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France-Allemagne. Les défis de l'euro. Des politiques économiques entre traditions nationales et intégration

 | 
Bernd Zielinski
, 
Michel Kauffmann

Politique économique — entre traditions nationales et intégration européenne

Bernd Zielinski

Texte intégral

  • 1 Conseil d’analyse économique (éd.), Questions européennes, La documentation française, Paris 2000, (...)

1Depuis l’entrée en vigueur de la troisième étape de l’union monétaire européenne en janvier 1999 signifiant l’introduction de l’Euro dans 11 des 15 états de l’Union, la nécessité du renforcement de la coordination des politiques économiques est régulièrement soulignée par la plupart des gouvernements membres tandis que les progrès réels en la matière ne se font qu’avec beaucoup de lenteur.Ceci semble à première vue d’autant plus étonnant que l’objectif de la coordination des politiques économiques figure explicitement dans le traité de Maastricht.1 La persistance d’un chômage très élevé justifie à elle seule la recherche d’une réponse collective des États membres.

2La France et l’Allemagne jouent dans ce contexte un rôle clé. Les contributions réunies dans le présent ouvrage proposent d’analyser les modifications des politiques économiques nationales sous l’impact de l’« européanisation » et de la globalisation ainsi que les progrès et les obstacles en matière de coordination européenne.

  • Quelles influences les traditions nationales exercent–t-elles en matière de politique économique et sociale sur les processus d’adaptation des écono­mies à l’internationalisation ?

  • Quelle marge de manœuvre reste-t-il aux politiques économiques nationales face à la pression de la concurrence entre sites de production nationaux ?

  • L’Europe sera-t-elle capable de se doter d’une politique économique coordonnée soutenant la croissance et l’emploi et allant au-delà de la simple ouverture des marchés, de la politique monétaire et des contraintes budgétaires exercées par le « pacte de stabilité de 1997 » ?

  • Quel rôle jouera la société civile dans un tel processus ?

3Telles sont les questions auxquelles les contributions du présent ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponses. Elles s’articulent autour de deux axes principaux : l’adaptation des systèmes nationaux à la pression inter­nationale et les perspectives d’un modèle de régulation européen.

Des systèmes sociaux de production face à l’internationalisation. Les cas allemand et français

  • 2 Wolfgang Streeck , « German capitalism : Does it exist, can it survive ? », in : Colin Crouch/ Wolf (...)

4De nombreuses études sur les « variétés du capitalisme » analysant les différences des économies de marché en matière de performances et d’orga­nisation soulignent certains traits caractéristiques du capitalisme allemand, aujourd’hui partiellement mis en cause.2

  • Une efficacité économique s’appuyant sur des produits de qualité dans des secteurs de haute valeur ajoutée (machines outils, produits chimiques et électrotechniques, véhicules).

  • Une forte intégration dans l’économie internationale et l’adaptation réussie à la demande extérieure favorisant de bonnes performances.

  • Un partenariat social (cogestion, autonomie tarifaire et conventions collec­tives) garantissant un nombre restreint de conflits sociaux ouverts et un niveau de productivité élevé.

  • Un certain « néocorporatisme » basé sur la coopération entre confédé­rations du patronat, État et syndicats (« action concertée » dans les années 1960 et 1970, « pacte pour l’emploi » actuellement). En général, de nombreuses tâches de régulation publique sont déléguées aux acteurs économiques et sociaux

  • Un système de protection sociale très développé et enraciné dans la tradition allemande depuis la fin du dix-neuvième siècle.

  • Une formation professionnelle basée sur le « système dual » garantissant une offre suffisante de main d’œuvre hautement qualifiée.

  • Une « communauté industrialo-financière » entre grandes banques et groupes industriels permettant un financement (et donc) une vision à long terme de l’industrie allemande, qui la distingue des impératifs prédominants du « shareholder value » anglo-saxon.

  • Finalement, une politique monétaire assurant la stabilité du DM et enga­geant l’Allemagne dans une stratégie de désinflation compétitive.

  • 3 Voir : Werner Abelshauser, « Forces et faiblesses du site industriel allemand : la composante socia (...)

5L’énumération de ces éléments du « capitalisme rhénan » dépasse les simples facteurs économiques. Les relations sociales, le système de forma­tion, la politique de l’État font en effet partie de ce que, dans une approche typologique, on peut appeler « système social de production » formé d’insti­tutions dans lesquelles s’insèrent les processus économiques. Cette approche d’une analyse des facteurs encadrant la production caractérise également depuis une dizaine d’année les débats autour de la « compétitivité globale » en France, sur le « Standort » en Allemagne. 3

6Pendant les années 90, notamment après le choc économique de l’unifi­cation et la récession internationale, le « modèle allemand » était partielle­ment mis en cause. L’Allemagne rencontrait de plus en plus de difficultés à échapper à la concurrence par les prix à travers sa spécialisation en fabri­cation de produits de qualité.

