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État et société sous le IIIe Reich

 | 
Gilbert Krebs
, 
Gérard Schneilin

Le double État total

Christoph Gusy
Traduction de Bernard Poloni

Texte intégral

  • 1 D’après le titre que Huber a donné à son analyse, qui fait autorité en la matière : Verfas­sungsrec (...)

1L’Allemagne national-socialiste ne connaissait pas les contraintes juridiques résultant d’une constitution. Tout au contraire : Hitler et son parti refusaient catégoriquement de dépendre de juristes et de normes. Le « droit constitutionnel du grand Reich allemand »1 se réduisait à une description de la conception national-socialiste de l’État et du droit, mélange très particulier d’idéologie et d’empirisme. Elle était par conséquent plus politiquement descriptive que juridiquement normative, donnait de la réalité une interprétation politique sans prétendre l’inscrire dans un cadre juridique. Et pourtant les années 1933-1945 n’en sont pas moins également placées sous le signe du dualisme classique opposant ce qui est et ce qui devrait être, le droit constitutionnel d’une part, la réalité constitutionnelle de l’autre ; car même au sein d’une dictature totalitaire, la réalité ne se réduit pas à la simple réalisation d’une idée politique. C’est pourquoi nous nous attacherons dans un premier temps à analyser la conception national-socialiste de l’État (cf. I) avant de voir par quelques exemples en quoi la pratique en différait (cf. II).

I. La totalité du politique - De la conception national-socialiste de l’État

  • 2 On trouvera des indications de sources et des textes sur ce sujet dans : Hofer, Der Natio­nalsozial (...)
  • 3 Cf. Grawert dans : Isensee/Kirchhof, Handbuch des deutschen Staatsrechts I, 1987, pp. 144 sqq. ; Br (...)
  • 4 Cf. Dannemann dans : Böckenförde, Staatsrecht und Staatsrechtslehre im Dritten Reich, 1985, p. 3 ; (...)

2Ainsi formulé, ce titre peut prêter à confusion ; en effet il n’existait pas « une » conception national-socialiste de l’État si l’on entend par là un corps de principes harmonieux et cohérent. Ni Adolf Hitler, ni le programme de son parti n’en ont ja­mais produit aucun.2 Tout au plus dispose-t-on de textes fragmentaires qu’il convient de compléter en se référant aux conceptions développées par certains théoriciens majeurs de l’époque. L’ensemble est tout aussi peu homogène que normatif et ne présente qu’un seul point commun : le rejet de la constitution de Weimar. Certes, celle-ci n’a jamais été formellement abolie. Mais elle fut tout d’abord violée à de multiples reprises durant l’année 1933 avant de tomber en désuétude complète au plus tard après la mort de Hindenburg (2. 8. 1934). Les étapes de ce processus ont été maintes fois décrites et il n’est donc pas lieu de les rappeler ici.3 Nous nous contenterons de souligner un point essentiel : à partir de 1934 s’impose l’idée que l’État national-socialiste n’est pas le prolongement « légal » de la République et que, par conséquent, il n’est pas lié par la constitution républicaine. Les événements de 1933 sont interprétés comme une révolution ayant créé son propre droit. En sorte que le nouvel ordre ne pourrait être compris qu’à partir de sa propre logique interne.4

1. Éléments clefs de la pensée national-socialiste en matière de droit constitu­tionnel : la totalité - le Führerprinzip - le corporatisme

  • 5 Cf. sur ce point Majer, Grundlagen des nationalsozialistischen Rechtssystems, 1987.

3Le national-socialisme se concevait lui-même comme un système total. Les ci­toyens et le peuple devaient s’y fondre dans la communauté.5 La communauté dans le peuple (Volksgemeinschaft) était considérée comme une organisation englobant l’ensemble du corps social. Ne devait y persister aucun domaine apolitique, aucun domaine échappant à l’emprise de la politique. Ce qui revenait à nier fondamentalement la liberté. Dans le même temps, il en résultait que chacun était considéré comme politiquement responsable de ses moindres faits et gestes. Tout acte, si banal fût-il, impliquait une dimension politique. Et rien de ce qui était politique ne pouvait laisser indifférent la communauté, le parti ni l’État.

4Cette communauté se caractérisait par une structure très autoritaire. Son organisation et sa légitimation reposaient du haut jusqu’en bas, depuis ceux qui exerçaient le pouvoir jusqu’à ceux qui le subissaient, depuis ceux qui dirigeaient jusqu’à ceux qui étaient dirigés, sur le Führerprinzip. Quiconque était Führer avait vocation à être suivi par tous les autres. Ce principe s’appliquait bien sûr en premier lieu au Führer suprême, Adolf Hitler. Mais il n’était pas le seul Führer, il n’était que le plus haut placé dans la hiérarchie. En conséquence de quoi, il n’assurait pas seul la direction, mais était également source de légitimation pour d’autres Führer. Simplement, ces derniers recevaient toujours leur légitimation d’en haut, c’est-à-dire de leur propre Führer et donc, en dernier ressort, de Hitler lui-même. En théorie, ce dernier était habilité à nommer et révoquer tous les autres Führer, à leur transmettre ses directives, à les contrôler. De même, chaque Führer pouvait nommer ou du moins confirmer dans leurs fonctions des Führer subalternes appelés à lui obéir. La dimension de totalité précédemment évoquée s’appliquant aussi au Führerprinzip, celui-ci était également placé sous le signe de cette totalité : l’existence dans son intégralité devait s’inscrire dans un hiérarchie de Führer supérieurs et de Führer subalternes. Rien n’y échap­pait : ni l’économie, ni le travail, ni les loisirs, ni les relations de voisinage, ni quoi que ce soit d’autre.

  • 6 Cf. sur ce point la présentation synthétique de Von Eyll dans : Jeserich, Deutsche Verwal­tungsgesc (...)
  • 7 Pour ce qui concerne les syndicats : loi du 19.5.1933, Reichsgesetzblatt (RGBl) I p. 285. Pour ce q (...)
  • 8 Cf. Mayer-Tasch, Korporativismus und Autoritarismus, 1971 ; Dahlheimer dans : Böckenförde, op. cit. (...)

5Le national-socialisme se concevait enfin comme un ordre corporatif.6 Au début, il fut procédé à l’élimination des organisations sociales qui avaient structuré et dé­fendu les intérêts du peuple sous le régime républicain : les syndicats (2.5.1933) et les partis.7 Dans le même temps, les nationaux-socialistes reprirent, au moins dans leur pratique, certaines idées corporatistes puisées à plusieurs sources. Citons en par­ticulier les courants de pensée historiques du XIXe siècle en Allemagne qui avaient présenté l’ancestral Reich non seulement sous l’angle de la féodalité, mais aussi du corporatisme (« corporation des soldats, corporation des éducateurs, corporation des paysans »). Mais la transition du corporatisme féodal vers le corporatisme profes­sionnel fut essentiellement assurée par les constitutionnalistes romanistes de la fin du XIXe et du début du XXe siècles.8 Selon eux, il devrait y avoir adéquation parfaite entre l’organisation politique d’une communauté et son organisation profes­sionnelle. Les organismes économiques et sociaux, avec leurs structures de pouvoir hiérarchisées, devraient être pris en compte et mis en harmonie au sein de l’État. La pensée corporatiste pose en principe la division sociale du travail mais tend égale­ment à la dépasser, ou du moins à la neutraliser dans l’ordre du politique. L’idéologie national-socialiste a repris ces idées, tout en les remodelant et en les mettant au service de ses propres vues. La conjonction du principe totalitaire et du principe corporatiste a conduit à structurer non seulement la vie professionnelle, mais aussi toute la vie sociale par l’intermédiaire des différentes organisations dépendant du NSDAP : organisations professionnelles national-socialistes, organisa­tions sociales (Deutsche Arbeitsfront), organisations touchant au sport et aux loisirs (Kraft durch Freude). Cette même tendance se retrouve au niveau de l’État avec la mise en place progressive de chambres (« Reichskulturkammer »). Ces organisations annexes devaient finalement absorber les organismes indépendants qui leur préexistaient. La conjonction du principe corporatiste et du Führerprinzip a conduit à introduire ce dernier dans toutes les organisations annexes du parti. En sorte que leurs structures de pouvoir s’en trouvèrent pérennisées, voire renforcées.

