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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. La naissance de la démocratie de Weimar II. La démocratie mixte selon la constitutionde Weimar III. La démocratie de Weimar dans les années 1919-1923 Notes de bas de page Auteur

    Weimar ou de la démocratie en Allemagne

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La conception de la démocratie dans la constitution de Weimar

    Christoph Gusy

    Traduit par Chrystel Monaco et Valérie Robert

    p. 8-38

    Texte intégral I. La naissance de la démocratie de Weimar 1. Préhistoire a) Contexte politique b) Les trois niveaux du travail constituant c) les programmes pour l’élaboration d’une constitution 2. Les débats de Weimar a) Travaux préparatoires b) Les décisions de l’Assemblée nationale c) Conclusion 3. Résumé II. La démocratie mixte selon la constitutionde Weimar 1. Les consultations populaires 2. Les élections législatives 3. Les élections présidentielles 4. Résumé III. La démocratie de Weimar dans les années 1919-1923 Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    Il n’y a jamais eu de conception cohérente de la démocratie propre à la constitution de Weimar. La forme démocratique de l’État républicain ne résulta pas d’un projet théorique, elle est née plutôt par hasard, en fonction des besoins politiques du moment. La coexistence parfois conflictuelle de diverses institutions et procédures démocratiques a fait la force, mais aussi la faiblesse de la république.

    I. La naissance de la démocratie de Weimar

    1Le 9 novembre 1918, la révolution de novembre mit fin à la monarchie en Allemagne. Dès le 19 janvier 1919 se tinrent des élections en vue de former l’Assemblée nationale constituante, qui commença ses travaux à Weimar le 6 février 1919. Moins de trois mois après la révolution, l’Allemagne disposait donc d’une Assemblée constituante librement élue, et ce malgré la catastrophe politique, économique et sociale de la guerre perdue. Et pourtant : malgré cette performance politique et administrative remarquable, lorsqu’on considère le travail et les résul­tats de cette assemblée nationale rien ou presque ne donne l’impression que la Constituante ou la constitution ont précédé les événements. Au contraire : on garde le sentiment que l’une et l’autre sont arrivées tard, presque trop tard. Les repré­sentants du peuple n’ont pas agi, ils ont réagi à des situations créées par d’autres. Et on a l’impression parfois que le pouvoir constituant ne réagissait même pas à ces faits, mais les ignorait purement et simplement2. D’où vient cette impression ?

    1. Préhistoire

    a) Contexte politique

    2Les partis politiques qui dominaient l’Assemblée nationale n’ont pas fait la révolution de novembre. La révolution est venue « d’en bas », indépendamment d’eux et plutôt contre leur volonté qu’avec leur accord. En octobre 1918, les partis – y compris le SPD3 – s’attendaient plutôt à une révolution venue d’en haut qu’à une révolution venue de la base. Ils se préparaient à participer à l’exercice du pouvoir grâce à une modification de la constitution, changeant la forme de l’état pour en faire, par exemple, une monarchie constitutionnelle ; une forme d’état au sein de laquelle leur serait nécessairement revenue une position domi­nante dans les parlements4. Loin de favoriser cette attente, la révolution de novembre apparut comme une gêne : en effet, en novembre 1918, le parlement et les partis n’étaient plus les seuls mécanismes possibles de la représentation populaire ; ils se voyaient menacés par des modèles concurrents, celui des conseils d’ouvriers et de soldats et celui de la république des conseils5. Malgré eux, les partis se trouvèrent ainsi dans la situation d’avoir à se battre pour obtenir quelque chose qu’ils estimaient devoir leur revenir de toute manière. Il leur aurait été plus facile de relever ce défi s’ils avaient pu conquérir par leurs propres forces ce droit de représenter le peuple et d’exercer le pouvoir. Mais tel n’était précisément pas le cas. Au contraire, ils étaient obligés de s’en remettre à d’autres pour mener ce combat. Et ces autres, c’étaient les forces politiques et sociales de l’ancienne monarchie – l’armée, la police, la bureaucratie ; et à côté d’eux, le SPD, qui était juste en train d’acquérir le statut de pilier de l’état, et qui venait d’éliminer les conseils dans ce qui était leur domaine par excellence, le conseil des commissaires du peuple (Rat der Volksbeauftragten).

    3La guerre et la défaite n’avaient pas non plus été provoquées par les partis poli­tiques. Sous l’empire, qui n’était pas encore contesté en 1914, l’armée, la guerre et la paix étaient les domaines réservés du pouvoir exécutif (constitution du Reich, 1871, Art. 63). Le vote par le Reichstag des crédits de guerre intervint dans une situation sur laquelle le Parlement n’avait pas de prise et où la politique extérieure imposait d’agir ; situation certes créée en partie par le Reich lui-même, mais deve­nue irréversible pour les représentants du peuple. Ce vote se présentait donc plutôt comme une abdication volontaire du Reichstag devant les faits (« Je ne connais plus de partis ... »), que comme la preuve du bon fonctionnement d’un système où l’équilibre des pouvoirs était prévu par la constitution. Dès lors le Reichstag était tenu à l’écart de la conduite de la guerre, tout comme de la recherche de la paix. Après que toute chance d’aboutir à une paix de compromis eut été perdue dans la « guerre des illusions »6, la fin du conflit tarda tellement à intervenir que cela suffit pour enlever à l’Allemagne toute possibilité de jouer un rôle significatif dans le règlement final. Ceci était valable pour l’Allemagne dans son ensemble, c’est-à-dire pour toutes les forces politiques qui y étaient à l’œuvre. L’espoir qu’une Alle­magne républicaine et démocratique serait associée au processus de paix entre les nations se révéla être l’ultime illusion de cette guerre7. La révolution et son aboutissement, l’élimination par les Allemands eux-mêmes du système politique qui avait pour le moins contribué à déclencher la guerre, ne furent pas pris en compte par les vainqueurs. Ceux-ci traitèrent la jeune république démocratique purement et simplement en héritière de la vieille monarchie. Cela signifiait que la république devait supporter le poids de l’héritage que lui avait laissé la monarchie8. Puisqu’elle n’avait pas pu influencer la conduite de la guerre, il lui fallait au moins construire la paix. Mais pour cela aussi l’Assemblée nationale manquait largement de moyens politiques. Jusque-là, la politique extérieure et la politique de défense avaient été presque entièrement soustraites à l’influence du Parlement ou même à son contrôle. Il manquait donc – en dehors du désir de paix maintes fois souligné – les projets, le personnel approprié et les contacts politiques nécessaires pour jouer un rôle dans le système diplomatique de l’après-guerre9. Dans ce domaine aussi, l’Assemblée nationale et les hommes politiques dépendaient de tiers, à savoir de l’ancienne diplomatie impériale et des contacts plutôt fortuits dont disposaient certaines personnes plus ou moins extérieures.

    4Il ressort de tout cela qu’en politique intérieure comme en politique extérieure l’Assemblée nationale et les forces politiques qui y étaient représentées n’étaient pas responsables de la situation. Elles n’entrèrent en jeu qu’au moment où il fallut donner à cette situation une forme juridique.

    b) Les trois niveaux du travail constituant

    5En raison du contexte politique complexe10, ce serait une erreur de ne s’inté­resser, dans l’examen de la genèse de la constitution, qu’aux délibérations de Weimar. L’élaboration de la constitution se déroula en effet sur trois plans distincts.

    6Le premier niveau fut celui du combat armé11. Durant les années 1919-1920 – et de manière décroissante jusqu’en 1923 – l’Allemagne toute entière ou certaines de ses régions se trouvèrent dans une situation de guerre civile. Sans cesse de nouvelles émeutes armées éclataient, touchant tour à tour différentes régions : elles ne se sont jamais étendues au territoire national en entier, mais n’ont presque jamais cessé complètement non plus. Il pouvait y avoir plusieurs raisons à ces émeutes : le mouvement spartakiste et le KPD naissant tentaient de continuer la révolution de novembre, et avaient pour objectif de transformer l’empire en une république des conseils sur le modèle soviétique12. Les forces de droite, en revanche, tentaient de défaire ce qu’avait fait la révolution de novembre, afin de restaurer la monarchie ou quelque autre forme d’État autoritaire, et dans leurs plans la Reichswehr devait avoir un rôle essentiel13. Le pouvoir d’État, enfin, cherchait à se faire reconnaître, au besoin par la force14. Ce « pouvoir » était identique, en tout cas dans les faits, aux anciennes autorités du temps de l’empire. Pour elles, il ne s’agissait que de faire reconnaître leur position dans l’État et par-là même la prééminence de « l’État », mais de l’État en soi, non pas d’une forme d’État existante, surtout pas celle de la république démocratique. Une chose était impor­tante dans ces combats autour de la constitution : ils furent disputés les armes à la main, dans des combats de rue ou même dans des batailles rangées. Considérer ces conflits uniquement comme des attaques contre la république, repose sur une vision limitée de la situation. Jusqu’en août 1919, la république n’existait pas encore en droit, et dans les années suivantes elle n’était encore guère stabilisée dans les faits. Les conflits armés n’étaient pas un combat contre une consti­tution, mais pour une constitution. Le fait que ces combats aient parfois eu lieu après coup n’y change rien, surtout si l’on considère que le processus constituant ne prend pas fin avec l’adoption d’un texte par une assemblée constituante, mais seulement avec l’installation effective de l’État auquel il s’applique et dont il est la « constitution ». Et cet État, en tout cas en août 1919, n’existait pas encore partout.

    7Le deuxième niveau était celui des délibérations constitutionnelles de Weimar15, c’est-à-dire le niveau des hommes politiques qui avaient été élus et des partis qui avaient gagné des élections de janvier. Il est frappant de constater qu’ils ne donnaient qu’une image déformée de l’éventail des forces politiques engagées dans la lutte pour la constitution. Le résultat des élections de janvier ne laissait déjà subsister aucun doute : ceux que les électeurs avaient chargé organiser l’avenir représentaient davantage la majorité parlementaire qui avait soutenu la résolution de paix du Reichstag en 1917 que les forces politiques qui avaient été les acteurs de la révolution de novembre 1918. Ainsi le résultat des élections était-il à prendre, sur le plan politique, plus comme un mandat pour continuer la « révolution d’en haut » déjà commencée, que comme un mandat pour poursuivre la révolution de novembre. Mais cela ne signifie pas que les débats de Weimar où fut élaborée la constitution se sont déroulés à l’écart du monde, dans une atmosphère sereine et studieuse, sans tenir compte de la situation du Reich. Bien au contraire : les députés recevaient de nombreux rapports, provenant en particulier de leurs circonscriptions, sur l’état réel du pays – notamment sur la profonde misère économique de la popu­lation, sur les incertitudes de la situation politique et les combats armés entre les factions rivales. Si différentes qu’aient pu être ces réalités par rapport à la situation idyllique de Weimar, les députés ne les ignoraient pas et elles influençaient égale­ment nombre de débats de l’Assemblée nationale16. Il existait donc, entre les deux niveaux du processus constituant évoqués ci-dessus, une certaine interaction, toutefois très fragile et difficile à concrétiser.

    8Ceci caractérise bien aussi le troisième plan sur lequel se déroula la genèse de la constitution. Il s’agissait de la manière dont les deux niveaux précédents recher­chaient entre eux des alliances. La nouvelle constitution ne créait pas automatique­ment une nouvelle situation politique. Les révolutionnaires de 1918, tout comme la majorité de l’Assemblée nationale, se voyaient dans la nécessité de trouver non seulement une majorité politique, mais également une base réelle pour leur pouvoir, s’ils ne voulaient pas se contenter d’adopter des programmes, mais aussi les réaliser. Cela ne pouvait pas se faire au niveau des débats parlementaires coupés des réalités, mais seulement au niveau de la population. C’était d’autant plus vrai que, parmi les séquelles de la guerre, on trouvait aussi une situation de pénurie générale et un système de contingement total de tous les biens par l’État. On comptait ainsi au maximum sur les pouvoirs publics et leurs capacités de rationnement, de distribution et donc de gestion.

    9Sur ce troisième plan, le SPD majoritaire (MSPD) s’était d’abord assuré une avance, au moins dans le temps : l’appel de Friedrich Ebert en date du 9 novembre 191817 invita les fonctionnaires à rester à leur poste, du moins jusqu’à nouvel ordre, et à coopérer avec le nouveau gouvernement. Au niveau de l’armée, le « pacte Ebert-Groener »18 eut le même résultat. L’effet provisoire de ces mesures fut que les anciennes autorités se rallièrent en apparence au gouvernement, ou du moins à la personne d’Ebert. Mais ce ralliement n’était que de surface. La lutte pour s’assu­rer la loyauté politique de l’exécutif n’était pas terminée ; en fait elle commençait seulement. Les fonctionnaires et les officiers restés en place n’avaient pas été jusque-là des démocrates ou des républicains, et ni la révolution ni l’élaboration de la constitution ne les incitèrent à changer leurs convictions politiques ou à s’adap­ter à la nouvelle situation. À la longue cela signifiait que la république et ses responsables politiques devaient se donner une nouvelle base, ou bien alors s’arranger avec l’ancienne. Quelles qu’en soient les raisons, les tentatives visant à établir un pouvoir d’État nouveau, révolutionnaire, furent interrompues avant terme ou étouffées dans l’œuf. Le projet que nourrissaient quelques-uns de confier la sécurité intérieure aux milices ouvrières (Arbeiterwehren) nouvellement créées disparut avec le démantèlement de celles-ci. Par ailleurs, les compétences adminis­tratives présentes dans certains conseils d’ouvriers et de soldats ne furent plus utilisées à partir de 191919. Dans les faits, la république naissante manquait d’alter­natives et devait faire appel à l’administration et aux fonctionnaires hérités de l’empire. Même si ceux-ci faisaient preuve de loyauté en apparence, la tâche primordiale consistait à faire d’eux au moins des Vernunftrepublikaner, des « répu­blicains de raison ». On utilisa à cet égard des arrangements explicites ou tacites, qu’il fallait considérer tout d’abord comme des gages que donnait la jeune république, et qui s’avérèrent par la suite être des hypothèques. Il ne s’agissait pas seulement du maintien à leur poste des fonctionnaires et des soldats, mais aussi et surtout de la garantie de leurs « droits acquis » dans l’article 129, paragraphe 1, alinéa 3 de la constitution de Weimar. Il y eut également dans ce contexte le fait que le pouvoir politique ait couvert des mesures plus que contestables prises par l’armée durant les combats pour la constitution, et son refus d’autoriser un examen sérieux ou même un débat sur la question de la responsabilité dans le déclenche­ment de la guerre20 ainsi que la reprise complète par la république de tout le passif hérité de la monarchie (cf. en particulier art. 18, § 2, al. 2 de la constitution).21

    10On ne peut comprendre correctement la création de la république de Weimar et la naissance de sa constitution qu’en tenant compte de chacun des trois niveaux du processus constituant, et de leur coexistence, opposition ou interaction. Sur chacun de ces niveaux, il s’agissait avant tout de créer le plus vite possible des faits accomplis et de prendre des décisions préalables que personne ne pourrait plus ignorer par la suite. On l’a constaté lors de la proclamation de la république par Philipp Scheidemann, d’une part, et Karl Liebknecht, d’autre part22, de même que plus tard par exemple dans la querelle au sujet de l’alternative entre Assemblée nationale et système de conseils.23 Cette volonté de prendre les autres de vitesse eut cependant aussi pour effet que celui qui s’était laissé devancer cherchait toujours à annuler ou du moins à compenser les avantages acquis par la partie adverse24.

    c) les programmes pour l’élaboration d’une constitution

    11La révolution de novembre n’avait pas été conduite par les partis politiques qui dominaient l’Assemblée nationale. Au contraire, elle avait eu lieu sans leur partici­pation et souvent même contre leur gré. La manière dont la révolution avait pris la politique au dépourvu eut en particulier deux conséquences sur les délibérations constituantes25 :

    1. La chute de la monarchie laissa l’ancien appareil du pouvoir – les hommes poli­tiques, l’armée, les fonctionnaires, la justice, qui n’avaient connu jusque là que l’ordre monarchique – dépourvu de programme politique pour l’avenir.26

    2. à l’inverse, la chute de l’ancien régime laissa les forces qui allaient déterminer le nouvel ordre étatique – c’est-à-dire surtout les partis – dépourvues d’une base qui leur soit propre pour asseoir leur pouvoir.

    12La situation était caractérisée d’abord par la désorientation : aucun des partis de la « coalition de Weimar » à l’Assemblée nationale ne possédait de programme praticable pour réaliser un État non monarchique. Certains ne possédaient aucun projet de constitution datant de l’époque de la monarchie, d’autres en avaient, mais qui étaient devenus obsolètes eu égard à la situation réelle27. La nouvelle donne exigeait tout d’abord qu’ils refassent le point. À ce titre, l’année 1918/1919 fut pour la majorité de l’Assemblée nationale une « année zéro » sur le plan des programmes. Par la suite, la définition des nouvelles orientations des partis fut déterminée surtout par deux perspectives : d’abord celle des expériences tirées de la monarchie, dont on voulait à l’avenir éviter les erreurs ; ensuite celle des expé­riences faites pendant et après la révolution de novembre. Cette double optique se retrouve jusque dans les antagonismes entre les partis politiques. Les désaccords avec l’opposition fondamentale de droite, le DNVP, tournaient toujours autour des prétendus avantages ou inconvénients de l’empire. Celui-ci apparaissait au DNVP comme le garant de la stabilité, de la prospérité et de la « grandeur », tandis que la révolution de novembre était pour lui responsable de la guerre civile, du chaos économique et de la défaite militaire. À l’inverse, les différends avec l’USPD étaient dominés par le jugement porté sur les événements révolutionnaires. Du point de vue de l’USPD, la révolution et le système des conseils étaient la condition nécessaire pour réparer les carences de l’empire – le manque de liberté tant critiqué, la misère matérielle de larges couches de la population, le milita­risme –, et pour libérer le peuple, politiquement et économiquement. De tels débats n’étaient pas des manifestations de nostalgie politique ou d’une simple volonté de liquider le passé ; ils prenaient naissance à propos de questions qui déterminaient inévitablement les choix politiques fondamentaux de la nouvelle constitution  : par exemple entre république ou monarchie (à droite), ou bien entre parlementarisme ou système de conseils (à gauche). Le fait que les partis politiques de toute ten­dance étaient ainsi tournés vers le passé devait nécessairement influencer les délibérations sur la constitution. Tandis que les partis d’opposition disposaient de concepts clairs, qui avaient plus ou moins fait leurs preuves dans le passé, les partis de la majorité étaient davantage unis par la conscience de ce qu’ils ne voulaient pas que par des idées précises sur ce qu’ils voulaient. L’unité de la coalition reposait donc sur une base plus négative que positive. Rien que pour cette raison déjà, les délibérations et les résultats de l’Assemblée nationale avaient un caractère singulièrement rétrospectif : ils étaient plus marqués par les expériences d’hier que par les besoins de demain.

