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Sept décennies de relations franco-allemandes 1918-1988

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Gilbert Krebs

Première partie : Le regard de l'autre

L’idée de démocratie économique dans le mouvement syndical allemand et français entre les deux guerres

René Lasserre

Texte intégral

1Bien qu’elle soit devenue après la Première Guerre mondiale un élément central de sa programmatique, la notion de démocratie économique n’est pas propre au syndicalisme allemand. Ce n’est d’ailleurs pas au sein du mouve­ment ouvrier allemand qu’elle est apparue au départ, mais dans le mou­vement ouvrier britannique, où elle a été théorisée pour la première fois en 1897 par Sydney et Béatrice Webb, dans leur livre Industrial democracy. S. et B. Webb avaient justement vu dans le développement des syndicats l’annonce d’une démocratie industrielle, dans la mesure où il contribuait à accroître les garanties sociales des ouvriers et à battre progressivement en brèche un pouvoir patronal jusqu’alors exclusif.

2Et bien que la notion de démocratie économique n’ait émergé que tardi­­vement, après la guerre de 1914-18, dans le syndicalisme français, elle ne lui est pas non plus étrangère, même si elle eut quelque difficulté à s’affirmer vis-à-vis de la tradition anarcho-syndicaliste qui marquait encore fortement le syndicalisme français de l’époque, et de l’émergence, avec la CGTU, d’un courant s’inspirant du bolchevisme et de la conception léniniste du syndicat. Peu à peu l’idée de démocratie économique réussit tout de même à faire son chemin dans le mouvement syndical français et constitue aujourd’hui l’une de ses composantes doctrinales. L’un des principaux objectifs de la CGT reste en effet une gestion démocratique de l’économie, et la démocratie économique est aussi une dimension importante du concept d’autogestion, tel qu’il a été défendu par la CFDT depuis la fin des années 60.

3Plus récemment encore, en 1981-82, l’idée de démocratie économique était au centre même des réformes de structure de la Gauche, en particulier des lois Auroux, qui voulaient promouvoir une citoyenneté dans l’entreprise, destinée à compléter la citoyenneté politique. Cette dernière notion de citoyenneté est, à plus d’un demi-siècle d’intervalle, finalement assez proche de celle de démocratie économique, qui, dans le mouvement ouvrier alle­mand de l’entre-deux-guerres, devait venir compléter la démocratie politique acquise par la Constitution de Weimar en 1919.

4Mais même si l’idée de démocratie économique n’est pas l’apanage exclusif du mouvement syndical allemand, c’est pourtant le syndicalisme allemand qui, notamment sous la République de Weimar, a donné à cette notion le contenu le plus élaboré qui soit, à la fois sur le plan théorique, et sur le plan des pratiques sociales concrètes. Dans le mouvement syndical français de l’entre-deux-guerres, au contraire, elle n’émergea que timide­ment au plan doctrinal, y prit un contenu d’inspiration différente, assez fortement marqué d’étatisme, et ne trouva de réalisation concrète que plus tard, dans le contexte spécifique de la Libération.

  • 1 L’analyse ne peut, dans ce cadre, porter sur l’ensemble des composantes du mouvement syndical de ch (...)

5Mon propos s’organisera autour de quatre points principaux : j’évoquerai tout d’abord les prémisses doctrinales et la gestation progressive de l’idée de démocratie économique dans le mouvement syndical allemand avant et immédiatement après 1918. Mon deuxième point portera sur le contenu de la notion de démocratie économique, telle qu’elle s’est affirmée dans la pro­grammatique syndicale des années 20 et cherchera à en montrer les prolon­gements ultérieurs, par delà l’épreuve du nazisme, dans l’Allemagne d’après-guerre. Dans un troisième temps, je présenterai les approches doctri­nales de la démocratie économique dans le mouvement syndical français pendant la période de l’entre-deux-guerres jusqu’au Front Populaire. Enfin, sous forme de conclusion, j’esquisserai une comparaison des approches syndicales allemande et française de la démocratie économique1.

I. L’idée de démocratie économique dans le mouvement syndical allemand jusqu’au début des années vingt

6L’une des caractéristiques spécifiques de la notion de démocratie écono­mique, telle qu’elle s’est affirmée en Allemagne dans le mouvement syndi­cal, tient au fait que cette idée ne découle pas d’un système de pensée pré­existant, mais que, au contraire, elle a progressivement pris corps à travers une pratique syndicale, pour ne se constituer en doctrine qu’ultérieurement, en quelque sorte après coup. L’affirmation de cette idée de démocratie éco­nomique est un aboutissement, l’aboutissement d’une pratique. Cela peut paraître quelque peu inattendu quand on connaît le poids que l’idéologie a pu tenir au sein de la social-démocratie allemande à la fin du siècle dernier et au début du siècle, notamment sous l’emprise théorique du marxisme.

7Pourtant ce n’est pas tout à fait surprenant, car, en fait, l’affirmation de l’idée de démocratie économique dans les syndicats allemands procède en premier lieu d’un affranchissement progressif des syndicats vis-à-vis de l’orthodoxie marxiste concernant l’avènement du socialisme. Cet affranchis­sement s’est opéré pour l’essentiel à travers le développement d’une pratique réformiste d’amélioration des conditions de vie et des droits sociaux de la classe ouvrière, dans le cadre de la société existante.

a) Les prémisses doctrinales et politiques

8Dans une première phase, qui va de 1890 à la Révolution de 1918, et qui est en quelque sorte celle des prémisses, l’émergence de l’idée de démocratie économique a été favorisée par divers facteurs organisationnels et doctri­naux.

