Globalisation et ré-émergence du concept de corporate governance
p. 91-100
Résumé
Over the last ten years the interest in corporate governance has been evidenced by articles and publications both in Britain and the US. Corporate governance and its reappraisal are linked with the concept of business ethics, their prerequisite which has also been in the headlines in the wake of various scams. Both concepts enhance the part firms play in our societies through their stakeholders or constituencies (managers, directors, shareholders, customers and society). This part was first expounded in the Cadbury Report, then by the American Law Institute. Associations such as the Minnesota Center for Corporate Responsibility, the Caux Round Table, among others, joined in the debate. This has become a moot point and is now global in the attempts to implement Rousseau's volonté générale.
Texte intégral
1Le point de départ de cet article1 est une communication donnée devant le CERVEPAS en juin 1994 ; deux concepts, celui de business ethics et celui de corporate governance avaient alors réapparu dans la presse et les publications anglo-saxonnes (dans The Economist et le Financial Times entre autres). Ce fut d'abord le second concept qui surprit : sa définition ne se trouvait dans aucun ouvrage récent2. Quant au premier concept, il semblait couler de source : comment ne pas aspirer à des règles de plus grande morale dans le monde des affaires? En fait, l'un et l'autre sont liés et ont maintenant atteint une dimension globale : les Anglais, les Américains, les Japonais, les Français et les Allemands, pour ne citer que ces nationalités, éprouvent le besoin de moraliser le monde des affaires et de repenser et le fonctionnement de leurs entreprises et les rapports entre leurs différentes composantes : dirigeants, actionnaires-investisseurs, employés et clients.
2Un survol de The Economist et du Financial Times pendant la dernière décennie révèle d’abord, en plus des références au grand nombre de faillites et aux différentes OPA et OPE, l’intérêt que suscitent la morale ou, comme il est de mise de la nommer maintenant, l’éthique, son respect au sein de l'entreprise ainsi que les obligations de celle-ci.
3En 1987, c'est un article qui souligne l’importance de corporate ethics ; le scandale du Watergate avait donné naissance à des codes de règles morales, d'éthique dans les entreprises dix ans auparavant. IBM a même un service de sécurité interne pour faire respecter le sien. Cependant dans le même article on rapporte que le Sénat vote un projet de loi afin d'assouplir le Foreign Corrupt Practices Act pour ne pas se fermer les marchés étrangers où la corruption et les pots de vin sont de mise3.
4En 1988 on mentionne la philanthropie de Mr David Packard : "$ 2 billion poorer". Dans le même numéro de The Economist on rapporte les progrès de l’éthique au sein du Congrès4. La même année, un lecteur de The Economist doute du rôle de bienfaiteurs charitables que le Thatcherisme veut faire jouer aux businessmen britanniques, à l’instar de leurs homologues américains et japonais5.
5Le mal est contagieux : en 1989, une enquête révèle que les sociétés britanniques ont donné 225 millions de Livres Sterling aux œuvres de charité6.
6En feuilletant toujours The Economist on découvre que c'est en 1991 que l'expression corporate governance fit son entrée dans l’hebdomadaire : British corporate governance ; Punters' progress7. Ces clients, punters, (il est intéressant de noter ici le niveau de langue familier) regroupés dans l’Institutional Fund Managers' Association, se voient conseillés d'user de leur droit de vote dans les assemblées d'actionnaires afin de contrer les abus perpétrés par les directions d’entreprises : l'exemple choisi est "A sumptuous package of share options for Henderson executives" qui soulève des protestations parmi les investisseurs-actionnaires. Les experts comptables et leurs rapports ne sont pas épargnés par ces investisseurs institutionnels qui réclament auprès du Accounting Standards Board la mise en place de normes plus claires selon les modèles américains. La confiance accordée aux brokers et à leurs rapports est également battue en brèche : les investisseurs s'informent maintenant eux-mêmes sur l'état des sociétés qu’ils possèdent.
7Le 31 mars 1992 les Américains ouvrent le feu institutionnellement : l’American Law Institute dont le rôle est de procéder à la reformulation du droit (Restatement of Law) publie un projet de plus de mille pages (le douzième depuis 1982). Il s'agit pour les membres de cet institut de reformuler définitivement les principles of corporate governance8.
