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Extrait du texte
Le droit des sociétés n’a-t-il pas perdu en chemin le projet d’entreprise ? La refondation de l’entreprise pourrait emprunter le chemin d’une redécouverte par le droit, de son activité, de ses objectifs, de ses valeurs. Le droit n’est en effet pas étranger à la « grande déformation de l’entreprise » dont il est fait diagnostic1. Le droit organise les activités productives bien plus qu’il ne s’adapte à une réalité économique. Cadre pour les actions2, le droit des sociétés définit des relations internes et externes à la société. Il ordonne des procédures de décision, qualifie ses sujets, détermine leurs (ir) responsabilités. In fine, il alimente des pouvoirs. La fonction instituante du droit des sociétés empêche de penser la société comme un simple vêtement juridique de l’entreprise qui en épouserait les formes. C’est dire à quel point le droit – qu’il s’agisse de ses énoncés ou de l’activité d’interprétation qu’il suscite – constitue l’entreprise.
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VERNAC, Stéphane. Pour une réhabilitation de l’objet social In : La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 06 juin 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2348>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2348.
Vernac, S. 2015. Pour une réhabilitation de l’objet social. In La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2348
Vernac, Stéphane. “Pour une réhabilitation de l’objet social”. Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. (pp. 61-71) Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2348>.
SEGRESTIN, Blanche ; et al. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 06 juin 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332.
Segrestin, B., Levillain, K., Vernac, S., & Hatchuel, A. 2015. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2332
Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>.
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La « Société à Objet Social Étendu »
Un nouveau statut pour l'entreprise
Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac et al.