Postface. Les fondements de l’école républicaine et les enjeux de l’immigration en France : le débat actuel
p. 231-247
Résumés
À la veille du centenaire de la loi de 1905, peut-on entrer en conflit avec l’Islam et échapper à la nécessité de redéfinir le principe de laïcité à l’école ? L’évolution du débat politique sur le foulard en 2003 a conduit à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port du voile à l’école et qui place la France dans une position d’exception culturelle tout en révélant sa difficulté à tolérer les signes visibles de son multiculturalisme de fait.
On the eve of the celebration of the centenary of the 1905 law related to the separation of church and State, can a conflictual relation with Islam be avoided? It is necessary to redefine the French formula of integration and the implementation of lay principles in schools? The political debate leading to the adoption of a law in March 2004 banning veils in schools reveals the cultural exception of France and its difficulty to accept the visible signs of its de facto multiculturalism.
Texte intégral
1Religion et laïcité sont des mots qui sentent encore la poudre en France même si la sécularisation est bien avancée. Par ailleurs la France a de la difficulté à assumer son héritage colonial et l’absence de véritable débat national sur les enjeux de l’immigration a perverti cette question qui a envahi le champ sociétal et qui semble mettre en péril le modèle d’intégration à la française.
Le principe égalitaire républicain et la « discrimination positive » : l’éducation prioritaire
2Les zones d’éducation prioritaire (ZEP) mises en place en juillet 1981 par le ministre de l’Éducation nationale Alain Savary constituèrent une réponse à la prise de conscience que certains établissements étaient confrontés à des difficultés sociales et scolaires préoccupantes.
3Cette politique qui relève clairement de la discrimination positive avait pour but de « corriger l’inégalité sociale par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé » ; ce principe de donner plus à ceux qui ont le moins s’attache à une politique territoriale des questions éducatives. Ce principe inspiré des pratiques instaurées aux États-Unis est totalement nouveau en France.
4Ainsi, au nom de l’égalité des chances, on accorde des moyens supplémentaires1 concentrés sur des zones spécifiques, ce qui remet en cause le principe égalitaire républicain ; au-delà de l’enjeu philosophique qu’elle pose, cette politique conduit à s’interroger sur son efficacité en matière de retour sur investissement pédagogique par rapport à la réduction des écarts entre les résultats scolaires. Sur ce plan, il est clair que les élèves des établissements classés en ZEP obtiennent des scores inférieurs aux différentes évaluations à ceux situés hors ZEP. Dans certains cas, cette différence tend même à s’accroître. Ceci est à mettre en parallèle avec d’autres constats tels que l’augmentation du taux de primo-arrivants ou élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) et parmi ceux-ci l’accroissement du nombre d’enfants déscolarisés ou la fréquence des parcours de formation erratiques en ZEP. Certaines académies sont particulièrement touchées par ces problèmes de l’immigration clandestine. En outre le taux de CSP défavorisées tend à augmenter dans certains établissements.
5Aujourd’hui, après plus de vingt ans d’existence et quelques tentatives de relance (notamment en juin 1998 par Ségolène Royal aux journées de Rouen suite au rapport de Catherine Moisan avec la mise en place des ZEP/REP puis récemment par le ministre délégué Xavier Darcos à Béziers en janvier 2003) les ZEP semblent s’être essoufflées. L’enthousiasme des pionniers de la première heure s’est atténué et l’accompagnement de l’échec scolaire l’emporte sur les objectifs à atteindre. La logique comptable qui consiste à donner plus de crédits se substitue à une logique de projets. L’une des raisons tient aussi à l’accroissement du nombre de ZEP et à la très grande difficulté éprouvée par tous les ministres de l’Éducation nationale successifs à revoir la carte des ZEP de façon drastique. La nouvelle carte mise en place en 1999 qui devait alléger le dispositif a, en réalité, étendu de plus de 40 % le territoire de l’éducation prioritaire entre les rentrées scolaires 1997 et 1999. Depuis 1982 le nombre d’élèves a doublé : 18 % des écoliers au lieu de 8,3 %, 21,5 % des collégiens au lieu de 10,2 %. De surcroît, face à la violence scolaire, les enseignants expriment leur lassitude et leur désarroi et revendiquent le droit de retrait ou demandent un classement ZEP.
6Sans remettre en cause l’extraordinaire investissement des équipes éducatives soudées et solidaires qui exercent en ZEP, la question est bien de savoir si les résultats obtenus sont à la hauteur des attentes et cette question doit d’ailleurs faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes. Le premier bilan des contrats de réussite des REP lancés en 1998 nous offre une occasion supplémentaire de dresser un premier constat en juin 2002.
