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Le couple franco-allemand en Europe

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Henri Ménudier

IV. Les responsables politiques et les relations franco-allemandes

La communauté européenne après le référendum français

Helmut Kohl

Note de l’éditeur

Intitulée « Les développements actuels de la politique européenne », la déclaration gouver­nementale du chancelier Kohl a été prononcée le 25 septembre 1992 devant le Bundestag. Les sous-titres ont été ajoutés par H. Ménudier. Pour se familiariser avec les thèmes développés par le chancelier Kohl, président de la CDU, voir : Kohl, Helmut, L’Europe est notre destin, Discours actuels, Présentation et traduction de Joseph Rovan, Paris, Editions de Fallois, 1990, 370 p

Texte intégral

1La Communauté européenne doit faire face actuellement à une épreuve décisive pour notre avenir commun. Si nous ne saisissons pas dès maintenant ensemble la chance que nous offre le Traité de Maastricht, la Communauté va se trouver rejetée en arrière de nombreuses années. Il importe donc de maintenir le cap fixé à Maastricht.

Le « oui » français à Maastricht

2Le « oui » à Maastricht exprimé par les Français dimanche dernier nous a confortés dans ce sens. Je tiens à saluer encore une fois expressément dans cette enceinte la décision prise par le peuple français lors du référendum portant sur le Traité de Maastricht.

3À ce propos j’aimerais m’attarder un peu sur trois aspects qui ressortent de l’analyse du référendum organisé en France :

  • Premièrement : Les personnes âgées qui ont connu la souffrance et les hor­reurs de la Seconde Guerre mondiale – et en partie aussi celles de la Première Guerre mondiale – ont voté à une nette majorité pour l’Union européenne. Or leurs voix ont pour nous aussi une importance toute particulière !

  • Deuxièmement : Il n’est pas moins remarquable que les habitants des régions françaises situées à la frontière avec l’Allemagne, l’Alsace et la Lorraine, aient dit « oui » à une grande majorité. Précisément ces personnes qui ont toujours été les premières touchées par les guerres fratricides du passé sont particulièrement sensibles à l’importance historique que revêtent l’œuvre d’unification euro­péenne, le bon voisinage et des frontières ouvertes. Le fait que la population danoise de la région frontalière avec le Schleswig-Holstein se soit exprimée en faveur de Maastricht lors du référendum organisé au mois de juin dernier, peut être également interprété dans ce sens.

  • Troisièmement : Il est très important à mes yeux que la jeune génération des l8 à 35 ans ait voté clairement pour Maastricht. Elle a compris qu’il s’agit de son propre avenir et que l’Europe est décisive pour qu’elle puisse vivre dans la paix et la liberté.

4Il importe désormais de ratifier le Traité de Maastricht sur l’Union européenne comme prévu, d’ici la fin de l’année, et de le faire entrer en vigueur au 1er janvier 1993. Le 8 octobre, nous aurons l’occasion de mener dans l’enceinte du Bundestag une discussion approfondie sur ce Traité.

Les objectifs du traité de Maastricht

5En prenant l’initiative des deux conférences intergouvernementales sur l’Union politique et sur l’Union économique et monétaire, nous avons assumé de concert avec la France notre responsabilité particulière vis-à-vis de l’Europe.

6En particulier face aux changements qui se déroulent en Europe centrale et orientale, ainsi qu’en Europe du Sud-Est, avec tous les risques qu’ils comportent, cette initiative a montré avec clarté et sans équivoque possible qu’il ne saurait y avoir en Europe occidentale de retour aux rivalités de politique hégémonique des époques passées. La leçon tirée de cette expérience a été et reste la cohésion de plus en plus étroite des peuples européens.

Jean Monnet et les pères de l’Europe

7Jean Monnet, que beaucoup considèrent comme le père de l’Europe, écrivait en 1941, au moment donc où la Seconde Guerre mondiale faisait encore rage :

« Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur une base de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique de prestige et de protection économique ».