9Les facteurs organisationnels ont joué un rôle très important. Ils sont liés au développement tardif, mais extraordinairement puissant, du mouve­ment syndical dans le contexte de l’industrialisation accélérée de l’Alle­magne entre 1890 et 1914. C’est en effet à partir de 1890 que se produit la seconde révolution industrielle en Allemagne, et que l’Allemagne accède au rang de puissance économique mondiale, puisqu’elle dépasse au tournant du siècle le niveau de production de la Grande-Bretagne, alors qu’elle n’a entamé son essor économique qu’environ un siècle plus tard. Ce dévelop­pement industriel « explosif » s’accompagne de la constitution d’un mouve­ment syndical de masse qui intervient de manière très rapide, puisqu’elle se produit en l’espace d’une vingtaine d’années. Alors que les syndicats alle­mands avaient été interdits par Bismarck jusqu’en 1890, sous le coup du « Sozialistengesetz », ils se transforment en l’espace de deux décennies d’un syndicalisme clandestin et minoritaire en un syndicalisme de masse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : lorsque l’interdiction fut levée en 1890, les syndicats allemands avaient, dans la clandestinité, autour de 200 000 adhérents ; en 1905, ils en avaient 1 600 000 ; en 1914 ils en comptaient 2 500 000 et constituaient déjà une puissance établie dans l’économie et la société.

10Mais surtout, les syndicats étaient devenus la principale force, la principale colonne du mouvement ouvrier et dépassaient largement, par le nombre d’adhérents, le Parti social-démocrate qui n’en comptait alors qu’un million. Le poids des organisations syndicales dans l’ensemble du mouve­ment ouvrier n’avait cessé de s’accroître, ce qui avait progressivement conduit à reconsidérer leur rôle et à accroître leur autonomie dans l’ensemble du mouvement.

11En second lieu, des facteurs doctrinaux ont favorisé cette évolution et le développement d’une pratique syndicale de type réformiste. Au milieu des années 1890, et principalement à partir de 1895-96, jusqu’au tournant du siècle, l’orthodoxie marxiste relative au renversement du capitalisme et à l’avènement du socialisme se trouve ébranlée par les thèses révisionnistes de Bernstein. Bernstein établit le principe d’un passage graduel au socialisme par une démocratisation progressive de la société capitaliste. Pourtant, entre Bernstein et les syndicats, il n’y eut pas de connexion directe. Bernstein se situe au niveau de l’idéologie, et le débat ne se déroule qu’entre les théori­ciens du parti. Les syndicalistes, qui sont essentiellement préoccupés à l’époque de construire et de renforcer leurs organisations, se tiennent à l’écart du débat. Néanmoins, la pensée bernsteinienne lève une hypothèque, celle de l’effondrement du capitalisme et de la conquête préalable du pouvoir politique. Elle ouvre en fait aux syndicats la légitimité théorique qui leur permet de travailler patiemment à l’amélioration de la condition ouvrière dans la société existante. Dans la logique antérieure du Parti, telle qu’elle était définie par Karl Kautsky, A. Bebel et W. Liebknecht, le syndicat n’était simplement qu’un « palliatif » destiné à corriger les maux les plus criants du prolétariat. À certains égards, même, les syndicats pouvaient être considérés comme une entrave à la lutte politique puisqu’ils contribuaient à améliorer le capitalisme. Le révisionnisme de Bernstein permit de lever cette hypothèque et ouvrit ainsi, au moins théoriquement, le champ à l’action pragmatique des syndicats.

12Le deuxième moment important fut l’ébranlement de la tutelle politique du parti sur les syndicats au tournant du siècle, et notamment en 1904-1906, à propos du débat sur la grève politique de masse. Au début des années 1900, et principalement autour de 1905, on assista à un large mouvement de grève en Europe, en liaison avec le mouvement insurrectionnel qui se déclencha en Russie. À la gauche du parti, Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht développent la théorie de la grève politique de masse en réaction contre l’attaque du pouvoir de classe et parviennent à imposer cette idée, comme une position de compromis à l’intérieur de la Deuxième Inter­nationale, entre d’une part le principe de la grève générale défendu par Jaurès et la SFIO, et d’autre part l’opportunisme prudent que défendait la majorité du parti social-démocrate allemand de l’époque. En 1904, le parti social-démocrate se détermine, sous certaines conditions, pour l’adoption de la grève politique de masse et demande logiquement aux syndicats de se prononcer dans le même sens. Ce à quoi les syndicats se refusent en dénon­çant le caractère irresponsable de cette grève politique de masse et en faisant valoir que son déclenchement aurait pour principal effet de mettre en péril les organisations qu’ils viennent péniblement de mettre sur pied. Ils refusent ainsi de se laisser dicter par le parti une résolution les engageant à l’avance à se lancer dans une telle aventure. Cela donne lieu à un affrontement direct entre la direction du parti et la direction des syndicats, qui se termine par un compromis de façade, mais en fait par une défaite du parti, puisque les syndicats proclament au congrès de Mannheim en 1906 le principe de leur autonomie dans la prise de leurs décisions politiques et en obtiennent la reconnaissance par le parti. La tutelle politique du parti sur les syndicats s’en trouve désormais levée.

b) les premiers jalons de la démocratie économique

13Parallèlement à ces débats politiques, les syndicats ont développé au tournant du siècle une pratique syndicale de réformisme social, principa­lement sur trois niveaux :

  • Amélioration tangible de la situation des ouvriers par la négociation collective qui, dès cette époque et de plus en plus, prend le pas sur la grève comme instrument privilégié de l’action syndicale en Allemagne. Alors qu’il y avait 700 conventions collectives en 1903, on en compte déjà 11 000 en 1912, qui couvrent pratiquement un salarié sur cinq. En France, le développement de la convention collective interviendra beau­coup plus tard et date en fait du Front Populaire.

