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Frédéric Le Play

 | 
Antoine Savoye
, 
Fabien Cardoni

Deuxième partie. Audience et prolongement de la science sociale leplaysienne

Le rôle de la fiscalité selon l’école de Le Play : une orientation pour le Canada Français ?

Marie-Claude Prémont

Texte intégral

  • * Je remercie le Fonds Wainwright de la faculté de droit de l’Université McGill qui m’a permis de re (...)

1Note portant sur l'auteur*

La pertinence du mouvement leplaysien sur les rives du Saint-Laurent

  • 1 Expression proposée dans : B. Kalaora, A. Savoye, Les inventeurs oubliés. Le Play et ses continuat (...)
  • 2 Afin de respecter la terminologie employée à cette époque, nous utiliserons les termes « Canada », (...)

2Au tournant des années 1900, pendant que les continuateurs de Frédéric Le Play1 débattent en France des rôles respectifs de la fiscalité d’État et de la charité privée, ceux qu’on appelle alors les Canadiens français2 prennent graduellement la mesure du gouffre financier généré par la répartition des pouvoirs fiscaux conclue dans le pacte confédératif adopté quelque trois décennies plus tôt en 1867.

3Quels liens existe-t-il entre ces deux phénomènes apparemment distincts qui se déroulent respectivement dans l’ancienne et la nouvelle France ? Pourquoi les leplaysiens français mettent-ils l’accent sur le rôle des élites sociales et de la charité privée ? Pourquoi les leplaysiens canadiens craignent-ils au plus haut point les déficits qu’encoure la province de Québec depuis 1875 ?

4Le point commun qui réunit les disciples de Le Play des deux côtés de l’Atlantique se situe dans la crainte d’un nouvel impôt, celui qu’on appelle l’impôt sur le revenu en France et la taxe directe au Canada. Ce texte propose d’explorer la dimension fiscale du mouvement leplaysien, en France et au Canada français, au cours de la période pendant laquelle le mouvement leplaysien est actif au Canada. Nous allons, d’une part, suivre les débats tenus sur le sujet à la Société mère des études pratiques d’économie sociale(SIEPES) et, d’autre part, les interventions sur la place publique des hommes politiques du Canada français qui ont été associés au mouvement leplaysien qui avait pris forme sur les rives du Saint-Laurent.

  • 3 M.-C. Prémont, « L’œuvre sociale des juristes leplaysiens au Québec : une première loi des acciden (...)
  • 4 P. Trépanier, « La Société canadienne d’économie sociale de Montréal, 1888-1911 : sa fondation, se (...)

5En effet, les leplaysiens, faut-il le rappeler, ont eu des échos jusqu’en Canada. Edme Rameau de Saint-Père, disciple de Le Play, avait semé en terre d’Amérique française l’idée d’y constituer un groupe actif des unions de la paix sociale. La Société canadienne d’économie sociale (SCES) relève le défi et prend naissance à Montréal en novembre 1888, sous la présidence de Louis-Amable Jetté, alors juge à la Cour supérieure de Montréal. J’ai expliqué ailleurs les origines du groupe leplaysien de Montréal, en explorant l’influence exercée par les juristes de l’époque au sujet de la réforme du droit applicable aux accidents du travail des ouvriers3. Aucune archive de la société n’a pu être retracée et les renseignements qui peuvent nous informer à son sujet ont été principalement glanés à l’organe officiel de la Société internationale des études pratiques d’économie sociale de Paris, La Réforme sociale, et dans les journaux locaux du Canada français de l’époque, qui s’ajoutent aux recherches antérieures de l’historien Trépanier4.

  • 5 Paul-Napoléon Bruchési avait pris la parole devant la Société d’économie sociale de Paris en1885. (...)
  • 6 P. Trépanier, L. Trépanier, « À l’occasion du 75eanniversaire de la fondation de l’École sociale p (...)
  • 7 Rapport de A. Delaire sur le Canada : « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance (...)

6La Société canadienne d’économie sociale ne donne plus aucun signe de ses activités dès 1911, laissant croire qu’elle s’est alors dissoute à peine vingt-deux ans après sa fondation. Trépanier suggère que certains de ses membres ont poursuivi leurs activités à l’intérieur du cadre nouveau de l’École sociale populaire dont l’idée prend forme en janvier 1911 lors du congrès interdiocésain, sous la présidence de Mgr Paul Bruchési5, archevêque de Montréal6. On ne connaît pas le nombre exact de membres de la Société canadienne d’économie sociale, mais La Réforme sociale rapporte en 1905 que l’antenne canadienne comporte près de cent trente membres7, tandis que les listes publiées par la société mère de Paris indiquent qu’entre 1886 et 1917, quarante-deux personnes originaires du Canada ont également participé aux unions de la paix sociale.

  • 8 On rapporte que les membres de la SCES souscrivent à La Réforme sociale : « Aux réunions du 14 avr (...)

7Je propose ici d’analyser le rôle joué par les hommes politiques du regroupement canadien, au cours de la période d’activité de la SCES, au regard de la question centrale à laquelle s’attache le mouvement leplaysien, soit les finances publiques et la fiscalité. Nous allons, dans un premier temps, relever les axes de discussion touchant la question fiscale abordés dans La Réforme sociale afin de cerner les idées leplaysiennes véhiculées et transmises jusque sur les rives du Saint-Laurent et auxquelles les leplaysiens canadiens pouvaient donc être exposés8. Nous allons par la suite étudier quelle forme prennent les discussions des leplaysiens canadiens, en nous attardant à deux sources. La première vise les rencontres de la SCES dont les comptes rendus sont parus à La Réforme sociale. Notre deuxième source d’informations porte sur les interventions publiques des leplaysiens actifs en politique canadienne, telles que rapportées dans certains discours formulés sur les trois scènes publiques canadiennes que représentent les instances fédérale, provinciale et municipale.

Le débat fiscal chez les leplaysiens français et le tandem fiscalité-charité

Quelques repères

  • 9 Les quatre vieilles formes de taxation tirées de la propriété foncière sont : la taxe foncière, la (...)

8La fiscalité française fait preuve d’essoufflement au tournant du xixe siècle. Elle fait alors l’objet de vigoureux débats où certains se démarquent par leur audace en proposant des impôts nouveaux, pendant que d’autres tentent de maintenir l’essence de la structure fiscale mise en place depuis la Révolution en proposant de rénover les impôts directs traditionnels. Les revenus de l’État reposent alors essentiellement sur deux sources : les impôts directs tirés de la propriété, prenant le nom de « quatre vieilles9 », et les impôts sur la circulation et la consommation de biens (comme les octrois), classés, en France, parmi les impôts indirects.

9La France était pourtant tentée par l’innovation. Elle avait adopté en 1872 son premier impôt sur le revenu des valeurs mobilières, avec un taux de 3 %. Dès 1876, Gambetta avait proposé un impôt sur le revenu, resté lettre morte. L’an 1890 verra le premier pas vers la réforme de la taxe foncière avec un ambitieux plan de révision du cadastre. En1896, le ministre des Finances Doumer du gouvernement de Léon Bourgeois propose un impôt sur le revenu à taux progressif, adopté par la Chambre législative mais bloqué parle Sénat, entraînant ainsi la démission du Gouvernement. La controverse entre partisans et adversaires de l’impôt sur le revenu se répète lors des élections à la Chambre en1898. En 1900, la taxe sur les valeurs mobilières est portée de 3 % à 4 % tandis que1901 verra l’adoption du premier indice progressif de France, lorsque le ministre des Finances Caillaux adopte un taux sur les successions allant de 1 % à 18 %. Enfin, en1907, le ministre Caillaux propose un impôt progressif sur le revenu global qui sera adopté par la Chambre législative mais rejeté par le Sénat, pour finalement n’être adopté qu’au son des armes en 1914 et 1917.

  • 10 Un exemple nous est donné lorsque Émile Cheysson (1836-1910), admis à la SIEPES en 1865et administ (...)

10La période étudiée, de 1888 à 1911, se situe donc à l’orée de réformes fiscales françaises importantes qui ne laissent personne indifférent. D’un côté, les radicaux et les socialistes réclament une « justice fiscale démocratique » avec l’introduction de l’impôt sur le revenu à taux progressif, tandis que d’autres, dont les leplaysiens, tout en reconnaissant que des réformes doivent être apportées, tentent plutôt de diriger les efforts vers une refonte de l’impôt réel sur la propriété10, s’articulant autour des « quatre vieilles ». Voyons plus précisément ce que proposent les leplaysiens français dans les pages de La Réforme sociale.

La crainte de l’impôt sur le revenu

11Les débats liés aux taxes, impôts et contributions volontaires forment une trame centrale chez les leplaysiens de France. Nous avons retracé plus de vingt articles de fond sur le thème de la fiscalité publiés entre 1888 et 1911 dans La Réforme sociale, mettant en scène treize auteurs différents. Nous allons ici aborder les propos de quatre de ces auteurs que nous avons retenus pour le rôle important qu’ils ont joué au sein de la Société d’économie sociale. Ces quatre auteurs sont Auguste Béchaux, René Stourm, Alfred Des Cilleuls et Paul Hubert-Valleroux.

Auguste Béchaux

  • 11 Les données biographiques des leplaysiens français sont principalement tirées de l’ouvrage : C. To (...)
  • 12 A. Béchaux, « La réforme des impôts », La Réforme sociale, 2e série, t. VI, juillet-décembre 1888, (...)
  • 13 A. Béchaux, Le droit et les faits économiques, Paris, Guillaumin, 1889.
  • 14 A. Béchaux, « La réforme des impôts », art. cité, note 12, à la p. 500.

12Auguste Béchaux (1854-1922), docteur en droit et professeur d’économie politique à l’Institut catholique de Lille est admis à la Société internationale des études pratiques d’économie sociale en 1884 et devient administrateur en 188811, année où il publie un article sur la réforme des impôts12, tiré d’un ouvrage qui paraît en 188913. Il pose la question du « vrai principe » sur lequel doit reposer l’impôt : la proportion ou la progression. Farouchement opposé à l’impôt progressif, il appuie l’impôt proportionnel dans lequel il voit la confirmation du principe d’égalité qu’a épousé la France. L’impôt progressif, au contraire, est à proscrire puisqu’il devient « aux mains d’un pouvoir peu scrupuleux un véritable instrument de confiscation14 ».

  • 15 Béchaux reprend les termes de Bonnet (ibid., p. 501).

13Béchaux reproche à l’impôt progressif sur le revenu de poursuivre un objectif il légitime, en voulant niveler les inégalités sociales qui existent en fait et dont la réduction ne relève pas du rôle de l’État ni de l’impôt. La promotion de l’impôt progressif sur le revenu est clairement associée à l’effort socialiste et est combattue avec les épithètes les plus saisissantes : l’impôt progressif mène à « la ruine de la société », il est « l’objectif de quelques envieux », il est « violent, injuste et arbitraire15 ». Parmi les impôts directs, le seul qui soit légitime est l’impôt foncier pour lequel Béchaux suggère une réforme afin de corriger les inégalités dans la répartition de l’effort exigé des propriétaires.

  • 16 Il faut noter que la distinction entre la taxe directe et la taxe indirecte n’est pas définie de l (...)
  • 17 A. Béchaux, « La réforme des impôts », art. cité, p. 504.
  • 18 Ibid., p. 503.

14Béchaux préfère nettement les taxes indirectes16 qui frappent tous les citoyens et répondent donc mieux au principe de l’égalité de tous. « Le droit de suffrage, de surveillance et de contrôle appartenant à tous, il est naturel que tous soient frappés », écrit-il17. Les paiements imperceptibles, qui se font petit à petit, lui apparaissent également très avantageux, face à l’inquisition qu’appelle l’impôt sur le revenu. Il résume sa pensée en disant que « la taxe indirecte n’est pas forcée, mais libre, car elle dépend uniquement de la consommation prévoyante ou imprévoyante des individus18 ».

  • 19 A. Béchaux, « Les faits économiques et le mouvement social », La Réforme sociale, 6e série, t. III (...)
  • 20 A. Béchaux, « L’inquisition fiscale », La Réforme sociale, 6e série, t. V, janvier-juin 1908, p. 6 (...)