8En 1992, dans la tradition des référents culturels, tradition propre à l'hebdomadaire britannique The Economist, on donne une citation tronquée, tirée de la seconde partie de Henri IV, afin de souligner le destin fragile des dirigeants d'entreprises américaines : "America's proxy season ; Uneasy the head…" Pour les lecteurs cultivés d'outre-Manche l'allusion au vers de Shakespeare : "Uneasy lies the head that wears a crown". est évidente. L’article rend explicite le message métonymique : les procurations de vote ont jusqu'alors assuré aux conseils d'administration la majorité sur des points comme le salaire des cadres ; ces décisions peuvent maintenant être contestées ou inversées, comme le préconise la Securities and Exchange Commission, par les investisseurs institutionnels, tels que le California Public Employees Retirement System ou encore par les membres de l’United Shareholders Association. Les actionnaires peuvent non seulement critiquer les salaires exagérés des cadres de l'entreprise qu’ils possèdent mais aussi les mauvais résultats de ceux-ci et, par voie de conséquence, de celle-ci9.
9Les Américains se penchent à nouveau sur les nouvelles méthodes de corporate control : la Harvard Business Review, dans un long article (mars-avril 1992), au titre non moins long : "The Emerging Weapon in the Fight for Corporate Control : Debate not Debt ; Beyond Takeovers : Politics Cornes to Corporate Control", fait le point de la situation. On assiste au déclin des OPA et OPE hostiles de la fin des années 80 et au recours croissant à des stratégies fondées sur des débats entre les différentes composantes (constituencies) de l’entreprise, parmi lesquelles figurent en bonne place les actionnaires. Ces derniers sont défendus par des organismes dont il a déjà été question au paragraphe précédent ; la création de la société USX, formée en 1984 par le regroupement de la US Steel, la Marathon Oil et la Texas Oil & Gas, a mené à l'établissement en novembre 90 du USX Shareholders' Enhancement Committee et de la première nomination d'un groupe d'administrateurs indépendants. L’auteur de l'article rappelle également le rôle accru joué par les investisseurs institutionnels, ce qui signifie une augmentation du contrôle par les actionnaires de la politique de l'entreprise ; le Calpers, déjà cité, est mentionné ; ce fonds de retraite possède en fait 1 % du capital des plus grandes sociétés américaines, soit 200 millions de dollars en actions ordinaires pour ce qui est de la Mobil. Cette manière d'aborder les relations entre les composantes de l'entreprise reflète les valeurs américaines fondamentales : due process and debate, procédure équitable et publicité des débats, et aussi, obligation donnée aux directions d'entreprise de rendre compte de leurs agissements, tout comme en est fait obligation aux responsables d'affaires publics. Ces nouveaux rapports entre les composantes mènent, dans certaines sociétés, à la nomination d'administrateurs indépendants (outside directors), à l’établissement de véritables gouvernements d’opposition (shadow cabinets), c'est-à-dire les comités d’actionnaires (shareholder committees), à des comités chargés de la nomination des administrateurs (Director Nominating Committees), à la présentation de nouveaux administrateurs par un actionnaire mécontent (Director Nominating Petition), et enfin à des pratiques informelles telles que le lancement de campagnes visant à promouvoir des propositions données par des actionnaires mécontents (issue campaigns), ou le recours aux avis et conseils donnés aux entreprises en difficultés (friendly monitoring). L'article rappelle plus loin les changements de règlement, stratagèmes que l'on adoptait dans les années 50 pour éliminer les adversaires des votes par procuration : les poison pills qui présentaient dans le milieu des années 80 aux futurs acquéreurs l'entreprise sous un angle défavorable ; l'article se termine sur une mise en garde contre les modifications éventuelles d'actes constitutifs ou de statuts afin de s'opposer au corporate governance. La conclusion est optimiste : les sociétés ont besoin d'une telle surveillance pour combattre et l'appétit (greed) de Wall Street, et la paresse (sloth) des managers, ainsi que les OPA et OPE menées contre les sociétés et leurs capitaux sans tenir compte des implications sociales de telles pratiques. Il est recommandé aux responsables d'entreprises d'être conscients des nouvelles conditions des marchés et des problèmes sociaux. Toutes les composantes doivent bénéficier de corporate governance : les employés (ESOP : plan d'intéressement des employés par le biais d'options pour l’achat d'actions) et l'environnement social10.
