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Le conservatisme

 | 
Linda Cardinal
, 
Jean-Michel Lacroix

I. Le conservatisme au Canada

Les politiques autochtones canadiennes : de Thomas Flanagan aux conservateurs

Nathalie Kermoal

Résumé

During the federal elections of 2004 and 2006, observers started to emphasize the influence that a group of intellectuals had on Canadian political life. Located at the University of Calgary and referred by most as the Calgary School, it has been said that it plays an eminent role within the Conservative Party and acts as a sort of laboratory of ideas for Western Canadian Conservatives as well as for Prime Minister Stephen Harper. This text analyzes the intellectual influences on the writings of Thomas Flanagan, the leader of the Calgary school. Very much influenced by the Austrian thinker, Friedrich Hayek, Flanagan seeks a major reform on reserves in Canada and sees individual property rights as a way of solving problems faced by the First Nations in Canada. This paper highlights the link that exists between Hayek and Flanagan as well as the influences the letters have on the political orientations of the conservative party when it comes to Aboriginal issues.

Texte intégral

1En 2006, l’arrivée au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper a suscité la grogne des peuples autochtones, grogne qui s’est accentuée lorsque le gouvernement fédéral a décidé d’abandonner l’accord de Kelowna, qui avait été signé en novembre 2005 par le gouvernement libéral de Paul Martin, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les leaders autochtones. Une somme de 5,1 milliards de dollars devait être allouée afin de mieux financer certains services qui devaient aider à combler le fossé qui existe entre les Autochtones et le reste de la population canadienne. Le refus de la part du Canada d’appuyer le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones au Conseil des droits de l’homme de l’ONU ainsi qu’une déclaration du Premier ministre Harper sur la nécessité d’abandonner la pratique des droits de pêche fondée sur la race ont intensifié, au fil des mois, la frustration des Autochtones.

  • 1 Voir notamment, Thomas Flanagan, Métis Lands in Manitoba, Calgary, University of Calgary Press, 19 (...)

2Déjà, avant les élections, les trois groupes autochtones reconnus par la Constitution canadienne, les Premières nations, les Métis et les Inuit avaient mis en garde leurs concitoyens et leur avaient demandé de ne pas voter pour le gouvernement conservateur dans la mesure où son chef était trop proche de Thomas Flanagan, professeur de science politique à l’université de Calgary. En effet, les écrits de Flanagan ont fait, au cours des années, grincer bien des dents et couler beaucoup d’encre. Bien connus des Métis, ses différents ouvrages ont été vivement critiqués. Fervent défenseur de la politique d’assimilation, Flanagan s’oppose ouvertement à la reconnaissance de leurs droits territoriaux1. Selon Clément Chartier, exprésident du Ralliement national des Métis (Métis National Council),

  • 2 “Mr Harper. We do not need ‘forgiveness’ for being concerned about the future of our people under (...)

le fait que M. Flanagan puisse être en mesure d’influencer le Parti conservateur préoccupe vraiment notre peuple, tout comme il devrait inquiéter tous les autres peuples autochtones ainsi que tous les Canadiens. Le projet de M. Flanagan pour les peuples autochtones est une politique de déni, d’assimilation et de non-reconnaissance de nos droits constitutionnels2.

3Le conservatisme de Flanagan se situe dans une trajectoire intellectuelle très particulière, nettement à contre-courant de la politique de la reconnaissance. Mais, doit-on pour autant se méfier de Flanagan ?

4Il s’agira dans un premier temps de présenter brièvement l’École de Calgary et Thomas Flanagan, pour ensuite nous pencher sur l’influence intellectuelle de Friedrich Hayek sur la pensée de Flanagan en nous tournant tout particulièrement sur le thème de la propriété privée dans les réserves autochtones. En conséquence nous serons en mesure de déterminer jusqu’à quel point les idées avancées par Flanagan sont présentes dans la politique autochtone du gouvernement conservateur.

Les Autochtones : des citoyens incertains

  • 3 “Aboriginal Violence Sparked Public Support”, in Edmonton Journal, 24 mai 2007, p. A6.

5La question autochtone, quoique souvent perçue comme marginale par un certain nombre de Canadiens, a, cependant, pris les devants de la scène politique depuis les vingt dernières années, devenant une problématique incontournable au Canada. Ainsi, le 23 mai 2007, l’Assemblée des Premières nations (APN) décrivait dans un appel à tous les citoyens canadiens, les frustrations des Autochtones face au gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le grand chef, Phil Fontaine, indiquait clairement dans la presse canadienne qu’il était favorable à la mise en place d’un ordre du jour axé sur l’action (le 29 juin 2007) afin de mettre en garde le gouvernement fédéral contre l’inaction. Pour lui, des événements marquants, comme par exemple la crise d’Oka de 1990 au Québec, permettent de mobiliser et de sensibiliser la population canadienne aux problèmes auxquels font face les Autochtones3. Dans cet appel, il est écrit que :

[…] le gouvernement du Canada suscite énormément de frustration en adoptant une approche unilatérale, désordonnée et au coup par coup qui manque de vision à long terme et qui ne prend pas en compte les problèmes fondamentaux. Le gouvernement ne travaille pas sérieusement en collaboration avec les Premières nations et n’applique pas ses propres recommandations et solutions, pourtant approuvées avec les Premières nations dans certains documents, tels le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), l’accord conclu lors de la Rencontre des premiers ministres sur les questions autochtones et l’Accord politique entre les Premières nations et la Couronne fédérale portant sur la reconnaissance et la mise en œuvre des gouvernements des Premières nations (2005).

