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Passerelles et passeurs

« Doktor, Doktor »

La cotutelle de thèse, instrument de la coopération universitaire internationale et franco-allemande

Hermann Harder

Texte intégral

1Lors du sommet « culturel » franco-allemand qui s’est tenu en 1986 à Francfort, fut décidée la création du Collège Franco-Allemand pour l’Ensei­gnement Supérieur – Deutsch-französisches Hochschulkolleg (CFAES/ DFHK). Cette nouvelle institution, qui s’est constituée en 1988 (au même moment d’ailleurs que le programme européen de mobilité universitaire ERASMUS) avait pour mission de dynamiser les relations universitaires franco-allemandes. À cette date, les échanges universitaires avec l’Alle­magne se portaient mieux qu’avec d’autres pays en Europe, mais ces rela­tions qui tournaient en rond, à un niveau honorable, avaient décidément besoin d’un second souffle, d’un saut tant qualitatif que quantitatif, notam­ment en vue du marché unique de 1992. Le saut quantitatif devant être assuré par ERASMUS, le Collège a pu se consacrer à conférer une qualité nouvelle aux relations entre établissements d’enseignement supérieur fran­çais et allemands. L’instrument que l’on préconise pour y parvenir est le cursus intégré à double diplôme. C’est un programme d’enseignement et d’examen que deux établissements – l’un français, l’autre allemand – doivent développer en commun et présenter comme une filière particulière qu’ils offrent à leurs étudiants désireux d’entreprendre des études longues et approfondies dans chacun des deux pays. À l’issue d’un tel cursus, qui se déroule successivement ou en alternance en France et en Allemagne, les diplômes des deux côtés sont délivrés aux étudiants ayant accompli leur cursus franco-allemand avec succès. C’est un programme difficile, donc réservé à un nombre relativement limité de participants, un projet qui favorise une mobilité d’étudiants, à un haut niveau, et une mobilité, au moins partielle, des enseignants. Il oblige pour la première fois des établissements allemands et français à une coopération institutionnalisée dans le domaine très particulier des formations diplômantes et leur suggère de reconsidérer et de réinterpréter leurs propres règlements des études et des examens, et dans le meilleur des cas, de se remettre en question et de se réformer.

2Les différences de structure et de mentalité entre les deux systèmes d’en­seignement supérieur expliquent les nombreuses difficultés que le CFAES a dû surmonter au cours de la première phase de mise en œuvre de sa mission. Au bout de quatre années, en 1992, un certain nombre de cursus de diffé­rentes disciplines commence à fonctionner selon le modèle préconisé et à produire des doubles diplômés qui ont satisfait aux exigences d’études et d’examens dans les deux établissements partenaires.

3L’argument principal que certains juristes et certains universitaires, sur­tout en Allemagne, opposent à ce programme est qu’un seul effort ne devrait pas être gratifié de deux récompenses, autrement dit qu’on ne devrait pas pouvoir acquérir deux objets au prix d’un seul. À l’issue de longues discus­sions et de multiples interventions s’est établi, avec l’aval de la puissante Kultusminister-Konferenz (KMK), un consensus qui a permis de justifier la délivrance de deux diplômes. D’abord, parce que chacun d’eux, l’un français et l’autre allemand, sont de même niveau et en grande partie comparables par leur contenu et par leur niveau scientifique (ce qui hélas, dans bien des cas, était nécessaire d’être démontré), et ensuite parce que par son double programme et par un double contrôle des connaissances, le « double di­plômé » réalise sans contestation possible un effort qui est au moins de 50 % supérieur à celui nécessaire pour obtenir un seul diplôme national, français ou allemand. Cette double qualification effective et authentique étant mise en évidence, il n’y a plus guère eu d’objection contre la délivrance des deux diplômes nationaux pour sanctionner de tels cursus intégrés.

4Dès le début des années 90 s’est posée, dans le cadre de la mission du CFAES, la question du doctorat français et allemand, notamment à la suite d’une motion de Hansgerd Schulte, un des membres fondateurs du CFAES. A savoir : peut-on appliquer le schéma des doubles diplômes de fin d’études du 2e cycle aussi aux études doctorales, par conséquent au titre allemand de « Doktor » et au grade français de « docteur » ? Non sans avoir discuté les voies possibles d’une telle expérience universitaire franco-allemande, la majorité des membres du CFAES n’a finalement pas donné une suite favorable à la suggestion de M. Schulte qui souhaitait tenter une première expérience concrète dans ce domaine. Des difficultés multiples, d’ordre juri­dique, d’ordre déontologique et d’ordre scientifique ont semblé insurmon­tables à la plupart des membres du CFAES, notamment du côté allemand. En effet, à la différence des examens et des diplômes sanctionnant un cycle d’études et qualifiant des diplômés pour l’exercice d’une profession supé­rieure, le doctorat (Promotion) consiste essentiellement en un travail scienti­fique et de recherche, rédigé sous forme d’une « thèse » (Dissertation). Dès lors on voit mal qu’un seul travail scientifique puisse donner lieu à une double délivrance du titre allemand de Doktor et du grade français de doc­teur. Le fait de rédiger ce travail et de le soutenir en partie dans la langue du partenaire, devant un jury composé de professeurs allemands et français, serait certes une intéressante expérience interculturelle, mais cela ne semble­rait guère suffisant pour justifier une double attestation. De plus, il n’existe ou il n’existait pas, ni après le DEA en France, ni après le Diplom, Magister ou Staatsexamen en Allemagne, de véritables études doctorales qu’une uni­versité française et une université allemande auraient pu coordonner en vue d’un double doctorat. Le travail scientifique qui mène à un doctorat et qui aboutit à la rédaction d’une thèse est l’acte individuel d’un chercheur, qui est encadré et conseillé par un directeur de thèse (Doktorvater) et, le cas échéant, par un ou deux autres scientifiques du domaine de recherche du doctorant, voire par une équipe ou par un laboratoire. Au fur et à mesure de la discussion, le nombre d’objections contre un double doctorat franco-allemand a augmenté au sein du CFAES qui, en 1992, a définitivement abandonné l’idée de poursuivre cette piste.

