La concertation sociale en Autriche : une forme de néo-corporatisme
p. 59-69
Texte intégral
1Le système politique de l’Autriche se caractérise par le très haut degré de stabilité, d’intégration et de synchronisation des différentes instances détentrices du pouvoir politique. En matière de politique de la société, l’élément le plus important de ce système est la Sozialpartnerschaft qui présente un certain nombre de traits spécifiquement autrichiens. C’est elle que nous allons analyser ci-dessous sous différents aspects : en tant que centre de décision établi à côté du parlementarisme démocratique fondé sur les partis, avec les mêmes droits et le même poids que celui-ci ; en tant que forme d’État néo-corporatiste fondé sur des organisations économiques et sociales, privilégiant l’objectif social de la stabilité par rapport à d’autres objectifs comme la participation et l’innovation ; enfin comme une forme de néo-corporatisme évoluant dans le sens de l’autonomie des partenaires sociaux par rapport aux institutions de l’État, favorisant la croissance et ajournant les conflits de répartition .
2Par néo-corporatisme nous entendons un système dans lequel coopèrent – en principe à égalité de droit – l’État (organes constitutionnels, parlementarisme), le capital (organisations patronales) et le travail (syndicats). Contrairement aux courants corporatistes de la période entre les deux guerres mondiales, le néo-corporatisme est compatible avec les idées fondamentales du parlementarisme et du pluralisme des partis, donc avec les principes fondamentaux des systèmes libéraux occidentaux. À la différence du corporatisme de coloration fasciste, le néo-corporatisme permet de continuer à gouverner dans les formes parlementaires et il laisse également aux syndicats leur indépendance à l’égard du capital et de l’État. Alors que le corporatisme n’était rien d’autre qu’une dictature « duopoliste » dans laquelle l’État et le capital opprimaient le mouvement ouvrier, le néo-corporatisme suppose presque par définition la collaboration constitutive des syndicats2.
3Nous appelons démocratie de conciliation l’« amicabilis compositio » qui, dans les diverses cultures politiques, peut prendre des formes différentes. Alors qu’aux Pays-Bas la démocratie de conciliation se présente essentiellement comme la coexistence, côte à côte, d’un certain nombre de « piliers » autonomes (le pilier catholique, les deux piliers protestants, le pilier socialiste et le pilier libéral), en Suisse la démocratie de conciliation est constituée par l’équilibre entre des groupes linguistiques, des confessions et des partis3. En Autriche, la Sozialpartnerschaft est le prolongement de la « démocratie de conciliation » réalisée sur le plan politique par la « grande coalition » entre l’ÖVP et le SPÖ.
4Le système autrichien de la Sozialpartnerschaft doit être considéré non seulement comme un néo-corporatisme et un système de conciliation, mais aussi comme une forme de cogestion au niveau supérieur, extérieur aux entreprises4. Cherchant à réaliser l’objectif social-démocrate, révisionniste, de la « démocratie économique », la Sozialpartnerschaft permet de réaliser, au plan national, un état d’équilibre entre le travail et le capital, sans cependant qu’un état d’équilibre comparable ait été atteint au niveau des entreprises elles-mêmes. Le facteur travail, représenté par le mouvement syndical, jouit « au sommet », au niveau national, d’une parfaite égalité de droits ; à la base, sur le plan des entreprises, il est encore très éloigné de cette égalité de droits, surtout en Autriche.
La co-existence d’une « démocratie de concurrence », (Parlement, partis) et d’une « démocratie de conciliation » (néo-corporatisme, organisations socio-économiques)
5Le système politique autrichien ressemble à un théâtre qui possèderait deux scènes. Sur l’une, qu’on appelle parlementarisme, les partis opèrent avec un maximum de publicité. Le principe de base qui imprègne les représentants des partis, désignés par le suffrage direct, est celui de la concurrence ; par principe les décisions sont prises ici selon la règle de la majorité, l’opposition est prévue dès le départ, par définition5.
6Sur l’autre scène appelée Sozialpartnerschaft, ce sont les grandes organisations économiques et sociales qui opèrent. Le public est dans une très large mesure exclu des débats, seul un petit cercle d’initiés est autorisé à jouer le rôle d’observateur. Les décisions sont prises ici selon la règle de l’unanimité ; les représentants des organisations, désignés selon une procédure démocratique par un scrutin très indirect, ne connaissent pas la notion d’opposition, qui serait contraire au principe fondamental de leur coopération6.
