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Juan Bautista Alberdi et l’indépendance argentine

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Diana Quattrochi-Woisson

Commentaires

Le droit pour repenser l’état libéral et la démocratie moderne

Daniel Borrillo

Texte intégral

1Les textes concernant la pensée juridique d’Alberdi s’accordent à souligner l’importance et la complexité de son œuvre. Intellectuel inquiet, Alberdi est un juriste soucieux de l’organisation institutionnelle de la jeune nation argentine. Il est non seulement un homme de droit mais aussi un politologue et un fin analyste économique. Le souci du développement économique de l’Argentine, entendu en tant que programme global de gouvernement, fut une constante de la pensée alberdienne. Penseur du territoire, Alberdi concevait l’organisation spatiale de l’État comme un programme politique. Ce dernier implique un choix qui, selon Eugenio Raúl Zaffaroni, reste encore à faire, entre fédéralisme, unitarisme ou régime mixte, lequel déterminera un type d’organisation du pouvoir et, par conséquent, de distribution des ressources entre l’État et les régions. Plus timide que Bolivar, comme l’affirme Jean-Michel Blanquer, Alberdi est un fédéraliste modéré, qui pense l’unité nationale sous la forme de la fédération. Toutefois, influencé par l’organisation territoriale étatsunienne, Alberdi a conçu un véritable droit public local : les provinces peuvent élire leurs propres autorités, créer leurs propres constitutions et participer au gouvernement national par l’intermédiaire d’un sénat auxquelles les assemblées législatives de chaque État délégueraient des représentants. Il écartait ainsi le centralisme radical qui privait les régions de toute autonomie et donnait au président le pouvoir de nommer les autorités locales.

2On affirme à raison qu’Alberdi est un libéral car il préfère clairement la « liberté des modernes » à la « liberté des anciens ». L’État ne peut nullement devenir maître des libertés individuelles, il doit se limiter à les garantir. Jean-Michel Blanquer cite pertinemment Alberdi lorsque ce dernier affirme avec véhémence :

« Le peuple n’est pas souverain de ma liberté, ni de mon intelligence ni de mes biens ni de ma personne, que je tiens de la main de Dieu. »

3Cette foi en l’individu fera pencher Alberdi vers le modèle anglosaxon et vers la pensée de Montesquieu plutôt que vers celle de Rousseau. Par ailleurs, le modèle constitutionnel étatsunien avait fait ses preuves et il était évident qu’Alberdi ne pouvait que s’y référer.

4La Constitution de 1853/1860, fruit du projet d’Alberdi, souffrira sa première épreuve avec le coup d´État de 1930. À compter de ce moment, l’Argentine sera soumise à un long processus antilibéral, antirationaliste et clérical, processus qui peut être lu comme une trahison des idéaux alberdiens. Le modèle de république oligarchique n’était toutefois pas l’apanage de l’Argentine, le porfirato mexicain, le patriciado péruvien et la republica velha brésilienne sont rappelés ici avec pertinence.

5Malgré la diversité de la pensée d’Alberdi, Eugenio Raúl Zaffaroni propose une lecture critique de l’œuvre du constitutionnaliste articulée autour d’un axe constant : promouvoir la paix et la civilisation par le développement économique. Pour mettre en place cet ambitieux programme politique, Alberdi s’était évidement servi des outils intellectuels disponibles à son époque : le rationalisme, la croyance en la supériorité de la civilisation européenne et l’hégémonie du modèle constitutionnel étatsunien. Bien que traversé par maintes contradictions, Alberdi fut un penseur de bonne foi, qui n’accepta jamais la domination, comme le montre sa critique frontale à la guerre du Paraguay, ce qui lui valut l’ostracisme et un exil particulièrement difficile à Paris.

6Après Alberdi, aucun autre intellectuel n’a su fournir une pensée constitutionnelle aussi riche et pragmatique pour l’Argentine, ce qui explique la permanence de la Constitution de 1853/1860, toujours en vigueur malgré de nombreux amendements partiels.

7L’intervention de Juan Vicente Sola nous a permis d’approfondir les propositions politiques d’Alberdi et de mieux comprendre la place de l’économie dans ses analyses. Sola nous fait part également de l’intéressante controverse entre Alberdi et Vélez Sársfield sur la codification de la législation civile. Nous reviendrons sur ce point plus tard.