  • 4 Assemblée des Première nations, Communiqué de presse, « Les Premières nations demandent à tous les (...)

Le gouvernement du Canada s’oppose aux droits des Autochtones tant sur le plan international que national. Il s’efforce de faire échouer l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui confirme le droit collectif à l’autodétermination des peuples autochtones. De plus, le gouvernement du Canada restreint les droits collectifs au Canada en forçant les Premières nations à adopter des lois qui privilégient les droits individuels au détriment des droits collectifs. Il refuse avec détermination d’accorder aux Premières nations tout processus, toute ressource et tout délai susceptibles de favoriser l’application de solutions des Premières nations4.

  • 5 John Borrows, “Measuring a Work in Progress : Canada, Constitutionalism, Citizenship and Aborigina (...)
  • 6 Ibid., p. 226.
  • 7 Voir Linda Cardinal, « La judiciarisation de la politique, les droits des minorités et le national (...)
  • 8 Selon la juriste Renée Dupuis, « La formulation des politiques publiques devrait relever des acteu (...)

6Que les Autochtones utilisent de telles méthodes ne doit pas surprendre, lorsque l’on considère leur statut au sein du Canada. Pour le juriste John Borrows, les Autochtones sont des citoyens incertains (uncertain citizens) associés à la communauté politique canadienne mais, privés d’institutions, de ressources et de droits pour participer pleinement à la vie de ce pays, aussi bien collectivement qu’individuellement5. Même si leurs droits sont enchâssés dans la Constitution canadienne depuis 1982, leur interprétation est, à ce jour, assurée par la Cour suprême du Canada qui, de 1999 à 2000, a rendu pas moins de 25 jugements sur la question6. Le désengagement des gouvernements successifs depuis l’échec de l’Accord de Charlottetown en 1992 à poursuivre un dialogue constitutionnel avec les partenaires sociaux a déplacé le pouvoir vers les tribunaux, faisant de la Cour suprême du Canada un élément essentiel dans la détermination des valeurs canadiennes7. Dans le cas des Autochtones, au-delà de leurs revendications, les tribunaux interprètent les droits mais en déterminent aussi les limites8.

  • 9 Cité dans Linda Cardinal, p. 62.
  • 10 Natalie Boisvert, « L’École de Calgary et le pouvoir judiciaire », in Frédéric Boily (éd.), Stephe (...)

7Cette judiciarisation des droits a vivement été critiquée par les membres de l’École de Calgary notamment Frederick Ted Morton, Rainer Knopff, Ian Brodie, David Bercuson, Barry Cooper ainsi que Thomas Flanagan. Pour des politologues comme Rainer Knopff, celle-ci a encouragé les extrémismes sur le plan politique au lieu de favoriser la modération9. Cette prolifération des droits ainsi que l’affirmation identitaire de certains groupes comme, par exemple, les Autochtones, les Québécois, les communautés francophones ou encore la communauté homosexuelle inquiète les tenants du libéralisme classique. Inquiétude réitérée, par le futur Premier ministre du Canada, Stephen Harper, qui « au terme de la dernière campagne électorale fédérale […] a laissé entrevoir qu’il partageait l’opinion pour le moins négative des intellectuels de Calgary envers la Cour suprême du Canada10 ».

  • 11 Thomas Flanagan, Premières nations? Seconds regards, Sillery, Septentrion, 2002, p. 14.
  • 12 Ibid., p. 15.

8La perte éventuelle de la cohésion sociale au Canada est au cœur des préoccupations de ces intellectuels. Par exemple, l’objectif principal de l’ouvrage Premières nations ? Seconds regards, de Thomas Flanagan, traduit en français en 2002, est de s’attaquer à l’orthodoxie autochtone, maintenant présente, selon lui, dans toutes les sphères d’influence gouvernementale, universitaire et communautaire. Cet accord consensuel « amalgame des éléments de révisionnisme historique, d’études juridiques importantes et de l’activité politique des Autochtones des trente dernières années11 ». L’auteur perçoit le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA), publié en 1996, comme le monument érigé en faveur de la nouvelle orthodoxie malgré le fait qu’« on n’a appliqué que quelques rares recommandations […] Tous ceux qui en partagent les croyances s’emploient activement à pousser le gouvernement dans cette direction12 ». Pour l’auteur, cette orthodoxie ferait de la race un facteur constitutif de l’ordre politique et représenterait un danger pour le Canada car :

  • 13 Ibid., p. 15.

Il sera alors défini comme un État multinational comprenant un archipel de nations autochtones qui seront propriétaires d’un tiers du territoire canadien, exemptes d’impôts fédéraux et provinciaux, économiquement soutenues par des paiements de transfert provenant de contribuables, autorisées à ne plus se soumettre aux lois fédérales et provinciales et libres d’entretenir des relations diplomatiques « de nation à nation » avec ce qui restera du Canada13.

