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Diversifier le recrutement public

 | 
Florence Audier
, 
Maya Bacache-Beauvallet
, 
Éric Mathias

Annexe 2. Le questionnaire

Questionnaire destiné aux magistrats recrutés par la voie latérale

Texte intégral

1(Questions généralement fermées, les réponses sont à entourer ou les cases à cocher)

I Votre situation au moment de l’enquête

vous êtes actuellement :

1 en juridiction ☐ 2 hors juridiction ☐

vous appartenez :

1 au 2nd grade ☐ 2 au 1er grade ☐ 3 au grade IBbis ☐ 4 au grade HH ☐

votre échelon actuel

vous êtes inscrit (e) au tableau d‘avancement oui ‮☐ ‬non ☐

si vous êtes en juridiction :

vous exercez actuellement :

1 en TI ‮☐ ‬2 en TGI ☐‮ ‬3 en CA ‮☐ ‬4 en SAR ☐ 5 à la CC ☐

vous êtes :

1 au siège ☐ ‬2 au parquet ☐

si vous êtes au siège, vous êtes plus précisément :

1 au siège non spécialisé ☐ 2 à l’instruction ☐ ‬3 aux enfants ☐ 4 à l’application des peines ☐ ‬5 au secrétariat général ☐ ‬6 autre ☐

Vous êtes

1 1er Président(e) ☐ ‬2 Président(e) de chambre ☐ ‬3 Président(e) de chambre ☐ ‬4 Président (e) ☐

5 1er Vice Président(e) ☐ 6 1er Vice Président(e)-adjoint(e) ☐ 7 Vice Prédisent(e) ☐ 8 Conseiller ☐ 9 juge ☐ 10 magistrat(e) placé(e) ☐ 11 secrétaire général(e) ☐

Si vous êtes au parquet, vous êtes plus précisément : chargé(e) des mineurs ☐ ‬des majeurs ☐

Vous êtes

1 Procureur général chargé(e) ☐ 2 Avocat général ☐ 3 Procureur de la République ☐ 4 Procureur-adjoint ☐ 5 Vice Procureur ☐ 6 Substitut général ☐ 7 Substitut ☐ 8 substitut placé ☐ 9 secrétaire général ☐

Travaillez-vous au sein d’un pôle ou d’une JIRS (financier, anti terroriste…) ? oui ☐‭ ‬non ☐‭ ‬si oui, lequel ?

Etes-vous en charge d’un contentieux spécialisé (ex : délits de presse, stupéfiants …) oui ‭☐ ‬non ‭☐ ‬si oui, lequel ?

Si vous êtes hors juridiction vous êtes

- en détachement : 5 à la Chancellerie ☐ 6 à l’ENM ☐ 7 autre ☐ précisez

- en congé ou disponibilité oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬si oui, lequel ?

- de surcroît, vous êtes

1 Magistrat référent (DCS, MDF) ☐ 2 chef de service ☐ (en charge de responsabilités dans l’organisation ou la gestion) ☐ 3 chargé de formation, MEA ☐ 4 chargé de cours hors la magistrature ☐ 5 dans aucun de ces cas ☐

Vous avez été : 1 Magistrat référent ( DCS, MDF) 2 chef de service (en charge de responsabilités dans l’organisation ou la gestion) 3 chargé de formation, MEA 4 chargé de cours hors la magistrature 5 dans aucun de ces cas

Vous siégez (ou vous avez déjà siégé) à la commission d’avancement ? oui ‭☐ ‬non ☐‭ 
‬au CSM ? oui ‭ ‬non ‭ ‬Si oui, 1 en tant qu’élu (e) ? ☐ 2 comme personnalité nommée ? ☐

Votre année d’entrée dans le corps judiciaire (entrée à l’ENM si c’est aussi l’entrée dans le corps)                   

Votre année de titularisation comme magistrat(e )         