7La particularité de ce système autrichien avec ses deux scènes politiques situées côte à côte, dont chacune possède un pouvoir de décision, c’est que c’est la même élite politique qui joue sur l’une et sur l’autre de ces scènes. Par de nombreux liens personnels et institutionnels, on s’assure que sur la scène parlementaire il ne se fait rien qui contreviendrait fondamentalement à la Sozialpartnerschaft ; mais inversement aussi que rien ne se produit dans le système de la Sozialpartnerschaft qui toucherait les intérêts vitaux du parlementarisme.
8Les interconnexions institutionnelles entre le parlementarisme et la Sozialpartnerschaft sont réalisées par l’intermédiaire des groupes (ou fractions) constitués au sein des grandes organisations socio-économiques et correspondant aux partis politiques. Le groupe des syndicalistes socialistes, majoritaire dans l’ÖGB et dans la Conférence permanente des Chambres du Travail, contribue à harmoniser la politique du SPÖ et celle des organisations des salariés. L’Union économique Autrichienne (Österreichischer Wirtschaftsbund) et l’Union des Paysans Autrichiens (Österreichischer Bauernbund) assurent de la même façon la synchronisation entre le Parti populiste et les organisations patronales où ces Bünde détiennent la majorité, à savoir la Chambre fédérale du Commerce et de l’Industrie et la Conférence des présidents des Chambres d’Agriculture (indirectement aussi et de manière moins nette dans l’Association des Industriels Autrichiens).
9Mais on observe qu’il y a, entre ces deux scènes, une répartition des tâches quant aux fonctions assumées et aux sujets traités. La scène Sozialpartnerschaft, qui prend la plupart de ses décisions à huis clos, se concentre sur la politique économique et sociale. La scène parlementaire, qui travaille avec un maximum de publicité, a une compétence prioritaire dans les autres domaines politiques. La particularité de la situation autrichienne conduit à ce résultat que la politique économique et sociale est entièrement exclue du domaine de la compétition entre les partis, dans la mesure où les résultats électoraux, les changements de majorité, les problèmes de constitution des gouvernements n’ont absolument pas d’incidences sur la Sozialpartnerschaft. Les majorités, les chanceliers et les gouvernements fédéraux viennent et s’en vont – l’équilibre entre le Capital et le Travail subsiste indépendamment de tout cela.
10Un bon exemple de la manière dont la scène non publique de la Sozialpartnerschaft l’emporte sur la scène publique parlementaire dans toutes les questions essentielles de politique économique et sociale est fourni par le débat qui a précédé l’adoption du Code du travail en 1974. Après une première offensive du ministre fédéral des Affaires Sociales, qui était à l’époque également vice-président de l’ÖGB, c’est l’Assemblée nationale qui a d’abord eu à connaître du sujet. Mais lorsque le ÖVP manifesta son hostilité au projet à l’Assemblée nationale, les grandes organisations économiques et sociales ont formé une commission dans laquelle un consensus a pu être trouvé après des mois de discussions. Il ne resta alors plus à l’Assemblée nationale qu’à adopter une loi en bonne et due forme, apposant ainsi en quelque sorte le sceau officiel au compromis élaboré par les partenaires sociaux7.
Priorité à la stabilité au détriment de la participation et de l’innovation.
11Les effets du néo-corporatisme, dans sa forme autrichienne de la Sozialpartnerschaft, peuvent se résumer dans un seul constat : la Sozialpartnerschaft favorise la stabilité des conditions sociales existantes.
12Les différents communiqués de victoire de l’Autriche, qui montrent que précisément dans le domaine économique l’Autriche obtient depuis longtemps des résultats qui sont supérieurs à ceux de la moyenne des pays de l’OCDE, sont la conséquence de cette politique qui favorise la stabilité8. Mais l’Autriche jouit surtout d’une très grande paix sociale du fait de cette stabilité relative recherchée dans tous les domaines. Lorsqu’on prend la fréquence des grèves comme indicateur, on constate que la paix sociale est plus grande en Autriche que dans n’importe quel autre pays du système libéral occidental (à l’exception de la Suisse)9.
13Cela va de pair, d’un autre côté, avec une assez grande sécurité de l’emploi. Dans ce domaine, l’Autriche se classe régulièrement dans le premier quart des pays d’Europe occidentale10. Mais ce qui est frappant, c’est qu’en Autriche – malgré la présence générale du mouvement syndical dans le processus de décision politique par l’intermédiaire de la Sozialpartnerschaft – le taux des salaires est stabilisé : il n’y a pas eu de déplacements dans la répartition du produit national brut en faveur des salariés, même pendant les douze années au cours desquelles le parti socialiste a gouverné seul ; la répartition entre les salariés et les indépendants est d’une stabilité remarquable11.