5Ce n’est qu’après 1994 que la question du doctorat revient sur le tapis des relations universitaires internationales, dans un contexte très différent, il est vrai. Dix ans après la nouvelle loi universitaire française de 1984 — le décret réglant la délivrance des diplômes nationaux (dont le nouveau docto­rat unique qui remplace la thèse d’état et la thèse de 3e cycle) date du 5 juillet 1984 — paraît un arrêté ministériel, daté du 18 janvier 1994. Il ouvre aux établissements français la possibilité de délivrer conjointement avec un établissement correspondant étranger le grade français de docteur et le titre correspondant étranger. Cet arrêté sur la cotutelle de thèse précise les conditions que les deux établissements et le candidat doivent remplir afin qu’une telle double délivrance soit valable. La circulaire du 7 juillet 1994 précise les conditions et les modalités de cette réglementation et rappelle avec insistance qu’une seule thèse préparée sous la tutelle d’un établissement français et d’un établissement étranger, qui doivent signer une convention pour chaque doctorat, suivie d’une seule soutenance devant un jury bi-national, doit donner lieu à la délivrance du grade français de docteur et du diplôme équivalent de l’établissement étranger partenaire. L’arrêté précise aussi que cette procédure vaut pour toutes les disciplines et pour tous les pays du monde. Le ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique (MENRS) peut octroyer une aide incitative de 35 000 F (environ 5 000 EUR) pour une convention internationale de cotutelle de thèse à l’établissement français qui en ferait la demande, sans que pour autant l’oc­troi de cette aide soit nécessaire pour mettre en œuvre une procédure de cotutelle de thèse. Le projet semble s’inspirer de ce que le CFAES/DFHK avait expérimenté avec sa politique des doubles diplômes français et alle­mands, en transposant cette expérience, très positive, du 2e cycle au doctorat et en l’élargissant à d’autres pays partenaires, en règle générale, moins diffi­ciles que l’Allemagne dans ce domaine.

6Comme il est facile de le constater, cette nouvelle procédure de cotutelle de thèse ne s’est pas développée au sein des universités françaises, mais elle a visiblement été une initiative politique du gouvernement français qui a su créer ainsi un nouvel instrument pour la coopération scientifique internatio­nale de la France.

7Le texte gouvernemental de 1994 cite aussi les objectifs qui sont visés : créer ou intensifier la coopération scientifique entre équipes de recherche françaises et étrangères et favoriser la mobilité internationale des doctorants (Article 1).

8C’est certainement juste, mais cela reste une formule assez générale et quelque peu figée. D’autres raisons qui ne sont pas mentionnées dans l’arrêté ont sans doute joué un rôle pour cette politique. Le doctorat français, appelé « nouveau » ou « loi 1984 », est d’une date récente et vient, en 1994, de supplanter définitivement les deux formes traditionnelles de doctorat en France : la thèse d’état et la thèse de 3e cycle. Le nouveau doctorat, introduit par voie législative par le ministre de l’éducation nationale Alain Savary contre l’avis de la plupart des universitaires, avait cependant le grand avantage d’être compatible, au niveau international, avec le grade correspon­dant dans de nombreux pays dont les doctorats s’alignent souvent sur le Ph.D. américain. L’ancien système, quelle que fût sa valeur intrinsèque, était en effet un obstacle considérable à l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la France : l’ancienne thèse d’état restait pour ainsi dire inaccessible (et inutilisable) à des candidats étrangers attirés par la recherche en France, alors que la thèse de 3e cycle était considérée comme un « ersatz » de moindre valeur. Le nouveau doctorat, une fois établi en France et, après une dizaine d’années, accepté en fin de compte par la communauté universitaire, est un diplôme national qui avait besoin d’être davantage propagé auprès de la communauté scientifique étrangère, vivant parfois encore avec l’idée de l’ancienne thèse d’état.