10En mai 1992, The Economist annonce la publication du projet de rapport sur les aspects financiers de corporate governance ; ce projet est proposé par le Cadbury Committee. Le rapport Cadbury verra le jour en décembre de la même année. Les principales propositions concernent la nomination d'administrateurs indépendants (non-executive, outside directors), la mise en place de comités d'audit et d'évaluation des salaires (audit and remuneration), la nomination d'un "président" (leader) parmi les non-executive Directors afin de peser contre le Chairman and Chief Executive et l'envoi régulier de rapports financiers (interim statements) au cours de l'année. Ces derniers devront se faire à partir de meilleures et nouvelles normes (new standards) fondés sur les principes de l’American Accounting Board. Ces deux dernières recommandations doivent apporter de plus grandes informations aux actionnaires11.
11Les lecteurs de The Economist s'en mêlent et en juillet 1992 un lecteur australien vante les mérites du conseil d'administration à deux niveau qu'il a mis en place : le conseil de surveillance, corporate senate, se compose de trois personnes, élues par chaque actionnaire, et fait le travail de l’audit committee, recommandé par le rapport Cadbury. Un autre lecteur préconise la formation d'associations pour défendre les actionnaires à l'instar de l’United Shareholders of America12.
12C'est en décembre 1992 que la Commission présidée par sir Adrian Cadbury publie son rapport sur The Financial Aspects of Corporate Governance13.
13En janvier 1993 The Economist s'attarde sur le corporate governance en Allemagne, où les actionnaires reçoivent peu d'attention et où les banques peuvent investir librement dans les sociétés en évitant les dangers du court terme14.
14En février 1993 The Economist établit un parallèle entre l’état de corporate governance aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne : les actionnaires, notamment les caisses de retraites, ont de plus en plus tendance à se considérer comme étant les propriétaires des sociétés et n'hésitent pas à renvoyer les patrons (cas des dirigeants d'IBM et d’American Express entre autres)15.
15En janvier 1994 c'est un dossier de quatorze pages que publie The Economist : on y retrouve les synthèses données par la Harvard Busines Review, citée plus haut. Le journaliste britannique y explique la genèse du corporate governance aux Etats-Unis et en Angleterre : les actionnaires anglo-saxons surveillent les dirigeants d'entreprises et exigent que leurs salaires soient proportionnels à leur efficacité ; il faut aussi éviter les vols manifestes comme celui perpétré par Robert Maxwell aux dépens de ses employés et retraités. Si les actionnaires américains ou britanniques ont la possibilité de vendre leurs actions afin de montrer leur désapprobation, leurs homologues japonais et allemands sont moins informés et agissent par le biais des banques. Celles-ci n'ont pas les limites qu'imposent aux Etats-Unis notamment la loi Glass-Steagall dont les principes sont également prônés par la Banque centrale d'Angleterre. On rappelle également le rôle joué au Japon par les zaibatzu remplacés par les keiretsu, forme de conglomérat à participation croisée. La question demeure : les grands investisseurs institutionnels ont le pouvoir de surveiller de près les dirigeants d'entreprises, mais veulent-ils exercer ce pouvoir? Il est évident, selon la conclusion de ce dossier, que le corporate governance va s'améliorer mais à une allure différente dans chacun des pays en fonction des politiques suivies, des systèmes juridiques, des bases organisationnelles, des cultures et de l'histoire16.
16En février 1994 un encart annonce la création d’un groupe d'études aux Etats-Unis, New Foundations ; la première phrase dévoile la nature des rapports existant entre actionnaires et dirigeants : "Shareholders v. bosses sums up the corporate governance of many American firms over the past decade". Les objectifs proposés par ce groupe composé d'enseignants de Harvard, de représentants de sociétés comme Time Warner, Lockheed, d'investisseurs, Fidelity (une SICAV), le Calpers, la caisse de retraite de Californie, se rapprochent de ceux avancés dans le rapport Cadbury. Cependant comment éviter des fuites et des délits d’initiés devant des représentants d'investisseurs institutionnels conviés aux réunions de conseil d’administration? Le groupe New Foundations invite également les actionnaires à faire montre de retenue et à dresser un tableau précis de leurs requêtes17.
