La « Société à Objet Social Étendu »
| , , ,Partie 3 - Expérimentations et mises à l'épreuve de la SOSE
La SOSE en pratique
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Extrait du texte
La SOSE est une « société » d’un genre nouveau qui, à ce jour, n’est régie par aucune disposition législative, elle est une création de la doctrine (Segrestin & Hatchuel, 2012).
En tant que praticien du droit, ayant participé à la réflexion menée par ce groupe de chercheurs, m’amène à m’interroger sur la manière dont des SOSE peuvent être mises en place aujourd’hui.
LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU
Les formes sociales actuelles du droit des sociétés ne prévoient pas d’intégrer, pour les associés qui le désirent, des considérations annexes à l’activité de leur entreprise.
La proposition de SOSE veut pallier cette insuffisance du droit par l’introduction d’un objet social étendu, qui accompagne l’objet social principal. Avec cette proposition, les associés ont la possibilité de s’engager sur un terrain ou pour une finalité de leur choix et selon leurs valeurs ou sensibilités, au même titre que la volonté de partager le bénéfice ou de profiter d’une économie (article 183...
© Presses des Mines, 2015
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