La coopération en dehors du Traité de 1963
p. 116-122
Texte intégral
1La coopération franco-allemande s’est considérablement développée depuis la signature, le 22 janvier 1963, du Traité de l’Élysée. Elle couvre désormais la quasi totalité des domaines d’intervention des deux États. Elle implique profondément les deux Nations sous la forme d’une multitude d’échanges, de rencontres plus ou moins formelles, de jumelages de communes, d’écoles et d’une coopération entre régions frontalières ou non. La coopération s’est étendue, de manière progressive, à toute une gamme de préoccupations nouvelles et s’est saisie de bien des problèmes auxquels les deux pays sont confrontés en Europe et dans le monde.
2En trois décennies, elle a mis en contact une multitude de responsables à tous les échelons de l’appareil politique et administratif des deux pays, du Chef d’État aux maires des communes jumelées ou aux directeurs d’établissements scolaires procédant à des échanges de jeunes. Elle ne s’est pas cantonnée aux seules activités relevant du domaine public, mais s’est répandue dans toutes les activités économiques, sociales, culturelles des deux pays. Du fait de la variété, de la richesse, du caractère évolutif de la coopération franco-allemande dont l’intensité est sans pareil au monde, il convient de circonscrire aussi exactement que possible le champ d’investigation de cette étude.
3La coopération franco-allemande s’exerce dans le cadre bilatéral, communautaire, ou multilatéral (ONU et autres enceintes internationales).
4Nous ne traiterons dans cette contribution que de la seule coopération gouvernementale, en excluant par conséquent celle qui intéresse les différents secteurs de la société. On n’abordera pas les jumelages de villes ou la coopération transfrontalière ou interrégionale qui méritent certainement des développements particuliers.
5Il peut apparaître superficiel de séparer la coopération franco-allemande qui s’est établie sur la base du Traité de 1963, et celle qui s’est développée en dehors de son cadre. Elle est souvent de même nature, met en contact les mêmes acteurs ou les mêmes instances. Aussi examinerons-nous, en premier lieu, la coopération qui s’est considérablement étendue par rapport au programme fixé en 1963 avant de décrire dans un deuxième temps la coopération nouvelle qui s’est instaurée strictement en dehors du programme fixé par le Traité.
La coopération dans le cadre du Traité
6La coopération franco-allemande s’est considérablement développée à partir du programme fixé par le Traité du 22 janvier 1963. Tel qu’il figure au Titre II, il portait sur trois domaines principaux : affaires étrangères, défense, éducation et jeunesse.
Affaires étrangères
7Dans le domaine des Affaires étrangères, il était indiqué que les gouvernements se consulteront sur « toutes les questions importantes de politique étrangère », et en premier lieu sur les questions d’intérêt commun. Des dispositions aussi larges couvrent pratiquement le champ tout entier des relations internationales. Aussi, bien que cette consultation diplomatique n’a fait que s’étendre et s’approfondir au fil des années, à la fois à l’occasion des consultations régulières bi-annuelles et lors des nombreuses rencontres entre le Président de la République et le Chancelier fédéral, on ne peut guère dire qu’elle l’ait fait en dehors du cadre du Traité. Tout au contraire, elle lui est restée pleinement fidèle en œuvrant pleinement selon son esprit.
8Un autre domaine, celui de la « collaboration dans le domaine de l’information » dont le Traité appelait à « la poursuite et au développement » a connu une forte extension par rapport à la lettre initiale. Celle-ci n’envisageait que la coopération entre les services intéressés à Paris et à Bonn et entre les Missions dans les pays tiers. Il n’a guère été possible de s’en tenir utilement à un cadre aussi étroit.
9Le troisième domaine d’intervention, la concertation diplomatique, portait sur l’aide aux pays en développement à propos de laquelle les deux gouvernements devaient « confronter systématiquement leurs programmes », et même « étudier la possibilité d’entreprendre des réalisations en commun ». Des objectifs aussi larges couvrent en réalité une gamme pratiquement illimitée d’actions concertées. Tel fut d’ailleurs le cas.