Vous êtes entré(e) dans la magistrature : sur titre ☐‭ ‬par concours ☐

Plus précisément, par l’art.18-1 ‭☐ ‬l’art. 22 ‭☐ ‬l’art. 23 ☐‭ ‬2e concours ‭ ‬3e concours ‭☐ ‬concours exceptionnel ‭☐ ‬concours complémentaire ‭☐ ‬je ne sais plus

Compte-tenu de vos caractéristiques personnelles et professionnelles, auriez-vous pu choisir une autre modalité d’accès à la magistrature ? oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬je ne sais pas ☐

Si oui, qu’est-ce qui a en définitive déterminé le choix de cette modalité d’entrée (plusieurs réponses possibles) ? le calendrier ☐‭ ‬la nature des procédures (concours ou titre) ☐‭ l‬es chances de réussite ☐‭ ‬la question de l’anonymat ☐‭ ‬la nature et le temps de la formation à accomplir ‭☐ ‬autres raisons -
Précisez

Quel était votre département de résidence lorsque du dépôt de votre candidature à la magistrature ?    

Votre entrée dans la magistrature a-t-elle nécessité une mobilité géographique :

oui ☐‭ ‬non ☐

Depuis que vous êtes magistrat(e), avez-vous fait une mobilité géographique :

oui ☐‭ ‬non ☐

limitée aux régions limitrophes de votre implantation originelle ?

oui ‭☐ ‬non ☐

beaucoup plus large ?

oui ‭☐ ‬non ☐

Envisagez-vous une prochaine mobilité géographique ?

oui ‭☐ ‬non ☐

si oui,

- est-ce pour rejoindre votre région d’origine ?

oui ‭☐ ‬non ☐

- est-ce que ce serait dans le cadre d’une promotion ?

oui ‭☐ ‬non ☐

- est-ce que ce pourrait être y compris sans changement de grade ?

oui ‭☐ ‬non ☐

- l’envisagez-vous dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ?

oui ‭☐ ‬non ☐

Votre parcours depuis que vous êtes magistrat(e) : veuillez indiquer la succession de vos postes et affectations ainsi que le grade que vous aviez à l’époque. Exemple ci-dessous

Date de début

Date de fin

Fonction

Juridiction

Localisation

Grade

Poste 1

2002

2005

JAP

TGI

Nantes

2nd grade

Poste 2

2005

2007

VP Instruction

CA

Lyon

1er grade

Vous avez effectué une partie de vos études à l’étranger oui ☐‭ ‬non ☐

Vous avez effectué vos études supérieures (plusieurs réponses possibles)

dans une école (autre que l’ENM)

oui ☐

non ☐

si oui, laquelle ?

à l’université ?

oui ☐

non ☐

dans quelle ville ?

A l’issue de vos études vous possédiez (plusieurs réponses possibles) :

Licence ☐

Maîtrise ☐

DEA ☐

DESS ☐

Master 2 ☐

Doctorat ☐

IEP ☐

Diplôme d’école de commerce ☐

Diplôme d’école d’ingénieur ☐

ENA ☐

Expertise comptable ☐

CAPA ☐

autre ☐

Année d’obtention du dernier diplôme réussi :                  

Votre spécialité de formation de base (entourez les numéros correspondants à votre spécialité) :

1. Droit - 2. Economie, Gestion - 3. Lettres, Arts, Langues - 4. Philosophie, Histoire-Géographie, Sociologie - 5. Sciences, Informatique - 6. Sciences politiques - 7. Autres : précisez

Pour les docteurs :

spécialité

université

date de soutenance      

qualification CNU oui ‭☐ ‬non ☐

Votre situation principale au moment de votre entrée à l’ENM ou lors de votre recrutement direct ?

Vous étiez en 1 en France  2 à l’étranger ?

si vous étiez à l’étranger, dans quel pays ?                                           

- En congé pour raisons personnelles

- En recherche d’emploi

Dans ce cas, était-ce suite à un licenciement ‭☐ ‬une démission ☐

- En formation (initiale ou en reprise de formation) ‭☐ ‬précisez (ex. en thèse)                

- En emploi oui ‭☐ ‬non ☐

dans la fonction publique : État ☐‭ ‬territoriale ‭☐ ‬hospitalière ☐‭ ‬internationale ☐‭ ‬étrangère ☐

- Votre ancienneté dans cette administration (nombre d’années) ?      