  • 4 Stephan v. Bandemer/John Haberle, « Primat der Politik oder der Ökonomie », in : Göttrik Wewer (éd. (...)

7Sur fond d’une détérioration relative de la position compétitive de l’éco­nomie allemande, des critiques plus ou moins justifiées se sont multipliées : flexibilité insuffisante par excès de réglementation, coûts de production trop élevés, manque d’innovation et de modernisation de l’organisation indus­trielle s’ajoutant à un retard en matière de tertiairisation, insuffisances du système de formation, retard en matière de recherche s’exprimant par la diminution significative du nombre de brevets déposés. Ces critiques radi­cales étaient en partie politiquement intéressées et souvent largement exa­gérées dans la mesure où l’Allemagne continuait — et continue toujours — à occuper une place de leader sur les marchés mondiaux. 4

8Mais, notamment du côte du patronat, les voix se multipliaient réclamant une baisse des coûts salariaux, davantage de dérégulation, une flexibilisation des relations du travail, des privatisations et une réduction du déficit budgé­taire. Le gouvernement fédéral d’Helmut Kohl a repris une grande partie de ces revendications dans son rapport sur le « site Allemagne » en 1993, légiti­mant ainsi une politique d’orientation néolibérale.

9L’arrivée au pouvoir du gouvernement « rouge-vert » dirigé par le chan­celier Schröder a-t-elle changé l’orientation de la politique économique alle­mande de manière significative ? C’est ce qu’analyse Alois Schumacher dans sa contribution. Il constate que ce gouvernement, à la recherche du « nouveau centre » et de la « troisième voie », oscille entre des mesures marquées à gauche et une politique d’inspiration néolibérale. La marge de manœuvre de l’État-Nation dans le contexte international, marqué par la libéralisation, la dérégulation des marchés et la concurrence accrue, se réduit visiblement. Par conséquent, la question se pose sur les conditions requises pour conserver la cohésion du système social allemand.

10Heiner Flassbeck, pour sa part, procède dans le même champ thématique à l’examen critique de quatre débats allemands en matière de politique économique. Il problématise ainsi la réforme de l’assurance-retraite avec l’introduction partielle du principe de capitalisation, la mise en cause des accords tarifaires couvrant de larges régions (Flächentarifverträge) et la logique de la réforme fiscale. Finalement il soulève la question du rôle des États-Nations dans la compétition économique internationale. Selon Flassbeck, les débats actuels manquent souvent de cohérence théorique et mènent par conséquent à des conclusions et des stratégies politiques erronées.

11Dans une perspective comparatiste, Werner Zettelmeier analyse les straté­gies de modernisation de la formation professionnelle en Allemagne et en France. Il souligne que les systèmes nationaux sont les résultats de processus économiques et sociaux spécifiques. Ceci engendre des différences considé­rables dans les stratégies d’adaptation des systèmes éducatifs aux nouvelles réalités, notamment marquées par les mutations technologiques. Tandis qu’en Allemagne le rôle des entreprises commence à reculer au profit d’ini­tiatives publiques, en France on assiste à un retrait relatif de l’État au profit du secteur privé.

12Les articles cités témoignent des mutations considérables que subit le système allemand. D’autres exemples peuvent être cités. Ainsi, le principe traditionnel de la « banque maison » est-il partiellement remis en cause par la désintermédiation et le financement direct des entreprises auprès des marchés financiers. Les liens forts entre banques et industries semblent ainsi se dénouer, la dimension financière devenant le paramètre dominant d’une stratégie à court terme d’augmentation maximale de la « shareholder value ».

13Au cours de l’internationalisation grandissante du capitalisme allemand, le principe de la cogestion dans les entreprises est soumis à de multiples critiques. En témoigne la campagne récente contre le projet du gouverne­ment Schröder d’élargir les droits de participation des Betriebsräte.

  • 5 Robert Boyer, « Le capitalisme étatique à la française », in : Colin Crouch , Wolfgang Streeck (dir (...)