    13En même temps qu’un nouveau programme, on cherchait aussi une nouvelle base pour asseoir le pouvoir. Sous la monarchie, le SPD et, dans une moindre mesure, le Zentrum et les libéraux de gauche, avaient été exclus de l’exercice du pouvoir dans l’armée, l’exécutif et la justice28. Les élites du deuxième et du troi­sième pouvoir avaient été sur le plan politique les partisans fidèles de l’empereur et de l’empire, et donc hostiles à la démocratisation et la parlementarisation de l’État. Par conséquent, ni les acteurs de la révolution de novembre, ni les partis de la coalition ne pouvaient compter a priori sur le soutien des élites, toujours présentes bien que temporairement impuissantes. Comme ils n’étaient pas en mesure, pour des raisons pratiques, de nommer à tous les postes ni même seulement aux postes les plus importants des gens issus de leurs rangs, il devint de plus en plus important pour eux de trouver des arrangements avec ceux qui occupaient déjà ces fonctions. Une telle politique ne semblait pas d’emblée condamnée à l’échec. Les élites traditionnelles étaient tout aussi désorientées que les autres Allemands. Après la révolution de novembre, leur « fidélité à l’empereur et à l’État » n’avait plus de substrat politique, il manquait le monarque et son État29. La majorité d’entre eux était tout à fait disposée, pour des motifs divers, à accepter les nouvelles réalités. Ce fut d’abord le SPD – puis tous les partis de la coalition – qui tirèrent avantage du fait qu’ils détenaient légalement le pouvoir, qu’ils étaient partis de gouverne­ment : « accepter les réalités » revenait à se mettre au service de « l’État » et de son nouveau gouvernement. La loyauté envers l’État qui caractérisait la majorité des fonctionnaires était aussi pour la plupart d’entre eux – mais pas pour tous – une loyauté envers le gouvernement, même quand celui-ci était constitué par leurs adversaires politiques. C’était encore plus vrai à présent que la nation se trouvait en détresse, à l’intérieur comme à l’extérieur. Néanmoins le nouveau gouvernement ne pouvait obtenir qu’une grande partie des élites traditionnelles change ainsi en apparence ses convictions que s’il leur donnait de son côté quelques contreparties. Pour les fondateurs de la nouvelle république qui désiraient collaborer avec ces représentants du passé, il était donc politiquement impossible de rompre radicale­ment avec le passé sous toutes ses formes et tous ses reliquats. Cela conduisit les partis de la coalition à adopter une position singulièrement ambivalente : ils savaient ce qu’ils refusaient de l’héritage du passé. Et pourtant, ils ne pouvaient avoir par rapport à ce passé une attitude de rupture totale. En conséquence, leur devise devait être : pas de table rase, mais des transformations pragmatiques. C’est pourquoi les délibérations et les résultats de l’Assemblée nationale étaient caractérisés par la recherche de compromis30. Les nécessités pratiques l’empor­taient sur la cohérence du programme.

    2. Les débats de Weimar

    a) Travaux préparatoires

    14Les partis politiques représentés à l’Assemblée ne pouvaient recourir à des projets de constitution déjà élaborés, parce qu’ils n’en possédaient pas pour une république démocratique31. Il fallut tout d’abord élaborer des projets adaptés à la situation réelle.

    15Le gouvernement fut donc obligé de faire élaborer lui-même des projets pour la future constitution. C’est dans ce contexte qu’il faut voir les travaux préparatoires du Secrétaire d’État au Ministère de l’Intérieur du Reich, le Professeur Hugo Preuß32. N’oublions pas : même si Preuß a été, paraît-il, « le spécialiste de droit public le plus à gauche de l’Allemagne de l’époque »33, il n’en était pas moins un homme politique « bourgeois » et pas un acteur de la révolution de novembre. Il avait, en revanche, participé activement aux débats constitutionnels de l’empire, qui, comme l’on sait, préconisaient une évolution de l’empire vers la monarchie parlementaire. Il était à l’époque membre du Parti populaire progressiste (Fort­schrittliche Volkspartei), et s’inscrivit au DDP après la révolution. En chargeant Preuß de rédiger un projet de constitution, le gouvernement manifestait déjà son refus de prendre en considération de nombreuses exigences de la révolution de novembre. Cette décision était déjà au fond un compromis entre la réalité et l’utopie, le nouveau et l’ancien34. Ce qui caractérisera plus tard la constitution de Weimar dans son ensemble s’applique aussi aux projets de H. Preuß : du point de vue de la révolution de novembre et de ses revendications, ils n’étaient pas révolu­tionnaires. Ils s’inscrivaient au contraire davantage dans la tradition des débats constitutionnels sous la monarchie que dans la continuité de la révolution de novembre.

    16Parallèlement aux travaux de l’Assemblée nationale eut lieu un débat public très intense au sujet de la constitution35, qui se concrétisa par l’élaboration d’un certain nombre de projets individuels pour une nouvelle organisation de l’État36. Ces projets – émanant généralement d’hommes politiques ou de spécialistes de droit public – étaient encore plus éloignés des objectifs initiaux de la révolution que les travaux de H. Preuß.

    17De nombreux projets prenaient pour modèles, outre la constitution du Reich de 1849, surtout des expériences étrangères, en particulier américaines, dans une moindre mesure françaises et britanniques37. Pour la question de savoir quelle était la conception de la démocratie dans la constitution de Weimar, on doit retenir des débats constitutionnels de l’époque ceci : pour la grande majorité de l’Assemblée nationale, ni le parlementarisme ni les élections législatives ne prêtaient à discus­sion. La décision à ce sujet avait déjà été prise – et ce, lorsqu’on s’est décidé en faveur d’une Assemblée nationale, donc d’une procédure parlementaire pour l’élaboration de la constitution. Par contre, la question du chef de l’État était un point crucial dans la discussion. On pouvait distinguer – selon le système préconisé pour la désignation du président – une tendance américaine, avec un président élu par le peuple, et une tendance française, avec un président élu par le parlement38. En grossissant le trait, on peut dire que c’était le choix entre la démocratie prési­dentielle, d’une part, et la démocratie parlementaire, d’autre part.

    b) Les décisions de l’Assemblée nationale

    18Les projets présentés à l’Assemblée subirent au cours des délibérations des modifications considérables39. Mais la raison n’était pas qu’on leur avait finalement préféré d’autres conceptions : l’Assemblée nationale ne disposait pas de telles conceptions de rechange, pas plus que les partis politiques. Il s’agissait plutôt de modifications portant sur des points particuliers, lorsque par exemple des intérêts concrets parvenaient à s’imposer (notamment ceux des Länder ou des Églises), ou lorsque les droits fondamentaux furent adaptés aux traditions constitutionnelles allemandes. De telles modifications étaient donc plutôt de nature pragmatique. Mais considérées dans leur ensemble, et non pas isolément, elles modifièrent la conception de la constitution : elle cessa d’être le statut d’organisation d’un État unitaire pour devenir la constitution globale d’un « État fédéral unitaire »40.

    19Aux termes de l’article 1 de la constitution de Weimar, le Reich était conçu comme une république où toute la souveraineté émanait du peuple. Si cette profession de foi en faveur de la république démocratique occupe la première place dans la constitution même, il n’en fut pas de même dans les délibérations, où ce sujet fut l’objet d’un traitement extrêmement superficiel. Ceci s’explique sans doute par le fait que, eu égard à la situation politique réelle, le contenu du futur article 1 de la constitution n’était plus mis en question sur le fond. Les raisons pour lesquelles les différents partis ont approuvé cette disposition, ou en tout cas ont renoncé provisoirement à la combattre, ont probablement été très hétérogènes. Si, pour la plupart des partisans de la coalition, la république démocratique repré­sentait ce que l’on pouvait obtenir de mieux après la chute de la monarchie, pour les autres elle était sans doute un moindre mal. Mais comme il n’y a pas eu de débat approfondi sur le sujet, il est aujourd’hui difficile de savoir dans le détail quels ont pu être les motifs concrets des uns et des autres.

    20Si le principe n’était pas contesté, les différends portèrent en revanche sur la conception pratique de la démocratie, c’est-à-dire encore et toujours sur l’alter­native « démocratie des conseils ou démocratie parlementaire »41, et ce presque constamment à l’initiative de l’USPD. Mais les autres partis ne discutèrent pas de cette alternative dans son principe : elle fournit seulement l’occasion d’échanger des appréciations divergentes sur la révolution d’octobre en Russie et sur certains événements en relation avec la révolution de novembre. À ce niveau encore, l’on parvint à s’entendre dans la négation : les partis de droite – en particulier, ici, le DNVP – rejetaient la révolution de novembre dans sa totalité et, avec elle, les conseils formés dans son sillage. Les partis de la coalition, en revanche, bien qu’ancrés dans la révolution, estimaient que les résultats des élections à l’Assem­blée nationale avaient constitué un vote contre le pouvoir des conseils et pour l’instauration d’un système parlementaire. Les délibérations ne dépassèrent guère cette confrontation. En outre, la discussion ne porta presque jamais sur des points concrets. Même des questions importantes ne donnèrent ainsi lieu ni à une délibération ni à la recherche d’une solution concertée au sein de l’Assemblée nationale.

    21Dans la pratique, l’action des instances constituantes peut se résumer ainsi : si l’on veut bien considérer le projet initial de H. Preuß comme un tout cohérent, on peut dire que par la suite cette conception d’ensemble ne fut pas remplacée par une autre, mais qu’elle a été délayée. La principale raison de cette évolution fut sans doute le fait qu’en cours de route les délibérations des constituants ont changé de nature. Au début, il s’agissait de l’élaboration théorique d’un projet global et cohérent, par la suite on s’est engagé, de façon plus ou moins formalisée, sur la « voie des transactions »42. On négociait avec les différentes parties concernées ; puis le résultat de ces tractations était repris dans les délibérations de la Consti­tuante et déterminait la suite des débats. Ces négociations séparées ont peut-être contribué à faire accepter la nouvelle constitution par les diverses parties ; elles ont cependant accentué aussi une certaine tendance au bricolage, et ont nui par là-même à la cohérence d’ensemble de la constitution.

    c) Conclusion

    22L’étude du déroulement des délibérations constitutionnelles conduit à cette conclusion : s’il y eut jamais une conception de la démocratie propre à la Constitution de Weimar, elle n’existait plus en tout cas au terme des délibérations de la Constituante. Le texte final était fait d’éléments hétérogènes, formant un ensemble par leur coexistence spatiale plus que par une systématique conceptuelle.

    23Mais il ne faut pas voir là une critique à l’égard de la constitution de Weimar ou de ses auteurs. Il est conforme à la nature particulière de la démocratie qu’elle ne réussit que rarement, lorsqu’elle crée ses lois, à réaliser des principes ou des conceptions homogènes. La formation d’une majorité parlementaire exige toujours le regroupement d’opinions et d’intérêts hétérogènes, qui, en échange de leur soutien à l’œuvre dans son ensemble, exigent des concessions sur des points de détails. Tout cela valait à plus forte raison pour l’élaboration de la constitution de Weimar. Elle n’avait pas seulement besoin du consensus le plus large possible au sein de l’Assemblée nationale, elle s’inscrivait de surcroît dans le contexte particu­lièrement instable d’une révolution à peine achevée, d’une guerre civile qui per­durait, et d’une situation d’après-guerre catastrophique aux niveaux économique et social. Vu sous cet aspect, l’Assemblée nationale a agi comme le font toujours (ou devraient le faire) les parlements démocratiques.

    3. Résumé

    24La constitution de Weimar naquit à cause de la révolution de novembre en Allemagne. Mais son contenu se rattachait à maints égards à des courants amorcés dès octobre 1918 avec la « révolution d’en haut ». Cette tendance naquit lorsque la procédure constituante fut confiée à l’Assemblée nationale plutôt qu’à une assem­blée des conseils. Elle continua avec la formation, à l’assemblée, d’une majorité qui n’était pas constituée par les partis de la révolution de novembre – USPD et SPD ‘majoritaire’ – mais par « l’opposition majoritaire » du Reichstag depuis 1917 : SPD ‘majoritaire’, Zentrum et libéraux. Le choix de la personne de H. Preuß pour rédiger les projets gouvernementaux était également caractéristique. Cette évolution fut favorisée aussi par la recherche de compromis avec les puissances traditionnelles de la société – entre autres les élites de l’époque impériale dans les domaines de la défense, de l’exécutif et de la justice –, ainsi qu’avec les groupes d’intérêts traditionnels – les Länder, les églises, mais aussi les partenaires sociaux. Pour ces raisons, la constitution de Weimar représentait, dans son contenu, un retour en arrière par rapport aux objectifs de la révolution de novembre. La république qu’elle mit en place n’était pas l’État rêvé en novembre 1918.

    25Plusieurs facteurs expliquent que la constitution de Weimar ne fût pas fondée sur une conception cohérente de la démocratie. Les délibérations, plutôt tournées vers le passé, le contenu, fait de compromis, et la diversité des modèles allemands ou étrangers exclurent la possibilité de voir naître un texte d’un seul tenant. Au contraire, la constitution chercha de façon pragmatique des voies différenciées selon les cas, pour donner à l’autorité de l’État à la fois efficacité et légitimité.

    II. La démocratie mixte selon la constitution de Weimar

    26Aux termes de l’article 1, al. 2 de la constitution de Weimar (Weimarer Reichs­verfassung = WRV), toute la souveraineté politique émanait du peuple. Pour l’exercice de ce pouvoir démocratique, la constitution prévoyait plusieurs mécanismes :

    • l’exercice direct du pouvoir par le peuple au moyen d’une « initiative populaire » (Volksbegehren) ou d’un référendum (Volksentscheid) (art. 73, 75, 76 al. 2 WRV) ;

    • l’exercice indirect du pouvoir par le peuple grâce à l’élection des parlements (art. 22, 17 WRV) ;

    • l’exercice indirect du pouvoir par le peuple par l’élection d’organes exécutifs, en particulier du Président du Reich (art. 41 WRV).43

    1. Les consultations populaires

    27a) Des consultations populaires étaient prévues aux articles 73, 75, 76 al. 2 de la constitution pour des affaires concernant le Reich, mais figuraient également dans les constitutions de nombreux Länder pour des affaires propres à chaque Land44. Au niveau du Reich, elles étaient prévues sous la forme d’initiatives populaires (art. 73 al. 3) et de référendums45. Une initiative populaire (Volksbegehren) était licite pour demander qu’un projet de loi soit soumis à référendum. Pour cela, il fallait qu’au moins un dixième des inscrits sur les listes électorales soutienne cette initiative46. La constitution de Weimar ne connaissait pas d’autres formes d’initia­tives populaires. Un référendum était licite dans différents cas de figure, à l’initiative du président, du Reichsrat ou sur initiative populaire. Il pouvait avoir pour objet la promulgation ou l’abrogation d’une loi ; y compris des amendements à la constitution. La constitution de Weimar ne prévoyait pas de quorum spécifique pour le référendum sauf dans le cas où celui-ci devait abroger une décision du Reichstag : dans ce cas il fallait une participation électorale de plus de 50% des électeurs inscrits (art. 75 WRV).

    28Aux termes de la constitution, la consultation populaire était donc soumise à trois limites essentielles :

    29(1) tout d’abord, elle n’était autorisée que pour se prononcer pour ou contre des lois, y compris cependant des lois modifiant la constitution. Cette limite visait en particulier à soustraire le champ d’action de l’exécutif à l’intervention directe du peuple. Mais dans la pratique, cela ne réussit qu’imparfaitement : au moins deux initiatives populaires à l’échelle du Reich – celle sur « les croiseurs-cuirassés » et celle sur « la loi sur la liberté » – ne portaient qu’en apparence sur des lois. Dans les faits, il s’agissait d’injonctions adressées au gouvernement pour qu’il renonce à certaines actions. Selon la constitution, le pouvoir législatif n’aurait pas eu le droit de formuler de telles injonctions. Puisque les référendums étaient limités au domaine d’action du pouvoir législatif, ils n’auraient pas dû être admissibles non plus dans ce cas. Ils furent cependant autorisés47, probablement en tant qu’ini­tiatives populaires dérogatoires, selon l’article 76 al. 1, 4 WRV ;

    30(2) en revanche, les limites fixées par l’art. 73 al. 4 de la constitution furent scrupuleusement respectées. Il y était dit que le budget, les lois fiscales et salariales ne pouvaient être soumis à référendum que sur demande du Président du Reich. Quatre initiatives populaires à l’échelle du Reich se heurtèrent à cet obstacle, alors même qu’elles n’auraient conduit que de façon indirecte à de nouveaux impôts ou à de nouvelles lois fiscales48 ;

    31(3) enfin, il fallait également tenir compte des quorums élevés de participation ou d’approbation, qui réduisaient considérablement les chances de succès d’une initiative populaire ou d’un référendum. Pour qu’une initiative populaire aboutisse, il fallait déjà qu’au moins 5 % des inscrits (10 % en règle générale) soutiennent le projet (art. 73, al. 2,3 WRV). Certes, en règle générale, il n’était pas prévu de quorum pour le référendum lui-même ; pourtant, lorsque celui-ci devait abroger une décision du Reichstag – quelle qu’en fût la nature –, l’article 75 WRV exigeait la participation de la majorité des inscrits ; ou encore, lorsque la constitution devait être modifiée, l’article 76 al. 1,4 exigeait l’approbation par plus de 50 % des inscrits. En fin de compte c’était le Reichstag qui décidait du quorum : il lui suffisait de décider de ne pas donner suite à une initiative populaire pour que joue l’article 75. Dans les faits, ces quorums furent très efficaces. Pendant toute la durée de la république, une seule initiative populaire fut véritablement un succès : il s’agit de celle lancée par le NSDAP et le KPD, demandant la dissolution du parlement régional d’Oldenburg, le 17 avril 1932. La dissolution du parlement provoqua de nouvelles élections, et la chute du gouvernement de coalition d’Oldenburg : dès lors, les nationaux-socialistes gouvernèrent seuls. Le but visé était ainsi, sur un plan juridique, atteint ; la possibilité de faire tomber la répu­blique détestée était ainsi démontrée à Oldenburg. Sur le plan politique, seuls les communistes de 1932 pouvaient considérer ce résultat comme un succès.