9La réglementation nationale du 3e cycle (renouvelée dernièrement par l’arrêté relatif aux études doctorales du 25 avril 2002) contient quelques règles précises, simples, relativement souples, mais très sûres concernant les conditions dans lesquelles les études, les travaux de recherche et l’examen lui-même doivent se dérouler. Chaque doctorat est placé sous la respon­sabilité du président de l’université où le candidat doctorant doit s’inscrire en vue d’un doctorat, et cette procédure engage aussi bien l’établissement dans son ensemble que son école doctorale en particulier dont fait partie le direc­teur de thèse du doctorant. La durée est normalement de 3 ans après le DEA, avec la possibilité de la réduire à 2 ans ou de l’allonger à 4 ans. Ce sont des garanties rassurantes pour le candidat français ou étranger qui s’engage dans un tel cursus. Le doctorat nouveau régime devient ainsi le dernier étage dans la maison bien organisée des grades français, qui sont désormais au nombre de trois, après celui du baccalauréat : Licence (bac +3), masterr/DEA (bac+5), Doctorat (bac+8), construction conforme au modèle universitaire européen, décidé à Bologne.

10L’arrêté de 1994 relatif à la cotutelle de thèse, sorte d’avenant aux textes de 1984, permet aux doctorants français de passer, dans le cadre d’une convention, une partie des trois années réglementaires dans une université étrangère dont ils peuvent, en plus, obtenir le diplôme de docteur. Il incite aussi le doctorant étranger à rejoindre, pour un temps donné, une école doctorale en France avec la possibilité d’obtenir dans les conditions men­tionnées plus haut un doctorat français. Une voie royale pour attirer de jeunes chercheurs et doctorants étrangers vers les universités françaises, car est ainsi contournée une des raisons principales qui pouvait empêcher un jeune chercheur étranger de s’engager dans un doctorat en France. S’il sou­haite faire carrière dans son pays d’origine (et non pas en France ou dans un pays francophone), il est souvent utile et parfois indispensable d’avoir obte­nu le grade de docteur de son propre pays. Grâce à l’arrêté de la cotutelle de thèse, il peut obtenir un doctorat en France, sans pour autant renoncer à ce titre dans son université d’origine.

11Pour la période de 1994 à 2000, le ministère de la recherche peut tirer de cette opération un bilan très positif, dû en partie à l’incitation financière pour les universités qui encadrent des doubles doctorants. Cette subvention ne leur permet pas de financer des bourses, mais de faire face au surcoût engendré par cette procédure assez complexe et de rembourser les frais de mission du doctorant et des directeurs de thèse.

12En six ans, le ministère a enregistré 2 113 demandes de financement de thèse en cotutelle et en a accepté 707. Depuis 2000, le nombre des dossiers déposés chaque année se situe entre 400 et 500 dont un tiers (environ 150 par an) peuvent être subventionnés à hauteur de 5 000 EUR, montant qui complète d’autres financements existants pour la recherche universitaire ou pour des bourses. Une convention avec l’établissement étranger devant être signée avant le dépôt de la demande de subvention, on peut estimer le nombre de thèses qui se préparent chaque année en cotutelle bi-nationale à au moins 500, probablement plus. Ce n’est pas négligeable, compte tenu du nombre de thèses soutenues en France qui se situe à un peu plus de 10 000 par an. Un pourcentage très élevé des nouveaux docteurs français (25 %) est maintenant de nationalité étrangère, alors que le Doktor allemand n’est obtenu que par 6 % d’étrangers chaque année.

13Le franc succès des thèses en cotutelle est sans doute plus à attribuer aux candidats doctorants attirés par ce programme et à la sollicitude des docto­rants étrangers qu’aux grands patrons universitaires français qui, parfois plus réservés et moins enthousiastes, se plaignent de la lourdeur administrative inhérente à cette procédure transfrontalière, de la nécessité constante de s’ac­corder avec des collègues étrangers, et qui craignent aussi que, dans certains cas, le niveau scientifique du doctorat ne puisse en pâtir, au nom de béné­fices linguistiques et interculturels, et pour la gloire de l’université française et de son rayonnement international.

14Ce qui est en effet assez surprenant, c’est que la conclusion des thèses en cotutelle s’effectue beaucoup plus souvent dans une université étrangère que dans l’université française partenaire, et il est aussi surprenant de constater que deux tiers des doctorants sont de nationalité étrangère : environ 300 par an dont 100 dans le cadre d’une cotutelle subventionnée. Jusqu’en 2001, 60 pays ont participé à ce programme : après un peloton de tête formé par l’Ita­lie, le Canada et l’Allemagne, viennent des pays partenaires comme la Grande-Bretagne (39), la Belgique (34), la Roumanie (32), la Tunisie (28), le Brésil (26), l’Espagne (25), la Hongrie (23), la Russie (24).

15Dans le dernier appel d’offre 2002 du ministère de la recherche scien­tifique, on peut noter qu’il souhaite réserver ses subventions prioritairement à des accords avec les pays suivants : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Japon, Mexique, Russie. Ce sont des pays importants pour le marché inter­national des formations supérieures et avec lesquels les échanges universi­taires sont relativement déficitaires pour la France si on en juge par le nombre de leurs ressortissants obtenant un diplôme français. Les pays consi­dérés comme moins prioritaires sont les pays de la francophonie qui ont une tendance naturelle à briguer les diplômes français, et les pays de la grande Europe pour lesquels il existe d’autres programmes incitatifs.

