Diversifier le recrutement public
| , ,Annexe 2. Le questionnaire
Questionnaire destiné aux magistrats recrutés par la voie latérale
Texte intégral
1(Questions généralement fermées, les réponses sont à entourer ou les cases à cocher)
I Votre situation au moment de l’enquête |
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vous êtes actuellement : |
1 en juridiction ☐ 2 hors juridiction ☐ |
vous appartenez : |
1 au 2nd grade ☐ 2 au 1er grade ☐ 3 au grade IBbis ☐ 4 au grade HH ☐ |
votre échelon actuel |
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vous êtes inscrit (e) au tableau d‘avancement oui ☐ non ☐ |
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si vous êtes en juridiction : |
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vous exercez actuellement : |
1 en TI ☐ 2 en TGI ☐ 3 en CA ☐ 4 en SAR ☐ 5 à la CC ☐ |
vous êtes : |
1 au siège ☐ 2 au parquet ☐ |
si vous êtes au siège, vous êtes plus précisément : |
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1 au siège non spécialisé ☐ 2 à l’instruction ☐ 3 aux enfants ☐ 4 à l’application des peines ☐ 5 au secrétariat général ☐ 6 autre ☐ |
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Vous êtes |
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1 1er Président(e) ☐ 2 Président(e) de chambre ☐ 3 Président(e) de chambre ☐ 4 Président (e) ☐ 5 1er Vice Président(e) ☐ 6 1er Vice Président(e)-adjoint(e) ☐ 7 Vice Prédisent(e) ☐ 8 Conseiller ☐ 9 juge ☐ 10 magistrat(e) placé(e) ☐ 11 secrétaire général(e) ☐ |
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Si vous êtes au parquet, vous êtes plus précisément : chargé(e) des mineurs ☐ des majeurs ☐ |
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Vous êtes |
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1 Procureur général chargé(e) ☐ 2 Avocat général ☐ 3 Procureur de la République ☐ 4 Procureur-adjoint ☐ 5 Vice Procureur ☐ 6 Substitut général ☐ 7 Substitut ☐ 8 substitut placé ☐ 9 secrétaire général ☐ |
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Travaillez-vous au sein d’un pôle ou d’une JIRS (financier, anti terroriste…) ? oui ☐ non ☐ si oui, lequel ? |
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Etes-vous en charge d’un contentieux spécialisé (ex : délits de presse, stupéfiants …) oui ☐ non ☐ si oui, lequel ? |
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Si vous êtes hors juridiction vous êtes |
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- en détachement : 5 à la Chancellerie ☐ 6 à l’ENM ☐ 7 autre ☐ précisez |
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- en congé ou disponibilité oui ☐ non ☐ si oui, lequel ? |
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- de surcroît, vous êtes |
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1 Magistrat référent (DCS, MDF) ☐ 2 chef de service ☐ (en charge de responsabilités dans l’organisation ou la gestion) ☐ 3 chargé de formation, MEA ☐ 4 chargé de cours hors la magistrature ☐ 5 dans aucun de ces cas ☐ |
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Vous avez été : 1 Magistrat référent ( DCS, MDF) 2 chef de service (en charge de responsabilités dans l’organisation ou la gestion) 3 chargé de formation, MEA 4 chargé de cours hors la magistrature 5 dans aucun de ces cas |
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Vous siégez (ou vous avez déjà siégé) à la commission d’avancement ? oui ☐ non ☐ au CSM ? oui non Si oui, 1 en tant qu’élu (e) ? ☐ 2 comme personnalité nommée ? ☐ |
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Votre année d’entrée dans le corps judiciaire (entrée à l’ENM si c’est aussi l’entrée dans le corps) |
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Votre année de titularisation comme magistrat(e ) |
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Vous êtes entré(e) dans la magistrature : sur titre ☐ par concours ☐ |
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Plus précisément, par l’art.18-1 ☐ l’art. 22 ☐ l’art. 23 ☐ 2e concours 3e concours ☐ concours exceptionnel ☐ concours complémentaire ☐ je ne sais plus |
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Compte-tenu de vos caractéristiques personnelles et professionnelles, auriez-vous pu choisir une autre modalité d’accès à la magistrature ? oui ☐ non ☐ je ne sais pas ☐ |
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Si oui, qu’est-ce qui a en définitive déterminé le choix de cette modalité d’entrée (plusieurs réponses possibles) ? le calendrier ☐ la nature des procédures (concours ou titre) ☐ les chances de réussite ☐ la question de l’anonymat ☐ la nature et le temps de la formation à accomplir ☐ autres raisons - |
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Quel était votre département de résidence lorsque du dépôt de votre candidature à la magistrature ? ☐ |
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Votre entrée dans la magistrature a-t-elle nécessité une mobilité géographique : |
oui ☐ non ☐ |
Depuis que vous êtes magistrat(e), avez-vous fait une mobilité géographique : |
oui ☐ non ☐ |
limitée aux régions limitrophes de votre implantation originelle ? |
oui ☐ non ☐ |
beaucoup plus large ? |
oui ☐ non ☐ |
Envisagez-vous une prochaine mobilité géographique ? |
oui ☐ non ☐ |
si oui, |
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- est-ce pour rejoindre votre région d’origine ? |
oui ☐ non ☐ |
- est-ce que ce serait dans le cadre d’une promotion ? |
oui ☐ non ☐ |