2. Peuple - parti - État : de la légitimation du pouvoir national-socialiste

  • 9 Cf. Lammers, Reichsverwaltungsblatt (RVBl) 1938, 563.

6a) Selon la conception de l’État en vigueur à l’époque, le pouvoir national-socialiste trouvait sa légitimation dans le peuple.9 Mais ce peuple ne se confondait pas avec la population du Reich, non plus qu’avec l’ensemble des individus possédant la nationalité allemande. « Pour être considéré comme citoyen du Reich il faut être de nationalité allemande ou assimilable par le sang et démontrer par ses faits et gestes que l’on a la volonté et la capacité de servir fidèlement le peuple et le Reich allemands (§ 2 Reichsbürgergesetz). » Pour appartenir au peuple il fallait donc remplir une condition « objective » et une condition subjective.

  • 10 Cf. le point 4 du programme du NSDAP ainsi que la loi intitulée Gesetz zum Schutz des deutschen Blu (...)
  • 11 Cf. Henning/Kestler dans : Böckenförde, op. cit., p. 191 ; ainsi que Walk, Das Sonder­recht für die (...)

7Du point de vue « objectif » le peuple était présenté comme une entité. Cette en­tité ethnique identifiait le peuple à la somme des « membres du peuple » (Volks­genossen). Pour être considéré comme tel, il fallait être « de sang allemand ». Le principe constitutif du peuple était donc la communauté du sang, de l’« espèce » ou encore de la « race ».10 L’appartenance de l’individu à cette communauté dépendait de son ascendance. Une telle conception du peuple n’était donc pas de nature juridi­que, mais pseudobiologique, ce qui en fixait aussi les limites : la « recherche » con­temporaine n’ayant évidemment pas été en mesure d’établir de différences biologiques entre les hommes – en dépit des efforts intenses déployés à cette fin –, il fal­lut avoir recours à d’autres critères distinctifs. Faute de mieux, ce furent la nationa­lité, la langue et l’appartenance religieuse – bien que cette dernière fût rejetée au point 4 du programme du NSDAP. Quiconque ne répondait pas à ces critères devenait objet de discrimination. La conception raciste du peuple se retourna ainsi contre les slaves et les juifs.11

  • 12 C’est au nom de ce principe que purent être déchus de leur droit de citoyenneté les émi­grants et l (...)
  • 13 Cf. Huber, op. cit., p. 169.

8Le peuple n’était cependant pas seulement considéré comme une entité raciale, mais aussi comme une entité politique. Qualifier de peuple un ensemble d’individus, c’est renvoyer non pas à ce qui les distingue mais à ce qui les réunit. Cette concep­tion du peuple était inscrite dans l’ontologie bien avant 1933. Celle-ci impliquait que le peuple avait une volonté politique commune appelée volonté du peuple et consi­dérée comme la volonté idéale de la totalité du peuple ; et que cette volonté, perçue comme volonté commune, sous-tendait la volonté majoritaire. Selon cette théorie, la volonté majoritaire n’avait de pertinence que parce qu’elle présentait le plus haut de­gré de conformité avec la volonté commune. Mais la volonté commune n’en primait pas moins la volonté majoritaire, et a fortiori la volonté individuelle. Par ailleurs le peuple n’était pas seulement considéré ici comme unifié par la volonté, mais aussi par l’action politique. Dès l’instant où l’on postule que le peuple ne peut agir que dans l’unité, cette unité d’action repose nécessairement sur une unité de volonté. Et cette dernière se manifeste pleinement dans l’action politique. Quiconque ne parti­cipe pas à la volonté commune ou n’en fait pas le fondement de son action ne sau­rait, dans cette perspective, faire partie du peuple allemand.12 Il fallait remplir les deux conditions pour être citoyen du Reich et, par là même, faire partie de l’entité politique dénommée « peuple ». Tous les autres – citoyens nationaux et étrangers – en étaient exclus. Ils « n’ont aucun droit politique, ils doivent seulement se plier à leurs obligations légales envers le Reich. »13

  • 14 Cf. la loi intitulée Gesetz über Volksabstimmungen du 14.7.1933, dans RGBl I p. 479. Sur le même su (...)

9Dès lors qu’un peuple devait, par définition, agir de manière uniforme, les élec­tions et consultations électorales devenaient superflues. La volonté d’un tel peuple devait s’exprimer essentiellement par acclamation, c’est-à-dire par l’approbation sans débat des discours, conceptions et propositions des dirigeants. Elle se mani­festait par des exclamations répétées en choeur (« Heil ! Heil ! »), des applaudisse­ments ou le fait de chanter ensemble l’hymne du parti et l’hymne national. Les principaux organes acclamatifs étaient les congrès annuels du NSDAP ainsi que le Parlement (Reichstag), composé exclusivement des membres du groupe national-socialiste et qui se réunissait occasionnellement à des fins de propagande. Mais le même rôle pouvait être joué par tout auditoire composé de citoyens plus ou moins triés sur le volet et réunis, par exemple, dans le Palais des sports de Berlin. Dans quelques rares cas l’acclamation pouvait également prendre la forme d’une consultation électorale.14

  • 15 Cf. la loi intitulée Gesetz gegen die Neugründung von Parteien du 14.7.1933, dans : RGBl I p. 479. (...)

10b) Parti le plus important, le NSDAP devint aussi à compter du 14.7.1933 le seul parti autorisé.15 A l’origine lui était confié un rôle d’intermédiaire entre le peuple et l’État. Le parti était censé rassembler la frange politiquement active du peuple. En recourant à une terminologie contemporaine, on pourrait le qualifier d’élite politique du peuple. Lui incombait une double fonction : d’une part, il était censé organiser le peuple conçu comme entité politique, définir le but, le sens et les formes de son acti­vité et, de la sorte, mettre au jour sa volonté politique unanime. Il participait de la sorte, pour le moins, à la constitution de la volonté populaire. C’est là que trouve sa source l’idée de l’identité entre la volonté du peuple et la volonté du parti, idée sans cesse soulignée par la suite. D’autre part, le parti est également censé mettre en oeuvre la volonté populaire, la diffuser dans l’ensemble de l’État et de la société. Ainsi considéré, il doit assurer la transmission de la volonté et des attentes politiques du peuple vers les dirigeants politiques. Bien entendu, ce processus n’était pas à sens unique ; le parti devait aussi diffuser les idées des dirigeants afin de les faire accep­ter et de mobiliser le peuple. Le NSDAP jouait donc un rôle d’intermédiaire dans le flux de la communication politique qui allait des dirigeants vers le peuple et du peuple vers les dirigeants.

  • 16 Cf. § 1 de la loi intitulée Gesetz zur Sicherung der Einheit von Partei und Staat du 1.12. 1993, RG (...)

11Cette conception devait subir avec le temps une mutation caractéristique. Passant au fil des années de 2 à 3 millions de membres en 1933 à plus de 6 millions, le parti fut de moins en moins considéré comme l’élite du peuple. L’identité tant vantée de la volonté populaire avec la volonté du parti fit place à l’identité politique du parti avec le peuple. Le parti se confondit avec la frange politiquement active du peuple ; ou, plus précisément encore, le parti devint le peuple constitué en entité politique. Ce n’est qu’au sein du parti que la population devenait peuple. Dès lors, le rôle de médiateur du parti devenait superflu. Il se transforma en « dépositaire de l’idée allemande d’État ».16 Plus précisément encore, il était le véritable dépositaire de l’État ; en effet, à partir du moment où l’État était considéré comme une forme d’organisa­tion politique du peuple et où le parti incarnait le peuple dans son action politique, l’État n’était plus qu’une organisation au service du parti.