    32b) Une analyse un peu plus approfondie de l’institution de la consultation populaire dans la constitution de Weimar fait apparaître le fait suivant49 : le référen­dum surtout était la conséquence d’une certaine indécision dans la constitution. Puisque cette dernière juxtaposait la démocratie directe et la démocratie indirecte, les règles constitutionnelles en question devenaient ainsi des dispositions de secours pour un certain type de crises : en cas de conflit entre les organes électifs de l’État – le président du Reich et le parlement –, le premier pouvait en appeler au peuple. Par le moyen du référendum, la constitution donnait ainsi au peuple une fonction d’arbitre entre ses représentants. Cette fonction n’était cependant pas équilibrée : elle ne valait que dans le domaine de compétence du parlement – et non dans celui du président ; elle ne pouvait en outre être exercée que sur demande du président – et pas sur celle du Reichstag. Le peuple pouvait intervenir en tant qu’arbitre lorsque le président du Reich le jugeait utile. Toutefois ce cas de figure ne se présenta pas véritablement dans les faits.

    33L’existence et l’unilatéralité de la fonction d’arbitre montrent que la constitu­tion de Weimar reposait sur une certaine méfiance à l’égard du parlement. Manifestement, les auteurs de la constitution n’étaient pas unanimement convain­cus que la représentation populaire fût capable d’articuler la volonté populaire, de la synthétiser et de l’intégrer à un processus de détermination de la volonté étatique. En bref : les auteurs de la constitution n’étaient pas sûrs que le Reichstag saurait vraiment tenir le rôle qui est en principe celui de la « représentation populaire », c’est-à-dire faire le lien entre la volonté populaire, nécessairement diffuse, et la volonté étatique nécessairement cohérente. Là encore transparaît le caractère doublement rétrospectif des délibérations constituantes : on considéra sans difficulté que le parlementarisme était supérieur aux modèles de la démocratie des conseils. Mais à l’inverse, l’optimisme démocratique n’alla pas jusqu’à accor­der une confiance illimitée au Reichstag. On en revint ainsi à une tradition plus ancienne, qui datait de l’époque du constitutionnalisme allemand du xixe siècle : la tradition de la critique du parlement et des partis, .

    34c) Dans la pratique50, les consultations populaires de la république de Weimar passent pour un exemple négatif d’évolution pseudo-démocratique. On les rend responsables en partie de la chute de la république51 et on les considère comme un motif important de la répugnance dont témoigne la Loi fondamentale de la RFA à l’égard de la démocratie directe. Cela ne se justifie guère par le nombre objectif des initiatives populaires, bien que les huit qui eurent lieu à l’échelle du Reich repré­sentent déjà un chiffre honorable52. Mais sur ces huit, trois ne furent pas autorisées, en vertu de l’article 73 al. 4 de la constitution ; une autre fut interdite sans raison évidente, et une dernière ne fut pas poursuivie après avoir atteint son objectif. Seules trois initiatives populaires aboutirent à un vote sous une forme ou sous une autre : l’une d’entre elles ne réunit de loin pas assez de signatures pour atteindre le quorum défini à l’article 73 al. 3,1 WRV53; les deux autres – « l’expropriation des princes » (1926) et « la loi sur la liberté » (1929) –, aboutirent, mais lors du réfé­rendum le quorum prévu par l’article 75 WRV ne fut pas atteint, et de loin.

    35Ce n’étaient donc visiblement pas les consultations populaires elles-mêmes ni leurs résultats qui ont suscité la méfiance et les critiques à l’égard de cette institution. Les reproches portaient beaucoup plus sur les conditions dans lesquelles se déroulaient ces consultations populaires. Cela concernait tout d’abord la fré­quence d’utilisation de ces instruments : les huit initiatives populaires évoquées ne reflètent pas exactement l’importance pratique des articles 73, 75, et 76 al. 2 WRV. Au total on dénombra pas moins de soixante tentatives d’initiatives populaires54. Mais ce qui a suscité le plus de critiques fut l’utilisation démagogique de ce système dans le cadre de l’initiative sur la « loi de la liberté ». Cette initiative était dirigée contre le plan Young et donc par là-même contre une mesure avantageuse pour l’Allemagne. Mais elle fut présentée comme un vote au sujet des réparations de guerre, une question dont le règlement – pour utiliser une formule prudente – ne dépendait pas uniquement du peuple allemand. Elle fut de plus présentée de manière si démagogique qu’elle provoqua finalement une scission au sein du DNVP, et qu’Adolf Hitler, qui n’était jusque là qu’un démagogue de province bavarois, devint un personnage connu dans tout le Reich. Cette initiative populaire est jugée à juste titre comme « la première tentative notable de la droite de sonner le glas de la république de Weimar »55. L’initiative populaire déjà citée du NSDAP et du KPD, visant à dissoudre le parlement d’Oldenburg, a déjà montré avec quelle légèreté et quel manque de réflexion les partis extrémistes des deux bords lançaient des initiatives populaires contre la république qu’ils haïssaient.

    36Le bilan semble donc être nettement négatif. Et pourtant : la plupart des argu­ments paraissent plutôt superficiels. Le principe légal de l’initiative populaire n’est pas discrédité par le simple fait qu’on en a usé. Les soixante tentatives ne doivent pas être perçues seulement comme des entreprises négatives visant à détruire la république ; on peut aussi les considérer comme l’expression d’une vive activité politique au sein de la population : l’utilisation par le peuple de ses droits suppose qu’il soit lui-même actif56. Les arguments qui mettent en cause le déroulement de l’initiative populaire à propos de la « loi sur la liberté » ont en revanche plus de poids. Les slogans contre la république, partiaux et démagogiques, qui circulaient alors étaient effectivement à même de nuire gravement à la démocratie de Weimar. Eu égard à cet aspect et à l’ampleur de la campagne référendaire, le fait que seulement 5,8 millions d’électeurs – à peine 14 % de voix, un chiffre inférieur même à celui que les partis de droite atteignirent en mai 1928 – aient voté en faveur de la « loi sur la liberté » peut réellement être considéré comme un signe de maturité civique de la population57. L’initiative populaire, en elle-même, n’a donc en tout cas pas assassiné la république. On pourrait considérer tout au plus que la fin de la démocratie de Weimar a été une retombée indirecte de ce référendum, à condition de pouvoir tracer une ligne directe entre la « loi sur la liberté » et le 30 janvier 1933, en passant par les élections de septembre 1930. Mais c’est loin d’être évident. Tout d’abord, le fait que des élections ont eu lieu en septembre 1930 n’était pas le moins du monde une conséquence de l’initiative populaire de 1929. C’était bien plutôt le signe du nouveau mode de gouvernement instauré par Heinrich Brüning, qui, au plus profond de la crise, voulut renforcer « sa » majorité parlementaire et échoua lamentablement. Le fait même que la « loi sur la liberté » ait pu directement influencer un scrutin dépendait en tout cas davantage de Brüning que de la constitution. On ne peut cependant pas dire quels effets cette loi aurait entraînés si les élections suivantes au Reichstag avaient eu lieu à la date prévue. Mais elle aurait alors sûrement perdu une partie de l’impact qu’elle avait sur l’électorat tant qu’il s’agissait d’un événement médiatique récent. Il convient encore d’attirer l’attention sur un dernier point : on peut interpréter de différentes manières la multiplication des référendums vers la fin de la république. On peut soit considérer, selon l’interprétation traditionnelle, qu’ils furent à l’origine de la chute de la république, ou bien estimer qu’ils ne furent que des symptômes du déclin politique, de toute façon déjà amorcé, de la république et de la démocratie58.

    37La recherche récente ne s’est pas décidée pour l’une ou l’autre de ces conclu­sions. Elle rejette cependant la thèse unilatérale qui veut qu’il y ait eu entre les consultations populaires de l’époque de Weimar – ou même entre la manière dont elles étaient prévues par la constitution – et la prise de pouvoir par les nationaux-socialistes un enchaînement direct de cause à effet59.

    2. Les élections législatives

    38Les élections législatives prévues aux articles 17, 22 WRV ajoutaient aux élé­ments de démocratie directe une part de démocratie représentative. Conformément au fédéralisme tempéré de la constitution de Weimar, ces élections pour désigner les représentants du peuple avaient lieu au niveau du Reich et à celui des Länder. Cela eut pour conséquence que pratiquement chaque année il y avait des élections quelque part. Mais les élections régionales ne reproduisaient pas seulement les élections au Reichstag en format réduit. Bien au contraire : elles ont donné lieu à des divergences caractéristiques, en ce sens que certains Länder échappaient en partie à la tendance générale observée au niveau du Reich – par exemple la Prusse, où la coalition de Weimar resta majoritaire de façon presque permanente – ou anticipaient des tendances qui allaient se révéler dans le reste du Reich – comme les scores des nationaux-socialistes aux élections de Thuringe60.

    39a) Les parlements avaient, selon la constitution, un rôle plus important que les consultations populaires directes dans le processus de prise de décision politique. Dans la constitution de Weimar – à la différence de celle de l’Empire – le Reichs­tag avait clairement acquis le statut de première chambre ; en revanche le Reichsrat avait perdu une bonne partie de ses pouvoirs par rapport à l’ancien Bundesrat. Le Reichstag réunissait à l’échelle du Reich les fonctions parlementaires centrales suivantes :

    40(1) La fonction législative (art. 68 al. 2 WRV) était au cœur des compétences du parlement. Pratiquement elle incombait entièrement au Reichstag, le Reichsrat ne disposant que d’un droit de veto suspensif. La manière de légiférer reflétait les forces et les faiblesses du parlement de Weimar : lorsque le Reichstag était fort et pourvu d’une majorité politique solide, il exerçait pleinement sa fonction légis­lative. Lorsqu’en revanche il était impossible ou difficile de trouver une majorité capable d’agir, le Reichstag était tout simplement démis de sa mission législative. Celle-ci revenait alors aux organes de réserve de l’exécutif. Cela pouvait prendre deux formes différentes : ou bien le président du Reich légiférait en fonction des droits que l’article 48 al. 2 WRV61 lui donnait en temps de crise, ou bien c’était le gouvernement en vertu de pleins pouvoirs exceptionnels selon l’article 76 WRV62. Ce qui signifiait concrètement que le Reichstag ne fut à même de légiférer vraiment que durant la période 1924-1929 ; c’est seulement durant cette phase qu’il réussit à exercer pleinement la fonction centrale que lui avait confiée la constitution.

    41(2) Le parlement avait de plus une fonction d’élection. La parlementarisation du gouvernement, qui avait été un des objectifs essentiels de l’opposition sous l’empire, devint une réalité dans l’article 54 WRV. D’après cet article, le gouverne­ment du Reich avait besoin de la « confiance » du Reichstag. Il n’était pas précisé cependant en quoi consistait concrètement cette « confiance », d’autant que le gouvernement était « nommé » par le président du Reich (art. 53 WRV). Les gouvernements n’étaient que très exceptionnellement élus de façon formelle. En règle générale, ils étaient nommés par le président puis agréés – plus ou moins tacitement – par le Reichstag63. C’est seulement lorsqu’il s’agissait de retirer sa confiance au gouvernement que le rôle de ce dernier devenait plus important dans la pratique. Les nombreux changements de gouvernement sous Weimar – en quatorze ans de république, on vit en effet se succéder vingt gouvernements – étaient dus pour l’essentiel à l’incapacité du parlement à établir des majorités stables64. Par voie de conséquence le Reichstag, en dépit de la parlementarisation du gouvernement, n’eut qu’une influence réduite sur l’exécutif : la stabilité de la bureaucratie survécut aux gouvernements instables. En outre, les fréquents change­ments de gouvernements ne faisaient que discréditer durablement l’idée d’un gouvernement parlementaire. Car ils imposèrent à l’opinion publique une image aux conséquences désastreuses : celle d’un président nommant des gouvernements et d’un Reichstag qui les renversait ensuite sans proposer d’alternative visible65. 

    42Parmi les autres fonctions parlementaires, il faut surtout évoquer la fonction de forum. Le Reichstag était – même et surtout durant les périodes de crise – un parlement où l’on discutait. Il était le lieu où les tendances profondes de l’opinion se manifestaient devant le forum de l’État. C’est surtout la critique de la politique gouvernementale et du parlement qui y trouvait son compte. En effet, en raison du système électoral strictement proportionnel, le Reichstag était ouvert à tous les courants politiques qui parcouraient la population : même des groupes marginaux pouvaient s’y exprimer. Cette ouverture relative en fit, à partir de 1930, un forum de tous les extrémismes, de gauche comme de droite, qui n’hésitaient pas à user du Reichstag comme d’un moyen dans leur lutte contre la république elle-même. Les nationaux-socialistes et les communistes utilisèrent, soignèrent et conservèrent ainsi l’image d’un parlement réduit à une « potinière » (« Schwatzbude »66), illus­trant ainsi leur agitation contre la république démocratique en premier lieu par leur propre comportement.

    43b) Le système électoral revêtait une importance capitale pour les élections, en tant que mécanismes visant à la formation et à l’expression de la volonté popu­laire67. Les articles 17 et 22 WRV autorisaient un seul système, basé sur « les prin­cipes du scrutin proportionnel ». Cela n’imposait pas nécessairement un mode de suffrage précis, mais plutôt certains principes caractéristiques. Dans les faits, le Reichstag était élu de la manière suivante : l’ensemble du territoire du Reich était découpé en 35 circonscriptions électorales, dans lesquelles un siège était attribué pour 60 000 voix exprimées68.

    44Ces principes furent interprétés de façon très formelle par la jurisprudence. Le scrutin proportionnel était considéré comme « la quintessence des systèmes électo­raux qui visent à ce que la composition du parlement soit l’expression du rapport entre les forces des partis existants, et à ce que soit assurée en particulier aussi aux petits partis une représentation au parlement correspondant à leur force et leur importance »69. L’idée était que « le parlement doit refléter le plus fidèlement possible la manière dont l’électorat se répartit entre les divers partis politiques »70. Certes, on n’ignorait pas que plus d’un système électoral pouvait garantir ce résul­tat. Mais tous ces systèmes devaient être jugés à l’aune de cette idée directrice. La notion de scrutin proportionnel devait être comprise stricto sensu, et ne laisser « aucune place à quelque considération politique que ce fût »71. C’est pourquoi la jurisprudence fit obstacle aux tentatives entreprises dans certains Länder pour essayer d’empêcher des groupuscules politiques ou les très petits partis d’entrer au Landtag. Ainsi fut déclarée illicite par exemple la pratique consistant à obliger les partis nouveaux, non encore représentés au parlement, à réunir plus de signatures pour présenter leurs listes que les partis déjà établis72. De même, on déclara anticonstitutionnelle l’obligation de verser des sommes d’argent considérables lors du dépôt des listes de candidatures – sommes qui revenaient à l’État lorsque les listes ne recueillaient pas un certain quorum minimum de voix73.

    45Le problème central du droit électoral fut constamment le sort réservé aux « voix restantes ». En effet, les voix ne se répartissent presque jamais entre les différentes listes d’une manière exactement proportionnelle au nombre de sièges à pourvoir au parlement. D’autre part, les députés ne peuvent être fractionnés. Plus il y a de circonscriptions électorales dans lesquelles il reste des voix, plus le pro­blème prend de l’importance. Rien que la question de savoir si on comptabilise globalement ou non les voix restantes de toutes les circonscriptions aboutit à des résultats différents. Et la manière de les comptabiliser peut également influencer la composition de la représentation du peuple. Sous Weimar, déjà, on était d’accord sur l’idée qu’il pouvait y avoir (et qu’il y avait) différentes méthodes mathéma­tiques pour répartir les voix restantes74. Dans ses arrêts, la Cour suprême (Staats­gerichtshof StGH), s’en est d’abord tenue à sa position initiale : selon le principe que la jurisprudence ne devait tenir compte d’aucune considération politique75, elle déclara anticonstitutionnelles toutes les lois régionales qui auraient pu, ne serait-ce que par leur résultat, conduire à désavantager les petits partis.76 Les contemporains déjà critiquaient cette pratique comme allant au-delà des dispositions de l’article 17 de la constitution et comme étant une ingérence de la Cour suprême dans le domaine de compétence du législatif77.

    46L’arrêt du 17 février 193078 représenta un tournant dans les arrêts prononcés par la Cour suprême. Juridiquement, il s’agissait dans ce cas précis de se prononcer sur la constitutionnalité du système électoral au Landtag de Prusse ; l’enjeu politique était la majorité du gouvernement de coalition prussien au sein de ce parlement. La Cour suprême, curieusement, passa complètement sous silence sa jurisprudence antérieure. Contrairement à ses arrêts précédents, elle estima cette fois que les articles 17, 22 WRV imposaient certes « l’égalité totale des lois électorales »79, mais que cette disposition était cependant limitée par l’article 22 al. 2 WRV. Dans l’interprétation de la Cour suprême, la réserve légale que comprenait cet article ne concernait pas seulement l’organisation des détails techniques du scrutin, elle réclamait également « des décisions concrètes de portée générale »80. Le législateur ne pouvait remplir cette mission que s’il disposait d’une certaine marge de manœuvre même dans l’application des grands principes électoraux. Il fallait prendre en compte le fait que la notion « d’égalité » du vote n’était pas de nature mathématique, mais juridique, et pouvait à ce titre être interprétée. La Cour suprême imposait cependant à cette réinterprétation des « limites étroites » ; elle ne pouvait pas aller au-delà de ce que justifiait une « nécessité urgente ». Une « nécessité urgente » de cet ordre pouvait, par exemple, découler de la nécessité de garantir dans les assemblées « la constitution de majorités solides », et donc la « création d’une base durable pour un gouvernement ». Il n’était pas précisé si un tel raisonnement découlait déjà de la notion de scrutin proportionnel ; mais on se servit pour le justifier de l’histoire de la genèse de l’article 22 WRV81.