- est-ce que ce pourrait être y compris sans changement de grade ? |
oui ☐ non ☐ |
- l’envisagez-vous dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ? |
oui ☐ non ☐ |
Votre parcours depuis que vous êtes magistrat(e) : veuillez indiquer la succession de vos postes et affectations ainsi que le grade que vous aviez à l’époque. Exemple ci-dessous |
Date de début |
Date de fin |
Fonction |
Juridiction |
Localisation |
Grade |
|
Poste 1 |
2002 |
2005 |
JAP |
TGI |
Nantes |
2nd grade |
Poste 2 |
2005 |
2007 |
VP Instruction |
CA |
Lyon |
1er grade |
Vous avez effectué une partie de vos études à l’étranger oui ☐ non ☐ |
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Vous avez effectué vos études supérieures (plusieurs réponses possibles) |
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dans une école (autre que l’ENM) |
oui ☐ |
non ☐ |
si oui, laquelle ? |
à l’université ? |
oui ☐ |
non ☐ |
dans quelle ville ? |
A l’issue de vos études vous possédiez (plusieurs réponses possibles) : |
Licence ☐ |
Maîtrise ☐ |
DEA ☐ |
DESS ☐ |
Master 2 ☐ |
Doctorat ☐ |
IEP ☐ |
Diplôme d’école de commerce ☐ |
Diplôme d’école d’ingénieur ☐ |
ENA ☐ |
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Expertise comptable ☐ |
CAPA ☐ |
autre ☐ |
Année d’obtention du dernier diplôme réussi : |
Votre spécialité de formation de base (entourez les numéros correspondants à votre spécialité) : |
1. Droit - 2. Economie, Gestion - 3. Lettres, Arts, Langues - 4. Philosophie, Histoire-Géographie, Sociologie - 5. Sciences, Informatique - 6. Sciences politiques - 7. Autres : précisez |
Pour les docteurs : |
spécialité |
université |
date de soutenance |
qualification CNU oui ☐ non ☐ |
Votre situation principale au moment de votre entrée à l’ENM ou lors de votre recrutement direct ? |
Vous étiez en 1 en France 2 à l’étranger ? |
si vous étiez à l’étranger, dans quel pays ? |
- En congé pour raisons personnelles |
☐ |
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- En recherche d’emploi |
☐ |
Dans ce cas, était-ce suite à un licenciement ☐ une démission ☐ |
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- En formation (initiale ou en reprise de formation) ☐ précisez (ex. en thèse) |
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- En emploi oui ☐ non ☐ |
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dans la fonction publique : État ☐ territoriale ☐ hospitalière ☐ internationale ☐ étrangère ☐ |
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- Votre ancienneté dans cette administration (nombre d’années) ? |
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- Intitulé exact de votre dernier emploi ou de votre profession (exemples : chargé de cours en droit des affaires à l’université ; juriste dans un hôpital, greffier en chef, etc. |
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Il s’agissait d’un emploi de 1 titulaire ☐ 2 non titulaire ☐ ☐ |
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- Votre ancienneté totale dans la FP (nombre d’années) |
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En tant qu’indépendant ou profession libérale. |
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Avocat(e) ? oui ☐ non ☐ autre ☐ précisez |
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- Votre ancienneté dans la profession (nombre d’années) ? |
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- Si vous étiez avocat(e), étiez-vous : |
1 salarié (e ) ? ☐ |
2 associé(e ) ? ☐ |
En emploi en entreprise : intitulé de votre emploi (exemple : expert comptable dans une PME ; DRH secteur automobile) |
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Votre ancienneté dans le privé (nombre d’années) ? |
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Vous étiez : 1 en CDIV ☐ 2 en CDD, intérim, stage ☐ |
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En emploi dans une association ou une fondation : intitulé de votre emploi |
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votre ancienneté dans le secteur associatif (nombre d’années) |
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vous étiez : 1 en CDI ☐ 2 en CDD, intérim, stage ☐ |
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Assistant de justice ☐ durant combien de temps (mois) |
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sans activité professionnelle ni recherche d’emploi ☐ autre situation ☐ Précisez |
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Vous avez quitté ce dernier emploi (cette dernière profession) 1 avant la réponse de la commission d’avancement ou votre réussite au concours 2 lors de votre réussite définitive ☐ |
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Lors de votre carrière antérieure avez-vous travaillé : |
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dans la police ou gendarmerie ? |
oui ☐ non ☐ |
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Si oui, était-ce dans des fonctions d’enquête ? |
oui ☐ non ☐ |
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dans le monde judiciaire |
oui ☐ non ☐ |
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Si oui, vous étiez : 1 avocat(e) ☐ 2 juge de proximité ☐ 3 fonctionnaire à la pénitentiaire ☐ 4 à la Chancellerie ☐ 5 au greffe ☐ 6 au tribunal de commerce ☐ 7 conseiller prud’homal ? ☐ 8 Assistant de justice ☐ 9 autre ☐ |
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dans des instances juridiques/judicaires internationales ? oui ☐ non ☐ |