9Flanagan discrédite, les uns après les autres, les concepts avancés (tels que la souveraineté, le statut de nation, l’autonomie gouvernementale, les droits relatifs à la propriété et les traités), depuis les vingt dernières années, par les leaders autochtones et par la Commission royale sur les peuples autochtones, insistant sur le fait qu’aucune preuve historique et tangible ne vient corroborer les dires des leaders autochtones. Essayons de voir plus précisément les idées avancées par Flanagan, celui que craignent les Autochtones.

L’influence de Friedrich Hayek dans Premières nations ? Seconds regards

10Dans un article intitulé « Portrait intellectuel de l’école de Calgary : Définition et influence », Frédéric Boily, Natalie Boisvert et Nathalie Kermoal ont montré qu’il existait bel et bien une véritable école de pensée à Calgary.

  • 14 Voir David J. Rovinsky, “The Ascendency of Western Canada in Canadian Policymaking”, in Policy Pap (...)
  • 15 Ibid., p. 180.
  • 16 Frédéric Boily (éd.), Natalie Boisvert et Nathalie Kermoal, op. cit., p. 179.
  • 17 Voir Thomas Flanagan, Waiting for the Wave : The Reform Party and Preston Manning, Toronto, Stodda (...)
  • 18 Lloyd Mackey, The Pilgrimage of Stephen Harper, Toronto, ECW Press, 2005, p. 141. “The role of the (...)
  • 19 Voir Stephen Harper et Tom Flanagan, “Our Benign Dictatorship”, in Next City, 1996-1997.
  • 20 Stephen Harper, Tom Flanagan, Ted Morton, Rainer Knopff, Andrew Crooks et Ken Boessenkool, “An ope (...)
  • 21 Marci McDonald, “The Man Behind Stephen Harper”, in The Walrus, octobre 2004, p. 37.

11Cette expression, utilisée pour la première fois en mai 1996 par David Rovinski, suscite depuis l’avènement du gouvernement conservateur de Harper, un intérêt renouvelé14. Thomas Flanagan apparaît comme le chef de file du groupe et comme un des intellectuels les plus prolifiques de l’école. Il est indéniablement celui qui a eu le plus d’influence sur la scène politique canadienne15. Flanagan fait partie de cette génération de chercheurs qui viennent des États-Unis. Il a fait ses études doctorales à Duke University en Caroline du Nord. En 1968, il se joint au département de sciences politiques à l’université de Calgary et commence à s’intéresser à la politique canadienne et, en particulier, à la question autochtone pour ensuite faire son entrée dans le monde politique en Alberta16. Suite à la naissance du Parti réformiste en 1987, Preston Manning fait appel à Flanagan en 1991 ; toutefois, l’idylle entre les deux hommes est de courte durée. Flanagan perd son poste en 1993 ayant critiqué à maintes reprises le populisme « mou » de Manning17. Son implication dans la politique du parti lui permet de rencontrer Harper alors que ce dernier prépare une maîtrise en économie à l’université de Calgary. Selon le biographe de Harper, Lloyd Mackey, « Le rôle de l’école de Calgary est important pour comprendre le fondement de la pensée sociale, économique et politique de Harper18 ». Le tandem Flanagan/Harper s’implique dans des projets d’écriture19 et signe en compagnie de Knopff et Morton la fameuse Firewall letter sur l’aliénation de l’Ouest où ils demandent notamment que l’Alberta quitte le plan de pension canadien, que la province crée sa propre force de police et que la réforme du Sénat soit amorcée20. Considéré comme l’éminence grise derrière Stephen Harper, Flanagan est perçu par certains comme une sorte de « Raspoutine » des temps modernes21.

  • 22 Voir notamment Nathalie Kermoal et Charles Bellerose, « Les influences voegelinienne et hayékienne (...)
  • 23 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 18.

12De nombreuses influences se font bien sentir chez Flanagan, l’une d’entre elles est cependant centrale pour comprendre ses positions, et c’est celle de l’économiste autrichien Friedrich Hayek22. D’ailleurs dans l’introduction de Premières nations ? Seconds regards, Flanagan témoigne de la dette qu’il lui doit : « Mes vues sur la politique et sur la société doivent beaucoup à Friedrich Hayek, désormais reconnu comme un des penseurs les plus influents de la fin du XXe siècle23 ».

  • 24 Friedrich Hayek, La route de la servitude, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 32 ci (...)
  • 25 Ibid.
  • 26 Pierre Desrochers, « Friedrich Hayeck : Un phare dans la tempête », in Le Québécois libre, no 35, (...)