17Le mois suivant un autre encart dans The Economist rapporte l'avis du directeur de Gartmore, société cotée à Londres depuis novembre 1993 : les assemblées générales d'actionnaires devraient tenir un rôle plus important dans les rapports entre les dirigeants (managers) et les propriétaires (owners) de l’entreprise. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne les gros actionnaires assistent rarement aux assemblées générales. Ils y assistent en Allemagne mais ne suscitent guère de controverses ; en France l'assistance à ces réunions demeurent faible. L’auteur de l’encart mentionne également le groupe New Foundations18.
18Le Financial Times révèle le mécontentement des actionnaires de la British Petroleum : les cadres de la société pétrolière reçoivent des plans d'options trop importants. Le porte-parole des actionnaires prétend que les plans vont à l’encontre des recommandations du rapport Cadbury19.
19Dans The Search for Universal Ethics20 sont réaffirmées les responsabilités des entreprises vis-à-vis de leurs différents partenaires et parties : clients, actionnaires et employés. Trois institutions fondées sur ces principes sont mentionnées :
The Minnesota Center for Corporate Responsibility, créé en 1978, qui énonça The Minnesota Principles, toward an Ethical Basis for Global Business21,
la Caux Round Table, fondée en 1986, qui reprend la teneur des Minnesota Principles, prônés par des hommes d’affaires japonais, européens et américains22,
The Institute of Business Ethics, établi en 1986 à Londres. Les objectifs proposés par cet institut sont : "to emphasise the essentially ethical nature of wealth creation, to encourage the highest standards of behaviour by companies, to publicise the best ethical practices and to demonstrate that business ethics involve positive initiatives, as well as constraints"23.
20Après ce rappel de principes moraux, le Financial Times revient sur la pratique du corporate governance aux Etats-Unis. Les administrateurs indépendants (outside directors) s'emparent du pouvoir des dirigeants (chief executive officers). Les Etats-Unis semblent aller plus vite en la matière que l’Union Européenne. Un président (leader director) est nommé à la tête des administrateurs indépendants afin de coordonner les actions de surveillance et de contrôle. On signale aussi les effets pernicieux des "mauvaises" lois dont il est difficile de se débarrasser dans le système juridique américains tout comme les honoraires proportionnels aux bonnes ou mauvaises décisions (contingent fees)24.
21Le débat se poursuit dans The Economist au sujet des salaires élevés accordés aux dirigeants, salaires, selon le rapport Cadbury, devant être soumis à l'approbation des administrateurs indépendants. Ceux-ci malencontreusement sont administrateurs, tout court, dans d’autres conseils d’administration et sont ainsi enclins à se montrer indulgents. L’Association of British Insurers et la National Association of Pension Funds recommandent que les options d'achat d'actions soient limitées à quatre fois le montant des salaires de dirigeants25.
22Le corporate governance suscite toujours commentaires et réflexions : si les administrateurs indépendants (non-executive [GB], outside [US] directors) sont présents dans les conseils d’administration américains et anglais, ainsi que dans les conseils d’administration allemands, ils n’y remplissent pas pleinement leur tâche de censeurs et de réformateurs. En effet les conseils sont élus théoriquement par les actionnaires ; ce sont ces conseils mêmes qui assurent la nomination de leurs membres, ce qui incite ceux-ci, les administrateurs indépendants entre autres, à avoir une plus grande allégeance envers les conseils plutôt qu’envers les actionnaires qu’ils sont censés représenter. De plus, la mise en place des réformes souhaitées ne peut se faire qu'avec le soutien de ces administrateurs indépendants qui sont mal payés, ne siègent que quelques jours par an et n'ont donc qu’une indépendance toute relative26.
23Le débat est porté en France en octobre 1994 ; un article paraît dans Le Monde : "L’irruption du corporate governance" ; le "gouvernement d’entreprise" que les fonds de pension anglo-saxons veulent mettre en œuvre pour contrôler les dirigeants est une révolution dans le capitalisme…"27.