    47c) Le système du scrutin proportionnel et la manière dont la jurisprudence l’interprétait aboutirent à l’impossibilité de contrer efficacement, par des moyens juridiques, la progression des petits et très petits partis. Le paysage politique se caractérisait par un certain morcellement : à aucun moment le Reichstag ne compta moins de huit partis. À gauche, l’USPD perdit toute importance – et aussi tout siège à partir de 1928. À droite, en revanche, le NSDAP entra au Reichstag en 1924, et y progressa à partir de 1930 de manière spectaculaire. En dehors de ce large éventail, on trouvait les groupuscules qui participaient régulièrement ou épisodiquement aux élections82. Le pourcentage de voix qu’ils obtenaient globa­lement variait considérablement. C’est aux élections de 1924 et de 1930 qu’il atteignit son maximum. Dans le détail, les résultats obtenus par l’ensemble des groupuscules étaient les suivants : aux élections à l’Assemblée nationale, 1,6 % ; aux élections au Reichstag de 1920, 3,3 % ; 8,6 % aux premières élections du Reichstag de 1924 ; aux secondes, 7,5 % ; aux élections au Reichstag de 1928, 13,9 % ; aux élections de septembre 1930, 13,6 % ; aux premières élections au Reichstag de 1932, 2,0 % ; aux secondes, 1,6 %. Ce n’étaient évidemment pas les résultats d’un seul groupuscule, mais d’un nombre très variable de groupes de ce genre. En dehors des huit partis principaux, le nombre des petits groupes qui obtinrent lors d’élections au Reichstag un nombre de voix supérieur au quorum minimum défini par le code électoral, et étaient donc autorisés à entrer au Reichs­tag, était le suivant : aux élections à l’Assemblée nationale constituante, 283 ; aux élections au Reichstag de 1920, 2 ; aux premières élections au Reichstag de 1924, 5 ; aux secondes, 4 ; aux élections au Reichstag de 1928, 7 ; aux élections de septembre 1930, 7 ; aux premières élections au Reichstag de 1932, 6 ; aux secondes, 384.

    48Les statistiques montrent que le Reichstag avait en effet une composition poli­tique extrêmement hétérogène. Aux élections à l’Assemblée nationale et à toutes les élections au Reichstag depuis décembre 1924, les 60 000 voix nécessaires à une liste pour entrer au parlement représentaient moins de 2 millièmes du nombre total de suffrages exprimés ; lors des deux autres élections, elles ne dépassaient que très légèrement ce taux. Le système électoral proportionnel ainsi conçu n’était donc pas en mesure de limiter efficacement le morcellement politique du Reichstag. L’absence d’un quorum minimum – en dehors des 60 000 voix requises –, de même que le choix du système proportionnel au lieu d’un système majoritaire, favorisèrent ainsi une situation politique dans laquelle la multiplicité des courants politiques présents dans la population se répercutait directement sur la composition du Reichstag. À cet égard, on constate que les progrès des mouvements protes­tataires se manifestèrent tout d’abord, durant les beaux jours de la république, par le nombre croissant des groupuscules. Le mouvement de protestation, notamment contre les conséquences de l’inflation, prit rapidement de l’ampleur au cours de la phase de relative stabilité, sans que l’on s’opposât par des moyens juridiques efficaces à la montée des très petits partis. Il en résulta ce morcellement du Reichstag, tant critiqué et qui est considéré comme une conséquence directe du scrutin proportionnel institué sous Weimar.

    49Par ailleurs, ce même système électoral est également rendu responsable de la facilité avec laquelle ont progressé les partis extrémistes et les « majorités néga­tives » dans la phase finale de la république. En calculant quels résultats on aurait obtenus dans l’hypothèse d’un scrutin majoritaire on montre qu’il eût été possible, grâce à un autre droit électoral, de ralentir au moins la progression des partis extrémistes dans les parlements85. Cela ne vaut toutefois que si l’on se limite à une perspective strictement arithmétique86.

    50d) Ce qui ressort globalement de tout cela, c’est l’impression d’une faiblesse institutionnelle du Reichstag dans la république de Weimar. Il n’était en effet que partiellement à même de remplir ses missions. Il n’assuma sa fonction législative dans toute son ampleur que durant les beaux jours de la république87. Il ne remplit quasiment jamais sa fonction d’élection, qui consistait à produire des majorités gouvernementales stables : on eut soit des gouvernements minoritaires qui devaient se chercher un soutien politique au cas par cas, soit des gouvernements disposant d’une majorité, mais à tel point hétérogène, qu’ils ne purent conduire longtemps une politique efficace. L’échec de la Grande coalition (1928/1930) dans le contexte de la crise économique mondiale en est une illustration. C’est peut-être cette faiblesse du Reichstag qui fit naître, en 1930, le sentiment qu’une politique permettant de surmonter la crise n’était possible que sans le Reichstag ; conviction qui se renforça en 1932 pour aboutir à l’idée qu’une solution efficace à la crise n’était plus envisageable que contre le Reichstag. Il est certain en tout cas que le Reichstag n’a pas opposé une résistance efficace à ces tentatives visant à le déposséder de tout pouvoir.

    51Mais il faut cependant, pour expliquer sa faiblesse institutionnelle, évoquer encore un autre facteur, qui est le droit presque illimité qu’avait le président du Reich de dissoudre le Reichstag. L’article 25 de la constitution de Weimar ne limitait pas ce droit de manière efficace88. Il n’y avait aucun motif juridique contraignant qui eût pu justifier l’appel aux électeurs justement durant la récession économique dramatique de 1930. Il en va de même pour les élections de 193289. Cette politique tout à fait irresponsable des gouvernements minoritaires Brüning et von Papen ne peut plus être interprétée comme une tentative visant à sauver la république démocratique instaurée par la constitution de Weimar. Elle marqua plutôt le début du démantèlement de cette constitution90. Si tel fut le cas, alors on ne peut pas rendre le système électoral proportionnel ou la constitution de Weimar responsables (du moins seuls responsables) des conséquences politiques de ces mesures – c’est-à-dire des résultats des élections de 1930 et 1932. Aucune constitu­tion ne peut à moyen terme offrir de protection contre les conséquences d’une politique à ce point irresponsable.

    52Le système de scrutin proportionnel de la constitution et son interprétation par les tribunaux n’ont en tout cas pas évité l’arrivée au Reichstag des groupuscules ni des partis extrémistes. Ils n’ont empêché ni le morcellement des forces politiques ni leur radicalisation. Cela ne prouve cependant pas que la disparition de la répu­blique ait été une conséquence du scrutin proportionnel. Ce serait vrai uniquement si, dans les conditions de l’époque de Weimar, ce système avait nécessairement conduit à l’éparpillement des forces et à la progression des groupes en marge de l’éventail politique. Mais on ne peut guère le prouver, au contraire : la relative stabilité qui caractérisait le parlement et le gouvernement en Prusse était elle aussi un produit du scrutin proportionnel91. Ainsi, même durant la période de crise de la république, l’autodestruction de la démocratie de Weimar n’était du moins pas programmée par l’existence du scrutin proportionnel.

    3. Les élections présidentielles

    53a) Le président était à l’échelle du Reich92 le seul organe exécutif qui fût élu démocratiquement par le peuple (art. 41 WRV). Aux termes de la constitution, il avait une position relativement puissante dans la république. C’est lui qui nommait le gouvernement (art. 53 WRV), qui pouvait dissoudre le Reichstag (art. 25 WRV), qui exerçait le commandement en chef de « l’armée » du Reich (art. 47 WRV). Il était également « l’organe de réserve » en cas de crise (art. 48 WRV)93. L’étendue de son pouvoir résultait déjà de la durée relativement longue de son mandat (7 ans). De ce fait il n’y eut que deux présidents du Reich en quatorze ans de république, alors qu’il y eut vingt gouvernements et huit parlements. À cause notamment de son statut « d’organe de réserve », la force politique du président résultait surtout de la faiblesse politique du Reichstag94 et du gouvernement. Les rapports de force entre les organes suprêmes du Reich étaient en effet inversement proportionnels : c’est toujours lorsque le parlement et le gouvernement étaient particulièrement faibles que le président du Reich était particulièrement fort. Par conséquent, les périodes où il fut le plus puissant se situèrent surtout dans les années avant 1923 et après 1930. Il est difficile de juger si cette puissance réelle résultait inévitablement de la constitution. Une chose est sûre en tout cas : au sein de l’Assemblée natio­nale, ce furent des modèles étrangers qui prévalurent dans ce domaine – comme par exemple celui du président américain95 –, et non celui d’un « ersatz d’empereur » élu, image qui fit son apparition au plus tôt durant le « règne » de Hindenburg.96

    54Dans la réalité, le pouvoir du président était beaucoup plus étendu que ne le prévoyait la constitution elle-même. C’est dans la personnalité des deux présidents qu’il faut en chercher les principales raisons. F. Ebert fut beaucoup plus que le premier président élu du Reich97. Il incarnait à l’époque de la révolution surtout la transition de l’empire à la république. Sa double légitimation d’alors, d’une part en tant que dernier chancelier de la monarchie – même s’il avait été désigné de manière anticonstitutionnelle – et d’autre part en tant que président du conseil des commissaires du peuple, était tout à fait apte en 1918/19 à donner une certaine forme de légalité au nouvel État. Grâce à cela, il a été possible de transformer de nombreuses élites de la monarchie, dont la jeune république estimait avoir besoin, en « républicains de raison ». Au moins à l’époque des combats pour la survie du nouvel État98, de nombreux soldats et fonctionnaires se ralliaient au gouvernement formellement en place, ou même à la personne de F. Ebert. Lors de la stabilisation de la république, cette position effective fut au moins aussi décisive pour le rôle d’Ebert que sa position constitutionnelle. C’est essentiellement au premier prési­dent du Reich que la jeune république devait d’exister encore à la fin de l’année 1923.

    55La position de Paul von Hindenburg avait une assise très différente99. Il ne fut pas élu grâce à un quelconque mérite politique – qu’il ne possédait d’ailleurs pas –, mais grâce à l’aura que lui conférait son statut de commandant en chef durant la Première Guerre mondiale. Qu’il méritât cette aura ou non, cela était alors complè­tement indifférent. Plus important était le fait qu’il incarnait, en tant que représen­tant de l’époque impériale, de l’armée prussienne et des premiers succès de la guerre, un monument de la grandeur passée. Et ce passé semblait d’autant plus glorieux que l’on ressentait avec plus d’intensité la misère de l’après-guerre. Malgré une stabilisation relative, la république suscitait encore en 1925 chez de nombreux citoyens des impressions qui peuvent être définies ainsi : instabilité politique des nouveaux organes, et notamment du Reichstag et du gouvernement du Reich, insécurité intérieure dans une situation de guerre civile latente tout juste apaisée, déclin économique dans le contexte de la misère de l’après-guerre et de l’hyperinflation, et enfin échecs en politique extérieure, à propos de la politique d’exécution du traité de Versailles et de l’occupation de la Ruhr. L’empire en revanche était tout à fait apte à éveiller la nostalgie politique de nombreux citoyens, par sa stabilité intérieure, son essor économique, les succès de sa politique extérieure. Il ne s’agit pas ici de vérifier la validité de telles idées ; il suffit de constater, pour comprendre la situation politique d’alors, que ces idées étaient à ce moment-là très répandues. En ce sens, l’élection de Hindenburg en 1925 incarnait le désir intense de connaître un avenir meilleur, en élisant un personnage issu d’un passé meilleur.

    56b) L’article 4 WRV ne réglait les modalités de l’élection présidentielle que dans les grandes lignes. Il stipulait notamment qu’il s’agissait d’un scrutin populaire direct100. Cette procédure ne fut cependant utilisée qu’en 1925 et 1932. L’élection de F. Ebert, en revanche, n’eut pas lieu au scrutin populaire direct mais, avant même la promulgation de la constitution, par un vote de l’Assemblée nationale constituante. Lorsque la constitution entra en vigueur, le président du Reich ainsi élu resta d’abord en fonction provisoirement (article 180, al. 2 WRV). Plus tard, un amendement à la constitution101 fixa le terme de son mandat au 30 juin 1925. La raison politique de cette réglementation était précisément l’instabilité politique des premiers temps de la république, et le besoin de stabilité qui en résultait au niveau de la fonction suprême de l’État102.

    57Dans les faits, les deux élections de Hindenburg à la tête du Reich furent les seules élections présidentielles qui se déroulèrent en conformité avec la procédure prévue par l’article 41 WRV103. Sur le plan politique, ces deux élections révélaient de profondes divisions dans la population. Celle de 1925 apparaissait quasiment comme un plébiscite sur l’existence de la nouvelle république démocratique. Pour ceux qui interprétaient ainsi le résultat du vote, la victoire du maréchal de l’empire sur l’ancien chancelier Marx – qui paraissait bien terne – apparut comme un verdict négatif du peuple à l’encontre du nouveau régime. En 1932, dans la confrontation entre Hindenburg et Hitler, les données étaient complètement différentes. Il ne s’agissait plus désormais de choisir entre la république et la monarchie, mais entre deux projets différents pour venir à bout de la crise – et par là même également, presque nécessairement, de la république. La recherche d’issues à la crise politique existentielle passait en effet ou bien par le retour à un passé connu (Hindenburg), ou bien par la perspective d’une révolution national-socialiste imprévisible (Hitler).

    58c) Pour caractériser la place du président du Reich dans la structure démocra­tique de la constitution de Weimar, il faut tenir compte de deux aspects : l’aspect institutionnel et l’aspect personnel.

    59Sur le plan institutionnel, la position du président ressemblait à maints égards à celle du président de la Ve république française. Sa permanence, résultant de la durée de son mandat, son élection par le peuple et la quasi irrévocabilité qui en découlait, son rôle dans la formation des gouvernements et ses droits étendus en cas de crise faisaient de lui un facteur de stabilité dans une époque instable. Le président était plus que le simple symbole de la république ; il incarnait la démocratie de Weimar104. Sa position puissante fit de lui un facteur décisif pour la manière dont évoluerait la république de Weimar. C’est lui qui, par les mesures d’urgence, a stabilisé tout d’abord le régime. C’est à lui qu’il revint de mettre en place des gouvernements pour les proposer au Reichstag. C’est à lui qu’incomba, enfin, le soin de gérer la crise durant la crise économique mondiale d’après 1929. Cette position dominante donna l’impression que c’était le président qui décidait, et que les autres organes (notamment le Reichstag) plaçaient plutôt des obstacles sur son chemin. C’est de là que provient la manière, lourde de conséquences, dont le droit public décrivit ensuite le président comme un pouvoir neutre, un « gardien de la constitution »105 ou comme un facteur d’intégration personnel, quasi monar­chique106. Cette position dominante n’était pas prévue de façon impérative par la constitution de Weimar, mais elle était juridiquement permise. Il est certain que dans le détail l’évolution de la fonction allait plutôt dans le sens d’une modification de la constitution, mais elle n’était pas anticonstitutionnelle.

    60Si le président avait tant d’importance, cela tenait également à sa personne. La personnalité du président du Reich marquait de son empreinte sa position poli­tique. C’est dû au fait que la république, en quatorze ans, n’a réussi à produire aucune personnalité politique de premier plan. Tout le personnel dirigeant prove­nait encore sans exception de l’époque impériale et appartenait plutôt à une géné­ration d’âge mûr, sinon avancé. Ce personnel ne possédait guère de charisme propre et il se retira de la scène politique, durant la république, pour des motifs divers107. La plupart des dirigeants politiques de la république ressemblaient plus à des notables de l’empire qu’à des représentants démocratiques du peuple. Il est symptomatique que l’on n’ait retenu de l’époque weimarienne que deux noms de personnalités sortant de l’ordinaire : Friedrich Ebert et Gustav Stresemann. Cepen­dant, ce n’est pas seulement par leur personnalité, mais aussi à maints égards par leur comportement que les hommes politiques se conformaient davantage à des modèles monarchiques du passé qu’à ceux d’une politique démocratique. C’était vrai en particulier dans les périodes de crise : lorsque l’exécutif ne venait plus à bout de ses tâches, il regagnait tout simplement ses pénates. Aussi respectable qu’ait pu être la démission d’hommes politiques dépassés par les événements : en quittant le navire, ils laissaient le gouvernail à d’autres. Mais qui pouvaient être ces « autres » dans une république démocratique ? Pour la monarchie, c’était l’empe­reur, à qui l’on rendait « son » État si l’on n’arrivait pas à le diriger. Il s’agissait là d’un modèle de comportement propre aux serviteurs d’un souverain, qui admi­nistraient le bien de leur maître aussi longtemps que cela leur était possible. Et quand cela n’allait plus, le maître pouvait se chercher de nouveaux serviteurs. Mais qui était le maître dans une république démocratique ? Le peuple, qui devait élire d’autres hommes politiques ? Alors même que ceux qui venaient de démissionner se présentaient de nouveau ?

    61Dans les cas où il n’y avait plus d’alternative de fait, cet « autre » ne pouvait être que le président du Reich. Sur le plan politique, il s’éloignait toujours plus, ce faisant, du rôle de simple chef de l’État, pour accéder à celui de responsable effectif de l’État. Il devenait alors réellement cet « Ersatzkaiser », rôle qui lui était imposé par les faits plus qu’il ne lui était attribué par la constitution. Dans cette situation, les deux présidents réagirent de façon extrêmement différente. Friedrich Ebert était plus que quiconque le fondateur et le symbole de cette république108. Quand bien même il se peut qu’il ait rêvé, à l’origine, d’une autre constitution, depuis 1919, sa fidélité à la constitution de Weimar était incontestée. En outre, il fut appelé à la fonction présidentielle alors qu’il se trouvait à l’apogée de sa carrière politique. Il était donc moralement et physiquement à même de bien remplir ce rôle, et de faire face aux charges et aux responsabilités qui en décou­laient. Cela ne fait plus aucun doute aujourd’hui : sans l’action de F. Ebert en tant que président du Reich, la république n’aurait probablement plus existé sous cette forme à la fin de l’année 1923109.

    62Il en va tout autrement pour Paul von Hindenburg110. Ce dernier ne repré­sentait pas la république, mais la monarchie révolue, et il fut élu président à un âge qui ne lui permettait plus vraiment de faire face à ses tâches. C’était vrai à plus forte raison lors de sa réélection, en 1932. Il ne pouvait plus guère apporter à cette fonction que sa volonté de respecter formellement la constitution du Reich. Cela signifiait d’autre part que ce président et la république allaient devenir de plus en plus dépendants d’un appareil de conseillers incontrôlable, la « camarilla ». Il serait tout à fait faux de penser que Hindenburg aurait, depuis 1930, préparé systémati­quement la prise de pouvoir par les nationaux-socialistes, ou bien simplement qu’il leur aurait, en 1933, abandonné la république à la légère ou de façon précipitée. Il n’existe aucune preuve allant dans ce sens. En revanche, il est vrai que la manière dont la république, depuis 1930, était insidieusement minée par les « gouverne­ments présidentiels » ou « de combat » favorisa une situation qui conduisit Hitler à la chancellerie en 1933.

    4. Résumé

    63Ce survol de la constitution de Weimar a confirmé ce que l’historique de sa genèse laissait déjà entrevoir : il n’y a pas eu « une » conception de la démo­cratie propre à la constitution de Weimar. Cette constitution se composait plutôt d’un ensemble de compromis qui provenaient en partie des débats du temps de la monarchie allemande avant la révolution de novembre. Pour le reste, ces compromis découlaient de modèles étrangers, provenant en particulier des États-Unis, mais aussi de France et de Suisse.