13Né en 1899 à Vienne, Hayek est perçu, aujourd’hui, comme le père du néolibéralisme et comme l’influence intellectuelle suprême derrière certains néoconservateurs américains. Hayek hésite longtemps entre la psychologie et l’économie et finit par opter pour les sciences économiques. En 1931, il obtient un poste de professeur à la London School of Economics. Au moment où l’intelligentsia occidentale est fascinée par l’expérience soviétique, Hayek se fait le promoteur du libéralisme contre le socialisme et l’étatisme. Son livre La route de la servitude, qui a connu un succès retentissant à travers le monde, se veut une critique du planisme contre le socialisme et l’étatisme. Hayek définit le planisme comme « la direction centralisée de toute l’activité économique conformément à un plan unique […]24 ». Aux yeux de Hayek, l’État doit se contenter de fixer des règles, tout en gardant ses distances du « planisme25 ». La planification de l’économie mène au totalitarisme mais « là où l’initiative est libre, le progrès économique, social, culturel et politique est toujours supérieur aux résultats obtenus dans les sociétés planifiées et centralisées. Pour Hayek, c’est donc le respect de la liberté individuelle qui doit être le guide de la politique de l’État26 ».

  • 27 Daniel Salée, « Enjeux et défis de l’affirmation identitaire et politique des peuples autochtones (...)
  • 28 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 18.

14Comme Hayek, Flanagan croit avec « ferveur aux vertus de l’individualisme, de l’État minimum et de l’égalité formelle devant la loi27 ». « La société est un ordre qui émerge spontanément des choix faits par chaque être humain », écrit-il en se référant à Hayek. « Le rôle du gouvernement consiste à formuler et à imposer des règles de conduite qui permettent à la société de fonctionner28. » L’influence de Hayek se fait surtout sentir dans la critique que fait Flanagan de la politique économique menée par le gouvernement fédéral pour soutenir et aider les Autochtones. En voulant planifier le devenir économique des Autochtones notamment par l’entremise de l’aide sociale, le gouvernement fédéral a mis en place des politiques qui vont à l’encontre des enseignements hayékiens. Ce faisant, on n’a pas compris que l’on se substituait aux forces de la concurrence et du marché, ce qui entraîne, selon lui, de nombreux problèmes dans les réserves dont la pauvreté. Pour Flanagan, on a trop longtemps sacrifié les Autochtones à l’autel de l’interventionnisme ; l’heure est à la déconstruction de l’orthodoxie autochtone et du mythe de la justice sociale. On se doit de pousser les Autochtones à participer pleinement à l’économie de marché mais la condition sine qua non pour que les marchés fonctionnent efficacement est l’accès à la propriété privée :

  • 29 Thomas Flanagan, “Property Rights on the Rez : Contrary to Popular Belief, There are Ways to Own L (...)

As Friedrich Hayek explained, the market is a process for bringing together dispersed knowledge; it functions most effectively when control over resources is also dispersed. Government ownership is too sluggish and too much influenced by perverse political incentives to be effective in a market economy 29.

  • 30 Voir Hernando de Soto, The Mystery of Capital : Why Capitalism Triumphs in the West and Fails Ever (...)
  • 31 Thomas Flanagan et Christopher Alcantara, “Customary Land Rights on Canadian Indian Reserves”, in (...)
  • 32 Ibid., p. 180.

15D’ailleurs, pour continuer dans la lignée d’Hayek, Flanagan s’inspire du livre de Hernando de Soto, The Mystery of Capital. Le but du livre est de démontrer que les millions de squatters du tiers-monde ne sont pas pauvres puisqu’ils ont un certain capital comme des maisons, des bidonvilles et des terres collectives. Toutefois, ces avoirs ne servent à rien car leurs titres de propriété ne sont pas légalement reconnus ou protégés par l’État. Donc on est en présence d’un capital « mort »30. Si la propriété n’est pas adéquatement reconnue, les individus n’ont alors aucune motivation pour l’utiliser de manière productive. Selon Flanagan, « À quoi cela sert-il de se donner la peine de gérer une ferme ou de tenir une épicerie si on ne peut pas espérer récolter les fruits de l’entreprise ?31 ». Pour contrer les politiques inefficaces mises en place pour aider les Autochtones, Flanagan met, entre autres, en avant l’idée d’apporter une réforme en profondeur pour favoriser la propriété privée dans les réserves32.

Flanagan et la question de la propriété privée dans les réserves

  • 33 “Selling reserve land could help solve poverty”, CBC Radio, November 16, 2006.

16Le 16 novembre 2006, lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada, Flanagan annonçait qu’il était temps de changer les titres de propriété privée dans les réserves indiennes, idée qu’il avait déjà développée dans Premières nations ? Seconds regards. Selon Flanagan, les Autochtones devraient avoir le droit de vendre leurs terres à des promoteurs immobiliers, ce qui permettrait, non seulement, de mieux utiliser leur titre de propriété mais aussi de créer du travail dans les réserves : « Je ne pense pas que les Autochtones aient vraiment le choix car ils ne représentent que 3 % de la population canadienne et ils sont cernés de toute part par le capitalisme33. »

  • 34 La cour reconnaît qu’une Première nation peut faire valoir un « titre autochtone » sur les terres (...)
  • 35 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 136-137.
  • 36 Ibid., p. 138.
  • 37 Ibid., p. 139.