14La stabilité et la « paix sociale » contrastent de manière frappante avec une « insatisfaction personnelle » particulièrement sensible en Autriche. Dans ce domaine, l’Autriche présente des chiffres particulièrement élevés, par exemple en ce qui concerne la fréquence des suicides. La paix sociale et l’absence de paix individuelle vont de pair en Autriche 12.
15La stabilité est très grande, mais la participation et l’innovation sont peu développées. La faible propension à participer à la vie politique est confirmée par de nombreuses études13. Cela paraît contradictoire avec les très forts effectifs des partis autrichiens (ainsi que de certaines organisations volontaires) : ce sont les organisations politiques du monde occidental qui ont les plus forts chiffres d’adhérents.
16Il est remarquable que, dans l’opinion publique, les opinions positives concernant la Sozialpartnerschaft sont plus élevées que les opinions positives sur le parlementarisme14. Cela signifie qu’en Autriche on a une meilleure opinion d’un processus de décision dont la légitimité démocratique n’est que très indirecte, c’est-à-dire du système néo-corporatiste de la Sozialpartnerschaft, que du processus de décision déterminé directement de manière démocratique, le parlementarisme des partis.
17Cette tendance à attacher une importance particulièrement grande aux formes de la Sozialpartnerschaft qui procurent la stabilité et manifestement aussi la sécurité, signifie aussi, indirectement, un refus de toute stratégie du changement. Cela s’exprime par le comportement des électeurs. Des partis qui prétendent changer de fond en comble les structures sociales – ou qu’on soupçonne de vouloir le faire – sont rejetés par l’écrasante majorité des Autrichiens. La Sozialpartnerschaft tend également à faire passer au second plan l’innovation économique. C’est ainsi que le rapport des experts de l’OCDE15 sur la politique sociale de l’Autriche a diagnostiqué lui aussi cet effet de consolidation et de sclérose que la Sozialpartnerschaft exerce dans le domaine économique.
L’évolution du néo-corporatisme autrichien vers l’autonomie
18La forme de coopération entre partenaires sociaux qui s’est constituée en Autriche au cours de la Seconde République est caractérisée par quelques traits particuliers, spécifiquement autrichiens : outre sa représentativité et son autonomie, elle se distingue par le fait qu’elle se limite à un nombre relativement restreint de personnes et qu’elle n’est guère remise en question.
19La Sozialpartnerschaft autrichienne est représentative parce que tous les grands groupes économiques, organisés de manière à pouvoir affronter des conflits, y sont représentés. Il n’existe pas, à l’extérieur de la Sozialpartnerschaft, d’organisation socio-économique suffisamment forte pour influencer sensiblement des décisions en matière de politique sociale. Les organisations économiques qui sont les piliers de la Sozialpartnerschaft sont hautement représentatives des intérêts à la fois organisés et capables de défendre ces intérêts en cas de conflits16.
20C’est dû en particulier aussi au fait que les trois grandes organisations des Chambres ont une position de monopole ancrée dans la loi. Les Chambres des ouvriers et des employés (réunies au plan national dans la Conférence permanente des Chambres du Travail), les Chambres du Commerce et de l’Industrie (Chambre fédérale du commerce et de l’industrie) et les Chambres d’Agriculture (Conférence des Présidents des Chambres d’Agriculture) représentent l’écrasante majorité de la population active autrichienne. Du côté des salariés, on doit y ajouter la position de monopole de la Confédération des syndicats autrichiens, qui complète les Chambres du Travail et qui est étroitement imbriquée dans ces dernières ; sans oublier la position de monopole de l’Association des Industriels Autrichiens qui entretient des liens tout aussi étroits avec les Chambres du Commerce et de l’Industrie et en particulier avec les sections « Industrie » de ces Chambres.
21Les organisations socio-économiques intégrées dans la Sozialpartnerschaft, ont réussi à se dégager de toute dépendance directe par rapport aux partis, à partir du moment où fut créée la Commission Paritaire (1957). En 1966, après la rupture de la « grande coalition » et donc de l’équilibre que celle-ci réalisait entre les représentants socialistes et populistes du gouvernement dans la Commission Paritaire, les représentants du gouvernement (tous du ÖVP) ont renoncé à faire usage de leur droit de vote au sein de la Commission. Ce geste garantissait que le travail de cette institution des partenaires sociaux ne sera pas mêlé aux affrontements entre le gouvernement et l’opposition17.
