Chapitre 6. Les droits d’auteur et les livres en ligne : contrôle des contenus, transgressions, espaces de liberté
p. 139-163
Texte intégral
1Le 9 octobre 2015, le tribunal municipal de Moscou a ordonné le blocage permanent de rutracker.org, la plateforme russe la plus populaire de partage de contenus, suite à une plainte pour non-respect du droit d’auteur déposée par la maison d’édition Eksmo, l’un des majors de l’industrie du livre russe. Cette action a été rendue possible par l’entrée en vigueur, la même année, d’une version amendée de la loi 364-FZ, dite « loi antipirate », permettant le blocage définitif de plateformes ne respectant pas les droits d’auteur. L’association Roskomsvoboda, émulation du Parti pirate russe [Daucé, 2022], a alors lancé une campagne qu’elle a nommée « la bataille pour le Runet » où elle déclarait que ce blocage (ainsi que la dizaine d’autres qui l’ont précédé) était anticonstitutionnel et qu’il bafouait certains droits fondamentaux comme la liberté de la presse et d’opinion1.
2La question des libertés – y compris sur le plan numérique – se trouve ainsi articulée aux problématiques de définition et de protection des droits d’auteur en ligne. L’accessibilité ou non de certains contenus est en effet conditionnée par l’autorisation de l’ayant droit (que celui-ci soit l’auteur, le producteur ou l’éditeur) qui a le pouvoir de rendre payant, voire de restreindre, l’accès à tel ou tel produit culturel. L’espace en ligne se trouve ainsi cloisonné à deux niveaux : d’une part, des individus ou compagnies privées peuvent instaurer des barrières d’accès aux contenus dont les droits leur appartiennent, et, d’autre part, les États définissent les normes nationales en matière de protection de ces droits et se chargent de les faire respecter. Les mesures restrictives – comme le blocage de sites ne respectant pas les limitations imposées – font l’objet de contestation des défenseurs des droits numériques au même titre que d’autres types de censure en ligne car les droits d’auteur peuvent devenir un instrument ou un enjeu de lutte politique ou idéologique. En effet, certains contenus contestataires en ligne sont censurés sous prétexte d’infraction au copyright2. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la question du respect des droits d’auteur est cependant revisitée. La vente des droits pour des produits culturels entre la Russie et l’étranger est entravée par les sanctions et le retrait des grands acteurs des industries culturelles du marché russe, induisant l’incitation au non-respect du droit d’auteur de la part des autorités3 et le retour en force des pratiques de contournement, officiellement en recul depuis une décennie4.
3Les normes en matière de droit d’auteur sont définies et amendées au niveau national, en rapport avec les accords internationaux qui fixent un cadre commun5, en laissant toutefois une certaine marge de manœuvre pour chaque pays [Martin-Prat, 2014 ; Zasurskij, 2016, p. 16-48]. Ceux-ci composent ainsi, chacun à sa façon, entre un modèle français du droit d’auteur, centré sur le droit moral du créateur de l’œuvre, et le modèle anglo-saxon centré sur les droits patrimoniaux de ceux qui assument la responsabilité économique de sa production et de sa diffusion [Benamou & Farchy, 2009]. Ces deux modèles ont toutefois tendance à se rapprocher et à converger au cours du XXe siècle [Baudel, 1998, p. 52-57].
4L’arrivée d’Internet a bousculé ces normes et a nécessité leur redéfinition. Conçu comme une plateforme de libre circulation de contenus par certains et comme un espace de nouveaux possibles économiques par d’autres, le cyber espace est devenu l’enjeu de luttes entre acteurs économiques, étatiques et associatifs. « Autour de la propriété intellectuelle se joue la bataille de nouvelles formes d’appropriation privée de connaissances et des frontières mouvantes entretenues avec le domaine à la libre disposition du public » [Benhamou & Farchy, 2009, p. 114]. Alors que les GAFAM et les industries culturelles tendent à s’imposer sur le marché de la production et de la diffusion des contenus culturels en ligne [Waldfogel, 2018], leur action est diversement contestée et contournée. Outre les acteurs qui se mobilisent contre les répressions des fraudes ou cherchent à étendre le domaine public, nombreux sont ceux qui diffusent et consomment les contenus culturels en dépit des interdits commerciaux. Ces personnes relèvent d’un ensemble plus large généralement désigné par le nom de « hackers », qui prend sa source dans l’univers de la computer science américaine des années 1960 et s’est ensuite diversifié, englobant une multitude de pratiques, de sphères d’action et de domaines culturels, impliquant diverses grammaires politiques [Turner, 2006], de l’anarchisme et autonomisme au libertarianisme [Maxigas, 2012], parfois en conjuguant plusieurs d’entre elles [Coleman, 2012]. Le point commun aux différents hackers réside dans leur « répertoire d’action en ligne » [Van Laer and Aelst, 2010] : quel que soit l’objet du « hacking », ils enfreignent une barrière, technique ou symbolique, pour accéder à un contenu caché aux yeux du commun des mortels, souvent en « réaction à un certain mode d’échanges commerciaux, et aux pratiques de contrôle qui en découlent » [Bacot and Canonne, 2019, p. 10].
5Ce chapitre6 montre comment l’État, les industries culturelles et les « hackers » cherchent à s’approprier le Runet autour d’un objet précis, le livre7. Loin d’être aussi lucrative et aussi massivement consommée que le cinéma ou la musique, cette branche est néanmoins très bien intégrée dans le marché mondial et investie par un fort capital symbolique par les autorités russes qui souhaitent redorer le blason du cliché soviétique de « la nation des grands lecteurs » [Ostromooukhova, 2019]. Dans un premier temps, nous allons esquisser la mise en place, en Russie, de l’appareil législatif des droits d’auteur depuis les années 1990 et la formation d’un marché légal des textes au format numérique, dans un contexte de libéralisation et d’ouverture du marché des biens culturels, puis d’instauration d’un contrôle étatique de plus en plus strict. Dans un second temps, nous montrerons comment ces contraintes sont déjouées par un type d’acteur, les « bibliothèques de l’ombre8 » spécialisées dans les textes de fiction, qui s’évertuent à diffuser des livres au détriment des restrictions. Nous montrerons l’évolution des techniques de survie à travers quelques études de cas emblématiques : lib.ru, également appelé « bibliothèque de Moshkow », créée dès avant la chute de l’URSS et dont la popularité a atteint son apogée à la fin des années 1990 ; Librusec9, apparu en 2007, dont l’âge d’or se situe au milieu des années 2010 ; Flibusta10, créée par quelques membres désillusionnés de la communauté Librusec en 2009 ; et Maxima library11, qui reprend, en 2013, les bases de Librusec et Flibusta et essaie de se développer comme une plateforme « légale » avant d’être reléguée dans l’« ombre » deux ans plus tard.
Mise en place des contraintes liées au respect des droits d’auteur en ligne : logiques, acteurs, conflits
6L’industrie du livre en Russie, dans l’acception occidentale de ce terme, apparaît après la chute de l’Union soviétique et l’introduction de l’économie du marché, de même que le droit d’auteur russe se redéfinit afin que cette nouvelle branche, tout comme les autres industries culturelles, puisse s’insérer dans le contexte économique mondial. L’arrivée massive d’Internet ouvre de nouvelles perspectives, permettant à la fois la libre circulation des textes et la formation du marché du livre numérique.