17Il dénonce notamment la décision du juge de la Cour suprême, Antonio Lamer, dans l’arrêt Delgamuukw34 qui déclarait en 1997 que : le titre autochtone est collectif, qu’il est inaliénable sauf à la Couronne, qu’une limite intrinsèque existe au titre autochtone, et que les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent porter atteinte à un titre autochtone, mais une indemnisation peut alors être exigible35. Pour Flanagan, « en enfermant le titre autochtone dans la catégorie des droits collectifs [ou propriété communautaire], la doctrine Lamer rend sa propre définition difficile d’application dans une économie moderne de marché36 ». Faisant écho à Hayek, il renchérit en affirmant que « choisir un titre collectif et inaliénable est choisir la pauvreté, comme l’a très clairement montré l’expérience des économies dirigistes37 ».

  • 38 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2. Site consulté le 10 juin 2007 (...)
  • 39 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1. Site consulté le 10 juin 2007 (...)

18Il est indéniable que d’après la loi sur les Indiens de 1876 (et les divers amendements qui suivront), des restrictions existent lorsque les Autochtones veulent vendre ou louer leurs terres. Les Autochtones sont d’ailleurs les premiers à s’en plaindre. Toutefois, il est important de souligner que les terres des réserves ont été soumises aux aléas du bon vouloir du gouvernement fédéral depuis le XIXe siècle. Ces terres qui avaient été mises de côté après la signature des traités n’ont pas « été à l’abri d’empiétements au cours des années, si bien qu’elles ne couvrent plus que le tiers de leur superficie originale38 ». Ce fait, Flanagan oublie de le souligner dans son livre. Selon le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, « de nombreuses bandes se plaignent que le contrôle serré qu’exerce le gouvernement fédéral sur leurs décisions touchant l’utilisation des terres les empêche d’exploiter les possibilités commerciales et immobilières qu’offre l’économie canadienne d’aujourd’hui39 ». Les Autochtones sont les premiers à vouloir se libérer du fardeau de l’aide sociale et de la dépendance gouvernementale mais, pour ce faire, ils ont besoin de terres et de ressources. Pour eux, la seule manière d’y accéder est par le biais de l’autonomie gouvernementale.

19Sans rentrer trop dans les détails, il faut savoir que dans les réserves autochtones il existe plusieurs titres fonciers. Le cadre limité de cet article ne permet d’en mentionner que deux. Selon le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones,

  • 40 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3. Site consulté le 10 juin 2007 (...)

les membres des bandes peuvent prendre possession d’un logement et utiliser un secteur déterminé de la terre de réserve suivant la coutume de la bande. Il arrive aussi que le conseil de bande leur alloue une partie du territoire ; le ministre délivre alors un certificat de possession ou d’occupation40.

  • 41 Thomas Flanagan et Alcantara, op. cit., p. 137.

20Pour les certificats de possession, un individu peut posséder légalement une parcelle de terre dans la réserve jusqu’à sa mort. Dans la mesure où il doit être membre de la bande, il doit obtenir le consentement du conseil de bande et du ministre des Affaires indiennes. Ce titre foncier équivaut à une propriété foncière en fief simple. L’individu peut donc faire ce qu’il veut de cette terre tout en se conformant aux lois canadiennes et aux règlements du conseil de bande41.

  • 42 Ibid., p. 153.
  • 43 Thomas Flanagan, “Natives Need Ethos of Personal Property and Accountability”, in Calgary Herald, (...)
  • 44 Thomas Flanagan et Alcantara, op. cit., p. 158.

21Les titres de propriété selon la coutume de la bande sont, toutefois, les plus courants dans les réserves et beaucoup plus difficiles à administrer car ils n’ont pas de bases légales reconnues par la common law (les cours de justice évitent donc d’entendre les cas) puisqu’ils sont coutumiers et varient selon les coutumes des différents groupes. Ces titres sont gérés par le conseil de bande et non par le ministère des Affaires indiennes. À la création des réserves et du fait de l’abondance des terres, une famille pouvait réclamer une parcelle de terre sans rentrer en conflit avec d’autres membres du groupe. Sur ces terres, les familles construisaient des maisons ou avaient des animaux domestiques. Dans le cas d’un décès, la terre passait – et passe encore aujourd’hui – aux mains d’un autre membre de la famille. Avec le temps et un accroissement démographique important, dans certaines réserves, les conflits se sont accrus engendrant des divisions entre les différentes familles et des conflits avec les conseils de bande. Il n’existe pas de documents légaux puisque la tradition orale prime dans ces cas précis. Malgré les problèmes, les Autochtones défendent ce genre de système car il est le reflet de leur culture. Mais, selon Flanagan, ce sont ces titres qui découragent le développement économique du fait de l’insécurité qui règne autour d’un tel régime foncier car les familles vivant sur les terres peuvent facilement être évincées par le conseil de bande, si les loyers ne sont pas payés (À Piikani, en Alberta, 97 % des locataires ne payent pas leurs loyers)42. En outre, selon Flanagan, les Autochtones, n’ayant pas de titre de propriété, ne sont pas motivés à bien entretenir les maisons et les terrains. Un tel système favorise aussi le népotisme du conseil de bande. « Tant que les terres et les ressources naturelles seront une propriété collective elles seront de facto la propriété du conseil de bande43. » D’où l’accent porté sur la mise en place d’un système faisant la promotion de la propriété privée. Pour Flanagan, « although individual property rights are essential to successful market economies, they can vary greatly in detail while still serving to promote individual freedom and economic initiative44 ». Flanagan s’attaque donc directement aux titres fonciers gérés collectivement remettant ainsi en question l’intégrité du territoire autochtone. Selon le rapport de la Commission royale, les Premières nations sont prêtes à envisager de nouveaux régimes de propriété à condition qu’ils ne menacent pas l’intégrité du territoire ainsi que l’accès aux ressources.