7Il faudrait sans doute établir une typologie des établissements ZEP : ceux qui réussissent, ceux qui ont peu de résultats mais qui tentent d’améliorer la situation et ceux qui renoncent face à l’échec scolaire. On devrait pouvoir, au terme d’une évaluation réelle, continuer d’encourager ceux qui visent à construire une école de la réussite scolaire en milieu populaire au détriment de ceux qui se contentent d’accompagner l’échec et la ségrégation scolaire. Par crainte de soulever un véritable tollé, on maintient l’existant sans remettre le système en question au risque de faire perdre son sens au label ZEP. Le but devrait être d’améliorer les apprentissages des élèves avant de prendre en considération les difficultés de travail des personnels. Les dernières évaluations nationales du Ministère (septembre 2002) indiquent que le taux moyen de réussite des élèves de ZEP en CE2 s’élève en maths à 60,7 % contre 67,7 % pour ceux hors ZEP ; en français, le fossé se creuse : 58,5 % contre 69,4 % hors ZEP.
8Comment parler de discrimination positive quand le système contraint et figé ne peut être remis en cause pour toutes sortes de raisons (pression politique des élus et des syndicats, maintien des primes accordées aux enseignants pour stabiliser les équipes) et que 20 % des élèves français sont concernés par ce dispositif ? Avec un élève sur cinq scolarisé en ZEP l’Éducation nationale a contribué à faire de la discrimination positive une discrimination excessive.
Le concept de laïcité : un principe constitutionnel inscrit au cœur des traditions françaises et de l’identité républicaine
9La laïcité consiste essentiellement à faire du peuple tout entier, sans privilège ni discrimination, la référence de la communauté politique. Celle-ci mérite dès lors son nom de République, chose commune à tous. Peuple se disait bien laos en grec. Nul credo obligé, nul privilège clérical. Le clergé d’une religion particulière n’est pas contesté, tant qu’il se contente d'administrer les choses de la foi mais, dès lors qu’il entend exercer un pouvoir sur l’ensemble des hommes et capter à son profit la puissance publique, il fait violence à ceux qui ont d’autres options spirituelles. La laïcité, c’est bien la liberté de conscience, l’égalité juridique de toutes les options spirituelles, la visée – par-delà les différences – d’un monde commun qui unit sans ber.
10Quelques rappels historiques permettront de rappeler les fondements de ce principe qui est devenu la pierre angulaire de notre pacte républicain. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) énonce clairement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Le rôle de l’instruction publique reste plus que jamais de former des « citoyens difficiles à gouverner » parce qu’« ayant appris l’esprit critique ». La liberté de conscience est réaffirmée dans le 13e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État », tout comme dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
11La loi de 1905 dite de séparation de l’Église (ou plutôt des églises) et de l’État pose deux principes : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes. La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. »
12C’est alors qu’apparaît la première affaire de voile dans les écoles, au collège de Creil (Oise) en 1989, qui conduit le Conseil d’État à rédiger un avis le 27 novembre 1989. Cet avis devient désormais la seule référence en matière de droit2. Ce texte, souvent mal connu, indique qu’il est interdit d’interdire par principe le port de signes religieux, quels qu’ils soient. Toutefois des exceptions sont possibles si un élève venait à manquer aux règles fondamentales de l’enseignement public en refusant d’assister à certains cours, en troublant l’ordre public ou en portant des signes religieux de façon prosélyte, ostentatoire, revendicative ou provocatrice. Cette règle nuancée et subtile suppose une appréciation pragmatique au cas par cas et implique que les exclusions d’élèves ne soient pas prononcées en se référant à des règlements intérieurs qui poseraient un interdit général condamnant la nature même du port de telle ou telle coiffure. C’est le sens qu’il faut donner à l’arrêt rendu en 1992 par le Conseil d’État (accusé à l’époque de laxisme) annulant une exclusion dans un collège de Montfermeil (Seine Saint-Denis)3. Chaque fois l’arbitrage doit être établi entre le principe de laïcité (posé par les lois scolaires des années 18804 et confortées par les textes constitutionnels de 1946 et de 1958) et le principe de liberté de conscience consacré notamment par la Convention européenne des droits de l’homme. Plus que jamais, depuis 1989, la laïcité, c’est la neutralité de l’État en matière de religions, ce n’est pas l’interdiction d’une pratique religieuse.