8À ce stade de l’analyse, il faudrait introduire une nouvelle variable qui nous permettra de définir le contexte dans lequel Alberdi noue ses engagements politiques. Malgré une éphémère collaboration avec Juan Manuel de Rosas, c’est la chute du dictateur en 1852 (son gouvernement représentait un retour au modèle hispanique traditionnel) qui permettra la renaissance du constitutionnalisme à l´américaine et de la codification à la française : Alberdi et Vélez Sársfield inspireront l’un et l’autre le modèle que l’on pourrait dénommer anglo-français. Depuis son exil chilien, Alberdi propose aux autorités argentines un modèle de Constitution.

9La consolidation de l’unité politique en Argentine réclamait des solutions spécifiques à des problèmes historiques concrets. La question principale était de savoir comment établir une autorité nationale stable dans un contexte caractérisé par la fragmentation territoriale et, au niveau régional, par une lutte permanente entre caudillos. Le projet de Constitution que Juan Bautista Alberdi avait envoyé à Urquiza en mai 1852 y apportait une réponse possible.

10Sous le slogan « gouverner, c’est peupler », Alberdi propose la construction démographique des États sud-américains à partir d’une politique d’immigration volontariste et d’une instruction publique obligatoire et laïque. Dans le chapitre XIV de Bases, Alberdi invite à regarder l’Europe en tant que seule source de culture, de commerce et de population, c’est-à-dire d’avenir. Alberdi imaginait un pays avec cinquante millions d’habitants issus d’une immigration spontanée et libre grâce aux garanties données par la Constitution. Il propose une vaste politique d’immigration, non seulement pour Buenos Aires mais pour l’ensemble du pays, c’est pourquoi il accorde au chemin de fer une importance capitale :

« Le chemin de fer c’est le moyen, pour notre continent, de mettre à l’endroit ce que la colonisation espagnole a mis à l’envers ».

11De manière anachronique, comme l’a justement souligné Eugenio Raúl Zaffaroni, on a critiqué la politique d’Alberdi en la considérant raciste du fait qu’il proposait la venue d’immigrants de l’Europe du Nord. Mais il s’agissait pour lui d’encourager une main-d’œuvre spécialisée, apte à la révolution industrielle et agricole qu’il souhaitait pour l’Argentine. Comment expliquer autrement ces paroles :

« N’ayez pas peur de la confusion des races et de langues. De la Tour de Babel, du chaos surgira un jour de manière cristalline la nationalité sud-américaine » (Las Bases ch. XV).

12L’Argentine est finalement devenue le pays cosmopolite dont rêvait Alberdi. La génération de 1880 mit en place le programme de gouvernement proposé par Alberdi. Entre 1880 et 1916, l’Argentine multipliera par dix ses échanges économiques avec les pays européens. La sécularisation de la société (à travers l’éducation) et la laïcisation de l’État furent les piliers de la politique de la génération de 1880. C’est également à cette période que l’Argentine verra naître les registres civils (1884) et le mariage civil (1888), jusqu’alors monopolisés par l’Église. Il s’agissait, certes, d’un libéralisme à démocratie limitée, d’une sorte de despotisme illustré, mais sans cette base libérale, la démocratie républicaine n’aura pas pu voir le jour en Argentine. Rappelons, en ce sens, qu’entre la première présidence de Roca (1880-1886) et la deuxième présidence d’Yrigoyen (1928-1930), l´Argentine entretient d´excellentes relations commerciales avec la Grande-Bretagne et la France, consolide ses institutions, adopte sa Constitution et ses principaux codes, stabilise ses frontières et développe les communications entre Buenos Aires et les provinces. Toutefois, l’élite politique argentine de la fin du XIXe siècle avait trahi les idéaux égalitaires, confisquant ainsi la jeune démocratie et ouvrant la porte aux futurs populismes. À l’État libéral qu’Alberdi a contribué à consolider, et contre celui-ci, succédera un programme politique fondé sur le nationalisme et le catholicisme de source hispanique.