12Dès l’instant où le parti était défini comme la frange politiquement active du peuple, il devenait par là même le dépositaire de l’État. Mais l’État n’était pas la seule forme d’organisation politique du peuple, non plus que du parti. Tout au con­traire : l’État et le parti remplissaient en commun des fonctions politiques, de ma­nière concurrente et parfois concurrentielle. Leurs relations connurent au fil du temps une évolution typique de l’État national-socialiste. Au départ, tous deux co­existaient simplement. Jusqu’en 1934 se posa la question de la prééminence soit de l’État, soit du parti : l’État devait-il être assujetti au parti ou, inversement, le parti à l’État ? Il sembla tout d’abord – en particulier à la suite de l’affaire Röhm (30.6. 1934) – que l’État national-socialiste allait l’emporter sur le parti national-socialiste. Mais par la suite les choses tournèrent différemment. Le parti s’affirma sans cesse davantage. Lorsqu’ils entraient en concurrence avec les membres de l’État, ceux du parti se retrouvaient en position de force et s’imposaient de plus en plus souvent. En sorte que vinrent à se généraliser les cumuls de fonctions : les membres du parti occupaient des postes de direction au sein de l’appareil d’État ou, pour le moins, étaient chargés de contrôler les services de l’État. Cela fut tout particulièrement vrai dans le domaine clef de la sécurité où le plus haut responsable de ce ressort au sein du parti, Himmler, devint également chef suprême de toutes les forces de sécurité tant en Prusse, à partir de 1934, que dans le Reich, en 1936. Le principe de totalité du politique et du parti conduisit finalement à une mainmise national-socialiste sur toutes les organisations politiques et, par conséquent, aussi sur l’État. Le NSDAP devint bientôt non seulement dépositaire de l’idée d’État parmi le peuple, mais aussi dépositaire de l’État lui-même au sein de l’appareil d’État.

  • 17 Cf. Longerich, Die braunen Bataillone, 1989.
  • 18 Cf. Höhne, Der Orden unter dem Totenkopf, 2e éd., 1984.

13Dès lors que le principe de totalité s’appliquait à l’État, il devait nécessairement s’appliquer aussi au parti. L’emprise totale du parti, considéré comme organisation du peuple dans son ensemble, fut assurée par de multiples organisations annexes. Du haut jusqu’en bas, de l’îlotier (Blockwart) jusqu’au Führer suprême, le parti tendait à contrôler toutes les sphères de l’existence. Il possédait ses propres organisations professionnelles, de loisirs, de passe-temps, y intégrait jeunes et vieux, hommes et femmes, combattants et civils. Les ‘citoyens’ pouvaient plus difficilement encore échapper au parti total et à ses ramifications qu’à l’État. L’organisation la plus célèbre était la Sturmabteilung (SA)17, créée du temps de la République de Weimar, qui avait placé le débat politique sous le signe de la violence et de la terreur et repré­sentait l’aile révolutionnaire du parti. Elle perdit par la suite son influence au profit de la Schutzstaffel (SS)18 qui, à partir de 1934, mit tout son professionnalisme à organiser le quotidien bureaucratique d’un État qui régnait par la terreur.

  • 19 Cf. Lammers, RVBl 1938, 585.
  • 20 Pour ce qui concerne le ministère de la propagande, cf. le décret du 13.3.1933, RGBl I p. 104, ains (...)

14c) Les relations entre les dirigeants et le peuple relevaient d’une dialectique très particulière. Les dirigeants étaient d’une part considérés comme la voix du peuple, à même de comprendre et de réaliser la véritable volonté populaire.19 D’où ils tiraient leur légitimation. Mais ils ne faisaient pas que comprendre cette volonté, ils l’orientaient aussi. C’est qu’un Führer est fait pour conduire, pas pour être conduit. Il ne décrétait pas seulement ce que le peuple devait faire. Il décrétait pour le moins aussi ce que le peuple devait vouloir. A cette fin, il disposait essentiellement de deux instruments. L’un était le parti, le NSDAP, chargé de diffuser les volontés du Führer parmi le peuple et de les transmuer en volonté populaire. L’autre, mis au service exclusif des dirigeants, regroupait les médias et la propagande. Cette dernière faisait l’objet d’un monopole et se trouvait soumise au contrôle exclusif des dirigeants.20

15Le Führer, c’est-à-dire Adolf Hitler, constituait la plus haute instance de l’État et du parti. Il cumulait en sa personne les plus hautes compétences en matière de direc­tion politique. Il incarnait en quelque sorte l’identité du parti et de l’État. Toute autre autorité était exercée en son nom. Ce qui conduisait non seulement à confondre le principe de direction au sein de l’État et du parti, donnée essentielle du Führer­prinzip ; mais encore à leur faire appliquer, du moins en théorie, la même politique. Et, toujours en théorie, cette dernière devait être mise en oeuvre dans les deux cas par les mêmes personnes. La réalité devait être tout autre.

16Comment devenait-on Führer ? La théorie national-socialiste de l’État n’a jamais soulevé cette question dans la mesure où la réponse était toute trouvée. Le NSDAP était le mouvement de Hitler, donc Hitler en était le Führer. La réponse théorique pourrait par conséquent se formuler comme suit : le meilleur doit être le Führer. Et Hitler est le meilleur, car il est le Führer. Dès avant 1933, certains observateurs critiques avaient souligné le caractère aporétique d’un raisonnement qui se résumait à la formule suivante : le Führer est le Führer parce qu’il est le Führer.

3. Politique et conduite de l’État : les structures de pouvoir dans l’État national- socialiste

  • 21 Cf. le panorama dressé par Morsey dans : Jeserich, op. cit., p. 696.
  • 22 Cf. Schaefer, dans : Böckenförde, op. cit., p. 89.

17L’État national-socialiste reposait sur une stricte hiérarchie verticale. Partout y prévalait le Führerprinzip, Hitler étant le Führer suprême. Aux échelons inférieurs on trouvait ensuite des Führer subalternes qui pouvaient à leur tour nommer d’autres Führer subalternes. Les Führer de rang supérieur étaient habilités à donner des ordres aux Führer de rang inférieur ; ces derniers étaient tenus de rendre des comptes à leurs supérieurs et de leur obéir. Chacun d’eux commandait à ses subalternes au nom de ses supérieurs. Et seul Hitler, en sa qualité de Führer suprême, était responsable devant le peuple.21 La conduite de l’État était considérée comme « monolithique ». Elle ne se subdivisait pas en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.22 Au sein de l’État, tout le pouvoir émanait du pouvoir du Führer.

a) Le pouvoir législatif

  • 23 Cf. Huber op. cit., p. 230 et p. 240. Pour ce qui concerne la genèse du système, cf. Kir­schenmann, (...)

18L’État national-socialiste reposait avant tout sur un exécutif fort. Le pouvoir législatif y était peu développé, comme il ressort par exemple de cette définition très floue de la loi : « La loi permet la mise en oeuvre d’un ordre social national (völ­kisch) conformément au désir et aux décisions du Führer. »23 Deux formes d’exercice du pouvoir législatif coexistaient en théorie : la forme traditionnelle et une forme « nouvelle ».

  • 24 Il est à noter que certains juristes se sont parfois opposés à cette pratique des « lois se­crètes  (...)

19L’innovation tenait à ce que les gouvernants eux-mêmes se chargeaient de définir le droit. Leurs « ordres » avaient force de loi. Tous les échelons inférieurs de la hiérarchie devaient s’y plier. D’où il résultait également une hiérarchie des ordres donnés, selon le rang du Führer dont ils émanaient ; le Führer placé plus haut dans la hiérarchie avait barre sur le Führer subalterne. Une telle pratique pouvait se passer de normes formelles ; selon les cas, ces dernières étaient rendues publiques, ou bien n’étaient communiquées qu’aux personnes concernées, voire aux services de l’État ayant charge d’exécution. Durant la guerre elles furent même tenues parfois se­crètes.24

  • 25 Cf. RGBl I p. 141. Pour les reconductions, cf. les lois du 30.1.1937, RGBl I p. 105 ; du 30.1.1939, (...)
  • 26 Huber, op. cit., p. 209.

