Un projet de loi contraire à notre sens commun de la justice
p. 121-123
Texte intégral
1Dans un film sorti en 2002 sur les écrans, et intitulé Minority Report, Steven Spielberg imaginait une société où l’État incarcère préventivement, à vie, certains citoyens pour des crimes qu’ils n’ont pas commis mais dont des experts peuvent affirmer avec certitude qu’ils s’apprêtaient à les commettre. Comme le montre le film, un des problèmes de ce système de neutralisation préventive du crime est que les experts peuvent se tromper sur la dangerosité des personnes qu’ils font incarcérer à vie. Mais le film suggère un autre problème, plus grave encore : c’est qu’un tel dispositif de lutte contre le crime tend à être incompatible avec les fondements du droit dans une démocratie.
2Cette incompatibilité est peut-être apparue plus nettement cette semaine, alors que le Conseil constitutionnel a rendu un avis embarrassé et contradictoire concernant le projet de loi du gouvernement visant à instaurer une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux. L’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, interviewé dans le journal Le Monde, a clairement exprimé le problème : « Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu’elle a commis, mais pour ceux qu’elle pourrait commettre. On perd de vue l’un des fondements d’une société de liberté. Dans une société de liberté, on est emprisonné parce que l’on est responsable de ses actes. Nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C’est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. »
3Au fond, qu’est-ce qui heurte tant Robert Badinter ainsi qu’un certain nombre d’observateurs dans ce projet de loi ? Un livre de sociologie, publié au début des années 1990, peut nous aider à y voir plus clair sur ce point. Il s’agit de l’ouvrage de Luc Boltanski et Laurent Thévenot intitulé De la justification. Dans cet ouvrage, les deux sociologues enquêtent sur notre sens ordinaire de la justice, tel qu’il est à l’œuvre dans la vie de tous les jours, que ce soit au sein de l’entreprise, de la famille ou dans les débats publics. Résultat : ils font apparaître que les fondements de la justice, dans une société comme la nôtre, sont pluriels. Autrement dit, il existe toujours une concurrence entre différents « ordres de justification » comme les appellent Boltanski et Thévenot, c’est-à-dire entre différentes façons d’envisager ce que doit être un ordre social juste. Mais un autre résultat intéressant de leur travail est de montrer que toutes ces conceptions différentes de l’ordre juste respectent néanmoins des principes communs et en particulier, ces principes que Boltanski et Thévenot appellent de « commune humanité » et de « commune dignité ». Principe de commune humanité, cela veut dire que, dans chacun de ces ordres de justification, on traite autrui comme une personne, et non pas comme un objet ou comme un simple moyen d’agir. Principe de commune dignité, cela signifie qu’on admet qu’autrui est capable de changer de statut, qu’il n’est pas enfermé définitivement dans une condition sociale ou dans une autre. Le propre des régimes totalitaires du xxe siècle fut de transgresser très violemment ces deux principes. Plus généralement, comme le montrent Boltanski et Thévenot, plus un dispositif organisationnel, dans notre propre société, porte atteinte à ces deux principes, moins nous parvenons à le reconnaître spontanément comme vraiment juste.
4Si la loi de rétention de sûreté de Rachida Dati a du mal à paraître vraiment juste, c’est qu’elle ne s’adosse guère à ces deux principes. Elle s’inspire plutôt d’une doctrine juridique dite de la « défense sociale » qui s’est construite historiquement en rupture avec notre sens ordinaire de la justice. Doctrine née au milieu du xixe siècle au sein d’un courant de la criminologie, qu’on appelle le « positivisme italien ». Le chef de file de ce courant, le fameux Cesare Lombroso, était un médecin : son idée était de protéger la société, comme on protège médicalement un corps malade, c’est-à-dire en mettant systématiquement hors d’état de nuire les microbes dangereux. À cette vision hygiéniste, Lombroso ajoutait l’idée que la criminalité est innée, et qu’elle peut se déduire des caractéristiques physiques des personnes, notamment de la forme de leur crâne. Selon lui, il revenait donc à des experts, à partir d’une analyse savante de ces traits physiques, et sans tenir aucun compte de notre sens ordinaire de la justice, d’attacher définitivement à certaines individus le statut de « criminel » et de leur ôter toute commune humanité avec la partie jugée « saine » de la population.
5Nicolas Sarkozy défend aujourd’hui le projet de loi de sa Garde des Sceaux, en décrivant les criminels dangereux comme des « monstres » qu’il se refuse à laisser en liberté. Il tend ainsi à jeter un doute sur la commune humanité et la commune dignité auxquelles, jusqu’à preuve du contraire, ces personnes ont encore droit, malgré l’horreur des crimes qu’elles ont commis. « Le barbare, c’est d’abord celui qui croit en la barbarie » a écrit un jour Claude Lévi-Strauss. Peut-être en est-il de même pour le monstre, et pour la monstruosité.
626 février 2008
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