    64Cherchant une voie praticable conciliant la légitimation démocratique et l’effectivité du pouvoir politique, la constitution de Weimar a privilégié l’élément démocratique. L’on peut très bien dire aujourd’hui que la constitution de Weimar fut la constitution la plus démocratique que l’Allemagne ait jamais connue. Une telle constatation peut sembler surprenante. Elle ne l’est pourtant pas si l’on se remémore les nombreuses discussions qui ont eu lieu après 1945. Une question y revenait constamment : la constitution de Weimar avait-elle trop mis l’accent sur l’élément démocratique ? Autrement dit, a-t-elle été trop démocratique ? Cette discussion supposait donc nécessairement que cette constitution avait eu un carac­tère démocratique très affirmé.

    65Mises à part les consultations populaires – qui furent plutôt rares malgré toutes les tentatives en ce sens –, les éléments centraux de la démocratie de Weimar étaient le parlement – c’est-à-dire, pour le Reich, le Reichstag – d’une part, et le président d’autre part. De ces deux facteurs, c’est le parlement qui vit son influence décroître continuellement ; les majorités négatives qui le caractérisaient depuis 1932 n’étaient que l’aboutissement d’une évolution amorcée depuis longtemps. Le président, en revanche, gagna de plus en plus d’influence. Le gouvernement, quant à lui, se trouva pratiquement écrasé entre ces deux pôles : le gouvernement du Reich était le véritable point faible de l’édifice. Situé entre le président et le Reichstag, dépendant de la confiance des deux, mis en place par le président et à peine soutenu par un Reichstag peu capable de former des majorités, le gouver­nement devait en permanence chercher lui-même une nouvelle base à sa légitimité. D’un point de vue politique, il n’est que trop facile de comprendre pourquoi cette recherche se fit de moins en moins du côté du Reichstag, instable, et de plus en plus du côté du président du Reich, plus stable. Mais c’est précisément cette évolution qui commença par saper la constitution à partir de 1930, et qui la détruisit ensuite.

    III. La démocratie de Weimar dans les années 1919-1923

    66« Les débuts de la république de Weimar ne furent heureux sous aucun aspect »111. Cette appréciation générale est particulièrement justifiée sous l’aspect de la démocratie. En effet il ne suffit pas, pour instaurer une démocratie, de la proclamer juridiquement. Elle ne se compose pas que de constitutions et de normes juridiques. Elle exige davantage, à savoir une certaine culture politique et l’assen­timent, du moins de principe, des citoyens. C’est cela surtout qui manquait entre 1919 et 1923.

    67Il est vrai que les élections prévues – exceptées l’élection présidentielle – eurent lieu dans les délais. À ces élections se présentèrent presque exclusivement des organisations succédant aux anciens partis. L’Assemblée nationale remplit sa mission : la constitution de Weimar fut adoptée à une large majorité – bien qu’en l’absence d’un quart des députés. Le premier Reichstag fut élu ; il resta en fonction presque jusqu’à la fin normale de son mandat (6. 6. 1920 – 4. 5. 1924). Des gouvernements furent installés, des troubles réprimés – l’État continuait. Et pour­tant : au début, tout cela n’était guère plus qu’une façade démocratique. Les anciens fonctionnaires et soldats restaient à leur poste, même s’ils n’y connais­saient pas beaucoup de succès. De même, les anciens hommes politiques demeu­rèrent presque tous aux fonctions dirigeantes – simplement avec une inversion des rôles : ceux qui avaient été dans l’opposition sous l’empire se retrouvaient désor­mais au gouvernement – sans aucune expérience de gouvernement. Aux élections à l’Assemblée nationale, ce n’étaient pas les partis révolutionnaires de 1918 qui s’étaient imposés, mais la majorité qui avait voté la résolution de paix en 1917. Cette alliance de trois partis – SPD, Zentrum et DDP – appelée dorénavant la « coalition de Weimar » perdit la majorité parlementaire aux élections au Reichstag de 1920, et ne la retrouva plus jusqu’en 1933.

    68Tout cela aurait été moitié moins grave s’il n’y avait eu d’autres problèmes. Mais ce qui se déroulait sur d’autres plans était encore plus grave. En politique étrangère, le traité de Versailles, héritage empoisonné de la monarchie, se trans­forma en catastrophe. Sur le plan intérieur, on ne parvint que lentement à maîtriser la situation économique et sociale dramatique de l’après-guerre. Et ce mauvais départ se transforma en 1923 en véritable catastrophe sociale. Pratiquement chaque famille souffrit de l’hyperinflation et de ses conséquences ; des millions d’exis­tences furent ruinées économiquement. Parallèlement, l’idée s’imposait que la république ne faisait rien pour lutter contre cette catastrophe économique, mais la laissait tout simplement se développer. Et il ne s’agissait pas de n’importe quel État ; c’était un État démocratique avec des organes élus. Mais ce sont justement ces organes qui, à l’époque de la « politique d’exécution » du traité de Versailles (« Erfüllungspolitik »)112, donnaient l’impression de ne pas être à la hauteur des problèmes. C’était encore le président, grâce à qui la république existait toujours fin 1923, qui donnait l’impression de maîtriser le mieux la situation. Le Reichstag, incapable de se trouver une majorité, et les gouvernements qui se succédaient de plus en plus vite étaient en particulier la manifestation et l’incarnation d’un État désemparé et débordé par la situation. Les citoyens commencèrent à penser que l’État était impuissant face à leurs problèmes existentiels ; les sismographes à l’écoute des crises intérieures fonctionnaient sans trêve ni repos. Les symptômes évidents par lesquels se manifestait la crise de la démocratie représentative étaient jusqu’en 1923 les conséquences de la guerre civile ; après 1923, il s’agissait des initiatives populaires lancées par les épargnants et les victimes de l’inflation113.

    69Entre 1919 et 1923, furent jetés les fondements de ce qui se passa après 1930114. La république s’est avérée faible et inefficace. Elle n’est pas arrivée à rallier défini­tivement les élites à sa constitution. Mais, surtout elle a perdu la confiance d’une partie importante de la population : celle-ci ne croyait plus que les organes de l’État étaient désireux et capables de s’occuper, avec quelque chance de succès, des problèmes sociaux et économiques fondamentaux des citoyens, leurs électeurs. Cette lourde hypothèque ne fut pas dangereuse tant que la situation resta stable (1924-1929). Mais elle arriva à échéance lorsque survint la crise suivante et que le gouvernement Brüning donna lui aussi l’impression d’être impuissant et de ne rien vouloir (ou pouvoir) faire pour les électeurs. En ce sens, les années 1919-1924 ont été déterminantes pour le sort ultérieur de la première république démocratique en Allemagne. Elles ont jeté les bases de la catastrophe. La démocratie vit de l’adhé­sion du peuple à cette forme d’État. Et cette adhésion ne peut être imposée par des normes juridiques. Toute démocratie dépend donc de conditions préalables qu’elle ne peut créer elle-même. Non seulement la république de Weimar n’a pas créé ces conditions, mais elle n’a rien fait non plus (ou si peu) pour éviter qu’elles ne disparaissent. Les conséquences s’en firent sentir cinq bonnes années plus tard.115

    Notes de bas de page

    2 C’est la thèse défendue en particulier par A. Rosenberg, Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1935/1988, p. 316 sqq., p. 338 sqq.

    3 Le 22 octobre 1918, Friedrich Ebert a désigné le 5 octobre 1918 comme « la date de naissance de la démocratie allemande » (Verhandlung des Reichstages, Bd. 314, p. 6161). Tout en réclamant d’autres réformes de la constitution, il ne mettait absolument pas en question la monarchie alle­mande (ibid., p. 6161 sqq.). Tout autre est l’avis du député Haase (USPD), ibid., p. 6285 : « Tout autour de nous, des républiques naissent, et seule l’Allemagne, entourée de républiques, devrait encore conserver une tête couronnée ou un grand nombre de têtes portant des couronnes, grandes ou petites ! »

    4 Déjà à l’époque, une monarchie parlementaire sans partis était impensable. Sur la discussion au sujet de la parlementarisation de l’empire, cf. Gusy, Die Lehre vom Parteienstaat in der Weimarer Republik, 1993, I. 3.

    5 Pour plus de détails, cf. V. Arnold, Rätebewegung und Rätetheorien in der Novemberrevolution, 2e édition, 1985 ; E. Kolb, Die Arbeiterräte in der deutschen Innenpolitik 1918-1919, 1962.

    6 F. Fischer, Krieg der Illusionen, 2e édition, 1970 ; cf. aussi du même auteur : Griff nach der Weltmacht, 1961/1967.

    7 Cf. P. Krüger, Die Außenpolitik der Republik von Weimar, 1985, p. 17 sqq. Également : P. Grupp, in : K.D. Bracher/M. Funke/S. Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 285 sqq. (sur les objectifs de paix allemands) ; et E. Kolb, op. cit., p. 257 sqq. (sur le contexte international où s’inscrivit le nouvel ordre démocratique en Allemagne).

    8 H. Preuss, « Nationale Demokratie (1920) », in : H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 429 ; voir aussi du même auteur : « Das Verfassungswerk von Weimar (1919) », op. cit., p. 421 : « La constitution de Weimar n’est pas née sous le soleil éclatant du bonheur, mais dans l’ombre noire de la défaite nationale, du malheur national ».

    9 Sur le contexte de politique extérieure dans lequel eurent lieu les débats de la constituante en 1918/1919, cf. E. Kolb, op. cit., p. 257 sqq. ; aussi P. Grupp, op. cit., p. 285 sqq. ; sur les débats intérieurs au sujet du Traité de Versailles, cf. T. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 91 sqq. ; S. Haffner, Im Schatten der Geschichte, 2e édition, 1988, p. 104 sqq. ; sur les conséquences politiques de l’hypothèque de Versailles pour la République de Weimar, cf. A. Hillgruber, in : D. Erdmann/H. Schulze, Weimar, Selbstpreisgabe einer Demokratie, 1980, p. 151 sqq.

    10 Résumé par U. Kluge, Die deutsche Revolution 1918/1919, 1985.

    11 Le déroulement de ces luttes constitutionnelles est décrit entre autres par A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik » (1935), in : id., Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 316 sqq. ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 5, 1978, p. 615 sqq., p. 916 sqq., p. 1093 sqq. ; ibid., vol. 7, 1984, p. 32 sqq., p. 271 sqq. ; bon aperçu sur la période 1918/1920 chez H. Hürten, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 81 sqq. ; U. Kluge, Die deutsche Revolution 1918/1919, 1985 ; H. D. Kimmel, Der Belagerungs- bzw. Ausnahmezustand im deutschen Reich vom 1919/1921, thèse 1971 ; A. Mohler, Konservative Revolution in Deutschland, 3e édition, 1989, p. 38, l’auteur y dénombre 18 soulèvements de la « gauche », 3 de la droite, plus quelques actions séparatistes. Du point de vue des intéressés eux-mêmes, pour information : G. Noske, Von Kiel bis Kapp, 1920 : C. Severing, Mein Lebensweg 1, 1950, p. 188 sqq., 195 sqq. (« Der Sturm bricht los »), p. 251 sqq. (« Sturmjahr 1920 »), p. 321 sqq., 325 sqq., 328 sqq., 339 sqq., 346 sqq., 370 sqq., 379 sqq., 383 sqq., 438 sqq., 444 sqq. ; H. Preuss, Um die Reichsverfassung von Weimar, 1924, W. Hoegner, Die verratene Republik, 1958, p. 15 sqq., 33 sqq., 55 sqq., 79 sqq., 99 sqq., 143 sqq.

    12 Se sont intéressés à cette question notamment L. Berthold/H. Neef, Militarismus und Opportunismus gegen die Novemberrevolution, 1958 ; S. Haffner, op. cit.; indications détaillées, analyse et discussion in : E. Kolb, Die Weimarer Republik, 1984, p. 153 sqq.

    13 Cf. H. Schulze, Freikorps und Republik 1918-1920, 1969 ; H. Fenske, Konservatismus und Rechtsradikalismus in Bayern nach 1918, 1969 ; H. Nusser, Konservative Wehrverbände in Bayern, Preußen und Österreich 1918-1933, 1973.

    14 Sur la position de la Reichswehr, voir la bonne vue d’ensemble que donne K. D. Bracher, in : Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, p. 205 sqq. ; cf également H. Hürten, Reichswehr und Ausnahmezustand, 1977 ; id., Militär und Innenpolitik, 3 vol., 1977-1980 ; L. Maercker, Vom Kaiserheer zur Reichswehr, 1921 ; O. E. Schüddekopf, Das Heer und die Republik, 1955.

    15 Cf. A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik », in : Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 338 sqq. ; très détaillé : W. Jellinek, JÖR (IX) 1920, p. 1 sqq. ; H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 365 sqq. ; W. Apelt, Geschichte der Weimarer Reichsverfassung, 2e édition, 1964, p. 55 sqq. ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, vol. 5, 1978, p. 1178 sqq. ; B. Rürup, in : E. Kolb, Vom Kaiserreich zur Weimarer Republik, 1972, p. 218.

    16 Détails chez C. Gusy, Weimar – Die wehrlose Republik ?, 1991, p. 7 sqq.

    17 Reproduit par E. R. Huber, Dokumente zur deutschen Verfassungsgeschichte 2, 2e édition, 1964, n° 384. Pour l’appel de l’ancien empereur Guillaume II, cf. : H. Hattenhauer, Geschichte des Beamtentums, 1979, p. 301.

    18 Pour plus de détails, W. Sauer, Das Bündnis Ebert-Groener, 1957 ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte V, 1978, p. 751 sqq.

    19 Sur les conseils et leurs relations avec les instances traditionnelles, un jugement très positif chez Haffner, 1918/1919. Eine deutsche Revolution, 1979, p. 110 sqq. ; la vision très négative de l’administration de l’époque in : Runge, Politik und Beamtentum im Parteienstaat, 1965, p. 16 sqq.

    20 U. Heinemann, Die verdrängte Niederlage, 1983, ou sa contribution in : Bracher/ Funke/ Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 371.

    21 Sur les débats de politique intérieure à propos du Traité de Versailles, cf. Haffner, Im Schatten der Geschichte, 1987, p. 114 ; sur la thèse de la continuité, G. Anschütz, Die Verfassung des deutschen Reiches, 14e édition, 1933, p. 8 sqq. ; avis contraire chez F. Giese, Die Verfassung des deutschen Reiches, 2e édition seulement, p. 11 ; F. Stier-Somlo, Verfassungsurkunde der Vereinigten Staaten von Deutschland, 1919, p. 38 ; id., Reichs- und Landesstaatsrecht, 1924, p. 50 sqq.

    22 P. Scheidemann, Memoiren eines Sozialdemokraten, Bd. 2, 1928, p. 309 sqq.

    23 Vue d’ensemble chez Huber, op. cit., p. 777 sqq.

    24 Il était également conforme à la logique de ce processus que la lutte pour la constitution ne se soit pas arrêtée après la promulgation formelle de celle-ci, mais ait continué jusqu’à la mise en place effective du nouvel ordre. Les luttes constitutionnelles après le 11 août 1919 étaient d’ailleurs beaucoup moins dirigées contre la constitution de Weimar en tant que telle, que contre le nouvel ordre politique qui ne semblait pas encore, à cette date, réellement établi dans les faits.

    25 À ce sujet l’étude fondamentale de : Grawert, DSt, 1989, p. 481.

    26 Weber, « Parlament und Regierung im neugeordneten Deutschland 1918 », in : Gesammelte politische Schriften, 2e édition, 1958, p. 324 ; cf. aussi, ibid., p. 323 : « La position des dynasties allemandes sortira indemne de la guerre, à moins que ne soient commises de très grosses fautes et que l’on n’ait rien appris des erreurs du passé. »

    Dans le même sens : F. Naumann, Demokratie und Kaisertum, 1904 ; E. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 13 sqq. Ce dernier explique la « démocratie impro­visée » de Weimar par le fait que les anciennes élites, y compris tous les partis représentés au Reichstag, ne possédaient pas de programme tourné vers l’avenir et allant plus loin que la constitution de 1871.

    27 Sur les discussions constitutionnelles avant 1918, voir en particulier F. Naumann, Demokratie und Kaisertum, 1890 ; id., Die politischen Parteien, 1910 ; H. Preuss, « Die Sozialdemokratie und der Parlementarismus (1891), in : Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 144 sqq. ; du même auteur, « Die Organisation der Reichsregierung und die Parteien (1890) », ibid., p. 172 sqq. ; M. Weber, « Wahlrecht und Demokratie in Deutschland (1917), in : Gesammelte politische Schriften, 2e édition, 1958, p. 233.

    28 Cf. les documents reproduits par E. Brandt, p. 5 sqq., 74 sqq. ; Analyse chez H. Hattenhauer, op. cit., p. 221 sqq. ; H. J. Rejewski, Die Pflicht zur politischen Treue im preußischen Beamtenrecht, 1973 ; H. Zwirner, Politische Treupflicht des Beamten (1956), 1987, p. 67 sqq. ; H. H. Schrader, Begriff und Rechtsentwicklung der Verfassungstreue im öffentlichen Dienst, 1985, p. 129 sqq., 164 sqq. ; F. Rottmann, Der Beamte als Staatsbürger, 1981, p. 67 sqq., 82 sqq. ; sur la politique de l’empire à l’égard des fonctionnaires, H. Fenske, Bürokratie in Deutschland, 1985, p. 10 sqq. ; R. Morsey, in : Demokratie und Verwaltung, 1972, p. 101 sqq. ; sur l’obligation de fidélité des fonctionnaires au cours des siècles, H. W. Laubinger, FS Ule, 1977, p. 89 sqq.

    29 C’est ainsi que l’ancien empereur Guillaume II avait libéré les fonctionnaires de leur serment de fidélité. Appel reproduit par Hattenhauer, Geschichte des Beamtentums, 1979, p. 301.

    30 Résumé in : C. Gusy, Goltdammer’s Archiv für Strafrecht, 1992, p. 195-197.

    31 À ce sujet voir ci-dessus I. 1. c). Il n’y a pas eu de projets de constitution achevés, émanant de différents partis, qui aient plus tard joué un rôle à l’Assemblée nationale. Comme l’Assemblée était dominée par les partis, cela confirme l’hypothèse que ces projets n’ont pas existé.

    32 Sur Preuß, G. Gillessen, H. Preuß, 1965 ; sur son rôle dans la constituante, J. Mauersberg, Ideen und Konzeption H. Preuß’ für die Verfassung der deutschen Republik 1919 und ihre Durchsetzung im Verfassungswerk von Weimar, 1991. Avant, déjà T. Heuss, in : H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 1 sqq.

    33 H. Schneider, in : Isensee/Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts I, 1987, p. 88, se référant à W. Jellinek, in : Anschütz/Thoma, Handbuch des deutschen Staatsrechts I, 1930, p. 127.