  • Démocratisation graduelle de l’entreprise, principalement par la mise en place de commissions ouvrières (Arbeiterausschüsse) notamment dans les mines, à partir de 1905. À la suite de grèves importantes dans les mines, les syndicats obtiennent que des délégués élus aient la possibilité de contrôler et de participer à la détermination des conditions de sécurité et de travail. Cette pratique des commissions ouvrières fait progressivement tâche d’huile jusqu’en 1914 avant de devenir légale et obligatoire dans le cadre de l’économie de guerre. À partir de 1914, les syndicats participent en effet à l’Union Sacrée, et leurs leaders exercent même des responsabi­lités ministérielles dans le Gouvernement du Reich, ce qui leur permet d’obtenir des améliorations juridiques tangibles dans le domaine du droit du travail. C’est ainsi qu’ils obtiennent en 1916 la généralisation des commissions ouvrières dans le cadre de la loi sur le service auxiliaire patriotique qui généralise dans toutes les entreprises des commissions ouvrières élues ayant compétence en matière de conditions de travail. Ce sont les premiers antécédents des conseils d’entreprise, ce sont en quelque sorte des « Betriebsräte » avant la lettre.

  • Enfin, la concertation systématique avec le patronat à partir de 1914, dans le contexte de la guerre, débouche, en novembre 1918, immédia­tement après la fin des hostilités, sur un pacte social signé avec la Confédération patronale et désigné sous le terme de « Zentrale Arbeits­gemeinschaft », la Communauté centrale de travail entre patrons et ouvriers. Par la conclusion de cet accord au plus haut niveau, les syndi­cats cherchent en grande partie à faire pièce au mouvement des conseils qui, avec la défaite, se généralise dans toute l’Allemagne. En concluant ce pacte, les syndicats ont fait très clairement le choix entre réforme et révolution, et ont opté pour la voie de la réforme sociale. Plutôt que de cautionner et de soutenir le mouvement des conseils, ils tentent de le canaliser, en concluant un compromis avec le patronat, assorti d’impor­tantes contreparties. Ils obtiennent d’un coup toute une série de conquêtes sociales pour lesquelles ils luttaient depuis pratiquement 25 ans : journée de 8 heures, droit syndical, reconnaissance pleine et entière des syndicats, interdiction des syndicats « jaunes », généralisation des conventions collectives, auxquelles s’était refusée jusqu’à présent la grande industrie, acceptation du principe d’une représentation généralisée des salariés dans l’entreprise, sous la forme de Betriebsräte.

c) Les avancées de Weimar

14à côté de la satisfaction de grandes revendications, les syndicats réus­sissent ainsi à imposer la reconnaissance d’éléments importants de démo­cratisation économique que la proclamation de la République et l’adoption de la Constitution de Weimar viendront ensuite entériner comme droits sociaux fondamentaux. L’article 165 de la Constitution de Weimar reconnaît en effet le droit de tout salarié à participer à la détermination de ses conditions de travail, autorise et invite le législateur à créer des conseils d’entreprise dans lesquels les salariés devront être représentés, ainsi qu’un conseil économique du Reich, pour que les représentants des travailleurs puissent participer à l’organisation générale de l’économie. En outre, l’ar­ticle 156 reconnaît la possibilité de transférer des entreprises privées à la propriété collective dans le cadre d’une socialisation (Sozialisierung), assor­tie d’une participation des ouvriers à la gestion autonome de ces entreprises socialisées. La socialisation ne donnera cependant lieu qu’à des déve­loppements limités, tandis que la participation des salariés dans l’entreprise tel qu’il est contenu dans l’article 165 de la Constitution de Weimar trouvera une réalisation effective.

15La révolution de 1918 et la proclamation de la République donneront également lieu à un certain nombre de réformes de structures qui prolongent la reconnaissance de ces droits fondamentaux. C’est d’une part la loi sur les conventions collectives Tarifvertragsgesetz de 1919, qui généralise à l’en­semble des secteurs de l’économie la conclusion des conventions collectives, ce qui n’était jusqu’à présent que facultatif et dépendait du bon vouloir des organisations patronales. C’est, d’autre part, la loi sur les comités d’entre­prise de 1920 (Betriebsrätegesetz), qui, dès cette époque, instaure dans l’entreprise un pouvoir consultatif des salariés en matière sociale. Sur tout ce qui concerne les conditions du travail, le conseil d’entreprise élu doit être consulté. Celui-ci se voit en outre reconnaître un droit d’information en matière d’embauche et de licenciement, et un droit d’information et d’avis en matière économique. En outre, en cas de désaccord entre le conseil et la direction de l’entreprise, la loi prévoit une procédure de médiation interne. Ces dispositions du Betriebsrätegesetz de 1920 correspondent approximati­vement, médiation en moins, aux attributions que les comités d’entreprise se verront reconnaître en France en 1945. En outre, à partir de 1922, le pouvoir des conseils d’entreprise est accentué, puisqu’ils obtiennent alors une repré­sentation avec voix délibérative dans les conseils de surveillance des sociétés par actions. C’est déjà un premier antécédent de la cogestion (Mitbestim­mung) d’après 1945. Cette disposition de 1922 sera aussi introduite dans le droit français, mais beaucoup plus tard, en 1967, et à ceci près que les repré­sentants des comités d’entreprise qui sont délégués dans le conseil de sur­veillance des sociétés, n’ont pas voix délibérative, mais simplement consul­tative. La comparaison avec la situation française ultérieure fait ainsi appa­raître le caractère très nettement précurseur de la législation du travail allemande de l’époque. La législation de 1920-22 sur les conseils d’entre­prise était en effet la plus avancée d’Europe sur le plan des droits reconnus aux travailleurs dans l’entreprise. Elle avait certes bénéficié de circonstances politiques favorables et de l’inspiration du mouvement conseilliste, mais n’aurait sans doute pas atteint un tel degré d’élaboration et de maturité si elle n’avait pu s’appuyer sur une pratique syndicale de concertation engagée de longue date.

16En tant que réforme de structure, la socialisation n’eut qu’une portée limitée puisqu’elle a été circonscrite aux secteurs des charbonnages et des mines de potasse. Elle a été en outre édulcorée, puisqu’elle n’a pas donné lieu à un transfert de propriété à la collectivité, mais simplement à l’insti­tution d’une autorité paritaire de contrôle, une sorte de haute autorité du charbon ou de la potasse, dans laquelle siégeaient paritairement des repré­sentants des patrons et des salariés. À cela, il faudrait ajouter d’autres formes de contrôle, notamment la représentation des salariés dans les entreprises publiques, en particulier dans les conseils de la Reichsbahn et de la Reichs­post. Cela fait bien entendu penser à la représentation des salariés dans le secteur public telle qu’elle a été introduite en France en 1983 par la loi de démocratisation du secteur public. Ceci pour souligner une fois encore que dans l’Allemagne de Weimar on avait déjà le souci d’une démocratisation et d’une participation effective des salariés aux décisions économiques dans les secteurs clé de l’économie.