15En 1907, au moment où la menace d’impôt progressif sur le revenu a pris une dimension réelle avec le triomphe du parti radical aux élections, Béchaux publie un nouvel article où il dénonce à nouveau le projet socialiste de nivellement des inégalités sociales par le mécanisme de l’impôt sur le revenu19. Il réitère son message dès l’année suivante au moment où le projet Caillaux d’impôt sur le revenu est soumis aux Chambres. Béchaux résume son opposition totale à l’impôt progressif sur le revenu : « Établir, en France, à l’heure présente, un impôt progressif sur le revenu, c’est provoquer l’exode des capitaux, la dissimulation des contribuables, l’inquisition du fisc, la délation des citoyens20. »

René Stourm

  • 21 Le catalogue de la Bibliothèque nationale de France comporte soixante notices à son nom, enligne : (...)
  • 22 R. Stourm, Les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution, origine du système financier actue (...)
  • 23 R. Stourm, Systèmes généraux d’impôts : impôt sur le capital, impôt sur le revenu, impôt unique, e (...)
  • 24 R. Stourm, « Les programmes radicaux de réformes d’impôts », La Réforme sociale, 3e série, t. VI, (...)
  • 25 Ibid., p. 555.
  • 26 Ibid., p. 556.
  • 27 Ibid., p. 557.

16Un deuxième auteur leplaysien doit retenir notre attention. Il s’agit de René Stourm (1837-1917), inspecteur des Finances et administrateur des contributions indirectes. Professeur de finances publiques à l’École libre des sciences politiques, Stourm est admis à la SIEPES en 1885 et en est administrateur dès 1886. Grand nom des finances publiques de son époque21, il avait publié en 1885 un ouvrage majeur sur les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution22. Il publie en 1893 un ouvrage sur les systèmes généraux d’impôts23. Stourm en profite pour publier la préface de son ouvrage dans La Réforme sociale où il analyse les propositions de réformes fiscales en discussion24. Stourm attribue au développement désordonné des dépenses publiques les propositions de réformes fiscales qui retiennent l’attention. Il fustige les projets radicaux qui saisissent tous les pays à la recherche d’une vaine justice démocratique. Stourm oppose à la « fantasmagorie » des promoteurs de l’impôt progressif sur le revenu et aux « élucubrations » des candidats aux élections une approche articulée en deux étapes. Il propose d’abord une science de la fiscalité avec ses « principes généraux, déductions logiques, constatations de vérités d’ordre universel25 ». Cette science doit se compléter de « l’art » de la fiscalité afin de mettre en place les contributions fiscales qui « conviennent le mieux à la situation d’un peuple ou d’une époque déterminée26 ». L’auteur exploite habilement ses connaissances de l’histoire fiscale française, de l’Ancien Régime au nouveau, pour faire l’éloge de la fiscalité telle qu’on la trouve en cette fin de xixe siècle. Il écrit : « Nous savons, par exemple, que notre système d’impôts français date de la Révolution, qu’il a été créé au moment même de l’expansion des idées nouvelles, corrélativement à l’ensemble des institutions modernes politiques et sociales. […] La solution qui fut donnée [aux questions financières] représente ainsi le plus pur effort des hommes de la Révolution. Pourquoi les répudier aujourd’hui ? N’est-ce pas une œuvre nationale27 ? »

  • 28 Ibid., p. 561.

17Stourm n’hésite pas à associer la proposition d’impôt sur le revenu au souvenir d’épouvante que soulève la taille de l’Ancien Régime et les exactions qui l’ont caractérisée. Il n’est pas totalement opposé à la transformation de la fiscalité, mais cette transformation doit se faire avec mesure et avec le temps, appuyée par le mouvement graduel des idées. L’innovation fondamentale proposée par les radicaux apparaît alors comme « téméraire » et doit être combattue. Stourm termine par un appel à la science et l’art de la fiscalité, dont sont dépourvus les promoteurs de l’impôt progressif sur le revenu. Il conclut : « Espérons que le bon sens du pays finira par triompher de ces dangereuses illusions, destructives de la productivité de nos recettes budgétaires28. »

  • 29 R. Stourm, « Société d’économie sociale. Séance du 13 janvier 1896 », La Réforme sociale, 4e série (...)
  • 30 R. Stourm, « Les finances publiques », La Réforme sociale, 4e série, t. IV, janvier-juin 1898, p. (...)
  • 31 Ibid., p. 148.

18Au moment où la SIEPES se réunit en janvier 1896 sous la présidence de René Stourm, ce dernier prend la parole et, rompant exceptionnellement avec le programme établi, en profite pour dire quelques mots que lui imposent les événements : « Il y a vingt-cinq ans, la Société d’économie sociale ne s’occupait pas de l’impôt progressif ; elle se contentait de parler du respect dû à la propriété, du caractère sacré de la famille, de la liberté de la transmission des biens en ligne directe […]. Songez-y donc, messieurs et mesdames : avec l’impôt sur les successions bien combiné, l’héritage sera supprimé ; avec l’impôt progressif radicalement gradué, les fortunes seront nivelées […] et voilà le socialisme complètement installé ! L’ennemi que nous avons été institués pour combattre se rapproche donc chaque jour et les progrès sont de son côté. […] Au milieu du débordement des doctrines funestes, chacun n’hésite plus aujourd’hui à nommer le fléau par son nom, à redouter son approche et à prévoir les ruines qu’il va laisser sur son passage29. » Enfin, Stourm publie en 1898 un article sur les finances françaises30 où il réitère sa pensée en disant que « le système actuel de taxes a le mérite essentiel d’être productif ; qu’il faut, dès lors, le conserver dans l’intérêt même des dépenses, en le perfectionnant, au lieu de vouloir le bouleverser31 ».

Alfred Des Cilleuls

  • 32 A. Des Cilleuls, « Les contradictions fiscales », La Réforme sociale, 3e série, t. X, juillet-déce (...)
  • 33 Ibid., p. 549.
  • 34 En italiques dans le texte.
  • 35 A. Des Cilleuls, « Les contradictions fiscales », art. cité, p. 549.
  • 36 Ibid., p. 575.

19Alfred Des Cilleuls (1838-1911) est le troisième auteur leplaysien bien connu qui a écrit dans les pages de La Réforme sociale concernant le projet de réforme fiscale. Alfred Des Cilleuls admis à la SIEPES en 1887, en devient administrateur en 1895. Ancien chef de division à la préfecture de la Seine, il est historien et démographe, spécialiste des questions d’administration communale. Il publie en 1895 un article à caractère historique où il brosse à grands traits les mécanismes fiscaux adoptés par la France afin d’en dégager les principes séculaires reconnus32. Sans aborder directement les propositions discutées, il suggère que les sciences sociales n’exercent pas assez d’influence sur les notions financières mises en pratique, ce qu’il entend corriger par la présentation de son analyse33. Il énonce certaines vérités qui lui semblent évidentes, mais qui méritent d’être rappelées, nous dit-il, comme l’importance des « ménagements dus à la fortune privée, sous peine de tarir ou restreindre les richesses », et la règle qui veut que les prélèvements doivent répondre à « des besoins légitimes et non des appétits désordonnés34 »35. Des Cilleuls rejette catégoriquement cette fonction inédite de redistribution de la richesse, avancée par la proposition de l’impôt progressif sur le revenu, lorsqu’il proclame qu’il « répugne à la raison lorsqu’on applique [l’impôt] à la simple répartition de ces […] richesses36 ».

  • 37 A. Des Cilleuls, « L’impôt sur le revenu », La Réforme sociale, 5e série, t. V, janvier-juin 1903, (...)

20Des Cilleuls publie un nouvel article en 1903 où il dénonce à nouveau le projet d’impôt progressif sur le revenu qui « heurte la notion de justice » qu’invoquent les écoles socialistes et fait « disparaître le caractère inviolable de la propriété individuelle37 ».

Paul Hubert-Valleroux

  • 38 P. Hubert-Valleroux, « Une légende nuisible. Qui porte le poids de l’impôt ? », La Réforme sociale (...)
  • 39 P. Hubert-Valleroux, « L’impôt sur le revenu », La Réforme sociale, 6e série, t. III, janvier-juin (...)
  • 40 Ibid., p. 580.
  • 41 Ibid., p. 687.
  • 42 Ibid., p. 696.

21Enfin, Paul Hubert-Valleroux (1845-1922), admis à la SIEPES en 1887 et administrateur en 1891, docteur en droit et spécialiste de la coopération, publie trois articles entre 1906 et 1910, soit au cours de l’intervalle où le projet d’impôt progressif sur le revenu triomphe en Chambre mais est rejeté par le Sénat. Dans son premier article de 190638, Hubert-Valleroux s’attaque à la volonté de réforme radicale de la fiscalité en l’associant à des dépenses illégitimes dites de « solidarité sociale », et à l’envie de niveler les grandes fortunes. Il reproche le caractère inquisitorial de l’impôt sur le revenu et combat la « légende » qui dit que la fiscalité traditionnelle porte son poids disproportionné sur les plus petits. Il s’applique à défendre le contraire, disant que petits et humbles ne portent pas le plus grand poids de l’impôt et que par ailleurs, ils sont les premiers bénéficiaires des largesses qu’autorise la fiscalité. Il réitère et pousse sa pensée dès l’année suivante où il oppose les promoteurs du projet d’impôt progressif sur le revenu aux révolutionnaires dont il fait l’éloge pour avoir aboli les impôts personnels de l’Ancien Régime39. « Voici un projet d’impôt qui met en émoi les contribuables si difficiles à émouvoir, si résignés d’habitude, en même temps qu’il fait exulter les socialistes40 ! », écrit Hubert-Valleroux qui s’inquiète du procédé mis en œuvre, destiné à « être augmenté sans mesure41 », « en spoliant et vexant les capitalistes, c’est-à-dire les hommes qui ont le tort ou dont les parents ont eu le tort de travailler et d’épargner42 ».

  • 43 P. Hubert-Valleroux, « Chronique du mouvement social. France et Belgique. Les nouveaux impôts et l (...)

22Hubert-Valleroux publie enfin un troisième article en 1910 où il dénonce l’augmentation du tarif de l’impôt sur les successions, soumis à un tarif progressif depuis 1901, qu’il associe à la confiscation des successions. « Décidément les États modernes sont insatiables et le progrès coûte cher à l’humanité ! », écrit-il, en ajoutant : « Le principe posé, quoi de plus simple que de donner un nouveau tour de vis à la machine […] ; ainsi en sera-t-il demain pour l’impôt sur le revenu, ainsi en est-il en attendant pour l’impôt sur les successions43 ! »

La gloire de la charité privée

  • 44 Le patronage enseigne les obligations morales du patron à l’égard des ouvriers qu’il emploie. Le P (...)
  • 45 Léon Lefébure est admis à la SIEPES en 1861 et devient administrateur en 1890.
  • 46 Lefébure publie en 1900 : L’organisation de la charité privée en France, histoire d’une œuvre, Par (...)
  • 47 P. Hubert-Valleroux, « Des empêchements mis par l’État à l’exercice de la charité privée », La Réf (...)

23L’opposition leplaysienne à l’adoption de formes plus « démocratiques » de la fiscalité trouve son corollaire dans l’apologie de la charité privée, c’est-à-dire la philanthropie, qui se traduit par une obligation morale de générosité de la part des élites sociales, en lien avec l’importance du rôle des autorités sociales promue par les continuateurs de l’école de Le Play. Dans le cadre des entreprises, le mouvement leplaysien développe et appuie le système du patronage avec une énergie constante44. Léon Lefébure45 fonde en 1890 l’Office central des œuvres de bienfaisance46. Lors du congrès d’économie sociale de 1889, Hubert-Valleroux reprend l’analyse d’Adolphe Thiers qui plaçait l’assistance publique en simple complément à l’insuffisance de l’assistance privée ou religieuse : « L’assistance privée, c’est le moyen ordinaire, normal, régulier, parce que c’est l’affaire des particuliers et non des pouvoirs publics. Ceux-ci ne doivent agir que si la charité privée est insuffisante47. »

  • 48 L. Lallemand, « Un péril social : l’introduction de la charité légale en France », La Réforme soci (...)
  • 49 Ibid., p. 70.
  • 50 Ibid., p. 139-157, aux p. 150-151. Léon Lallemand publie en 1902 un ouvrage sur la charité : Léon (...)