22Ce caractère autonome de la Commission Paritaire, garanti depuis 1966, permet de maintenir une atmosphère politique qui perpétue tout simplement « l’esprit de 1945 ». La Sozialpartnerschaft, en particulier la Commission Paritaire, en tant qu’institution entièrement indépendante du gouvernement, a survécu sans dommages essentiels, nonobstant tous les sceptiques, au remplacement de la « grande coalition » par un gouvernement ÖVP, au remplacement de celui-ci par un gouvernement SPÖ. Elle a de même su surmonter la relève des générations – elle a survécu à la disparition de la génération des fondateurs (Julius Raab, Johann Böhm et d’autres) et elle survivra vraisemblablement de la même façon à la relève de la génération qui domine actuellement (Rudolf Sallinger, Anton Benya, etc.). C’est un aspect de l’autonomie de la Sozialpartnerschaft : elle est largement indépendante des personnes, elle est en réalité l’expression de certaines structures qui, créées par des personnes, s’en sont émancipées.
23La Sozialpartnerschaft, en particulier la Commission Paritaire, est caractérisée par un très grand degré d’intimité : le nombre des personnes qui ont réellement à prendre des décisions dans les différentes institutions composant le système de la Sozialpartnerschaft est très réduit. Ces représentants, peu nombreux, des deux facteurs, travail et capital, ont une position très forte au sein de leurs organisations respectives. Avec une autorité renforcée par le caractère extrêmement centralisé des grandes organisations économiques, ainsi que par la domination indiscutée de la fraction majoritaire, les dirigeants de ces organisations peuvent conclure des compromis, sans que ceux-ci soient ensuite mis en question à l’intérieur de l’organisation.
24Ce caractère d’intimité et d’élitisme de la Sozialpartnerschaft est inévitablement renforcé par des cumuls de fonctions. Le nombre de personnes qui ont à prendre des décisions dans la Sozialpartnerschaft est nettement plus restreint que le nombre des fonctions dont relèvent ces décisions ; c’est-à-dire que les responsables importants de la Sozialpartnerschaft exercent une multitude de fonctions. Les représentants les plus importants tant du patronat que des organisations des salariés sont également membres du Parlement, parfois aussi membres du gouvernement fédéral, et ils figurent toujours parmi les dirigeants de leurs partis respectifs. C’est ainsi que, suivant une règle constitutionnelle non écrite, le Ministère des Affaires Sociales est toujours détenu par un dirigeant du ÖGB ; c’est ainsi que, suivant une règle interne du parti socialiste autrichien, la position la plus élevée qui revient au SPÖ dans le Bureau de l’Assemblée Nationale est occupée par un représentant du groupe des syndicalistes socialistes ; et c’est ainsi que traditionnellement le portefeuille de Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrie, ainsi que celui de Ministre des Finances sont confiés à des personnalités représentatives des organisations patronales18.
25La Sozialpartnerschaft autrichienne est de surcroît presque unanimement acceptée sur le plan de la politique intérieure19. Les groupes qui sont ouvertement et par principe opposés à la Sozialpartnerschaft, n’ont ni pouvoir, ni importance politique. Parmi eux il y a par exemple le parti communiste autrichien qui possède une longue tradition d’hostilité à l’égard de l’entente entre partenaires sociaux, de ce qu’il appelle la « trahison de classe ». Les organisations dont les critiques ne sont pas de principe mais ponctuelles, ne peuvent pas non plus gêner sérieusement la Sozialpartnerschaft; par exemple le parti libéral FPÖ, qui ne peut pas se permettre de critique fondamentale, ne serait-ce que pour la simple raison que ce parti du centre dépend financièrement très fortement des subventions de l’Association des Industriels Autrichiens, qui est manifestement très favorable au maintien et au développement de la Sozialpartnerschaft20. Il n’existe guère d’institution du système politique autrichien qui suscite aussi peu d’hostilité de principe et d’attaques sérieuses que la Sozialpartnerschaft.