14En France, le système de régulation économique et sociale est confronté en principe aux mêmes pressions que celui de l’Allemagne. Il a longtemps été marqué par la position centrale de l’État, le poids des entreprises publiques et le contrôle de la Banque centrale par le gouvernement.5 S’y ajoutent des relations industrielles relativement conflictuelles, marquées notamment par la faible représentativité des syndicats et un patronat peu enclin au dialogue social. Depuis les années 80 notamment, l’économie française subit un profond processus de transformation, caractérisé par l’abandon progressif de l’interventionnisme sur le plan structurel, les priva­tisations, la déréglementation financière et la rigidité budgétaire et moné­taire. En même temps, le capitalisme français s’internationalise fortement : alors que l’État français détenait 74 % des 50 premiers groupes non finan­ciers en 1984, quinze ans plus tard, il n’en contrôle plus que 23 %. Les investisseurs étrangers, notamment les fonds de pension américain, pos­sèdent aujourd’hui environ 40 % du capital des quarante plus grandes entreprises françaises.

15La réorientation de la politique française dans le sens de l’adaptation d’une « culture de stabilité » n’est pas restée sans produire de problèmes sociaux et notamment une considérable augmentation du chômage entraînant l’exclusion sociale.

16Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Jospin en 1997, on enregistre par contre une baisse du chômage avec une évolution des indi­cateurs macro-économiques plus positive que dans la plupart des autres pays européens. Le taux de croissance se situe ainsi depuis des années au-dessus de celui de l’Allemagne, avec un taux d’inflation moindre.

17Michel Kauffmann analyse dans sa contribution les grands axes de la politique économique du gouvernement Jospin qui adopte une politique combinant keynesianisme et néolibéralisme. Selon l’auteur, la « gauche plu­rielle » a su, malgré les contraintes du « pacte de stabilité », appliquer en matière d’emploi et du budget une politique d’inspiration néokeynesienne, en privilégiant la stimulation de la croissance. Mais cette politique de relance accompagnée d’une dérégulation du marché du travail induisant la préca­risation et flexibilisation de l’emploi. On peut par ailleurs regretter qu’une relance keynésienne à l’échelle de l’Europe et basée sur une coopération entre les gouvernements Schröder et Jospin n’ait pas pu se réaliser.

Les caractéristiques de l’intégration européenne et les perspectives d’un modèle de régulation économique et sociale de l’Euroland

18Le processus d’intégration européenne a suivi, depuis les années 50, une logique libérale d’ouverture des marchés garantissant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Dès l’introduction de la Communauté économique européenne en 1957, les États membres se voyaient confrontés à la nécessité d’adapter leur politique économique à la nouvelle donne. La France était particulièrement touchée par cet impératif : la modernisation économique et sociale de l’après-guerre fut fortement impulsée par l’État. Nationalisations, politique industrielle et planification étaient les principaux instruments d’une politique volontariste de pilotage de la croissance. Dans le cadre d’une économie largement protégée par des mesures protectionnistes, la priorité avait été donnée au développement des secteurs de base et de l’industrie de transformation.

19Après le retour au pouvoir du Général de Gaulle en 1958, c’est à travers des mesures draconiennes d’économie budgétaire, une libéralisation du com­merce extérieur et une dévaluation du Franc que l’État essaye d’adapter l’économie française à la concurrence internationale accrue en réduisant l’orientation vers le marché intérieur.

20A l’inverse, l’intégration européenne posait moins de problèmes à la RFA, compte tenu de sa forte orientation vers le commerce extérieur et de sa conception ordolibérale, favorisant en principe l’autorégulation des marchés par rapport au pilotage de l’État.

  • 6 Hans Hermann Hartwich, Die Europäisierung des deutschen Wirtschaftssystems. Alte Fundamente, neue R (...)

21Dès les années 50 et 60, le rôle de l’État dans le processus économique européen était par ailleurs envisagé différemment dans les deux pays. Ainsi, lorsque la France et la plupart des pays membres proposait dans le cadre des discussion sur le deuxième programme d’action de la CEE en 1962/63 un pilotage de l’économie à moyen et long terme, le gouvernement allemand s’y opposa avec véhémence.6 Les bases des débats actuels sur la nécessité d’une gouvernance économique européenne était ainsi déjà jetées.

22Lorsque, dans les années 60, les débats sur une possible union monétaire européenne s’intensifièrent, l’Allemagne défendit une conception « écono­miste » selon laquelle une telle union ne devrait se réaliser qu’après un pro­cessus plus ou moins long de convergence des économies et des politiques économiques des pays participants. C’est notamment la priorité accordée à la lutte contre l’inflation qui était soulignée. En effet, l’Allemagne était hantée par le spectre d’une « union inflationniste » exigeant un soutien important des monnaies plus faibles par des interventions coûteuses. Pour la RFA, la CEE devait être surtout un instrument de lutte contre l’inflation et aussi un premier pas vers l’Union politique. La France, pour sa part, défendait la théorie de la « locomotive », selon laquelle une introduction rapide de l’union monétaire pouvait servir d’accélérateur à la convergence écono­mique européenne.