8Un peu plus loin il ajoute :

« Cela implique que l’Europe soit unifiée et pas seulement dans la coopération mais par transfert de souveraineté consenti par les nations européennes à une sorte d’Union centrale, une Union qui ait le pouvoir d’abaisser les barrières douanières, de créer un grand marché européen et d’empêcher la reconstitution des nationalismes ».

9Jean Monnet, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi et bon nombre d’autres personnalités de cette génération de fondateurs ont eu raison : l’œuvre d’unification européenne a contribué, au cours des 40 dernières années, de manière décisive pour nous tous, à la paix, la stabilité, la sécurité et la prospérité économique.

10Elle nous a offert en même temps à nous, Allemands, la chance de voir notre patrie réunifiée en créant cette confiance dans l’Allemagne démocratique qui s’est révélée indispensable pour que nos voisins, partenaires et amis disent « oui » à l’unité allemande.

11Le Traité de Maastricht se situe entièrement dans la continuité de l’œuvre d’unification européenne qui a eu, dès le début, une dimension politique claire. En adoptant ce Traité nous avons en même temps créé les bases qui nous permettront de relever les défis de l’avenir grâce à une Union européenne capable d’agir. Tout le monde en Europe doit être conscient que tout ce que nous avons acquis jusqu’à présent au plan économique ne pourra être conservé à long terme que si nous le dotons d’une garantie politique. En d’autres termes, une Union économique n’est viable que si elle peut s’appuyer sur une Union politique.

Le Traité de Maastricht accorde la priorité aux cinq objectifs suivants :

12• Premièrement : La définition d’une Politique étrangère et de sécurité com­mune

13Précisément, du point de vue allemand – étant donné notre situation géogra­phique et notre histoire – ceci constitue une question vitale. La fin de la guerre froide et du communisme ne signifie nullement que nous puissions désormais être moins vigilants. La guerre qui ravage l’ancienne Yougoslavie représente à elle seule une première mise en garde sérieuse qui s’adresse à nous tous. Il est vrai que la situation et les développements en Europe orientale et du Sud-Est sont susceptibles d’engendrer des risques et des impondérables pour l’Europe entière. Or nous ne pourrons en venir à bout qu’ensemble.

14• Deuxièmement : Le développement progressif d’une Union économique et monétaire.

15Nous ne pourrons garantir notre stabilité économique et monétaire et maintenir notre prospérité qu’en coopérant de plus en plus étroitement à la réalisation d’une politique économique et monétaire commune en tant qu’objectif. Personne en Europe – et je le répète, personne – ne devrait caresser l’illusion qu’il en est encore capable aujourd’hui seul. Les événements intervenus au cours des dernières semaines l’ont démontré clairement. C’est la seule manière pour nous de défendre également nos intérêts communs dans l’économie mondiale.

16• Troisièmement : L’élaboration d’une politique commune dans un domaine si important que celui de la sécurité intérieure.

17De plus en plus de citoyens s’inquiètent beaucoup de voir la criminalité inter­nationale organisée et la mafia des stupéfiants accroître leur emprise. Depuis des années déjà, je m’engage pour que la lutte soit conduite à l’échelon euro­péen avec beaucoup de détermination. En effet seule une politique commune et la création d’une organisation policière européenne (Europol) permettront de gagner cette bataille.

18De même, le nombre dramatiquement croissant de demandeurs d’asile origi­naires du Sud et de l’Est qui viennent en Europe occidentale – et surtout chez nous – pour des raisons économiques, nécessite d’urgence une réponse euro­péenne. Les expériences réalisées jusqu’à présent apportent très nettement la preuve que seule une démarche européenne peut régler ce problème. En Allemagne, ceci exige au préalable la modification de notre Loi fondamentale .

19• Quatrièmement : Maastricht approfondit en outre la coopération européenne là où des insuffisances sont apparues au cours des dernières années.

20Cela vaut en particulier pour le domaine de la protection de l’environnement dont nos partenaires ont reconnu également de plus en plus l’importance ces dernières années. Qui ne se souvient pas des difficultés rencontrées par le gouvernement fédéral il y a quelques années pour imposer le pot catalytique dans la Communauté européenne ? Aujourd’hui l’intégration de ce système dans tous les nouveaux véhicules en Europe va de soi.