13Je voudrais enfin évoquer la controverse entre Alberdi et Vélez Sársfield sur la codification. Comme l’a souligné Juan Vicente Sola, le premier défendait un système à l´anglo-saxonne sans code unifié tandis que le second défendait un code civil à la française (déjà proposé par Freitas au Brésil). Outre l´inimitié des hommes et l’animadversion d’Alberdi vis-à-vis de Vélez, qu’il soupçonnait d’être au service de l’empire brésilien, Alberdi croyait à une réforme progressive des lois civiles (idée incompatible avec un code qui fixerait les coutumes de manière artificielle) ; il trouvait de surcroît le code civil peu favorable à l`immigration. Alberdi croyait que la législation civile espagnole n’était pas mauvaise, il suffisait, selon lui, de l`appliquer correctement. Alberdi avait une conception fédéraliste de l´État et le code de Vélez Sársfield impliquait une vision centraliste. Le conservatisme de Vélez, auquel fait référence Sola, peut trouver une explication dans le choix politique de celui-ci. En effet, en matière de droit des personnes et de droit de la famille, Vélez puise dans la tradition et dans le Derecho de Indias les règles qui gouvernent la vie privée : outre les exemples évoqués par Sola, on peut ajouter que, dans le code de Vélez, l’être humain devient une personne, non pas depuis la naissance mais dès la conception, la dissolution volontaire du mariage est prohibée et il n’existe pas de libre choix dans le régime patrimonial du mariage.

14Dans le cadre des célébrations du bicentenaire de la première indépendance argentine, la figure d’Alberdi nous permet de repenser la réalité politique nationale à l’ombre de son immense œuvre. Relevons avec lucidité le défi lancé par Eugenio Raúl Zaffaroni lorsqu’il nous invite à repenser à haute voix aux institutions argentines, loin des motifs conjoncturels et des intérêts mesquins du moment. Repenser les institutions signifie imaginer pour notre pays un certain nombre de politiques publiques fondamentales qui transcendent les gouvernements ponctuels. Pour ce faire, nous devons également choisir nos traditions. Ainsi, le bicentenaire ne peut nullement se penser contre le centenaire sous peine de jeter le bébé avec l’eau du bain. Certes, l’Argentine de 1900 était loin d’être un modèle de démocratie, mais elle avait pu établir les bases de l’État libéral sans lequel la démocratie n’était nullement possible.

Conclusion

15Nous pouvons dégager une problématique du programme politique proposé par Alberdi, lequel peut être résumé comme une tentative de combattre l’anarchie en limitant le pouvoir du parlement tout en dotant l’exécutif de moyens considérables pour promouvoir l’ordre et l’unité politique. Les moyens utilisés pour renforcer l’autorité n’ont, en effet, pas toujours été mis au service de la liberté. En Argentine, dans les faits, « l’Alberdi présidentialiste » a vaincu « l’Alberdi libéral » et cela explique en partie les glissements autoritaires des gouvernants (y compris en démocratie). Or le présidentialisme d’Alberdi était conçu aussi comme une garantie des droits individuels des citoyens. C’est pourquoi repenser l’État libéral comme base de la démocratie moderne implique aujourd’hui de mettre en question le système présidentialiste et de penser le parlementarisme comme une solution aux crises institutionnelles argentines.

16Au carrefour de ces deux bicentenaires, il nous semble donc nécessaire de reformuler le parlementarisme, en fonction de deux grandes préoccupations alberdiennes : la garantie des libertés individuelles aussi bien pour les Argentins que pour les étrangers (dans le contexte européen actuel, il me semble important de le souligner) et la répartition du pouvoir aussi bien politique qu’économique.

Auteur

Juriste, Docteur en Droit de l’Université de Strasbourg, habilité à la direction des recherches, Maître de Conférences á l’Universite Paris Ouest Nanterre-La Défense, chercheur associé au CERSA - CNRS (Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques), avocat au barreau de Buenos Aires, auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques sur les enjeux juridiques contemporains, dont Science et Démocratie (1993), L’homophobie (2000), Amours égales ? Le Pacs, les homosexuels et la Gauche (2002), Lutter contre les discriminations (2003), L’homosexualité de Platon à Foucault. Anthologie Critique (2005), Homosexualité et discrimination en droit privé (2007), Le droit des sexualités (2009)

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2011

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