24L'irruption du concept, comme le signale le paragraphe précédent, est à l’origine d'un ensemble d'articles où le corporate governance, le gouvernement d'entreprise, est abordé sous différents angles par des juristes, des économistes et autres spécialistes. Il faut d'emblée signaler que le concept est mal rendu par "gouvernement d’entreprise" et serait mieux traduit par "gouvernance de société" comme l’indique la dernière pièce du dossier. L’ensemble des réflexions porte sur ce que la presse anglo-saxonne a colporté depuis le début des années quatre-vingt et présente un bilan de la question que complètent des bibliographies exhaustives. On y parle du rôle tenu par les marchés financiers et la COB ; on s'interroge sur la relativité des formes du gouvernement d’entreprise et sur les enjeux théoriques ; on y fait un point excellent sur les premières et toutes récentes publications sur le sujet ; on y examine le pouvoir du conseil d'administration et du PDG français à la lumière des changements dans les pays anglo-saxons, (l'examen est accompagné d’une excellente bibliographie) ; on y traite des émissions de nouvelles formes de fonds propres, comme des actions sans droit de vote ou à droits de vote multiples, assorties de bons de souscription d'actions ou d'obligations et de l'influence de ces fonds propres sur le gouvernement d'entreprise ; on se demande si les investisseurs institutionnels demeurent neutres ; une comparaison internationale expose les différentes conceptions et permet d'opposer le modèle allemand ou japonais au modèle anglo-saxon, le financement bancaire au financement boursier ; un autre point de vue mène à la distinction entre marché ouvert à l’anglo-saxonne et marché fermé à l'européenne continentale et à la japonaise ; le Royaume-Uni et le Japon font respectivement l'objet d'une étude fouillée ; après avoir mis l'accent sur l'internationalisation de la Bourse de Paris, le dossier se termine sur un résumé rapide de la naissance et de l'évolution des sociétés de capitaux. Ce dossier est une excellente base pour toute recherche historique et linguistique en la matière28.
25Le premier semestre 1995 n'est pas moins fertile en publications sur la gouvernance de société et sur l'éthique dans les affaires. Ce sont les actionnaires de la société de publicité Saatchi & Saatchi qui renvoient le fondateur et président de l'entreprise qu'ils possèdent29. On signale le même mois de janvier la mise en place de deux commissions d’enquête sur les "Standards of Conducts in Public Life", ce qui amène le journaliste à rappeler la division vieille de trois siècles entre les Têtes-Rondes et les Cavaliers, les Parlementaristes et les Royalistes de l'époque de Cromwell : les premiers sont assimilés à la première commission chargée d'assurer "the highest standards of propriety in public life", c'est-à-dire la réalité, les seconds avec la seconde chargée d'enquêter sur les "current concerns about the said standards", soit de restaurer "public confidence", en somme de faire le point sur la manière dont on perçoit la réalité30. Le Financial Times révèle quelques jours plus tard que la moitié des sociétés anonymes du Royaume-Uni n'ont pas respecté le code de gouvernance de société, édicté par la Cité de Londres selon les principes du rapport Cadbury31. Le président de British Telecom, société membre de l’Institute of Business Ethics cité plus haut, donne la liste des composantes de l'entreprise devant lesquelles sont responsables les dirigeants : les consommateurs, les employés et les actionnaires, "the ultimate owners of the company", cependant il conseille à ceux-ci de ne pas abuser de leurs droits en se targuant de fixer le salaire des dirigeants : cette décision est confiée au conseil d'administration et à la commission chargée de fixer les salaires32. La controverse persiste : les dirigeants britanniques doivent expliquer aux actionnaires et aux employés les raisons de leurs salaires élevés33. Dans le domaine de l'éthique, de nombreuses entreprises américaines, tout au moins leur cadres moyens ou supérieurs, ont de grandes difficultés à respecter les codes moraux qui leur sont imposés34. Dans son édition de mai 1995 le Survey of Current Affairs indique que si, à la suite des travaux de la commission nommée en janvier de cette année pour enquêter sur les "Standards in Public Life", des correctifs ne sont pas appliqués, l'inquiétude et la suspicion risquent de céder la place à la déception et à un cynisme grandissant" ; il importe de restaurer, dans la vie publique, sept grands principes : "selflessness, integrity, objectivity, accountability, openness, honesty and leadership"35. Les Etats-Unis, dans Political and Social Processes, font également état de la nécessité de restaurer la morale dans la conduite des affaires publiques36. Enfin c'est la France ainsi que les formations croisées et leurs noyaux durs, proches des keiretsu, qui font l'objet d'une analyse dans The Economist ; on attend les conclusions d'un expert de la Société Générale qui, à l'instar de sir Adrian Cadbury au Royaume Uni, prône l'application de la gouvernance de société et le renforcement des droits des actionnaires en France37.