21• Cinquièmement : Maastricht réalise également des progrès concernant le renforcement du contrôle démocratique par le Parlement européen.

22Cependant j’aimerais ajouter que ces progrès ne sont pas suffisants à notre avis. Maastricht est uniquement un premier pas dans la bonne direction. Nous devrons donc accomplir encore auprès de certains de nos partenaires un grand travail de persuasion afin d’améliorer largement au cours des prochaines années, mais au plus tard lors de la conférence intergouvernementale prévue pour 1996, le contrôle démocratique des institutions européennes grâce à un nouveau renforcement des droits du Parlement européen .

Les citoyens, les régions et la subsidiarité

23Le débat mené au cours des derniers mois dans tous les États membres de la Communauté européenne – et également chez nous – a montré l’ampleur des malentendus et des incertitudes, voire des peurs qui existent encore à propos du Traité.

L’Europe des citoyens

24Nombreux sont ceux qui craignent une Europe centralisée. Ils se demandent même si dans une telle Europe ils resteront Allemands, Italiens, Français. Ma réponse et celle du Traité de Maastricht sont claires : nous restons profondément enracinés dans notre région natale, nous restons des Allemands, des Italiens et des Français tout en étant des Européens.

25Nous devrons faire comprendre aux citoyens, encore plus que jusqu’à présent, que l’Europe de Maastricht est faite pour eux, que Maastricht est synonyme d’une Europe démocratique et proche des citoyens, une Europe qui respecte et encourage l’identité nationale et la culture de tous les États membres, ainsi que de leurs régions. Maastricht n’est justement pas la première pierre d’un « super-État » européen qui uniformise tout, mais constitue un engagement en faveur d’une Europe fondée sur le principe de « l’unité dans la diversité ».

Le rôle des régions

26Le Traité de Maastricht renforce également le rôle des régions, chez nous des Länder. Au plan national, nous en tenons compte, puisque nous envisageons de modifier notre Loi fondamentale. Le futur article 23 garantira les intérêts des Länder et consacrera parallèlement les principes élémentaires de notre système étatique en tant qu’objectif de l’Union européenne.

27Cependant nous devons – et j’aimerais insister sur ce point – associer bien plus étroitement que par le passé les villes et les communes en Allemagne et en Europe à l’œuvre d’unification européenne. En effet, le fédéralisme, sujet ancien qui n’a rien à voir avec la politique des partis, ne concerne pas uniquement les relations entre la Fédération et les Länder, mais au même titre celles entre les Länder et les communes.

28Le rôle et la responsabilité des Länder et des communes apparaît surtout dans la coopération dans les régions frontalières. Là, on pratique déjà avec succès ce que sera l’avenir européen également à l’échelon local. Songez par exemple à la coopération entre le Bade et l’Alsace, ainsi que la région de Bâle ; songez à l’étroite coopération entre la Sarre, la Lorraine et le Luxembourg ou à la région des trois frontières près d’Aix-la-Chapelle, ou bien encore aux bonnes relations qui existent entre le Schleswig-Holstein et le sud du Danemark.

La subsidiarité

29Nos démocraties libérales vivent de l’engagement et de la responsabilité des citoyens. Leur participation aux affaires politiques suppose que les décisions soient, si possible, prises au niveau qui leur est le plus proche. Seule cette démarche est à même de garantir à la fois la proximité du sujet et l’efficacité nécessaires aux décisions.

30Lors du dernier Conseil européen à Lisbonne, nous avons adopté un programme de travail destiné à mettre en œuvre le principe de subsidiarité. Il est absolument indispensable que nous donnions rapidement corps à cette notion pour corriger ainsi également les dérives centralistes Il s’agit dans l’ensemble d’instaurer avec discernement un équilibre qui permette à la commune et à la région, à l’État-nation et à la Communauté européenne, d’assumer leurs responsabilités respectives pour défendre ainsi au mieux les intérêts des citoyens.