Flanagan et les politiques autochtones du gouvernement conservateur : une influence ?

  • 45 Flanagan déclarait sur les ondes de Radio-Canada (CBC) qu’il ne conseillait pas le gouvernement Ha (...)
  • 46 Jim Prentice a été remplacé par Chuck Strahl en août 2007.

22Les demandes des Autochtones tardent à être entendues par le gouvernement Harper comme en témoigne le communiqué de presse de l’Assemblée des Premières nations cité plus haut. Les Autochtones lui reprochent de ne répondre qu’au cas par cas sans vraiment avoir une vision d’ensemble. Quoiqu’il soit encore trop tôt pour dire que les penseurs de l’école de Calgary dictent les faits et gestes du gouvernement Harper, leur influence est toutefois palpable, même si Flanagan dit ne pas conseiller le gouvernement sur le sujet45. Mais il me paraît possible de déceler son influence sur les orientations politiques prises par le gouvernement. Ainsi, dans le Globe and Mail du 15 décembre 2006, il était clairement indiqué que le ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice46, avait commencé à préparer la plateforme conservatrice concernant les questions autochtones. Selon l’article,

  • 47 Bill Curry, “Prentice Working to Make Indian Act Obsolete”, in The Globe and Mail, 15 décembre 200 (...)

la base du Parti de la réforme avait largement épousé les idées clairement assimilationnistes de l’universitaire de Calagary Tom Flanagan dont le livre Premières nations ? Seconds regards était fréquemment cité par les chefs autochtones qui redoutaient un gouvernement conservateur47.

23Même si Prentice insiste sur le fait que Flanagan n’a pas participé à l’écriture du document, sa vision concernant la propriété privée a, tout de même, été retenue. D’ailleurs, Prentice déclarait le 23 septembre 2006 :

  • 48 Jason Warick, “Reserve land rules need to change : Prentice”, in Star-Phoenix, 23 septembre 2006, (...)

Je ne crois pas que la situation qui prévaut dans le pays où 617 Premières nations vivent comme des collectivités sans connaître la propriété privée individuelle, soit constructive. Beaucoup de Premières nations sont installées sur des terres extrêmement précieuses qui ne donnent pas le meilleur rendement48.

24Pour le chef de l’Assemblée des Premières nations, Phil Fontaine, les Autochtones ont résisté à la privatisation des terres des réserves par le passé et continueront à le faire :

  • 49 Ibid.

L’achat ou la vente des terres des réserves par des particuliers pourrait conduire à l’aliénation de nos terres. Il est « absolument faux » de dire que l’absence de propriété individuelle est la cause de la pauvreté des réserves. La vraie cause est plutôt l’absence d’investissements de la part du fédéral pour satisfaire des besoins aussi élémentaires que le manque d’eau ou d’écoles49.

  • 50 Communiqué de presse, « Le nouveau gouvernement du Canada investit 300 millions de dollars dans la (...)

25Malgré cela, le gouvernement annonçait, lors du dernier budget fédéral, qu’il mettait 300 millions de dollars de côté pour encourager l’accès à la propriété privée50. Le communiqué de presse du ministère des Affaires indiennes indiquait que

  • 51 Ibid.

le nouveau gouvernement du Canada [s’engageait] à ce que les membres des Premières nations vivant dans les réserves jouissent des mêmes possibilités et responsabilités en matière de logement que les autres Canadiens. Notre approche innovatrice améliorera la situation du logement dans les réserves, augmentera le parc de logements et permettra aux familles et aux particuliers autochtones de se constituer un avoir et de produire de la richesse51.

26La mise en avant de l’économie de marché par Flanagan par l’intermédiaire des idées d’Hayek est problématique dans la mesure où il a clairement été démontré qu’il n’existe pas de formule miracle. En effet, en Alaska, par exemple, sous l’impulsion de Richard Nixon, le gouvernement américain signe, en 1971, avec le consentement des représentants autochtones, une loi, l’Alaska Native Claims Settlement Act (ANCSA), qui reconnaît des droits spécifiques aux populations autochtones. Les Autochtones de l’État reçoivent alors 10,5 % de la superficie de l’Alaska et deviennent de véritables actionnaires détenant 100 parts sur la valeur économique du village et 100 parts sur celle de la région :

  • 52 Yannick Meunier, « Archéologie préventive et archéologie profane sur l’île Saint-Laurent, Alaska » (...)