La problématique de l’enseignement du fait religieux
13Depuis une vingtaine d’années la question de l’enseignement du fait religieux est abordée avec prudence car le sujet est sensible. Le débat est engagé dès 1982 par la Ligue de l’enseignement qui se prononce pour un enseignement laïque et culturel des religions afin de lutter contre l’analphabétisme religieux des élèves. Le rapport Joutard (1989) conduit progressivement à introduire des modifications dans les programmes d’histoire en 1996 : les programmes de seconde comprendront « six moments historiques qui jalonnent l’élaboration de la civilisation occidentale ». La vie et l’enseignement de Jésus apparaissent à la fin de la classe de 6e tout comme Mahomet et l’Islam sont traités en 5e. Ces progrès timides se heurtent à toutes sortes d’obstacles et de résistances (problème de la formation des enseignants, « verrouillage frileux » des laïcistes dans le premier degré, crainte de voir confondus enseignement et prosélytisme exprimée par des courants de pensée comme l’École émancipée, hostilité des clergés à l’idée de voir le sacré désacralisé). Par ailleurs, le questionnaire informé par les lycéens lors des grèves de 1998 fit émerger une demande forte d’une meilleure connaissance des grandes religions et un sondage d’opinion CSA pour Le Monde réalisé en juin 2000 révèle que 57 % des Français sont favorables à un enseignement d’histoire des religions.
14Divers colloques scientifiques ou journées de réflexion5 ont permis d’aboutir à des conclusions convergentes. Le refus d’un enseignement spécifique est net et il est acquis qu’il doit s’inscrire dans une perspective pluridisciplinaire et pas seulement historique ou géographique. C’est une approche transversale du fait religieux qui doit prévaloir en s’inscrivant naturellement dans les enseignements existants.
15Le véritable détonateur de la réflexion fut sans aucun doute le rapport Debray sur l’enseignement des religions à l’école remis au ministre de l’Éducation nationale Jack Lang en février 20026. Les préjugés sont le fait de l’ignorance et ce n’est pas s’immiscer dans la conscience de chacun ni de « remettre Dieu à l’école » (selon la formule de Régis Debray) que de tenir un discours critique et laïque. Il paraît raisonnable de vouloir s’attaquer à l’analphabétisme religieux des élèves et de fournir du matériel pédagogique aux professeurs7. Apprendre à connaître les signes du religieux, comprendre l’image de la croix, une Annonciation ou une Nativité, le sens d’un requiem, savoir lire un vitrail ou les grands textes fondateurs permettront de mieux étayer les connaissances littéraires, philosophiques ou artistiques. Cette visée ne relève pas, en fin de compte, de la culture religieuse mais de la culture tout court. Le phénomène religieux peut être abordé non comme un problème métaphysique mais comme un problème sociétal. La religion peut être analysée au même titre que l’économie ou la politique ; elle n’est plus cantonnée à la sphère privée pour redevenir un fait social.
L’évolution du débat sur le foulard du printemps 2003 jusqu’à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité
16À la veille du centenaire de la loi de 1905 qui avait résolu le conflit entre la République et l’église catholique peut-on (dans le contexte actuel d’une France où la religion musulmane est la deuxième religion) éviter un conflit avec l’Islam et a fortiori un débat sur la nécessité de refonder ou plus exactement de redéfinir le principe de laïcité à l’école ?
17Cibler la foi est un cadeau fait à l’intégrisme et il faut se garder du danger de « l’intégrisme de la laïcité ». Méfions-nous des ayatollahs de la laïcité. On ne saurait confondre laïcité et laïcisme. Mais pourquoi cette exception française en matière de laïcité qui fait du hijab (foulard islamique) une obsession nationale depuis la première manifestation du port du voile en 1989 ? La définition de la laïcité, c’est la neutralité de l’État en matière de religions, ce n’est pas l’interdiction d’une pratique religieuse.
18Notre propos est de dégager les grandes phases du débat politique qui s’est engagé en France entre le printemps 2003 et le printemps 2004 à propos des signes religieux à travers une lecture de la presse quotidienne8.
19Montesquieu pensait que la loi ne pouvait pas régler les mœurs mais quand l’équilibre social est menacé, ne faut-il pas replacer de solides garde-fous ? On remarquera tout d’abord que les vagues propositions émanant de quelques élus en octobre 2002 n’intéressent personne ou presque. Le débat ne démarre véritablement qu’au printemps 2003. La classe politique éprouve le besoin d’inventer une nouvelle laïcité pour le XXIe siècle9 contre le port du foulard à l’école sans qu’il soit véritablement question de loi à cette époque-là. C’est un enjeu fondamental que soit impérativement prescrit que la loi religieuse ou communautaire ne prévaut pas sur le principe d’égalité et d’indifférenciation de tous dans le fonctionnement des services publics. L’idée de modifier la loi de 1905 est vite écartée. La thèse du ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry (en réponse à son immédiat prédécesseur Jack Lang qui réclame une loi) est d’inscrire le principe de laïcité à l’école dans la loi d’orientation scolaire prévue pour la fin 200410. La France est multiple et il faut en tenir compte pour en faire un creuset républicain. Il faut s’orienter vers une nouvelle vision de la laïcité opposée à une laïcité sectaire qui nierait le fait religieux. La laïcité doit affronter le défi du communautarisme, mais il y a aussi la pauvreté et la mixité.