16Il faudra certes attendre les résultats des thèses bi-nationales effective­ment soutenues et l’étude du suivi des doubles docteurs pour avoir confir­mation de ce très bon bilan. Dès maintenant, on doit constater que ce nouvel instrument de la coopération internationale universitaire de la France fonc­tionne à merveille et remplit parfaitement sa fonction, pour un investisse­ment relativement modeste (environ 4 millions EUR par an).

17L’Allemagne — nous y reviendrons — occupe une place plus qu’hono­rable dans ce tableau, avec pour l’année 2001, 36 candidatures enregistrées dont 16 ont été retenues pour un financement ministériel. Si l’on compte tous les dossiers de cotutelle subventionnés par le ministère de la recherche depuis 1995, l’Allemagne occupe, avec 59 dossiers, la troisième place, après le Canada (75) où il n’y a pas de barrière linguistique pour les doctorants (ni pour les directeurs de thèse) et après l’Italie (92) où l’Université Franco-Italienne et les deux Conférences des Présidents d’Université ont pu jouer un rôle très bénéfique pour développer cette nouvelle coopération doctorale transfrontalière.

18Ce n’est d’ailleurs qu’avec un certain retard (1 à 2 ans) que les textes réglementaires de 1994 relatifs à la cotutelle de thèse ont été connus (et compris) à l’étranger, et par conséquent en Allemagne dont aucune instance compétente pour l’enseignement supérieur et la recherche (KMK, HRK) ou pour les relations universitaires bilatérales (DAAD, commission franco-alle­mande, CFAES) n’avait au préalable été consultée ni même informée de cette initiative française. C’est essentiellement grâce à quelques cas indivi­duels de doctorants allemands ou français qui, se référant à l’arrêté français de 1994, commencent à réclamer le droit de s’inscrire en vue d’une thèse en cotutelle, sanctionnée par un diplôme allemand (Doktor) et un diplôme fran­çais de docteur (comme l’exigent expressément les textes français) que l’affaire devient publique en Allemagne. Les candidats se heurtent rapide­ment au problème de savoir à quel texte réglementaire allemand ils peuvent se référer et à quelle instance en Allemagne ils doivent faire appel. Les premiers candidats volontaires en 1995/1996 découvrent vite les différences, administratives surtout, qui existent entre les deux pays dans le domaine particulier du doctorat. C’est que, tout d’abord, il n’y existe aucun règlement général concernant la délivrance de ce grade, ni au niveau de l’état (Land) ni au niveau de l’université. La possibilité de décerner le titre de « Doktor » (Promotion) étant le privilège des facultés à qui ont succédé aujourd’hui en règle générale des Fachbereiche (UFR), il peut y avoir autant de règlements doctoraux (Promotionsordnungen) que de Fachbereiche ou Fakultäten en Allemagne, c’est-à-dire plusieurs centaines. Ces centaines de règlements ont cependant certains points communs : ils sont particulièrement résistants à une coopération internationale et interuniversitaire telle qu’elle doit s’ex­primer dans les conventions de thèse en cotutelle. Et malgré cette diversité, le Doktor est très singulier et foncièrement germanique. Ce titre, attaché au nom de celui qui le détient, à la manière d’une particule, a traditionnellement dans les pays germaniques une autre connotation sociale et culturelle qu’ail­leurs dans le monde. Cette idéologie de la distinction s’exprime bien dans le terme de « Doktorwürde ». C’est en effet une valeur sociale particulièrement initiatique qui signifie davantage qu’une simple sanction d’un travail scienti­fique. En France, il n’est rien de tout cela, mais simplement une première qualification pour ceux qui aspirent à une carrière dans la recherche ou dans l’enseignement supérieur, sans grand intérêt pour les autres.

19Plus que tout autre diplôme ou examen universitaire, le doctorat allemand dépend essentiellement du bon vouloir du seul directeur de thèse (Doktor­vater), car pour « son » Promotionsverfahren, il joue, au sens français, tout à la fois les rôles de président d’université, de président de jury et de rap­porteur. L’éventail des thèses est par conséquent si large qu’en l’absence d’une instance de contrôle, l’on ne peut guère parler d’un niveau scientifique homogène, voire comparable des 15 000 thèses (hors médecine) soutenues en Allemagne chaque année. Plus que pour tout autre diplôme ou examen universitaire, la règle est ici de rigueur qu’un seul travail de recherche ne donne lieu à la délivrance que d’un seul grade universitaire. Les règlements doctoraux en Allemagne prévoient que le travail de recherche présenté en vue de l’obtention d’un doctorat ne doit être présenté ou avoir été présenté à aucune autre instance, ni avoir été publié auparavant. C’est un travail ori­ginal et unique que le candidat soumet au jugement de son directeur de thèse (Doktorvater) et à celui d’un deuxième membre de la faculté qui doivent rédiger deux rapports (Gutachten). Des avis extérieurs ne sont pas recher­chés et ne sont souvent même pas admis. Seuls les membres titulaires de la faculté sont habilités à se prononcer sur la dignité du prétendant. Chaque membre de la faculté peut faire opposition contre une procédure de doctorat en cours en rédigeant un contre-rapport négatif, mais dans la pratique une telle intervention n’a guère de chance d’aboutir. En revanche, une réglemen­tation allemande commune oblige le docteur à publier sa thèse afin que la communauté scientifique dans son ensemble puisse juger de la valeur et du sérieux de ce doctorat.