- Intitulé exact de votre dernier emploi ou de votre profession (exemples : chargé de cours en droit des affaires à l’université ; juriste dans un hôpital, greffier en chef, etc.                                                                                                       

Il s’agissait d’un emploi de 1 titulaire ☐ 2 non titulaire ☐ ☐

- Votre ancienneté totale dans la FP (nombre d’années)           

En tant qu’indépendant ou profession libérale.

Avocat(e) ? oui ☐‭ ‬non ‭☐ ‬autre ‭☐ ‬précisez

- Votre ancienneté dans la profession (nombre d’années) ?

- Si vous étiez avocat(e), étiez-vous :

1 salarié (e ) ? ☐

2 associé(e ) ? ☐

En emploi en entreprise : intitulé de votre emploi (exemple : expert comptable dans une PME ; DRH secteur automobile)                                                             

Votre ancienneté dans le privé (nombre d’années) ?         

Vous étiez : 1 en CDIV ☐ 2 en CDD, intérim, stage ☐

En emploi dans une association ou une fondation : intitulé de votre emploi                                                                                                       

votre ancienneté dans le secteur associatif (nombre d’années)         

vous étiez : 1 en CDI ☐ 2 en CDD, intérim, stage ☐

Assistant de justice ☐‭ ‬durant combien de temps (mois)      

sans activité professionnelle ni recherche d’emploi ☐‭ ‬autre situation ☐

Précisez                                                                        

Vous avez quitté ce dernier emploi (cette dernière profession) 1 avant la réponse de la commission d’avancement ou votre réussite au concours 2 lors de votre réussite définitive ☐

Lors de votre carrière antérieure avez-vous travaillé :

dans la police ou gendarmerie ?

oui ☐‭ ‬non ☐

Si oui, était-ce dans des fonctions d’enquête ?

oui ☐‭ ‬non ☐

dans le monde judiciaire

oui ☐‭ ‬non ☐

Si oui, vous étiez : 1 avocat(e) ☐ 2 juge de proximité ☐ 3 fonctionnaire à la pénitentiaire ☐ 4 à la Chancellerie ☐ 5 au greffe ☐ ‭ ‬6 au tribunal de commerce ‭☐ ‬7 conseiller prud’homal ? ☐ 8 Assistant de justice ☐ 9 autre ☐

dans des instances juridiques/judicaires internationales ? oui ☐‭ ‬non ☐

diriez-vous que votre expérience professionnelle antérieure vous est utile ou vous a été utile

dans la pratique de votre travail de magistrat ?

oui ☐‭ ‬non ☐‭ ‬ne sait pas ☐

dans le déroulement de votre carrière ?

oui ☐‭ ‬non ☐‭ ‬ne sait pas ☐

diriez-vous que votre poste actuel est en rapport avec votre expérience antérieure ? oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬plus ou moins ☐

si non, l’auriez-vous souhaité ?

oui ☐‭ ‬non ☐

Votre expérience est-elle davantage mise à profit : 1 au civil ☐ 2 au pénal ☐‭ ‬3 les deux ☐‭ ‬4 aucune des deux ☐ 5 ne sait pas ☐

Avez vous de la famille (conjoint, parents, frères, sœurs…)

dans la magistrature

oui ☐‭ ‬non ☐

dans l’institution ou l’administration judiciaire ?

oui ☐‭ ‬non ☐

au barreau ?

oui ☐‭ ‬non ☐

dans la fonction publique d’Etat ?

oui ☐‭ ‬non ☐

dans la fonction publique territoriale ?

oui ☐‭ ‬non ☐

dans la fonction publique hospitalière ?

oui ☐‭ ‬non ☐

III Votre « projet » d’entrée dans la magistrature

- Combien de fois vous êtes-vous présenté(e) à un concours d’entrée à l’ENM (y compris celui que vous avez réussi, pour ceux (celles) entré(e)s par concours) 

En quelles années ?

