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OpenEdition Books

La sociologie sur le vif

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Cyril Lemieux

III. Économie

Faut-il dépénaliser le droit des affaires ?

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Extrait du texte

Le 30 août dernier, invité à l’université d’été du MEDEF, Nicolas Sarkozy a annoncé « vouloir rendre aux Français le goût d’entreprendre ». Mais, a-t-il ajouté, « comment y parvenir si au risque financier s’ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison ? ». Une semaine plus tard, le 6 septembre, dans un discours au tribunal de commerce de Paris, le président de la République enfonçait le clou : « La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur […] Je veux y mettre un terme ». C’est ainsi que jeudi dernier, un mois après ces déclarations présidentielles, la Garde des sceaux, Rachida Dati, a installé un groupe de travail réunissant des magistrats, des avocats et des chefs d’entreprise, qu’elle a chargés de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires. Alors même qu’éclatait un nouveau scandale EADS, la ministre s’est dite préoccupée d’un « risque pénal excessif, qui pèse sur l’attractivité écon...

© Presses des Mines, 2010

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