20Traditionnellement, la partie orale du doctorat y est aussi différente de ce qui se pratique dans d’autres pays. Appelée « Rigorosum » en Allemagne, c’est plutôt un examen de fin d’études en trois disciplines représentées dans la faculté qui délivre le grade. Cette disposition date de l’époque où le doctorat allemand était le seul examen universitaire attestant la réussite d’études universitaires. Aucun contrôle de connaissance n’étant intervenu au cours des études (et bien entendu aucun grade ou diplôme n’ayant été délivré avant le doctorat), il fallait bien procéder à une telle vérification de fin d’études lors des examens du doctorat. La plupart des règlements doctoraux, il est vrai, exigent aujourd’hui comme condition d’admission un diplôme universitaire (Magister, Diplom, ou Staatsexamen) avec mention. Malgré cela, le Rigorosum dans trois disciplines différentes reste souvent la règle pour l’examen oral, disposition qui n’a plus aucune raison d’être, mais qui est maintenue par tradition. Cette épreuve présuppose aussi une inscription universitaire régulière de 8 semestres dans chacune des 3 disciplines, disposition qui rend le doctorat allemand particulièrement difficile d’accès pour des candidats étrangers, y compris français dans le cadre d’une cotutelle de thèse.

21On pourrait allonger la liste des différences aussi bien en ce qui concerne les pré-requis pour l’admission au doctorat que les différents éléments dans la procédure d’évaluation en France et en Allemagne. Elles sont, mis à part le fait qu’il faut dans les deux cas, rédiger un travail de recherche original, si nombreuses qu’il est difficile de faire des deux procédures une synthèse qui respecterait l’essentiel des deux règlements nationaux. En effet, la conven­tion que les deux établissements signent ne devrait normalement pas être l’addition des deux procédures, mais bien une synthèse des deux exigences nationales. Mission souvent ardue, car cela présupposerait, comme semble le faire sans le dire l’arrêté français de 1994, que les doctorats en France et en Allemagne, comme partout dans le monde, se ressemblent, se situant à peu de choses près au même niveau, et se déroulant, à peu de variantes près, de la même manière. Ceci n’est nullement le cas entre la France et l’Allemagne, où il n’existe que quelques facultés, plus modernes et plus réformistes que d’autres, qui ont modifié leurs règlements doctoraux (Promotionsordnungen) pour les rendre plus proches des standards internationaux.

22La solution que l’on est tenté de préconiser pour l’Allemagne serait d’introduire, dans la loi cadre fédérale (Hochschulrahmengesetz) et par la suite dans les lois universitaires (Landeshochschulgesetze) un article définis­sant quelques conditions obligatoires, mais très générales pour les études doctorales et la délivrance du doctorat, en laissant aux facultés le soin d’en arrêter les conditions particulières. Des tentatives dans ce sens existent, mais se heurtent à l’opposition des universités allemandes, et notamment à celle des professeurs des universités. Ceux-ci estiment par la voix du président du Hochschulverband que l’état — qui s’ingérerait déjà trop dans les affaires des universités et de leurs diplômes — ne devrait surtout pas toucher au doc­torat, domaine réservé des professeurs par excellence. Ce n’est pas à l’état, ni même à l’institution anonyme « Université », affirme le Hochschulver­band, de répondre d’une procédure de doctorat, mais « à titre individuel au seul professeur (directeur de thèse) dans une relation personnelle entre maître et élève » (FAZ, 9.4.2002). La solution législative ne semble pas devoir aboutir à l’heure actuelle, malgré une volonté politique réelle. C’est plutôt par la création des Graduiertenkollege de la DFG ou les programmes internationaux de 3e cycle comme ceux financés par le DAAD qu’ont été introduites ici et là quelques règles qui se rapprochent de celles des modèles d’autres pays, et notamment de la France. Il faut aussi rappeler que dans quelques facultés allemandes, les règlements doctoraux (Promotionsordnun­gen) ont été récemment modifiés afin de permettre une plus étroite coopé­ration entre formations doctorales allemandes et étrangères, facilitant ainsi la signature des conventions de cotutelle avec la France.

23Dès 1996, confrontées aux demandes de doctorants allemands ou français souhaitant préparer une thèse en cotutelle, des universités allemandes ont demandé conseil et aide aux différentes instances (KMK, HRK, DAAD, DFHK), notamment en ce qui concerne la rédaction de la convention que l’arrêté français de 1994 impose aux établissements partenaires. Ce n’est qu’après avoir pleinement compris qu’il ne s’agissait pas d’une simple collaboration pendant la préparation de la thèse, avec validation ultérieure, mais bien de la délivrance simultanée de deux grades, l’un allemand l’autre français, que les universités allemandes ont commencé à discuter les pro­blèmes d’ordre juridique et administratif que pose à leurs yeux cette exi­gence française. La Conférence des Recteurs (HRK) se dit, dès 1997, très favorable à cette forme de coopération étroite, mais émet quelques réserves — moins cependant qu’un certain nombre de juristes administra­tifs — quant à la délivrance des deux diplômes. Ce n’est qu’en avril 1997 qu’une réunion de la CPU et de la HRK aboutit à une déclaration commune en faveur de la cotutelle de thèse, déclaration assortie cependant du côté allemand d’un « oui, mais ». La délivrance de deux diplômes restant une exigence essentielle du côté français, les négociations se sont poursuivies entre les deux conférences afin d’aboutir à une solution satisfaisant les deux parties : deux diplômes avec pleine validité en France et en Allemagne pour les Français, et deux diplômes, mais réunis en fin de compte en un seul diplôme bi-national pour les Allemands qui exigent qu’un seul titre, celui de Doktor, soit réservé à l’usage exclusif en Allemagne, celui de docteur utilisé exclusivement en France. Voilà la formule du compromis franco-allemand entre HRK et CPU.