24La SIEPES oppose la charité privée dont elle se fait le héraut, à la charité légale qu’elle pourfend. Léon Lallemand exprime bien cette analyse lors d’une séance de la SIEPES de 1890. Il définit d’abord la charité légale comme le « système de secours publics qui s’exerce obligatoirement en vertu de la loi ; alors que les ressources affectées au soulagement de l’indigence sont prélevées sur des budgets alimentés par l’argent des contribuables48 ». Il pose un jugement sévère quant à cette montée de l’État providence : « Ces subsides que personne ne fournit volontairement, puisqu’ils proviennent de l’impôt, n’exercent aucune action salutaire ; distribués froidement, sans amour, ils ne touchent pas l’âme du malheureux et ne peuvent contribuer à son relèvement moral. Ils encouragent l’imprévoyance, la dissipation, la débauche, énervent l’esprit de famille49. » Il termine son allocution par un long plaidoyer contre la levée des nouveaux impôts et en faveur de la charité privée : « Oui, demandons à l’État de respecter la religion, de faire de bonnes finances, de réprimer l’immoralité, de réformer une bureaucratie dispendieuse, tracassière, oppressive, de diminuer les impôts […] ; mais n’allons pas le transformer en banquier, en assureur universel. […] Le fléau de la charité légale menace donc notre pays ; l’ennemi est aux portes ; humble soldat de la grande armée de la charité, j’ai voulu apporter le faible concours de mes forces à la défense des intérêts sacrés ainsi compromis. J’espère que des voix plus autorisées que la miennes auront […] faire triompher au Parlement la cause de la liberté, et que l’on maintiendra l’accord si nécessaire entre les services de secours publics et la charité privée, cette charité qui, sous des formes diverses, est depuis des siècles la gloire et l’honneur de la catholique France50. »

  • 51 L. Lallemand, « Un péril social : l’introduction de la charité légale en France », La Réforme soci (...)

25Hubert-Valleroux abonde dans le sens des propos de Lallemand, redoutant également l’invasion de l’assistance obligatoire promue par le socialisme d’État que combat le mouvement leplaysien. Il en donne pour exemple les effets de l’adoption de l’instruction obligatoire, qui a provoqué une fulgurante augmentation des dépenses de l’État, en plus des responsabilités confiées aux communes pour la construction des écoles. « Ainsi font les partisans de l’assistance obligatoire : leur demande comme argent est actuellement modeste, mais eux-mêmes ont pris soin de nous montrer où ils tendent51. »

26On constate donc que les membres de la Société internationale des études pratiques d’économie sociale se mobilisent contre toute velléité d’une adoption de l’impôt sur le revenu et de son indice progressif. D’un autre côté, la lutte contre la charité légale et la promotion de la charité privée se situent au cœur des préoccupations de la Société. L’un est la contrepartie de l’autre, dans la mesure où la charité privée tente d’occuper le terrain visé par la charité légale et à structurer les services fournis à travers les mécanismes de la solidarité sociale en discussion.

Le débat fiscal chez les leplaysiens canadiens

Quelques repères

27L’histoire de la fiscalité au Québec et au Canada reste à écrire. Les limites de cette recherche (et de son auteure) nous confineront ici à quelques observations nous permettant de tirer un fil d’Ariane entre la position fiscale délicate dans laquelle se retrouve le Québec au lendemain de la Confédération, et la recherche dominante d’une solution autre que l’instauration d’un impôt sur le revenu. Cette solution pourra se trouver dans la requête de croissance de transferts fédéraux, dans la réduction des dépenses de la province, et exceptionnellement, dans l’adoption d’impôts nouveaux, sous la forme de taxes directes, toujours perçues comme une solution de dernier recours, surtout lorsqu’elles prennent la forme d’un impôt sur le revenu.

28Les négociations qui ont mené à l’entente confédérative qui a mis sur pied le Canada en1867 comportaient deux éléments centraux : le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces, et le partage des pouvoirs de taxation. La Loi constitutionnelle de 1867 est un miroir de son époque, au moment où le rôle des pouvoirs publics se limite à sa plus simple expression. L’administration publique n’a pas encore pleinement ressenti les modifications profondes qu’amèneront l’industrialisation et l’urbanisation en termes de protection sociale (sécurité sociale, régime de pension, assurance chômage, assurance maladie, etc.). Les plus grands chapitres de dépenses publiques concernent alors les transports (canaux, routes, chemins de fer), la défense du pays, l’administration de la justice, et le service de la dette. Les dépenses liées à l’instruction publique, par exemple, ne comptaient en 1866 que pour 10 % des budgets des provinces britanniques d’Amérique du Nord.

  • 52 Ces impôts représentent alors 56 % des revenus du Canada-Uni (Québec et Ontario), 75 % des revenus (...)

29À l’aube de la conclusion de l’entente constitutionnelle, les revenus canadiens proviennent surtout des taxes indirectes que sont les impôts de douanes et d’accises52. Afin de ne pas entraver le commerce et la circulation entre les provinces du pays à construire, la répartition des revenus ne devait pas permettre de barrières tarifaires entre les provinces. Il devenait donc incontournable que cette importante source de revenus, la taxe indirecte, soit confiée au pouvoir central du gouvernement fédéral qui seul pourrait alors percevoir des revenus aux frontières du pays.

30La structure fédérale, par opposition à l’organisation unitaire (union législative), est véhiculée comme condition essentielle à l’adhésion du Bas-Canada au projet canadien. Or, le fédéralisme exige que les provinces puissent disposer de sources de revenus autonomes. Déjà, le Haut-Canada (Ontario) et en partie le Bas-Canada (Québec), percevaient à travers les municipalités des impôts directs, sous la forme de taxes foncières servant au financement des routes, des écoles, des quais, etc. Il fut convenu que les provinces pourraient continuer à percevoir des impôts directs pour des usages provinciaux, pendant que le gouvernement fédéral disposerait du pouvoir de perception de toutes formes d’impôts, qu’ils soient directs ou indirects. Les provinces obtenaient également le pouvoir de tirer des revenus des ressources naturelles de leurs territoires (mines, forêts, pêcheries, etc.).

  • 53 Le rôle et la place de ces subventions à l’intérieur de la fédération canadienne fait l’objet d’in (...)
  • 54 A. Milton Moore et al., Le financement de la fédération canadienne. Le premier siècle, Toronto, Ca (...)

31L’impôt direct n’est pas défini dans la Loi constitutionnelle de 1867. Par contre, il ne fait pas de doute que les Pères de la Confédération ont alors surtout à l’esprit les impôts fonciers levés par les municipalités canadiennes dont la compétence doit rester au sein de chacune des provinces. Thomas Galt, l’analyste financier du projet de fédération, avait calculé que les provinces devaient recevoir compensation pour la perte importante de leurs revenus de taxes indirectes (ce qui était davantage le cas des provinces maritimes). Devant le concert d’objections face à une possible augmentation des impôts directs ou la création de nouveaux impôts, cette compensation allait prendre la forme de subsides inconditionnels aux provinces de la part du gouvernement fédéral53. Certains auteurs disent en fait que les Pères de la Confédération ne craignaient pas de voir les provinces lever de nouvelles taxes directes, en raison du risque politique majeur auquel s’exposerait un gouvernement qui oserait s’aventurer sur cette voie impopulaire54. Et pourtant, dans un contexte où le régime des subsides instauré en 1867 demeure inchangé jusqu’en 1907, les provinces, dont le Québec, seront forcées d’explorer rapidement d’autres options.

  • 55 Le Gouvernement est alors dirigé par le conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville.
  • 56 Acte pour obliger les assureurs à prendre une licence, 1875, S.Q., c. 7.
  • 57 The Attorney-general for Quebec c. Queen Insurance Co., 1878, 3 A.C. 1090.
  • 58 Il semble que Chapleau a également eu des liens avec les leplaysiens, voir note 84. Chapleau n’a r (...)
  • 59 Acte pour imposer certaines taxes directes sur certaines corporations commerciales, 1882, S.Q., c. (...)
  • 60 Le Premier ministre Honoré Mercier dit, en 1888 : « Les corporations intéressées refusèrent de pay (...)
  • 61 Bank of Toronto c. Lambe, 1887, 12 A.C. 575.
  • 62 Honoré Mercier disait en 1888 : « Et si nos projets relatifs au réajustement du subside fédéral, a (...)
  • 63 L.-O. Taillon, Budget Speech delivered by Honorable L.O. Taillon, Premier and Treasurer of the Pro (...)

32C’est ainsi que la province de Québec55, s’appuyant sur son pouvoir d’exiger des licences dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux au sens de l’article 92(9) de la Loi constitutionnelle de 1867, adopte en 1875 une loi qui oblige les assureurs à prendre une licence56. La loi est contestée par certaines grandes sociétés d’assurance et est invalidée en dernier appel par le Conseil privé de Londres en 187857, au motif qu’il ne s’agit pas d’une licence au sens de la Constitution, et que la taxe imposée s’apparente à une taxe indirecte, ce qui est ultra vires des pouvoirs de la province. Quatre ans plus tard, en 1882, le parlement de Québec, dirigé par le parti conservateur de Joseph-Adolphe Chapleau58, fait une nouvelle tentative en adoptant une loi qui impose une taxe sur le capital versé des sociétés commerciales59, ce qui représente une première dans le pays. Cette loi est tout de suite contestée devant les tribunaux et les sociétés commerciales refusent de la payer60. Il faudra attendre plus de cinq ans avant que le plus haut tribunal d’appel de l’époque, le Conseil privé de Londres, valide la loi dans une décision de 188761. La perception de la taxe n’a donc pu commencer qu’à l’automne 1887. Mais, autant les politiciens qui avaient adopté la taxe sur les sociétés commerciales que leurs adversaires diront que l’adoption de la taxe ou son maintien se fait contre leur gré, en raison du refus d’Ottawa de répondre aux demandes du Québec. Ils promettent de l’abolir dès que les conditions favorables seront réunies62, ce qui est fait en 1895, sous le gouvernement Taillon63.

  • 64 Loi relative aux droits sur les successions et les transports d’immeubles, 1892, S.Q., c. 17.
  • 65 Voir notamment le Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces(...)

33Le gouvernement conservateur de Boucher de Boucherville adopte le 24 juin 1892 une loi qui impose les successions64. La province de Québec, comme la plupart des autres provinces canadiennes, devra donc expérimenter la levée de diverses taxes directes, à l’intérieur d’étroites limites politiques65. Comme en France, ce ne sera qu’avec la tragédie de la première guerre mondiale, que le Canada imposera le premier impôt général sur le revenu, lorsque le Parlement fédéral adopte un impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés.

Les hommes politiques canadiens membres de la Société canadienne d’économie sociale

  • 66 C’est l’objet d’études d’une recherche antérieure ayant donné lieu à deux articles (voir note 3). (...)
  • 67 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)
  • 68 Comme le rôle de la famille-souche, du père de famille, de l’Église, de la liberté testamentaire, (...)
  • 69 P. Cousineau, art. cité et « La Société d’économie sociale et les Unions en 1897-1898 », La Réform (...)
  • 70 E. Rameau, « Le développement et l’avenir des Canadiens français », La Réforme sociale, 4e série, (...)
  • 71 J.A. Beaulieu, « Les ressources naturelles de la Province de Québec », La Réforme sociale, 5e séri (...)
  • 72 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Le Canada », La Réforme (...)

34Les bribes d’informations que nous avons pu retracer concernant les rencontres de la Société canadienne d’économie sociale et des rapports expédiés à la Société mère de Paris et de compte rendus et procès-verbaux de visites de Canadiens en France publiés à La Réforme sociale, ne nous permettent pas d’affirmer que les leplaysiens canadiens ont fait des finances publiques et de la fiscalité un objet d’étude prioritaire et de débat au sein de la SCES. Les études et discussions dont nous avons pu retrouver les traces se concentrent plutôt autour des thèmes de la condition ouvrière66, de la colonisation67, des enseignements de Le Play qui sont observés au Canada français d’une façon exemplaire68, de la lutte contre les méfaits de l’alcool69, de la nation que forment les Canadiens français et catholiques, en terre d’Amérique, de sa prolifération, et les luttes qu’elle doit mener pour sa survie70, de l’espoir de progrès économique reposant sur l’exploitation des richesses naturelles71, de la réprobation du socialisme72.

  • 73 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)

35Alphonse Desjardins, président de la SCES de 1897 à 1899, écrit au secrétaire de la SIEPES pour lui exprimer son indignation devant « l’odieuse politique [anticléricale] du Bloc » des gauches, mené par Émile Combes : « Je ne vous cache pas, écrit-il, que la France perd beaucoup de l’affection et du respect qui s’attachaient si vivement à sons souvenir. […] Nous suivons avec angoisse le développement de la politique de persécution qui prépare tant de malheurs à notre vieille mère-patrie, et nous faisons des vœux afin qu’il ne faille pas les désastres ensanglantés d’une nouvelle révolution pour la ramener à ses nobles et généreuses traditions73. »

  • 74 Dans la centaine d’individus qui ont pu être identifiés, 37 % de ces personnes appartenaient à la (...)