20A côté de ce domaine réservé continuaient d’exister les formes traditionnelles de législation. Elles étaient mises en oeuvre par les organes compétents restés en exercice. Le Reichstag pour sa part n’en faisait pratiquement plus partie. Certes il existait encore. Mais à partir de 1934 il ne légiféra pratiquement plus. Il se réunit à l’oc­casion, en 1937 et en 1939, afin de reconduire la loi sur les pleins pouvoirs (Ermäch­tigungsgesetz) du 24.3.1933.25 Pour le reste, il n’était plus qu’une instance d’acclamation. Ce « parlement » composé d’un seul groupe de députés ne connaissait plus ni débats, ni votes. Ses membres n’avaient plus pour seule tâche que « de faire publiquement allégeance à la volonté du Führer ».26 Quant à l’activité législative, elle ne le concernait plus en rien. Cela était tout aussi vrai des quelques rares référendums, qui ne faisaient qu’entériner la volonté déclarée de l’État et se trouvaient vidés de tout pouvoir de décision. Par contre, le droit de gouverner par décrets gardait une plus grande importance. Il était détenu par les organes exécutifs encore en fonction, et en particulier par le gouvernement central (Reichsregierung), qui avait entre autres hérité des compétences des anciens gouvernements régionaux (Landes­regierungen). Sur la base des lois anciennes et nouvelles, il donna lieu à l’adoption de décrets, de directives administratives et autres textes d’application. Le tout continua d’être publié au journal officiel, au bulletin officiel et autres organes similaires.

21L’activité législative présente donc une multitude de formes, mais non de con­tenu. Cette coexistence d’une pratique ancienne et d’une pratique nouvelle souleva des questions inconnues jusqu’alors, en particulier celle des relations entre normes anciennes et nouvelles. Les unes ne primaient pas les autres ; leur rapport était le plus souvent celui de la règle générale et de l’exception. Dès lors, la question de la primauté ne relevait plus du droit, mais du rapport de force.

b) L’exécutif

  • 27 Cf. sur ce sujet le panorama présenté par Rebentisch, dans : Jeserich, op. cit., p. 732.
  • 28 Cf. Paul Mallmann, Die Gestapo, 1995 ; Broszat, Nationalsozialistische Konzentra­tionslager, 2e éd. (...)

22Le pouvoir exécutif occupait une place dominante au sein de l’État national-socialiste. De 1933 à 1945, ce dernier se présenta tous les traits d’un État à exécutif fort (Exekutivstaat).27 Détenir l’exécutif, c’était détenir l’essentiel du pouvoir au sein de l’État. Cela valait aussi bien pour les décisions prises par l’État en faveur des administrés que pour le terrorisme d’État qui s’abattit d’abord sur le peuple allemand, ensuite sur l’Europe entière : surveillance policière, Gestapo28 et camps de concentration dépendaient de l’exécutif. D’où il résulta bien évidemment que dans un premier temps l’application des décisions donna lieu à des querelles entre les agents de l’État et ceux du parti. Tout d’abord, les fonctionnaires agirent en qualité de représentants ordinaires, les membres du parti en qualité de représentants extraordinaires du pouvoir exécutif. Cela était tout particulièrement vrai de la SA, devenue une police supplétive. Après l’assassinat de Röhm, les fonctionnaires de l’État s’impo­sèrent et devinrent les principaux agents de l’exécutif – grâce en particulier au sou­tien de l’armée. Par la suite cependant, ils furent de plus en plus concurrencés par les membres du parti, dont certaines instances en vinrent même à remplir des fonctions étatiques durant les années de guerre.

  • 29 Décret du 2.8.1934, RGBl I p. 758.
  • 30 Cf. la loi intitulée Gesetz über das Staatsoberhaupt des Deutschen Reiches du 1.8.1934, RGBl I p. 7 (...)
  • 31 Cf. pour ce qui concerne l’activité du gouvernement, Minuth, Akten der Reichskanzlei - Das Kabinett (...)
  • 32 Cf. la loi intitulée Reichsstatthaltergesetz du 30.1.1935, RGBl I p.65.
  • 33 Cf. la loi intitulée Deutsche Gemeindeordnung du 30.1.1935, dans : RGBl I p. 49 ; et la présentatio (...)

23A la tête de l’exécutif, on trouvait Hitler en sa qualité de « Führer und Reichs­kanzler »29, puis simplement de « Führer » à partir de 1939. Il était « Führer » au sein du parti et chancelier au sein de l’État. Les autres organes traditionnels de l’exé­cutif perdirent très vite l’essentiel de leurs prérogatives. A la mort de Hindenburg, la fonction de Président du Reich fut abolie et confondue avec celle qu’occupait Hitler.30 Le gouvernement fut maintenu en place mais de plus en plus rarement réuni dès l’instant où les partis avaient été dissous – y compris la DNVP, membre de la coalition gouvernementale.31 Il siégea une dernière fois en 1938. Par la suite les ministres se trouvèrent réduits au rôle de conseillers et d’exécutants de Hitler ; leur influence ne cessa de décroître et ils furent parfois même tenus à l’écart de la chancellerie. Les Länder avaient été mis au pas en 1933 puis supprimés en 1934 et remplacés par des commissaires du Reich32 (Reichsstatthalter) chargés d’exécuter, dans le cadre d’une décentralisation régionalisée, les décisions prises à Berlin. Quant aux communes33 elles perdirent très largement leur droit à l’autogestion et furent politiquement mises au pas. Au bout du compte, le pouvoir exécutif fut totalement centralisé et taillé sur mesure pour Hitler.

  • 34 Cf. la synthèse présentée par Püttner dans : Jeserich, op. cit., p. 1082.
  • 35 Cf. les lois intitulées Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums du 7.4.1933, RGBl I p. 1 (...)

24Dans ces conditions, l’efficacité de l’État national-socialiste dépendait de celle du service public.34 Ce dernier vit ses effectifs fortement gonfler à partir de 1933, entre autres parce que lui furent rattachées de nombreuses organisations annexes du parti. Dans le même temps fut adopté un ensemble de lois qui visaient à garantir la loyauté des membres du service public en poste vis-à-vis de l’État national-socialiste. Elles combinaient « la carotte et le bâton ». Ceux qui étaient encore employés au service de l’État dans les dernières années de la République de Weimar pouvaient s’estimer heureux, car ils avaient un emploi, certes mal rémunéré, mais rémunéré. En résultait une tendance au conformisme que les nationaux-socialistes utilisèrent à leur profit. Tout commença par l’intégration dans une administration devenue national-socialiste des agents de la fonction publique en poste. Elle fut largement facilitée par une propagande qui insistait sur la « légalité » du nouveau régime et sur sa légitimation historique (« Jour de Potsdam »). Peu nombreux furent ceux qui démissionnèrent par opposition à ce nouveau régime ou bien prirent leur retraite. Quant aux fonctionnaires jugés indésirables, c’est-à-dire pour l’essentiel les (an­ciens) adversaires politiques et les juifs, ils furent rapidement écartés35, congédiés, avec ou sans solde, ou bien mis à la retraite anticipée. Cela eut pour effet d’amélio­rer les espoirs de promotion de ceux qui restaient en poste, donc d’accroître leur loyauté. En fin de compte, les nationaux-socialistes parvinrent à investir le service public comme ils l’avaient prévu. Les membres du parti méritants arrivèrent rapi­dement à des postes clefs, indépendamment de leurs qualifications. Mais à partir de 1934 cette pratique fut abandonnée, après qu’on en eût constaté les effets pervers.

  • 36 Inversement, toutes les catégories du service public ne se retrouvaient pas également repré­sentées (...)
  • 37 Sur la genèse de ce système, cf. Graf, Politische Polizei zwischen Demokratie und Diktatur, 1983 ; (...)
  • 38 Cf. Boelcke dans : Jeserich, op. cit., p. 1114.