    34 Les projets de H. Preuß sont reproduits dans H. Triepel, Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht, 5e édition, 1931, p. 6 sqq.

    35 G. Anschütz, DJZ 1919, p. 113, 199 ; E. Kaufmann, Grundfragen der künftigen Reichs­verfassung 1919 ; F. Meinecke, Neue Rundschau, 1919, 1 ; R. Redslob, Die parlamentarische Regierung in ihrer wahren und in ihrer unechten Form, 1918 ; F. Stier-Somlo, Verfassungs­urkunde der Vereinigten Staaten von Deutschland, 1919 ; id., Kölnische Zeitung du 8, 9 et 10 janvier 1919 ; M. Weber, Parlament und Regierung, op. cit.

    36 Le plus connu fut le projet du comité constituant du « Verein Recht und Wirtschaft » (Ed.), Entwurf einer Verfassung des deutschen Reiches, 1919 (entre autres de Erich Kaufmann et Heinrich Triefel). Voir en outre : Löwenstein/Stern, Entwurf einer deutschen Verfassung, 1919 ; Roth, Entwurf einer Verfassung des deutschen Reiches, 1919 ; la revue Die deutsche Nation : « Entwurf für die Verfassung des neuen deutschen Reiches », Sonderheft 1918.

    37 W. Jellinek, JÖR (9) 1920, 1, p. 47, découvrit aussi dans les projets de H. Preuß certaines influences venant de Suisse.

    38 Cette alternative est abordée en détail dans Kaufmann, Grundfragen, op. cit., p. 268 sqq.

    39 D’après W. Jellinek, JÖR (9) 1920, 1, p. 48, le projet de H. Preuß ne fournissait finalement que le « squelette de la constitution de Weimar ».

    40 Expression utilisée par K. Hesse, Der unitarische Bundesstaat, 1962 ; appliquée à la République de Weimar par E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 55.

    41 Pour plus de détails, C. Gusy, Die Lehre vom Parteienstaat in der Weimarer Republik, 1993, II 2.

    42 W. Jellinek, op. cit., p. 52, se référant au député Dr. Beyerle.

    43 Aperçu du droit électoral et des consultations populaires dans H. v. Jan, JÖR (10) 1921, p. 177.

    44 Pour plus de détails sur les consultations populaires dans la République de Weimar, J. Bredt, Preuß. Jahrbücher 1930, 1 ; J. Curtius, Über die Einführung von Volksinitiative und Volks­referendum in die neuen Verfassungen der deutschen Staaten, 1919 ; A. Inhoffen, Die Volksinitiative in den modernen Staatsverfassungen, 1922 ; M. Fetzer, Das Referendum im deutschen Staatsrecht, 1923 ; F. Glum, JW 1929, p. 1055 ; G. Hansen, Probleme der Volksgesetzgebung, 1930 ; J. Hartwich, Volksbegehren und Volksentscheid im deutschen und österreichischen Staatsrecht, 1930 ; G. Hempel, Probleme der direkten Volksgesetzgebung im deutschen Staatsrecht, thèse, 1927 ; G. Kaisenberg, Volksentscheid und Volksbegehren, 2e édition, 1926 ; du même auteur, Der Weg der Volksgesetzgebung, 1926 ; du même auteur, Zur Konstruktion des Volksentscheids, ZGStW (88) 1930, p. 580 ; du même auteur, in : Anschütz/ Thoma, HBDStR II, 1932, p. 204 ; H. Klinghoffer, AÖR (14) 1928, 1 ; K. Kullmann, Sinn und Gestaltung der Volksabstimmungen im deutschen Landesstaatsrecht, thèse 1926 ; R. Liepmann, ZÖR (6) 1927, p. 609 ; W. Merk, AÖR (1) 1930, p. 83 ; C. Schmitt, Volksentscheid und Volksbegehren, 1927 ; H. Venator, AÖR (4) 1923, p. 40.

    45 Détails dans la loi sur le référendum populaire du 27.06.1921, cf. RGBl, p. 790.

    46 La version négative de ce type d’initiative est, selon l’article 73, al. 2 WRV, l’initiative populaire pour demander de soumettre à référendum une loi décidée par le Reichstag. Un quorum de 5% des inscrits était nécessaire dans ce cas.

    47 À ce sujet, critique d’un point de vue constitutionnel chez Poetzsch-Heffter, JW 1929, p. 3364 ; auparavant déjà H. Preuss, DJZ 1924, p. 649, p. 653 sqq. ; C. Schmitt, Verfassungslehre, 1928, p. 106, 108.

    48 G. Anschütz, Die Verfassung des deutschen Reiches, 14e édition, 1933, p. 390 sqq.

    49 Analyse détaillée chez K. Bugiel, Volkswille und repräsentative Entscheidung, 1991, p. 177 sqq.

    50 Sur la pratique de Weimar également, W. Berger, Die unmittelbare Teilnahme des Volkes an staatlichen Entscheidungen durch Volksbegehren und Volksentscheid, thèse 1978 ; D. Hartmann, Volksinitiativen, 1976 ; K. Hernekamp, Formen und Verfahren direkter Demokratie, 1979, C. Obst, Chancen direkter Demokratie in der Bundesrepublik Deutschland, 1986 ; R. Schiffers, Elemente direkter Demokratie im Weimarer Regierungssystem, 1971 ; du même auteur, in : T. Evers, Direkte Demokratie in der Weimarer Republik, 1988, p. 90 ; aperçu dans H. Schulze, Wir sind, was wir geworden sind, 1987.

    51 Analyse et anticritique chez Bugiel, op. cit., p. 185 sqq. ; l’auteur relativise cependant son propos en indiquant qu’au moins 15 autres circonstances sont évoquées dans la littérature pour expliquer plus ou moins directement la fin de Weimar (op. cit., p. 210 sqq.).

    52 Analyse chez Bugiel, op. cit., p. 191 sqq.

    53 2,94% des inscrits seulement ont voté contre le réarmement et la construction des « croiseurs-cuirassés » en 1928.

    54 Schiffers, in : Evers, op. cit., p. 114.

    55 J. Kühne, ZG 1990, p. 116, 120.

    56 D’après Kühne, ZG 1990, p. 120, sur les huit tentatives d’initiatives populaires au total (9 selon lui), une seulement relève d’une « utilisation abusive », à savoir la « loi sur la liberté ».

    57 K. D. Bracher, Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, réimpression de 1984, p. 283, n. 128.

    58 D’après Kühne, op. cit., les plébiscites étaient davantage des symptômes que des causes de la crise : « Au niveau des consultations populaires directes, pas plus qu’au niveau des élections parlementaires, on ne parvint jusqu’en 1933 à gagner un peuple, tourmenté pour de nombreuses raisons, à la démocratie et à ses vertus et valeurs, comme la tolérance et l’objectivité ».

    59 En dehors de Kühne, op. cit., voir aussi Bugiel, op. cit., p. 239 sqq.

    60 Sur les élections et leurs résultats pendant la République de Weimar, E. Schanbacher, Parla­mentarische Wahlen und Wahlsystem in der Weimarer Republik, 1982 ; J. Falter (et al.), Wahlen und Abstimmungen in der Weimarer Republik, 1986.

    61 L’article 48 al. 2 WRV autorisait aussi des mesures de nature légiférante ; Anschütz, op. cit., p. 283 sqq. ; contre : C. Schmitt, Veröffentlichungen der Vereinigung der Deutschen Staats­rechtslehrer (VVDSTRL), 1, 97. Statistiques chez F. Poetzsch-Heffter, JÖR (XII) 1925, 1, p. 141 sqq. ; XVII 1929, 1, p. 99 : Poetzsch-Heffter/Ule/Dernedde/Brennent, JÖR (XXI) 1933/34, 1, p. 127.

    62 À propos de la législation sur les pleins pouvoirs dans la République, E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 437 sqq. ; M. Frehse, Ermächtigungsgesetzgebung im deutschen Reich 1914-1933, thèse 1985.

    63 Dans la pratique on procédait ainsi pour la formation des gouvernements dans la République de Weimar. Analyse détaillée chez E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 330 sqq.

    Tandis que les deux chanceliers du Reich en fonction au temps de l’Assemblée nationale, sollicitèrent juste après leur nomination un vote de confiance explicite, cette procédure devint exceptionnelle en application de l’art. 54 WRV. Seuls trois cabinets ont encore obtenu du Reichstag un vote de confiance : Stresemann I le 14 août 1923, Verh. des Reichstages, vol. 361, p. 11843, 11858 sqq., 11871 sqq. ; Stresemann II le 8 octobre 1923, ibid. vol. 361, p. 11997, 12029 ; Marx IV le 5. février 1927, ibid., vol. 391, p. 8889 ; vol. 413, n° 2958 – un avec seulement une majorité relative : Luther II le 28 janvier 1926, ibid., vol. 388, p. 5232 sqq. : 160 « oui », 150 « non », 130 abstentions (SPD). Pour les douze cabinets de minorité, il ne pouvait pratiquement pas y avoir de vote de confiance du Reichstag. Vis-à-vis de ces gouvernements, le parlement manifestait sa position de différentes façons. Dans certains cas, une sorte de « tolé­rance » fut proclamée, le Reichstag ayant « pris acte » de la déclaration gouvernementale et disant en même temps ce qu’il attendait du nouveau cabinet. Depuis le cabinet Fehrenbach du 2 juin 1920, Verh. des Reichstages, vol. 344, p. 179 sqq. ; vol. 363, n° 80 ; cf. Wirth I du 10 mai 1921, ibid., vol. 349, p. 3651 sqq. ; vol. 367, n° 2002 ; Wirth II du 26 octobre 1921, ibid., vol. 351, p. 4779 sqq. ; vol. 369, n° 2879 ; Cuno du 25 novembre 1922, ibid., vol. 357, p. 9174 sqq. ; vol. 375, n° 5271 ; Marx II du 6 juin 1924, ibid., vol. 381, p. 212, p. 220 sqq. ; vol. 382, n° 170 ; Marx III du 19 mai 1926, ibid., vol. 390, p. 7337, 7339.

    Cette forme fut également choisie pour des gouvernements de majorité dans des cas spécifiques ; cf. Luther I du 22 janvier 1925, ibid., vol. 384, p. 231 sqq. ; vol. 398, n° 287 ; Müller II du 5 juin 1928, ibid., vol. 423, p. 117 sqq. ; vol. 430, n° 159.

    La « confiance » exigée par la constitution fut également parfois exprimée par le refus des motions de censure : Brüning I du 3 avril 1930, ibid., vol. 427, p. 4773 sqq. ; Brüning II du 16 octobre 1931, ibid., vol. 446, p. 2209, 2231 sqq. – ou par l’acceptation de propositions de lois du nouveau gouvernement ; Marx I du 8 décembre1923, ibid., vol. 361, 12375, 12382 sqq.

    Pour la formation des deux gouvernements de 1932, on renonça totalement à une participation du parlement. Lors de nombreux changements de gouvernement, on acquit de plus en plus l’impression d’une séparation des pouvoirs entre le président du Reich, qui nommait le gouverne­ment, et le Reichstag, qui le renversait. Le Reichstag n’a toutefois réellement utilisé qu’à trois reprises le droit d’exprimer sa méfiance au gouvernement (selon l’art. 54 al. 2, WRV) : le 23 novembre 1923, cf. Verh. des Reichstages, vol. 361, p. 12990, 12992, sqq. (à l’encontre du gouvernement Stresemann II) ; le 18 mai 1926, ibid., vol. 3390, p. 7218, 7220 sqq. (contre le cabinet Luther II) ; le 17 décembre 1926, ibid., vol. 391, p. 8651, 8654 sqq. (contre le cabinet Marx III). En revanche, le vote de méfiance du 12 septembre 1932, ibid., vol. 394, p. 15, 17 sqq. (contre le cabinet v. Papen), fut sans effet, puisque le Reichstag était alors déjà dissout. Tous les autres cabinets se terminèrent par une démission, volontaire ou imposée par le président du Reich (art. 53 WRV).

    64 Sur les causes, Cf. C. Guzy, Die Lehre vom Parteienstaat, op. cit., II 1.

    65 Il faut cependant signaler le fait que cette image du Reichstag ne correspondait pas à l’impression générale que donnaient les parlements de la république. Dans certains Länder notamment, les gouvernements étaient considérablement plus stables qu’à l’échelle du Reich.

    66 En particulier, J. Goebbels (28.5.1928), in : Der Angriff, 1935, p. 80 sqq., également p. 82 sqq. (3.8.1930).

    67 Vue d’ensemble du droit électoral du Reichstag par H. Pohl, in : G. Anschütz/R. Thoma, HBDStR I, 1930, p. 386 ; pour le droit électoral dans les parlements régionaux, cf. W. Jellinek, op. cit., p. 620.

    68 Loi électorale du Reich du 27.4.1920, RGBl, p. 627 avec amendements.

    69 Anschütz, op. cit., p. 186.

    70 Ibid., p. 186 sqq.

    71 StGH chez Lammers/Simons, Entscheidungen des StGH für das deutsche Reich I, 1929, p. 398 ; voir également ibid., p. 329, 341.

    72 StGH chez Lammers/Simons, Entscheidungen des StGH für das deutsche Reich I, 1929, p. 322 sqq., 329 sqq., 341 sqq., 356 sqq., 398 sqq., 460 sqq., StGH, JW 1929, p. 2380. Voir aussi StGH chez Lammers/Simons, op. cit., p. 336 sqq., 347 sqq., 405 sqq. Aussi G. Leibholz, JW 1929, 3045 sq. (= id. Strukturprobleme der modernen Demokratie, 3e éd., 1967, p. 1 sqq.)

    73 StGH, op. cit.

    74 Vue d’ensemble chez W. Jellinek, Verfassung und Verwaltung des Reichs und der Länder, 1925, p. 48 sqq. ; F. Stier-Somlo, Deutsches Reichs- und Landesstaatsrecht I, 1924, p. 542 sqq. ; H. Heller (1929), in : Gesammelte Schriften II, 2e édition, 1992, p. 319, p. 336 sqq.

    75 StGH chez Lammers/Simmons, op. cit. I, p. 341, p. 352.

    76 Par ex. StGH , chez Lammers/Simmons, op. cit. I, p. 329 sqq., 356 sqq. ; ibid., II, 1930, p. 136 sqq.

    77 Par ex., W. Apelt, AÖR (18) 1930, p. 121 sqq. ; K. Häntzschel, RuPVBl 1929, p. 787 ; H. Heller, op. cit. ; G. Kaisenberg, RuPVBl 1929, p. 597 ; E. Koch-Weser, JW 1930, p. 106 ; G. Leibholz, JW 1930, p. 3042, VVDStRL 7, p. 159 sqq. ; H. Pohl, VVDStRL 7, 131, 153 sqq. ; H. Schelcher, AÖR (17) 1929, p. 109.

    78 Chez Lammers/Simmons, op. cit. IV, 1932, p. 131 sqq.

    79 StGH ibid., p. 136

    80 StGH ibid., p. 138 sqq.

    81 Le contenu de l’article 22 de la constitution de Weimar fut ensuite appliqué systématiquement à l’article 17, puisque les deux prévoyaient la même procédure électorale ; mais pour les élections au Reichstag, c’était l’Assemblée nationale elle-même qui avait arrêté les modalités du scrutin proportionnel. Ce qui était conciliable avec l’article 22 WRV devait également être conforme à la constitution, en vertu de l’article 17 WRV, pour les élections aux parlements régionaux. StGH, ibid., p. 136 sqq., 140 sqq.

    82 Détails chez dans Falter (et al.), op. cit., p. 51 sqq.

    83 Plus deux autres « divers ».

    84 Sont comptés ici également les groupuscules ayant conclu des alliances de listes avec d’autres partis politiques.

    85 Depuis F. Hermens, Demokratie oder Anarchie ?, 1951 (2e édition, 1968).

    86 E. Friesenhahn souligne à juste titre cet aspect, in : Erdmann/Schulze, Weimar – Selbstpreisgabe einer Demokratie, 1984, p. 87 ; étude approfondie aussi chez Bugiel, op. cit., p. 211 sqq.

    87 Cf. supra a).

    88 Sur les discussions à propos de ces limites, cf. Schelcher, DJZ 1929, p. 887 ; C. Schmitt, AÖR (8) 1925, p. 162 ; Wittmayer, AÖR (9) 1925, p. 87.

    89 Cela est vrai en tout cas lorsqu’on considère les élections de 1930 comme un fait accompli. Si les élections de septembre n’avaient pas eu lieu, on aurait dû néanmoins voter en 1932 (art. 23 al 1, 1 WRV).

    90 La thèse répandue chez les historiens, selon laquelle la fin de la république n’aurait pas commencé en 1933, mais déjà en 1930, gagne par là-même en plausibilité. Voir ainsi A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik » (1935), in : Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 454 sqq. ; cf. aussi H. Mommsen, Die verspielte Freiheit, 1989, p. 275 sqq., 404 sqq.

    91 Pour plus de détails, K. D. Bracher, in : Bracher/Funke/Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 535 ; H. Möller, Parlementarismus in Preußen, 1985 ; du même, dans G. Ritter, Regierung, Bürokratie und Parlament in Preußen und Deutschland, 1983, p. 149 sqq. ; H. Schulze, Otto Braun oder Preußens demokratische Sendung, 1977 ; E. Eimers, Das Verhältnis von Preußen und Reich in den ersten Jahren der Weimarer Republik, 1969 ; D. Orlow, Weimar Prussia 1918-1925, 1986.

    92 Parallèlement, il existait des organes exécutifs démocratiquement élus, notamment à l’échelon local (art. 127 WRV).

    93 Pour plus de détails, C. Gusy, Weimar – Die wehrlose Republik ?, 1991, p. 36 sqq.

    94 Sur la faiblesse politique du Reichstag, cf. plus haut, 2, a), c).

    95 Cf plus haut, I, 2, a).

    96 Sur cette image, K. D. Bracher, Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, réimpression 1984, p. 44 ; T. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 65 sqq.

    97 à propos d’Ebert, W. Maser, Friedrich Ebert – Der erste deutsche Reichspräsident, 1990 ; C. Witt, Friedrich Ebert, 3e édition, 1992 ; H. Möller, Weimar, 3e édition, 1990, p. 11 sqq.

    98 Cf. à ce sujet, plus haut I, 1.

    99 À propos de Hindenburg, W. Maser, Hindenburg – Eine politische Biographie, 1989/1992 ; T. Eschenburg, op. cit., p. 249 sqq. ; Haffner, Von Bismarck zu Hitler, 1987, p. 203 sqq. ; Möller, op. cit., p. 57 sqq.

