Perspectives d’avenir du modèle autrichien
p. 79-84
Texte intégral
1Plusieurs de ceux qui m’ont précédé ont déjà décrit des éléments de ce modèle autrichien qui suscite beaucoup d’intérêt à l’étranger, mais qui – et cela aussi a été signalé un certain nombre de fois – ne peut pas être transposé dans sa totalité à d’autres pays. De tels modèles concrets pour la solution de conflits sociaux naissent à partir d’un certain contexte historique. Ils se développent de manière pragmatique, c’est-à-dire pour résoudre, le mieux possible, des problèmes qui se posent à un moment donné, en tenant compte des intérêts de ceux qui en sont concernés. Enfin, il ne faut pas oublier que tout système politique présente dans la réalité certaines structures spécifiques, fondées sur des particularités nationales, sur certaines évolutions historiques et sur des formes spéciales de la culture politique. Je ne mentionnerai que le rôle et l’influence des partis politiques, l’intérêt de la population pour la politique, les structures économiques, ainsi que le contexte de politique extérieure (la neutralité par exemple). C’est ainsi que les systèmes politiques de différentes nations, même lorsque la forme du gouvernement présente de nombreuses ressemblances formelles, peuvent être très différents dans la réalité.
2Je voudrais présenter ici mon analyse et mon opinion personnelle du modèle autrichien. Mon jugement sur la valeur et la signification de ce modèle est celui d’un homme politique, appartenant à un parti qui s’est trouvé pendant dix-sept2 ans dans l’opposition. Si le jugement que je porte sur ce mode spécifique de règlement des conflits sociaux est positif, c’est principalement parce que l’on peut constater que, depuis les débuts de la Seconde République en Autriche, et quel que fût le parti majoritaire au Parlement et responsable du gouvernement, ce système a réussi à résoudre les conflits sociaux et économiques et à garantir le progrès social et économique.
Un consensus fondamental
3Une des conditions essentielles de ce succès était l’existence d’un consensus fondamental des principales forces politiques de notre pays : elles étaient prêtes ainsi à observer certaines règles du jeu et à préférer, sur les questions décisives, la recherche du consensus au recours au conflit. Sous la Seconde République, l’Autriche a donné pour la première fois la preuve de sa viabilité en tant qu’État. Les malheurs communs de beaucoup d’hommes et de femmes de notre pays au temps de la dictature national-socialiste ont eu pour conséquence une grande sagesse politique. Thomas Lachs a parlé – à juste titre me semble-t-il – d’un difficile apprentissage historique. La période d’avant 1938 était marquée par les antagonismes politiques intérieurs apparemment insurmontables et qui ont atteint leur point culminant dans la guerre civile de 1934. Les fossés ainsi creusés entre les camps politiques ont pu être de nouveau comblés. Des convictions démocratiques inébranlables et une volonté inflexible de maintenir l’indépendance et l’autonomie du pays ont fait que l’Autriche, dans les dix années d’occupation par des forces armées étrangères (1945 à 1955), a su faire la preuve de sa volonté d’exister et a pu regagner par le Traité d’État de 1955 sa pleine indépendance.
4C’est également pendant ces années que des personnalités politiques importantes ont défini le style et le climat des relations entre partenaires sociaux. Dans ce contexte on cite toujours les noms du chancelier fédéral Julius Raab et du président de l’ÖGB, Johann Böhm. Ces deux hommes politiques ont pris une part extrêmement importante à la naissance de ce système, mais il y en eut beaucoup d’autres à côté d’eux qui eurent des responsabilités politiques et sociales et qui ont contribué à réaliser ce modèle.
5Je voudrais également insister ici sur le fait que le statut de neutralité de l’Autriche a des conséquences particulières pour son système politique. Un État neutre vit principalement de la confiance que les autres États ont en lui. Cette confiance repose aussi sur la conviction que l’État neutre est capable de résoudre seul ses problèmes sociaux et politiques.
6On a déjà signalé ici à plusieurs reprises que le modèle autrichien de concertation sociale est caractérisé moins par des données institutionnelles, que par un certain climat de coopération. Des amitiés personnelles entre hommes qui appartiennent politiquement à des tendances différentes ont joué en cela un rôle décisif. Dans toutes les phases critiques de l’histoire économique et sociale, on a toujours trouvé un « fil direct » pour se parler d’un camp à l’autre.