La furie réglementaire de Bruxelles

31Cela signifie que l’échelon supérieur ne doit agir que lorsqu’il est absolument indispensable qu’il intervienne. Il ne peut s’arroger le droit de tout régler jusqu’au dernier détail. Cela doit valoir également pour Bruxelles. Nous devons nous éloi­gner de cette tendance à vouloir tout régler à l’échelon européen. Mais cela veut dire également que les administrations nationales doivent prendre leurs responsa­bilités dans les domaines qui l’exigent et qu’elles ne se contentent pas de renvoyer les questions embarrassantes à la Communauté.

32Nous devrions tous faire notre autocritique et nous demander ce que les citoyens peuvent penser de cette « furie réglementaire » souvent constatée et si nous ne courons pas le danger qu’elle ne discrédite l’œuvre d’unification européenne. Ce reproche s’adresse non seulement à Bruxelles mais aussi aux États membres En effet, plus d’un règlement européen suscitant l’incompréhension de l’opinion pu­blique découle souvent d’initiatives nationales destinées à protéger les propres intérêts, y compris des intérêts économiques

33Il serait facile pour moi de vous dresser une longue liste d’exemples montrant que tous les groupes sociaux en Allemagne ont soumis et soumettent encore des propositions par l’intermédiaire du Parlement européen au Bundestag – qui en présente aussi – ainsi que par l’intermédiaire des parlements des Länder, pour défendre certains intérêts, par ailleurs tout à fait légitimes, à l’échelon européen.

34Je voudrais réfuter ici devant le forum de l’opinion publique allemande le reproche global selon lequel « Bruxelles » est responsable de tous les maux. Je plaide en faveur d’un jugement objectif. Si l’on veut être honnête, il faut admettre que tous les États membres de la Communauté européenne – y compris la Répu­blique fédérale d’Allemagne – n’ont cessé de faillir depuis que celle-ci existe. Nous devons tirer les enseignements et les conséquences de ces erreurs.

35Le Traité de Maastricht a établi le cadre et les bases nécessaires à la correction des erreurs de développement et a tracé clairement la voie menant à une véritable Europe des citoyens. La réunion extraordinaire du Conseil européen au mois d’octobre et les travaux des mois à venir porteront essentiellement sur la définition des orientations à prendre dans ce sens.

36Le Traité de Maastricht est et reste donc une base appropriée et viable pour l’unification européenne, et nous y restons attachés Il s’agit maintenant d’assurer correctement la mise en œuvre de Maastricht.

Les turbulences monétaires

37Il est compréhensible que l’agitation sur les marchés des changes européens ait soulevé des questions quant à la poursuite de l’intégration européenne et la mise en œuvre du Traité dé Maastricht.

38Les décisions des gouvernements italien et britannique de suspendre les interventions sur les marchés des changes ont été en effet inhabituelles. Mais ce fut une réaction nécessaire aux déséquilibres accumulés des économies nationales et aux flux de changes spéculatifs d’une importance inconnue jusqu’ici.

39Les raisons des tensions au sein du S.M.E. sont multiples. Les accusations à l’adresse d’un seul pays sont inutiles. Les événements des dernières semaines ne résultent pas de la politique de stabilité de l’Allemagne. Au contraire, une politique de stabilité fonde la confiance nécessaire aux marchés des changes et à des condi­tions monétaires ordonnées.

40Je sais combien la tâche de la Bundesbank a été délicate ces dernières semaines Elle a dû prendre des décisions difficiles. Sa tâche prioritaire en tant que banque d’émission indépendante est et reste la garantie de la stabilité de la monnaie en Allemagne, et elle bénéficie du plein soutien du gouvernement fédéral pour l’accomplir. L’Allemagne apporte ainsi en même temps une contribution décisive au développement d’une communauté de stabilité et d’une croissance durable en Europe.