L’ajournement des conflits de répartition
26La très forte légitimité indirecte dont la Sozialpartnerschaft jouit du fait de l’approbation massive du public est liée – du moins jusqu’à présent – à une situation économique favorable. Dans le cadre de la Sozialpartnerschaft il était possible, jusqu’à une date récente, de garantir à tous les grands groupes organisés pour la défense de leurs intérêts et aux catégories particulières qu’ils regroupent, une croissance constante de leur revenu réel. Pour maintenir leur autorité au sein de leurs organisations, les dirigeants des organisations, et en particulier les fractions dominantes à l’intérieur des organisations, avaient et ont toujours un intérêt fondamental au maintien de cette croissance du revenu réel. Comme la Sozialpartnerschaft, par le principe de l’unanimité et par le droit de veto qui en découle pour les organisations des employeurs comme pour celles des salariés, n’est pas en mesure de modifier de façon significative la répartition entre les grands groupes de la société, la croissance du revenu réel ne peut résulter que de la croissance économique.
27La Sozialpartnerschaft ne peut pas modifier la répartition – c’est pourquoi elle est forcée de vouloir la croissance. Elle y a réussi sans aucun doute jusqu’à présent de façon convaincante dans des conditions économiques et politiques fondamentalement favorables. La « voie autrichienne » que le parti socialiste autrichien a mise en avant comme mot d’ordre politique au cours des dernières années pour caractériser la ligne de gouvernement, est aussi et surtout la voie de la Sozialpartnerschaft21. La question reste posée de savoir si le système néo-corporatiste d’entente sociale incarné par la Sozialpartnerschaft peut également faire ses preuves dans un contexte, surtout un contexte international, fondamentalement défavorable. Si la situation internationale imposait pendant un certain temps une baisse des revenus réels, la Sozialpartnerschaft ne perdrait-elle pas cette base de légitimité dont elle jouit encore largement pour le moment22 ?
28En cas de détérioration importante du contexte économique, on pourrait s’apercevoir que la Sozialpartnerschaft ne représente que certains intérêts, précisément ceux qui sont organisés de façon à soutenir le conflit ; que certains autres intérêts sont ignorés par le néo-corporatisme : c’est le cas, notamment, des intérêts de certaines minorités. Les intérêts, par exemple, des travailleurs immigrés, qui peuvent se définir aussi et essentiellement en termes économiques, ne trouvent pas de porte-parole dans la Sozialpartnerschaft ; les intérêts de la minorité slovène ou de la minorité croate en Autriche, par exemple, qui peuvent se définir aussi et surtout en termes économiques, ne sont absolument pas un problème pour la Sozialpartnerschaft ; tout ce que l’on appelle la « nouvelle question sociale », tout ce qui, sous le slogan de « post-matérialisme » joue un rôle de plus en plus grand aussi dans la conscience politique en Autriche, est nécessairement ignoré par la Sozialpartnerschaft . Elle est par principe insensible à ces problématiques.
29Un exemple particulièrement impressionnant de ce manque de sensibilité a été fourni par le référendum sur la mise en service de la centrale nucléaire de Zwentendorf en novembre 197823. Bien que les principaux représentants de la Sozialpartnerschaft fussent nettement en faveur de sa mise en service ; bien que les dirigeants du SPÖ, tout comme ceux du ÖVP y fussent presque unanimement favorables, la centrale n’a pas pu être mise en service, et ses partisans ont été mis en minorité par le référendum.
30Ainsi une situation où la décision paraissait au départ fort claire a fini par échapper au contrôle des responsables : la raison ne relève pas du système de la Sozialpartnerschaft, mais de la concurrence entre les partis et donc du parlementarisme. Influencés par l’expérience suédoise, qui a montré qu’un parti peut manifestement perdre des élections et donc le pouvoir pour avoir approuvé l’énergie atomique, les partis (non les organisations économiques) ont été sensibilisés au problème nucléaire. L’opposition a vu dans cette question une chance pour renverser la majorité gouvernementale lors des élections législatives prévues pour 1979 ; la majorité parlementaire et par conséquent le gouvernement craignaient à cause d’une« campagne électorale sur l’atome » de perdre une élection qu’elle pouvait a priori gagner. La conséquence en fut que les partis ne se sont pas mis d’accord, ensuite – et c’est là qu’apparaît aussi une limite de la Sozialpartnerschaft – que les organisations économiques, favorables en principe à l’énergie atomique, n’ont pas su traduire cet accord par une décision concrète. Finalement, la décision a été soumise à un référendum qui, contrairement à l’attente de presque tous les observateurs, s’est soldé par un résultat négatif – de peu, il est vrai. L’élite de la Sozialpartnerschaft venait de subir une grave défaite de politique intérieure, la première de cette importance depuis 1945.