- Combien de fois avez-vous candidaté en vue d’un recrutement sur titre          

En quelles années ?                                   

Combien d’autres concours avez-vous présenté durant la même période ?         

Précisez ( ENA, IRA, maître de conférences, commissaire de police, CRFPA …)

                                                                   

Lors du choix de votre filière d’études initiales ou à leur issue,

Aviez-vous déjà envisagé d’entrer dans la magistrature ?

oui ☐‭ ‬non ☐

Aviez-vous suivi des préparations au concours de l’ENM ?

oui ☐‭ ‬non ☐

Si oui en quelles années ?

Si oui, aviez-vous présenté le concours de l’ENM à ce moment-là ?

oui ☐‭ ‬non ☐

A quelle date avez-vous entamé les premières démarches en vue de rejoindre la magistrature ?              

A ce moment-là vous étiez : étudiant(e ) ☐‭ ‬salarié(e ) du public ☐‭ ‬salarié(e ) du privé ☐‭ ‬membre d’une profession libérale ☐‭ ‬au chômage ☐‭ ‬autre ☐

Estimez-vous avoir entamé ces démarches en toutes connaissances de cause

quant aux exigences réglementaires requises pour vous présenter

oui ☐‭ ‬non ☐

quant aux types de connaissances juridiques requises

oui ☐‭ ‬non ☐

quant à la durée du processus d’intégration

oui ☐‭ ‬non ☐

quant aux conditions matérielles et statutaires durant ce processus

oui ☐‭ ‬non ☐

quant aux conditions concrètes de déroulement des stages

oui ☐‭ ‬non ☐

dont les obligations liées aux affectations géographiques

oui ☐‭ ‬non ☐

dont les conditions matérielles d’exercice du métier

oui ☐‭ ‬non ☐

Avez-vous précocement et avant la soumission de votre dossier consulté :

la chancellerie

oui ☐‭ ‬non ☐

un ou des magistrats de votre connaissance

oui ☐‭ ‬non ☐

si oui, était-ce pour des conseils

oui ☐‭ ‬non ☐

si oui, était-ce pour abonder votre dossier

oui ☐‭ ‬non ☐

les services de la Cour d’appel de votre lieu de résidence

oui ☐‭ ‬non ☐

le site internet du ministère

oui ☐‭ ‬non ☐

le site internet de l’ENM

oui ☐‭ ‬non ☐

des connaissances personnelles déjà dans la justice

oui ☐‭ ‬non ☐

une ou des organisations professionnelles

oui ☐‭ ‬non ☐

Au moment du dépôt de votre candidature aviez-vous une idée claire/précise

de votre rémunération à venir ?

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬plus ou moins ☐

des modalités de validation de votre carrière antérieure ?

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬plus ou moins ☐

des astreintes et des primes afférentes ?

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬plus ou moins ☐

de vos futures conditions de travail ?

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬plus ou moins ☐

Avez-vous été finalement 1 agréablement surpris(e) ☐ 2 désagréablement surpris (e) ? ☐

A la fin de votre stage étiez-vous bien préparé(e) à affronter votre 1er poste ? 
oui ☐‭ ‬non ‭☐ ‬plus ou moins ☐

En entrant dans la magistrature (après titularisation) votre rémunération ou vos revenus professionnels (tout compris) :

- ont peu varié

- ont diminué : de moins de 10 % ‭☐ ‬entre 10 % et 15 % ☐‭ ‬davantage ☐

votre évaluation ?

- ont augmenté : de moins de 10 % ☐‭ ‬entre 10 % et 15 % ☐‭ ‬davantage ☐

votre évaluation ?

IV Votre appréciation, vos attentes et vos perspectives

En quoi réside selon vous l’attractivité de la magistrature ?

