1 Ce chapitre a bénéficié des commentaires de Sara Angeli Aguiton, Laurence Scialom, Eric Monnet et Stefan C. Aykut.
2 La création du Green Climate Fund alimenté par les pays développés pour soutenir des projets dans les pays en développement décidé la même année recevra ses premières promesses de financement en 2014.
3 climatepolicyinitiative.org.
4 Morena (2017) s’intéresse à l’implication croissante des grandes fondations, notamment américaines, dans le processus onusien sur le climat. Copenhague avait déjà vu une croissance forte de leur implication. Près de 300 étaient présentes à Paris. Leurs financements se retrouvent derrière presque toutes les initiatives liées à la finance climatique.
5 www.climatebonds.net.
6 Cf en novembre 2014 Déclaration de la fédération internationale des assureurs mutualistes, en décembre 2014 Investor Statement re : Green Bonds and Climate Bonds, en décembre 2015 lancement de la Green Infrastructure Investment Coalition.
7 www.odi.org/opinion/10196-infographic-climate-finance-pledges-cop21-paris (consulté 27 août 2019).
8 www.unepfi.org.
9 www.unpri.org
10 https://unepfi.org/pdc/
11 www.montrealpledge.org
12 L’État français donne l’exemple et émet sa première obligation verte en janvier 2017. Paris Europlace, l’organisation en charge de développer la place de Paris organise tous les ans depuis 2017, année du lancement de son initiative Finance for tomorrow, des Climate Finance Days où le monde de la finance évoque ses engagements. Un article (173-VI) est introduit en 2015 dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte créant une obligation pour les investisseurs, unique au monde, de communiquer sur l’impact de leurs investissements en matière de climat.
13 www.oneplanetsummit.fr
14 www.climateaction100.org
15 Novethic (2019) constate que la BEI a investi directement dans 40 des 223 fonds verts non cotés européens et représente presqu’un quart de l’investissement réalisé au travers de ces fonds. De même, les acteurs publics français et allemands sont déterminants dans le développement des fonds d’investissements de leurs pays respectifs.
16 Le PF4EE (financement privé pour l’efficacité énergétique) est un instrument de l’UE géré par la BEI qui propose un mécanisme de partage des risques avec le secteur privé associé à des prêts.
17 Le NCFF (Natural Capital Financing Facility) soutient par le prêt ou l’investissement des projets en faveur de la biodiversité et l’adaptation de la nature aux changements climatiques.
18 Cf. lancements de l’UNEP FI et de PRI cités plus haut.
19 www.unglobalcompact.org.
20 Pour la France qui est pourtant l’un des pays les plus engagés, voir I4CE (2018).
21 La norme la plus répandue est celle des Green Bonds Principles édictés par l’International Capital Market Association qui rassemble les intervenants sur les marchés de la dette.
22 Comme son nom l’indique, elle ne s’intéresse qu’à la divulgation d’information (disclosure) par les organisations.
23 Cette question justifie l’importance du travail taxonomique, qui est cependant lui-même potentiellement problématique. On peut craindre en effet des règles d’étiquetage laxistes ou un manque d’attention à la réalité de la performance environnementale des projets financés (pour un exemple, voir Brimont et Leroy, 2018).
24 Les assureurs, nous est-il dit, collectent des primes d’assurance annuellement et donc pourront les augmenter au fur et à mesure que les catastrophes surviendront, ce qui ne pose pas vraiment de problème financier (NGFS, 2019, p. 25).
25 Voir par exemple la position du gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau (2019).
26 Le quantitative easing (QE) désigne le rachat massif par les banques centrales des obligations souscrites les banques afin de soutenir la distribution du crédit pour tenter de relancer la croissance et lutter contre le risque de déflation (et sans doute faire baisser le coût de l’endettement des États étranglés après leur sauvetage du système financier). De nombreuses banques centrales y ont eu recours après la crise financière. Le programme est toujours en cours à très haut niveau dans la zone euro. Cela revient à injecter massivement de l’argent dans le système financier mais le circuit utilisé reste le même, la BCE ne pouvant pas injecter des fonds directement auprès des agents ou prêter aux États. Le Green QE consisterait à racheter prioritairement des crédits verts ce qui conduirait de fait à subventionner les investissements, non pas comme ce qui est actuellement proposé par les tenants de la blended finance par des ressources budgétaires ou la garantie publique mais par de la création monétaire.
27 Dès le traité de Rome (1957) il est prévu que « sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (art 92). Le régime des aides d’État contraint fortement le développement de politiques industrielles et crée une insécurité juridique pour toutes les politiques ciblant des secteurs particuliers (Bougette et Charlier, 2016). Ce cadre est lui-même cohérent avec les règles de l’OMC, notamment de l’Accord sur les Subventions et les Mesures compensatoires entré en vigueur au 1/1/1995.
28 Par exemple www.350.org
29 La BEI a par exemple annoncé le 15 novembre 2019 l’arrêt du financement des énergies fossiles à partir de 2021.
30 www.divestinvest.org
31 www.banktrack.org. Dans son dernier rapport BankTrack (2019) dénonce la continuation, depuis l’accord de Paris, des financements aux énergies fossiles qui s’élèvent à 600-650 milliards de dollars par an.
32 European Environmental Bureau (EEB), Finance Watch, Climate Action Network Europe, Green Intervention, WWF, Positive Money, Fondation Nicolas Hulot.