20Les partis politiques apparaissent alors divisés sans que ce soit une opposition droite-gauche11. Plusieurs arguments sont avancés sur les significations diverses du voile intégrant aussi des nuances selon les différents types de voiles12. L’acceptation du voile signifie la fin de l’égalité des sexes pour Élizabeth Badinder tout comme pour Françoise Hostalier13 qui voient dans le voile le symbole de la soumission de la femme et la négation de la volonté d’intégration.
21Un premier tournant est pris au printemps 2003 avec la déclaration du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, le 19 avril, devant l’Union des organisations islamiques de France (UOIF)14 exigeant des photos tête nue sur les cartes nationales d’identité15 tout en affirmant que les musulmans ont le droit de pratiquer leur religion et qu’il est prêt à protéger leurs lieux de culte.
22Le débat politique s’amplifie rapidement et, si un accord émerge pour interdire tout signe religieux à l’école, les divergences portent plutôt sur la façon d’y parvenir. « Le professeur n’a pas dans sa classe des catholiques, des juifs, des protestants ou des musulmans, il a des jeunes Français, tous membres de la communauté républicaine.16 » Certains craignent alors le danger de l’exclusion et de la surenchère punitive17. Il faut refuser le foulard sans l’interdire : c’est la position exprimée notamment par Manuel Valls, député PS de l’Essonne et maire d’Évry : « L’École, parce qu’elle est, aux côtés de la famille, l’autre agent de transmission des savoirs et des valeurs, est un espace à (re)conquérir.18 »
23Ce que la résurgence des foulards marque, ce n’est pas le refus de la laïcité et de la République, c’est un double échec, celui du modèle français d’intégration et celui de la modernisation de l’Islam. On peut dire que des formes de ségrégation sociale, territoriale et ethnique s’installent, que l’ascenseur social est bloqué, qu’il y a danger de marginalisation économique, qu’il y a discrimination au logement, à l’emploi et à l’instruction ; avant même un communautarisme religieux, on a créé un communautarisme économique puis électoraliste, les musulmans se sentant stigmatisés par la politique sécuritaire.
- Pendant la période de juin-juillet 2003 l’argumentaire porte surtout sur la distinction entre sphère publique et sphère privée, entre l’espace social et celui de l’école. Les signes ostentatoires ont déserté l’espace privé pour envahir la société politique, le foulard ayant été instrumentalisé par l’islamisme militant. L’école républicaine implique le respect de l’obligation scolaire. La classe doit donc exclure tout acte de propagande ou de prosélytisme pour être un lieu d’émancipation par la raison. Seule la laïcité peut garantir la survie de la pensée critique19. Le 3 juillet, le président de la République Jacques Chirac installe la commission Stasi20 chargée de vérifier l’application du principe de laïcité dans la République alors que, dès le début juin, le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré avait mis en place une mission parlementaire sur le sujet21. La laïcité met Dieu au foyer et le citoyen à l’école. « La laïcité n’est pas la tolérance. La première est active, l’autre passive », pour reprendre la formule de Jean Daniel22.
- La période de l’automne 2003 est toujours marquée par une division des politiques sur l’idée d’une loi anti-voile23. Certains s’inquiètent de voir s’opposer deux types d’établissements, les établissements chics et les établissements choc, ceux où on porte la ficelle (le string) et ceux où on porte le foulard24. La résistance des évêques s’exprime avec netteté et avec un effet qui exclura définitivement les établissements privés du champ d’application d’une éventuelle loi. L’Assemblée des évêques, réunie à Lourdes le 4 novembre, a gain de cause en réaffirmant son attachement au maintien de l’exception du privé et en défendant la conception de la laïcité comme « un vivre ensemble »25. Le milieu scolaire, quant à lui, est divisé : certains enseignants réclamant une loi, d’autres étant prêts à accepter le port du voile pour éviter que les jeunes filles ne sortent du système26 tandis que les chefs d’établissements sont plutôt demandeurs d’un cadre législatif. Face à la diversité de leur base, les syndicats d’enseignants sont partagés sur les moyens de défendre la neutralité27.