31Cette défaite doit donner à réfléchir, parce que dans ce référendum ce n’étaient pas les mots d’ordre opposés des partis qui ont fait la décision, ce qui aurait été compréhensible. Le SPÖ a préconisé directement et officiellement le « oui », le ÖVP indirectement, le FPÖ directement le « non ». Ce qui a fait la décision, c’est qu’en particulier les couches sociales qui à l’avenir deviendront, à tous les points de vue, de plus en plus importantes, les électeurs plutôt jeunes, mieux éduqués que la moyenne, jouissant d’un revenu plus élevé, plutôt urbanisés, ont ignoré dans une mesure plus importante que d’habitude la discipline de parti et en particulier qu’ils ont, malgré une sympathie de principe pour le SPÖ, voté « non » dans une proportion supérieure à la moyenne. Donc ces couches et groupes sociaux qui sont particulièrement sensibles aux nouvelles problématiques post-matérielles, ont échappé au contrôle du système de Sozialpartnerschaft, mais aussi au contrôle de la social-démocratie24.
La Sozialpartnerschaft autrichienne n’est pas un produit d’exportation ; en ce sens elle n’est pas un modèle
32La Sozialpartnerschaft autrichienne est le produit de certains facteurs sociaux qui, s’expliquant à partir de l’histoire de l’Autriche, ne peuvent pas être transférés simplement à d’autres systèmes, à d’autres États. La Sozialpartnerschaft autrichienne est impensable sans le très haut degré de centralisation qui caractérise les organisations syndicales et patronales autrichiennes. L’ÖGB, par exemple, est dans le cadre du monde occidental sans doute le mouvement syndical le plus centralisé de tous ; si on ajoute à cela le système très efficace des Chambres, qui n’existe qu’en Autriche et qui possède un caractère obligatoire, les organisations économiques et sociales ont ainsi une autorité qui serait tout simplement impensable dans tout autre système.
33De surcroît, les organisations socio-économiques autrichiennes sont liées aux partis à un degré qui n’est pas non plus habituel dans le système occidental. Le fait que les dirigeants des organisations économiques ont presque tous un siège au Parlement en tant que représentants des partis, que les grandes organisations de l’économie sont dominées presque toutes par des groupes définis en termes d’appartenance à des partis politiques, montre qu’il existe entre les partis et les organisations une interpénétration réciproque qui tend vers une identification. Partis et organisations ne sont plus que des rôles différents qui, sur des scènes différentes, ont à décider de sujets différents – mais sur le plan de la substance, en particulier sur le plan des personnes, il n’y a plus en Autriche de différence entre partis et organisations socio-économiques.
34Un autre facteur spécifiquement autrichien qui ne peut pas simplement être transposé est l’autonomie relative déjà évoquée. La Commission Paritaire comme pièce maîtresse de la Sozialpartnerschaft a pu s’émanciper des organes constitutionnels, du gouvernement et du Parlement, parce que ses principaux responsables siègent simultanément au Parlement, parce qu’ils sont en même temps étroitement liés au gouvernement. Ces conditions ne peuvent pas se créer de toutes pièces, elles doivent découler du système des partis et des organisations lui-même.
35Une autre condition préalable est l’existence par principe d’un climat d’entente. Résultat d’un vaste processus d’apprentissage dont on ne peut trouver l’équivalent, dans ces proportions, que dans quelques autres petits pays occidentaux d’Europe – par exemple la Suisse, les Pays-Bas – la Seconde République autrichienne est caractérisée par un consensus très marqué, très stable entre les grands partis et les grandes organisations. Même la fin de la Grande Coalition n’y a rien changé – la grande proportion de décisions unanimes qu’on constate dans le processus législatif au Parlement est la preuve d’un large accord entre l’opposition et la majorité ; compte tenu du fait que sur le plan des Länder il y a beaucoup de gouvernements de coalition ou de concentration, chacun des grands partis autrichiens participe toujours d’une certaine manière aussi au gouvernement, même lorsqu’il est formellement dans l’opposition dans l’Assemblée Nationale25.
36Enfin une autre condition générale qui a favorisé la naissance de la Sozialpartnerschaft autrichienne est la faiblesse relative du capital autrichien. Les importantes nationalisations de 1946 et 1947 qui n’étaient nullement le résultat d’une politique consciente visant à instaurer une nouvelle société, mais plutôt des hasards de l’histoire, ont facilité certainement la naissance de la Sozialpartnerschaft parce qu’elles ont placé les représentants du capital autrichien du secteur privé dans une position de relative faiblesse26. Dans un autre contexte, on ne peut pas s’attendre à ce que les organisations du patronat, du capital montrent autant de disposition au compromis qu’en Autriche.