17Il faut enfin évoquer une dernière réforme de structure, avec la création d’un Reichswirtschaftsrat, c’est-à-dire d’un Conseil économique central du Reich, disposant d’un pouvoir essentiellement consultatif en matière de législation économique. On lui avait certes formellement reconnu un droit d’initiative législative, mais il n’en fit pas réellement usage. Le Reichswirt­schaftsrat n’eut pas un grand destin institutionnel ; il tomba assez vite en désuétude et d’une instance de concertation, son rôle se réduisit progressive­ment à celui d’une instance d’étude et de réflexion.

18Le bilan des avancées vers la démocratie économique obtenues par les syndicats au début de Weimar est donc mitigé. On compte de très impor­tantes conquêtes comme la généralisation des conventions collectives. En 1923 celles-ci concernent 10 millions de salariés ; presque les trois quarts des salariés allemands de l’époque du secteur privé sont ainsi couverts par une convention collective. C’est à peu près l’état que l’on connaissait en France au début des années 80.

19Au-delà du caractère novateur de la législation, la pratique et l’expé­rience des conseils d’entreprise sont plus modestes. Les Betriebsräte ont fait usage de leurs pouvoirs, mais cela n’a pas suffi, comme on l’avait espéré, à amener une transformation profonde des réalités de l’entreprise. Ils parviennent certes à améliorer les conditions de travail, à exercer une influence consul­tative réelle, mais en fin de compte ils ne peuvent, ni en droit ni en pratique, exercer ce que l’on appelle maintenant un Mitbestimmungsrecht, c’est-à-dire un véritable droit de codécision. Les autres mesures de démocratisation, telles que la socialisation ou la mise en place des instances de gestion pari­taire et du conseil économique du Reich ont eu un impact encore plus limité.

20Mais surtout les perspectives qui s’étaient offertes au mouvement syndi­cal dans les premières années de la République de Weimar de pouvoir instaurer et développer à grande échelle une réelle démocratisation de l’éco­nomie se sont rapidement évanouies sous l’effet de l’évolution politique et de la déterioration de la situation économique. À partir de novembre 1923, le SPD quitte la majorité gouvernementale et entre dans l’opposition. Dès lors, les syndicats n’ont plus le relais que constituait le parti social-démocrate au gouvernement, et ils se retrouvent sur la défensive. En outre, la débâcle financière de 1923 a eu un effet très nocif sur la puissance numérique des syndicats : ils connaissent un recul important du nombre de leurs adhérents qui tombent de 7 millions en 1922, point d’apogée, à 4 millions en 1924. C’est donc une perte de substance non négligeable, qui témoigne d’un réel affaiblissement de leur influence. Ce déclin relatif du mouvement syndical s’accompagne d’une crise d’identité qui l’amène à tirer une leçon doctrinale de son expérience passée, et justement, à redéfinir un programme de démo­cratisation susceptible de lui permettre de reprendre l’initiative en matière de progrès social. Et c’est à ce moment-là, dans la deuxième période de la République de Weimar, que les syndicats éprouvent le besoin de donner un fondement théorique à cette idée de démocratie économique qu’ils avaient commencé à promouvoir et à mettre en œuvre dans les faits.

II. L’affirmation doctrinale de la notion de démocratie économique dans le mouvement syndical allemand

21Cet effort de réflexion doctrinale des syndicats qui s’engage à partir de 1925 s’appuie en fait sur une analyse du capitalisme et sur les leçons d’une expérience, celle des premières années de Weimar.

22L’analyse du capitalisme se fait en liaison avec celle du parti, et elle s’appuie principalement sur la notion de « capitalisme organisé » telle que l’a définie Rudolf Hilferding, qui était le théoricien du parti ayant succédé à Kautsky. Selon Hilferding, la notion de capitalisme organisé (organisierter Kapitalismus) marque le passage d’un capitalisme privé, essentiellement de propriété individuelle, à un capitalisme de type monopoliste, de type finan­cier. Déjà en 1913 Hilferding avait, rappelons-le, écrit un ouvrage sur ce thème, intitulé Das Finanzkapital. Ce capitalisme financier de type mono­poliste se traduit principalement par un processus de concentration et de fusion des firmes, et par un phénomène de cartellisation très poussé, qui a pour effet de supprimer les mécanismes du marché.

23C’est là une analyse très concrète et très empirique ; on est très loin des analyses théoriques sur l’effondrement du capitalisme qui étaient menées dans la phase antérieure à 1914. Hilferding adopte plutôt la démarche de Bernstein et essaie d’étudier concrètement les conditions réelles d’évolution du capitalisme. Il s’appuie d’ailleurs beaucoup sur l’exemple américain, sur l’exemple britannique et, dans une certaine mesure, sur l’exemple allemand. Selon Hilferding, ce nouveau type de capitalisme implique la nécessité d’une organisation, destinée à contrebalancer le pouvoir capitaliste, à la fois sous la forme d’une intervention correctrice de l’état, d’une part, pour réguler le marché et organiser la concurrence, et d’une intervention des organisations de travailleurs, d’autre part, pour contrôler la gestion et faire ainsi contre­poids à la concentration de pouvoir liée à la concentration du capital.

24Cette analyse du capitalisme organisé et de la nécessité d’un contrepoids à la fois politique et social a servi de base au programme fondamental que le SPD a adopté en 1925, lors de son congrès de Heidelberg (lequel, rappelons-le, est resté en vigueur jusqu’à celui de Bad-Godesberg en 1959). Le pro­gramme du SPD prévoyait justement une transformation et un contrôle du pouvoir économique, principalement par un contrôle accru de l’état et aussi par un accroissement du pouvoir des travailleurs dans les diverses instances de gestion.