26Ce survol d'une partie de la presse anglo-saxonne et française durant la dernière décennie permet de saisir le sens du concept que recouvre l'expression : gouvernance de société. Il permet également de percevoir les conflits qui opposent les différentes composantes de l'entreprise : dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés. Ces conflits se répètent à l’échelle du globe où l’entreprise demeure, selon les termes de Thornstein Veblen, "the directing force which animates the material framework of modem civilization"38. Il est toujours d'actualité de se demander si l’entreprise sera en mesure de respecter et de faire respecter les valeurs morales que le système libéral s'efforce de restaurer dans un monde où il semble de plus en plus difficile d’imposer la volonté générale39.
27Les responsabilités et les devoirs des administrateurs et des dirigeants ainsi que les droits des actionnaires de sociétés anonymes anglo-saxonnes (public corporations [US] public limited companies [GB]) sont fondés sur deux arrêts célèbres du siècle dernier : Foss v. Harbottle (1843) et Salomon v. Salomon and C. Ltd (1896). Le premier établit la responsabilité de la société anonyme et le second la personnalité morale de celle-ci et les limites des responsabilités de ses membres. Les rapports existant entre ces trois composantes (constituencies, stakeholders) ainsi que la nature même et les objectifs de l'entreprise dans son environnement social ont été l'objet de nombreuses études mentionnées dans la Revue d'économie financière40. Il faut citer l'ouvrage de A.A. Berle et G.C. Means, The Modem Corporation and Private Property (New York : Macmillan, 1932), où les auteurs font du principe de propriété privée des actionnaires la source de la légitimité de leurs droits, alors que ces derniers, comme le propose le professeur Leader, peuvent se diviser en derivative interests et personal interests. Du même A.A. Berle, mentionnons également l'article "For Whom are Corporate Managers Trustees?", paru en 1932 dans la Harvard Law Review, et fondé sur le concept de fidéicommis, concept propre aux droits anglais et américains. Le recueil publié sous la direction de Klaus J. Kopt et Gunther Teubner, Corporate Govemance and Directors' Liabilities. Legal, Economic and Sociological Analyses on Corporate Social Responsibility (Berlin, New York : De Gruyter, 1984) réunit les actes d'un colloque tenu à Florence en 198341.
28Enfin il reste à mentionner l'ouvrage de Gilles Lipovetsky Le crépuscule du devoir. L'éthique indolore des nouveaux temps démocratiques (Paris : Gallimard, 1992) où est posée la question de l'éthique. Cet ouvrage expose l'émergence de ce concept en France et voit en l'entreprise le lieu où peut s'appliquer la volonté des hommes de s'impliquer, d’être responsables.
29Ce sont également les marchés financiers qui sous l'égide de l’International Bar Association publient en juin 1995 une étude sur l'état et l’évolution de la gouvernance de société au Japon, en Allemagne, en France, aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume Uni. Les conclusions et les recommandations de ce rapport insistent sur la globalisation des marchés et de la gouvernance de société ; celle-ci, dont est soulignée implicitement la nécessité, est envisagée selon le cadre juridique, les sources d’investissement, les contextes sociaux et l'histoire de chacun des pays. L’origine des experts chargés de ce rapport : juristes, experts comptables, agents de change, investisseurs institutionnels, reflète les différents aspects du concept de gouvernance de société42.
30Il faut enfin citer l’usage de global governance dans un article du Financial Times, publié le 20 janvier 1995, qui annonce que l’ordre du jour du Groupe des Sept à Halifax était d’examiner et de mettre à jour une nouvelle architecture économique mondiale. Cet usage du terme gouvernance et son passage du niveau des sociétés commerciales et industrielle à celui du monde doit faire espérer que les hommes de bonne volonté finiront par imposer aux entreprises et au globe la volonté générale.
Notes de bas de page
1 Je remercie le professeur Sheldon Leader de l’Université de Colchester pour ses commentaires et conseils concernant le droit anglais des sociétés.
2 Une exception est à signaler : v. B. Dhuicq et D. Frison, L'anglais juridique, Paris : Pocket, 1993p. 256.
3 "Corporate Ethics", The Economist, 15 août 1987.
4 "$2 Billion Poorer", et "Congress : Ethics Are Contagious", The Economist, 7 mai 1988.
5 "Thatcherism on Trial", The Economist, 2 avril 1988.