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diriez-vous que votre expérience professionnelle antérieure vous est utile ou vous a été utile |
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dans la pratique de votre travail de magistrat ? |
oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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dans le déroulement de votre carrière ? |
oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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diriez-vous que votre poste actuel est en rapport avec votre expérience antérieure ? oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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si non, l’auriez-vous souhaité ? |
oui ☐ non ☐ |
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Votre expérience est-elle davantage mise à profit : 1 au civil ☐ 2 au pénal ☐ 3 les deux ☐ 4 aucune des deux ☐ 5 ne sait pas ☐ |
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Avez vous de la famille (conjoint, parents, frères, sœurs…) |
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dans la magistrature |
oui ☐ non ☐ |
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dans l’institution ou l’administration judiciaire ? |
oui ☐ non ☐ |
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au barreau ? |
oui ☐ non ☐ |
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dans la fonction publique d’Etat ? |
oui ☐ non ☐ |
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dans la fonction publique territoriale ? |
oui ☐ non ☐ |
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dans la fonction publique hospitalière ? |
oui ☐ non ☐ |
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III Votre « projet » d’entrée dans la magistrature |
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- Combien de fois vous êtes-vous présenté(e) à un concours d’entrée à l’ENM (y compris celui que vous avez réussi, pour ceux (celles) entré(e)s par concours) |
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En quelles années ? |
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- Combien de fois avez-vous candidaté en vue d’un recrutement sur titre |
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En quelles années ? |
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Combien d’autres concours avez-vous présenté durant la même période ? |
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Précisez ( ENA, IRA, maître de conférences, commissaire de police, CRFPA …)
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Lors du choix de votre filière d’études initiales ou à leur issue, |
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Aviez-vous déjà envisagé d’entrer dans la magistrature ? |
oui ☐ non ☐ |
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Aviez-vous suivi des préparations au concours de l’ENM ? |
oui ☐ non ☐ |
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Si oui en quelles années ? |
||||
Si oui, aviez-vous présenté le concours de l’ENM à ce moment-là ? |
oui ☐ non ☐ |
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A quelle date avez-vous entamé les premières démarches en vue de rejoindre la magistrature ? |
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A ce moment-là vous étiez : étudiant(e ) ☐ salarié(e ) du public ☐ salarié(e ) du privé ☐ membre d’une profession libérale ☐ au chômage ☐ autre ☐ |
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Estimez-vous avoir entamé ces démarches en toutes connaissances de cause |
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quant aux exigences réglementaires requises pour vous présenter |
oui ☐ non ☐ |
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quant aux types de connaissances juridiques requises |
oui ☐ non ☐ |
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quant à la durée du processus d’intégration |
oui ☐ non ☐ |
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quant aux conditions matérielles et statutaires durant ce processus |
oui ☐ non ☐ |
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quant aux conditions concrètes de déroulement des stages |
oui ☐ non ☐ |
|||
dont les obligations liées aux affectations géographiques |
oui ☐ non ☐ |
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dont les conditions matérielles d’exercice du métier |
oui ☐ non ☐ |
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Avez-vous précocement et avant la soumission de votre dossier consulté : |
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la chancellerie |
oui ☐ non ☐ |
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un ou des magistrats de votre connaissance |
oui ☐ non ☐ |
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si oui, était-ce pour des conseils |
oui ☐ non ☐ |
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si oui, était-ce pour abonder votre dossier |
oui ☐ non ☐ |
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les services de la Cour d’appel de votre lieu de résidence |
oui ☐ non ☐ |
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le site internet du ministère |
oui ☐ non ☐ |
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le site internet de l’ENM |
oui ☐ non ☐ |
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des connaissances personnelles déjà dans la justice |
oui ☐ non ☐ |
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une ou des organisations professionnelles |
oui ☐ non ☐ |