7La Sozialpartnerschaft est un système de règlement des conflits qui se compose d’un ensemble de règles de décision formelles et informelles. Il repose sur les principes du volontariat et de l’égalité des droits. Le volontariat signifie que les règles de la prise de décision sont acceptées par les partenaires, sans qu’il y ait besoin de sanctions explicites en cas de violation de ces règles du jeu. L’égalité de droit veut dire que les décisions ne sont pas prises par une majorité, mais par deux partenaires ayant les mêmes droits chacun. De ce fait, le rôle de chacun se trouve considérablement valorisé : indépendamment de sa situation majoritaire ou minoritaire dans la société, chaque partenaire social a la même importance et les mêmes possibilités d’influence politique. Le fait que cette parité a été acceptée, quelles que fussent les majorités au gouvernement et au Parlement, est une raison essentielle pour le fonctionnement du modèle. Pourtant – j’aurai l’occasion d’y revenir plus loin – on se montre, à cet égard, de plus en plus sceptique.
8C’est sans doute aussi parce le modèle de la Sozialpartnerschaft est caractérisé par la tendance au compromis qu’il est accepté par l’opinion publique presque unanime. La majorité de la population autrichienne préfère la coopération à tout autre style de débat politique. Peter Gerlich écrit à ce sujet : « En Autriche, la tendance au compromis, au consensus, ne se limite pas au Parlement ; c’est une caractéristique générale d’une culture politique spécifique »3.
9Une enquête effectuée en 1978 pour le compte de la Chambre fédérale du Commerce et de l’Industrie (Bundeskammer der gewerblichen Wirtschaft) montre que la population autrichienne considère la Sozialpartnerschaft comme une institution légitime et durable. Quatre cinquième des personnes interrogées acceptaient l’influence de la Sozialpartnerschaft, 68 % estimaient que tous les partis tiraient de ce système les mêmes avantages.
L’influence des organisations socio-économiques.
10À mon avis, pour vraiment comprendre le modèle autrichien, il faut connaître l’importance des organisations socio-économiques et leur rôle politique. Les instances représentatives des intérêts des employeurs et des travailleurs, qu’il s’agisse des organisations régies par la loi ou des organisations sur la base du volontariat, ont une position extrêmement forte. Leurs fonctions ont dépassé le cadre de la simple représentation des intérêts et elles se donnent des objectifs qui appartiennent d’habitude au domaine du politique (par exemple la politique de l’énergie, la politique de la recherche, la politique de l’éducation, etc.)
11C’est pourquoi il va de soi, pour ainsi dire, qu’un grand nombre de responsables de ces organisations se trouvent jouer aussi un grand rôle dans les organes de l’État : ils sont membres du gouvernement, députés au Parlement et dirigeants de partis politiques.
12Il faut mentionner particulièrement, dans cet ordre d’idées, le rôle des experts travaillant au service des organisations socio-économiques. Ils exercent une très grande influence non seulement en conseillant les représentants de ces organisations, ils sont également souvent intégrés, à différents niveaux, dans le processus de la prise de décision politique. Il existe des sujets, par exemple toute la législation dirigiste, où les experts jouent un rôle important à tous les niveaux, depuis les discussions informelles dans des groupes de travail jusqu’au débat parlementaire, auquel ils participent comme experts. On a signalé à juste titre qu’il existe certes une multiplicité d’instances de décision et de positions clés où siègent les partenaires sociaux, mais qu’au fond c’est toujours le même petit groupe de personnes qui se rencontrent autour des différentes tables de conférence. Ils assurent à la discussion une certaine objectivité et, de ce fait, ils réalisent l’objectif de la Sozialpartnerschaft tel que l’a formulé un journaliste un jour : « résoudre les problèmes de la stratégie de la répartition en utilisant la matière grise plutôt que la force des poings ».
13Est-il nécessaire de signaler que de nombreux hommes politiques sont issus de ce groupe des experts des organisations socio-économiques ? Le rôle de l’appareil des organisations est important aussi pour un parti d’opposition qui ne peut pas agir directement sur la bureaucratie de l’État et qui peut, au moyen précisément de cet appareil, participer à des stades importants de la discussion et de la préparation des décisions politiques.