25En 1935 au plus tard, le service public était largement devenu un instrument de Hitler et de son État. Les fonctionnaires prêtaient serment au « Führer » et celui-ci pouvait être assuré de leur loyauté – au moins en apparence.36 En règle générale, ils appliquèrent loyalement, à la lettre, le droit et le non-droit national-socialistes, sans avoir le sentiment de commettre une quelconque injustice. Il n’était dès lors plus nécessaire d’encadrer les agents réguliers de l’État par des auxiliaires recrutés parmi les membres du parti. C’est ainsi que la SA vit son rôle de police supplétive rapidement restreint, tandis que dans le même temps les tâches de police ordinaires pas­saient de plus en plus sous le contrôle de la SS et de la sécurité nationale (Reichs­sicherheitshauptamt).37 Ce n’est que durant les années de guerre que le parti investit à nouveau plus fortement les fonctions dévolues à l’État, parce que les tâches incombant à ce dernier s’accumulaient et que, dans le même temps, le personnel venait à manquer, de plus en plus d’hommes étant appelés sous les drapeaux.38

c) L’armée

  • 39 Cf. le panorama dressé par Salewski dans Jeserich, op. cit., p. 888.
  • 40 Cf. les lois intitulées Gesetz über den Aufbau der Wehrmacht du 16.5.1935, dans : RGBl I p. 375 ; e (...)
  • 41 Cf. la loi intitulée Reichsverteidigungsgesetz du 21.5.1935 (non publiée), reproduite dans Absolon, (...)

26Sous la République de Weimar, l’armée avait constitué un « État dans l’État ». Sa relative indépendance la mettait largement à l’abri des influences politiques, y compris de celle du NSDAP qui n’avait guère pu s’y infiltrer avant 1933. En sorte que la principale force armée du pays put garder ses distances vis-à-vis du nouveau gouvernement. Et comme Hitler pensait avoir besoin d’elle, mais ne pouvait par ail­leurs la contraindre à la soumission, il choisit de rechercher le compromis. Les rap­ports entre l’armée et l’État national-socialiste furent donc empreints tout à la fois d’indépendance et de loyauté. Cette dernière fut d’autant plus facile à obtenir que les forces armées se virent fortement remises à l’honneur à partir de 1933.39 Elles furent délivrées des contraintes que leur avait imposées le traité de Versailles par la relance de la politique d’armement, la remilitarisation d’une partie du Reich et la réintro­duction du service militaire.40 Dans le même temps, l’armée fut restructurée en vue de préparer la guerre.41

  • 42 Décret du 4.2.1938 dans RGBl I p. 111.
  • 43 Cf. le décret intitulé Erlaß über die Konzentration der Kriegswirtschaft du 2.9.1943, dans : RGBl I (...)

27Depuis que les fonctions de Président du Reich et de chancelier avaient été con­fondues, Hitler était de droit commandant en chef des forces armées. Mais de fait les structures existantes restèrent largement inchangées. La politique militaire continuait à être décidée au ministère de la guerre, par les militaires. Les choses changèrent dès l’instant où Hitler prit la direction de ce ministère (4.2.1938)42 et plus encore après sa nomination au poste de commandant en chef de l’armée de terre (19.12.1941). Pendant la guerre en effet, le poids de cette dernière ne cessa de grandir pour différentes raisons. D’une part, l’État en guerre avait de plus en plus besoin d’elle. D’autre part, l’économie était maintenant complètement mise au service de la guerre.43 Enfin l’influence des militaires sur le pouvoir exécutif était bien plus grande dans les territoires occupés qu’à l’arrière. Tous ces facteurs contribuèrent à une militarisation rampante. Durant toute la seconde moitié de la guerre, Hitler ne quitta pratiquement plus le siège du commandement général. Et tous les agents de la vie publique, que ce soit l’appareil étatique, l’économie ou la population, étaient pleinement dépendants des intérêts militaires.

  • 44 Cf. Wegner, Die Waffen-SS, 3e éd., 1988.

28Mais cette évolution n’était pas à sens unique. Dans le même temps croissait la mise sous influence politique de l’armée et, en partie aussi, des militaires par le NSDAP. Cela résultait d’abord des avancements de carrière accordés aux officiers proches du parti. Mais cela résultait aussi de l’élévation d’unités armées telles que la SS au rang d’organes supplétifs des troupes régulières. La Waffen-SS44 devint de la sorte une concurrente directe de l’armée, ce qui poussait plus encore cette dernière à faire preuve de loyauté envers le régime. Et il est clairement établi aujourd’hui, en dépit de toutes les dénégations, qu’une grande partie des militaires n’a pas su se limiter aux seules opérations purement militaires liées à la guerre et se tenir à l’écart des crimes de guerre commis à l’encontre de prisonniers et de civils.

d) La justice

29Au sein de l’État national-socialiste, l’appareil judiciaire a joué un rôle peu important. Il n’a conservé ses prérogatives traditionnelles que lors de procès opposant les citoyens entre eux, c’est-à-dire dans le domaine du droit civil. Partout ailleurs, il fut pour une part dépouillé de ses attributions, pour une part soumis à une pression constante de la part de l’exécutif et du parti.

  • 45 Cf la décision du Reichstag du 26.4.1942, dans : RGBl I, p. 247.
  • 46 Cf. la loi intitulée Gesetz über Maßnahmen der Staatsnotwehr du 3.7.1934, dans : RGBl I p. 529 ; et (...)
  • 47 Ainsi Rainer Schröder souligne-t-il que « les juges n’ont pas cédé en matière de droit civil ! », 1 (...)

30Après janvier 1933, presque tous les juges, procureurs et avocats sont restés en fonction. Les seuls à être massivement exclus furent les juristes juifs ou bien politi­quement indésirables. Mais avec le temps l’indépendance de la justice fut soumise à une pression politique considérable, avant d’être formellement abolie en 1942.45 Cette évolution résultait de ce que Hitler se considérait comme le magistrat suprême. Dans cette optique, le pouvoir judiciaire était considéré comme un instrument mis au service de l’État. En juin 1934 au plus tard, Hitler ne prétendit pas seulement diriger l’ensemble de l’appareil judiciaire régulier, mais encore être l’ultime instance en matière de juridiction exceptionnelle. Il s’affirmait fondé à rendre lui-même des jugements, à les modifier ou encore à les annuler. L’« affaire Röhm » (30.6.1934) lui permit d’asseoir cette nouvelle prérogative.46 Une gestion appropriée des person­nels permit de mettre des nationaux-socialistes convaincus aux postes clefs et, dans le même temps, de muter vers des postes de second ordre les personnes effective­ment peu fiables ou bien jugées telles. Enfin la surveillance politique à laquelle était soumis l’appareil judiciaire, qui pouvait aller jusqu’à des critiques officieuses répan­dues par la presse du parti et prendre le cas échéant la forme d’une mise en cause nominale de certains juges, eut un effet d’intimidation. Il résulta de cet ensemble de facteurs que le personnel judiciaire s’autodisciplina, se mit plus ou moins spontané­ment lui-même au pas. Les juges acceptèrent que Hitler devint le magistrat suprême jusque dans leur domaine de compétence. Les décisions prises par les nationaux-socialistes furent en règle générale appliquées à la lettre. Et là où la loi laissait une marge d’interprétation, les tentatives faites pour imposer les vues national-socialistes par l’intermédiaire de « lettres à l’usage des juges » (Richterbriefe) furent le plus souvent reçues avec bienveillance. Il n’en serait pas moins erroné de croire que l’ap­pareil judiciaire était totalement inféodé au national-socialisme. L’interprétation du droit en vigueur laissait en effet parfois une marge de manoeuvre.47 Les lois les plus importantes avaient été adoptées avant 1933 et n’avaient guère été révisées depuis. Et nombre de tribunaux continuèrent à les appliquer conformément au positivisme d’usage. Or une telle pratique pouvait conduire à des incompatibilités avec les « conceptions du droit » officieuses. C’est pourquoi les juristes soucieux de leur car­rière ou bien adeptes des thèses national-socialistes agirent différemment. Ils inter­prétèrent les lois, sans se soucier de leur libellé ni de leur genèse, conformément au programme du parti et autres documents et, de la sorte, devancèrent parfois même le législateur. Cette diversité de comportement devait susciter dans certains cercles national-socialistes une réaction de rejet, ou du moins de méfiance vis-à-vis de la justice.