1 le fait qu’il s’agit d’un service public ‭☐ ‬2 les valeurs qu’elle promeut ‭☐ ‬3 l’indépendance ☐ 
4 le contenu du métier ☐‭ ‬5 le prestige ☐‭ ‬6 les relations humaines ☐‭ ‬7 le fait qu’il s’agit d’un emploi de titulaire ☐‭ ‬8 le statut de magistrat ‭☐ ‬9 la possibilité de maîtriser son emploi du temps ‭☐ ‬10 la variété des contentieux ‭☐ ‬11 la variété des fonctions possibles ☐ 12 la capacité d’exercer près de chez soi ☐ 
13 ☐ autre préciser                                 

  

En entrant dans la magistrature votre projet était de devenir (plusieurs choix possibles) 

1 magistrat du parquet ☐ ‬2 magistrat du siège ☐ ‬(plus précisément : 3 juge d’instance ☐ 4 juge d’instruction ☐ 5 juge des enfants ☐ 6 juge aux affaires familiales ☐ 7 juge de l’application des peines ☐ 8 juge de l’exécution ☐ 9 juge des libertés et de la détention ☐ 10 autre

  

Vos préférences allaient : 1 vers le droit des obligations et de la responsabilité ☐ 2 vers le droit des personnes ‭ ‬3 vers le droit pénal ☐ ☐ 4 pas de préférences particulières ☐

  

Que préférez-vous dans l’activité d’un magistrat : 1 l’audience ☐ 2 les fonctions de cabine ☐ 3 la direction d’enquête ☐ 4 le travail sur dossiers /la rédaction ☐ 5 La participation à l’administration de la justice ☐ 6 autre ☐ 7 pas de préférence particulière

  

Lors de votre 1e affectation, estimez-vous avoir obtenu un poste correspondant à vos attentes : oui ‭☐ ‬non ‭☐ ‬plus ou moins ☐

Si vous aviez pu choisir votre poste en toute liberté, auriez-vous sélectionné un poste dans 

- une autre « fonction » :

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬si oui, laquelle

- un autre type de juridiction :

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬si oui, laquelle

- un autre type de juridiction :

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬si oui, lequel

- une autre localisation géographique :

oui ‭☐ ‬non ☐‭ ‬si oui, lequel

- depuis lors, avez-vous pu rejoindre un poste qui correspond mieux à vos attentes en termes de

Fonction

oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ?

Type de responsabilités

oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ?

Localisation géographique

oui ☐ non ☐ si oui, depuis quand ?

Avez-vous bénéficié d’une formation continue adaptée ?

oui ☐ non ☐

si non en éprouveriez-vous le besoin ?

oui ☐ non ☐

quels en sont les obstacles ? 1 pas le temps ☐ 2 problèmes de déplacement ☐ 3 problèmes de financement ☐ 4 on ne me propose rien qui correspond à mes besoins ☐ 5 je n’ose pas demander ☐

  

Si vous avez rempli une fiche de desiderata, combien de postes avez-vous demandé/coché ?        

Parmi les postes que vous demandez dans le cadre de la transparence, indiquez les 6 postes que vous privilégieriez, en les classant par ordre de préférence ?


grade

fonction

Type de juridiction

ville

Ex : 1

1er

V-Procureur

TGI

Comar

Si vous êtes passé(e ) par l’ENM,

Considérez-vous comme normal que les choix de postes de sortie se fassent selon le rang de classement ? oui ☐ non ☐

Pensez-vous que le rang de classement continue de jouer un rôle par-delà de l’affectation ? oui ☐ non ☐

Si oui, à quelles occasions ?                                                         

Considérez-vous que les magistrats sont traités différemment selon leur mode de recrutement (selon la nature des concours dont ils sont issus, le recrutement sur titres…) :

lors de leur première affectation ?

oui ☐ non ☐

lors de leurs premières mobilités ?

oui ☐ non ☐

pour accéder aux responsabilités ?

oui ☐ non ☐

pour être affecté à la Chancellerie ?

oui ☐ non ☐

pour être affecté à l’ENM ?

oui ☐ non ☐

pour obtenir un détachement ?