23Le plan Werner de 1970, qui prévoyait l’introduction de la monnaie unique en plusieurs étapes jusqu’en 1980 avait tenté de trouver un compro­mis entre ces deux conceptions. Cette démarche fut abandonnée, suite notamment aux instabilités monétaires consécutives l’effondrement du système de Bretton Woods en 1973.

24Sur le plan intérieur, la situation économique en France, pendant les années 60 et 70, était marquée par un déficit de modernisation. Des plans de développement sectoriels furent donc menés dans le cadre de la politique industrielle afin de promouvoir certaines branches stratégiques comme l’aéronautique ou l’informatique.

25La RFA, pour sa part, rattrapait dans la période de la « grande coalition » de 1966 à 1969 une partie de son retard en matière de pilotage global de l’économie en inventant une panoplie de nouveaux instruments. La « Global­steuerung » d’inspiration keynesienne esquissait une stratégie de politique économique anticyclique en se démarquant clairement du credo ordolibéral de Erhard. Par la suite, l’Allemagne de l’Ouest, sous les gouvernements sociaux-démocrates, maîtrisa visiblement mieux que ses concurrents les conséquences négatives de la crise internationale de 1973/74 érigeant son propre système socio-économique en « modèle ».

26En France, au cours des années 70, les discussions sur les causes struc­turelles du retard économique sur la RFA s’intensifiaient. Malgré une modernisation rapide, des problèmes structurels persistait, notamment un écart important entre secteurs modernes et secteurs traditionnels. Sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, des restructurations industrielles pilotées par l’État s’efforçaient d’adapter l’économie française à la concur­rence internationale. Néanmoins la France enregistrait des déficits croissants de son commerce extérieur avec la RFA.

27Dans le cadre du « serpent monétaire » de 1972, le Mark s’était installé dans le rôle de monnaie de référence européenne. La désinflation compé­titive menée par la RFA à travers une politique monétaire restrictive faisait peser sur ses partenaires de fortes pressions. La stabilité des taux de change instaurée par le « serpent monétaire » était incompatible avec les différen­tiels d’inflation des pays participants. Les options en matière de politique économique nationale se réduisaient donc nécessairement, obligeant les pays à monnaie faible à s’aligner sur les options allemandes ou à quitter le serpent (ce que firent plusieurs pays dont la France en 1974 et 1976).

28Réduit en 1978 à quatre monnaies, le serpent n’avait pu remplir sa fonction et fut remplacé par le Système monétaire européen, mis en applica­tion en mars 1979. Tout en introduisant plus de souplesse dans les systèmes, le SME a néanmoins conservé la logique de la « zone Mark » et la pré­dominance de la désinflation compétitive, souvent au détriment de la crois­sance et de l’emploi. Des tentatives pour mener une autre politique écono­mique, la relance keynésienne de la France en 1981, furent sévèrement sanc­tionnées par les marchés des changes. Ce fut un des facteurs déterminants du changement de cap de la politique française en 1983. Avec le programme d’austérité et de stabilisation de Jacques Delors, la France s’alignait à son tour sur la logique du franc fort, cédant ainsi à la pression exercée par la concurrence internationale et l’intégration européenne. Ces tendances se sont renforcées avec la signature de l’acte unique européen en 1986 formulant l’objectif de réaliser le marché unique pour 1993.

29Les débats sur une union monétaire européenne s’élevaient à nouveau depuis le début des années 80 dans le contexte des difficultés des pays européens à réagir efficacement au deuxième choc pétrolier. Face à la relance américaine stimulée par le déficit budgétaire et à la nouvelle dynamique économique du Japon, l’Europe était hantée par le spectre de l’« Eurosclérose ». En 1988, le Conseil européen chargeait un comité dirigé par Jacques Delors de proposer un projet par étapes pour la réalisation de l’Union monétaire. Ce projet fut largement inspiré par la « culture de stabi­lité » allemande en exigeant impérativement l’indépendance de la future banque centrale européenne et la priorité donnée à la lutte contre l’inflation. Le projet partait en outre de la « théorie du couronnement » postulant que la convergence des structures et des politiques économiques des pays partici­pants était la condition préalable à l’avènement de la monnaie unique qui devait se réaliser en trois étapes : libéralisation des marchés de capitaux, installation d’un institut monétaire européen, introduction de la monnaie unique.