    100 Celui-ci réglementé en détail par les lois du 4 5 1920, RGBl p. 849 ; du 13 3 1925, RGBl p. 19 ; ord. du 25.10.1920, RGBl, p. 1789. Présentation du droit électoral dans H. Pohl, in : Anschütz/Thoma, HBDSt R, I, 1930, p. 467.

    101 Loi du 27.10.1922, RGBl, p. 801.

    102 Plus de détails sur ce point dans F. Ploetzsch-Heffter, JÖR (13) 1925, p 132.

    103 Sur les résultats électoraux, E. Falter et al. , op. cit. p. 46.

    104 Pour ce qui suit, on trouvera plus de détails dans K. D. Bracher, Die Auflösung, op. cit., p. 26 sqq., 43 sqq.

    105 à ce sujet, C. Schmitt, Der Hüter der Verfassung, 1932.

    106 R. Smend, 1928, in : Staatsrechtliche Abhandlungen, 2e édition, 1968, p. 119, 142 sqq., en parti­culier p. 144 sqq.

    107 Les hommes politiques M. Erzberger et W. Rathenau furent assassinés ; F. Ebert, G. Stresemann et H. Müller moururent pendant la république ; depuis 1932, O. Braun était, pour des raisons de santé, de moins en moins en mesure d’assumer complètement sa fonction.

    108 À propos d’Ebert, cf. plus haut, 3, a).

    109 Sur ce point, tous les historiens sont d’accord. Seule la manière d’apprécier cette circonstance est contestée. Point de vue très critique par exemple chez S. Haffner, 1918-1919 – Eine deutsche Revolution, 1979, p. 209 sqq. Plus positif : Eschenburg, Die Republik von Weimar, op. cit., p. 82, avec ce compliment tout à fait ambivalent pour un président démocratique (se référant à Th. Heuss) : « Lorsque les rois ont capitulé, ce fils du peuple a fait royalement ses preuves ».

    110 Sur Hindenburg, cf. plus haut 3, a).

    111 E.W. Böckenförde, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 17, 42.

    112 Sur la « Erfüllungspolitik », cf. G. Meyer, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 327 sqq. Sur l’attitude du patronat envers la république cf. Blaich, ibid., p. 158 sqq. ; sur les syndicats, Schneider, ibid., p. 179 sqq.

    113 Cf. le résumé pertinent de D. K. Peukert, Die Weimarer Republik, 1987, p. 76 : « Die Republik in der Defensive ».

    114 Cf. avant tout la description de H. A. Winkler, Von der Revolution zur Stabilisierung, 2e édition, 1985 ; cf. également P. C. Schmitt, Das Zerbrechen des Weimarer Verfassungskonsenses, 1992.

    115 Analyse dans J. W. Falter, Hitlers Wähler, 1991.

    Auteurs

    • Christoph Gusy

      Professeur à l’Université de Bielefeld

    • Chrystel Monaco (trad.)
    • Valérie Robert (trad.)
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    2 C’est la thèse défendue en particulier par A. Rosenberg, Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1935/1988, p. 316 sqq., p. 338 sqq.

    3 Le 22 octobre 1918, Friedrich Ebert a désigné le 5 octobre 1918 comme « la date de naissance de la démocratie allemande » (Verhandlung des Reichstages, Bd. 314, p. 6161). Tout en réclamant d’autres réformes de la constitution, il ne mettait absolument pas en question la monarchie alle­mande (ibid., p. 6161 sqq.). Tout autre est l’avis du député Haase (USPD), ibid., p. 6285 : « Tout autour de nous, des républiques naissent, et seule l’Allemagne, entourée de républiques, devrait encore conserver une tête couronnée ou un grand nombre de têtes portant des couronnes, grandes ou petites ! »

    4 Déjà à l’époque, une monarchie parlementaire sans partis était impensable. Sur la discussion au sujet de la parlementarisation de l’empire, cf. Gusy, Die Lehre vom Parteienstaat in der Weimarer Republik, 1993, I. 3.

    5 Pour plus de détails, cf. V. Arnold, Rätebewegung und Rätetheorien in der Novemberrevolution, 2e édition, 1985 ; E. Kolb, Die Arbeiterräte in der deutschen Innenpolitik 1918-1919, 1962.

    6 F. Fischer, Krieg der Illusionen, 2e édition, 1970 ; cf. aussi du même auteur : Griff nach der Weltmacht, 1961/1967.

    7 Cf. P. Krüger, Die Außenpolitik der Republik von Weimar, 1985, p. 17 sqq. Également : P. Grupp, in : K.D. Bracher/M. Funke/S. Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 285 sqq. (sur les objectifs de paix allemands) ; et E. Kolb, op. cit., p. 257 sqq. (sur le contexte international où s’inscrivit le nouvel ordre démocratique en Allemagne).

    8 H. Preuss, « Nationale Demokratie (1920) », in : H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 429 ; voir aussi du même auteur : « Das Verfassungswerk von Weimar (1919) », op. cit., p. 421 : « La constitution de Weimar n’est pas née sous le soleil éclatant du bonheur, mais dans l’ombre noire de la défaite nationale, du malheur national ».

    9 Sur le contexte de politique extérieure dans lequel eurent lieu les débats de la constituante en 1918/1919, cf. E. Kolb, op. cit., p. 257 sqq. ; aussi P. Grupp, op. cit., p. 285 sqq. ; sur les débats intérieurs au sujet du Traité de Versailles, cf. T. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 91 sqq. ; S. Haffner, Im Schatten der Geschichte, 2e édition, 1988, p. 104 sqq. ; sur les conséquences politiques de l’hypothèque de Versailles pour la République de Weimar, cf. A. Hillgruber, in : D. Erdmann/H. Schulze, Weimar, Selbstpreisgabe einer Demokratie, 1980, p. 151 sqq.

    10 Résumé par U. Kluge, Die deutsche Revolution 1918/1919, 1985.

    11 Le déroulement de ces luttes constitutionnelles est décrit entre autres par A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik » (1935), in : id., Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 316 sqq. ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 5, 1978, p. 615 sqq., p. 916 sqq., p. 1093 sqq. ; ibid., vol. 7, 1984, p. 32 sqq., p. 271 sqq. ; bon aperçu sur la période 1918/1920 chez H. Hürten, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 81 sqq. ; U. Kluge, Die deutsche Revolution 1918/1919, 1985 ; H. D. Kimmel, Der Belagerungs- bzw. Ausnahmezustand im deutschen Reich vom 1919/1921, thèse 1971 ; A. Mohler, Konservative Revolution in Deutschland, 3e édition, 1989, p. 38, l’auteur y dénombre 18 soulèvements de la « gauche », 3 de la droite, plus quelques actions séparatistes. Du point de vue des intéressés eux-mêmes, pour information : G. Noske, Von Kiel bis Kapp, 1920 : C. Severing, Mein Lebensweg 1, 1950, p. 188 sqq., 195 sqq. (« Der Sturm bricht los »), p. 251 sqq. (« Sturmjahr 1920 »), p. 321 sqq., 325 sqq., 328 sqq., 339 sqq., 346 sqq., 370 sqq., 379 sqq., 383 sqq., 438 sqq., 444 sqq. ; H. Preuss, Um die Reichsverfassung von Weimar, 1924, W. Hoegner, Die verratene Republik, 1958, p. 15 sqq., 33 sqq., 55 sqq., 79 sqq., 99 sqq., 143 sqq.

    12 Se sont intéressés à cette question notamment L. Berthold/H. Neef, Militarismus und Opportunismus gegen die Novemberrevolution, 1958 ; S. Haffner, op. cit.; indications détaillées, analyse et discussion in : E. Kolb, Die Weimarer Republik, 1984, p. 153 sqq.

    13 Cf. H. Schulze, Freikorps und Republik 1918-1920, 1969 ; H. Fenske, Konservatismus und Rechtsradikalismus in Bayern nach 1918, 1969 ; H. Nusser, Konservative Wehrverbände in Bayern, Preußen und Österreich 1918-1933, 1973.

    14 Sur la position de la Reichswehr, voir la bonne vue d’ensemble que donne K. D. Bracher, in : Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, p. 205 sqq. ; cf également H. Hürten, Reichswehr und Ausnahmezustand, 1977 ; id., Militär und Innenpolitik, 3 vol., 1977-1980 ; L. Maercker, Vom Kaiserheer zur Reichswehr, 1921 ; O. E. Schüddekopf, Das Heer und die Republik, 1955.

    15 Cf. A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik », in : Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 338 sqq. ; très détaillé : W. Jellinek, JÖR (IX) 1920, p. 1 sqq. ; H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 365 sqq. ; W. Apelt, Geschichte der Weimarer Reichsverfassung, 2e édition, 1964, p. 55 sqq. ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, vol. 5, 1978, p. 1178 sqq. ; B. Rürup, in : E. Kolb, Vom Kaiserreich zur Weimarer Republik, 1972, p. 218.

    16 Détails chez C. Gusy, Weimar – Die wehrlose Republik ?, 1991, p. 7 sqq.

    17 Reproduit par E. R. Huber, Dokumente zur deutschen Verfassungsgeschichte 2, 2e édition, 1964, n° 384. Pour l’appel de l’ancien empereur Guillaume II, cf. : H. Hattenhauer, Geschichte des Beamtentums, 1979, p. 301.

    18 Pour plus de détails, W. Sauer, Das Bündnis Ebert-Groener, 1957 ; E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte V, 1978, p. 751 sqq.

    19 Sur les conseils et leurs relations avec les instances traditionnelles, un jugement très positif chez Haffner, 1918/1919. Eine deutsche Revolution, 1979, p. 110 sqq. ; la vision très négative de l’administration de l’époque in : Runge, Politik und Beamtentum im Parteienstaat, 1965, p. 16 sqq.

    20 U. Heinemann, Die verdrängte Niederlage, 1983, ou sa contribution in : Bracher/ Funke/ Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 371.

    21 Sur les débats de politique intérieure à propos du Traité de Versailles, cf. Haffner, Im Schatten der Geschichte, 1987, p. 114 ; sur la thèse de la continuité, G. Anschütz, Die Verfassung des deutschen Reiches, 14e édition, 1933, p. 8 sqq. ; avis contraire chez F. Giese, Die Verfassung des deutschen Reiches, 2e édition seulement, p. 11 ; F. Stier-Somlo, Verfassungsurkunde der Vereinigten Staaten von Deutschland, 1919, p. 38 ; id., Reichs- und Landesstaatsrecht, 1924, p. 50 sqq.

    22 P. Scheidemann, Memoiren eines Sozialdemokraten, Bd. 2, 1928, p. 309 sqq.

    23 Vue d’ensemble chez Huber, op. cit., p. 777 sqq.

    24 Il était également conforme à la logique de ce processus que la lutte pour la constitution ne se soit pas arrêtée après la promulgation formelle de celle-ci, mais ait continué jusqu’à la mise en place effective du nouvel ordre. Les luttes constitutionnelles après le 11 août 1919 étaient d’ailleurs beaucoup moins dirigées contre la constitution de Weimar en tant que telle, que contre le nouvel ordre politique qui ne semblait pas encore, à cette date, réellement établi dans les faits.

    25 À ce sujet l’étude fondamentale de : Grawert, DSt, 1989, p. 481.

    26 Weber, « Parlament und Regierung im neugeordneten Deutschland 1918 », in : Gesammelte politische Schriften, 2e édition, 1958, p. 324 ; cf. aussi, ibid., p. 323 : « La position des dynasties allemandes sortira indemne de la guerre, à moins que ne soient commises de très grosses fautes et que l’on n’ait rien appris des erreurs du passé. »

    Dans le même sens : F. Naumann, Demokratie und Kaisertum, 1904 ; E. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 13 sqq. Ce dernier explique la « démocratie impro­visée » de Weimar par le fait que les anciennes élites, y compris tous les partis représentés au Reichstag, ne possédaient pas de programme tourné vers l’avenir et allant plus loin que la constitution de 1871.

    27 Sur les discussions constitutionnelles avant 1918, voir en particulier F. Naumann, Demokratie und Kaisertum, 1890 ; id., Die politischen Parteien, 1910 ; H. Preuss, « Die Sozialdemokratie und der Parlementarismus (1891), in : Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 144 sqq. ; du même auteur, « Die Organisation der Reichsregierung und die Parteien (1890) », ibid., p. 172 sqq. ; M. Weber, « Wahlrecht und Demokratie in Deutschland (1917), in : Gesammelte politische Schriften, 2e édition, 1958, p. 233.

    28 Cf. les documents reproduits par E. Brandt, p. 5 sqq., 74 sqq. ; Analyse chez H. Hattenhauer, op. cit., p. 221 sqq. ; H. J. Rejewski, Die Pflicht zur politischen Treue im preußischen Beamtenrecht, 1973 ; H. Zwirner, Politische Treupflicht des Beamten (1956), 1987, p. 67 sqq. ; H. H. Schrader, Begriff und Rechtsentwicklung der Verfassungstreue im öffentlichen Dienst, 1985, p. 129 sqq., 164 sqq. ; F. Rottmann, Der Beamte als Staatsbürger, 1981, p. 67 sqq., 82 sqq. ; sur la politique de l’empire à l’égard des fonctionnaires, H. Fenske, Bürokratie in Deutschland, 1985, p. 10 sqq. ; R. Morsey, in : Demokratie und Verwaltung, 1972, p. 101 sqq. ; sur l’obligation de fidélité des fonctionnaires au cours des siècles, H. W. Laubinger, FS Ule, 1977, p. 89 sqq.

    29 C’est ainsi que l’ancien empereur Guillaume II avait libéré les fonctionnaires de leur serment de fidélité. Appel reproduit par Hattenhauer, Geschichte des Beamtentums, 1979, p. 301.

    30 Résumé in : C. Gusy, Goltdammer’s Archiv für Strafrecht, 1992, p. 195-197.

    31 À ce sujet voir ci-dessus I. 1. c). Il n’y a pas eu de projets de constitution achevés, émanant de différents partis, qui aient plus tard joué un rôle à l’Assemblée nationale. Comme l’Assemblée était dominée par les partis, cela confirme l’hypothèse que ces projets n’ont pas existé.

    32 Sur Preuß, G. Gillessen, H. Preuß, 1965 ; sur son rôle dans la constituante, J. Mauersberg, Ideen und Konzeption H. Preuß’ für die Verfassung der deutschen Republik 1919 und ihre Durchsetzung im Verfassungswerk von Weimar, 1991. Avant, déjà T. Heuss, in : H. Preuss, Staat, Recht und Freiheit, 1926, p. 1 sqq.

    33 H. Schneider, in : Isensee/Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts I, 1987, p. 88, se référant à W. Jellinek, in : Anschütz/Thoma, Handbuch des deutschen Staatsrechts I, 1930, p. 127.

    34 Les projets de H. Preuß sont reproduits dans H. Triepel, Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht, 5e édition, 1931, p. 6 sqq.

    35 G. Anschütz, DJZ 1919, p. 113, 199 ; E. Kaufmann, Grundfragen der künftigen Reichs­verfassung 1919 ; F. Meinecke, Neue Rundschau, 1919, 1 ; R. Redslob, Die parlamentarische Regierung in ihrer wahren und in ihrer unechten Form, 1918 ; F. Stier-Somlo, Verfassungs­urkunde der Vereinigten Staaten von Deutschland, 1919 ; id., Kölnische Zeitung du 8, 9 et 10 janvier 1919 ; M. Weber, Parlament und Regierung, op. cit.

    36 Le plus connu fut le projet du comité constituant du « Verein Recht und Wirtschaft » (Ed.), Entwurf einer Verfassung des deutschen Reiches, 1919 (entre autres de Erich Kaufmann et Heinrich Triefel). Voir en outre : Löwenstein/Stern, Entwurf einer deutschen Verfassung, 1919 ; Roth, Entwurf einer Verfassung des deutschen Reiches, 1919 ; la revue Die deutsche Nation : « Entwurf für die Verfassung des neuen deutschen Reiches », Sonderheft 1918.

    37 W. Jellinek, JÖR (9) 1920, 1, p. 47, découvrit aussi dans les projets de H. Preuß certaines influences venant de Suisse.

    38 Cette alternative est abordée en détail dans Kaufmann, Grundfragen, op. cit., p. 268 sqq.

    39 D’après W. Jellinek, JÖR (9) 1920, 1, p. 48, le projet de H. Preuß ne fournissait finalement que le « squelette de la constitution de Weimar ».

    40 Expression utilisée par K. Hesse, Der unitarische Bundesstaat, 1962 ; appliquée à la République de Weimar par E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 55.

    41 Pour plus de détails, C. Gusy, Die Lehre vom Parteienstaat in der Weimarer Republik, 1993, II 2.

    42 W. Jellinek, op. cit., p. 52, se référant au député Dr. Beyerle.

    43 Aperçu du droit électoral et des consultations populaires dans H. v. Jan, JÖR (10) 1921, p. 177.

    44 Pour plus de détails sur les consultations populaires dans la République de Weimar, J. Bredt, Preuß. Jahrbücher 1930, 1 ; J. Curtius, Über die Einführung von Volksinitiative und Volks­referendum in die neuen Verfassungen der deutschen Staaten, 1919 ; A. Inhoffen, Die Volksinitiative in den modernen Staatsverfassungen, 1922 ; M. Fetzer, Das Referendum im deutschen Staatsrecht, 1923 ; F. Glum, JW 1929, p. 1055 ; G. Hansen, Probleme der Volksgesetzgebung, 1930 ; J. Hartwich, Volksbegehren und Volksentscheid im deutschen und österreichischen Staatsrecht, 1930 ; G. Hempel, Probleme der direkten Volksgesetzgebung im deutschen Staatsrecht, thèse, 1927 ; G. Kaisenberg, Volksentscheid und Volksbegehren, 2e édition, 1926 ; du même auteur, Der Weg der Volksgesetzgebung, 1926 ; du même auteur, Zur Konstruktion des Volksentscheids, ZGStW (88) 1930, p. 580 ; du même auteur, in : Anschütz/ Thoma, HBDStR II, 1932, p. 204 ; H. Klinghoffer, AÖR (14) 1928, 1 ; K. Kullmann, Sinn und Gestaltung der Volksabstimmungen im deutschen Landesstaatsrecht, thèse 1926 ; R. Liepmann, ZÖR (6) 1927, p. 609 ; W. Merk, AÖR (1) 1930, p. 83 ; C. Schmitt, Volksentscheid und Volksbegehren, 1927 ; H. Venator, AÖR (4) 1923, p. 40.