L’héritage soviétique
7Avant 1917, le système d’édition russe était aligné sur les normes internationales, mis à part l’existence d’une « liberté de traduction » qui permettait la publication en russe d’ouvrages étrangers sans payer de droits. La révolution bolchévique entraîne un changement radical, qui conduit l’URSS à élaborer son propre système de production de livres et un droit d’auteur particulier. Dans la doctrine marxiste-léniniste, toute œuvre culturelle devait être accessible à l’ensemble de la population afin de contribuer à l’éducation des masses laborieuses. Le droit moral, qui existait dès l’instant qu’une œuvre était créée, demeurait inaliénable et appartenait à l’auteur, mais pour une durée limitée et bien plus courte que dans les pays ayant souscrit à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) : vingt-cinq ans à partir de la publication ou quinze ans après la mort de l’auteur pour les œuvres posthumes. Les droits patrimoniaux, quant à eux, pouvaient être cédés pour une courte durée aux entreprises d’État qui s’occupaient de la production et de la diffusion des biens culturels. Par ailleurs, il existait une très longue liste d’usages gratuits d’une œuvre qui permettait de la diffuser le plus largement possible. L’Union soviétique avait par ailleurs conservé la « liberté de traduction » des œuvres étrangères de la Russie tsariste. Bien que l’URSS ait adhéré à la Convention universelle des droits d’auteur en 1973, un certain degré de liberté à l’égard des titulaires de droits étrangers avait subsisté, y compris dans les premières années post-soviétiques [Elst, 2005, p. 65-90].
8Étroitement contrôlée par la censure, la production culturelle de l’État était concurrencée, dans la période post-stalinienne, par une importante production et diffusion artisanale d’œuvres, le samizdat, qui regroupait les personnes qui recopiaient et faisaient circuler de façon clandestine des textes dactylographiés (monographies, anthologies, tracts, périodiques) interdits par la censure soviétique ou rejetés par les maisons d’édition, contournant à la fois les questions de droit d’auteur et de censure [Zaslavskaya, 2015]. Cette pratique n’était pas illégale tant que les œuvres produites et distribuées en dehors des canaux officiels n’étaient pas vendues [Elst, 2005, p. 34]. Dans la pratique, cependant, la production et la distribution informelles de textes non censurés étaient considérées comme des activités criminelles contribuant à la diffusion de contenus politiquement nuisibles, et les personnes impliquées étaient sévèrement réprimées. Néanmoins, un marché noir des biens culturels (incluant le Samizdat, le Tamizdat12 ou la production culturelle officielle détournée de ses canaux de diffusion habituels) a proliféré dans les années 1970-1980 : ce type d’activité commerciale était interdit par la loi mais toléré par l’État soviétique comme une façon de parer aux lacunes de l’économie planifiée [Thiesse & Schmatko, 1999, p. 77].
L’après 1991 : aligner le droit d’auteur russe sur les normes internationales pour s’insérer dans le marché mondial
9Après la chute de l’Union soviétique, la production culturelle russe se privatise, se polarise et entreprend de s’insérer dans la production mondiale en nouant des partenariats avec les grandes compagnies étrangères. L’afflux massif de films, de musiques et de livres étrangers auparavant difficilement accessibles se fait souvent par des canaux parallèles, au détriment du copyright [Kiria & Sherstoboeva, 2015 ; Thiesse & Schmatko, 1999], en utilisant des supports physiques mais aussi en investissant les opportunités offertes par l’Internet, dont l’usage se banalise progressivement en Russie au cours des années 1990-2000.
10Toutefois, afin de rassurer les partenaires étrangers et rendre le marché russe attractif, la législation russe du droit d’auteur est progressivement alignée sur les normes mondiales. La loi n° 5351-1 sur la propriété intellectuelle et les droits voisins, adoptée en 1993, porte la durée de la protection à cinquante ans après la mort de l’auteur, ce qui était préconisé par la Convention de Berne à laquelle la Russie adhère en 1995. La loi a également exclu les cas de libre utilisation prévus par la législation soviétique, a reconnu des droits voisins auparavant inexistants et permis l’apparition d’organisations responsables de la gestion collective des droits de propriété intellectuelle (DPI).
11Dès les années 1990, le gouvernement russe entame des négociations pour adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’aboutissent qu’en 2012. Dans la perspective de cette adhésion, des entreprises américaines, telles que Microsoft, la Motion Picture Association of America (MPAA) et la Recording Industry Association of America (RIAA), exigent de la Russie un engagement plus ferme en matière de protection des DPI. Pour répondre à ces attentes et donner des garanties à ces partenaires étrangers, la durée du droit d’auteur a été étendue, en 2004, à soixante-dix ans, s’alignant ainsi sur le Copyright Term Extension Act américain de 1998 [Alekseeva et al., 2013, p. 69]. Au même moment, la loi sur la propriété intellectuelle et les droits connexes a été amendée pour y inclure les utilisations numériques des œuvres [Rassolov, 2016], conformément au Digital Millennium Copyright Act américain (DMCA) de 1998. Cependant, cette loi n’a été appliquée que de manière sporadique, notamment en raison de l’absence de mécanisme d’application.
12En élaboration depuis les années 1990, la partie IV du Code civil de la Fédération de Russie, dédiée aux droits d’auteur, a été adoptée en 2006. Immédiatement après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, le président Medvedev a ordonné sa révision. Il s’agissait, en effet, de trouver un compromis entre plusieurs exigences : d’une part, inclure les normes fixées par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) [Alekseeva et al., 2013, p. 62] qui allaient dans le sens d’une forte protection des droits, et d’autre part, répondre aux revendications des professionnels de l’Internet, comme l’Association russe des communications électroniques (RAEK), fondée en 2006, et des associations de défense des libertés sur Internet comme Wikimedia.ru et l’Association des cyber éditeurs, qui aspiraient à créer un mécanisme simplifié d’interaction entre les titulaires de droits et les intermédiaires de l’information, et de légaliser les licences ouvertes en Russie [Alekseeva et al., 2013, p. 72]. Le président Medvedev s’est rangé aux côtés de ces experts qui aspiraient à davantage de souplesse de la législation : en 2008, il a appelé à « limiter la responsabilité des intermédiaires de l’information pour les contenus téléchargés par les utilisateurs » [Zasurskij, 2016, p. 54].
« Combattre le piratage » : l’un des volets du contrôle du Runet dans les années 2010
13Cependant, la politique de l’État change brusquement en 2012, avec le retour de V. Poutine à la présidence de la Fédération de Russie. Dès le début de son nouveau mandat, celui-ci approuve une série d’initiatives législatives visant à intensifier le contrôle de l’État sur l’Internet national [Soldatov & Borogan, 2016]. La loi fédérale n° 139 de 2012, connue sous le nom de « loi sur les listes noires », qui implique la constitution d’un registre des sites web au contenu « illégal » (c’est-à-dire fournissant des informations sur les drogues, la pédopornographie et le suicide, ou alors relevant de la vague catégorie de l’« extrémisme »), a été parmi les premières, fournissant ainsi un outil de censure des contenus en ligne. Un an plus tard, en 2013, des députés de la Douma soumettent un projet de loi visant à appliquer le même mécanisme aux sites internet qui ne respectent pas les droits d’auteur. Il s’agissait de mettre en place des outils de répression, jusqu’ici absents, contre les infractions faites aux droits d’auteur en ligne. V. Poutine se range alors clairement du côté des ayants droit et la Douma approuve la loi fédérale n° 187, également appelée par ses détracteurs la « loi anti-pirate », la « loi contre Internet » ou encore le « SOPA russe ». En effet, elle fait écho aux projets de loi américains de 2011 Stop Online Piracy Act (SOPA) et Protect Intellectual Property Act (PIPA), qui visaient également à investir l’État du pouvoir de « mettre à contribution les gérants des plateformes en ligne afin de faire respecter les intérêts des industries du copyright » [Nowak, 2016, p. 178]. Mais si le tollé soulevé par les lois SOPA et PIPA dans la société américaine fait reculer les législateurs aux États-Unis [Herman, 2012, p. 215-216], le gouvernement russe s’est montré imperméable aux mobilisations contre la loi « anti-pirate », pourtant nombreuses [Zasursky, 2016, p. 62-63]. Les critiques ont établi un parallèle entre la « loi sur les listes noires » et la « loi anti-piratage », étant donné la similitude des mécanismes de répression qu’elles mettent en place et des acteurs qu’elles impliquent (le tribunal municipal de Moscou, l’agence Roskomnadzor). Cela a créé une convergence des luttes autour de ces deux problèmes distincts (blocages de sites en raison de leur contenu indésirable ou pour le non-respect du droit d’auteur). Les actions de protestation conduites par les acteurs de l’Internet russe tels que Wikimedia.ru ou Yandex ont été nombreuses et similaires à celles des plateformes américaines mobilisées contre SOPA [Alekseeva et al., 2013, p. 81-85], la pétition lancée par l’organisation de défense des droits numériques Roskomsvoboda créée en 2012 [Daucé, 2022] a recueilli 100000 signatures [Antipiratskij zakon, 2017, p. 47], RAEK a produit des rapports sur les dommages que cette loi allait causer à l’industrie de l’Internet et aux ayants droit eux-mêmes.