Selon la section 5 de l’ANCSA (enrollment), l’autochtone devient un maillon économique non seulement pour le village dans lequel il réside, mais encore pour la région ethnique à laquelle le village est rattaché. Un village autochtone n’est plus « simplement » un regroupement d’individus, fondé sur une histoire qui unit les habitants au sol sur lequel ils vivent, mais une sorte d’entreprise commerciale, que l’on dote d’un fonds et d’une surface propres. Son statut est celui de corporation de village (village corporation). La procédure s’applique tout autant à la région, qui devient une corporation de région (regional corporation). Le partage des richesses économiques entre les deux types de corporation est relativement clair. À l’intérieur des limites territoriales de la corporation du village, toute exploitation du sol lui revient. En revanche, le sous-sol et les surfaces inoccupées par les villages sont à la disposition de la corporation de région52.

  • 53 Thomas Berger, Village Journey : The Report of the Alaska Native Review Commission, Vancouver, Dou (...)

27Les défenseurs de l’ANCSA avaient pour visée l’affranchissement progressif de l’apport fédéral et une participation active des Autochtones à l’économie de l’État de l’Alaska. Toutefois, les terres qu’ils ont reçues en échange ne leur appartiennent pas puisque les parts peuvent être vendues, mettant ainsi en péril leurs terres ancestrales. En outre, l’arpentage et la division des terres n’ont pas suivi le cours des rivières et les différents bassins hydrographiques, caractéristiques fondamentales lors d’activités de subsistance. Selon Weaver Ivanoff, « Beaucoup de vallées et de rivières sont perdues pour nous. Nous péchions et chassions sur ces territoires mais ils ne nous appartiennent plus désormais53 ».

28La question de la propriété privée dans les réserves indiennes canadiennes est très complexe mais tout le monde s’entend sur un point : des réformes sont nécessaires à long terme. Toutefois ce sont les moyens pour y arriver qui diffèrent. Le Canada optera-t-il pour les valeurs traditionnelles libérales afin de freiner l’action des groupes autochtones ou pour une réforme constitutionnelle qui fera place à un troisième ordre de gouvernement ? Seul l’avenir nous le dira. Nous sommes actuellement à la croisée des chemins !

Notes

1 Voir notamment, Thomas Flanagan, Métis Lands in Manitoba, Calgary, University of Calgary Press, 1991.

2 “Mr Harper. We do not need ‘forgiveness’ for being concerned about the future of our people under a Conservative regime”, Communiqué de presse, Métis National Council, 10 juin 2004.

3 “Aboriginal Violence Sparked Public Support”, in Edmonton Journal, 24 mai 2007, p. A6.

4 Assemblée des Première nations, Communiqué de presse, « Les Premières nations demandent à tous les Canadiens de les appuyer le 29 juin 2007 », Gatineau, Québec. Page consultée le 28 mai 2007. http://www.afn.ca/article.asp?id=3636

5 John Borrows, “Measuring a Work in Progress : Canada, Constitutionalism, Citizenship and Aboriginal Peoples”, in Ardith Walkem et Halie Bruce (eds), Box of Treasures or Empty Box? Twenty Years of Section 35, Penticton, Theytus Books Ltd., 2003, p. 225.

6 Ibid., p. 226.

7 Voir Linda Cardinal, « La judiciarisation de la politique, les droits des minorités et le nationalisme canadien », in Forum constitutionnel, vol. 13, no 3 et vol. 14, no 4, 2005.

8 Selon la juriste Renée Dupuis, « La formulation des politiques publiques devrait relever des acteurs politiques et sociaux, plutôt que des tribunaux, qui jouent ici un rôle qui devrait être dévolu à la négociation politique. » Renée Dupuis, Quel Canada pour les Autochtones ? La fin de l’exclusion, Montréal, Boréal, 2001, p. 131.

9 Cité dans Linda Cardinal, p. 62.

10 Natalie Boisvert, « L’École de Calgary et le pouvoir judiciaire », in Frédéric Boily (éd.), Stephen Harper : de l’École de Calgary au Parti conservateur. Les nouveaux visages du conservatisme canadien, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2007, p. 99.

11 Thomas Flanagan, Premières nations? Seconds regards, Sillery, Septentrion, 2002, p. 14.

12 Ibid., p. 15.

13 Ibid., p. 15.

14 Voir David J. Rovinsky, “The Ascendency of Western Canada in Canadian Policymaking”, in Policy Papers on the Americas, vol. IX, Study 2, Washington, The Center for Strategic and International Studies, 1997.

15 Ibid., p. 180.

16 Frédéric Boily (éd.), Natalie Boisvert et Nathalie Kermoal, op. cit., p. 179.

17 Voir Thomas Flanagan, Waiting for the Wave : The Reform Party and Preston Manning, Toronto, Stoddart Publishing, 1995.

18 Lloyd Mackey, The Pilgrimage of Stephen Harper, Toronto, ECW Press, 2005, p. 141. “The role of the Calgary School is important in understanding the ground of Harper’s social, economic, and political thinking”

19 Voir Stephen Harper et Tom Flanagan, “Our Benign Dictatorship”, in Next City, 1996-1997.

20 Stephen Harper, Tom Flanagan, Ted Morton, Rainer Knopff, Andrew Crooks et Ken Boessenkool, “An open letter to Ralph Klein”, in National Post, 24 janvier 2001.