36Nous avions relevé au cours de recherches précédentes à quel point les juristes étaient bien représentés au sein de la SCES, et notamment auprès des instances administratives de la Société, aux positions de président ou de secrétaire74. Nous aimerions ici souligner une autre dimension de la participation à la SCES qui est encore plus frappante. Les recherches semblent confirmer que plusieurs hommes politiques canadiens, qui ont occupé les plus hautes fonctions dans l’administration publique de leur époque, ont été, d’une façon ou d’une autre, exposés aux idées leplaysiennes. Ils ont été membres de la SCES ou de la SIEPES, ils ont participé à des rencontres de la société canadienne ou française ou encore, ils ont rendu visite à la SIEPES et participé à certaines de ses activités lors de passages à Paris.

  • 75 Nous ne traiterons pas de Sir Wilfrid Laurier, Premier ministre du Canada, de 1896 à 1911. La Réfo (...)

37Nous allons retenir ici quatre hommes politiques canadiens éminents75. Ils seront brièvement présentés et nous expliquerons ce que nous savons de la façon dont ils ont été exposés aux idées leplaysiennes. Entre 1887 et 1920, trois de ces leplaysiens canadiens ont occupé le plus haut poste du Canada français comme Premier ministre de la province de Québec. Le cumul de leurs mandats respectifs représente environ 70 % de la période couverte. Les premiers ministres de la province de Québec de cette période exposés aux idées leplaysiennes sont, par ordre chronologique, Honoré Mercier(1887-1891), Louis-Olivier Taillon (1887 et 1892-1896) et Lomer Gouin (1905-1920).Nous traiterons également, quoique de façon sommaire, d’un autre leplaysien canadien qui a présidé aux destinées de la métropole du Canada français comme président du comité des finances puis maire de la ville de Montréal, entre 1897 et 1906. Il s’agit de Hormidas Laporte.

Honoré Mercier

  • 76 Les principales données biographiques de Mercier et Taillon sont tirées du Dictionnaire biographiq (...)
  • 77 G. Bergeron, Révolutions tranquilles à la fin du xixesiècle, Montréal, Fides, 1997, notamment le c (...)

38Honoré Mercier (1840-1894) est successivement journaliste, avocat et homme politique. Son éducation religieuse lui inculque un profond attachement à l’Église, à la France et au Bas-Canada, province protectrice de tous les Canadiens français disséminés à travers le vaste territoire de l’Amérique du Nord76. En 1869-1870, il donne des conférences et organise des concerts au profit des blessés français dans la guerre contre la Prusse. Mercier fait ses premières armes en politique sur la scène fédérale, où il est élu en 1871, sous la bannière du parti national, qu’avait mis sur pied Louis-Amable Jetté, appelé à devenir le premier président de la Société canadienne d’économie sociale. Mercier devient à Ottawa persona non grata après avoir pris la défense des droits linguistiques de la minorité française du Nouveau-Brunswick. Désabusé, il quitte temporairement la politique et y revient quelques années plus tard au sein du parti libéral, sur la scène provinciale où il devient Premier ministre du Québec entre 1887 et 1891. Mercier qui avait essuyé un échec à New York lors de négociations d’un emprunt pour la province, au moment où des émissaires du gouvernement fédéral lui faisaient mauvaise presse, avait par la suite réussi à conclure un prêt en France auprès du Crédit lyonnais, se rendant lui-même à Paris en janvier 1888 pour sceller l’affaire. Entraîné dans le tumulte du scandale du chemin de fer de la Baie-des-Chaleurs, Mercier voyait sa brillante carrière politique avortée prématurément en 1891 et devra faire face à un procès devant jury suite auquel, quoique blanchi de toute accusation, il sera acculé à la faillite personnelle77.

  • 78 Le président Jules Michel souligne lors de la séance du 27 avril ses regrets que le Premier minist (...)
  • 79 Un autre membre du Parlement de Québec était également présent. Il s’agit de Nazaire Bernatchez (1 (...)

39L’histoire canadienne a retenu parmi les grandes réalisations d’Honoré Mercier, l’instauration de conférences interprovinciales et la solution qu’il avait apportée au problème des biens des jésuites confisqués par l’administration britannique de la colonie en 1800. Honoré Mercier participe au congrès annuel de la Société d’économie sociale de 1891 à Paris78. Il est accompagné de son ministre des Finances, M. Joseph Shehyn79.

  • 80 « Compte rendu général de la réunion annuelle. Deuxième séance générale (26 mai) », La Réforme soc (...)
  • 81 « Compte rendu général de la réunion annuelle. Banquet de clôture », La Réforme sociale, 3e série, (...)

40Lors de la deuxième séance du 26 mai du congrès annuel de la SIEPES, H. Mercier prend la parole et explique à ses hôtes français comment la province de Québec a su éviter les crises sociales qui frappent la France et garder éloignée toute idée de socialisme, en appliquant la théorie chrétienne et en pratiquant la « pratique équitable de l’arbitrage80 ». Lors du banquet de clôture tenu en son honneur et celui de la province de Québec, Honoré Mercier explique comment il a appliqué les enseignements de l’école de Le Play pour résoudre de grandes questions sociales qui se posaient dans la province. Il donne l’exemple de la solution apportée à la question des biens des jésuites où les enseignements leplaysiens furent appliqués : « Avec beaucoup de raison, je crois, vous avez enseigné que le seul moyen d’arriver à la solution sociale est l’arbitrage. En disant un mot de la question des biens de jésuites au Canada, on verra que nous avons appliqué avec succès le principe dont j’ai si sincèrement applaudi, l’autre jour, l’exposition. […] L’arbitrage est effectivement le seul principe qui puisse empêcher les grands troubles sociaux, à cette condition toutefois qu’on ramène l’idée chrétienne dans la législation, dans la société et dans l’école. Les peuples qui chassent de leur constitution l’idée chrétienne ne pourront jamais appliquer l’arbitrage de manière à faire obstacle aux troubles sociaux. Il faut restaurer dans la société les principes qui ont édifié le monde chrétien, et ces principes ne sont ceux ni de la révolution, ni du socialisme, ni de la libre-pensée ; ce sont les principes du christianisme tels qu’ils ont été formulés par le fondateur de notre religion81. »

  • 82 Ibid., p. 105.

41Le président du Congrès, S. Luce avait rappelé lors de sa présentation de H. Mercier que les ouvrages de Le Play constituent en quelque sorte l’Évangile économique de la SIEPES. Ces ouvrages offrent de magnifiques pages où le « grand fondateur a exprimé son jugement définitif sur ces Canadiens français représentés aujourd’hui parmi nous par le plus illustre de leurs hommes d’État et de leurs orateurs82 ».

  • 83 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)

42Quelques années plus tard, Delaire rédige un hommage posthume à Honoré Mercier rappelant qu’il avait présidé plusieurs séances du congrès annuel de la Société internationale des études pratiques d’économie sociale en 1891. « Homme d’État éminent, chrétien sincère, patriote dévoué, il fut à un rang d’honneur parmi les Canadiens français », écrit-il, ajoutant que d’unanimes regrets se lèvent pour honorer « celui qui avait servi avec tant de talents la Nouvelle France, l’Église et la liberté83 ».

Louis-Olivier Taillon

  • 84 Adolphe Chapleau (1840-1898) devient Premier ministre de la province de Québec en 1879 et fonde le (...)
  • 85 Ibid. Cette rencontre est également rapportée dans les journaux locaux : « Nos économistes. Réunio (...)

43Louis-Olivier Taillon (1840-1923) est avocat, homme politique et fonctionnaire. Il étudie au collège Masson de Terrebonne, où il est condisciple d’Alphonse Desjardins (futur président de la SCES) et d’Adolphe Chapleau84. Membre du parti conservateur, l’ultramontain Taillon est chef de l’opposition de 1887 à 1890, puis il est appelé à devenir Premier ministre de la province de Québec de 1892 à 1896, faisant suite au gouvernement du libéral Mercier. Taillon est membre de la SCES et participe à la rencontre du 26 septembre 1898 où il discute de la question de la prohibition de l’alcool, proposant que les municipalités puissent exercer un contrôle absolu sur les débits de boisson85.

Lomer Gouin

  • 86 Dictionnaire biographique du Canada, vol. 15, PUL.
  • 87 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)
  • 88 Louis-Amable Jetté avait été le premier président de la SCES, de 1888 à 1897.

44Lomer Gouin (1861-1929)86, avocat et homme politique, est admis au barreau en 1884.Il devient en 1888 le gendre de l’ancien Premier ministre du Québec lorsqu’il épouse la fille de Honoré Mercier. Il est élu sur la scène municipale de Montréal, avant d’être élu à la Législature provinciale et d’entrer au cabinet du Premier ministre libéral Simon-Napoléon Parent, avec le titre de ministre de la Colonisation et des Travaux publics en1901. C’est au cours de ce mandat que Lomer Gouin assiste au banquet annuel de clôture des activités de la SCES le 10 juin 190387. On ne connaît malheureusement rien d’autre de ses interventions ou de ses activités au sein de la SIEPES. Prié par le lieutenant-gouverneur de la province, Louis-Amable Jetté88, Gouin succède en 1905 au Premier ministre démissionnaire Parent. Il conservera le siège de Premier ministre de la province de Québec jusqu’en 1920. Il remporte avec des majorités écrasantes les élections générales de 1908, 1912, 1915 et 1919. La politique de Gouin s’appuie sur le libéralisme classique, se fiant à l’entreprise privée pour favoriser le développement économique. L’augmentation des subsides aux provinces sera un cheval de bataille important pour Gouin, qui, ralliant les autres provinces à la cause, aura gain de cause en1906, lors de la conférence interprovinciale convoquée par Laurier sur son insistance.

  • 89 Voir note 3.
  • 90 Demi-frère du juge Henri-Thomas Taschereau, membre de la SCES.

45Gouin réussira également à repousser les frontières nordiques de la province, qui engloberont le district de l’Ungava en 1912, sous le nom de Nouveau-Québec. La modération est un trait marquant de la politique de Gouin qui, parfois, n’hésite pas à intervenir pour stimuler l’économie. C’est ainsi qu’il interdit en 1910 l’exportation du bois à pâte à papier coupé sur les terres publiques. Gouin maintient sa politique en dépit des protestations et répliques des États-Unis. Plusieurs nouvelles usines papetières viendront par la suite s’installer dans la province. C’est aussi le gouvernement de Lomer Gouin qui fera adopter la toute première loi des accidents du travail dans la province89. Il cédera sa place en 1919 à Louis-Alexandre Taschereau90. Tout au long de sa vie politique, Gouin ne cessa d’entretenir des relations avec les grandes entreprises montréalaises, siégeant au conseil d’administration de certaines, comme la Banque de Montréal, le Crédit foncier franco-canadien ou la Montreal Light, Heat and Power Company.

Hormidas Laporte

  • 91 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)

46Hormidas Laporte (1850-1934), homme d’affaires, a œuvré sur la scène politique municipale de Montréal où il s’est engagé auprès du groupe réformiste combattant le favoritisme et la corruption à l’hôtel de ville. Poursuivant ses études le soir dès l’âge de17 ans alors qu’il travaillait comme commis dans une manufacture de clous, il devient par la suite commis dans une épicerie et ouvre son propre commerce d’épicerie qui deviendra une maison de gros de commerce de fruits et légumes. Il préside la chambre de commerce de Montréal de 1894 à 1896 et est élu échevin de Montréal et dirige le comité des finances de 1897 à 1904. Il est élu maire en 1904 suite à une campagne électorale où il prônait la municipalisation des services publics d’électricité, de gaz et de tramways, alors concentrés entre quelques mains, les trusts selon la terminologie de l’époque. Hormidas Laporte est admis à la SCES en 1895 lors d’une rencontre de la Société tenue au Monument national de Montréal, alors qu’il préside aux destinées de la chambre de commerce de Montréal91.

  • 92 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme soc (...)
  • 93 Ibid., p. 579-580.