25Cette analyse du capitalisme sert aussi de base à la réflexion doctrinale des syndicats, qui vont plus loin et essaient de définir un concept spécifique, celui de Wirtschaftsdemokratie, préconisant des réformes de structure et des mesures d’action concrètes et immédiates. C’est ce programme de démo­cratie économique qui est adopté par le congrès syndical de Hambourg en 1928, après deux ans de longues discussions et de travaux théoriques prépa­ratoires. Ces travaux ont été dirigés principalement par Fritz Naphtali, qui a été l’auteur d’un ouvrage ayant servi de rapport au congrès et intitulé Wirtschaftsdemokratie. Ihr Wesen, Weg und Ziel (La démocratie écono­mique, son essence, sa mise en œuvre et ses objectifs).

26Selon Naphtali, la démocratie économique signifie en fait l’élimination progressive du pouvoir de domination capitaliste par un contrôle des organes de gestion de l’économie qui serait exercé par les représentants de la collec­tivité, soit par l’état, soit par les syndicats. En fait, il s’agit d’obtenir un contrôle progressif des grands leviers de décision économique.

27Cela supposait tout d’abord une influence des syndicats sur les décisions politiques et sur la législation, dans le cadre d’un état démocratique, mais aussi, au-delà du cadre politique, cela impliquait qu’ils puissent, au plan économique, exercer des prérogatives de contrôle au sein d’instances de gestion économiques démocratiques et autonomes.

28Plus concrètement, le programme de démocratie économique prévoyait diverses instances :

  • un conseil économique central national qui reprend un peu l’idée du Reichswirtschaftsrat et des conseils régionaux territoriaux ;

  • des conseils de gestion économique autonomes dans les grandes branches industrielles (les Selbstverwaltungskörper) ;

  • l’extension des entreprises publiques ;

  • la participation à la gestion des caisses de sécurité sociale ;

  • le développement d’un secteur coopératif ;

  • et finalement, au niveau de l’entreprise, l’extension des droits de codéci­sion des travailleurs.

29Donc à la fois une sorte de cogestion globale (überbetriebliche Mit­bestimmung) et une cogestion d’entreprise (betriebliche Mitbestimmung). Toutefois, l’accent était très nettement mis sur la cogestion au niveau global, sans doute parce que c’est là que l’expérience avait été la plus défaillante au début de la République de Weimar, alors qu’on avait obtenu des progrès substantiels au niveau de la représentation dans l’entreprise avec la mise en place des conseils d’entreprises en 1920.

30Dans ce concept de Wirtschaftsdemokratie apparaît très nettement une perspective « cogestionnaire » de l’économie de la part des syndicats. Le syndicat n’envisage pas une conquête totale du pouvoir économique – c’est là la spécificité de l’approche allemande – mais un partage de celui-ci à différents niveaux : à celui de l’économie globale, des branches industrielles, et ensuite au niveau de l’entreprise, complété par l’extension du secteur coopératif, de manière à mieux tenir compte des intérêts spécifiques des consommateurs.

31Il s’agit donc d’un partage du pouvoir aux différents niveaux de l’activité économique, avec reconnaissance d’un contre-pouvoir syndical pratiquement à tous les échelons. Ce contre-pouvoir salarié est non seulement destiné à compléter la démocratie politique, mais doit conduire progressivement à surmonter le système de domination capitaliste, en vidant petit à petit de son contenu le pouvoir unilatéral des détenteurs des moyens de production. La participation et la codécision conduiraient ainsi les salariés à exercer une sorte de pouvoir d’influence sur la disposition (Verfügungsgewalt) des moyens de production. Le pouvoir économique se trouverait alors partagé entre les patrons d’un côté, détenteurs du capital, et les salariés de l’autre par l’intermédiaire de leurs organisations, en tant que représentants du facteur travail. On trouve déjà là une logique qui n’est pas sans rappeler la conception qu’a le syndicalisme allemand d’aujourd’hui de la cogestion : une cogestion placée au plus haut niveau, mais qui implique finalement assez peu les salariés à la base. Déjà à l’époque, on s’est orienté vers une cogestion des grands organismes, cogestion de l’état et des syndicats, la participation concrète des salariés n’étant qu’un élément secondaire dans ce système d’ensemble.

32Mais il faut souligner que dans l’optique de l’époque, on se préoccupait moins de l’expression directe du salarié que de la possibilité de transformer progressivement les rapports sociaux. Selon les mots mêmes de Naphtali, la démocratie économique devait permettre de montrer « qu’avant de briser le capitalisme, il était effectivement possible de l’infléchir ». Grâce à cette notion de Wirtschaftsdemokratie, les syndicats avaient en outre réussi à fonder théoriquement l’existence d’une continuité entre la finalité à long terme d’une transformation du système capitaliste et leur travail quotidien, entre le but final et les tâches immédiates. C’était la solution d’un dilemme théorique que n’avait jusqu’à présent jamais réussi à surmonter complète­ment le SPD malgré les tentatives de Bernstein et, plus tard, de Hilferding.

33Malheureusement, ce programme de Wirtschaftsdemokratie, tel qu’il a été finalement défini au congrès de Hambourg en 1928, à l’issue d’un débat et d’un processus de gestation doctrinale assez longs, n’a jamais vu le jour. Avec la grande crise économique, les syndicats se retrouvent très vite sur la défensive y compris sur leur terrain d’action privilégié, celui des conven­tions collectives. Il n’y a bientôt plus d’augmentations de salaires, et la situation économique impose l’arbitrage systématique de l’état en faveur des intérêts patronaux. Puis c’est la montée du chômage, d’un chômage de masse, qui se traduit par une véritable hémorragie des effectifs syndicaux. Viennent ensuite la division et la défaite politique des partis de gauche et l’écrasement final du mouvement syndical en mai 1933 par les nazis... La mise en œuvre du Führerprinzip sonne définitivement le glas de la Wirtschaftsdemokratie.