10Dans ce domaine, la coopération franco-allemande s’est étendue au-delà des termes du Traité. Elle s’est exercée au sein des divers tours de table financiers. Un certain nombre d’organismes techniques se sont ouverts à la participation allemande. Le programme des volontaires européens, qui associe experts français et allemands à la réalisation des mêmes projets, est devenu pratique normale. Mais pour l’essentiel, cette coopération s’est développée dans l’esprit même du Traité de 1963.
11Enfin, au titre des « Affaires étrangères », les deux gouvernements devaient « étudier en commun les moyens de renforcer ensemble leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique, tels que la politique agricole et forestière, la politique énergétique, les problèmes de communication et de transports et le développement industriel, dans le cadre du Marché commun, ainsi que la politique des crédits à l’exportation ». L’expression « tels que » semble impliquer que l’énumération des matières devant donner lieu à une coopération n’est nullement limitative et purement illustrative. Tel a bien été le cas, une étroite collaboration s’est développée au cours des années.
12Les problèmes de communication et de transports et le développement industriel étant explicitement mentionnés par le Traité de l’Élysée, il n’est guère nécessaire de s’étendre sur ce sujet, d’autant plus que la coopération spatiale, qui a connu ces deux dernière décennies un développement soutenu, entre bien dans cette catégorie. Cette dernière n’est d’ailleurs pas spécifiquement franco-allemande car elle s’exerce au sein de l’Agence spatiale européenne ou de programmes multilatéraux. Il en est de même pour les autres domaines, notamment le domaine postal. En revanche, les questions du bâtiment, de l’architecture et de l’urbanisme n’ont pas été abordées par le Traité de l’Élysée. Elles ont donné lieu à une ébauche de coopération. C’est ainsi que des groupes de travail franco-allemands ont été institués en matière d’habitat des personnes âgées et de maîtrise des coûts de construction. Divers accord techniques lient le Centre scientifique et technique du bâtiment avec la Bauakademie de Berlin. Des rencontres ont lieu entre jeunes architectes. Une coopération s’est instaurée entre le Service technique de l’Urbanisme (STU) et le Deutsches Institut für Urbanistik (DIFU) de Berlin sur les banques de données en urbanisme. Cette coopération s’est étendue également aux écoles d’architecture et d’ingénieurs.
Défense
13En ce domaine, les objectifs à poursuivre étaient assez étroitement délimités :
rapprochement des doctrines en matière de stratégie et de tactique
échanges de personnel entre les armées
travail en commun dès le stade de l’élaboration des projets d’armement appropriés
collaboration dans le domaine de la défense civile.
14C’est incontestablement en matière d’armements que les dispositions initiales du Traité ont fait l’objet des développements les plus prometteurs.
15Tous les développements ultérieurs de la coopération franco-allemande en matière militaire et dans le domaine de la sécurité, qui ont connu une très large extension (création de la Brigade franco-allemande, large système de consultation institué en 1988 lors du 25e anniversaire du Traité de l’Élysée, projet de Corps d’armée) sont pleinement dans la ligne du Traité et ne peuvent guère être considérés comme l’extension d’une coopération initiale.
Éducation et Jeunesse
16Dans ce dernier domaine de coopération mentionné par le Traité, les objectifs à poursuivre étaient assez larges et ont donc donné lieu à peu d’extensions nouvelles. En effet, il s’agit de réalisation à poursuivre constamment :
enseignement des langues
équivalence des diplômes
coopération en matière de recherche scientifique
échange de jeunes.
17L’intense coopération franco-allemande qui s’est développée depuis 1963 dans le domaine de l’Éducation et de la Jeunesse est très largement restée fidèle au programme initial.