30L’événement inattendu de l’unification allemande devait provoquer l’accélération de la mise en place de la monnaie unique impulsée surtout par les craintes des pays membres de l’Union concernant un éventuel désengage­ment européen de l’Allemagne. L’approfondissement de l’intégration devait sceller les liens de l’Allemagne à l’Union.

31Le gouvernement Kohl acceptait ces nouvelles conditions, exigeant en contrepartie de nouveau la garantie de l’indépendance de la future banque centrale européenne et l’engagement des pays membres sur le respect des critères de convergence qui seront intégrés dans le Traité de Maastricht du 1er janvier 1992.

32En revanche, la proposition française tendant à la création d’une sorte de « gouvernement économique européen » qui aurait dû contrebalancer le pou­voir de la BCE devait forcément susciter les réticences du gouvernement allemand. Il est vrai qu’à son tour, la perspective allemande de faire de l’Union monétaire un point de départ vers une union politique dans le cadre d’une Europe fédérale fut rejetée par la France.

33Au moment de la signature du Traité de Maastricht, l’unification écono­mique entre les deux Allemagnes basée sur une « thérapie de choc » avait déjà causé d’énormes difficultés avec des conséquences non négligeables pour l’Europe. Il s’avérait rapidement que l’industrie est-allemande, d’un niveau technologique complètement dépassé, ne pouvait être compétitive face aux concurrents occidentaux. La conversion des salaires à un taux de 1 : 1 lors de l’union monétaire interallemande de juillet 1990, la stratégie de privatisations guidée par une confiance excessive dans les forces d’auto­régulation du marché, la perte des marchés à l’est allaient provoquer la désindustrialisation de l’ex-RDA avec une explosion du chômage.

34L’augmentation massive de l’endettement de l’État allemand due aux transferts financiers vers l’ex-RDA et l’inflation déclenchée par une forte hausse de la demande et des salaires, occasionnaient une politique monétaire restrictive de la Bundesbank qui, en 1991/92 augmentait ses taux directeurs à des niveaux records. Les pays européens voisins, après avoir profité de la poussée de la demande venant de l’Allemagne, se voyaient contraints de suivre cette politique monétaire restrictive même si elle ne correspondait pas à leurs propres problèmes et priorités. La crise du SME avec la sortie de la Livre et de la Lire en 1992 et l’augmentation des marges de fluctuation étaient les conséquences logiques de ces contradictions.

35Ces évolutions produisaient, dans le contexte de la récession inter­nationale de 1993, une crise de légitimité du projet de l’Union monétaire qui se manifestait par exemple par une très étroite majorité au référendum français sur le traité de Maastricht. Tandis qu’en France les conséquences sociales négatives de la politique d’austérité infligée par les critères de convergence, étaient au cœur des débats, en Allemagne l’accent était mis sur le risque d’une monnaie européenne faible se substituant au Mark. Ainsi, c’est encore la RFA qui, en dépit de ses propres difficultés économiques, impulse le pacte de stabilité intégré au traité de Amsterdam en 1997 qui prévoit des sanctions financières contre les pays dérogeant aux critères.

36Dans un tel contexte de priorité accordée à la stabilité budgétaire et monétaire, le problème majeur de l’Europe restait et reste le chômage élevé. Dieter Bogai souligne dans sa contribution les difficultés à mettre en place une politique de l’emploi commune. L’objectif d’un renforcement de la politique de l’emploi, défini à l’occasion du sommet d’Amsterdam en 1997, fut précisé lors des sommets de Luxembourg (1997), Cardiff (1998) et Cologne (1999). L’auteur énonce les stratégies de la politique de l’emploi adoptées en France et en Allemagne et celles suggérées dans les traités européens (coordination des politiques de l’emploi, augmentation de la com­pétitivité des pays membres, définition d’un policy-mix efficace favorable à l’emploi). La question de l’efficacité des moyens se pose d’autant que les objectifs européens en matière d’emploi ne sont pas contraignants au même titre que les critères de Maastricht.

37Jan Priewe place le problème du chômage dans le contexte plus large de la politique macro-économique dans son ensemble. La priorité donnée à la désinflation et à la stabilité monétaire a, selon lui, aggravé considérablement les problèmes de l’emploi en Europe. Partant d’une analyse critique de l’explication néoclassique du chômage, Priewe plaide en faveur d’une poli­tique économique commune contrebalançant le pouvoir d’une BCE fixée presque entièrement sur l’objectif de stabilité monétaire. Pour stimuler la conjoncture et l’emploi, il serait nécessaire de mettre en place une politique budgétaire corrigeant l’orientation trop restrictive instaurée par le pacte de stabilité, en liaison avec une politique monétaire souple s’inspirant de l’exemple de la Federal Reserve Board. Les salariés et leurs syndicats devraient, dans ce scénario, soutenir cette stratégie en acceptant une augmentation des salaires limitée à l’évolution de la productivité, évitant ainsi des tendances inflationnistes.