24Ce n’est que fin 1998 et début 1999, cinq ans après l’arrêté français, que la HRK peut présenter des explications et des recommandations à ses univer­sités membres sous la forme des circulaires 44/98 et 4/99. À la différence de l’arrêté français de 1994, il ne s’agit que de recommandations et non pas d’un règlement qui peut être imposé aux universités, à leurs UFR et à leurs professeurs. La circulaire 4/99 propose un règlement pour le problème du diplôme. Il y aurait bien deux diplômes, mais, afin d’éviter tout malentendu et tout abus, ceux-ci doivent être indissociablement liés. La France accepte que sur son diplôme d’état soit mentionnée la procédure de « cotutelle avec l’université XY en Allemagne » : pour l’Allemagne, le document du Doktor­diplom diffère après une cotutelle ; il doit être bilingue et revêtu à gauche de la signature et du sceau de l’établissement français, à droite de la signature du doyen du Fachbereich allemand ainsi que du sceau de son université. Une note sur le parchemin rappelle : « Ce diplôme n’est valide qu’en liaison avec le diplôme de docteur délivré le … par l’état français. »

25Consciente de l’inélégance de cette solution, la HRK préconise deux autres formules pour l’avenir : faire sceller les deux diplômes à la manière des documents notariés ou créer un seul diplôme commun par les deux éta­blissements, ce qui présupposerait que le doctorat soit délivré en France par l’université seule, et non pas par l’état.

26Le problème de la rédaction du diplôme ou des diplômes ne réglant pas encore l’ensemble des étapes à parcourir, de l’admission du candidat jusqu’à la dernière partie, orale, de son examen, la HRK publie le 30 octobre 2000 une note de cinq pages contenant notamment des conseils et des modèles pour la rédaction de la convention de cotutelle avec un établissement d’enseigne­ment supérieur français.

27Se sentant évoluer sur un terrain instable et semé d’embûches, la HRK rappelle les principes français des thèses en cotutelle dont elle apprécie les effets bénéfiques pour l’université française et invite les établissements alle­mands à répondre favorablement aux sollicitations de leurs partenaires fran­çais. L’essentiel des conseils de la circulaire concerne les termes et les modalités de la rédaction de la convention de cotutelle. Étant donné que chaque faculté a son propre règlement doctoral, il ne peut y avoir de maquette ou de texte modèle applicable à tous les cas d’une telle coopération doctorale. Chaque convention est différente, et chaque fois, il s’agit de for­muler une synthèse, un compromis qui tiennent compte à la fois des textes réglementaires français relatifs aux études doctorales et des exigences de Promotionsordnung de la faculté concernée en Allemagne. Ce n’est donc pas un modèle que la HRK peut proposer à ses établissements membres, mais des conseils pour la négociation et la rédaction d’une convention acceptable pour les deux parties. Chaque faculté reste libre de les appliquer à sa manière.

28On retrouve cette liberté dans la façon dont sont rédigées les conventions qui doivent, selon les textes français, régler au moins les questions suivantes :

  • prérequis et admission du doctorant
    (nom, diplômes obtenus)

  • inscription universitaire du doctorant
    (n’est pas obligatoire en Allemagne)

  • limitation des études et délai de la présentation de la thèse
    (n’est pas prévu en Allemagne)

  • titre de la thèse

  • langue principale pour la rédaction de la thèse
    (en théorie l’allemand ou le français, en pratique parfois l’anglais)

  • durée du séjour dans l’établissement partenaire

  • nom des deux directeurs de thèse

  • lieu et forme de la partie orale

  • grades et diplômes à délivrer

29La lecture de certaines conventions de cotutelle peut se révéler fort instructive. Voici quelques passages à titre d’exemple. Lorsqu’un point est trop épineux ou trop controversé, le texte se contente, sans trop de précision, de mentionner les deux règlements existants : « Le jury de la thèse sera constitué selon les modalités en vigueur dans chacun des deux établisse­ments. » (EPHE – TU Dresden). Les modalités — qui en France ne sont pas propres à l’établissement signataire — sont, on le sait, très divergentes. Cette même convention EPHE - TU Dresden admet dans sa dernière partie qu’il s’agit moins d’un examen commun pour un doctorat franco-allemand que d’une addition de deux épreuves, l’une à Dresde, l’autre à Paris : « L’épreuve orale (Rigorosum) aura lieu à Dresde sous la responsabilité de M. … » […] « La thèse sera soutenue à Paris sous la responsabilité de M. … .». Dès lors, il semble cohérent qu’en conclusion les deux établisse­ments signataires « s’engagent à délivrer au candidat le grade de docteur et le grade de Dr. Phil. », faisant fi des prudentes et subtiles directives de la HRK. La formule « délivrent le grade de docteur et de Dr. » se retrouve en effet, malgré toutes les mises en garde, dans de nombreuses conventions, du moins jusqu’en 2000. En voici un autre exemple assez courant : « Chaque Université s’engage à délivrer le diplôme correspondant à l’établissement : pour l’université de Paris III, Docteur de l’Université de Paris III dans la discipline études Germaniques, pour l’Université Albert-Ludwig de Freiburg, Dr. Phil. ». Un dernier exemple de ce type : « Conformément à la réglementation en vigueur dans chaque pays et sur la base du rapport de soutenance unique, le grade de docteur de l’Université de Paris Sud XI est conféré à M. XY. De même, le diplôme de docteur de l’Université de Potsdam est délivré à M. XY. »