37La Sozialpartnerschaft autrichienne, en tant que système fondé sur des conditions spécifiquement autrichiennes, doit être du goût de tous les théoriciens de la société conservateurs ou prudemment réformateurs. Celui qui tient l’ordre présent de la société pour le meilleur qui soit ou du moins pour le meilleur possible, celui-là doit également approuver la Sozialpartnerschaft comme une forme très efficace de stabilisation de la situation existante. En revanche, celui qui veut modifier les conditions sociales existantes de fond en comble, que ce soit en direction d’une transformation révolutionnaire ou bien aussi en direction d’une transformation réactionnaire, celui-là ne peut pas vouloir la Sozialpartnerschaft, parce qu’elle aide à optimiser ce qui existe.
38On peut tout à fait voir cette Sozialpartnerschaft dans la tradition de la tendance autrichienne à gouverner par en haut, à faire des réformes par en haut. C’est la forme contemporaine du joséphisme27. Un petit nombre de représentants très conscients de leurs responsabilités décide pour le peuple, mais guère par le peuple. Le fait que le peuple – sous la forme de majorités très nettes d’électeurs – approuve clairement ce mode de gouvernement néo-joséphiste, que les électeurs se montrent d’accord avec cette Sozialpartnerschaft, difficile à justifier sous l’angle de la démocratie, est un véritable signe de désintérêt pour la démocratie.
39Ernst Fraenkel a distingué entre le bien commun a priori et le bien commun a posteriori28. Un système de pluralisme des partis, de démocratie de concurrence dans le cadre parlementaire repose sur le principe du bien commun a posteriori. Ce qui est utile à tous, à la communauté, ne peut se dégager concrètement que d’un vaste processus, influencé par la base et jamais achevé. La Sozialpartnerschaft est un système qui s’oriente très fortement selon le principe du bien commun a priori. Optimiser la situation existante, chercher la croissance en mettant entre parenthèses la question des problèmes de répartition, réduire au minimum les conflits sociaux – tout cela fait partie de l’essence de la Sozialpartnerschaft. Elle peut réaliser tout cela, mais rien d’autre que cela. Elle est incapable de trouver des solutions alternatives. C’est un système relativement clos, dans lequel une élite relativement réduite de représentants désignés d’une manière indirectement démocratique prend des décisions en exerçant une grande autorité sur l’ensemble de la société.
Notes de bas de page
2 Sur le thème du néo-corporatisme, cf. Philippe C. Schmitter et Gerhard Lehmbruch (eds), Trends Toward Corporatist Intermediation, Beverly Hills, 1979. Klaus von Beyme, Interessengruppen in der Demokratie, 5e édition, Munich, 1980.
3 Sur le thème de la démocratie de conciliation cf. Gerhard Lehmbruch, Proporzdemokratie. Politisches System und politische Kultur in der Schweiz und in Österreich, Tübingen 1967. Arend Luphart, Democracy in Plural Societies. A Comparative Exploration, New Haven 1980.
4 Sur la démocratie économique, cf. Charles Lewinson (ed.) Industry’s Democratic Revolution , London 1976.
Benjamin C. Roberts (ed.) Towards Industrial Democracy. Europe, Japan and the United States , Montclair 1979.
5 Peter Gerlich, Parlamentarische Kontrolle im politischen System, Vienne 1973 ; Helmut Widder, Parlamentarische Strukturen im politischen System, Berlin (Ouest), 1979.
6 On trouvera une description d’ensemble du système autrichien de la Sozialpartnerschaft dans les ouvrages suivants: Alfred Klose, Ein Weg zur Sozialpartnerschaft. Das österreichische Modell, Vienne, 1970 ; Thomas Lachs, Wirtschaftspartnerschaft in Österreich, Vienne, 1976 ; Gerald Schöpfer (ed.) Phänomen Sozialpartnerschaft. Festschrift für Hermann Ibler zum 75. Geburtstag, Vienne, 1980 ; Anton Pelinka, Modellfall Österreich. Möglichkeiten und Grenzen der Sozialpartnerschaft, Vienne, 1981.
7 Karl Franz Atzmüller, Die Kodifikation des kollektiven Arbeitsrechtes. Entstehungsprozeß und reformpolitischer Gehalt des Arbeitsverfassungsgesetzes 1974 – en particulier le passage concernant la cogestion dans l’entreprise – Thèse de l’université de Salzbourg, 1981.