Scepticisme et inquiétudes
14Le fait que le système de la Sozialpartnerschaft rencontre une adhésion presque unanime ne doit pas nous cacher que parfois on peut entendre des réflexions extrêmement critiques sur la capacité de fonctionnement du système. Cela a été particulièrement net lors de la campagne électorale de 1979. On y a surtout entendu les organisations patronales exprimer leurs craintes à propos du principe de parité, qu’elles estimaient menacé. Je crois que cette crainte n’est pas tout à fait injustifiée. Le changement politique qui s’est produit dans notre pays a naturellement entraîné certaines conséquences en ce qui concerne le style et le contenu de la Sozialpartnerschaft. Au temps de la grande coalition, jusqu’en 1966, le système de concertation sociale a formulé et déterminé la politique économique « en amont de la politique ». Une première modification s’est produite en 1966, lorsque le parti populiste autrichien a formé seul le gouvernement. Le gouvernement eut alors besoin de la Commission Paritaire pour pouvoir associer à son action – par l’information et la discussion – les partenaires sociaux appartenant à l’opposition. Cela évitait au gouvernement de gouverner contre les syndicats ; pour le parti socialiste, la Commission Paritaire était en quelque sorte une tête de pont dans le camp gouvernemental.
15En 1970 est intervenu un autre changement politique : le parti populiste a perdu le pouvoir au bénéfice du parti socialiste autrichien. D’abord avec un gouvernement minoritaire puis, à partir de 1971, appuyé sur la majorité absolue, c’est le parti socialiste qui a gouverné en Autriche. À mon avis, on ne peut nier que, depuis ce temps, l’influence des partenaires sociaux a sensiblement diminué. On entend s’exprimer de plus en plus ouvertement la crainte que le rôle des partenaires sociaux doive se limiter à être informés après coup de choses qui ont déjà été négociées entre le gouvernement et les syndicats. Les organisations patronales estiment de plus en plus que le principe de la parité dans ce modèle est menacé, et elles rappellent sans arrêt que le système de la Sozialpartnerschaft doit apporter les mêmes avantages aux deux camps. Concrètement, à l’occasion de l’adoption de la loi sur la « Arbeiterabfertigung », le président de la Chambre fédérale du commerce et de l’industrie a reproché au gouvernement de mettre en danger la Sozialpartnerschaft en adoptant les propositions des syndicats, tandis que l’économie doit se contenter de prendre connaissance de ces décisions et de payer la note. Et c’était ce même président de la Chambre fédérale du commerce et de l’industrie, M. Sallinger qui a estimé que les relations de la Sozialpartnerschaft avec le gouvernement devaient être repensées si l’on voulait éviter que les négociations des partenaires sociaux avec le gouvernement ne tournent à un cérémoniel sans portée réelle.
16Je crois que dans ces empoignades verbales on voit poindre une certaine méfiance et un certain scepticisme quant à l’avenir. Les partenaires non socialistes participant à ce système de Sozialpartnerschaft sont inquiets, et on les comprend lorsqu’on entend certaines déclarations de responsables socialistes de premier plan à ce sujet. Le chancelier Kreisky a appelé la Sozialpartnerschaft une « sublimation de la lutte des classes ». Le vice-président du parti socialiste, Blecha, à qui l’on demandait pourquoi le programme du SPÖ de 1978 ne comportait pas un paragraphe sur la Sozialpartnerschaft, s’est justifié en disant que la Sozialpartnerschaft était un phénomène temporaire qui n’avait pas sa place dans un programme pour les années 80.
17Abstraction faite de la critique de la Sozialpartnerschaft qui se développe surtout dans le domaine théorique et scientifique et sur laquelle je ne m’arrêterai pas, on a de plus en plus, du côté des partenaires sociaux qui ne sont pas dans le camp socialiste, l’impression que le système de la Sozialpartnerschaft n’est considéré par les socialistes que comme une phase tactique dans l’évolution de la société.
L’avenir du modèle autrichien
18Indépendamment de ces disputes qui restent, me semble-t-il, surtout verbales, la question qui se pose selon moi est de savoir quelle sera, à l’avenir, la fonction de la Sozialpartnerschaft. Les perspectives d’avenir économiques et sociales des partenaires sociaux ont changé. Alors que, depuis les années 60, la politique de la Sozialpartnerschaft était, elle aussi, déterminée par la philosophie de la croissance, la question se pose maintenant de savoir si le principe de la croissance économique peut encore servir de référence pour le système. Il n’y a pas eu de difficultés tant que la croissance était considérée, d’un commun accord, comme la condition d’une augmentation constante des revenus. La croissance assurait la liberté de manœuvre des partenaires sociaux. Pour la confédération syndicale ÖGB, qui s’était fixé pour objectif concret un taux de croissance des salaires de 5,5 % par an, la Sozialpartnerschaft était le système approprié pour atteindre cet objectif.