47Lors d’une rencontre de la SCES en 1904, H. Laporte prend la parole en tant qu’échevin à la ville de Montréal pour discuter du service de salubrité de la ville. Il aborde également la question du traitement fiscal réservé aux établissements de charité par les municipalités. Il demande une exemption complète de charges fiscales en échange des services rendus à la ville92. Dans un compte rendu ultérieur de la SCES expédié à Paris, le secrétaire explique que M. Laporte est maintenant élevé au poste de premier magistrat de la ville et que le nouveau maire étant l’un « des membres les plus actifs de la Société, [il] contribuera à étendre le cercle de son influence ». Il souligne que la séance de février 1904 s’est justement tenue dans les salons de M. Laporte où ont été soulignées ses qualités « d’homme privé, de chef de famille, de chef d’atelier et d’administrateur »,ce qui en fait une « véritable autorité sociale93 ».

L’intervention sur la scène politique des grands politiciens canadiens membres du mouvement leplaysien

Entre dépendance et nouveaux impôts

48Si on sait relativement peu de choses de la contribution directe de ces grands politiciens canadiens au sein de la SCES, on peut par contre mieux saisir leur compréhension et position quant à la fiscalité et la charité en nous penchant sur leurs discours publics d’homme politiques.

  • 94 H. Mercier (chef de l’opposition, député de Saint-Hyacinthe et ex-Solliciteur général), La situati (...)
  • 95 « De fait, ça été une injustice réelle de nous placer, lors de la confédération, sur le même pied (...)
  • 96 On dirait aujourd’hui, ministre des Finances.
  • 97 H. Mercier, La situation financière de la province de Québec…, cité, p. 16.

49Honoré Mercier prononce en 1883 un discours devant l’Assemblée législative en tant que chef de l’opposition où il dénonce fermement l’ère des déficits où s’engouffre la province depuis 187594. Il pointe du doigt une injustice inscrite à même la Constitution canadienne conclue en 186795. La province de Québec est alors coincée entre deux solutions : obtenir davantage de transferts de la part du gouvernement fédéral ou lever de nouveaux impôts sur son territoire, autorisés par la Constitution canadienne. Il réagit vivement aux propos du Trésorier de l’époque96 qui demande des revenus additionnels tout en soulignant la richesse foncière dont est pourvue la province : « Combien il serait heureux notre pauvre Trésorier si on lui laissait prendre ces quelques bouchées sous forme de taxe directe, dans ces […] propriétés foncières qu’il contemple avec tant d’amour et d’envie97. » Honoré Mercier somme plutôt le gouvernement conservateur de faire preuve d’économie dans ses dépenses.

  • 98 L.-O. Taillon, Discours de l’honorable M. Taillon, prononcé le 25 octobre 1888 devant le club Cart (...)
  • 99 H. Mercier, Discours de l’honorable Honoré Mercier, cité, p. 12.

50Lorsque les rôles seront inversés et qu’Honoré Mercier prendra le pouvoir en 1887, son adversaire et chef de l’opposition, Louis-Olivier Taillon, lui rendra la pareille en l’accusant dès l’année suivante de prodigalité. Taillon réclame une économie dans l’usage des finances publiques, accusant le gouvernement libéral de fautes et « abus qui nous mèneront sinon à la ruine et la banqueroute, du moins à de nouvelles taxes si nous n’y mettons bon ordre98 ». Mercier reconnaît que la province ne dispose pas de revenus suffisants pour s’acquitter de sa mission, mais il voit la solution dans une augmentation des transferts du gouvernement central, au lieu d’envisager la levée de nouveaux impôts par la province : « Nous demandons avec justice […] que sur les 85 ou 86 millions de taxes que perçoit le gouvernement fédéral, il accorde aux provinces suffisamment pour maintenir leurs institutions locales, sans être obligées de recourir à la taxe directe, qui serait le coup de grâce des législatures provinciales et l’acheminement irrésistible et fatal vers l’union législative99. »

  • 100 Ibid, p. 13. Il poursuit son allocution contre la taxe directe en ces termes, aux pages 14 et 15 : (...)

51Le Premier ministre Mercier associe la lutte des orangistes du gouvernement fédéral et de l’Ontario contre l’augmentation des subsides du fédéral aux partisans de l’union législative canadienne, qui saperait tous les efforts de la province de Québec en faveur de l’autonomie provinciale. Il y voit en même temps une lutte dirigée contre les Canadiens français et catholiques en vue d’une assimilation. Avec une augmentation des subsides fédéraux, « le maintien des institutions provinciales sera assuré pour toujours et nous n’aurons plus à craindre l’union législative, qui pourrait nous amener des embarras graves dans nos finances provinciales ou la taxe directe. C’est là qu’est le plus grand danger pour nos institutions locales et c’est pour prévenir ce danger que nous demandons le réajustement du subside fédéral et notre indépendance dans les questions d’argent », conclut le Premier ministre Mercier100.

  • 101 On ne sait pas si Wilfrid Laurier a été membre ou exposé aux idées véhiculées pas les successeurs (...)
  • 102 Politique provinciale _ Deux discours de l’Honorable Lomer Gouin, Discours prononcé à Chateauguay, (...)

52Si Honoré Mercier avait le premier réclamé un réajustement des subsides fédéraux aux provinces, l’honneur de la réussite à cet égard retombera sur son gendre, Lomer Gouin qui trouvera finalement une oreille attentive chez Wilfrid Laurier, le tout premier Premier ministre canadien français du pays depuis la Confédération101. Lomer Gouin, se félicite en 1907 d’avoir réussi à obtenir un rajustement du subside fédéral entraînant des revenus additionnels pour les provinces, qui se mesure à 600 000 dollars pour la province française, et appelé à croître avec la population102.

  • 103 H. Laporte, The Municipal Affairs of Montreal, 1900-1901. Two years of sound administration, Pamph (...)

53Sur la scène municipale, Hormidas Laporte s’inscrit dans le mouvement réformiste de la ville de Montréal qui prône une administration rigoureuse des finances publiques et la dépolitisation de l’administration municipale. Contrairement aux scènes fédérale et provinciale, la gestion de la ville requiert, selon Hormidas Laporte, non pas des politiciens, mais de bons administrateurs103. Il met en application ses théories de la bonne gestion des fonds publics comme dirigeant du comité des finances de la ville de Montréal, avant d’être élu maire en 1904.

L’appui aux institutions de charité et à l’assistance privée et religieuse

  • 104 H. Mercier, Esquisse générale de la province de Québec, Québec, s. n., 1889, 64 p., p. 57.

54Dans une large esquisse qu’il fait de la province de Québec, le Premier ministre Honoré Mercier fait l’éloge des institutions de bienfaisance locales, leur attribuant « le trait le plus caractéristique de notre organisation sociale104 ». Il souligne les contributions importantes de ces institutions et appuie les subventions libérales accordées par les pouvoirs publics aux hôpitaux, hospices, écoles et maisons de réforme pour enfants, écoles pour sourds-muets et asiles d’aliénés.

  • 105 H. Laporte, The Municipal Affairs of Montreal…, op. cit., p. 78 : « It is general opinion in all c (...)

55Sur la scène municipale, Hormidas Laporte se préoccupe des conditions de travail des employés municipaux, de l’accessibilité aux services publics (bains publics, tramways) et plaide pour la municipalisation de certains services publics afin d’en accroître la qualité et l’accessibilité105.

Remarques finales

56Les continuateurs de Frédéric Le Play doivent, au tournant du xixe au xxe siècle, pousser plus loin les préceptes de base de leur fondateur afin de mieux poursuivre la défense d’un ordre social qui se braque contre les demandes de solidarité sociale formulées par de nouveaux acteurs politiques et sociaux. Les propositions de réforme de la fiscalité, avec l’introduction de l’impôt sur le revenu et la progressivité des perceptions, heurtent de plein front la pensée leplaysienne qui oppose la charité chrétienne ou privée à la charité légale. Même si Frédéric Le Play, en son temps, n’a pas fait de la fiscalité un enjeu central, ses continuateurs seront forcés de prendre la question à bras-le-corps, afin d’actualiser les préceptes leplaysiens pour mieux participer aux débats et luttes sociales qui se jouent avec la montée en puissance du mouvement socialiste à travers l’Europe.

57Pendant que la France vit des moments politiques intenses et importants sous la forme de luttes sociales qui déboucheront éventuellement sur une réforme en profondeur de ses institutions publiques, la province de Québec, de l’autre côté de l’Atlantique, est aux prises avec la question fondamentale de la survie et du renouvellement de la société française et catholique délaissée sur les rives du Saint-Laurent. Par un concours de circonstances dont on connaît mal les mystères, le mouvement leplaysien français réussira à séduire et échanger avec l’élite politique canadienne française de la période étudiée. Plusieurs éléments de contexte expliquent l’effet de séduction mutuelle entre les continuateurs de Le Play sur le Vieux Continent et la tête politique du Canada français. D’abord, la relative absence de relations officielles entre l’ancienne colonie et sa mère-patrie depuis plus d’un siècle, ajoute à l’effet de découverte et d’émotions vives des retrouvailles. Il faut écouter les mots du Premier ministre Honoré Mercier devant les membres de la SIEPES de Paris en 1891 :

  • 106 « Réunion mensuelle du Groupe de Paris. Séance du 27 avril 1891. Questions canadiennes », art. cit (...)

58« Messieurs, je n’ai pas besoin de vous dire que je me sens ému : si je n’étais pas ému, je manquerais de cœur. Après l’accueil si bienveillant qui vient de nous être fait en termes si gracieux et si éloquents, je ne sais véritablement ce que je dois aimer davantage, du Canada ou de la France. Depuis que nous avons mis le pied sur ce sol de nos ancêtres, nous n’avons cessé d’être confus des témoignages de touchante sympathie qui nous sont prodigués : soyez certains que vos actes et vos paroles nous vont droit au cœur. Comment exprimer notre bonheur ? C’est l’enfant qui, après deux siècles, revient près de sa mère, et qui se sent heureux d’être réchauffé sur son sein. Laissez-nous vous le dire, parce que c’est notre pensée : si, personnellement, nous ne sommes point dignes de votre accueil, comme Canadiens nous le méritons. Depuis deux siècles, en effet, nous luttons pour rester Français et nous sommes restés Français. On vient de le dire : le Canada a vu de tristes jours, et il n’est peut-être pas une race au monde dont les membres ne se fussent pas découragés, après la signature d’un pacte qui, comme celui de 1763, laissait 65 000 Français, sans protection et sans secours d’aucune sorte, sous un talon de fer. Ces 65 000 colons enlevés au beau pays de France, si fertile, si riche, si grand, et jetés sur les bords du Saint-Laurent, furent abandonnés, à l’instigation d’une coupable courtisane ; mais aussitôt, ces 65 000 Français se raidissent contre l’adversité, et, soutenus par un clergé courageux et compatriote, ils entament la lutte qui aboutit au triomphe ! Ils dirent : la France ne doit point mourir au Canada ! Et la France n’y est point morte ! (Bravos106). »

  • 107 Lors de l’assemblée annuelle de la SIEPES à laquelle participait le Premier ministre du Québec Hon (...)

59Cette redécouverte survient au moment même où la province de Québec, embarquée depuis trois décennies dans une aventure canadienne, ressent vivement l’urgence d’établir des conditions propres à la survie de la nation canadienne française. Les autorités leplaysiennes françaises n’ont de cesse de faire l’éloge de la société française en Amérique. S’appuyant sur les louanges prononcées par le grand fondateur, on admire le Canada français d’avoir conservé dans l’adversité ses traditions françaises et catholiques de l’Ancien Régime107.

60Le mouvement leplaysien, dont l’existence est aujourd’hui relativement peu connue de part et d’autre de l’Atlantique, avait touché, à l’époque ici étudiée, les plus hautes sphères de la direction politique de la province de Québec. Quelle importance faut-il y attribuer ? Cette communauté d’esprit a-t-elle entraîné des effets tangibles et visibles quant à la politique fiscale du Canada ? La question est soumise à nos historiens. Il est déjà clair que l’opposition de la province de Québec à la taxe directe n’est pas unique et ne saurait trouver sa source dans la seule influence du mouvement. Toutes les provinces canadiennes, sauf peut-être l’Ontario, partagent alors ce point de vue. Ce n’est pas tant l’opposition à une politique fiscale démocratique qui alimente le débat au Canada, contrairement à la situation française, mais plutôt son impact sur la viabilité de la fédération ou sur l’équilibre entre immigration-émigration qui fragilise constamment le développement du nouveau pays à consolider.