14Malgré cette mobilisation de divers acteurs, la loi a été adoptée et s’est ensuite renforcée au fil des ans, s’étendant à un plus grand nombre de contenus et englobant de nouveaux acteurs. Sa première version, qui ne s’appliquait qu’aux contenus audiovisuels, établissait la marche à suivre juridique et désignait les « intermédiaires informationnels » (administrateurs de sites, hébergeurs et FAI) comme responsables de la légalité des contenus. Les amendements entrés en vigueur le 1er mai 2015 ont étendu la protection du droit d’auteur à tous les produits culturels au format numérique, en dehors de la photographie. L’accord à l’amiable entre les ayants droit et les « intermédiaires informationnels », fréquemment pratiqué auparavant, a été rendu plus difficile. Les sanctions ont également été renforcées. Notamment, le tribunal municipal de Moscou a obtenu le droit de bloquer définitivement et irrévocablement des sites en cas d’infractions multiples.
15Les blocages qui ont suivi, dont celui de Rutracker, ont induit de nombreuses tactiques de contournement, que les amendements subséquents de la législation ont cherché à contrer. Ainsi, les amendements entrés en vigueur le 1er octobre 2017 permettaient à Roskomnadzor de bloquer les « miroirs » créés par les sites de l’ombre. L’étape suivante consistait à bannir les plateformes ne respectant pas les droits d’auteur des résultats de moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Les chaînes de télévision appartenant à Gazprom Media ont intenté, en 2018, un procès au moteur de recherche Yandex suite à la présence de liens vers des contenus illicites sur le service Yandex.video. Ce procès s’est soldé par la signature, le 1er novembre 2018, d’un mémorandum par les majors de l’industrie internet russe (Yandex, Mail.ru et Rambler) qui s’engagaient à supprimer les liens vers les contenus audiovisuels illégaux de leurs moteurs de recherche. Une nouvelle version de ce mémorandum, incluant davantage d’acteurs dont VKontakte, et englobant les livres (exclus de sa première version principalement dédiée au contenu audiovisuel), a été signée en janvier 2022, en attendant une nouvelle version de la loi « antipirate ».
16Les messageries (notamment Telegram) et les applications mobiles deviennent, à la fin des années 2010, un moyen commode pour diffuser les contenus en contournant le copyright. Une nouvelle loi13, entrée en vigueur en octobre 2020, rend ces applications et leurs agrégateurs App Store et Google Play et Huawei AppGallery responsables de la diffusion de contenus illégaux. Ces compagnies étrangères, sans être obligées de se plier aux lois russes, réagissent toutefois assez volontiers aux plaintes. En ce qui concerne Telegram, après la levée du blocage de cette messagerie en 2020, la chaîne collabore assez activement avec les majors de l’industrie du livre russe, en supprimant notamment les canaux visés par des plaintes, sans qu’il n’y ait de dispositif légal particulier l’y obligeant14.
17La lutte contre les contournements du copyright est donc portée par deux types d’acteurs : les industries culturelles étrangères (pour la plupart américaines) qui voudraient endiguer le contournement du DPI par des plateformes russes, et celle des compagnies russes soucieuses de protéger leur production dans le cyber espace national. Les plus grandes parmi ces dernières ont par ailleurs créé une organisation chargée de cette protection, AZAPI15, au moment où la première version de la loi « antipirate » a été votée. La législation « antipirate », critiquée pour ses failles par certains et pour son caractère liberticide par d’autres, tente de donner des garanties à ces différents acteurs.
Les bibliothèques en ligne : l’art de survivre dans le cadre de la loi et en dehors
18Dans cet environnement de plus en plus contraint et verrouillé, à la fois par les acteurs privés et étatiques, la diffusion de livres en format numérique se fait à la fois via un marché légal, monopolisé par les grandes entreprises, et à travers de multiples canaux informels dont certains se maintiennent dans le domaine légal et d’autres survivent dans l’illégalité. Ces différents canaux ont toutefois une origine commune, qui remonte à l’économie parallèle soviétique.
La formation du marché légal du livre numérique
19Se procurer des textes en dehors des voies officielles faisait en effet partie de l’habitus des hommes et des femmes soviétiques de l’époque du socialisme tardif. Les livres jouant un rôle essentiel dans le système de valeurs soviétique, 68 % des ménages des grandes villes achetaient des livres au marché noir afin de faire face à la pénurie de littérature à la mode [Stemakh, 2001, p. 146]. Ainsi, Maksim Moshkow, administrateur de lib.ru, l’une des premières bibliothèques en ligne russes, décrit les premiers échanges de textes numérisés entre les collaborateurs des instituts de recherche dans les années 1980 - début des années 1990, comme un moyen d’étancher sa « soif de lecture » ancrée dans cette pénurie de lectures de la fin de la période socialiste :
« Nous étions habitués au fait que si un livre était bon, on ne pouvait pas l’acheter dans une librairie, il était forcément épuisé. Et à la bibliothèque, il fallait faire la queue et même là, on ne savait jamais si on pouvait l’emprunter. C’est pourquoi nous avions tous l’habitude de faire la chasse aux livres. Vous vous mettez au défi de trouver un texte précis, vous faites la queue, vous demandez autour de vous… Et puis un jour vous arrivez au travail et vous voyez que le livre qui vous manquait est juste là [sur le disque dur de l’ordinateur]. Et vous n’êtes pas dans une bibliothèque où vous devez le rendre, ni dans un magasin où il n’est jamais disponible, ni chez un spéculateur qui vous le vendrait quatre fois le prix normal… Voici le fichier - vous pouvez simplement le prendre, le copier sur votre ordinateur, et c’est tout »16.
20La numérisation manuelle de textes et son échange entre pairs était donc une pratique ancrée dans les milieux de l’intelligentsia technique dès avant la chute de l’URSS, la libéralisation du marché et l’arrivée de l’internet. Elle s’amplifie dans les années 1990, et le développement d’Internet lui donne une nouvelle impulsion. Des bibliothèques en ligne russophones prolifèrent et se diversifient dans les années 1990, sans se préoccuper du droit d’auteur. Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que l’on voit apparaître, sur des forums de discussion et dans les médias consacrés à Internet, la conscience de la nécessité de tenir compte de la législation [Bodo, 2018].
21Dans les années 2000, alors que les livres au format numérique deviennent progressivement attractifs pour les éditeurs traditionnels, émerge un marché des bibliothèques en ligne, entraînant la nécessité de tracer les frontières entre les acteurs « légaux » et « illégaux ». Ces dernières se définissent à travers une série de procès pour « piratage ». En 2004, KM online, une société en ligne spécialisée dans les produits éducatifs multimédia, tente de devenir une bibliothèque en ligne légale et payante et signe un contrat avec les principaux éditeurs russes. Elle intente alors un procès pour « piratage » contre les grandes bibliothèques adelbaran.ru et lit. ru, qui se solde par des amendes mineures pour les responsables des plateformes incriminées, mais qui les labellise désormais comme « illégales ». Ce même sort attend toutefois aussi le plaignant : en juillet 2006, un traducteur intente un procès contre KM online pour l’utilisation non autorisée de ses traductions, expulsant ainsi cette bibliothèque, à son tour, de la sphère légale.