34Par contre, après 1945, les syndicalistes, ou du moins ceux qui n’ont pas été arrêtés et qui reviennent d’exil, de l’exil britannique principalement, renouent directement avec l’idée de Wirtschaftsdemokratie. Et l’on retrouve les principaux éléments du programme de 1928, avec bien sûr des accents différents, dans le programme fondamental que le DGB adopte lors de sa création en 1949, avec la socialisation et la planification, mais surtout avec la Mitbestimmung, la cogestion, que les syndicats réclament, au départ, aussi bien dans toutes les entreprises, qu’au niveau de l’économie globale. L’idée de la Wirtschaftsdemokratie reste donc bien vivante dans le mouvement syndical d’après-guerre et a continué à inspirer jusqu’à aujourd’hui, à travers la cogestion, l’élément central de sa programmatique et de son action réfor­matrices.

III. L’idée de démocratie économique dans le mouvement syndical français pendant l’entre-deux-guerres

35Autant la conception syndicale allemande de la démocratie économique s’appuie sur une pratique de plus d’un quart de siècle d’amélioration con­crète des conditions de rémunération et de travail, et se situe dans une perspective délibérément cogestionnaire, autant en France cette idée a eu des difficultés à se frayer un chemin et est demeurée longtemps au stade de projet. La guerre de 1914-1918 marque certes dans le syndicalisme français l’émergence progressive du réformisme par rapport au syndicalisme révolu­tionnaire d’inspiration anarcho-syndicaliste qui prédominait avant 1914, mais ce nouveau réformisme syndical français choisit des voies qui sont très différentes de celui qui s’est développé et a été pratiqué en Allemagne. Alors que la conception allemande est essentiellement marquée par une perspective cogestionnaire, impliquant une participation syndicale effective avec exer­cice de responsabilités, la conception française est plutôt marquée par un appel à l’intervention correctrice et régulatrice de l’état.

36Pour le syndicalisme français d’après 1918, c’est en effet par l’intermé­diaire et sous le couvert de l’état que la démocratie économique est censée pouvoir se développer. L’idée de nationalisation devient, à partir de 1919, la pierre angulaire de la volonté de transformation sociale du courant syndical réformiste, qui s’incarne principalement dans la CGT. Rappelons qu’en 1919 la scission entre CGT et CGTU, entre majorité socialisante et minorité communiste, n’est pas encore consommée et que la CGT de l’époque est majoritairement réformiste autour de Léon Jouhaux. L’idée de nationalisation est avancée par Albert Thomas, qui a exercé des respon­sabilités gouvernementales pendant la Guerre sous l’Union sacrée, puisqu’il a été Ministre de l’Armement de 1915 à 1917, et qui deviendra, en 1920, le premier directeur du BIT. Albert Thomas est le principal animateur du groupe de réflexion qui se réunit au lendemain de la Guerre autour de la revue Information ouvrière et sociale et qui comprend plusieurs « théori­ciens » socialistes et syndicalistes tels que Hyacinthe Dubreuil, Edgar Milhaud, Maxime Leroy, Charles Gide... C’est dans ce groupe que s’ébauche un corps de doctrine réformiste qui est censé tirer les conséquences du soutien apporté à l’Union sacrée pendant la Guerre et donner un contenu aux orientations nouvelles qu’en 1918 Léon Jouhaux entend donner à la CGT : « il faut renoncer à la politique du poing tendu pour adopter une politique de présence dans les affaires de la Nation... Nous voulons être partout où se discutent les intérêts ouvriers ».

37Dans ce nouveau corps de doctrine, l’idée de nationalisation tient d’em­blée une place centrale et figure déjà, en tant que principe de base, dans le programme minimum de la CGT, adopté en décembre 1918. Elle sera ensuite développée et reprise dans la motion du premier Congrès d’après-guerre qui se tient à Lyon en septembre 1919.

38Dans la conception de la CGT de l’époque, qui s’inspire d’ailleurs de l’austro-marxisme et du livre d’Otto Bauer La marche vers le socialisme, paru à Vienne en 1919, on parle de « nationalisation industrialisée ». Sous ce vocable un peu rugueux, il s’agit, pour la CGT, de nationaliser les industries clé : les transports et en premier lieu les grandes compagnies de chemin de fer, le crédit, les mines et l’électricité. Nationalisation ne signifie cependant pas étatisation pure et simple, mais instauration d’une gestion tripartite, associant l’état, les travailleurs et aussi les consommateurs. On retrouvera par la suite le principe de la gestion tripartite dans les nationalisations de 1945, puis dans la loi de démocratisation du secteur public de 1983.

39Ce programme de la CGT de 1919 reste cependant à l’état théorique et n’aura pas de prolongements concrets. D’abord parce que le mouvement syndical, sous la pression de ses éléments révolutionnaires, se lance dans une offensive frontale contre le système à travers le conflit des chemins de fer et la grève générale de 1920. Cette épreuve de force se solde finalement par une défaite et un affaiblissement important du mouvement syndical qui venait tout juste de renaître.

40Et surtout intervient la scission du mouvement socialiste au congrès de Tours en décembre 1920, et la scission ultérieure du mouvement syndical au congrès de Lille en 1921, laquelle se traduit par un éclatement de la CGT et la création de la CGTU qui, elle, se réfère aux 21 conditions, à la conception léniniste du syndicat et à la lutte des classes. La CGT majoritaire continue, sous la direction de Jouhaux, à pratiquer « la politique de présence » qui donne lieu à un réformisme modéré et aux premiers développements de ce que l’on appellera plus tard le paritarisme. Il s’agit essentiellement de la participation de la CGT à diverses commissions puis, à partir de 1925, au Conseil National économique consultatif, mis en place par les pouvoirs publics pour étudier les problèmes de l’économie nationale. La participation syndicale à la gestion paritaire des caisses d’assurances sociales n’inter­viendra que plus tard, après 1930. Et la réflexion sur les nationalisations, engagée par la CGT en 1919, restera en sommeil pour plusieurs années.