38Dieter Hentschel, pour sa part, analyse les mutations du management du personnel sous l’impact de la réglementation européenne. Il constate que, actuellement, de fortes variations nationales persistent en matière de gestion de l’emploi, d’embauche et de rémunération. L’« Europe sociale », favori­sant une certaine harmonisation de la législation de travail mènera-t-elle à la convergence des pratiques des entreprises en matière de « ressources humaines » et donc à une sorte de modèle européen ?

39Armin Sandhoevel, quant à lui, analyse les perspectives de la politique européenne de l’environnement sous un angle économique en posant la question de ses objectifs et de sa base institutionnelle. Les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont certes élargi les compétences de l’Union dans le domaine de la protection de l’environnement et induit une simpli­fication et une démocratisation des processus de décision. Mais le manque de précision des objectifs rend leur réalisation insuffisante. L’intégration de la politique de l’environnement dans d’autres domaines politiques reste encore largement insuffisante.

40Ces trois contributions montrent l’ampleur du débat sur la politique économique et sur le modèle de régulation européenne. La mise en place progressive d’un tel système de régulation passe nécessairement par un renforcement de l’Europe politique impliquant notamment une participation accrue de la société civile. C’est le thème de la communication de Philippe Herzog. Comment créer une dynamique démocratique commune faisant pleinement participer les acteurs économiques et sociaux européens à l’élaboration des projets politiques ? Selon Herzog, l’introduction d’un « gouvernement économique » européen ne suffirait pas à redéfinir les prio­rités de la politique européenne. Il faudrait également modifier les rapports de pouvoir et les critères de gestion à l’intérieur même des entreprises et impliquer les citoyens dans les prises de décisions européennes à travers leurs organisations (syndicats et ONG par exemple). C’est donc à travers les principes de cogestion et de négociation que la société civile pourrait devenir un acteur de co-régulation du système économique et social européen ren­dant ainsi possible une croissance écologiquement et socialement soutenable.

41Dans ce contexte, se pose aussi la question de la légitimité démocratique des institutions européennes et de leur intégration dans l’environnement social. Éric Dehay aborde cette problématique en analysant les liens entre la structure de la Banque centrale européenne et celle de la Bundesbank, cette dernière ayant servi de modèle pour la BCE.

  • 7 Par ailleurs, Dehay démontre que le statut d’indépendance de la Reichsbank, obtenu dès 1922, n’a pa (...)

42Il critique notamment la lecture répandue, selon laquelle les traumatismes allemands nés de l’hyper-inflation des années vingt et de la réforme moné­taire de 1948 auraient conditionné le statut d’indépendance de la Bundes­bank et la « culture de stabilité ». Selon lui, la déflation du début des années 30 conjuguée avec l’explosion du chômage peut être considérée comme aussi traumatisante que les expériences de forte inflation.7

43Après la deuxième guerre mondiale, le statut d’indépendance de la banque centrale fut par ailleurs assez longtemps controversé en Allemagne fédérale, comme en témoignent les critiques d’Adenauer envers la politique jugée trop rigide de la Bundesbank, contreproductive en situation de faible conjoncture.

44Seul un cadre politique et social spécifique, sans équivalent au niveau européen, a permis que le statut d’indépendance ait été finalement accepté par la grande majorité de la classe politique et l’opinion publique allemande. C’est justement par ce défaut de conditions connexe, que l’auteur explique certains problèmes de légitimité de la BCE.

45Hans Brodersen, pour sa part, retrace le processus de l’introduction de la monnaie unique et analyse notamment le rôle et les positions de l’Alle­magne. Il s’interroge également sur les conséquences macro-économiques de l’avènement de l’Euro. La monnaie unique renforce-t-elle la position de l’Europe dans la mondialisation ou, au contraire, accentue-t-elle la pression sur les institutions économiques et sociales européennes dans le sens d’une orientation néolibérale ? Selon l’auteur cette dernière configuration pré­domine, mais elle est actuellement atténuée par la faiblesse de l’Euro qui stimule les exportations et détend ainsi la situation économique et sociale dans l’Euroland. Un renforcement de la coordination européenne en matière de politique économique et sociale est selon l’auteur nécessaire pour éviter que l’Euro soit le « cheval de Troie » de la mondialisation selon le modèle anglo-saxon.