22Dans ce contexte, a été créée, en 2005, la société Litres, devenue la première grande librairie en ligne spécialisée dans la vente de livres électroniques. Ses fondateurs - des administrateurs de grandes bibliothèques de l’ombre – ont étudié les raisons de l’échec commercial de MK online et se sont donné pour but de créer un système plus fonctionnel et efficace. Ils ont en outre valorisé leur savoir-faire technique : l’un des fondateurs de la compagnie, Dmitri Gribov, était à la tête de l’équipe de développeurs du format de livre électronique FictionBook (FB2, ainsi que sa nouvelle version FB3 sortie en 201717). Celui-ci est par la suite devenu le format le plus populaire sur le marché russe, promu par Litres [Haritonov, 2016, p. 24]. Les fondateurs ont également mis en place un système de vases communicants entre les bibliothèques « illégales » qu’ils géraient et Litres. Ce dernier signait un contrat avec les écrivains qui lui cédaient les droits exclusifs de vente des livres électroniques, suite à quoi les versions « illégales » de leurs œuvres étaient retirées des bibliothèques de l’ombre qui redirigeaient leurs lecteurs vers Litres. La bibliothèque « légale » était donc largement alimentée par les ressources « illégales », qui continuaient à exister en parallèle. En 2009, les parts majoritaires de Litres ont été rachetées par les majors de l’édition russe AST et Eksmo qui en ont fait leur agent sur le marché du livre électronique.
23Bookmate, une autre plateforme dédiée à la lecture en ligne, plus orientée vers le développement international, a été créée à peu près au même moment et s’est développée en parallèle. Fondée par un homme d’affaires britannique vivant en Russie et son partenaire russe, elle appartenait, depuis 2017, à la compagnie Bookmate Limited officiellement enregistrée en Irlande qui avait développé ses services dans de nombreux autres pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique latine. Toutefois, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cette compagnie irlandaise s’est retirée du marché russe en juillet 2022 avant d’être déclarée « média agent de l’étranger » en octobre de la même année. La plateforme Bookmate a été rachetée par Yandex, qui va poursuivre son développement à l’intérieur du territoire russe18[17].
24D’autres plateformes étrangères, comme le service streaming suédois de livres audio Storytel, qui a été l’acteur le plus important à occuper cette niche en Russie depuis 2017, se sont retirées du marché russe courant 2022. Ils ont ainsi laissé la place aux acteurs russes, et ont permis notamment à Litres et à Bookmate (depuis son rachat par Yandex) de s’agrandir davantage.
25Le marché du livre électronique a donc été monopolisé en Russie par des grands groupes et continue à l’être dans le contexte actuel, tout en se recentrant sur les majors nationaux depuis février 2022.
Rester dans les limites de la légalité
26Face à ce marché, centré sur la production des grandes maisons d’édition russes, des plateformes de libre partage de textes ont continué à se développer, dans l’optique de pallier aux insuffisances de ce système, à savoir donner l’accès à des textes inaccessibles car trop anciens, trop rares ou publiés en dehors des grands circuits.
27Certaines de ces plateformes arrivent à se maintenir dans les limites de la légalité, comme c’est le cas de lib.ru. Cette bibliothèque, commencée comme collection privée que son administrateur, Maksim Moshkow, a partagée dès les premiers pas d’Internet en Russie, a pris de l’ampleur dans les années 1990. La croissance exponentielle de la collection était assurée par le fonctionnement collaboratif de la bibliothèque : des enthousiastes numérisaient des livres à l’aide de scanners, les transformaient en fichiers texte grâce au programme FineReader qui s’est répandu en Russie dès 1994 et les envoyaient à Moshkow qui les ajoutait à sa collection après un bref travail de rédaction. Cette centralisation représentait un frein à la croissance : lorsque le flux de messages était devenu trop important, l’administrateur n’avait plus suffisamment de temps pour le gérer et a ralenti les mises à jour.
28Attaqué en justice pour « piratage » en 200419, Moshkow a dû choisir, pour lib. ru, entre une certaine forme de légalité ou la survie en dehors du cadre légal ; il a opté pour la première solution en scindant sa bibliothèque en deux. Il a créé une nouvelle section qu’il a appelée « Samizdat », dédiée aux textes envoyés par leurs auteurs pour une première publication en ligne. Ne la considérant pas comme de la « vraie » littérature, car sa valeur n’avait pas été sanctionnée par un éditeur, Moshkow a accepté qu’elle soit mise en ligne de façon décentralisée. La section Samizdat a donc été équipée d’un programme permettant aux auteurs de télécharger eux-mêmes les textes, de sorte qu’elle puisse s’enrichir sans l’intervention de l’administrateur. Se développant activement depuis sa création, ce site est devenu une pépinière pour les maisons d’édition, qui y cherchent régulièrement de nouveaux talents. Une fois leur texte repéré et publié, il incombe aux auteurs de négocier avec la maison d’édition la présence ou non de leurs œuvres dans la bibliothèque de Moshkow.
29La partie « bibliothèque », qui contient les livres déjà publiés, a été gelée depuis la fin des années 2000 et expurgée des œuvres dont les ayants droits ont exigé le retrait. Outre l’inconvénient du fonctionnement centralisé susmentionné, Moshkow argue d’un changement de paradigme dans la fabrication des fichiers. La communauté qui alimentait la collection de lib.ru valorisait le travail manuel consistant à numériser des livres et à les convertir au format texte. Ce processus était considéré comme une pratique de « hacking » à laquelle était attachée une valeur ajoutée. Depuis que les livres électroniques produits par les maisons d’édition sont devenus monnaie courante, la numérisation de textes est devenue une pratique désuète, la communauté qui s’y consacrait s’est progressivement désintégrée, et le flux d’ouvrages scannés a progressivement diminué.
30Ainsi, lib.ru représente aujourd’hui, d’une part, un lieu de stockage muséal pour les classiques libres de droits, et d’autre part un site d’autoédition, avec sa communauté d’auteurs à la recherche d’un public et d’un éditeur, ses règles de fonctionnement internes et son code de conduite envers les maisons d’édition, élaboré au cours des collaborations.
31D’autres bibliothèques, plus récentes mais souvent bâties sur les archives de leurs prédécesseurs, et qui continuent à alimenter leurs bases, ont espéré se maintenir dans le domaine légal jusqu’au milieu des années 2010.
32Maxima Library, par exemple, a d’abord essayé de montrer patte blanche, tactique qui s’était avérée efficace pour lib.ru. La page d’accueil du site affirme : « Nous sommes une bibliothèque libre pour des gens libres (…) Nous nous efforçons de garantir le libre accès aux œuvres sans enfreindre les droits de quiconque20 ». Plus tard, les administrateurs annoncent sur le forum de la bibliothèque qu’ils avaient été contraints de retirer certains livres pour offrir un accès gratuit au reste. Néanmoins, malgré ces efforts, en décembre 2016, le site http://maxima-library.org a été bloqué en Russie. Le représentant de la bibliothèque sur le forum librusec.ucoz l’a annoncé de manière amère :
« À cause de deux livres minables d’un certain Pereliaguin, qui se trouvent sur notre site depuis des lustres, nous sommes “bloqués à la demande des ayants droit”. Mais aucun de ces assassins de livres n’a lu ces livres, ce n’est pas l’affaire des ayants droit de lire, leur affaire est d’empêcher les gens de lire (…) La Bibliothèque continue de fonctionner, bien sûr, tout le monde connaît les moyens et les méthodes de contournement (enfin, peut-être à part les membres de Roskompozor) »21.
33Cette sortie de la sphère légale est saluée par les autres utilisateurs du forum qui, dans leurs commentaires, renversent le stigmate du blocage : « bienvenue ! », « enfin, vous êtes considérés comme une bibliothèque sérieuse »22.