  • 48 Cf. l’article III de la loi intitulée Gesetz zur Änderung von Vorschriften des Straf- und des Straf (...)
  • 49 Cf. les lois intitulées Gesetz über die Wiedereinführung der Militärgerichtsbarkeit du 12.5. 1933, (...)
  • 50 Cf. les décrets du 4.12.1941, RGBl I p. 759 ; du 31.1.1942, RGBl I p. 52 ; du 20.12.1944, RGBl I p. (...)
  • 51 Cf. Wüllenweber, Sondergerichte im Dritten Reich, 1990.

31Cette méfiance fut à l’origine d’une perte d’influence permanente de l’appareil judiciaire, organisée de l’extérieur par un double moyen. Tout d’abord furent créés des tribunaux d’exception. Le « Tribunal du Peuple » (Volksgerichtshof), de sinistre mémoire48, ne fut que la plus célèbre instance de cette nature, pas la seule. S’y ajou­taient par exemple les tribunaux militaires49, les tribunaux compétents en matière de santé génétique, d’état-civil, de police, de presse et de problèmes internes au parti ainsi que, durant la guerre, les cours martiales.50 Parallèlement au droit courant, ces instances, constituées de personnels parfaitement sûrs, mirent brutalement en oeuvre le droit exceptionnel national-socialiste, tout d’abord contre les juifs et les adver­saires politiques, puis contre les citoyens des États occupés, enfin contre tout un chacun.51 Ils politisèrent le droit pénal et une partie du droit administratif conformé­ment à l’esprit du national-socialisme. Dans le même temps, ils s’attribuèrent toute une série de compétences jusqu’alors réservées aux tribunaux ordinaires et participèrent ainsi à marginaliser l’appareil et les pratiques juridiques traditionnelles. La justice, qui était jusqu’alors indépendante et neutre au moins en théorie, se trouva de la sorte réduite au rang d’auxiliaire du pouvoir politique. En outre le pouvoir exé­cutif et le parti intervinrent également directement dans le domaine de compétence de la justice. Lors d’affaires politiquement importantes, le jugement rendu pouvait être révisé par les instances supérieures et, en dernier ressort, par Hitler lui-même, tandis que les services administratifs prenaient des mesures qui entravaient l’appli­cation des décisions de justice : certaines personnes étaient arrêtées sur seule déci­sion administrative et sans jugement préalable, des accusés acquittés étaient conduits en camp de concentration – sans aucun contrôle judiciaire –, des condamnés étaient graciés, etc.. Ce qui fait que dans certains cas une condamnation injustifiée valait mieux qu’un acquittement justifié.

  • 52 Sur ce sujet, cf. Saff, Justiz im Dritten Reich, 1978 ; Bästlein, « ... für Führer, Volk und Vaterl (...)

32En outre les juges subissaient les effets de la lutte engagée entre pouvoir judi­ciaire et pouvoir exécutif, tribunaux ordinaires et tribunaux d’exception pour s’attribuer les compétences restantes. Les personnels réagissaient à cette situation en démontrant leur loyauté à l’État national-socialiste ; et de nombreux juges mirent pure­ment et simplement leurs jugements en conformité avec les désirs du parti.52

II. Le double État polycratique - De la pratique étatique sous le national-socialisme

33La conception de l’État et la pratique étatique ont également divergé sous le national-socialisme. La conception de l’État telle qu’elle vient d’être présentée pour­rait donner à penser que le régime national-socialiste a régné sur un État homogène, conforme à une ligne idéologique unique et strictement hiérarchisé de haut en bas. Une telle impression serait trompeuse.

1. De la totalité à la polycratie

  • 53 Ce qui suit renvoie à Neumann, Behemoth, 1944/1988, pp. 553 sqq.
  • 54 Cf. Arendt, Elemente und Ursprünge totaler Herrschaft, 1951/1986.

34Vouloir tout, c’est se mettre dans l’impossibilité d’obtenir tout ce que l’on veut. L’idéologie national-socialiste affirmait le principe de totalité, c’est-à-dire l’intégration de tous les domaines de l’existence de tous les citoyens dans la sphère politique. Or même pour le NSDAP cette prétention était excessive. Son idéologie était de toute façon trop peu rigoureuse. A elle seule la taille du parti, qui compta jusqu’à plus de 6 millions de membres, impliquait une certaine pluralité interne.53 Les buts visés par ses différents membres étaient trop divers, leurs motifs trop hétérogènes et leurs conceptions personnelles trop imprécises. Le terme « national-socialiste » res­tait toujours ambigu. En résultait une première source de différenciation au sein du parti. La tendance au pluralisme se faisait encore plus nette lorsque les membres du parti devaient, au coup par coup, passer des compromis avec des groupes et lobbies économiques ou sociaux déjà existants. Une telle pluralité au niveau de l’organi­sation se rencontrait non seulement à l’échelon régional, mais aussi dans de nom­breux domaines d’activité. Les organisations professionnelles et les groupements d’intérêts national-socialistes – comme par exemple les associations culturelles, sportives ou économiques – résultaient bien souvent de la fusion d’organismes pré­existants en une corporation dirigée par des responsables du parti. On y rencontrait en règle générale beaucoup de fidélité aux traditions et peu d’engagement politique. La strate national-socialiste y restait souvent bien mince alors que le sentiment cor­poratiste, lui, était fortement enraciné ; et le parti fut gagné par le pluralisme des intérêts et des points de vue. En sorte que même si le national-socialisme pouvait ap­paraître comme peu rigoureux mais homogène, les nationaux-socialistes eux étaient loin de l’être toujours et partout. Ils se retrouvaient unis plus par ce qu’ils rejetaient que par ce qu’ils projetaient.54

35Une certaine diversité existant au sein du parti, il était inévitable que nombre d’organisations et de membres s’efforcent d’y faire valoir leurs propres buts et intérêts, d’en assurer la mise en pratique. Il en résulta une série de contradictions, par exemple entre :

  • les intérêts des instances centrales et ceux des instances régionales : la direction centrale, les responsables de régions (Gauleiter), de districts (Kreisleiter) et les responsables locaux (Ortsgruppenführer) poussaient certes à la même roue, mais pas nécessairement dans le même sens ;

  • les intérêts politiques globaux et les intérêts catégoriels : la direction du parti et les diverses organisations annexes avaient tendance à se concurrencer plutôt qu’à coopérer.

  • les intérêts des cercles conservateurs et ceux des cercles révolutionnaires : alors que de nombreux membres des hautes sphères du parti considéraient en 1934 que la révolution national-socialiste étaient arrivée à son terme et s’en accom­modaient, d’autres, plus jeunes et plus radicaux, jugeaient que la réalisation des objectifs fixés par le parti ne faisait que commencer.

  • 55 Sur ce sujet, cf. Grawert, op. cit., n° 42 sqq. et 49 sqq.

36Ce pluralisme de conceptions se retrouvait dans la structure du parti. Le Führer­prinzip y prenait moins la forme de l’homogénéité que de la maxime « divide et impera ». Le Führer ne pouvant ni ne voulant tout régler lui-même, son exercice du pouvoir reposait sur l’activité des Führer subalternes, qui ne s’inscrivaient qu’en théorie dans une stricte hiérarchie. Leurs compétences étaient trop diverses et mal définies pour qu’il en aille autrement. Ainsi, à l’échelon central, intervenaient en plus des ministres une quantité de responsables du parti, les Reichsleiter, et des organisations annexes, les Reichsführer (par exemple au sein de la SA, de la SS, du DAF, etc...). Dans presque tous les cas, plusieurs instances avaient en charge le même ressort : l’idéologie incombait au minimum à Goebbels et à Rosenberg, les questions sociales au ministère du travail et à l’organisation DAF, la garantie et la sécurité du pouvoir politique à la police et à la SS. Et chacune de ces instances veil­lait jalousement sur ses prérogatives. En sorte qu’elles en vinrent rapidement à se combattre plutôt qu’à coopérer. Cette tendance, déjà perceptible au centre, se confir­mait à la périphérie, où l’on voyait s’opposer les représentants de l’autorité centrale et ceux de l’autorité décentralisée, par exemple les Gauleiter aux Reichsleiter. Mais les instances décentralisées pouvaient également entrer en concurrence les unes avec les autres – par exemple les Gauleiter avec ce qu’il restait des pouvoirs exécutifs régionaux, les défenseurs d’intérêts locaux spécifiques, etc. Cette multiplicité de centres de pouvoir s’accrut encore avec la guerre. Furent en effet instaurés des « délégués » (Beauftragte) chargés de résoudre les problèmes liés au conflit armé et à ses effets, qui devaient collaborer avec les services traditionnels, mais cherchaient dans le même temps à s’affirmer face à eux. Le tout se compliquant encore du fait qu’il n’y avait pas de normes claires permettant de définir et de délimiter les compé­tences. Cette juxtaposition d’instances en partie conflictuelle, cette diversité des sources d’exercice du pouvoir donna naissance à une polycratie.55

2. Le double État

  • 56 Cf. Fraenkel, Der Doppelstaat, 1949/1984.