24Un nouveau tournant est pris avec le discours de Jacques Chirac à Valenciennes le 22 octobre 2003 qui n’exclut pas le principe d’une loi : « la laïcité n’est pas négociable28 ». La loi n’exclut pas, elle fixe un interdit. Elle ne doit pas être interprétée comme une restriction des libertés mais comme une des conditions de la liberté de conscience. Le 17 octobre, le Premier ministre avait indiqué qu’il n’excluait pas une loi « en ultime recours »29.
25Le 7 novembre, la commission Stasi penche vers le principe d’une loi d’autant qu’un sondage des Français vient confirmer qu’ils sont favorables à une loi à 55 %30. On voit bien ici l’impact décisif de l’opinion publique et la volonté de légiférer va désormais faire de plus en plus école, même s’il est souvent dit encore que la loi est nécessaire mais pas suffisante31. Le 8 décembre, le pourcentage des opinions favorables est monté à 57 %32 et la loi est progressivement vue comme un rempart face au risque de radicalisation (à l’exception des réserves exprimées par les protestants33 et le Parti communiste). Le 11 décembre, le rapport Stasi remis au président de la République propose le vote d’une loi interdisant les signes religieux et politiques à l’école et l’instauration de deux jours fériés nouveaux (pour la fin du Ramadan et le Grand Pardon)34.
26Le discours solennel de Jacques Chirac, le 17 décembre, conclut fortement cette phase d’interrogations diverses en réaffirmant « la neutralité de l’espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions » et en indiquant que « le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics ». C’est alors que s’engage un long débat lexical sur les connotations respectives des termes “ostensible”, “ostentatoire”, “apparent”, “visible” ; le terme de visible paraissant préférable à apparent car il autoriserait les signes discrets. Au terme d’un débat qui s’achemine vers le principe d’une loi, certains musulmans veulent exprimer leur inquiétude en organisant trois manifestations dont l’ampleur ira en diminuant (les 21 décembre 2003, 17 janvier et 14 février 2004). L’idée de rédiger une loi à propos du voile déclenche une incompréhension quasi unanime à l’étranger et la France se situe désormais isolée dans une sorte de spécificité culturelle35.
27- Le début de l’année 2004 est consacré à la rédaction du projet de loi. Le texte de la loi dont la rédaction a été confiée à Luc Ferry est court, avec deux articles seulement, le premier interdisant « dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » et le second portant sur l’application à la rentrée scolaire 2004. Ce texte est soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil d’État et du Conseil supérieur de l’éducation en janvier. Après avoir douté de son opportunité, il y a finalement un très large consensus de l’Assemblée nationale pour voter le texte le 10 février36 qui conduira à la loi du 15 mars 2004 et à la circulaire du 17 mai 2004 (approuvée par le CSE). La circulaire rédigée par le ministre de l’Éducation nationale François Fillon détaille les modalités d’application de la loi. Elle permet d’interdire tous les couvre-chefs, en classe et dans la cour. Les chefs d’établissement sont laissés libres d’apprécier le caractère ostensible du port de signes religieux.
28Si la laïcité ainsi réaffirmée semble rompre le principe d’égalité, elle est sans aucun doute le garant de la cohésion et de l’unité nationale. Mais on peut aussi se demander si la laïcité n’est pas l’indice d’un processus de repli identitaire à la française37 qui se nourrit de la peur de l’Europe et de la mondialisation. Allons-nous nous enfermer dans un nationalisme universaliste où nous croirions être universels à nous tout seuls ou dans une exacerbation de nos spécificités ? Peut-être y a-t-il contradiction entre laïcité, principe universel abstrait et capacité réelle à résoudre les conflits ?38. La règle peut paraître élastique si on considère le cas de Paris, de Strasbourg (statut historique de l’Alsace-Moselle), la Réunion39, Cayenne. Si elle est élastique c’est parce que notre politique est guidée plus par la peur et l’émotion que par la raison. Il faut donc trouver la voie moyenne entre l’angélisme et la stigmatisation.
29Il peut paraître ironique que le mot “ostensible” soit défini dans le Petit Robert comme ce « qui peut être montré publiquement sans inconvénient ». L’affaire du voile révèle la difficulté de la société française à tolérer les signes visibles de son multiculturalisme de fait40. Nous devons assumer les conséquences de l’absence de débat et de politique sur les enjeux de l’immigration.