34Il en va de même pour les autres bibliothèques mentionnées au début de ce chapitre, Librusec et Flibusta. Alors que ces plateformes ont pu maintenir des liens étroits avec le marché officiel jusqu’au début des années 2010, l’application de la « loi anti-piratage » a mis définitivement fin à ces zones grises et radicalise la dichotomie légal vs illégal. La plupart des bibliothèques de l’ombre, bloquées par Roskomnadzor avant la fin de l’année 2016, se sont consolidées autour de l’image d’un underground culturel et ont dû s’approprier, voire produire, des outils de résistance numérique.
Tactiques de survie dans l’illégalité
35Les stratégies de survie développées aujourd’hui par les bibliothèques de l’ombre russes poursuivent trois objectifs principaux. Le premier consiste à assurer la pérennité et la croissance de leur collection, qui dépend à son tour de la vitalité de la communauté que le site fédère. Le second est d’assurer la sécurité personnelle des administrateurs qui endossent la responsabilité légale de la fraude présumée. Enfin, ces sites doivent garantir l’accès à leurs collections sur le territoire de la Fédération de Russie, où ils sont généralement bloqués en vertu de la « loi antipirate ».
36Les bibliothèques de l’ombre constituent des communautés qui fédèrent lecteurs et administrateurs [Bodó, 2018]. Contrairement à lib.ru, Librusec, Flibusta et Maxima Library fonctionnent selon le modèle Wiki, où les textes et les notices sur les œuvres et les auteurs sont mis en ligne par les utilisateurs eux-mêmes. L’éventail d’actions accessibles à chaque utilisateur dépend de son ancienneté, de ses compétences (en codage, notamment) et des mérites au sein de la communauté (résolution de problèmes techniques ou un grand nombre de livres mis en ligne ou commentés). Toutefois, chaque membre connecté jouit de la possibilité de télécharger et de modifier le contenu de la bibliothèque. Cela a pu permettre aux administrateurs – très peu nombreux – de se dédouaner en cas de poursuites pénales : ils pouvaient écarter la responsabilité des contenus mis en ligne par les utilisateurs23. Cet argument n’est cependant plus valable depuis l’introduction de la notion d’« intermédiaires informationnels » par la législation « antipirate ».
37Cette constitution collaborative des collections assure par ailleurs la possibilité de leur croissance exponentielle. Ilya Larin, administrateur de Librusec et développeur de formation, a mis le code source de sa bibliothèque en accès libre sur son site24. Cette pratique de partage du code est profondément ancrée dans la culture hacker dans laquelle la liberté d’expression et le partage du code sont intrinsèquement liés [Coleman, 2012, p. 9]. L’entretien que l’auteure a mené avec Larin montre que ce partage du code et celui des textes constituent pour lui des garanties de la survie de l’écosystème :
« Ils (Flibusta) ont emprunté le code source de mon site, ont copié mes archives. Beaucoup de bibliothèques ont utilisé le code source de Librusec. Depuis, elles ont évolué dans des directions différentes. Une pollinisation croisée se produit constamment : certains utilisateurs sont sur plusieurs bibliothèques à la fois, et quand un nouveau livre paraît, ils le téléchargent sur plusieurs sites à la fois. Il s’agit aujourd’hui d’une communauté assez dense, ce qui la rend plus pérenne. Si demain Flibusta disparaît, eh bien, il ne se passera rien »25.
38Cette « pollinisation croisée » garantit la pérennité des collections en multipliant les supports et les moyens de diffusion, grâce aux membres de ces communautés qui mettent à disposition leurs savoir-faire particuliers ou leur accès à des ressources spécifiques. Par exemple, tout utilisateur peut télécharger l’intégralité de la bibliothèque accompagnée d’un programme qui transforme l’archive en une base de données, rendant ainsi la navigation plus commode. Une fois la base de données complète installée sur l’ordinateur, l’utilisateur peut, mensuellement ou annuellement, télécharger ses mises à jour. Ainsi, la collection de la bibliothèque est répliquée de nombreuses fois et conservée non seulement en ligne, mais aussi hors ligne. Si la bibliothèque virtuelle venait à être supprimée du serveur, elle pourrait donc être restaurée à tout moment à partir des copies conservées par les utilisateurs, ce qui rend sa disparition totale impossible. Or, le moyen le plus pratique pour télécharger un gros volume de données, comme la bibliothèque ou ses mises à jour, est de recourir aux torrents. Les commentaires sur les principaux agrégateurs de torrents montrent que les distributions de mises à jour des bibliothèques sont l’œuvre d’un petit nombre de bénévoles. D’autres utilisateurs prennent ensuite le relais et distribuent les bases téléchargées par leurs propres moyens. Certaines bibliothèques de l’ombre ont leurs propres torrents, créés par les membres de la communauté.
39Le serveur qui héberge la collection est également d’une grande importance pour la sécurité de la bibliothèque. La législation du pays où il est situé doit être suffisamment tolérante à l’égard des infractions au droit d’auteur. Sur les forums, les administrateurs échangent des commentaires sur les « bons » et les « mauvais » emplacements. Larin affirme qu’il y a un équilibre à trouver entre les différents types de censure pratiquée par les législations nationales. Hébergé aux Pays-Bas, un pays perçu par Larin comme tolérant envers les sites pirates, Librusec y a été accusé de « pédopornographie » à cause d’un manuel soviétique d’éducation sexuelle représentant des enfants dénudés. Son administrateur a donc dû déplacer l’hébergement vers un autre pays26. Les différences dans les législations nationales sont ainsi instrumentalisées pour échapper aux contraintes.
40Une sécurité supplémentaire est assurée par le choix de l’hébergeur. Certains, plus coûteux, se déclarent imperméables aux requêtes extérieures. Ils constituent ainsi un rempart contre les éventuelles plaintes des ayants droit qu’un hébergeur ordinaire satisferait sans entrer dans les détails.
41Une autre tâche des administrateurs de bibliothèques est d’assurer leur sécurité personnelle. En effet, la législation « antipirate » les rend pénalement responsables du contenu illégal des sites qu’ils entretiennent. Deux tactiques existent : d’une part, l’éloignement géographique qui garantit l’immunité ; d’autre part, l’anonymat le plus strict qui ne permet pas d’établir un lien entre la personne physique et son double virtuel.
42Larin, qui vit en Équateur depuis le début des années 2000, est un exemple illustrant la première tactique. Son lieu de résidence éloigné lui permet de ne pas cacher son identité, qu’il utilise notamment sur les réseaux sociaux (Livejournal, Facebook) et dans les interviews publiques. Lors de l’entretien, il souligne l’inefficacité des décisions de justice dans son pays de résidence :
- Litres a intenté un procès contre moi, ici en Équateur. Je crois même qu’ils l’ont gagné, mais cela n’a eu aucune répercussion sur moi. La spécificité de l’Amérique latine, c’est que lorsqu’un « gringo » en poursuit un autre, personne ne se sent vraiment concerné.
- Peuvent-ils exiger que vous payiez une amende ?
- Ils peuvent l’exiger, oui. Mais ils ne peuvent pas me forcer à la payer. De plus, le tribunal a statué que le domaine Librusec me soit retiré, ce qui était supposé tuer la bibliothèque. Cela fait deux ans maintenant. Cependant, le domaine fonctionne toujours, je renouvelle la licence chaque année. Voilà, c’est l’Équateur27.
43Le terme « gringo », qui désigne les étrangers en Amérique latine, souligne le statut de Larin qui lui permet de se percevoir – et d’être perçu – décalé par rapport aux préoccupations locales de son pays de résidence. Cependant, il se sent également éloigné du contexte russe :
« (Les gens de Litres), je ne les ai jamais vus en vrai ; ils habitent quelque part dans la lointaine ville de Moscou, sur un autre continent, ils s’y occupent de leur petit business. Eh bien, tant mieux pour eux »28.