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Au moment du dépôt de votre candidature aviez-vous une idée claire/précise |
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de votre rémunération à venir ? |
oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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des modalités de validation de votre carrière antérieure ? |
oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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des astreintes et des primes afférentes ? |
oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
|||
de vos futures conditions de travail ? |
oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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Avez-vous été finalement 1 agréablement surpris(e) ☐ 2 désagréablement surpris (e) ? ☐ |
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A la fin de votre stage étiez-vous bien préparé(e) à affronter votre 1er poste ? oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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En entrant dans la magistrature (après titularisation) votre rémunération ou vos revenus professionnels (tout compris) : |
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- ont peu varié |
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- ont diminué : de moins de 10 % ☐ entre 10 % et 15 % ☐ davantage ☐ |
||||
votre évaluation ? |
||||
- ont augmenté : de moins de 10 % ☐ entre 10 % et 15 % ☐ davantage ☐ |
||||
votre évaluation ? |
IV Votre appréciation, vos attentes et vos perspectives |
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En quoi réside selon vous l’attractivité de la magistrature ? |
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1 le fait qu’il s’agit d’un service public ☐ 2 les valeurs qu’elle promeut ☐ 3 l’indépendance ☐ 4 le contenu du métier ☐ 5 le prestige ☐ 6 les relations humaines ☐ 7 le fait qu’il s’agit d’un emploi de titulaire ☐ 8 le statut de magistrat ☐ 9 la possibilité de maîtriser son emploi du temps ☐ 10 la variété des contentieux ☐ 11 la variété des fonctions possibles ☐ 12 la capacité d’exercer près de chez soi ☐ 13 ☐ autre préciser |
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En entrant dans la magistrature votre projet était de devenir (plusieurs choix possibles) |
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1 magistrat du parquet ☐ 2 magistrat du siège ☐ (plus précisément : 3 juge d’instance ☐ 4 juge d’instruction ☐ 5 juge des enfants ☐ 6 juge aux affaires familiales ☐ 7 juge de l’application des peines ☐ 8 juge de l’exécution ☐ 9 juge des libertés et de la détention ☐ 10 autre |
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Vos préférences allaient : 1 vers le droit des obligations et de la responsabilité ☐ 2 vers le droit des personnes 3 vers le droit pénal ☐ ☐ 4 pas de préférences particulières ☐ |
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Que préférez-vous dans l’activité d’un magistrat : 1 l’audience ☐ 2 les fonctions de cabine ☐ 3 la direction d’enquête ☐ 4 le travail sur dossiers /la rédaction ☐ 5 La participation à l’administration de la justice ☐ 6 autre ☐ 7 pas de préférence particulière |
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Lors de votre 1e affectation, estimez-vous avoir obtenu un poste correspondant à vos attentes : oui ☐ non ☐ plus ou moins ☐ |
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Si vous aviez pu choisir votre poste en toute liberté, auriez-vous sélectionné un poste dans |
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- une autre « fonction » : |
oui ☐ non ☐ si oui, laquelle |
- un autre type de juridiction : |
oui ☐ non ☐ si oui, laquelle |
- un autre type de juridiction : |
oui ☐ non ☐ si oui, lequel |
- une autre localisation géographique : |
oui ☐ non ☐ si oui, lequel |
- depuis lors, avez-vous pu rejoindre un poste qui correspond mieux à vos attentes en termes de |
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Fonction |
oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ? |
Type de responsabilités |
oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ? |
Localisation géographique |
oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ? |
Avez-vous bénéficié d’une formation continue adaptée ? |
oui ☐ non ☐ |
si non en éprouveriez-vous le besoin ? |
oui ☐ non ☐ |
quels en sont les obstacles ? 1 pas le temps ☐ 2 problèmes de déplacement ☐ 3 problèmes de financement ☐ 4 on ne me propose rien qui correspond à mes besoins ☐ 5 je n’ose pas demander ☐ |
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Si vous avez rempli une fiche de desiderata, combien de postes avez-vous demandé/coché ? |
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Parmi les postes que vous demandez dans le cadre de la transparence, indiquez les 6 postes que vous privilégieriez, en les classant par ordre de préférence ? |
grade |
fonction |
Type de juridiction |
ville |
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Ex : 1 |
1er |
V-Procureur |
TGI |
Comar |
Si vous êtes passé(e ) par l’ENM, |
Considérez-vous comme normal que les choix de postes de sortie se fassent selon le rang de classement ? oui ☐ non ☐ |
Pensez-vous que le rang de classement continue de jouer un rôle par-delà de l’affectation ? oui ☐ non ☐ |
Si oui, à quelles occasions ? |
Considérez-vous que les magistrats sont traités différemment selon leur mode de recrutement (selon la nature des concours dont ils sont issus, le recrutement sur titres…) : |
lors de leur première affectation ? |