41Parallèlement, au sein de la SFIO, il n’y a pas non plus de réflexion sur une transformation du système capitaliste, ou s’il y en a une, elle est plutôt d’ordre tactique en vue de surmonter le fossé qui sépare les guesdistes, d’une part, qui continuent à préconiser le renversement du système capitaliste par la conquête du pouvoir et, d’autre part, les partisans de la participation aux responsabilités gouvernementales, telle que l’avait pratiquée par exemple Millerand au début du siècle puis plusieurs députés socialistes pendant la guerre de 1914-1918. Entre ces deux tendances, Léon Blum propose un compromis : en 1924, à l’époque du cartel des gauches, il développe la distinction entre l’exercice et la conquête du pouvoir. Mais cette distinc­tion ne constitue pas réellement une réflexion sur la possibilité d’une trans­formation graduelle du système, puisque Léon Blum s’interdit en fait toute transformation en profondeur du système capitaliste dans la phase de simple exercice de pouvoir et tant que les socialistes n’auront pas conquis la totalité du pouvoir politique.

42La réflexion du parti socialiste de l’époque est donc essentiellement d’ordre politique et demeure assez loin des préoccupations de la démocratie économique. Il faut attendre la seconde moitié des années vingt et l’apport d’une influence étrangère avec Henri de Man pour que l’idée de démocratie économique se trouve relancée. Henri de Man, qui appartient au mouvement ouvrier belge, publie en 1927 la version française de son ouvrage Au-delà du marxisme, initialement paru en allemand sous le titre Zur Psychologie des Sozialismus. L’analyse du passage au socialisme que propose Henri de Man se situe en réaction contre le collectivisme d’inspiration marxiste et contre un réformisme purement axé vers la satisfaction des revendications maté­rielles. De Man entend substituer à la logique d’inspiration collective une logique axée sur l’individu. Pour lui, le socialisme se justifie par le droit au développement intégral de la personne humaine dans le cadre d’un système qui permette à la fois l’épanouissement des forces productives et celui des aspirations individuelles.

43Cette réhabilitation de l’individu dans le socialisme implique une inter­vention consciente de l’individu en tant qu’acteur volontaire du dévelop­pement collectif. Elle suppose donc une forme de démocratie économique qui s’appuie sur la notion de plan. Le Plan est un ensemble de mesures équilibrées, échelonnées dans le temps, à travers lequel le parti socialiste et le mouvement syndical prennent l’engagement politique formel de réaliser un certain nombre de changements significatifs dans la condition ouvrière, et en même temps dans le système économique.

44À l’époque, au début des années trente, cette approche que l’on désigne sous le terme de « planisme », trouve un certain écho dans le parti socialiste. Elle est défendue notamment par des hommes comme André Philip, comme Georges Lefranc, et un certain nombre de théoriciens socialistes qui sont en même temps très proches de la CGT. Ceux-ci créent d’ailleurs le courant Révolution constructive, qui est animé par un certain nombre d’intellectuels, des normaliens principalement, et publient même à partir de 1935 L’atelier pour le Plan. Mais alors que les idées du courant planiste ne parviennent pas à s’imposer au sein de la SFIO où elles rencontrent le scepticisme pour ne pas dire l’hostilité de Léon Blum, elles font leur chemin au sein de la CGT où elles trouvent une oreille attentive auprès de Léon Jouhaux.

45À partir de 1934, la direction de la CGT met en place un bureau d’étude dont les travaux débouchent sur un Plan du travail qui est adopté par la commission exécutive de la CGT en octobre 1934 et sera finalement repris et entériné officiellement lors du congrès de la réunification à Toulouse en mars 1936. Ce Plan du travail, qui constitue en quelque sorte le programme fondamental de la CGT réunifiée, prévoit la nationalisation du crédit, de l’électricité, des charbons, des transports et renoue ainsi avec la nationali­sation et la gestion tripartite de 1919. Mais il comporte également la création d’un organisme de direction économique globale, le Conseil supérieur de l’Economie. Dans ce plan de la CGT se trouvent ainsi réunis une partie des ingrédients du futur programme du Conseil National de la Résistance et des réformes économiques et sociales de la Libération.

46Un certain nombre d’événements font une fois encore que ce programme ne connaîtra qu’une application immédiate partielle. Le Front Populaire en juin 1936 donne la possibilité avec les accords de Matignon d’obtenir d’un coup plusieurs grandes conquêtes sociales. Mais cela a aussi pour effet que les réformes de structure passent au second plan par rapport à la satisfaction des revendications matérielles immédiates. Le Front Populaire procédera néanmoins à la nationalisation des chemins de fer, de la Banque de France et de l’industrie de l’armement, mais davantage en fonction de considérations économiques ou politiques que sociales.

47Seules deux réformes du Front Populaire sont importantes du point de vue de la démocratie économique. Il s’agit d’une part de l’introduction des délégués du personnel, mais, en comparaison avec ce que les syndicats alle­mands avaient obtenu en 1920, la loi de 1936 reste très nettement en deçà du Betriebsrätegesetz. D’autre part, l’adoption d’une loi sur les conventions collectives et l’arbitrage constitue une avancée qui permet aux syndicats de mieux s’affirmer dans la négociation vis-à-vis du pouvoir patronal. Mais ces réformes de structure demeurent relativement timides et relèvent davantage de la logique de l’exercice du pouvoir telle que l’avait définie Blum en 1924 que d’une logique de transformation progressive de la société par le biais d’une démocratisation de l’économie.