44Sa posture de personne libre de toute contrainte géographique le rend imperméable à d’éventuelles poursuites. On peut noter la différence avec le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui voyait lui aussi en l’Équateur – ou du moins dans son ambassade londonienne – un lieu d’asile lui permettant d’échapper à l’extradition vers les États-Unis où l’attendait un jugement pour divulgation de documents classés confidentiels par le gouvernement américain. La stature politique de ce personnage, devenu un symbole de l’opposition à l’État américain, l’a rendu dépendant d’un jeu diplomatique entre les puissances. L’asile qui lui a été accordé durant sept ans a été le résultat d’une prise de position anti-impérialiste de Rafael Correa, président de l’Équateur, en 2012. Assange a été remis à la police britannique par son successeur, Lenin Moreno, soucieux de se démarquer de son prédécesseur. Larin, quant à lui, n’est aucunement une figure publique. Il souligne le choix totalement apolitique de son lieu de résidence, effectué en 2000, soit bien avant la création de Librusec, « en raison de son climat agréable », et prend soin de n’être associé à aucune cause locale ou internationale.
45Son exemple est cité par les administrateurs d’autres bibliothèques comme la raison pour laquelle ils ne peuvent se permettre de révéler leur identité, ne jouissant pas de la même immunité géographique. Par exemple, l’un des principaux administrateurs de Flibusta, qui se fait appeler Stiver, vivant supposément en Allemagne, relate sur le forum de la bibliothèque, en novembre 2014, sa confrontation avec les forces de l’ordre locales, sans nommer le pays où cela se déroule :
« Comme certains d’entre vous le savent, je fais l’objet d’une enquête depuis environ deux ans. La même maison d’édition bien connue en Russie a déposé une plainte contre moi, m’accusant de toutes sortes de péchés, allant de la diffusion illégale de textes à la gestion d’un syndicat international du crime et à l’enrichissement y afférant, bien entendu.
Les policiers ont recueilli les informations sur moi, ont fouillé mon logement et mon bureau et ont saisi mon ordinateur portable. Puis ils ont commencé à examiner ce qu’ils (…) ont récolté. Résultat pour le moment : affaire classée. L’enquête n’a pas trouvé et ne s’attend pas à trouver d’irrégularités au-delà de quelques détails négligeables. (…)
La tentative d’incriminer (avec des arguments absolument hilarants), en plus de ma personne, toute la bibliothèque, a également échoué. L’enquête a spécifiquement indiqué que le projet est à but non lucratif et ne génère pas de revenus »29.
46Cette nouvelle apparemment positive a suscité des réactions mitigées de la part des membres du forum. La plupart d’entre eux ont exprimé leur joie, espérant que cela créerait un précédent qui permettrait aux bibliothèques de l’ombre de sortir de l’illégalité. Certains utilisateurs taquinaient Stiver, l’invitant à révéler son identité, puisqu’elle était déjà connue de la police. Cependant, les utilisateurs se sont finalement accordés sur l’utilité pour tout le monde de rester anonymes afin d’éviter les ennuis, notamment au vu des précédents de responsables de bibliothèques de l’ombre arrêtés, comme celui des fondateurs de Pirate Bay en 2010, déjà débattu auparavant sur le forum.
47L’enquête sur Stiver n’a pas créé de précédent en Russie : la résolution d’un tribunal allemand n’a changé ni le rapport des autorités russes envers la bibliothèque ni sa perception par les majors de l’industrie russe. Cependant, elle a renforcé le besoin des membres de la communauté de rester anonymes. La section « réglementation » du site indique clairement l’importance cruciale de l’anonymat, en précisant que « les actions susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou aux droits personnels des utilisateurs sont interdites. En particulier, dévoiler l’identité de quelqu’un est interdit30». Lorsque j’ai demandé un entretien à un autre administrateur de Flibusta, celui-ci a catégoriquement refusé tout moyen de communication qui pourrait permettre de découvrir son identité ou son lieu de résidence, me renvoyant au procès que Stiver avait subi.
48Enfin, la troisième façon de garantir la pérennité des bibliothèques est d’en assurer l’accès à tous les utilisateurs. Des tentatives d’empêcher les blocages de sites ont été entreprises, notamment, par Roskomsvoboda lors de la « bataille pour le Runet » en novembre 2015. Le tribunal s’étant prononcé pour le blocage éternel de Rutracker, les avocats de Roskomsvoboda ont lancé une campagne pour lever ces mesures restrictives, en arguant que la restriction de l’accès à l’ensemble du site pour protéger quelques titres du catalogue d’Eksmo violait le droit des millions d’utilisateurs d’accéder au contenu du site et celui des milliers d’auteurs qui y distribuent leurs propres œuvres31. Un site web a été créé pour recueillir des fonds et des signatures32, et une plainte signée par sept mille personnes a été déposée au tribunal. Cette tentative de couper court aux blocages en créant un précédent judiciaire n’a pas porté ses fruits : la plainte a été rejetée à deux reprises et n’a pas eu d’incidence sur la suite de la procédure.
49Les blocages deviennent monnaie courante à partir de 2015. Il est désormais vital, pour les bibliothèques de l’ombre, de chercher des moyens de rester visibles pour le grand public vivant en Russie. Le premier consiste à multiplier les « miroirs » sûrs, en cherchant le domaine adéquat. Les experts de Roskomsvoboda proposent, par exemple, le domaine .lib, régi par EmerCoin, considéré invulnérable grâce à sa structure : « Le réseau DNS d’EmerCoin est entièrement décentralisé et ne comporte aucun site susceptible d’être bloqué sur demande des autorités ou permettant de faire pression sur ses propriétaires33 », comme cela peut arriver pour des domaines gérés par l’ICANN34.
50Les réseaux qui garantissent l’anonymat, comme Tor et l’« Invisible Internet Project » (i2p), permettent également d’échapper aux contraintes nationales, ce qui conduit les bibliothèques de l’ombre à y installer leurs « miroirs »35.
51Un autre moyen d’augmenter sa visibilité consiste à apprendre aux utilisateurs les astuces pour contourner les blocages. Les sites et les forums des bibliothèques de l’ombre affichent toutes des listes de moyens techniques permettant d’échapper aux contraintes créées par les fournisseurs d’accès Internet russes à la demande de Roskomnadzor. Cette diffusion des savoir-faire semble omniprésente et circule par de nombreux autres canaux : listes de diffusion, messages sur les réseaux sociaux, tutoriels YouTube. Les solutions proposées comprennent le changement de serveur DNS, l’utilisation du mode turbo du navigateur (Opera, Chrome et Yandex), des plug-ins spéciaux pour les navigateurs, des services VPN, du navigateur Tor et d’anonymiseurs. Les membres de la communauté familiers avec ces savoir-faire expliquent aux utilisateurs moins initiés le fonctionnement de chaque méthode, ses avantages et ses inconvénients (qui se résument souvent à l’équilibre entre la vitesse d’exécution et la simplicité d’utilisation). Ils testent les VPN et les anonymiseurs pour ensuite partager leurs observations avec les autres utilisateurs. Cette maîtrise des outils de contournement fait aujourd’hui partie des compétences partagées par des personnes fréquentant les bibliothèques de l’ombre, et les rapproche d’usagers souhaitant accéder à d’autres types de contenus bloqués, qui se sont multipliés depuis l’instauration de la censure de guerre en mars 2022, qu’il s’agisse des sites de médias indépendants ou encore des réseaux sociaux appartenant à la compagnie Méta.
52Outre les torrents déjà mentionnés, les usagers et administrateurs de bibliothèques rivalisent de créativité pour organiser la diffusion des mises à jour des collections. Là encore, la prolifération des moyens et des supports est de mise. Par exemple, Librusec.ucoz, un forum commun à plusieurs bibliothèques parallèles et qui sert de refuge en cas d’inaccessibilité du forum interne, dispose d’une section intitulée « Notre Tortuga36 ». L’un des administrateurs du forum y place les liens vers les mises à jour des bases de données Librusec et Flibusta via des sites de partage de fichiers gratuits.