La coopération en dehors du Traité
18La coopération s’est peu à peu étendue à une très large série de matières non prévues par le Traité de coopération franco-allemande. Elle intéresse pratiquement la majorité des secteurs d’activités publiques ou même para-publiques, allant d’une simple concertation à la mise en œuvre d’actions ou d’institutions communes. Nous retraçons ci-après les secteurs faisant l’objet d’une coopération régulière.
Administration, Fonction publique, Réforme administrative
19La coopération franco-allemande dans le domaine administratif a donné lieu, depuis les années 1970, à bon nombre de développements. Elle porte essentiellement, mais non exclusivement, sur l’organisation d’échanges de fonctionnaires assurée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), en liaison avec le ministère des Affaires étrangères et l’Institut International d’Administration publique (IIAP), avec l’administration de la République fédérale d’Allemagne, par l’intermédiaire de la Bundesakademie für Öffentliche Verwaltung.
20Un programme annuel d’échanges de fonctionnaires qui s’adresse aux fonctionnaires de catégorie A de tous les ministères, couvre trois types d’actions : les stages de courte durée, les échanges de longue durée, les séminaires tripartites.
Les stages de courte durée, d’une durée de deux à quatre semaines, ont débuté en 1977. Une trentaine de fonctionnaires de chaque pays y ont participé chaque année.
Les séjours de longue durée, procèdent d’une décision prise le 15 septembre 1978, lors du Sommet d’Aix-la-Chapelle. Depuis 1979, une cinquantaine d’agents de part et d’autre y ont participé d’une durée de six à douze mois.
Les séminaires tripartites (France, RFA, Grande-Bretagne) d’une durée de trois jours sont destinés à huit hauts fonctionnaires par délégation.
21Par ailleurs, l’École Nationale d’Administration a une coopération qui s’exerce en liaison avec deux instituts :
le DAAD (Office allemand d’échanges universitaires). Cet office sélectionne en RFA des candidats pour le cycle international de l’ENA (six à huit par an).
l’Institut diplomatique d’Ippendorf place chaque année deux à trois élèves en stage de longue durée (environ huit mois) dans les Préfectures ou au ministère des Affaires étrangères.
22En outre, un séminaire de formation pour jeunes diplomates d’une durée de dix à quinze jours, est organisé de part et d’autre chaque année.
23L’Institut régional d’Administration de Metz a développé depuis plusieurs années des échanges suivis avec plusieurs Fachhochschulen (Kehl, Sarrebruck, Berlin). Celui de Lyon a signé le 7 décembre 1988 une convention de coopération avec la Fachhochschule pour l’Administration publique qui prévoit des échanges d’enseignants, d’experts, d’étudiants et l’organisation de séminaires.
24Ces échanges administratifs se sont étendus à bien d’autres ministères (Finances, Travail et Emploi, Justice, Défense, Intérieur ...).
Sécurité intérieure
25La coopération franco-allemande dans le domaine de la sécurité intérieure, qui a démarré en 1971, a reçu un cadre formel avec l’accord interministériel en matière de police en date du 8 avril 1987, qui comporte des arrangements de coopération opérationnelle entre les services de sécurité, ainsi que pour la coopération au niveau gouvernemental.
26Elle a pris une consistance nouvelle, lorsqu’en novembre 1989, le ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe, a chargé le Préfet de la Région Lorraine, d’assurer la coordination interrégionale nécessaire pour parvenir à une coopération renforcée entre les forces chargées de la sécurité de part et d’autre de la frontière franco-allemande. Une coordination s’est instaurée avec les autorités du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre et a abouti à un certain nombre de décisions et de mesures communes dans quatre domaines : questions de police des frontières, problèmes de sécurité publique, police judiciaire, transmissions.
Police de l’Air et des Frontières (PAF)/Grenzschutz.
27En ce domaine, il est procédé à des échanges réguliers d’information et de documentation portant principalement sur l’immigration. Des actions de formation et de stages effectués au sein des services du pays voisin ont été engagées en 1989.