19Aujourd’hui la philosophie de la croissance rencontre de plus en plus ses limites. Les anciens schémas de pensée des partenaires sociaux ne suffisent plus. La question qui devient de plus en plus décisive est de savoir si les partenaires parviendront à se mettre d’accord sur une politique de modération volontaire.
20C’est pourquoi je vois se poser plusieurs problèmes pour l’avenir du modèle autrichien, que je formulerais ainsi:
La Sozialpartnerschaft a toujours été un système de décision porté par une génération que certaines expériences ont rendue capable de trouver un consensus et un terrain d’entente. Existe-t-il encore aujourd’hui des personnalités qui sont en mesure de recréer le climat de cette relation entre partenaires ? Y a-t-il dans la jeune génération aussi ce consensus de base qui a rendu possible les succès de la Seconde République ?
Sera-t-il possible de continuer à convaincre à l’avenir nos compatriotes que ce modèle a un sens et qu’il est capable de résoudre les problèmes ? Ce modèle correspond-il aux aspirations de la jeune génération qui considère avec un scepticisme croissant les représentants de l’establishment politique et les institutions qu’ils ont créées ?
Sera-t-il possible, en ces temps où la philosophie de la croissance qui a prévalu jusqu’à présent ne peut plus être réalisée, d’obtenir de tous les partenaires cette modération et cette retenue qui sont nécessaires pour surmonter les phénomènes de crise économique ?
Quelles seront les conséquences concrètes de l’évolution de la crise ? Des problèmes fondamentaux et difficiles à résoudre sont posés dès maintenant. Le maintien de l’emploi, l’assainissement du budget de l’État, le financement du système de sécurité sociale, la crise structurelle de l’industrie nationalisée, la relance des petites et moyennes entreprises – ce sont là les problèmes centraux qui, dès aujourd’hui, dominent le débat politique en Autriche. La Sozialpartnerschaft sera-t-elle capable de trouver une solution à la crise par la voie du consensus ?
21On a défini un jour le secret de la Sozialpartnerschaft en disant que c’est un système dans lequel, en règle générale, le conflit reste caché, parce qu’il est « intercepté » à un stade précoce de son évolution. Je crois qu’il sera difficile à l’avenir de réaliser ce principe. Cela ne signifie pas que ma vision soit uniquement pessimiste. L’avenir du modèle autrichien dépendra essentiellement de la question suivante : ceux qui portent une responsabilité dans ce système ont-ils une vue exacte des évolutions économiques et sociales ?
Notes de bas de page
2 éloigné du pouvoir pendant toute l’ère Kreisky de 1970 à 1983, puis sous la « petite coalition » SPÖ/FPÖ, la parti populiste ÖVP est de nouveau associé au gouvernement de l’Autriche depuis janvier 1987 dans le gouvernement de « grande coalition » du chancelier socialiste Vranitzki.
3 Peter Gerlich, « Funktion des Parlaments », in : Das politische System Österreichs, herausgegeben von Heinz Fischer, 2. Auflage 1977, p. 96.
Auteur
-
Heinrich Neisser
Né en 1936, Docteur en droit, député ÖVP au Parlement autrichien (Nationalrat). A occupé différents postes à l’Association des Industriels Autrichiens et au Gouvernement fédéral. En dernier lieu, Ministre sans portefeuille à la Chancellerie.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Médiations ou le métier de germaniste
Hommage à Pierre Bertaux
Gilbert Krebs, Hansgerd Schulte et Gerald Stieg (dir.)
1977
Tendenzen der deutschen Gegenwartssprache
Hans Jürgen Heringer, Gunhild Samson, Michel Kaufmann et al. (dir.)
1994
Volk, Reich und Nation 1806-1918
Texte zur Einheit Deutschlands in Staat, Wirtschaft und Gesellschaft
Gilbert Krebs et Bernard Poloni (dir.)
1994
Échanges culturels et relations diplomatiques
Présences françaises à Berlin au temps de la République de Weimar
Gilbert Krebs et Hans Manfred Bock (dir.)
2005
Si loin, si proche...
Une langue européenne à découvrir : le néerlandais
Laurent Philippe Réguer
2004
France-Allemagne. Les défis de l'euro. Des politiques économiques entre traditions nationales et intégration
Bernd Zielinski et Michel Kauffmann (dir.)
2002