41Les problèmes actuels au sein du S.M.E. sont les conséquences de développe­ments économiques différents entre les États-membres sur une longue période. En dépit de ces différences, les cours des changes au sein du S.M.E. sont restés les mêmes pendant de nombreuses années. Mais nous savons qu’il s’agit d’un système doté de cours des changes fixes mais flexibles, et non d’une union monétaire euro­péenne anticipée. Ce système sera en principe valable jusqu’à la fin de la deuxième étape de l’Union économique et monétaire européenne

42En ce qui concerne le cours du change entre le franc français et le Deutsche Mark, ainsi que nos deux gouvernements et banques centrales l’ont conjointement constaté, il n’est pas nécessaire de procéder à un alignement, la France ayant réalisé des progrès convaincants en matière de stabilité. Dans des domaines importants, la situation des prix et des coûts est aujourd’hui meilleure que chez nous.

43Je tiens à souligner que les tensions au sein du S.M.E. ne sont pas une raison de remettre le système même en question. Le S.M.E. a été une base importante pour les progrès d’intégration réalisés durant cette dernière décennie. Cela vaut en particulier pour le parachèvement du marché intérieur et pour les impulsions que le S.M.E. a données par le passé comme dans le présent aux investissements et à la croissance. Le S.M.E. constitue en même temps le point de départ de notre prochain objectif, l’Union économique et monétaire.

44Les turbulences sur les marchés des changes ont créé une situation difficile en Europe. Mais ce sont ces expériences notamment qui ont confirmé de manière convaincante la conception du Traité de Maastricht pour l’Union économique et monétaire.

45La conclusion reste la même : un espace monétaire opérationnel et homo­gène ne peut être créé que si les efforts de la politique économique vont dans le même sens, en particulier si chaque État membre poursuit résolument une politique de stabilité.

46Nous voyons maintenant combien il a été important de formuler clairement dans le Traité de Maastricht des conditions à remplir pour accéder à l’Union monétaire. Quiconque veut assouplir la sévérité de ces critères doit être conscient des conséquences graves qui en résulteraient.

L’Allemagne est notre patrie, l’Europe est notre avenir

47En dépit de toutes les difficultés rencontrées récemment, nous ne devons pas perdre de vue notre grand but : le parachèvement de l’Union européenne est et reste une tâche d’une importance fondamentale pour notre avenir ainsi que le stipule également notre Loi fondamentale qui nous engage à contribuer à la paix mondiale dans une Europe unie.

48Je sais que le profond changement en Europe, dont nous sommes tous les témoins depuis quelques années, fait peur à beaucoup d’hommes et de femmes en Allemagne et ailleurs. Ils se demandent si les changements ne sont pas trop rapides. Mais pouvons-nous seulement nous permettre un rythme plus lent ? Nous avons déjà fait l’expérience lors de la réunification de notre patrie qu’il est important de savoir saisir résolument une chance unique. Il en est de même aujourd’hui dans la perspective de l’unification européenne. Attendre ne serait pas la bonne réponse, s’arrêter serait régresser ! C’est pourquoi nous devons, conjointement avec nos partenaires, aller courageusement de l’avant. Sinon nous courons le risque d’être très rapidement submergés par les événements.

49Après la fin du conflit Est-Ouest, la Communauté européenne assume une responsabilité particulière vis-à-vis de l’ensemble de notre continent. Plus nous lui donnerons rapidement les moyens d’être davantage à la hauteur de cette respon­sabilité, plus nous serons capables de relever avec succès les défis du présent et du futur. Les Polonais et les Hongrois, les Tchèques et les Slovaques ainsi que beaucoup d’autres citoyens et peuples d’Europe centrale, orientale et d’Europe du Sud-Est placent leur espoir dans la Communauté. Nous ne devons pas les décevoir.

50La politique étrangère et européenne décide de notre destinée à tous. Les Allemands en particulier peuvent le moins se permettre une pensée provinciale et un égoïsme national.

51C’est pourquoi le gouvernement fédéral et moi-même travaillerons dans les semaines et mois à venir de toutes nos forces pour que le Traité de Maastricht entre en vigueur comme prévu.

52L’Allemagne est notre patrie, l’Europe est notre avenir !

Auteur

© Presses Sorbonne Nouvelle, 1993

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