28Des expériences inédites ont été menées avec succès avec la création du Commissariat franco-allemand du pont de l’Europe à Strasbourg, suivi par celui de Sarrebruck (autoroute) et d’Ottarsheim-Neubourg. Ceux-ci, en plus de leurs missions principales, sont chargés des fonctions de correspondants des postes aux frontières extra-communautaires et de correspondants en cas d’accident chimique ou nucléaire.
Sécurité publique.
29Des correspondants bilingues ont été désignés en France et en Allemagne au niveau des États-majors de commandement dans les salles opérationnelles, dans les unités situées à proximité de la frontière. L’échange d’information sur les événements ou opérations ayant une répercussion transfrontalière est devenue pratiquement courante. Il a été procédé aussi à des détachements temporaires de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie à des exercices en commun, à des séminaires communs;
Police judiciaire.
30Une cellule de coordination a été mise en place au SRPJ de Strasbourg qui a pour correspondant les cellules existantes dans chaque Land, dans les Landeskriminalämter (LKA). Les échanges de renseignements statistiques sont devenus réguliers, des équipes mixtes fonctionnant sous l’autorité du pays visité ont été constituées.
Transmissions.
31Les moyens de transmission existants ont été améliorés par l’installation de liaisons téléphoniques spécialisées.
32Enfin, il convient de mentionner que les deux pays sont liés par un accord relatif à l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.
Justice
33Les ministres de la Justice se rencontrent selon un rythme encore non régulier, depuis les années 1980, pour évoquer divers sujets d’intérêt commun. Il s’agit, comme en beaucoup d’autres matières, d’une simple concertation. La coopération franco-allemande s’est étendue au domaine de la formation. Le 29 mai 1985, l’École Nationale des greffes de Dijon (ENG) a conclu une convention à cet effet avec l’École supérieure d’Administration et de formation de Rechtspfleger de Berlin.
34Un embryon de coopération s’est également instauré en matière civile. Les deux pays se sont efforcés d’améliorer les procédures de notification ou de signification d’actes judiciaires, ainsi qu’en matière de protection des mineurs, notamment les déplacements illicites d’enfants.
35Depuis 1989, une coopération franco-allemande plus intense en matière de justice, a été mise en œuvre en direction des nouvelles démocraties de l’Est européen, sous la forme de séminaires et colloques, sur l’État de droit, le fonctionnement du système judiciaire et la formation des magistrats.
Santé, Population et Emploi
36Les ministres de la Santé, ainsi que les responsables des principales Directions (Santé, Hôpitaux, Pharmacie) se rencontrent une fois par an pour procéder à des échanges de vues sur les sujets d’actualité communs (gestion hospitalière, questions éthiques, SIDA, toxicomanie, alcoolisme, harmonisation des législations). Un certain nombre de séminaires ont été organisés sur l’évolution des prix des produits pharmaceutiques, des coûts des traitements médicaux en hôpital, sur la politique et le contrôle des médicaments. Un premier forum franco-allemand de prévention des toxicomanies s’est déroulé à Strasbourg, en juin 1992, et a permis de mettre sur pied une action concertée entre la Délégation Générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) et la Bundeszentrale für Gesundheitliche Aufklärung (BZGA).
37Dans le domaine du travail, depuis 1972, sont organisées des réunions annuelles entre la Direction de la Population et des Migrations au ministère du Travail et de l’Emploi et le ministère fédéral de l’Intérieur sur les questions de démographie et de migrations internationales. D’autre part, des réunions alternées en France et en RFA chaque année, permettent aux délégations des deux pays à l’OIT de se concerter. Cette concertation a donné lieu à un certain nombres d’initiatives concrètes comme la mise en place d’un système d’échanges d’offres d’emploi en zones frontalières. L’Office fédéral du Travail et l’Agence Nationale pour l’Emploi sont ainsi convenues d’un échange d’offres d’emploi entre les Agences françaises pour l’Emploi de Strasbourg et les Offices du Travail allemands d’Offenburg, de Rastatt, de Karlsruhe, de Pirmasens et de Landau. Le domaine de la formation professionnelle n’a été abordé par la coopération franco-allemande que fort tardivement, si l’on exclut les activités de l’OFAJ en matière d’échanges d’apprentis. C’est en 1990 que pour la première fois, un programme d’échanges concernant 300 apprentis de chaque côté, a été organisé entre le Centre de Formation des Apprentis (CFA) et le ministère fédéral de l’Éducation et des Sciences et la Conférence des Ministères de l’Éducation des Länder. Un programme d’échanges d’adultes en formation continue qui intéresse en priorité les cadres commerciaux de l’exportation des PME-PMI a démarré en 1989.