46De l’ensemble des contributions à cet l’ouvrage on peut dégager, en guise de conclusion, quelques réflexions d’ordre général.

  • 8 Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, Presse de Sciences Po, Paris 2000, p. 58.

47Le processus d’intégration européenne a été dominé par ce que la science politique appelle « l’intégration négative », c’est-à-dire l’ouverture des mar­chés à travers la levée des obstacles au libre échange et à la concurrence. Depuis les années cinquante, elle progressait selon une logique fonction­naliste, en ce sens que chaque progrès d’intégration appelait une ouverture vers l’étape suivante. La Commission et la Cour européenne de Justice jouent un rôle clé dans ce processus qui est marqué par la mise en place d’un cadre législatif européen.8

48En revanche, les mesures d’« intégration positive », c’est-à-dire l’établis­sement d’un système de régulation économique et social au niveau européen dans le cadre d’une politique commune, étaient et sont encore systématique­ment négligées.

49D’un point de vue néolibéral strict, un tel système de régulation n’est, par ailleurs, pas souhaitable ; un interventionnisme d’État supranational empê­cherait dans cette optique le fonctionnement optimal des mécanismes de marché et entraverait leur force d’autorégulation. L’orientation libérale de l’intégration européenne avait justement pour objectif de réduire le rôle économique de l’État dans les pays participants.

50Dans une perspective plus interventionniste de type néo-keynesien, l’« intégration positive » semble au contraire indispensable, dans la mesure où sans elle une politique conjoncturelle supranationale soutenant la crois­sance et l’emploi n’est pas concevable.

  • 9 Wolfgang Streeck, « Globale Wirtschaft, nationale Regulierung », in : Bruno Cattero (éd.), Modell D (...)

51Les contraintes de l’intégration européenne et de la mondialisation ont en grande partie entravé les marges de manœuvre des États-nations en matière de politique économique. Ils se trouvent aujourd’hui, sur le fonds d’une mobilité accrue des facteurs de production, dans une « concurrence régle­mentaire » fiscale et sociale destinée à se prémunir contre les délocalisations et à attirer les investissements. Certains auteurs voient dans cette tendance la transformation d’États sociaux en « États concurrentiels. »9 La dérégulation des marchés et la flexibilisation du travail sont au de ce processus.

52La concurrence fiscale, notamment, risque de provoquer une dégradation générale des services publics et une remise en question de l’État social de type européen. Au niveau national, une politique active soutenant l’emploi et la croissance devient dans ce contexte de plus en plus difficile à réaliser. La menace sur les économies les plus réglementées pourrait encore s’accroître avec l’élargissement aux pays de l’Est dotés de standards sociaux moins contraignants.

53Le résultat de l’intégration européenne est aujourd’hui un système démo­cratique à « niveaux multiples », dans lequel les compétences sont partagées. Il n’existe pratiquement plus aucun domaine économique dégagé de la co-réglementation de l’Union.

54Avec l’Euro, les gouvernement nationaux sont dessaisis de la politique monétaire, soumise aux impératifs de la « culture de stabilité ». La politique budgétaire relève certes encore du domaine national, mais la marge de manœuvre des différents gouvernements est largement réduite par les normes strictes du « pacte de stabilité » et la concurrence entre site de production.

55Dans cette situation, seule une politique macroéconomique coordonnée au niveau européen pourrait combler la perte de capacité de régulation des États-nation. Celle–ci est néanmoins extrêmement difficile à réaliser dans la mesure où elle nécessite des accords intergouvernementaux.

  • 10 Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, Presse de Sciences Po, Paris 2000, p. 84 ff.

56Nonobstant une large majorité de gouvernements sociaux-démocrates dans les pays membres, des progrès substantiels n’ont pu être réalisés ces dernières années. Parmi les obstacles à une coopération renforcée figurent entre autres des intérêts économiques contradictoires (notamment entre les États du Nord et du Sud), des conceptions idéologiques différentes sur le rôle de l’État dans l’économie, ainsi que des structures institutionnelles qui diffèrent considérablement d’un pays de l’Union à l’autre. 10

57Le manque de coordination entre pays européens lors de la crise liées à l’augmentation du prix du pétrole en 2000 a de nouveau illustré la subsistance de réflexes nationaux.

