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La sociologie sur le vif

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Cyril Lemieux

V. Libertés publiques

Un projet de loi contraire à notre sens commun de la justice

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Excerpt

Dans un film sorti en 2002 sur les écrans, et intitulé Minority Report, Steven Spielberg imaginait une société où l’État incarcère préventivement, à vie, certains citoyens pour des crimes qu’ils n’ont pas commis mais dont des experts peuvent affirmer avec certitude qu’ils s’apprêtaient à les commettre. Comme le montre le film, un des problèmes de ce système de neutralisation préventive du crime est que les experts peuvent se tromper sur la dangerosité des personnes qu’ils font incarcérer à vie. Mais le film suggère un autre problème, plus grave encore : c’est qu’un tel dispositif de lutte contre le crime tend à être incompatible avec les fondements du droit dans une démocratie.

Cette incompatibilité est peut-être apparue plus nettement cette semaine, alors que le Conseil constitutionnel a rendu un avis embarrassé et contradictoire concernant le projet de loi du gouvernement visant à instaurer une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux. L’ancien Garde des Sceaux Rob...

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