lupi Marco, pro Hieronimi Yturralde

• Bastardellum omnium enantamentorum et actium comunium curiae ecclesiasticae Cesaraugustanae anno a nativitate domini 1585, scribania Francisci de Arcayne, notarii sub literis AMPOQS

• Antonio Ximenez de Vagues, 1590

• Bastardeilum anonyme... 1559, 1570, 1571, 1572, 1573, 1574, 1575, 1576, 1577, 1578

Archives provinciales de Saragosse

Les procès de l’Inquisition

Il existe un très bon fichier dactylographié des procès de l’Inquisition de Saragosse. Quelques procès de bigamie se trouvent parmi les plus anciens documents du fonds. Ils ont l’avantage d’avoir eu lieu peu de temps après l’installation officielle du Saint-Office en Aragon. La cote indique le numéro du legajo – liasse – et le numéro du procès.

Archives municipales de Saragosse

Les Procesos ante los jurados

Sous l’étiquette de procesos ante los jurados, on trouve les procès commencés sous l’autorité des quatre jurats chargés de procéder à l’information judiciaire pour chaque cause dénoncée par le procureur de la ville. Leur tâche précède celle du juge qui doit instruire la cause une fois les prévenus reconnus auteurs des faits qui leur sont reprochés lors de la première phase. Mais aucun acte émanant de cette deuxième phase n’a été conservé. La cote, qui est celle accessible à tous à partir du fichier manuel, se compose de l’année et du numéro du procès.

Les Libros de actas

Les décisions prises par les jurados pour le gouvernement de la ville et de son territoire, de ses habitants et de ses officiers, sont enregistrés dans lesdits livres d’actes communs. Tous sont microfilmés. Les cotes qui suivent indiquent le rollo – rouleau –, le numéro du livre, l’année et le mois.

rollo 1

• livre 1-1439-1440

• livre 2-1442

• livre 3-1467 XII-1468 XII

• livre 4-1468 XII-1469 IX

rollo 2

• livre 5-1470 XII-1471 XII

• livre 6-1471 XII-1472 XII et 1470 XII-1471 XII

rollo 3

• livre 7-1482 IX-X

• livre 8-1489 V-IX

• livre 9-1489 XI-1490 XII

• livre 10-1490 XII-1491 XII

• livre 11-1491 XII-1492 XII

rollo 4

• livre 11-1493 XII-1494 II

• livre 12-1495 XII-1496 XII

• livre 13-1500 III-1500 XI

• livre 14-1502 XII-1503 XI

Les Libros de cridas ou pregones

Les livres de cridas ou de pregones sont les registres où sont inscrits tous les statuts, les décisions et mandements urbains décidés par le conseil des jurados, et criés publiquement. Ces livres sont également microfilmés. Les cotes s’organisent sur le modèle des précédentes, rouleau, livre et année.

34 png. 1

• 1486-1488-1498-1497

• 1491-1492-1493

• 1485-1486

• livre 3-1483

• livre 4-1482

• livre 5-1448

• livre 6-1446

• livre 7-1441-1442-1443

• livre 8-1435-1436

• livre 9-1432-1433

• 1430

• livre 10-1427-1428

• livre 11-1422-1423

• livre 12-1410-1411

• 1409-1412

• 1410-1411

34 preg. 2

• livre 1- 1450

• livre 2- 1452

• livre 3- 1454

• livre 4- 1455

• livre 5- 1459

• livre 6- 1463

• livre 7- 1465

• livre 8- 1466

• livre 9- 1468-1469

• livre 10- 1470

• livre 11- 1472

• livre 12- 1473-1474

• livre 13- 1476

• livre 14- 1477

• livre 15- 1478-1479

• livre 16- 1479

34 preg. 3

• 1480

34 preg. 4

• 1499/ 1501/ 1504-1505/ 1514/ 1513/ 1511/ 1510/ 1509/ 1507/ 1506/

34 preg. 5

• livre 1- 1548 et 1549

• livre 2- 1550

• livre 3- 1551

• livre 4- 1552

• livre 5- 1553

• livre 6- 1554

• livre 7- 1555

• livre 8- 1556

• livre 9- 1558

• livre 10- 1559

Archives provinciales de Huesca

Les papeles de justicia

Parmi les papeles de justicia, on trouve les procès instruits devant les jurados et/ou devant le justicia, juge de la ville de Huesca, ou son lieutenant. Cela varie selon qui effectue la saisine du juge, la partie lésée ou les maîtres prieurs et l’université de Huesca par le biais de leur procureur. Dans le premier cas, l’affaire est instruite directement par le juge ; dans le second cas, elle est portée à la connaissance des jurados compétents en justice et obéit à la procédure déterminée par les statuts urbains. Des sondages ont été menés à partir de 733 procès, rangés dans 106 cajas allant du numéro 265 au numéro 365, et couvrant les xv^e et xvi^e siècles. Ce fonds rassemble les procédures menées aussi bien au civil qu’au criminel. Les procès criminels sont en faible quantité, et encore plus ceux qui relèvent des crimes d’adultère, de viol et de séduction. Les affaires retenues sont détaillées dans le tableau suivant. La cote indique le numéro de la caja, puis le numéro du procès à l’intérieur de celle-ci, et l’année principale du déroulement de la procédure.

Archives municipales de Daroca

Les procesos ante el justicia de Daroca

L’état de conservation des procès est tel que les seuls documents évoquant des délits susceptibles d’intéresser cette recherche se concentrent sur le xvie siècle. Ils concernent des crimes de viol ou de séduction, dans la majorité des cas.

Sources imprimées

Bernuz (P.), Rubricano y repertorio de los estatutos y ordinaciones de la Cesarea y inclita ciudad de Çaragoça muy utíl y necesario a los regidores/ oficiales y ciudadanos de aquella/ para el buen govierno de la republica, Saragosse, 1548 (BGUZ- Série Impresos, Aⁿ-7⁴-24).

Caruana Gomez De Barreda (J.), El fuero latíno de Teruel, Teruel, 1976.

Constitutiones Synodales Archiepiscopatus Cesarauyustani, Saragosse, 1498 (BGUZ-série Incunable XVI. I-108).

Desamparados Cabanes Pecour (M. de los), Blasco Martínez (A.), Pueyo Colomina (P.), Vidal Mayor, Saragosse, 1996 (coll. Documentos Certeza).

Fueros, Observancias y Actos de Corte del Reino de Aragón, Pascual Savally Dronda et Santiago Penén y Dehesa éd. (éd. fac-similé), Saragosse, 3 vol., 1991.

Izquierdo y Aznar (J.), Estilo y modo de proceder en el consistorio eclesiastico y metropolitano de la ciudad de Çaragoça, en los procesos mas ordinarios que por el se llevan, a los quales se reduze todo genero de procesos, Imp. Juan de Lanaja, Saragosse, 1619 (BGUZ-série Impresos, D 83-22).

Molinos (P.), Libro de la practica judiciaría del reyno de Arayon, notario y ciudadano de la ciudad de Çarayoça, Saragosse, 1575 (BGUZ-série Impresos, H-4-89).

Pérez Martín (A.), Fori Arayonum von Codex von Huesca (1247) bis zur Reform Philipp II (1547), Vaduz/Liechtenstein, 1979 (Mittelalterliche Gesetzbücher Europaïscher Länder in Faksimiledrucken, Band VIII).

Rodrigo Estevan (M.L.), La ciudad de Daroca a fines de la Edad Media. Selección documental (1328-1526), Daroca, 1999 (Documentos para la historia de Daroca y su comunidad, 3).