37La notion de « double État » (dual state, Doppelstaat) a souvent été utilisée pour caractériser le mode national-socialiste d’exercice du pouvoir.56 Elle fait référence à la coexistence d’instances et d’instruments de pouvoir traditionnels d’une part, exceptionnels de l’autre.

  • 57 Ce qui ne signifie pas que cette normalité n’ait pas connu d’aspects pathologiques ; ainsi les assa (...)

38Cela s’applique tout d’abord aux prérogatives traditionnelles de l’État. Elles pou­vaient s’exercer là où elles ne concernaient pas des intérêts politiques particuliers. Les années 1933 à 1945 connurent en effet aussi leur part de normalité : les services de l’état civil continuaient à fonctionner ; on continuait à délivrer des permis de conduire, des papiers d’identité, des permis de construire ; on continuait à organiser des procès en cas de litige sur un contrat de vente ou bien un héritage ; on continuait à déposer des plaintes et prononcer des accusations. Les documents administratifs correspondants portaient, certes, désormais un cachet à croix gammée et étaient éventuellement établis « au nom du Führer ». Mais de telles modifications se limitaient aux aspects formels et ne concernaient pas les aspects essentiels, placés eux sous le signe de la continuité ; dans la grande majorité des cas, c’étaient les mêmes personnels que par le passé qui mettaient en oeuvre les mêmes règles que par le passé, selon les mêmes formes que par le passé. On continuait à appliquer les lois de la monarchie et de la République, sans guère que viennent interférer des ordres du Führer ni des interventions politiques. On agissait conformément à des règles plus ou moins communes, les formes de la procédure étaient respectées, il y avait possibilité de faire appel et même de jouir des garanties de justice, les droits élémen­taires de l’individu étaient généralement sauvegardés. Car tout ce domaine était con­sidéré comme relevant d’une routine apolitique. Et la pratique retenue relevait plus de l’ancien État autocratique (Obrigkeitsstaat) domestiqué que des principes de la révolution national-socialiste.57

39Cela s’applique ensuite au pouvoir politique, autrement dit au pouvoir révolu­tionnaire de l’État, voire du parti. Il se préoccupait de tout ce qui semblait politi­quement important. La totalité du politique ayant été postulée, chaque question de détail pouvait, en théorie, être concernée. Mais dans la pratique il s’agissait presque toujours de questions qui concernaient, soit positivement, soit négativement, les visées essentielles du parti. Elles pouvaient être jugées importantes pour la réalisation de certaines thèses de l’idéologie national-socialiste, comme par exemple la « solution » de la prétendue « question juive » ; ou bien on considérait qu’elles entravaient cette réalisation, comme par exemple dans le cas de l’élimination de « la vie indigne d’être vécue ». Ce n’étaient alors bien souvent pas les services classiques de l’État qui intervenaient, mais des administrations nouvellement créées ou bien les services du parti, c’est-à-dire des membres de ce dernier choisis selon des critères politiques stricts et non des fonctionnaires. Ils appliquaient soit des règles particulières, soit les ordres du Führer, et non les lois communes respectées jusqu’alors. Ce qu’ils faisaient et la manière dont ils le faisaient n’avait rien à voir avec les pratiques traditionnelles de l’Allemagne d’avant 1933. Bien au contraire, se mettait en place un système parallèle de terreur d’État bureaucratique – celui de la Gestapo, des ghettos, des camps de concentration et des chambres à gaz.

40Entre ces deux sphères n’existait aucun partage des pouvoirs rigoureux. Bien au contraire, le système politique du parti devint déterminant. Ce dernier s’efforça même d’infiltrer les services de l’État traditionnels pour les mettre au pas. Mais il n’y est jamais totalement parvenu, pas même durant la guerre. Cependant nul ne pouvait être assuré d’échapper à son emprise. Une simple naissance, un simple mariage pouvaient revêtir une importance politique pour peu qu’ils présentent certaines caractéristiques : qu’y soient associés des juifs, des étrangers ou des opposants (présumés) ; qu’ils inspirent bienveillance ou bien méfiance aux responsables administratifs du parti et de ses organisations annexes, attirent l’attention des médias contrôlés par le parti, de l’opinion publique ou encore des associations diverses.

  • 58 Huber, op. cit., ne partage pas ce point de vue.
  • 59 La même analyse est faite par Grawert, op. cit., n° 53.

41Cette incertitude, cette omniprésence de l’imprévisible constituaient un fondement essentiel de l’exercice du pouvoir par les nationaux-socialistes. Il était impossible de savoir quand quelque chose allait se produire, ni même si cela allait se produire. D’où il ressort clairement que l’État national-socialiste n’était pas un État constitutionnel, ne reposait pas sur une constitution au sens que nous donnons aujourd’hui à ce terme. A partir de 1933, il n’y eut plus de « droit constitutionnel du grand Reich58 », à supposer que le terme de « droit constitutionnel » ait encore un sens dans ce contexte. On ne rencontrait partout que perte des valeurs et dégradation du droit.59

Notes

1 D’après le titre que Huber a donné à son analyse, qui fait autorité en la matière : Verfas­sungsrecht des Großdeutschen Reiches, 1937/1939.

2 On trouvera des indications de sources et des textes sur ce sujet dans : Hofer, Der Natio­nalsozialismus, 1957/1971.

3 Cf. Grawert dans : Isensee/Kirchhof, Handbuch des deutschen Staatsrechts I, 1987, pp. 144 sqq. ; Broszat, Der Staat Hitlers, 11e éd., 1986 ; Jasper (éd.), Von Weimar zu Hitler, 1968, pp. 405 sqq.

4 Cf. Dannemann dans : Böckenförde, Staatsrecht und Staatsrechtslehre im Dritten Reich, 1985, p. 3 ; Lege, ibid., p. 23.

5 Cf. sur ce point Majer, Grundlagen des nationalsozialistischen Rechtssystems, 1987.

6 Cf. sur ce point la présentation synthétique de Von Eyll dans : Jeserich, Deutsche Verwal­tungsgeschichte, vol. 4, 1985, p. 682.

7 Pour ce qui concerne les syndicats : loi du 19.5.1933, Reichsgesetzblatt (RGBl) I p. 285. Pour ce qui concerne les partis : loi du 14.7.1933, RGBl I p. 293, 479 ; décret du 7.7.1933, RGBl I p. 462.

8 Cf. Mayer-Tasch, Korporativismus und Autoritarismus, 1971 ; Dahlheimer dans : Böckenförde, op. cit., p. 122.

9 Cf. Lammers, Reichsverwaltungsblatt (RVBl) 1938, 563.

10 Cf. le point 4 du programme du NSDAP ainsi que la loi intitulée Gesetz zum Schutz des deutschen Blutes und der deutschen Ehre du 15.9.1935, RGBl I p. 1146.

11 Cf. Henning/Kestler dans : Böckenförde, op. cit., p. 191 ; ainsi que Walk, Das Sonder­recht für die Juden im NS-Staat, 2e éd., 1996.

12 C’est au nom de ce principe que purent être déchus de leur droit de citoyenneté les émi­grants et les opposants politiques, même s’ils étaient « de sang allemand ou assimilable. »

13 Cf. Huber, op. cit., p. 169.

14 Cf. la loi intitulée Gesetz über Volksabstimmungen du 14.7.1933, dans RGBl I p. 479. Sur le même sujet : Jung, Plebiszit und Diktatur, 1995.