  • 1 1 Cela ne veut pas dire que la lecture des recueils de lois et de décrets, avant ou après 1933, ne (...)

30D’autres établissements, comme la Ludwig-Maximilian-Universität de Munich (Juristische Fakultät) et l’Université de Paris II, afin de trouver un terrain d’entente, ont convenu que le candidat choisit librement (et indépen­damment de sa nationalité) l’établissement où il souhaite présenter sa thèse et son doctorat. Dès lors, l’établissement ainsi choisi devient d’un commun accord responsable et compétent pour le pilotage de la procédure doctorale, qui se déroule alors strictement selon les usages locaux, mais avec la parti­cipation active et paritaire de membres de l’établissement partenaire. À Munich, il y aura donc un entretien (Colloquium) des professeurs allemands et français avec le candidat, suivi d’un procès-verbal de la séance. Si Paris est choisie, la procédure commencera par les deux rapports préalables adressés au président de l’Université et se terminera par une soutenance devant un jury constitué réglementairement, c’est-à-dire un jury où le direc­teur de thèse ne peut être ni président de jury ni rapporteur. En juristes avertis, les signataires de Munich et Paris II rappellent que les diplômes de doctorat sont délivrés conjointement et qu’ils forment un seul titre. Même prudence chez les juristes de Sarrebruck qui exigent que figure au verso du diplôme français ce texte allemand : « Der umseitig verliehene Doktorgrad stellt keinen im Ausland erworbenen Grad im Sinne des Gesetzes über die Führung akademischer Grade vom 7. Juni 1939 (RGBL I, S. 985) dar ». Cette prudence peut paraître quelque peu surréaliste à ceux qui ne dispo­seraient pas dans leur bibliothèque du RGBL de l’année 19391.

31Malgré toutes ces réserves subtiles, ces interrogations anxieuses, malgré toutes ces incompatibilités franco-allemandes, on est heureux de constater que cette coopération doctorale fonctionne bien entre la France et l’Alle­magne et qu’elle porte ses fruits. Une enquête auprès des établissements allemands et français publiée fin 2000 par les services culturels de l’Ambas­sade de France le confirme. Nous y apprenons qu’environ 200 cotutelles de thèse ont été identifiées entre la France et l’Allemagne depuis 1995, à quoi s’ajoute maintenant une quarantaine de nouvelles inscriptions par an. Un tiers concerne les sciences dures, un quart environ les sciences humaines et sociales, suivies du droit et des lettres. Ce bon résultat est sans doute dû à l’existence, en France et en Allemagne, d’un vivier de diplômés ayant un profil universitaire franco-allemand. Le rapporteur français énumère les difficultés et obstacles culturels, administratifs et financiers qui font qu’une procédure de cotutelle entre la France et l’Allemagne ressemble parfois au parcours du combattant. Il met son espoir, pour un avenir meilleur, dans une réforme législative imminente en Allemagne et dans l’activité nouvelle de l’Université franco-allemande. L’une et l’autre se font toujours attendre, en 2002.

32C’est d’une manière plus concrète et pragmatique que le Collège Franco-Allemand pour l’Enseignement Supérieur (CFAES) — pour revenir à cette institution disparue fin 1999 au bénéfice de l’Université Franco-Allemande (UFA) de Sarrebruck — avait dès 1997 réagi aux demandes et aux attentes suscitées en Allemagne par la proposition française d’institutionnaliser les thèses à double sceau. Le partenaire allemand avec qui tant de programmes et de cursus binationaux ont été établis ne pouvait répondre que favorable­ment à cette initiative française de coopération universitaire et scientifique, malgré toute la spécificité du « Doktor » allemand. Le meilleur moyen de réaliser des progrès sur ce terrain, miné en Allemagne, n’était certainement pas de prolonger une discussion théorique et juridique entre experts, mais d’accompagner des projets de cotutelles prometteurs d’une aide financière aux doctorants, sous forme de bourses, et aux directeurs de thèse, sous forme de frais de mission. Un tel soutien permettait en plus de jouer, avec l’appui de la HRK, un rôle de médiateur et de conseiller auprès des établissements et des doctorants bénéficiaires.