21 Marci McDonald, “The Man Behind Stephen Harper”, in The Walrus, octobre 2004, p. 37.

22 Voir notamment Nathalie Kermoal et Charles Bellerose, « Les influences voegelinienne et hayékienne dans les écrits de Thomas Flanagan » in Frédéric Boily (éd.), op. cit., p. 55 à 74 ; ainsi que les écrits de Thomas Flanagan sur Louis Riel notamment : Louis ‘David’ Riel : Prophet of the New World, Toronto, University of Toronto Press, 1979 et Riel and the Rebellion : 1885 Reconsidered, Toronto, University of Toronto Press, 2e edition, 2000.

23 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 18.

24 Friedrich Hayek, La route de la servitude, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 32 cité dans Boily, Boisvert et Kermoal, op. cit., p. 185.

25 Ibid.

26 Pierre Desrochers, « Friedrich Hayeck : Un phare dans la tempête », in Le Québécois libre, no 35, 1999. Site consulté le 10 juin 2007. http://www.quebecoislibre.org/990417-3.htm

27 Daniel Salée, « Enjeux et défis de l’affirmation identitaire et politique des peuples autochtones au Canada : autour de quelques ouvrages récents », Revue internationale d’études canadiennes/International Journal of Canadian Studies, vol. 26, Automne/Fall, 2002, p. 143.

28 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 18.

29 Thomas Flanagan, “Property Rights on the Rez : Contrary to Popular Belief, There are Ways to Own Land on Reserves”, in National Post, 11 décembre 2001, p. A. 18.

30 Voir Hernando de Soto, The Mystery of Capital : Why Capitalism Triumphs in the West and Fails Everywhere Else, New York, Basics Books, 2000, p. 5-6.

31 Thomas Flanagan et Christopher Alcantara, “Customary Land Rights on Canadian Indian Reserves”, in Terry Anderson et al., Self-Determination : The Other Path for Native Americans, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 137. “why go to all the trouble and risk of developing a farm on your land or building a grocery store if you cannot count on reaping the profits of your enterprise”

32 Ibid., p. 180.

33 “Selling reserve land could help solve poverty”, CBC Radio, November 16, 2006.

34 La cour reconnaît qu’une Première nation peut faire valoir un « titre autochtone » sur les terres qu’elle a utilisées et occupées depuis des générations pour préserver son mode de vie traditionnel. Toutefois, la responsabilité revient aux nations autochtones de prouver leur titre foncier. Elles doivent démontrer qu’elles occupaient les terres à l’époque où la Couronne affirmait sa souveraineté.

35 Thomas Flanagan, Premières nations ? Seconds regards, op. cit., p. 136-137.

36 Ibid., p. 138.

37 Ibid., p. 139.

38 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2. Site consulté le 10 juin 2007. http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sh2_f.html#3.%20Les%20terres%20et%20les%20ressources

39 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1. Site consulté le 10 juin 2007. http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sg24_f.html#81.

40 Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3. Site consulté le 10 juin 2007. http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/si38_f.html#4.2%20Régime%20de%20propriété%20et%20mode%20d’occupation.

41 Thomas Flanagan et Alcantara, op. cit., p. 137.

42 Ibid., p. 153.

43 Thomas Flanagan, “Natives Need Ethos of Personal Property and Accountability”, in Calgary Herald, 19 mai 2001, p. OS. 08.

44 Thomas Flanagan et Alcantara, op. cit., p. 158.

45 Flanagan déclarait sur les ondes de Radio-Canada (CBC) qu’il ne conseillait pas le gouvernement Harper en matière de questions autochtones. Radio-Canada (CBC), “Selling reserve land could help solve poverty”, 16 novembre 2006.

46 Jim Prentice a été remplacé par Chuck Strahl en août 2007.

47 Bill Curry, “Prentice Working to Make Indian Act Obsolete”, in The Globe and Mail, 15 décembre 2006, p. A. 6.

48 Jason Warick, “Reserve land rules need to change : Prentice”, in Star-Phoenix, 23 septembre 2006, p. A. 13.

49 Ibid.

50 Communiqué de presse, « Le nouveau gouvernement du Canada investit 300 millions de dollars dans la création de possibilités d’accession à la propriété pour les Premières nations dans les réserves », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 20 avril 2007.

51 Ibid.

52 Yannick Meunier, « Archéologie préventive et archéologie profane sur l’île Saint-Laurent, Alaska », in A. Cain (éd.), Espace(s) public(s), espace(s) privé(s) ; Enjeux et partages, Paris, L’Harmattan, p. 394-395.

53 Thomas Berger, Village Journey : The Report of the Alaska Native Review Commission, Vancouver, Douglas & McIntyre, 1985, p. 91.

Auteur

Professeure à la Faculté des études autochtones et au Campus Saint-Jean de l’université de l’Alberta (Canada). Elle détient un doctorat en histoire de l’université d’Ottawa. Ses recherches portent surtout sur les Métis, ainsi que sur les Francophones de l’Alberta. Elle est l’auteure des livres Un passé métis au féminin et Les Francophones de l’Alberta publiés aux Éditions GID au Québec, en 2007.

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2009

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