  • 108 J. Sévilla, Historiquement Correct. Pour en finir avec le passé unique, Paris, Perrin, 2003, 452 p

61Il faut par contre retenir qu’entre 1887 et 1920, la province de Québec a été dirigée dans une proportion de 70 % de la période par des Premiers ministres qui ont entretenu des relations avec le mouvement leplaysien. L’impact de cette communauté d’esprit qui se tisse alors entre la province de Québec et un mouvement français, à tendance conservatrice éclairée108, se mesurerait-il alors davantage à plus long terme ? Les limites de la recherche ici présentée nous donnent au moins l’opportunité de mettre la question sur la table.

Notes

1 Expression proposée dans : B. Kalaora, A. Savoye, Les inventeurs oubliés. Le Play et ses continuateurs aux origines des sciences sociales, Seyssel, Champ Vallon, 1989, 293 p.

2 Afin de respecter la terminologie employée à cette époque, nous utiliserons les termes « Canada », « Canada français », et « Canadiens français », là où aujourd’hui, on dirait plutôt « Québec » et « Québécois ».

3 M.-C. Prémont, « L’œuvre sociale des juristes leplaysiens au Québec : une première loi des accidents du travail », Les Études sociales, n° 135-136, 2002, p. 155-174 et « Le dilemme leplaysien aux sources du droit social français et québécois », dans Libres propos sur les sources du droit. Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz, Paris, Dalloz, 2006, p. 459-479.

4 P. Trépanier, « La Société canadienne d’économie sociale de Montréal, 1888-1911 : sa fondation, ses buts et ses activités », The Canadian Historical Review, 1986, p. 343-367 ; P. Trépanier, « La Société canadienne d’économie sociale de Montréal (1888-1911) : ses membres, ses critiques et sa survie », Histoire sociale, vol. XIX, 1986, p. 299-322 ; P. Trépanier, « Les influences leplaysiennes au Canada français, 1855-1888 », Revue d’études canadiennes, n° 22, 1987, p. 66-83 ; P. Trépanier, « Le Québec à l’école de Le Play », Sociétés (Revue des sciences humaines et sociales), n° 23, 1989, Paris, Armand Colin, p. 18-19 ; P. Trépanier, « La Société canadienne d’économie sociale de Montréal (1888-1911) et les conditions de la vie intellectuelle au Québec », dans J.-R. Brault (dir.), Montréal au xixe siècle. Des gens, des idées, des arts, une ville, Actes du colloque organisé par la Société historique de Montréal (automne 1988), Leméac, 1990, p. 85-97.

5 Paul-Napoléon Bruchési avait pris la parole devant la Société d’économie sociale de Paris en1885. Il était alors professeur à l’Université Laval. A. Duparc, « Réunion mensuelle du Groupe de Paris », La Réforme sociale, 4e année, t. IX, p. 296-300.

6 P. Trépanier, L. Trépanier, « À l’occasion du 75e anniversaire de la fondation de l’École sociale populaire », L’Action nationale, n° 75, 1986, p. 399-421.

7 Rapport de A. Delaire sur le Canada : « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance – Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. X, juillet-décembre 1905, p. 673. On peut noter la progression importante de la Société qui, en 1890, soit deux ans après sa création, comptait vingt-quatre membres (Lettre du secrétaire Chauvin, « Compte rendu général de la réunion annuelle. Séances générales. Lettre adressée par la Société canadienne d’économie sociale », La Réforme sociale, 2e série, t. X, juillet-décembre 1890, p. 20-21).

8 On rapporte que les membres de la SCES souscrivent à La Réforme sociale : « Aux réunions du 14 avril et du 8 mai, on décida de recevoir La Réforme sociale, la souscription des membres variant de 5 à 3 dollars et le surplus devant être envoyé à un fonds de roulement pour les besoins du groupe de Montréal. » (A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 2e série, t. VIII, juillet-décembre 1889, p. 620).L’année suivante, le secrétaire Chauvin écrit à Paris : « Vous recevrez dans quelques jours de nouvelles souscriptions à La Réforme sociale. » (« Compte rendu général de la réunion annuelle. Séances générales. Lettre adressée par la Société canadienne d’économie sociale », La Réforme sociale, 2e série, t. X, juillet-décembre 1890, p. 20-21).

9 Les quatre vieilles formes de taxation tirées de la propriété foncière sont : la taxe foncière, la contribution personnelle et mobilière, la patente (sur le commerce et l’industrie) et la taxe sur les portes et fenêtres.

10 Un exemple nous est donné lorsque Émile Cheysson (1836-1910), admis à la SIEPES en 1865et administrateur en 1876, inspecteur général des Ponts et Chaussées et rapporteur général de la sous-commission technique du cadastre, insiste sur les avantages de la réfection du cadastre au point de vue de l’équité et de la péréquation de l’impôt foncier : F. Clément-Simon, « La réfection du cadastre », La Réforme sociale, 4e série, t. VI, juillet-décembre 1898, p. 142-143.

11 Les données biographiques des leplaysiens français sont principalement tirées de l’ouvrage : C. Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999, 574 p., particulièrement aux p. 88-94.

12 A. Béchaux, « La réforme des impôts », La Réforme sociale, 2e série, t. VI, juillet-décembre 1888, p. 497-506.

13 A. Béchaux, Le droit et les faits économiques, Paris, Guillaumin, 1889.

14 A. Béchaux, « La réforme des impôts », art. cité, note 12, à la p. 500.

15 Béchaux reprend les termes de Bonnet (ibid., p. 501).

16 Il faut noter que la distinction entre la taxe directe et la taxe indirecte n’est pas définie de la même façon des deux côtés de l’Atlantique. La France entend par taxe indirecte une taxe sur le transport d’un bien ou sur sa consommation. Par exemple, sont des taxes indirectes les droits perçus sur les actes et les mutations et ceux qui sont établis sur des produits consommés. R. Schnerb, « Les vicissitudes de l’impôt indirect de la Constituante à Napoléon », dans J. Bouvier, J. Wolff (dir.), Deux siècles de fiscalité française xixe-xxe siècle, Paris, Mouton Éditeur, 1973, p. 57-70. Au Canada, la loi constitutionnelle de 1867 accorde aux provinces le seul pouvoir de lever une taxe directe, à l’exclusion de la taxe indirecte, dont l’exemple type est celle qui est perçue aux frontières sur les biens importés (accises et douanes), que seuls les pouvoirs centraux de la Fédération pourront désormais percevoir. Au moment de la conclusion de l’Acte fédératif, la taxe sur la consommation n’a pas encore vue le jour, mais elle sera subséquemment classée parmi les taxes directes. Les tribunaux retiennent la formule d’Adam Smith, voulant que la taxe directe soit payée par la personne qui doit l’assumer (comme une taxe sur la propriété, un impôt sur le revenu des individus ou une taxe perçue auprès du consommateur lors de l’achat), tandis que la taxe indirecte est normalement répercutée sur une tierce personne, dans le prix de vente du bien.

17 A. Béchaux, « La réforme des impôts », art. cité, p. 504.

18 Ibid., p. 503.

19 A. Béchaux, « Les faits économiques et le mouvement social », La Réforme sociale, 6e série, t. III, janvier-juin 1907, p. 409-415.

20 A. Béchaux, « L’inquisition fiscale », La Réforme sociale, 6e série, t. V, janvier-juin 1908, p. 68-72.

21 Le catalogue de la Bibliothèque nationale de France comporte soixante notices à son nom, enligne : http ://www.bnf.fr/ (lecture le 13 novembre 2006).

22 R. Stourm, Les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution, origine du système financier actuel, Paris, Guillaumin, 1885, 2 vol. Cet ouvrage a été réédité en 1968 aux États-Unis : New York, B. Franklin, 1968, 2 vol.

23 R. Stourm, Systèmes généraux d’impôts : impôt sur le capital, impôt sur le revenu, impôt unique, en nature, capitation, Paris, Guillaumin, 1893.

24 R. Stourm, « Les programmes radicaux de réformes d’impôts », La Réforme sociale, 3e série, t. VI, juillet-décembre 1893, p. 553-561.

25 Ibid., p. 555.

26 Ibid., p. 556.

27 Ibid., p. 557.

28 Ibid., p. 561.

29 R. Stourm, « Société d’économie sociale. Séance du 13 janvier 1896 », La Réforme sociale, 4e série, t. I, janvier-juin 1896, p. 378-381.

30 R. Stourm, « Les finances publiques », La Réforme sociale, 4e série, t. IV, janvier-juin 1898, p. 135-148. Une note de l’éditeur souligne, p. 135, que cet article est reproduit par le Comité de défense et de progrès social comme brochure en vue de la période électorale qui s’ouvre, pour appuyer « tous ceux qui ont souci de mettre un frein aux abus de la démocratie ».

31 Ibid., p. 148.

32 A. Des Cilleuls, « Les contradictions fiscales », La Réforme sociale, 3e série, t. X, juillet-décembre 1895, p. 549-577.

33 Ibid., p. 549.

34 En italiques dans le texte.

35 A. Des Cilleuls, « Les contradictions fiscales », art. cité, p. 549.

36 Ibid., p. 575.

37 A. Des Cilleuls, « L’impôt sur le revenu », La Réforme sociale, 5e série, t. V, janvier-juin 1903, p. 974-976.

38 P. Hubert-Valleroux, « Une légende nuisible. Qui porte le poids de l’impôt ? », La Réforme sociale, 6e série, t. II, juillet-décembre 1906, p. 219-235.

39 P. Hubert-Valleroux, « L’impôt sur le revenu », La Réforme sociale, 6e série, t. III, janvier-juin 1907, p. 580-696.

40 Ibid., p. 580.

41 Ibid., p. 687.

42 Ibid., p. 696.

43 P. Hubert-Valleroux, « Chronique du mouvement social. France et Belgique. Les nouveaux impôts et la confiscation des successions », La Réforme sociale, 6e série, t. IX, janvier-juin 1910, p. 461-463.

44 Le patronage enseigne les obligations morales du patron à l’égard des ouvriers qu’il emploie. Le Play écrivait dans Les ouvriers européens, t. VI, intro., § 6 : « En France, pendant que les petites fortunes sont détruites par la loi civile, les grandes fortunes se reconstituent par le commerce et l’industrie manufacturière. Mais les nouveaux enrichis ne sont point initiés aux devoirs du patronage, et ils ne songent qu’à se retirer, pour jouir, avec quiétude, des fruits de leurs succès. Transmise ou créée sans la pratique du patronage, la richesse n’est plus une force : elle devient un fléau. » Voir, chez les continuateurs : L. Harmel, Catéchisme du patron, Paris, Aux bureaux du journal La Corporation, 1889. On pourra également lire avec intérêt, parmi une littérature abondante : G. Picot, « Les institutions patronales en France et la lutte contre le socialisme », La Réforme sociale, 2e série, t. X, juillet-décembre 1890, p. 649-659 ; L. Lefébvre, « L’assurance ouvrière par l’initiative privée », La Réforme sociale, 2e série, t. X, juillet-décembre 1890, p. 89-98 ; É. Cheysson, « L’évolution du patronage », La Réforme sociale, 3e série, t. IV, juillet-décembre 1892, p. 170-189 ; P. Hans (alors secrétaire de la SIEPES, sera administrateur en 1905), « Le devoir social et la formation sociale du patron », La Réforme sociale, 5e série, t. X, juillet-décembre 1905, p. 48-67 ; É. Cheysson, « Les institutions patronales en France : leur nécessité et leur évolution », La Réforme sociale, 6e série, t. IV, juillet-décembre 1907, p. 145-161.

45 Léon Lefébure est admis à la SIEPES en 1861 et devient administrateur en 1890.

46 Lefébure publie en 1900 : L’organisation de la charité privée en France, histoire d’une œuvre, Paris, Firmin-Didot, 1900, 352 p. Voir notice bibliographique, La Réforme sociale, 4e série, t. IX, janvier-juin 1900, p. 497-498.

47 P. Hubert-Valleroux, « Des empêchements mis par l’État à l’exercice de la charité privée », La Réforme sociale, 2e série, t. VIII, juillet-décembre 1889, p. 277.

48 L. Lallemand, « Un péril social : l’introduction de la charité légale en France », La Réforme sociale, 3e série, t. I, janvier-juillet 1891, p. 69.

49 Ibid., p. 70.

50 Ibid., p. 139-157, aux p. 150-151. Léon Lallemand publie en 1902 un ouvrage sur la charité : Léon Lallemand, Histoire de la charité, Paris, Alphonse Picard, 1902 ; qui fait l’objet d’une notice bibliographique de Alfred Des Cilleuls (La Réforme sociale, 5e série, t. III, janvier-juin 1902, p. 897-898).