53Parallèlement à cette plateforme, les communautés utilisent également les réseaux sociaux et les messageries. Par exemple, un bot sur le réseau social russe VKontakte a permis, pendant un temps, de faire une recherche rapide dans les bibliothèques de l’ombre et de faciliter leur accès en cas de panne ou de blocage. Cependant, en juin 2019, VKontakte et la maison d’édition Eksmo ont conclu un accord selon lequel le réseau social doit vérifier le statut légal de tous les livres téléchargés par ses utilisateurs. Cela n’a toutefois pas entraîné la disparition du bot : en septembre, il a été transféré en un lieu plus sûr37.
54Après le durcissement de l’attitude de VKontakte à l’égard des contenus illégaux, certaines bibliothèques de l’ombre ont commencé à utiliser Telegram, devenu très populaire en Russie malgré – et même en raison de – son blocage entre 2018 et 2020, et réputé être tolérant à l’égard des contenus illégaux grâce aux opinions libertariennes de son propriétaire, Pavel Dourov. De nombreuses chaînes distribuaient des livres numériques et audio38, et des bots ont été écrits à cet effet. Cependant, en août 2020, ces bots auraient cessé de fonctionner, supposément à la suite d’un accord entre Telegram et les autorités russes. En annonçant la nouvelle sur le forum de Flibusta, les utilisateurs ont immédiatement proposé une solution technique pour contourner cette nouvelle barrière :
- Le bot Flibusta a été bloqué non seulement sur iOS, mais aussi sur Android.
- Comment faire pour que le bot fonctionne à nouveau ? C’est simple – vous devez suivre les étapes suivantes :
- Créez un groupe ;
- Ajoutez-y un bot en cliquant sur le lien suivant (… )39.
- Créez un groupe ;
55Ajouté à un groupe, le bot n’est plus considéré comme tel par le système et peut continuer à être utilisé. Les usagers tournent ainsi à leur avantage des lacunes internes du système de messagerie pour contourner les blocages.
56La survie des bibliothèques et des communautés qui les font vivre est donc conditionnée par la multiplication des supports et des lieux où elles sont conservées, par la réactivité des membres de ces communautés face aux obstacles qui se présentent ainsi que par leur capacité à trouver des solutions créatives et à les diffuser le plus largement possible. Les communautés s’appuient sur les savoir-faire techniques de leurs membres afin que ces bibliothèques demeurent pérennes. La subsistance des canaux de communication semble essentielle dans ce processus, d’où leur multiplication et parfois leur redondance.
57Ce phénomène n’est certainement pas propre à la Russie et s’inscrit dans une dynamique plus large. Selon Keucheyan et Tessier, dans le monde numérique actuel, les « hackers » ou les « pirates » ne seraient pas des révolutionnaires ; l’idée d’une « révolution » n’est pas prometteuse car elle serait « systématiquement suivie d’une contre-révolution qui entraîne des conditions d’existence similaires – ou pires – que celles qui précédaient la révolution en question ». Ainsi, les hackers ne cherchent pas la confrontation. Au contraire, ils profitent des « interstices, des zones inoccupées par l’État » et une fois repérés, « ils disparaissent, se dispersent pour se reformer à un autre endroit » [Keucheyan & Tessier, 2008, p. 457]. Mais si, selon les auteurs, ces détournements symboliques ne peuvent avoir lieu que dans un pays démocratique, nous avons montré qu’ils trouvent également leur place dans un contexte autoritaire. Les ONG russes luttant pour le libre accès, comme l’Association des éditeurs Internet, Wikimedia.ru ou Roskomsvoboda, font partie de réseaux internationaux et endossent des luttes politiques mondialisées. Les bibliothèques de l’ombre, elles, se tiennent à l’écart de ces causes et promeuvent une conception d’une liberté ancrée dans la maîtrise d’outils techniques et de pratiques culturelles qui ne sont pas censurées par une autorité extérieure à leur communauté.
Conclusion
58Après la chute de l’URSS, les industries culturelles et l’État russes ont longuement œuvré à faire respecter, sur le Runet, les normes internationales du droit d’auteur afin de rassurer les partenaires commerciaux étrangers et permettre le déploiement des acteurs nationaux. La lutte contre le « piratage », menée par leurs efforts joints, en a été l’une des conséquences directes. Or, depuis l’invasion de l’Ukraine, les collaborations avec les majeurs occidentaux ont été rompues, alors que le public russe est habitué à consommer des produits culturels mondialement distribués. L’État s’évertue dès lors à trouver des moyens de légaliser des formes de contournement du copyright, tout en ménageant les industries nationales. Un projet de loi permettant d’utiliser des produits culturels des « pays inamicaux » sans l’accord des ayants-droits étrangers a été déposé en août 2022, mais a été vivement critiqué par les représentants des industries qui craignent de perdre leur crédibilité sur le marché mondial40. Ces derniers cherchent leurs propres moyens de fournir au public russe le contenu convoité. Par exemple, Eksmo annonce la publication de best-sellers mondiaux sous forme de « summaries », des résumés du livre sans citations directes. Ces pratiques sont dénoncées comme des manifestations de « piratage » légalisé par de nombreux acteurs, y compris les défenseurs des droits numériques qui s’étaient auparavant mobilisés contre la législation « anti-pirate »41.
59Ce renversement de situation n’entraîne toutefois pas de changement en ce qui concerne les bibliothèques de l’ombre, toujours considérées comme représentant un danger potentiel pour les industries culturelles nationales, voire un underground culturel incontrôlé.
60Les luttes pour un Internet libre de toute censure et celles pour un accès libre et équitable aux écrits se chevauchent à plusieurs égards. Les défenseurs des droits numériques se mobilisent pour les deux causes, les englobant sous la même étiquette d’« Internet libre ». En dehors de la Russie, les répressions ont conduit les administrateurs des bibliothèques de l’ombre à une politisation progressive. Après avoir commencé comme des « joyeux lurons partageant gaiement ce qui était vendu » par d’autres, ils se sont retrouvés dans le même combat que des « victimes de persécution et de censure politique », ce qui leur a conféré un motif de rébellion [Bodó, 2015, p. 7]. Les communautés autour des bibliothèques de l’ombre russes, quant à elles, se tiennent généralement à l’écart des protestations publiques menées en leur nom par les organisations de défense des libertés numériques, se centrant davantage sur les aspects techniques de contournement des contraintes et de formation des utilisateurs. Par exemple, les quelques posts explicitement « politiques » sur les mobilisations anti-copyright dans le monde ne provoquent guère de réactions, contrairement aux posts sur les questions techniques qui sont largement discutés.
61Toutefois, leur statut de hors-la-loi les libérant de la nécessité de respecter les restrictions imposées par la législation russe, ces plateformes se positionnent en tant qu’un espace de liberté dans un contexte de plus en plus contraint. Certaines communautés s’en saisissent pour exprimer une position politique claire, passible de répressions si elle figurait sur un site non bloqué. Ainsi, la Maxima Library arbore, mis en exergue sur sa page d’accueil, le slogan « Liberté à l’Ukraine ! Non à la guerre ! Mort aux fascistes poutiniens » en ukrainien, en russe et en anglais après février 2022.
62D’autres affirment leur indépendance vis-à-vis du contexte répressif russe. Ainsi, sur le forum de Flibusta, un utilisateur s’interroge pour savoir si des rapports sexuels dans certaines œuvres de science-fiction peuvent être considérés comme de la « propagande des rapports LGBT42 ». « Vous êtes ici sur un site bloqué dont l’administrateur se contrefiche des lois de la Fédération de Russie. Ne vous prenez pas la tête, cela ne concerne que ces malheureux auteurs qui essaient de vendre leurs écrits pour des roubles », lui répond un autre membre de la communauté43.