30La République ne sera laïque que si elle sait renouer avec sa vocation sociale. Il y a une différence entre la république et la démocratie. Il est nécessaire d’instaurer une réelle démocratie participative, de promouvoir une politique égalitaire en matière d’éducation et d’accès à l’emploi. L’échec de la politique d’intégration dont le dernier avatar est le plaidoyer pour les discriminations positives est patent.
31Selon Philip Petitt41 il faudrait sans doute distinguer entre la négociation (intégration) qui repose sur un rapport de forces et le débat (assimilation) qui oppose des raisons. En tout cas, le laxisme en faveur des revendications identitaires a procuré aux fondamentalistes de toutes régions et de toutes religions un levier pour imposer leur pouvoir.
Notes de bas de page
1 « Dans la banlieue de Montréal, les écoles disposent de crédits de plus de 88 % par rapport à celles des centre-ville, et c’est plus 40 % en Grande-Bretagne. En France, nous nous contentons de 8 % ! », Le Monde de l’Éducation, avril 2003, p. 30.
2 L’avis du Conseil d’État a été complété par une circulaire du ministre de l’Éducation nationale François Bayrou le 20 septembre 1994 interdisant les « signes ostentatoires ». La sanction d’exclusion a été le plus souvent rejetée par les tribunaux administratifs car le foulard n’est pas ostentatoire par nature.
3 Il s’agit de la décision Kherouaa du 2 novembre 1992. Dans bien d’autres cas, le Conseil d’État a confirmé les exclusions d’élèves en cas de refus d’enlever le foulard islamique en cours d’éducation physique ou bien en cas de refus d assister aux cours un jour donné pour raisons religieuses (1995). Un avis rendu en 2000 a également introduit la distinction entre les usagers pour lesquels l’interprétation est libérale et les enseignants et autres agents du service public qui ne peuvent en aucun cas porter de signes religieux.
4 La laïcité telle que la définissent les lois de 1881, 1882 et 1886 est une obligation qui concerne les locaux, les programmes scolaires et le personnel enseignant et non les élèves. La loi du 28 mars 1882, dite loi Jules Ferry, porte sur l’enseignement obligatoire : la laïcisation de l’école publique s’appuie sur la vacance des écoles, un jour par semaine, en plus du dimanche, pour permettre aux enfants de suivre une instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. La loi Goblet du 30 octobre 1886 confie l'enseignement primaire des écoles publiques à un personnel exclusivement laïque.
5 Par exemple, le colloque organisé du 5 au 7 novembre 2002 (et ouvert par le ministre Xavier Darcos) avec la participation de Régis Debray, de Jean Delumeau et des Inspecteurs généraux Christiane Menasseyre et Dominique Borne. Le 14 octobre de la même année, une session de formation à destination des professeurs formateurs et futurs enseignants avait eu lieu à Clermont. L’inspection générale avait aussi organisé une université d’été sur l’islam d’Europe. Le fait religieux a fait également l’objet de débats en avril 2003 lors du Congrès national du SNES. Une journée à l’intention des stagiaires IUFM sur le fait religieux : connaître et comprendre (autour de Moïse, Jésus, Mahomet et des textes fondateurs juifs, chrétiens et musulmans) a été organisée le 17 mars 2004 à Aix par le recteur J.-M. Lacroix avec la participation de Blandine Chelini-Pont de l’Institut de Droit et d’Histoire religieux de l’université d’Aix-Marseille 3 et des chercheurs de la Maison méditerranéenne des Sciences de l’Homme d’Aix comme Gilles Dorival et Jean Guyon.
6 Régis Debray, L’Enseignement du fait religieux dans l’école laïque, Paris, O. Jacob, mars 2002.
7 C’est l’une des missions fixées à l’Institut européen en sciences des religions créé en 2002 et présidé par Régis Debray.
8 Nous avons systématiquement dépouillé tous les articles de presse parus dans Le Monde, Le Figaro et Libération.
9 Voir l’interview accordée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin au Point le 17 mars 2003.
10 Luc Ferry s’est déclaré opposé à titre personnel au port du foulard et il est sceptique sur l’idée d’une loi tout comme Hanifa Cherifi, chargée de mission à l’Éducation nationale pour assurer la médiation entre élèves musulmans et personnels enseignants, qui pense que le problème n’est pas exclusivement celui du voile mais celui de la laïcité et qu’une loi n’est pas nécessaire (voir Le Figaro, 23 avril 2003, p. 10 et l’Humanité, 30 avril 2003, p. 10-11).
