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Diversifier le recrutement public

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Florence Audier
, 
Maya Bacache-Beauvallet
, 
Éric Mathias

Conclusion

Magistrature et enjeux de la fonction publique

Texto completo

1Notre recherche a porté sur les enjeux attachés au recrutement des magistrats par les « voies latérales ». Il s’agissait principalement de déterminer, d’une part, si les carrières ou les itinéraires professionnels des magistrats recrutés selon ces procédures sont spécifiques, et d’autre part, en quoi les magistrats attirés par cette carrière sont distincts des jeunes juristes recrutés par le premier concours. Nous avons cherché à mieux comprendre les motivations et appréciations portées par les magistrats concernés quant à leur carrière et leurs activités. Cette étude comparative nous a donc permis d’aborder la question majeure de l’attractivité de la magistrature. On a ainsi dégagé le profil de ceux qui aspirent à devenir magistrats après avoir engagé une autre carrière, et examiné si leurs caractéristiques correspondent à ce qu’imaginent ou souhaitent les promoteurs les plus ardents de ces voies latérales. En particulier, on a cherché à savoir s’il s’agit bien d’une diversification des profils.

2Notre méthodologie était essentiellement statistique : nous avons collecté les données nécessaires pour examiner dans quelle mesure les itinéraires professionnels empruntés par les magistrats recrutés par les 2e et 3e concours, mais aussi sur titre, selon les modalités prévues par les art. 18-1, 22, 23 etc. bref selon toutes les modalités relevant de la voie latérale, se distinguent (par leur rythme ou selon des aspects plus qualitatifs) de ceux recrutés directement à l’issue de leurs études juridiques via le concours étudiant.

3En parallèle à l’exploitation systématique des données disponibles, nous avons procédé par entretiens et par questionnaire auto-administré envoyé à tous les magistrats (encore en activité dans l’orbite de la justice) qui sont entrés par recrutement latéral. Cette enquête avait pour objet de préciser leurs cursus antérieurs, leurs motivations ainsi que la manière dont ils jugent ex post l’attractivité de la profession. Il s’agissait aussi de déterminer si le fait d’être entré dans ces conditions – c’est-à-dire après une expérience extrajudiciaire, et, par conséquent, à un âge plus avancé que la plupart de leurs collègues – demeure une singularité au sein des juridictions ou au contraire s’estompe au sein du collectif de travail que peut présenter une juridiction.

4L’ensemble des éléments donne un tableau extrêmement riche qui décrit en détail la variété des parcours et des réalités. Nous avons résumé en introduction de ce rapport l’essentiel des résultats à retenir de ces diverses sources d’information. Nous en reprenons ici les principaux éléments.

5Le corps de la magistrature exerce une réelle attractivité. Ainsi, depuis 1972, 100 000 candidatures ont été déposées en vue d’intégrer ce corps et 17 % étaient des candidatures à un concours latéral. Ces voies latérales ne sont pas radicalement différentes des voies classiques. Au contraire, on observe une relative grande porosité entre les différentes voies d’accès à la profession, les candidats choisissant telle ou telle voie en fonction des conditions et des opportunités. Le nombre de candidatures dépend étroitement du nombre de postes offerts, et des conditions d’accès aux divers types de concours. Au total, près de 12 % des présents aux épreuves du 1er concours et près de 18 % des présents aux autres concours ont été admis. En revanche malgré le nombre élevé de candidats, les postes offerts aux concours latéraux restent souvent vacants, signalant une inadéquation entre l’offre et la demande de compétences.

6Si on étudie l’ensemble des magistrats en activité, les magistrats entrés par une des voies latérales représentent 26 % d’entre eux et sont pour moitié des hommes, ce qui contribue à rééquilibrer une profession féminine. Presque toujours, ils sont soit issus de la fonction publique notamment judiciaire soit d’une profession libérale juridique (avocats, auxiliaires de justice.). A ce titre ils ne modifient pas l’homogénéité en termes de formation de la profession. Près de 40 % d’entre eux sont passés par une scolarité complète à l’ENM, ce qui contribue à l’homogénéité du corps. Ils sont souvent en TI ou en TGI, et nettement sous-représentés parmi les plus hautes fonctions hiérarchiques, ce qui peut être dû à leur relativement faible ancienneté dans le corps. Cela peut aussi refléter, pour ceux qui sont concernés, leur classement à la sortie de l’ENM : les auditeurs entrés par l’art. 18-1 ont un classement proche de ceux entrés par le 1er concours, contrairement à ceux entrés par les 2e et 3e concours.

7Pour candidater à une voie latérale, les futurs magistrats ont sollicités des moyens d’ordre relationnel. Pourtant leurs connaissances quant à leur future rémunération et carrière sont très floues. Leur motivation, elle, est très solide : la plupart ont muri le projet d’entrer dans la magistrature très tôt, ont tenté un concours étudiant et revienne par une voie latérale. L’attractivité de la magistrature réside alors pour eux dans les valeurs d’indépendance et de service public, mais également par la variété et l’intérêt des tâches.