58Quoi qu’il en soit, l’introduction de l’Euro, a rendu plus évidente l’asymétrie entre une politique monétaire commune et des politiques budgé­taires nationales. La faiblesse de la monnaie unique face au dollar, en partie liée au manque de visibilité des politiques économiques européennes, a déjà commencé à relancer le débat sur la coordination.

  • 11 La politique salariale dans la zone Euro joue un rôle clé. Une harmonisation des stratégies salaria (...)

59Jusqu’en 1999, les difficultés des États membres à respecter les critères de convergence occupaient le devant de la scène. Depuis, ce sont les questions liées au policy-mix optimal entre politique monétaire de la BCE et les politiques budgétaires nationales qui sont au centre du débat.11

  • 12 Robert Boyer (dir.) Le gouvernement économique de la zone Euro, Commissariat général du Plan, Paris (...)

60Certains mécanismes de coopération, et notamment la définition des grandes orientations de politique économique sont dores et déjà inscrits dans les traités européens, mais ils semblent insuffisants pour permettre une action commune efficace.12

61Dans ce contexte, la proposition est discutée de faire de l’Eurogroupe un « exécutif collectif » de la zone Euro en lui donnant la fonction de Conseil de politique économique. Cette stratégie semble particulièrement convenir aux responsables politiques français.

62Par contre, l’option alternative de résoudre le problème de la coordination en accélérant la création de l’Europe fédérale se heurte en France à certaines réticences. L’Euro n’est certes pas une « rampe de lancement automatique vers l’Europe politique », mais il fait partie des facteurs qui montrent la nécessité du débat sur la finalité de l’intégration européenne. La « constella­tion post-nationale » est désormais une réalité qu’il faut essayer de maîtriser.

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Notes

1 Conseil d’analyse économique (éd.), Questions européennes, La documentation française, Paris 2000, p. 11.

2 Wolfgang Streeck , « German capitalism : Does it exist, can it survive ? », in : Colin Crouch/ Wolfgang Streeck (éd.), Political Economy of modern capita­lism. Mapping convergence et diversity, Sage, London 1997, pp. 33-54. J. Rogers Hommingsworth/Robert Boyer (ed), Contemporary capitalism. The embedded­ness of institutions, Cambridge university press, Cambridge 1997. David Soscice, « Globalisierung und institutionelle Divergence : die USA und Deutschland im Vergleich », in : Geschichte und Gesellschaft 25 (1999), Heft 2, pp. 201-225. Michel Albert, Capitalisme contre capitalisme, Paris 1991. Bruno Cattero (éd.), Modell Deutschland-Modell Europa, Probleme, Perspektiven, Leske und Budrich, Opladen 1998.

3 Voir : Werner Abelshauser, « Forces et faiblesses du site industriel allemand : la composante sociale du système de production allemand », in : Allemagne d’au­jourd’hui, pp. 53-63. Commissariat général au plan/Deutsch-französisches Institut Ludwigsburg (éd), Compétitivité globale : une perspective franco-allemande, Rapport du groupe franco-allemand sur la compétitivité, La documentation française, Paris 2001.

4 Stephan v. Bandemer/John Haberle, « Primat der Politik oder der Ökonomie », in : Göttrik Wewer (éd.) : Bilanz der Ära Kohl, p.133.

5 Robert Boyer, « Le capitalisme étatique à la française », in : Colin Crouch , Wolfgang Streeck (dir.), Les capitalismes en Europe, Editions la Découverte, Paris, 1996, p. 123.

6 Hans Hermann Hartwich, Die Europäisierung des deutschen Wirtschaftssystems. Alte Fundamente, neue Realitäten, Zukunftsperspektiven, Leske und Budrich, Opladen 1998, p.54.

7 Par ailleurs, Dehay démontre que le statut d’indépendance de la Reichsbank, obtenu dès 1922, n’a pas empêché cette dernière de continuer à financer les déficits publics.

8 Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, Presse de Sciences Po, Paris 2000, p. 58.

9 Wolfgang Streeck, « Globale Wirtschaft, nationale Regulierung », in : Bruno Cattero (éd.), Modell Deutschland, Modell Europa, Leske und Budrich, Opladen 1998, p. 18.

10 Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, Presse de Sciences Po, Paris 2000, p. 84 ff.

11 La politique salariale dans la zone Euro joue un rôle clé. Une harmonisation des stratégies salariales dans les pays membres se heurte aux relations industrielles nationales extrêmement variées.

12 Robert Boyer (dir.) Le gouvernement économique de la zone Euro, Commissariat général du Plan, Paris 1999, p. 46. Conseil d’analyse économique (éd), Questions européennes, La documentation française, Paris 2000, p. 31.

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Université de Paris X

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