11 Au sein même de la gauche, par exemple, le député PS Bruno Le Roux (Seine-SaintDenis) est réservé tout comme les Verts qui craignent qu’il y ait un risque de cristallisation des positions. Jack Lang croit à la nécessité d’une plus grande fermeté car « si le texte de 1989 du Conseil d’État permet de poser le principe de la liberté de conscience, il faut préciser la ligne de partage entre le licite et l’illicite ».
12 On distingue le foulard léger ou bandana, le hijab qui cache les cheveux, les oreilles et le cou en ne laissant voir que l’ovale du visage, le niqab, équivalent arabe du tchador iranien qui ne laisse que deux trous pour les yeux et la burqa, long voile bleu ou marron qui couvre complètement la tête et le corps de la femme musulmane en plus d’un grillage qui lui cache les yeux.
13 Françoise Hostalier, « Le port du voile, un acte politique redoutable », Le Figaro, 24 avril 2003.
14 Voir « Sarkozy fait la leçon républicaine », Libération, 21 avril 2003, p. 2-3. L’UOIF représente l’islam intégriste et, même s’il est minoritaire en France, il est arrivé en tête devant les modérés de la Mosquée de Paris représentés par Dalil Boubakheur aux élections du Conseil français du Culte musulman (CFCM) du 13 avril 2003. Le CFCM a réparti ses 41 sièges entre des sensibilités très différentes : 16 pour la Fédération nationale des musulmans de France soutenue par le Maroc, 13 pour l’UOIF structurée par les Frères musulmans, 6 pour la Grande Mosquée de Paris, proche de l’Algérie et 6 pour les autres.
15 L’article 4 du décret du 25 novembre 1999 (modifiant le décret du 22 octobre 1955) relatif à l’obtention des cartes nationales d’identité stipule que « sont produites à l’appui de la demande de CNI deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ».
16 Discours prononcé par Jean-Pierre Raffarin le 30 avril 2003.
17 À droite, Yves Jego, Jacques Myard, Maurice Leroy, Alain Juppé et François Fillon sont favorables à une loi tandis que Jean-Pierre Raffarin, Luc Ferry et Nicolas Sarkozy en craignent les conséquences (voir Le Monde, 10 mai 2003 et Libération, 10 mai 2003, p. 9). Luc Ferry changera d’avis et prônera une interdiction légale à partir du 22 mai (voir Libération, 22 mai 2003, p. 15 et Le Monde, 24 mai 2003, p. 12).
18 Manuel Valls, « Refuser le foulard sans l’interdire », Libération, 30 mai 2003, p. 8.
19 La gauche penche en grande majorité pour une loi contre le foulard à partir du 18 juin 2003 : « les pouvoirs publics ont abandonné au prosélytisme intégriste le terrain culturel et identitaire des quartiers et banlieues populaires. Si ce prosélytisme gagne l’école publique, ce sera la fin de notre modèle de démocratie laïque ». Jean-Pierre Raffarin envisage une loi contre le foulard à l’école, Le Monde, 18 juin 2003, p. 1 et 8 mais Jacques Chirac reste hostile à cette idée.
20 Les 20 membres de la commission présidée par Bernard Stasi, médiateur de la République, ont commencé leurs auditions le 9 septembre pour remettre leurs conclusions en principe début 2004 au plus tard. Le rapporteur général est Rémy Schwartz, conseiller d’État. Y siègent des universitaires – Mohammed Arkoun, Jean Baubérot, Jacqueline Costa-Lascoux, Régis Debray, Gilles Kepel, Henri Pena-Ruiz, René Rémond, Alain Touraine et Patrick Weil ; des fonctionnaires – Hanifa Chérifi, Ghislaine Hudson, proviseure de lycée, Marceau Long, Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris. Y siègent aussi des élus – Michel Delebarre, député PS, Nelly Olin, sénatrice UMP ainsi que d’autres personnalités – Nicole Guedj, Gaye Petek et Raymond Soubie.
21 Au terme des auditions, la commission Stasi et la mission Debré sont d’accord pour cheminer vers l’interdiction du voile (voir Le Figaro, 22 septembre 2003).
22 Jean Daniel, « Pour une conception laïque de la tolérance », Le Monde, 9 juillet 2003.
23 Voir Le Figaro, 17 octobre 2003, p. 8 : sont contre, à droite, Luc Ferry, Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Le Pen et, à gauche, Marie-George Buffet, Martine Aubry ; sont plutôt défavorables, François Bayrou à droite et François Hollande à gauche ; sont favorables, Alain Juppé, François Fillon, François Baroin, Xaxier Darcos, à droite et Jacques Lang et Laurent Fabius, à gauche. L’exclusion de deux lycéennes du lycée Henri Wallon d’Aubervilliers le 10 octobre a relancé le débat avec force.