48Comme en Allemagne, le prolongement des idées de démocratisation avancées sporadiquement pendant l’entre-deux-guerres se fera par-delà la guerre et Vichy. Elles seront reprises par la Résistance et trouveront leur application dans le programme du Conseil National de la Résistance et les grandes réformes adoptées en 1945 avec les nationalisations et la planifica­tion. Notons toutefois que le programme de la Libération fera également quelques emprunts extérieurs et notamment au mouvement britannique pour la sécurité sociale, et aussi dans une certaine mesure à l’Allemagne de Weimar pour les comités d’entreprise, qui s’inspirent en partie des Betriebs­räte. L’idée de démocratie économique trouvera enfin une consécration constitutionnelle dans le préambule de la Constitution de 1946 qui en fait un droit social fondamental puisqu’elle stipule que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des condi­tions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

IV. éléments de comparaison France-Allemagne

49Entre l’évolution de la réflexion syndicale allemande et celle du mouve­ment français existent visiblement des parallélismes, pour ne pas dire d’apparentes « contaminations ». Les idées relatives à la mise en place de conseils économiques centraux défendues aussi bien par l’ADGB que par la CGT et le planisme, de même que les avancées obtenues sur la voie d’une représentation reconnue des travailleurs dans l’entreprise en sont des exemples. Mais au-delà de leur analogie apparente, ces éléments communs s’inscrivent en fait dans des logiques idéologiques et politiques fort diffé­rentes.

50La vision allemande de la démocratisation de l’économie relève d’une perspective cogestionnaire qui s’appuie sur trois éléments principaux : une pratique systématique de la concertation et de la négociation contractuelle, le développement et la mise à profit des structures de représentation dans l’entreprise et, enfin, un contrôle du pouvoir économique par la participation à des instances de régulation globale. La logique allemande tend plutôt à l’instauration d’un équilibre sur la base de la reconnaissance de l’égalité en droits Gleichberechtigung de la représentation ouvrière et du facteur travail, assortie d’un partage du pouvoir de décision entre syndicats et patronat à tous les niveaux où s’organise la vie économique et sociale. L’exercice de cette « co-décision » (Mitbestimmung) a pu s’instaurer partiellement mais précocement en s’appuyant sur une organisation syndicale devenue suffi­samment forte pour pouvoir assurer de manière autonome ces prérogatives de contrôle et les responsabilités qui en découlaient.

51La perspective syndicale française de démocratisation de l’économie s’est développée de façon tout à fait différente : elle n’a d’abord été que l’une des composantes doctrinales du syndicalisme français parmi d’autres, elle s’est affirmée plus tardivement et, dans ses formulations successives, elle a toujours mis en avant et réclamé un contrôle du pouvoir économique par l’intermédiaire de l’état. Dans leur vision de la démocratie économique, les syndicats français ne revendiquent pas pour eux-mêmes de contrôle effectif du pouvoir économique et des décisions, notamment au niveau de l’entreprise, mais s’en remettent au contraire à l’état, soit pour qu’il exerce directement ce pouvoir par la nationalisation, soit pour qu’il le contrôle indirectement par l’intermédiaire d’organes de planification ou d’orientation. En fait, le mouvement syndical français s’est toujours montré soucieux, au nom de la contestation du régime capitaliste, de sauvegarder son indépen­dance et de préserver son extériorité par rapport au « système », même lors­qu’il s’est avéré possible de le réformer et de l’infléchir. Cette attitude implique un refus persistant de partager le pouvoir et les responsabilités de gestion, mais a aussi pour corollaire un appel permanent à l’intervention de l’état pour corriger les abus du pouvoir capitaliste et promouvoir de nou­veaux droits économiques et sociaux au profit des travailleurs.

52Les approches syndicales françaises et allemandes de la démocratie éco­nomique reposent en fin de compte sur deux conceptions de l’autonomie syndicale largement opposées:

  • du côté français une conception négative de l’autonomie syndicale qui, au nom de l’indépendance, cultive l’extériorité, le radicalisme idéologique et le refus des responsabilités gestionnaires tout en s’en remettant à l’inter­ventionnisme étatique pour promouvoir le progrès social;

  • du côté allemand une conception positive de l’autonomie dans laquelle le mouvement syndical privilégie l’intégration au système et le pragma­tisme, tout en cherchant à mettre à profit sa force et son influence pour accéder à tous les leviers de pouvoir qui lui permettent d’assurer par lui-même la défense des intérêts immédiats et la promotion sociale des travailleurs.

53Finalement, ce sont bel et bien deux conceptions du syndicalisme qui s’affrontent. L’une qui s’attache à voir dans le syndicat une avant-garde éclairée, l’embryon d’une société future et entend n’endosser qu’un mini­mum de responsabilités dans l’ordre social établi, même au prix d’une influence et d’une efficacité moindres. L’autre conçoit au contraire le syndi­cat comme une organisation de masse qui a vocation à défendre l’ensemble des salariés et qui s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de pro­mouvoir leurs intérêts et leurs droits dans le cadre de la société existante.

54Le contraste entre ces deux orientations qui s’est effectivement cristallisé dans l’entre-deux-guerres sur la question centrale de la démocratisation de l’économie est encore loin de s’être complètement estompé aujourd’hui. Par-delà l’épreuve du fascisme et de la Guerre, la reconstruction et plus d’un quart de siècle de prospérité économique, on serait même tenté de dire qu’il s’est à nouveau accusé depuis la crise et dans la période récente. Et peut-être même pourrait-on dire que la permanence du modèle syndical français n’est pas totalement étrangère à sa faiblesse et à sa crise d’identité actuelles, indépendamment des difficultés qu’elle pose pour le développement d’une action syndicale concertée dans le cadre de l’Europe sociale.

Bibliographie

Cette bibliographie se limite aux ouvrages et articles de référence les plus importants.

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Notes

1 L’analyse ne peut, dans ce cadre, porter sur l’ensemble des composantes du mouvement syndical de chaque pays. Pour l’Allemagne, elle porte sur le mouvement très largement majoritaire des syndicats « libres » d’orientation social-démocrate, à l’exclusion des syndi­cats chrétiens. Pour la France, elle n’intègre pas non plus la CFTC et se concentre sur la CGT, tout en laissant également de côté la CGTU pendant la période de la scission (1921-1936), étant donné que la notion de démocratie économique n’a pas joué un grand rôle dans l’action de cette dernière.

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