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Extrait du texte
La proposition d’un statut de société à objet social étendu vise à modifier les références légales qui déterminent l’activité de l’entreprise. En précisant les références qui guident l’action du dirigeant dans l’objet social de la société de capitaux, elle affecte ses relations aux actionnaires. Cependant les effets d’une telle évolution ne se limitent pas à la relation du dirigeant aux actionnaires : elle modifie les conditions d’exercice de la fonction de direction et affecte donc aussi le rapport des collaborateurs à l’entreprise.
Afin de mettre en évidence l’intérêt d’une telle proposition, nous considérerons d’abord le rapport du cadre juridique à l’action du dirigeant, pour préciser comment le droit représente et influence l’exercice de la fonction de direction (1). L’écart entre la complexité de la fonction de direction et la représentation abstraite qui est induite par le cadre juridique qui la définit nourrit des tensions au cœur de la fonction de direction. Inversement, les...
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ROGER, Baudoin. L’objet social et la coopération dans l’entreprise In : La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 01 avril 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2349>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2349.
Roger, B. 2015. L’objet social et la coopération dans l’entreprise. In La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2349
Roger, Baudoin. “L’objet social et la coopération dans l’entreprise”. Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. (pp. 73-94) Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2349>.
SEGRESTIN, Blanche ; et al. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 01 avril 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332.
Segrestin, B., Levillain, K., Vernac, S., & Hatchuel, A. 2015. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2332
Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>.
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La « Société à Objet Social Étendu »
Un nouveau statut pour l'entreprise
Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac et al.
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L’objet social et la coopération dans l’entreprise