8Pourtant nombre d’entre eux soulignent des difficultés rencontrées dans ce projet et cette nouvelle carrière : mobilité géographique tout d’abord, mais difficulté financière également : 37 % ont vu leurs revenus diminuer, parfois lourdement, c’est le cas de ceux qui viennent des professions libérales (les fonctionnaires anciens fonctionnaires ne pouvant pas y perdre). En dépit des problèmes mentionnés, ils se déclarent globalement satisfaits de leur première affectation. Il faut noter néanmoins l’insatisfaction des générations les plus récentes : 78 % de ceux qui, entrés depuis 2006 sont insatisfaits de leur première affectation.

9L’opinion majoritaire est que la voie d’entrée dans la magistrature impacte négativement toute leur carrière. Ce relatif désavantage est non pas dû à une discrimination de leur pairs mais à l’âge tardif d’entrée (déficits d’ancienneté) et à l’absence de reconnaissance de l’expérience et des compétences antérieurement acquises.

10Ces données nous permettent également d’initier un débat sur les leçons à tirer et peut-être d’élaborer des pistes de recommandations. A cet égard, on voudrait mettre en exergue quatre éléments.

11Le premier a trait à la difficulté voire l’impossibilité – au cours du temps – qu’il y a à saturer les possibilités de recrutements latéral. Visiblement, les exigences des jurys de concours ne sont pas suffisamment satisfaites par les postulants, en dépit du nombre important de candidats. Ce malaise est peut-être inhérent au fait que les jurys cherchent in fine une homogénéité des profils suffisante, susceptible de garantir la polyvalence des magistrats au sens où ils peuvent être amenés à intervenir au pénal ou au civil, dans divers types de contentieux et divers environnements y compris carcéral, seuls ou en collégialité, en enquête ou en jugement etc. Cette potentielle polyvalence peut être difficile à trouver d’emblée chez des professionnels déjà avancés dans une carrière extrajudiciaire et à distance de leur formation initiale. D’où la réflexion maintes fois entendue : pourquoi, dans le cadre de la justice, ne pas « exploiter » les expériences et qualifications acquises plutôt que de les gommer ou les ignorer ? Pourquoi les Chefs de Cour sont-ils loin de connaitre systématiquement le passé professionnel de « leurs » magistrats ? Cette remarque paraît d’autant plus pertinente que, comme on l’a vu, même les lauréats du 1er concours possèdent de plus en plus souvent une expérience professionnelle antérieure à leur recrutement. Sans remettre en question les modes de nomination ou de mutation, ils sont nombreux à penser que leur dossier personnel devrait inclure un CV ou un résumé de leur passé professionnel. D’autant que souvent cela va de pair avec de fortes chutes de revenus, ce qui symboliserait là encore une absence de reconnaissance.

12Le 2e élément a trait à la visibilité : stabiliser le nombre de postes en sorte que les personnes motivées puissent s’y préparer y compris en prenant le temps nécessaire à parfaire leur profil ne pourrait qu’être bénéfique à l’amélioration des candidats et permettrait peut-être que les postes ouverts soient pourvus, donc les besoins en magistrats couverts. A cet égard, les sacrifices demandés aux candidats en termes de préparation et dans certains cas de stages probatoires, le tout dans l’incertitude du futur, dissuadent peut-être des candidats potentiels qui seraient utiles à l’institution judiciaire.

13Le 3e élément a trait aux motivations de ceux et celles qui empruntent la voie latérale. Notre enquête montre qu’ils sont très nombreux à avoir envisagé – et même tenté – de rejoindre la magistrature précocement, un nombre non négligeable ayant préparé et présenté le 1er concours de l’ENM. A l’époque le règlement de ce concours incluait une limite d’âge drastique. A cet égard, on peut sans doute considérer que ces magistrats, fortement motivés, sont potentiellement aptes à se fondre dans le corps sans apporter avec eux une conception de la justice différente de celle qui prévaut dans les juridictions. La diversification serait davantage liée à leur expérience qu’à leur profil.

14Le 4e élément a trait à l’importance de la gestion des carrières et en particulier au démarrage de la carrière. Si l’accueil de magistrats débutants mais possédant un déjà long bagage professionnel – par exemple en libéral – représente dans le concret différentes sortes de difficultés pour les chefs de cours ou les Présidents, nos enquêtes montrent une montée forte de l’insatisfaction des magistrats concernés parmi les promotions récentes, et une très forte sensibilité à l’adéquation de leur première affectation à leurs souhaits. Tous les magistrats entrés par une des voies latérales ne vivent pas nécessairement leur arrivée dans la magistrature comme un « nouveau départ ».Enfin, il ressort nettement de nos travaux l’importance du passage par l’ENM. Le fait que certaines voies d’accès « latérales » ne prévoient qu’un passage réduit voire symbolique par l’ENM est mal vécu la plupart du temps, et semble laisser des traces durables.

15Les magistrats entrés par le concours étudiant ne sont dorénavant plus seulement de très jeunes débutants dépourvus d’expériences professionnelles, et leur origine « académique » est plus variée qu’auparavant. En ce sens ils devraient pouvoir davantage dialoguer avec ceux entrant par une autre voie.

16Restaurer l’attractivité des concours vis-à-vis de ces jeunes juristes mais aussi de ceux qui voient dans la magistrature une seconde chance d’accomplissement de leur projet passe sans doute par une attention renforcée envers les qualités que les uns et les autres peuvent déployer au sein de la justice, et aussi envers leurs attentes. En somme, il s’agit de réussir à les fondre dans le corps, pour qu’ils répondent à toutes les responsabilités auxquelles on les destine, sans toutefois les confondre.

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