51 L. Lallemand, « Un péril social : l’introduction de la charité légale en France », La Réforme sociale, 3e série, t. I, janvier-juillet 1891, p. 152-153. Georges Picot, p. 157, met en garde : « On ne pourra combattre efficacement l’invasion de l’État en se bornant à proclamer son incompétence, ce qui est une protestation, non une solution. L’arme véritable contre l’État, c’est de faire mieux que lui et d’agir avant lui. »

52 Ces impôts représentent alors 56 % des revenus du Canada-Uni (Québec et Ontario), 75 % des revenus de la Nouvelle-Écosse et 72 % des revenus du Nouveau-Brunswick. Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Québec, vol. 1, 1956, tableau I, p. 27 [commission Tremblay].

53 Le rôle et la place de ces subventions à l’intérieur de la fédération canadienne fait l’objet d’interprétations différentes. Le Québec a notamment soutenu dans le rapport de la commission Tremblay : « C’est à tort que l’on prétend que le régime général des subventions aux provinces est conforme en tous points à la lettre et à l’esprit du pacte fédératif. Il constitue plutôt une exception au principe de l’autonomie et de la responsabilité financière de chaque gouvernement. Les négociateurs, pour la plupart, n’y ont consenti qu’avec la plus grande répugnance et ont considéré leur œuvre comme un expédient, comme un pis-aller. » (Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Québec, vol. 1, 1956, p. 30).

54 A. Milton Moore et al., Le financement de la fédération canadienne. Le premier siècle, Toronto, Canadian Tax Foundation, 1966, 164 p., notamment le chapitre I.

55 Le Gouvernement est alors dirigé par le conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville.

56 Acte pour obliger les assureurs à prendre une licence, 1875, S.Q., c. 7.

57 The Attorney-general for Quebec c. Queen Insurance Co., 1878, 3 A.C. 1090.

58 Il semble que Chapleau a également eu des liens avec les leplaysiens, voir note 84. Chapleau n’a rien du conservateur d’extrême droite ou de l’ultramontain. Il plaide pour la séparation de l’Église et de l’État. Chapleau, qui avait connu Riel au collège de Montréal, défend certains métis de l’Ouest. Il fait le voyage à ses frais et plaide sans honoraires. Il devient Premier ministre de la province de Québec en octobre 1879 à l’âge de 38 ans. Il renoue les liens avec la France et nomme Hector Fabre comme représentant de la province. Lorsqu’il deviendra député et ministre de la Couronne à Ottawa, de 1882 à 1892, il fait valoir les relations avec la France et demande que le Canada nomme également un représentant à Paris, comme il en a un à Londres, soit dans les métropoles des deux peuples fondateurs du Canada. Il suggère que Hector Fabre obtienne également ce mandat du Canada. Fabre deviendra effectivement commissaire général du Canada à Paris. On sait que Hector Fabre est un habitué des réunions de la SIEPES à Paris. Voir : E. Rameau, « Le développement et l’avenir des Canadiens Français », La Réforme sociale, 4e année, t. IX, 1885, p. 305-320 ; H. Fabre, « La société française au Canada. Partie I _ L’habitant canadien. Partie II _ L’Indien », La Réforme sociale, 2e série, t. IV, juillet-décembre 1887, p. 559-567 et 611-621 ; « Réunion mensuelle du groupe de Paris ; séance du lundi 28 janvier 1889 », La Réforme sociale, 2e série, t. VII, janvier-juin 1889, p. 304-305 ; « Réunion mensuelle du groupe de Paris, séance du lundi 27 janvier 1890. Le Canada français », La Réforme sociale, 2e série, t. IX, janvier-juin 1890, p. 249-255 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance _ Canada », La Réforme sociale, 4e série, t. VIII, juillet-décembre 1899, p. 855 ; « Compte rendu général de la Réunion annuelle (25-30 mai). Deuxième séance générale (26 mai) », La Réforme sociale, 3e série, t. II, juillet-décembre 1891, p. 51-54 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance – Canada », La Réforme sociale, 6e série, t. II, juillet-décembre 1906, p. 322-323.

59 Acte pour imposer certaines taxes directes sur certaines corporations commerciales, 1882, S.Q., c. 22.

60 Le Premier ministre Honoré Mercier dit, en 1888 : « Les corporations intéressées refusèrent de payer, et un très grand nombre de poursuites furent prises et plaidées, entraînant des frais considérables, se montant déjà, à notre arrivée au pouvoir, à près de 50 000 dollars. » (H. Mercier, Discours de l’honorable Honoré Mercier, prononcé le 10 avril 1888 au banquet du Club national, microfilm, 28 p., p. 21).

61 Bank of Toronto c. Lambe, 1887, 12 A.C. 575.

62 Honoré Mercier disait en 1888 : « Et si nos projets relatifs au réajustement du subside fédéral, accepté par la conférence interprovinciale, réussissaient, […] le trésor de la province serait alors dans des conditions assez avantageuses pour permettre au Gouvernement de considérer l’opportunité de faire disparaître cette taxe. » (H. Mercier, Discours de l’honorable Honoré Mercier, cité, p. 21).

63 L.-O. Taillon, Budget Speech delivered by Honorable L.O. Taillon, Premier and Treasurer of the Province in the Legislative Assembly of Quebec, mardi le 26 novembre 1895, Morning Chronicle Office, 1895, 33 p., p. 25-26 : « I will not stop to justify the tax on manufactures and commerce or the direct tax on certain persons. Every one knows that we only imposed them with the greatest repugnance and with a promise to abolish them at the earliest opportunity. This pledgewe have redeemed this year. »

64 Loi relative aux droits sur les successions et les transports d’immeubles, 1892, S.Q., c. 17.

65 Voir notamment le Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, vol. 1, Canada 1867-1939, Ottawa, 1940, p. 67-68 [commission Rowell-Sirois] : « En vue de surmonter la crise, les provinces s’efforcèrent de pousser l’exploitation de leurs terres incultes, se grevant ainsi de dettes et d’intérêts. N’ayant pas réussi à faire augmenter assez leurs subventions elles durent recourir à toutes sortes d’impôts directs. C’est là l’évolution la plus importante dans le domaine des finances publiques durant cette période [de 1867 à 1896]. »

66 C’est l’objet d’études d’une recherche antérieure ayant donné lieu à deux articles (voir note 3). A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. VIII, juillet-décembre 1894, p. 462 et P. Cousineau, « Société canadienne d’économie sociale. Séance du 26 septembre 1898 », La Réforme sociale, 4e série, t. IV, juillet-décembre 1898, p. 694-696.

67 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 2e série, t. V, janvier-juin 1888, p. 503. Mgr Labelle, apôtre de la colonisation, a rendu visite à la SIEPES à quelques reprises : « Réunion mensuelle du Groupe de Paris. Séance du lundi 27 janvier 1890. Le Canada français », La Réforme sociale, 2e série, t. IX, janvier-juin 1890, p. 249-255. Voici comment s’exprimait le curé Labelle devant la SIEPES : « Je salue respectueusement ce grand nom de Le Play qu’on ne peut prononcer qu’avec admiration et qui est un pur diamant au front de notre mère-patrie. Sans avoir approfondi comme je l’aurais voulu ses ouvrages, j’ai toujours cependant suivi ses leçons. Elles m’ont été données dès le berceau au sein d’une famille de vieille souche normande, très catholique et très humble. […] La France d’autrefois a planté en Amérique un arbre qui a aujourd’hui des racines profondes. Nos pères l’ont bien prouvé dans les luttes du siècle dernier, luttes au bout desquelles ils ont été non pas conquis, mais cédés. Aujourd’hui les conquis triomphent. Ils vivent libres sur un sol où leur énergie a peu à peu dominé leurs rivaux. C’est que leur race n’a pas dégénéré. Elle a su conserver les qualités d’autre fois sans y ajouter les vices d’aujourd’hui. Aussi rien n’a pu l’entamer, ni les tempêtes politiques, ni les flots de l’émigration anglaise. »

68 Comme le rôle de la famille-souche, du père de famille, de l’Église, de la liberté testamentaire, des élites sociales et des institutions de charité, la méthode d’observation scientifique ainsi que l’importance de l’épargne. « Réunion mensuelle du Groupe de Paris. Séance du lundi 28 janvier 1889 », La Réforme sociale, 2e série, t. VII, janvier-juin 1889, p. 304-305 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance », La Réforme sociale, 2e série, t. VIII, juillet-décembre 1889, p. 257 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 2e série, t. VIII, juillet-décembre 1889, p. 620 ; « Mélanges et notices. Une soirée d’économie sociale à Montréal », La Réforme sociale, 2e série, t. IX, janvier-juin 1890, p. 197-199 ; « Compte rendu général de la réunion annuelle. Séances générales. Lettre adressée par la Société canadienne d’économie sociale », La Réforme sociale, 2e série, t. X, juillet-décembre 1890, p. 20-21 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. IV, juillet-décembre 1892, p. 628-629 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. VI, juillet-décembre 1893, p. 377-380 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. VII, janvier-juin 1904, p. 408.

69 P. Cousineau, art. cité et « La Société d’économie sociale et les Unions en 1897-1898 », La Réforme sociale, 4e série, t. VI, juillet-décembre 1898, p. 120-137 ; A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. VII, janvier-juin 1904, p. 579-580 et 820.

70 E. Rameau, « Le développement et l’avenir des Canadiens français », La Réforme sociale, 4e série, t. IX, p. 305-320. Edme Rameau de Saint-Père y développe l’idée que la prospérité des Canadiens français repose sur leur force morale : « Les Canadiens possédaient […] cette puissance intérieure qui donne la force morale, et c’est par là qu’ils ont montré plus de vigueur que leurs conquérants et qu’ils ont surpassé leurs ancêtres d’Europe. Leurs familles sont nombreuses, s’accroissent et s’organisent en bon ordre. »

71 J.A. Beaulieu, « Les ressources naturelles de la Province de Québec », La Réforme sociale, 5e série, t. VII, janvier-juin 1904, p. 765-774.

72 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Le Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. IX, janvier-juin 1895, p. 338.

73 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. IX, janvier-juin 1905, p. 258-259.

74 Dans la centaine d’individus qui ont pu être identifiés, 37 % de ces personnes appartenaient à la profession juridique. Le président de la SCES a toujours été juriste. Parmi les quarante-deux membres canadiens des unions de la paix sociale, vingt ont une formation de juriste. M.-C. Prémont, « L’œuvre sociale… », art. cité, p. 159.

75 Nous ne traiterons pas de Sir Wilfrid Laurier, Premier ministre du Canada, de 1896 à 1911. La Réforme sociale en parle dans ses numéros de 1902, 1904, 1905 et 1911 : « Les faits économiques et la mouvement social. Pays de langue anglaise. Sir Wilfrid Laurier et le Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. IV, juillet-décembre 1902, p. 455-457 ; Baron J. Angot des Rotours, « Sir Wilfrid Laurier et le progrès canadien », La Réforme sociale, 5e série, t. VIII, juillet-décembre 1904, p. 783-784 ; « Les élections canadiennes », La Réforme sociale, 5e série, t. IX, janvier-juin 1905, p. 497-498 ; Baron J. Angot des Rotours, « Le Canada et les États-Unis »,La Réforme sociale, 7e série, t. II, juillet-décembre 1911, p. 357 ; Baron J. Angot des Rotours, « Le nouveau ministère canadien », La Réforme sociale, 7e série, t. II, juillet-décembre 1911, p. 621-622.

76 Les principales données biographiques de Mercier et Taillon sont tirées du Dictionnaire biographique du Canada, dans sa version en ligne, Bibliothèque et Archives du Canada et des données historiques tirées du site de l’Assemblée nationale du Québec, en ligne : http ://www.assnat.qc.ca/ (lecture le 18 novembre 2006).

77 G. Bergeron, Révolutions tranquilles à la fin du xixe siècle, Montréal, Fides, 1997, notamment le chapitre 4 : « Chassé du pouvoir, c’est-à-dire l’épreuve : 1891-1894 », p. 59-73.

78 Le président Jules Michel souligne lors de la séance du 27 avril ses regrets que le Premier ministre du Québec, H. Mercier, ait dû partir précipitamment pour Rome : « Réunion mensuelle du Groupe de Paris. Séance du 27 avril 1891. Questions canadiennes », La Réforme sociale, 3e série, t. I, janvier-juin 1891, p. 779-784.