oui ☐ non ☐

pour obtenir une promotion ?

oui ☐ non ☐

Pensez-vous que les magistrats recrutés selon des modalités autres que le concours « étudiant » bénéficient d’une carrière : 1 semblable ☐ 2 différente de celle de leurs collègues entrés dans la magistrature dès la fin de leurs études ? ☐

Si elle est différente diriez-vous qu’elle est : 1 meilleure ☐ 2 moins bonne ☐

Veuillez expliquer en quoi elle est meilleure ou moins bonne
                                                                                    

Pensez-vous que le mode de recrutement a une influence :

sur l’accès à certaines responsabilités ? oui ‭☐ ‬non ‭☐ ‬si oui lesquelles ?
                                                          

sur le montant des primes ? oui ☐‭ ‬non ‭ ☐ ‬si oui lesquelles ?                                                           

Pensez-vous que les primes modulables sont :

utiles oui ‭☐ ‬non ☐

équitables oui ☐‭ ‬non ☐

motivantes oui ☐‭ ‬non ☐

liées à l’efficacité oui ☐‭ ‬non ☐

liées à la performance oui ‭☐ ‬non ☐

  

Au sein de votre juridiction,

y a-t-il d’autres magistrats entrés par la voie latérale ? oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐

si oui, percevez-vous des différences dans les relations entre collègues selon qu’ils sont entrés directement à l’issue de leurs études ou plus tardivement ? oui ☐ non ☐ ne sait pas ☐

  

Caractériseriez-vous les relations

au sein de votre juridiction de : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ ‭
‬5 compliquées ☐

entre collègues : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐

avec le greffe : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ 5 compliquées ☐

avec les juges de proximité : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ ‭
‬5 compliquées ☐

avec les autres acteurs de la justice : 1 excellentes ☐ 2 bonnes ☐ 3 cordiales ☐ 4 convenables ☐ ‭
‬5 compliquées ☐

Avez-vous gardé des relations amicales ou professionnelles avec vos anciens collègues ( ie ceux de votre ancien métier) : oui ☐‭ ‬non ☐

Avez-vous gardé des relations amicales ou professionnelles avec d’anciens auditeurs (i.e. ceux qui étaient à l’ENM en même temps que vous) oui ‭ ☐‬non ☐

Si oui, ces relations concernent : d’anciens auditeurs du concours « étudiant » oui ☐‭ ‬non ☐

d’anciens auditeurs des concours 2 et/ou 3

oui ☐‭ ‬non ☐

d’anciens auditeurs du 18-2

oui ‭☐ ‬non ☐

Envisagez-vous de passer toute votre carrière professionnelle dans la magistrature ? 
oui ☐‭ ‬non ☐ si non, pour combien d’années encore ?

Envisagez-vous un détachement dans un autre corps ?

oui ‭☐ ‬non ☐ ne sait pas ☐

un retour dans votre corps d’origine, le cas échéant ?

oui ‭☐ ‬non ☐ ne sait pas ☐

Envisagez-vous de reprendre votre ancienne profession ?

oui ‭☐ ‬non ☐ ne sait pas ☐

Si oui, laquelle ?                                                                   

pourquoi ?                                                                     

Si vous n’aviez pas intégré la magistrature,

seriez-vous resté(e ) dans votre activité professionnelle antérieure ? oui ‭☐ ‬non ☐

auriez-vous tenté une autre voie ? oui ☐‭ ‬non ☐

si oui, laquelle

Diriez-vous que votre expérience professionnelle comme magistrat est susceptible de vous servir dans une autre carrière ou futur métier ? oui ☐‭ ‬non ☐ ne sait pas ☐

  

Pour terminer, vos caractéristiques personnelles

Vous êtes :          un homme ☐ une femme ☐

année de naissance

département de naissance          

ou pays si hors France                      

Vous vivez seul (e ) ☐ ? en couple ? ☐‭ 

Vous avez des enfants ? ☐ combien ? ☐ âges des enfants

© Presses des Mines, 2016

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