24 « Foulard et ficelle », Le Monde, 17 octobre 2003.
25 Cette prise de position n’empêche pas que dans la pratique il est des établissements confessionnels catholiques (par exemple, le collège Saint-Mauront à Marseille) où les filles sont acceptées avec leur voile (en vertu du principe de tolérance, du pari de l’intégration ou pour des raisons financières) ; cette réalité ne signifie pas pour autant que ces mêmes établissements seraient prêts à accepter des élèves exclues du public si une loi venait à interdire le port du voile (Le Monde, 7 novembre 2003, p. 11 et Le Figaro, 10 novembre 2003, p. 7).
26 Pour José Fouque, président d’Éducation et Devenir, Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement et Georges Dupon-Lahitte, président de la FCPE, une loi serait un aveu d’impuissance : « Les jeunes filles exclues de l’école risquant de rejoindre des institutions fondamentalistes qui les amputeront de leur féminité et les priveront de l’appareil critique indispensable à la conquête de leur autonomie tout en les renforçant dans un repli identitaire », Libération, 10 décembre 2003, p. 36.
27 Le Monde, 11 décembre 2003.
28 Le Figaro, 23 octobre 2003.
29 Le Monde, 18 octobre 2003.
30 Libération, 7 novembre 2003.
31 François Hollande se déclare favorable à une loi à partir du 11 novembre (Libération, 11 novembre 2003, p. 13 et 13 novembre 2003, p. 14) et le PS dépose un projet de loi interdisant le port apparent de signes religieux le 18 novembre ; le 28 novembre, l’UMP se prononce pour une loi interdisant le port ostentatoire de signes religieux à l’école et Nicolas Sarkozy se rallie à la position d’Alain Juppé (Libération, 29-30 novembre 2003, p. 2 et Le Monde, 30 novembre-1er décembre 2003). À droite, les plus réticents sont François Bayrou et Bruno Bourg-Broc.
32 Le Monde, 9 décembre 2003, p. 10.
33 Notamment Jean Baubérot (voir « La laïcité, le chêne et le roseau », Libération, 15 décembre 2003, p. 39) et le pasteur Marcel Manoël, président du Conseil national de l’Église réformée de France. Le Conseil d’Églises chrétiennes qui réunit les représentants des Églises catholique (Mgr Ricard), protestantes (le pasteur Jean-Arnold de Clermont) et orthodoxes (Mgr Emmanuel) affirme que « l’intégration par le dialogue et la pédagogie vaut mieux qu’une loi qui risque de crisper les choses » (Le Figaro, 9 décembre 2003, p. 8).
34 Cette proposition a focalisé les critiques et n’a pas été retenue car elle risque de créer des droits nouveaux et de renforcer le communautarisme (voir Libération, 13-14 décembre 2003, p. 2 ; voir aussi « Aïd el-Kébir et Kippour fériés : la droite hostile, la gauche divisée », Le Monde, 15 décembre 2003). Par ailleurs, le Conseil français du culte musulman craint une stigmatisation de l’islam et exprime sa « vive inquiétude » sur les propositions du rapport Stasi le 15 décembre (Le Monde, 17 décembre 2003).
35 Voir « La loi ouvre un monde d’incompréhension », Libération, 24 décembre 2003, p. 4-5.
36 494 pour, 36 contre et 31 abstentions.
37 Voir Jean Baubérot, « Ne nous voilons pas les yeux », Libération, 4 juillet 2003, p. 5.
38 Jean Baubérot, « Laïcité, le grand écart », Le Monde, 4-5 janvier 2004.
39 La société réunionnaise est marquée par une tradition de respect mutuel des religions ; le port du foulard n’y a pas le même sens qu’en métropole où il n’est pas perçu comme un étendard religieux (Libération, 9 décembre 2003, p. 4). La commission Stasi ne remet pas en cause, mais propose seulement d’aménager le Concordat qui, depuis 1801, lie la République au Saint-Siège en Alsace et en Moselle (l’enseignement obligatoire des religions catholique, protestante et israélite qui est dispensé dans les écoles publiques deviendrait facultatif), voir Libération, 12 décembre 2003, p. 3.
40 Voir Patrick Simon, « L’encombrante visibilité », Libération, 23 janvier 2004, p. 35.
41 Philip Petitt (professeur à Princeton), Républicanisme, Paris, Gallimard, coll. « Essais », 2004.
Auteur
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Jean-Michel Lacroix
Professeur à l’université Sorbonne nouvelle - Paris 3
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