79 Un autre membre du Parlement de Québec était également présent. Il s’agit de Nazaire Bernatchez (1838-1906), député de Montmagny entre 1883 et 1897. Honoré Mercier est également accompagné d’un dénommé R. Ness, dont l’identité demeure pour l’instant incertaine. On sait qu’il était commissaire à la Commission spéciale pour l’étude de la betterave et la fabrication de son sucre, qui faisait également partie de l’objet du voyage des représentants de la province. Je remercie monsieur Martin Rochefort, directeur du service de la recherche et de la référence à l’Assemblée nationale du Québec, qui a retrouvé ces informations concernant R. Ness.

80 « Compte rendu général de la réunion annuelle. Deuxième séance générale (26 mai) », La Réforme sociale, 3e série, t. II, juillet-décembre 1891, p. 51-54.

81 « Compte rendu général de la réunion annuelle. Banquet de clôture », La Réforme sociale, 3e série, t. II, juillet-décembre 1891, p. 104-115.

82 Ibid., p. 105.

83 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. VIII, juillet-décembre 1894, p. 951-952.

84 Adolphe Chapleau (1840-1898) devient Premier ministre de la province de Québec en 1879 et fonde le Crédit foncier franco-canadien en 1880 par lequel il négocie un prêt sur le marché monétaire de Paris à un taux favorable. Cette initiative avait été applaudie comme renouvelant les liens entre l’ancienne et la Nouvelle France. En 1898, l’année du décès de Chapleau, La Réforme sociale rapporte que la SIEPES aurait rendu un hommage à Chapleau (« Société canadienne d’économie sociale. Séance du 26 septembre 1898 », La Réforme sociale, 4e série, t. IV, juillet-décembre 1898, p. 694-696).

85 Ibid. Cette rencontre est également rapportée dans les journaux locaux : « Nos économistes. Réunion de la Société canadienne d’économie sociale », La Presse, 27 septembre 1898. « L’hon. L. Taillon, peut-on y lire, traite […] de la Loi sur les licences, puis des résolutions de condoléances sont adoptées relativement à la mort de Sir J.A. Chapleau. »

86 Dictionnaire biographique du Canada, vol. 15, PUL.

87 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. VI, juillet-décembre 1903, p. 356-357. Louis-Amable Jetté y prononce l’allocution de clôture en ces termes : « J’aurai bientôt l’occasion de rencontrer à Paris le dévoué secrétaire général de la Société internationale d’économie sociale, M. Delaire, et je serai heureux de lui dire que non seulement vous suivez toujours avec intérêt ce que font nos amis de France mais que votre ardeur pour notre œuvre est restée la même et que vous vous y consacrez avec le dévouement que justifie la grande pensée qui l’inspire. »

88 Louis-Amable Jetté avait été le premier président de la SCES, de 1888 à 1897.

89 Voir note 3.

90 Demi-frère du juge Henri-Thomas Taschereau, membre de la SCES.

91 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 3e série, t. IX, janvier-juin 1895, p. 338.

92 A. Delaire, « Unions de la paix sociale. Présentations et correspondance. Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. VII, janvier-juin 1904, p. 408.

93 Ibid., p. 579-580.

94 H. Mercier (chef de l’opposition, député de Saint-Hyacinthe et ex-Solliciteur général), La situation financière de la province de Québec. Discours sur le budjet (sic), prononcé à l’Assemblée législative de Québec, le 20 février 1883, Québec, Imprimerie de l’Électeur, 1883,18 p.

95 « De fait, ça été une injustice réelle de nous placer, lors de la confédération, sur le même pied que les autres provinces, car nous n’étions pas dans les mêmes conditions. D’abord, on nous adonné un système administratif très compliqué et dont les rouages nous coûtent très chers ; ensuite l’obligation de publier tous nos documents officiels dans les deux langues, d’avoir toujours deux tableaux de jurés, anglais et français ; de maintenir nos tribunaux de manière à ce que la minorité puisse demander et recevoir la justice dans sa langue, tout cela nous entraîne inévitablement, on le comprend, à des dépenses considérables et additionnelles que l’acte d’Union exempte aux autres provinces, excepté Manitoba, malgré qu’il y ait, dans chacune d’elles, à part la Colombie, des groupes français importants. Je ne fais ces remarques que pour faire comprendre exactement la position difficile dans laquelle nous avons été placés, et nullement pour récriminer. Nous avons accepté la solidarité d’une vie en commun, avec une population qui n’a ni notre langue, ni notre religion ; et nous ne le regrettons pas. […] Nous supportons gaiement les charges de cette vie commune et nous ne cherchons pas à les faire disparaître. Nous regardons tous les habitants de la province comme des frères, ayant les mêmes droits, la même patrie et appelés aux mêmes destinées nationales. Mais il s’agit de conditions de notre entrée dans la Confédération et nous disons qu’elles auraient dû être meilleures, et qu’on aurait dû prendre en ligne de compte les circonstances particulières dans lesquelles nous nous trouvions placés ; et nous donner pour soutenir les charges de cette vie commune, une somme additionnelle dont les autres provinces n’avaient pas besoin, puisque la minorité n’y obtenait pas les mêmes droits qu’ici. » (ibid., p. 15-16).

96 On dirait aujourd’hui, ministre des Finances.

97 H. Mercier, La situation financière de la province de Québec…, cité, p. 16.

98 L.-O. Taillon, Discours de l’honorable M. Taillon, prononcé le 25 octobre 1888 devant le club Cartier de Sherbrooke, présenté par J.S. Hall, 6 mars 1905, 60 p.

99 H. Mercier, Discours de l’honorable Honoré Mercier, cité, p. 12.

100 Ibid, p. 13. Il poursuit son allocution contre la taxe directe en ces termes, aux pages 14 et 15 : « Eh bien, nous n’en voulons pas de cette taxe directe ; nous repoussons cette panacée de la politique bleue et avant d’y arriver nous voulons prendre tous les moyens qu’une sage politique suggère. […] Quelle chance aurions-nous d’amener dans le pays une immigration saine et profitable, si nous étions obligés de montrer à l’immigrant l’épouvantail de la taxe directe, qui le chasse de son pays natal ? Et nos braves ouvriers, qui peuvent à peine subvenir à l’entretien de leurs familles, que diraient-ils, ou plutôt, que feraient-ils, si le fisc allait brutalement leur arracher une partie de leur salaire, sous forme d’impôt direct ? Ce qu’ils feraient ? Mais c’est bien simple : ils émigreraient aux États-Unis. C’est le contraire qu’il faut faire ! Rendre la vie facile et à bon marché : Voilà la vraie politique ! Au moment surtout où les commotions politiques, les révolutions et les guerres chassent le cultivateur honnête et paisible de la vieille Europe ! Au moment où la fermeture des manufactures de la Nouvelle-Angleterre force nos frères des États-Unis à regretter la patrie absente et à désirer d’y revenir. Non ! Pas de taxe directe ; pas d’impôts nouveaux. Heureusement que nous n’en sommes pas, de cette politique préconisée par les torys ; avant d’en arriver à des mesures aussi extrêmes, nous prendrons tous les moyens que le bon sens, le patriotisme nous imposent et c’est pour cela que nous voulons faire rendre au trésor fédéral, une partie de ce que nous lui avons cédé et dont nous avons besoin. »

101 On ne sait pas si Wilfrid Laurier a été membre ou exposé aux idées véhiculées pas les successeurs de Le Play, mais on sait que la revue La Réforme sociale n’est pas indifférente à la carrière politique de Wilfrid Laurier. Voir : « Les faits économiques et le mouvement social. Pays de langue anglaise. Sir Wilfrid Laurier et le Canada », La Réforme sociale, 5e série, t. IV, juillet-décembre 1902, p. 455-457 ; Baron J. Angot des Rotours, « Sir Wilfrid Laurier et le progrès canadien », La Réforme sociale, 5e série, t. VIII, juillet-décembre 1904, p. 783-784 ; « Les élections canadiennes », La Réforme sociale, 5e série, t. IX, janvier-juin 1905, p. 497-498 ; Baron J. Angot des Rotours, « Le Canada et les États-Unis », La Réforme sociale, 7e série, t. II, juillet-décembre 1911, p. 357 ; « Le nouveau ministère canadien », ibid., p. 621-622.

102 Politique provinciale _ Deux discours de l’Honorable Lomer Gouin, Discours prononcé à Chateauguay, le 8 août 1907. Voir aussi : Résumé d’un discours prononcé par l’Honorable M. Lomer Gouin, Premier ministre de la province de Québec, Saint-Eustache, le 11 août 1907, p. 32 : « Le rajustement des subsides fédéraux, vous le savez, est maintenant un fait accompli ; et nous pouvons le proclamer sans vanterie, c’est par un gouvernement libéral qu’a été menée à bonne fin l’agitation efficace qui devait amener la solution de cet important problème, comme c’est par un gouvernement libéral que cette agitation a commencé ; c’est au gouvernement de Québec que revient le mérite d’avoir organisé le mouvement d’ensemble des provinces qui devait assurer le succès de nos revendications ; comme c’est au gouvernement Laurier que revient la gloire d’avoir su faire droit à nos réclamations. »

103 H. Laporte, The Municipal Affairs of Montreal, 1900-1901. Two years of sound administration, Pamphlet presented to ratepayers by Alderman H. Laporte (traduit du français), 81 p.

104 H. Mercier, Esquisse générale de la province de Québec, Québec, s. n., 1889, 64 p., p. 57.

105 H. Laporte, The Municipal Affairs of Montreal…, op. cit., p. 78 : « It is general opinion in all countries that public services administered by a municipality give greater satisfaction than private enterprises as far as regularity, quality and economy are concerned. Montreal has its own Water, Incineration, Fire and Market Departments. It may someday have its own lighting system, streetcar system, etc. It is well that the representatives of the people understand that they must never dispose of the public services which the City now owns, on the contrary, they should adopt means to enable the Corporation to assume control some day of the franchises granted. »

106 « Réunion mensuelle du Groupe de Paris. Séance du 27 avril 1891. Questions canadiennes », art. cité, p. 108.

107 Lors de l’assemblée annuelle de la SIEPES à laquelle participait le Premier ministre du Québec Honoré Mercier en 1891, Georges Picot s’adressait ainsi à son invité d’honneur : « Nous sommes très fidèles aux enseignements de notre illustre fondateur. Nous avons voyagé à sa suite dans tous les pays du monde. Nous avons écouté les leçons qu’il donnait aux peuples troublés. Au premier rang des exemples à suivre, des modèles à imiter, il leur montrait le Canada. Il aimait à répéter que vous étiez une nation forte et sage, laborieuse et réglée. Depuis trente ans, vous n’avez pas démérité ; vous avez su user de vos droits avec autant de sagesse que vous aviez mis de patience à les conquérir. Vous êtes (ce qui est très rare), respectueux et reconnaissants. J’entends encore la déclaration que vous faisiez, il y a quelques semaines, lorsque vous disiez que vous étiez “un des peuples les plus heureux de la terre”. Je ne sais ce que cette déclaration honore le plus de l’orateur qui la fait ou du peuple qui le mérite. » (« Compte rendu général de la réunion annuelle [25-30mai]. Deuxième séance générale [26 mai] », La Réforme sociale, 3e série, t. II, juillet-décembre 1891, p. 51-54).

108 J. Sévilla, Historiquement Correct. Pour en finir avec le passé unique, Paris, Perrin, 2003, 452 p.

Notes de fin

* Je remercie le Fonds Wainwright de la faculté de droit de l’Université McGill qui m’a permis de retenir les services de Marguerite Tinawi, étudiante de la Faculté, pour faire certaines recherches bibliographiques sur l’histoire de la fiscalité au Canada. Je lui exprime ici toute ma reconnaissance pour son enthousiasme à s’aventurer dans un champ relativement inexploré par les juristes et historiens. Je tiens également à remercier ma mère, Pierrette Parent Prémont, qui, de passage à Montréal, a accepté le travail de moine de repasser derrière moi pour éplucher certains numéros de La Réforme sociale, où elle a retracé des articles importants qui m’avaient échappé, dont celui qui relate le passage du Premier ministre du Québec Honoré Mercier à la Société d’économie sociale de Paris en 1891.

Auteur

Juriste, vice-doyenne aux études supérieures de la faculté de droit de l’université McGill, Montréal

© Presses des Mines, 2007

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