33Le CFAES, présidé en Allemagne par le Professeur Heinz Kunle (Karlsruhe), s’est concerté avec la HRK et son secrétaire général, Dr. Josef Lange, avant de présenter une demande de crédits à la Fondation Robert Bosch, en vue de financer un programme pilote de cotutelle de thèse. L’intérêt était d’avancer sur un terrain encore entièrement inexploré en Alle­magne en 1996/97, en soutenant une expérience nouvelle qui devait profiter aussi bien aux doctorants boursiers qu’à l’institution du doctorat allemand en général. Un premier appel d’offre a suscité de nombreuses candidatures, ce qui a permis au CFAES, grâce aux crédits alloués par la Fondation Bosch, de financer en 1998/99 près d’une vingtaine de projets de cotutelle sélectionnés. Par la médiation du CFAES, les premières conventions de cotutelle de thèse entre des établissements allemands et français ont pu être très concrètement élaborées. Organisme de financement, le CFAES a fait évaluer chaque projet de cotutelle par deux chercheurs habilités dans la spécialité du doctorant et il a suivi son évolution, depuis la rédaction de la convention jusqu’à la déli­vrance des diplômes de doctorat. Les sujets de recherche les plus variés ont été proposés et on a pu enregistré avec satisfaction que sur les vingt premiers projets, environ 40 % concernaient les disciplines scientifiques, 30 % les sciences humaines et sociales et 20 % le droit. Tous les projets offraient des garanties de terminer la procédure des deux établissements partenaires dans un délai de 3 ans, tout en respectant les critères de l’arrêté français de 1994 précisés par l’appel d’offre du CFAES. Du côté allemand, ce programme a connu un franc succès dès la première année 1998/99.

34En France, le Professeur Jean-Marie Valentin (Université Paris IV), dernier président du CFAES, avait pris contact avec la Direction de la Recherche qui gère l’octroi des aides gouvernementales aux cotutelles de thèse. Son objectif était d’obtenir, pour les cotutelles franco-allemandes, un transfert des crédits du ministère de la recherche vers le CFAES, à l’instar de ce qui avait été réalisé avec l’Université Franco-Italienne. Le CFAES devait devenir le guichet central des aides aux cotutelles franco-allemandes et l’instance garantissant le suivi et l’évaluation des projets soutenus, leur offrant aussi sa médiation, le cas échéant.

35Après la disparition du CFAES, l’Université Franco-Allemande de Sarre-bruck a repris la gestion des projets, initiés par le CFAES et financés par la Fondation Bosch, dont le nombre a doublé pour atteindre une quarantaine après un nouvel appel d’offre. La nouvelle institution n’a cependant pas poursuivi l’objectif du président Valentin de créer un «guichet« unique pour les aides financières qui serait en même temps un centre commun d’infor­mation et de médiation pour les cotutelles en France comme en Allemagne. L’exemple de l’Université Franco-Italienne prouve l’efficacité de cette solu­tion ; pour les établissements allemands et français, ce guichet eût été le lieu le plus approprié pour réunir régulièrement, en séminaire et par champ disci­plinaire, ses doctorants français et allemands en cotutelle, et pour gérer les éventuels problèmes ou différends rencontrés,.

36En 2001, à la surprise de certains observateurs et sans doute aussi du bailleur de fonds, la Fondation Bosch, l’Université Franco-Allemande a décidé de ne pas renouveler ce programme de soutien aux cotutelles de thèses franco-allemandes. Cette suppression est en partie, mais en partie seu­lement, compensée par un nouveau programme du DAAD qui, grâce à des crédits du ministère fédéral de l’éducation et de la recherche, octroie depuis 2001 des aides aux procédures binationales de doctorat avec tous les pays étrangers, et donc aussi avec la France. Ainsi a été gâchée l’occasion de développer un instrument privilégié de la coopération franco-allemande dans un domaine aussi important que le doctorat, c’est-à-dire la formation de la nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants universitaires.

37L’appel d’offre « mondial » pour des thèses bi-nationales, lancé par le DAAD en novembre 2001, prouve qu’en Allemagne aussi, on reconnaît au­jourd’hui l’intérêt et le bénéfice de cet instrument de la coopération univer­sitaire internationale pour les jeunes chercheurs allemands ou étrangers et leur mobilité, pour les formations doctorales en Allemagne et leur ouverture, et enfin pour les universités allemandes et leur internationalisation, un des grands objectifs du volet culturel de la politique extérieure allemande (Auswärtige Kulturpolitik) au cours des quatre dernières années.

Notes

1 1 Cela ne veut pas dire que la lecture des recueils de lois et de décrets, avant ou après 1933, ne soit pas du plus haut intérêt pour notre sujet, à savoir le «Doktor » allemand. Ainsi un décret prussien du 17 juillet 1934 précise : « Wem auf Grund von § 2 des Gesetzes vom 14. Juli 1933 die deutsche Staatsangehörigkeit entzogen wurde, dem soll auch die Doktorwürde aberkannt werden », ce qui illustre bien combien être docteur et être allemand vont de pair. On remarquera aussi l’emploi de la modalité qui témoigne du fait qu’en Allemagne, même un régime totalitaire tient à respecter l’autonomie et l’indépendance de l’université. (Joseph Walk, Das Sonderrecht für die Juden im NS-Staat, Heidelberg, 1996 (2), p. 85)

Auteur

Maison Heinrich Heine

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2002

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