    45 Détails dans la loi sur le référendum populaire du 27.06.1921, cf. RGBl, p. 790.

    46 La version négative de ce type d’initiative est, selon l’article 73, al. 2 WRV, l’initiative populaire pour demander de soumettre à référendum une loi décidée par le Reichstag. Un quorum de 5% des inscrits était nécessaire dans ce cas.

    47 À ce sujet, critique d’un point de vue constitutionnel chez Poetzsch-Heffter, JW 1929, p. 3364 ; auparavant déjà H. Preuss, DJZ 1924, p. 649, p. 653 sqq. ; C. Schmitt, Verfassungslehre, 1928, p. 106, 108.

    48 G. Anschütz, Die Verfassung des deutschen Reiches, 14e édition, 1933, p. 390 sqq.

    49 Analyse détaillée chez K. Bugiel, Volkswille und repräsentative Entscheidung, 1991, p. 177 sqq.

    50 Sur la pratique de Weimar également, W. Berger, Die unmittelbare Teilnahme des Volkes an staatlichen Entscheidungen durch Volksbegehren und Volksentscheid, thèse 1978 ; D. Hartmann, Volksinitiativen, 1976 ; K. Hernekamp, Formen und Verfahren direkter Demokratie, 1979, C. Obst, Chancen direkter Demokratie in der Bundesrepublik Deutschland, 1986 ; R. Schiffers, Elemente direkter Demokratie im Weimarer Regierungssystem, 1971 ; du même auteur, in : T. Evers, Direkte Demokratie in der Weimarer Republik, 1988, p. 90 ; aperçu dans H. Schulze, Wir sind, was wir geworden sind, 1987.

    51 Analyse et anticritique chez Bugiel, op. cit., p. 185 sqq. ; l’auteur relativise cependant son propos en indiquant qu’au moins 15 autres circonstances sont évoquées dans la littérature pour expliquer plus ou moins directement la fin de Weimar (op. cit., p. 210 sqq.).

    52 Analyse chez Bugiel, op. cit., p. 191 sqq.

    53 2,94% des inscrits seulement ont voté contre le réarmement et la construction des « croiseurs-cuirassés » en 1928.

    54 Schiffers, in : Evers, op. cit., p. 114.

    55 J. Kühne, ZG 1990, p. 116, 120.

    56 D’après Kühne, ZG 1990, p. 120, sur les huit tentatives d’initiatives populaires au total (9 selon lui), une seulement relève d’une « utilisation abusive », à savoir la « loi sur la liberté ».

    57 K. D. Bracher, Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, réimpression de 1984, p. 283, n. 128.

    58 D’après Kühne, op. cit., les plébiscites étaient davantage des symptômes que des causes de la crise : « Au niveau des consultations populaires directes, pas plus qu’au niveau des élections parlementaires, on ne parvint jusqu’en 1933 à gagner un peuple, tourmenté pour de nombreuses raisons, à la démocratie et à ses vertus et valeurs, comme la tolérance et l’objectivité ».

    59 En dehors de Kühne, op. cit., voir aussi Bugiel, op. cit., p. 239 sqq.

    60 Sur les élections et leurs résultats pendant la République de Weimar, E. Schanbacher, Parla­mentarische Wahlen und Wahlsystem in der Weimarer Republik, 1982 ; J. Falter (et al.), Wahlen und Abstimmungen in der Weimarer Republik, 1986.

    61 L’article 48 al. 2 WRV autorisait aussi des mesures de nature légiférante ; Anschütz, op. cit., p. 283 sqq. ; contre : C. Schmitt, Veröffentlichungen der Vereinigung der Deutschen Staats­rechtslehrer (VVDSTRL), 1, 97. Statistiques chez F. Poetzsch-Heffter, JÖR (XII) 1925, 1, p. 141 sqq. ; XVII 1929, 1, p. 99 : Poetzsch-Heffter/Ule/Dernedde/Brennent, JÖR (XXI) 1933/34, 1, p. 127.

    62 À propos de la législation sur les pleins pouvoirs dans la République, E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 437 sqq. ; M. Frehse, Ermächtigungsgesetzgebung im deutschen Reich 1914-1933, thèse 1985.

    63 Dans la pratique on procédait ainsi pour la formation des gouvernements dans la République de Weimar. Analyse détaillée chez E. R. Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte VI, 1981, p. 330 sqq.

    Tandis que les deux chanceliers du Reich en fonction au temps de l’Assemblée nationale, sollicitèrent juste après leur nomination un vote de confiance explicite, cette procédure devint exceptionnelle en application de l’art. 54 WRV. Seuls trois cabinets ont encore obtenu du Reichstag un vote de confiance : Stresemann I le 14 août 1923, Verh. des Reichstages, vol. 361, p. 11843, 11858 sqq., 11871 sqq. ; Stresemann II le 8 octobre 1923, ibid. vol. 361, p. 11997, 12029 ; Marx IV le 5. février 1927, ibid., vol. 391, p. 8889 ; vol. 413, n° 2958 – un avec seulement une majorité relative : Luther II le 28 janvier 1926, ibid., vol. 388, p. 5232 sqq. : 160 « oui », 150 « non », 130 abstentions (SPD). Pour les douze cabinets de minorité, il ne pouvait pratiquement pas y avoir de vote de confiance du Reichstag. Vis-à-vis de ces gouvernements, le parlement manifestait sa position de différentes façons. Dans certains cas, une sorte de « tolé­rance » fut proclamée, le Reichstag ayant « pris acte » de la déclaration gouvernementale et disant en même temps ce qu’il attendait du nouveau cabinet. Depuis le cabinet Fehrenbach du 2 juin 1920, Verh. des Reichstages, vol. 344, p. 179 sqq. ; vol. 363, n° 80 ; cf. Wirth I du 10 mai 1921, ibid., vol. 349, p. 3651 sqq. ; vol. 367, n° 2002 ; Wirth II du 26 octobre 1921, ibid., vol. 351, p. 4779 sqq. ; vol. 369, n° 2879 ; Cuno du 25 novembre 1922, ibid., vol. 357, p. 9174 sqq. ; vol. 375, n° 5271 ; Marx II du 6 juin 1924, ibid., vol. 381, p. 212, p. 220 sqq. ; vol. 382, n° 170 ; Marx III du 19 mai 1926, ibid., vol. 390, p. 7337, 7339.

    Cette forme fut également choisie pour des gouvernements de majorité dans des cas spécifiques ; cf. Luther I du 22 janvier 1925, ibid., vol. 384, p. 231 sqq. ; vol. 398, n° 287 ; Müller II du 5 juin 1928, ibid., vol. 423, p. 117 sqq. ; vol. 430, n° 159.

    La « confiance » exigée par la constitution fut également parfois exprimée par le refus des motions de censure : Brüning I du 3 avril 1930, ibid., vol. 427, p. 4773 sqq. ; Brüning II du 16 octobre 1931, ibid., vol. 446, p. 2209, 2231 sqq. – ou par l’acceptation de propositions de lois du nouveau gouvernement ; Marx I du 8 décembre1923, ibid., vol. 361, 12375, 12382 sqq.

    Pour la formation des deux gouvernements de 1932, on renonça totalement à une participation du parlement. Lors de nombreux changements de gouvernement, on acquit de plus en plus l’impression d’une séparation des pouvoirs entre le président du Reich, qui nommait le gouverne­ment, et le Reichstag, qui le renversait. Le Reichstag n’a toutefois réellement utilisé qu’à trois reprises le droit d’exprimer sa méfiance au gouvernement (selon l’art. 54 al. 2, WRV) : le 23 novembre 1923, cf. Verh. des Reichstages, vol. 361, p. 12990, 12992, sqq. (à l’encontre du gouvernement Stresemann II) ; le 18 mai 1926, ibid., vol. 3390, p. 7218, 7220 sqq. (contre le cabinet Luther II) ; le 17 décembre 1926, ibid., vol. 391, p. 8651, 8654 sqq. (contre le cabinet Marx III). En revanche, le vote de méfiance du 12 septembre 1932, ibid., vol. 394, p. 15, 17 sqq. (contre le cabinet v. Papen), fut sans effet, puisque le Reichstag était alors déjà dissout. Tous les autres cabinets se terminèrent par une démission, volontaire ou imposée par le président du Reich (art. 53 WRV).

    64 Sur les causes, Cf. C. Guzy, Die Lehre vom Parteienstaat, op. cit., II 1.

    65 Il faut cependant signaler le fait que cette image du Reichstag ne correspondait pas à l’impression générale que donnaient les parlements de la république. Dans certains Länder notamment, les gouvernements étaient considérablement plus stables qu’à l’échelle du Reich.

    66 En particulier, J. Goebbels (28.5.1928), in : Der Angriff, 1935, p. 80 sqq., également p. 82 sqq. (3.8.1930).

    67 Vue d’ensemble du droit électoral du Reichstag par H. Pohl, in : G. Anschütz/R. Thoma, HBDStR I, 1930, p. 386 ; pour le droit électoral dans les parlements régionaux, cf. W. Jellinek, op. cit., p. 620.

    68 Loi électorale du Reich du 27.4.1920, RGBl, p. 627 avec amendements.

    69 Anschütz, op. cit., p. 186.

    70 Ibid., p. 186 sqq.

    71 StGH chez Lammers/Simons, Entscheidungen des StGH für das deutsche Reich I, 1929, p. 398 ; voir également ibid., p. 329, 341.

    72 StGH chez Lammers/Simons, Entscheidungen des StGH für das deutsche Reich I, 1929, p. 322 sqq., 329 sqq., 341 sqq., 356 sqq., 398 sqq., 460 sqq., StGH, JW 1929, p. 2380. Voir aussi StGH chez Lammers/Simons, op. cit., p. 336 sqq., 347 sqq., 405 sqq. Aussi G. Leibholz, JW 1929, 3045 sq. (= id. Strukturprobleme der modernen Demokratie, 3e éd., 1967, p. 1 sqq.)

    73 StGH, op. cit.

    74 Vue d’ensemble chez W. Jellinek, Verfassung und Verwaltung des Reichs und der Länder, 1925, p. 48 sqq. ; F. Stier-Somlo, Deutsches Reichs- und Landesstaatsrecht I, 1924, p. 542 sqq. ; H. Heller (1929), in : Gesammelte Schriften II, 2e édition, 1992, p. 319, p. 336 sqq.

    75 StGH chez Lammers/Simmons, op. cit. I, p. 341, p. 352.

    76 Par ex. StGH , chez Lammers/Simmons, op. cit. I, p. 329 sqq., 356 sqq. ; ibid., II, 1930, p. 136 sqq.

    77 Par ex., W. Apelt, AÖR (18) 1930, p. 121 sqq. ; K. Häntzschel, RuPVBl 1929, p. 787 ; H. Heller, op. cit. ; G. Kaisenberg, RuPVBl 1929, p. 597 ; E. Koch-Weser, JW 1930, p. 106 ; G. Leibholz, JW 1930, p. 3042, VVDStRL 7, p. 159 sqq. ; H. Pohl, VVDStRL 7, 131, 153 sqq. ; H. Schelcher, AÖR (17) 1929, p. 109.

    78 Chez Lammers/Simmons, op. cit. IV, 1932, p. 131 sqq.

    79 StGH ibid., p. 136

    80 StGH ibid., p. 138 sqq.

    81 Le contenu de l’article 22 de la constitution de Weimar fut ensuite appliqué systématiquement à l’article 17, puisque les deux prévoyaient la même procédure électorale ; mais pour les élections au Reichstag, c’était l’Assemblée nationale elle-même qui avait arrêté les modalités du scrutin proportionnel. Ce qui était conciliable avec l’article 22 WRV devait également être conforme à la constitution, en vertu de l’article 17 WRV, pour les élections aux parlements régionaux. StGH, ibid., p. 136 sqq., 140 sqq.

    82 Détails chez dans Falter (et al.), op. cit., p. 51 sqq.

    83 Plus deux autres « divers ».

    84 Sont comptés ici également les groupuscules ayant conclu des alliances de listes avec d’autres partis politiques.

    85 Depuis F. Hermens, Demokratie oder Anarchie ?, 1951 (2e édition, 1968).

    86 E. Friesenhahn souligne à juste titre cet aspect, in : Erdmann/Schulze, Weimar – Selbstpreisgabe einer Demokratie, 1984, p. 87 ; étude approfondie aussi chez Bugiel, op. cit., p. 211 sqq.

    87 Cf. supra a).

    88 Sur les discussions à propos de ces limites, cf. Schelcher, DJZ 1929, p. 887 ; C. Schmitt, AÖR (8) 1925, p. 162 ; Wittmayer, AÖR (9) 1925, p. 87.

    89 Cela est vrai en tout cas lorsqu’on considère les élections de 1930 comme un fait accompli. Si les élections de septembre n’avaient pas eu lieu, on aurait dû néanmoins voter en 1932 (art. 23 al 1, 1 WRV).

    90 La thèse répandue chez les historiens, selon laquelle la fin de la république n’aurait pas commencé en 1933, mais déjà en 1930, gagne par là-même en plausibilité. Voir ainsi A. Rosenberg, « Geschichte der Weimarer Republik » (1935), in : Entstehung und Geschichte der Weimarer Republik, 1988, p. 454 sqq. ; cf. aussi H. Mommsen, Die verspielte Freiheit, 1989, p. 275 sqq., 404 sqq.

    91 Pour plus de détails, K. D. Bracher, in : Bracher/Funke/Jacobsen, Die Weimarer Republik 1918-1933, 1987, p. 535 ; H. Möller, Parlementarismus in Preußen, 1985 ; du même, dans G. Ritter, Regierung, Bürokratie und Parlament in Preußen und Deutschland, 1983, p. 149 sqq. ; H. Schulze, Otto Braun oder Preußens demokratische Sendung, 1977 ; E. Eimers, Das Verhältnis von Preußen und Reich in den ersten Jahren der Weimarer Republik, 1969 ; D. Orlow, Weimar Prussia 1918-1925, 1986.

    92 Parallèlement, il existait des organes exécutifs démocratiquement élus, notamment à l’échelon local (art. 127 WRV).

    93 Pour plus de détails, C. Gusy, Weimar – Die wehrlose Republik ?, 1991, p. 36 sqq.

    94 Sur la faiblesse politique du Reichstag, cf. plus haut, 2, a), c).

    95 Cf plus haut, I, 2, a).

    96 Sur cette image, K. D. Bracher, Die Auflösung der Weimarer Republik, 5e édition, réimpression 1984, p. 44 ; T. Eschenburg, Die Republik von Weimar, 2e édition, 1985, p. 65 sqq.

    97 à propos d’Ebert, W. Maser, Friedrich Ebert – Der erste deutsche Reichspräsident, 1990 ; C. Witt, Friedrich Ebert, 3e édition, 1992 ; H. Möller, Weimar, 3e édition, 1990, p. 11 sqq.

    98 Cf. à ce sujet, plus haut I, 1.

    99 À propos de Hindenburg, W. Maser, Hindenburg – Eine politische Biographie, 1989/1992 ; T. Eschenburg, op. cit., p. 249 sqq. ; Haffner, Von Bismarck zu Hitler, 1987, p. 203 sqq. ; Möller, op. cit., p. 57 sqq.

    100 Celui-ci réglementé en détail par les lois du 4 5 1920, RGBl p. 849 ; du 13 3 1925, RGBl p. 19 ; ord. du 25.10.1920, RGBl, p. 1789. Présentation du droit électoral dans H. Pohl, in : Anschütz/Thoma, HBDSt R, I, 1930, p. 467.

    101 Loi du 27.10.1922, RGBl, p. 801.

    102 Plus de détails sur ce point dans F. Ploetzsch-Heffter, JÖR (13) 1925, p 132.

    103 Sur les résultats électoraux, E. Falter et al. , op. cit. p. 46.

    104 Pour ce qui suit, on trouvera plus de détails dans K. D. Bracher, Die Auflösung, op. cit., p. 26 sqq., 43 sqq.

    105 à ce sujet, C. Schmitt, Der Hüter der Verfassung, 1932.

    106 R. Smend, 1928, in : Staatsrechtliche Abhandlungen, 2e édition, 1968, p. 119, 142 sqq., en parti­culier p. 144 sqq.

    107 Les hommes politiques M. Erzberger et W. Rathenau furent assassinés ; F. Ebert, G. Stresemann et H. Müller moururent pendant la république ; depuis 1932, O. Braun était, pour des raisons de santé, de moins en moins en mesure d’assumer complètement sa fonction.

    108 À propos d’Ebert, cf. plus haut, 3, a).

    109 Sur ce point, tous les historiens sont d’accord. Seule la manière d’apprécier cette circonstance est contestée. Point de vue très critique par exemple chez S. Haffner, 1918-1919 – Eine deutsche Revolution, 1979, p. 209 sqq. Plus positif : Eschenburg, Die Republik von Weimar, op. cit., p. 82, avec ce compliment tout à fait ambivalent pour un président démocratique (se référant à Th. Heuss) : « Lorsque les rois ont capitulé, ce fils du peuple a fait royalement ses preuves ».

    110 Sur Hindenburg, cf. plus haut 3, a).

    111 E.W. Böckenförde, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 17, 42.

    112 Sur la « Erfüllungspolitik », cf. G. Meyer, in : Bracher/Funke/Jacobsen, op. cit., p. 327 sqq. Sur l’attitude du patronat envers la république cf. Blaich, ibid., p. 158 sqq. ; sur les syndicats, Schneider, ibid., p. 179 sqq.

    113 Cf. le résumé pertinent de D. K. Peukert, Die Weimarer Republik, 1987, p. 76 : « Die Republik in der Defensive ».

    114 Cf. avant tout la description de H. A. Winkler, Von der Revolution zur Stabilisierung, 2e édition, 1985 ; cf. également P. C. Schmitt, Das Zerbrechen des Weimarer Verfassungskonsenses, 1992.

    115 Analyse dans J. W. Falter, Hitlers Wähler, 1991.

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    Gusy, C. (1994). La conception de la démocratie dans la constitution de Weimar (C. Monaco & V. Robert, trad.). In G. Krebs & G. Schneilin (éds.), Weimar ou de la démocratie en Allemagne (1‑). Presses Sorbonne Nouvelle. https://doi.org/10.4000/books.psn.5766
    Gusy, Christoph. « La conception de la démocratie dans la constitution de Weimar  ». In Weimar ou de la démocratie en Allemagne, édité par Gilbert Krebs et Gérard Schneilin, traduit par Chrystel Monaco et Valérie Robert. Paris: Presses Sorbonne Nouvelle, 1994. https://doi.org/10.4000/books.psn.5766.
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    Krebs, Gilbert, et Gérard Schneilin, éditeurs. Weimar ou de la démocratie en Allemagne. Presses Sorbonne Nouvelle, 1994, https://doi.org/10.4000/books.psn.5761.
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