15 Cf. la loi intitulée Gesetz gegen die Neugründung von Parteien du 14.7.1933, dans : RGBl I p. 479. Sur le même sujet : Schmitt, Volk, Bewegung, Staat, 1933. Pour ce qui concerne la genèse du phénomène : Broszat, Die Machtergreifung, 3e éd., 1990.

16 Cf. § 1 de la loi intitulée Gesetz zur Sicherung der Einheit von Partei und Staat du 1.12. 1993, RGBl I p. 1016.

17 Cf. Longerich, Die braunen Bataillone, 1989.

18 Cf. Höhne, Der Orden unter dem Totenkopf, 2e éd., 1984.

19 Cf. Lammers, RVBl 1938, 585.

20 Pour ce qui concerne le ministère de la propagande, cf. le décret du 13.3.1933, RGBl I p. 104, ainsi que Boelcke dans : Jeserich, op. cit., pp. 949 et 959. Pour ce qui concerne la presse, cf. les lois intitulées Schriftleitergesetz du 4.10.1933, dans : RGBl I p. 713 ; Lichtspielgesetz du 16.2.1934, dans RGBl I p. 95 ; et Reichskulturkammergesetz du 22.9. 1933, dans RGBl I p. 661.

21 Cf. le panorama dressé par Morsey dans : Jeserich, op. cit., p. 696.

22 Cf. Schaefer, dans : Böckenförde, op. cit., p. 89.

23 Cf. Huber op. cit., p. 230 et p. 240. Pour ce qui concerne la genèse du système, cf. Kir­schenmann, « Gesetz » im Staatsrecht und in der Staatsrechtslehre des Nationalsozia­lismus, 1970.

24 Il est à noter que certains juristes se sont parfois opposés à cette pratique des « lois se­crètes » durant les années quarante ; cf. Weber, Die Verkündung von Rechtsvorschriften, 1942.

25 Cf. RGBl I p. 141. Pour les reconductions, cf. les lois du 30.1.1937, RGBl I p. 105 ; du 30.1.1939, RGBl I p. 95 ; et le décret du Führer du 10.5.1943, RGBl I p. 295.

26 Huber, op. cit., p. 209.

27 Cf. sur ce sujet le panorama présenté par Rebentisch, dans : Jeserich, op. cit., p. 732.

28 Cf. Paul Mallmann, Die Gestapo, 1995 ; Broszat, Nationalsozialistische Konzentra­tionslager, 2e éd., 1979. Pour l’ensemble de ce domaine, cf. Buchheim/Broszat/ Jacobsen/Krausnick, Anatomie des SS-Staates, 1967 ; et Götz dans : Jeserich, op. cit., p. 1017.

29 Décret du 2.8.1934, RGBl I p. 758.

30 Cf. la loi intitulée Gesetz über das Staatsoberhaupt des Deutschen Reiches du 1.8.1934, RGBl I p. 747.

31 Cf. pour ce qui concerne l’activité du gouvernement, Minuth, Akten der Reichskanzlei - Das Kabinett Hitler I, II, 1983.

32 Cf. la loi intitulée Reichsstatthaltergesetz du 30.1.1935, RGBl I p.65.

33 Cf. la loi intitulée Deutsche Gemeindeordnung du 30.1.1935, dans : RGBl I p. 49 ; et la présentation synthétique de V. Mutius dans : Jeserich, op. cit., p. 1956.

34 Cf. la synthèse présentée par Püttner dans : Jeserich, op. cit., p. 1082.

35 Cf. les lois intitulées Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums du 7.4.1933, RGBl I p. 175 ; et Deutsches Beamtengesetz du 26.1.1937, RGBl I p. 39.

36 Inversement, toutes les catégories du service public ne se retrouvaient pas également repré­sentées parmi les membres actifs du parti. Le plus fort contingent était constitué d’en­seignants.

37 Sur la genèse de ce système, cf. Graf, Politische Polizei zwischen Demokratie und Diktatur, 1983 ; et Pinter dans : Böckenförde, op. cit., p. 178.

38 Cf. Boelcke dans : Jeserich, op. cit., p. 1114.

39 Cf. le panorama dressé par Salewski dans Jeserich, op. cit., p. 888.

40 Cf. les lois intitulées Gesetz über den Aufbau der Wehrmacht du 16.5.1935, dans : RGBl I p. 375 ; et Wehrgesetz du 21.5.935, dans : RGBl I p. 609. Cf. aussi l’ouvrage de Heckel, Wehrverfassung und Wehrrecht des Großdeutschen Reiches, 1939.

41 Cf. la loi intitulée Reichsverteidigungsgesetz du 21.5.1935 (non publiée), reproduite dans Absolon, Die Wehrmacht im Dritten Reich, 1989, vol. III, pp. 338 sqq.

42 Décret du 4.2.1938 dans RGBl I p. 111.

43 Cf. le décret intitulé Erlaß über die Konzentration der Kriegswirtschaft du 2.9.1943, dans : RGBl I p. 529 ; et Boelcke, dans : Jeserich, op. cit., pp. 778 sqq. et 782 sqq.

44 Cf. Wegner, Die Waffen-SS, 3e éd., 1988.

45 Cf la décision du Reichstag du 26.4.1942, dans : RGBl I, p. 247.

46 Cf. la loi intitulée Gesetz über Maßnahmen der Staatsnotwehr du 3.7.1934, dans : RGBl I p. 529 ; et Carl Schmitt, Deutsche Juristen-Zeitung, 1934, p. 945.

47 Ainsi Rainer Schröder souligne-t-il que « les juges n’ont pas cédé en matière de droit civil ! », 1988 ; de même Wrobel, Kritische Justiz, 1982, p. 323.

48 Cf. l’article III de la loi intitulée Gesetz zur Änderung von Vorschriften des Straf- und des Strafverfahrensrechts du 24.4.1934, RGBl I p. 341 ; et, sur le même sujet, les ouvrages sui­vants : Wagner, Der Volksgerichtshof im nationalsozialistischen Staat, 1974 ; Jahntz/ Kähne, Der Volksgerichtshof, 1986 ; Hillermeier, « Im Namen des Deutschen Volkes », 1980. Sur Freisler, cf. Ortner, Der Hinrichter, 2e éd., 1995.

49 Cf. les lois intitulées Gesetz über die Wiedereinführung der Militärgerichtsbarkeit du 12.5. 1933, RGBl I p. 264 ; Gesetz über die Wiedereinrichtung eines Obersten Gerichtshofs der Wehrmacht du 26.6.1936, RGBl I p. 517. S’agissant du fonctionnement des tribunaux mili­taires, cf. Messerschmidt/Wöllner, Die Wehrmachtsjustiz im Dienst des National­sozialismus, 1987.

50 Cf. les décrets du 4.12.1941, RGBl I p. 759 ; du 31.1.1942, RGBl I p. 52 ; du 20.12.1944, RGBl I p. 353 ; du 15.2.1945, RGBl l p. 30.

51 Cf. Wüllenweber, Sondergerichte im Dritten Reich, 1990.

52 Sur ce sujet, cf. Saff, Justiz im Dritten Reich, 1978 ; Bästlein, « ... für Führer, Volk und Vaterland », 1992. Diewald-Kerkmann, Vor braunen Richtern, 1992.

53 Ce qui suit renvoie à Neumann, Behemoth, 1944/1988, pp. 553 sqq.

54 Cf. Arendt, Elemente und Ursprünge totaler Herrschaft, 1951/1986.

55 Sur ce sujet, cf. Grawert, op. cit., n° 42 sqq. et 49 sqq.

56 Cf. Fraenkel, Der Doppelstaat, 1949/1984.

57 Ce qui ne signifie pas que cette normalité n’ait pas connu d’aspects pathologiques ; ainsi les assassinats intervenus dans les camps de concentration étaient-ils enregistrés par l’état-civil au titre des décès.

58 Huber, op. cit., ne partage pas ce point de vue.

59 La même analyse est faite par Grawert, op. cit., n° 53.

© Presses Sorbonne Nouvelle, 1997

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