oui ☐ non ☐ |
lors de leurs premières mobilités ? |
oui ☐ non ☐ |
pour accéder aux responsabilités ? |
oui ☐ non ☐ |
pour être affecté à la Chancellerie ? |
oui ☐ non ☐ |
pour être affecté à l’ENM ? |
oui ☐ non ☐ |
pour obtenir un détachement ? |
oui ☐ non ☐ |
pour obtenir une promotion ? |
oui ☐ non ☐ |
Pensez-vous que les magistrats recrutés selon des modalités autres que le concours « étudiant » bénéficient d’une carrière : 1 semblable ☐ 2 différente de celle de leurs collègues entrés dans la magistrature dès la fin de leurs études ? ☐ |
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Si elle est différente diriez-vous qu’elle est : 1 meilleure ☐ 2 moins bonne ☐ |
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Veuillez expliquer en quoi elle est meilleure ou moins bonne |
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Pensez-vous que le mode de recrutement a une influence : |
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sur l’accès à certaines responsabilités ? oui ☐ non ☐ si oui lesquelles ? |
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sur le montant des primes ? oui ☐ non ☐ si oui lesquelles ? |
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Pensez-vous que les primes modulables sont : |
utiles oui ☐ non ☐ |
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équitables oui ☐ non ☐ |
motivantes oui ☐ non ☐ |
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liées à l’efficacité oui ☐ non ☐ |
liées à la performance oui ☐ non ☐ |
|
Au sein de votre juridiction, |
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y a-t-il d’autres magistrats entrés par la voie latérale ? oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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si oui, percevez-vous des différences dans les relations entre collègues selon qu’ils sont entrés directement à l’issue de leurs études ou plus tardivement ? oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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Caractériseriez-vous les relations |
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au sein de votre juridiction de : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐ |
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entre collègues : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐ |
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avec le greffe : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐ |
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avec les juges de proximité : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐ |
||
avec les autres acteurs de la justice : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐ |
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Avez-vous gardé des relations amicales ou professionnelles avec vos anciens collègues ( ie ceux de votre ancien métier) : oui ☐ non ☐ |
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Avez-vous gardé des relations amicales ou professionnelles avec d’anciens auditeurs (i.e. ceux qui étaient à l’ENM en même temps que vous) oui ☐non ☐ |
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Si oui, ces relations concernent : d’anciens auditeurs du concours « étudiant » oui ☐ non ☐ |
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d’anciens auditeurs des concours 2 et/ou 3 |
oui ☐ non ☐ |
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d’anciens auditeurs du 18-2 |
oui ☐ non ☐ |
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Envisagez-vous de passer toute votre carrière professionnelle dans la magistrature ? oui ☐ non ☐ si non, pour combien d’années encore ? |
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Envisagez-vous un détachement dans un autre corps ? |
oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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un retour dans votre corps d’origine, le cas échéant ? |
oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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Envisagez-vous de reprendre votre ancienne profession ? |
oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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Si oui, laquelle ? |
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pourquoi ? |
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Si vous n’aviez pas intégré la magistrature, |
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seriez-vous resté(e ) dans votre activité professionnelle antérieure ? oui ☐ non ☐ |
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auriez-vous tenté une autre voie ? oui ☐ non ☐ |
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si oui, laquelle |
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Diriez-vous que votre expérience professionnelle comme magistrat est susceptible de vous servir dans une autre carrière ou futur métier ? oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐ |
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Pour terminer, vos caractéristiques personnelles |
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Vous êtes : un homme ☐ une femme ☐ |
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année de naissance |
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département de naissance |
ou pays si hors France |
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Vous vivez seul (e ) ☐ ? en couple ? ☐
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© Presses des Mines, 2016