Échanges sportifs
38L’OFAJ a organisé régulièrement des rencontres de jeunes sportifs dans le cadre de ses programmes annuels d’échanges. Quant à la coopération sportive gouvernementale, elle n’a débuté qu’en 1990 entre la Direction des Sports du Secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports et la Direction des Sports et Médias du ministère fédéral de l’Intérieur en Allemagne. Elle a porté essentiellement sur les échanges d’experts, de cadres, la concertation face aux grandes instances internationales et les échanges d’informations sur ces points d’intérêts communs.
Protection de l’environnement et des réacteurs de sûreté
39Le thème de l’environnement a été évoqué pour la première fois à l’occasion du Sommet de janvier 1971. Depuis, des entretiens entre les ministres et experts ont eu lieu régulièrement.
40Le dialogue franco-allemand sur l’environnement s’est considérablement assoupli et enrichi. Il est en passe de devenir au seuil des années 1990, comme l’une des composantes d’avenir les plus prometteuses de la coopération franco-allemande.
41C’est sur la proposition conjointe des deux Coordinateurs, le Dr. Rainer Barzel et M. André Bord (septembre 1988), qu’a été institué, lors du 54e sommet franco-allemand, le 3 novembre 1989, le Conseil franco-allemand de l’Environnement qui réunit chaque année les ministres entourés des principaux responsables et experts des deux pays. Cette instance a été conçue pour être un lieu de concertation, de libre réflexion, d’information du public et d’initiative. De nombreux problèmes concrets doivent être résolus par les deux pays, principalement en zone frontalière (nettoyage du Rhin, protection des forêts, mise en place d’unités de traitement des ordures ménagères, sécurité et surveillance des centrales automobiles, qualité de l’eau, nappe phréatique du fossé rhénan, protection de la Mer du Nord à la suite de la prolifération des algues).
42Les deux pays travaillent, par ailleurs, avec succès depuis 1972, dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et de la protection contre les radiations et ont procédé à un échange intense d’informations et d’expériences. Une convention gouvernementale a été conclue en date du 28 janvier 1981 sur l’échange d’informations en cas d’incidents ou d’accidents pouvant avoir des conséquences radiologiques.
43La coopération franco-allemande s’est développée au fil des années, au point que la distinction entre coopération basée sur le Traité et coopération en dehors du Traité, a tendu à s’estomper. C’est la preuve de sa réussite car elle est devenue plus qu’une habitude, une véritable manière d’être et d’agir pour les deux pays, liés par une profonde amitié.
Auteur
-
Eugène Berg
Ancien élève de l’ENA, Eugène Berg a fait la plus grande partie de sa carrière au Ministère des Affaires étrangères. Il a été détaché auprès de l’IIAP et de Total. Depuis 1990, il est adjoint au Président de la Commission interministérielle pour la coopération franco-allemande (André Bord, ancien ministre).
Livres publiés : Cours de relations internationales, Préparation ENA ; Chronologie internationale 1945-1985, Paris, PUF, 128 pages (Que sais-je ? 3e édition) ; Nouvel ordre économique mondial, idem, 1982, 220 pages (2e édition) ; La politique internationale depuis 1955, Paris, Économica.
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