63D’autres encore, comme Librusec, restent concentrés sur les discussions purement littéraires et techniques. Toutefois, quel que soit leur degré de politisation affiché, ces communautés promeuvent l’idée de « liberté absolue » attachée à l’imaginaire pirate. Par leur simple existence, elles contestent l’entreprise de construction d’un Runet souverain où ne circuleraient que des œuvres produites et diffusées par l’industrie du livre russe sur laquelle l’État tente d’affirmer son emprise.
Bibliographie
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Notes de bas de page
1 https://roskomsvoboda.org/13913 (consulté le 15 décembre 2022).
2 Par exemple, le 23 juillet 2022, « Saint Marienbourg », le dessin animé de l’animateur célèbre Oleg Kuvaev qui représente la vie des Pétersbourgeois lors d’une invasion imaginaire de la Russie par la Chine dans le but de rendre les Russes sensibles à l’horreur vécue par la population civile ukrainienne, est bloqué par YouTube suite à une prétendue utilisation frauduleuse de photographie portant atteinte aux droits de son auteur. L’infraction est ici un prétexte pour retirer un dessin animé condamnant la guerre en Ukraine.
3 Dmitri Medvedev a ainsi appelé, le 31 janvier 2023, à répondre aux nouvelles sanctions de l’Occident en légalisant l’utilisation d’objets de propriété intellectuelle occidentale sans payer de droits. https://www.vedomosti.ru/politics/news/2023/01/31/961116-medvedev-predlozhil-polzovatsya (consulté le 31 janvier 2022).
4 Roskomnadzor note que le nombre de plaintes pour usages frauduleux d’objets de propriété intellectuelle a augmenté de 20 % en 2022. https://www.vedomosti.ru/technology/news/2023/01/23/960100-rkn-otmetil-rost (consulté le 23 janvier 2022).
5 La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a été adoptée en 1886 et signée par dix pays. Le nombre de signataires allait augmentant mais restait restreint, les États-Unis et l’URSS, par exemple, n’y ayant pas souscrit. La convention de Genève, dite également « La Convention universelle sur le droit d’auteur », élaborée sous l’égide de l’Unesco et signée en 1952, avait pour vocation de garantir le respect de la convention de Berne dans les pays qui n’avaient pas signé cette dernière.
6 Ce chapitre est une version mise à jour d’un article paru sur le même sujet [Ostromooukhova, 2021].
7 L’étude est basée sur une enquête qualitative qui comprend des entretiens semi-directifs, conduits à Moscou en février-mars et juin 2019, avec différents acteurs : avocats qui ont participé à l’élaboration de la législation « antipirate » et d’autres qui défendent les bibliothèques de l’ombre, membres d’ONG impliquées dans la négociation des limites de la légalité (Roskomsvoboda, Wikimedia.ru et Association des cyber éditeurs) et un représentant d’AAPI. Les entretiens avec les administrateurs de lib.ru (juin 2019) et Librusec (juillet 2020), complétés par une étude des discussions sur les forums de bibliothèques et les blogs personnels, menée en 2019-2023, permettent de mettre en évidence les stratégies de contournement et leur signification pour ces acteurs.
8 Le terme « pirate », fréquemment utilisé dans le langage courant, possède de multiples connotations qui sont souvent instrumentalisées par les acteurs. Stigmatisés par certains ayant droits ou leurs défenseurs qui mettent en avant l’aspect hors la loi voire « terroriste » de leurs actions, les « pirates » se désignent souvent volontiers comme tels, en raison de l’idée de liberté et de puissance attachée à cette notion [Keucheyan, 2008]. Afin de me distancier de ces significations supplémentaires, j’appellerai notre objet d’étude, à l’instar de Joe Karaganis [2018], les « bibliothèques de l’ombre », en utilisant le mot « pirate » ou « piratage » uniquement lorsqu’il est utilisé par les acteurs eux-mêmes.
9 https://librusec.pro/ (consulté le 31 janvier 2022).
10 http://flibusta.is/ (consulté le 31 janvier 2022).
11 http://maxima-library.org/ (consulté le 31 janvier 2022).
12 Manuscrits exportés clandestinement et publiés en Occident, puis réintroduits, toujours clandestinement, en URSS.
13 Loi numéro 177-FZ du 08 juin 2020 http://publication.pravo.gov.ru/Document/View/0001202006080030?index=1&rangeSize=1 (consulté le 12 décembre 2022).
14 https://gipp.ru/overview/ekspertnye-obzory/borba-s-piratami-kak-otstoyat-avtorskie-prava-v-telegram/ (consulté le 12 décembre 2022).
15 Associaciâ po zaŝite avtorskih prav v internete (Association pour la défense des droits d’auteur sur Internet), https://azapi.ru/ (consulté le 12 décembre 2022).
16 Entretien avec Maksim Moshkow, le 4 juillet 2019.
17 https://gorky.media/context/strannovatyj-fb3-otchet-federatsii-izdatelej-i-portret-pirata/ (consulté le 24 novembre 2022).
18 https://www.vedomosti.ru/media/articles/2022/06/30/929253-yandeks-pokupaet-bookmate (consulté le 24 janvier 2023).
19 https://www.ng.ru/telecom/2004-11-02/13_lib.html (consulté le 16 février 2023).
20 http://maxima-library.org/ (consulté le 16 février 2023).
21 http://librusec.ucoz.de/forum/27-2818-103197-16-1482497381 (consulté le 16 février 2023). Le terme de Roskompozor est formé par déformation de Roskomnadzor, croisé avec le mot « pozor » qui veut dire « la honte ».
22 Ibid.
23 Cf. par exemple, l’interview de l’administrateur de Librusec publié dans Livejournal : https://ya-parazit.livejournal.com/227533.html (consulté le 20 juin 2022).
24 https://github.com/larin/librusec (consulté le 02 juillet 2022).
25 Entretien avec Ilya Larin, le 14 juillet 2020.
26 Ibid.
27 Ibid.
28 Ibid.
29 https://flibusta.is/node/261839 (consulté le 6 janvier 2023).
30 http://flibusta.is/node/4023 (consulté le 06 janvier 2023).
31 https://roskomsvoboda.org/13690/ (consulté le 06 janvier 2023).
32 https://zarunet.org/ (consulté le 06 janvier 2023).
33 https://roskomsvoboda.org/12118/ (consulté le 16 février 2023).
34 Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisation à but non lucratif basée à Los Angeles.
35 https://roskomsvoboda.org/28612/ (consulté le 24 novembre 2022).
36 http://flibusta.is/node/474924 (consulté le 24 novembre 2022).
37 https://github.com/FlyInk13/FlibustaBot (consulté le 24 novembre 2022).
38 https://gipp.ru/overview/ekspertnye-obzory/borba-s-piratami-kak-otstoyat-avtorskie-prava-v-telegram/ (consulté le 16 février 2023).
39 http://flibusta.is/node/474924 (consulté le 24 novembre 2022).
40 https://www.vedomosti.ru/business/articles/2022/10/14/945479-kinoseti-i-prodyuseri-poprosili-mishustina (consulté le 16 février 2023).
41 https://roskomsvoboda.org/post/prinuditelnoe-licenzirovanie/ (consulté le 16 février 2023).
42 En durcissant les textes adoptés depuis les années 2010, une loi interdisant « la propagande LGBT » dans l’espace public est entrée en vigueur en décembre 2022, dans un contexte de « guerre de valeurs » menée par la Russie contre les pays occidentaux.
43 http://flibusta.is/node/588957 (consulté le 16 février 2023).
Auteur
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Bella Ostromooukhova
Maîtresse de conférences à Lettres Sorbonne Université (UMR Eur’Orbem). Sociologue de la culture, elle travaille sur l’édition indépendante en Russie post-soviétique, et plus particulièrement sur les mécanismes de censure et les pratiques de contournement de celle-ci déployées par les acteurs de la littérature jeunesse.
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