8 Cf. Organisation de Coopération et de Développement économiques: La Politique Sociale Intégrée. Le cas de l’Autriche, Paris 1981.
9 Annuaire de poche des statistiques économiques et sociales 1981, édité par la Conférence permanente des Chambres du Travail Autrichiennes, Vienne 1981, p. 44 sq.
10 ibidem, p. 43.
11 Pelinka, op.cit., p.92-98.
12 Cf. à ce sujet les nombreuses études publiées par Marina Fischer-Kowalski et Josef Buck (eds) Lebensverhältnisse in Österreich. Klassen und Schichten im Sozialstaat, Frankfurt a.M. 1980.
13 Roland Deiser, Norbert Winkler, Politische Partizipation in Österreich. Österreichische Gesellschaft zur Förderung der Forschung, Forschungsbericht, 2 vol. Vienne 1980 ; Fritz Plasser, Peter A. Ulram, Unbehagen im Parteienstaat. Jugend und Politik in Österreich , Vienne 1982.
14 Karl Ucakar, Peter Gerlich, Staatsbürger und Volksvertretung. Das Alltagsverständnis von Parlament und Demokratie in Österreich Salzbourg 1981, p. 184-188.
15 OCDE, op. cit. , p. 31-55.
16 Theo Pütz (ed.) Verbände und Wirtschaftspolitik in Österreich, Berlin-Ouest, 1966.
17 Klose, op.cit., p. 77.
18 Pelinka, op. cit., p. 6 – 23
19 Cf Egon Matzner, « Funktionen der Sozialpartnerschaft », in : Heinz Fischer (ed.) Das Politische System Österreichs, Vienne 1974 ; Lachs, op. cit., p. 111-115 ; Pelinka, op. cit., p. 69-75.
20 Anton Kofler, Parteienfinanzierung und deren Auswirkungen auf innerparteiliche Strukturen. Dargestellt am Beispiel der ÖVP. Mémoire en Sciences sociales et économiques, Université d’Innsbruck, 1979. Les résultats auxquels Kofler parvient ici en ce qui concerne le ÖVP donnent également une image très précise des liens financiers multiples entre le FPÖ et l’Association des Industriels.
21 Irmgard Gaggl, Funktionen und Methoden politischer Werbung. Eine Analyse der Wahlwerbung der drei im Parlament vertretenen Parteien anläßlich der Nationalratswahl 1979, Thèse, Université d’Innsbruck 1980.
22 Bernd Marin, Michael Wagner, Wachstumskrisen in Österreich. T. 1: Grundlagen, Vienne 1979 ; Bernd Marin (ed.) Wachstumskrisen in Österreich, t. 2: Szenarios, Vienne 1979.
23 Dieter Bichlbauer, Hannes Wimmer, Studie zur Volksabstimmung über die friedliche Nutzung der Kernenergie in Österreich aus demokratietheoretischer und soziologischer Sicht. Österreichische Gesellschaft zur Förderung der Forschung, Forschungsbericht, 2 vol. Vienne 1979.
24 Bichlbauer, Wimmer, op. cit.
25 Le fait que la démocratie de conciliation est indépendante de l’existence d’une coalition, donc qu’un très grand degré de consensus entre les grands partis a continué à exister malgré la rupture de la grande coalition a déjà été mis en évidence par Lehmbruch en 1967 (Cf. Lehmbruch, op. cit.).
26 Cf. Österreichische Zeitschrift für Politikwissenschaft, Schwerpunktthema: Verstaatlichte Unternehmen, N° 4/1981.
27 Cette attitude se perçoit encore dans la position des Autrichiens à l’égard de l’engagement politique comme l’a montré une étude comparative. Cf à ce sujet Samuel H. Barnes, Max Kaase (eds.) Political Action. Mass Participation in Five Western Democracies, Beverly Hills 1979.
28 Ernst Fraenkel, « Der Pluralismus als Strukturelement der freiheitlich-rechtsstaatlichen Demokratie », in : Franz Nuscheler, Winfried Steffani (eds), Pluralismus. Konzeption und Kontroversen, Munich 1972.
Auteur
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Anton Pelinka
Né en 1941, Professeur de sciences politiques à l’Université d’Innsbruck. Nombreuses publications, entre autres : Stand oder Klasse ? Die Christliche Arbeiterbewegung Österreichs 1933-38, 1972; Politik und moderne Demokratie, 1976; Demokratie und Verfassung in Österreich, 1971.
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