6 "Charitable Giving : Corporate Kindness", The Economist, 21 janvier 1989.
7 "British Corporate Governance ; Punters' Progress", The Economist, 7 septembre 1991.
8 Principles of Corporate Govemance ; Analysis and Recommendations. Proposed Final Draft, The American Law Institute, Philadelphie, 31 mars 1992.
9 "America’s Proxy Season ; Uneasy the Head…", The Economist, 18 avril 1992.
10 John Pound, "Beyond Takeovers : Politics Cornes to Corporate Control", Harvard Business Review, mars-avril 1992, pp.83-92.
11 "Corporate Governance ; Cadbury Speaks", The Economist, 30 mai 1992.
12 "Shareholder Power", The Economist, 18 juillet 1992.
13 Report of the Committee on The Financial Aspects of Corporate Governance, Londres : Gee, 1992 (Cadbury Report).
14 "Corporate Governance ; Rattling the Vorstand", The Economist, 26 décembre 1992.
15 "Getting Rid of the Boss", The Economist, 6 février 1993.
16 "Corporate Governance", The Economist, 29 janvier 1994.
17 "Blessed are the Peacemakers," The Economist, 5 février1994.
18 "The Annual General Farce", The Economist, mars 1994.
19 "BP Investors Snipe at Bonuses", Financial Times, 8 avril 1994.
20 "The Search for Universal Ethics", Financial Times, 22 juillet 1994
21 Minnesota Center for Corporate Responsibility, 100 LaSalle Avenue, Minneapolis, MN 55403-2005.
22 Principles for Business, Caux Round Table, Amaliatstraat 102514 JC La Haye, Pays-Bas.
23 1994 Report, The Institute of Business Ethics, 12 Palace Street London SW1E 5JA.
24 "Business and the Law ; Role of the Outsider", Financial Times, 9 août 1994.
25 "A Racket in Need of Reform ; Many of Britain’s Company Chiefs Are Being Overpaid…", The Economist, 27 août 1994.
26 "Corporate Governance ; the Invisible Band ; Company Boards across the World Are Being Reformed. But not Enough", The Economist, 8 octobre 1994.
27 "Les nouveaux actionnaires…", Le Monde, 11 octobre 1994.
28 Revue d'économie financière, Paris : Le Monde Editions, no 31, hiver 1994.
29 "Advertising ; Saatchi versus Saatchi", The Economist, 14 janvier 1995.
30 "Roundheads and Cavaliers”, The Economist, 25 janvier 1995.
31 "Half of UK Companies 'Fail' Corporate Governance Code" Financial Times, 23 janvier 1995.
32 "Justice on Executive Pay", Financial Times, 25 janvier 1995.
33 "Financial Fat Cats or Tigers", Financial Times, 28-29 janvier 1995.
34 "Good Grief', The Economist, 8 avril 1995.
35 "Unless corrective measures are promptly taken, there is a danger that anxiety and suspicion will give way to disillusion and growing cynicism"in "Standards in Public Life", Survey of Current Affairs, Foreign and Commonwealth Office, Londres, vol.25, no 5, mai 1995.
36 "Accountability, Financial Disclosure Vital to Ethics Program", Political & Social Processes, USIS, File no 6, 12 juin 1995.
37 "A Summer of Tumbrils ; The Interlocking Shareholdings at the Core of French Big Business May Be Splintering Apart", The Economist, 1er juillet 1995.
38 Thornstein Veblen. The Theory of Business Enterprise. 1904, Introduction.
39 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Livre IV, Chapitre I.
40 Voir note 28.
41 Ouvrage signalé par le professeur Anne Deysine, Université de Nanterre.
42 Who Holds the Reins? An Overview of Corporate Governance Practice in Japan, Germany, France, United States of America, Canada and the United Kingdom contrasting impressions of present-day practice and current issues, prepared by the International Task Force on Corporate Governance of the International Capital Markets Group, a co-operative venture of the International Federation of Accountants, the Section on Business Law of the International Bar Association and the Fédération Internationale des Bourses de Valeurs. C/O IBA 2 Harewood Place, Hanover Square, London W1R 9HB, juin 1995. Ouvrage signalé par le professeur Cynthia Lichtenstein de la School of Law de Boston College.
Auteur
-
Bernard Dhuicq
Université de la Sorbonne Nouvelle
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