Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE

Blanche Segrestin

doi:10.4000/books.pressesmines.2332

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Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE

Blanche Segrestin

p. 27-48

Extrait

1Le projet de Société à Objet Social Étendu (SOSE) consiste à changer le droit des sociétés de manière à ce que toute société puisse définir dans ses statuts un objet social étendu. Par objet social étendu, nous entendons la recherche d’un impact positif de l’activité de l’entreprise sur les salariés, les fournisseurs, les clients ou une communauté, voire sur l’environnement1. Les associés d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) pourraient ainsi engager une activité « en vue de partager les bénéfices ou les pertes qui pourraient en résulter », comme le prévoit l’article 1832 du code civil, mais aussi en vue d’atteindre un objectif social ou environnemental particulier.

2Cette proposition résulte du programme de recherche engagé depuis plusieurs années à Mines ParisTech avec le soutien du Collège des Bernardins. Elle part du constat que les entreprises sont aujourd’hui prisonnières d’objectifs exprimés exclusivement en termes financiers :

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Introduction

Blanche Segrestin et Armand Hatchuel

1 Plus précisément, et par analogie avec la Flexible Purpose Corporation, l’objet social étendu désigne un des objectifs suivants : - un objet caritatif ou d’intérêt général ; - un impact positif (ou la minimisation des effets négatifs) sur les employés, les clients ou les fournisseurs de la société ; - un impact positif (ou la minimisation des effets négatifs) sur une communauté ou la société ; - un impact positif (ou la minimisation des effets négatifs) sur l’environnement.

2 L’adjectif « social » est éminemment ambivalent : il renvoie tantôt à la société civile, tantôt à la société commerciale. La notion d’intérêt social fait l’objet de nombreux débats. Et si l’intérêt de la société n’est pas forcément réductible à l’intérêt des associés, il peut différer de l’intérêt de l’entreprise (Robé, 1999).

3 La loi anglaise (section 172, Companies Act 2006) demande que les administrateurs agissent « in the way that they consider, in good faith, would be most likely to promote the success of their company for the benefit of the members as a whole and in doing so they are to have regard for :
(a) The likely consequences of any decision in the long term ;
(b) the interests of the company’s employees ;
(c) the need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others ;
(d) the impact of the company’s operations on the community and the environment ;
(e) the desirability of the company maintaining a reputation for high standards of business conduct ; and
(f) the need to act fairly between the members of the company ».

4 Voir la thèse de doctorat de K. Levillain sur « Les entreprises à missions », Mines ParisTech.

5 Plusieurs propositions ont également été formulées en France ou dans le monde : on peut citer D. Hurstel qui proposait déjà en 2009 de modifier la définition dans le code civil de la société (art. 1832) (Hurstel, 2009) et défend l’idée d’un pacte nouveau (Hurstel, 2013) pour les partenaires de l’entreprise.

6 Voir : http://www.socialimpactinvestment.org

7 Normalement, la règle du Business Judgment Rule leur donne la possibilité de prendre des décisions qui privilégie l’avenir de l’entreprise sur l’intérêt direct des associés. Néanmoins, “ the business judgment rule does not afford sufficient protection and flexibility to consider social or environmental factors in all decisions”, and “ because the litigation in this area is prevalent, directors and their lawyers tend to apply risk-averse constructions even when judicial guidance favors an expansive interpretation” (Mac Cormac & Haney, 2012, p. 49).

8 Quel que soit l’esprit de la loi, la crainte des poursuites a un effet radical sur les missions sociales (« chilling effect on corporate behavior »), les dirigeants tendent par défaut à suivre la règle d’une responsabilité fiduciaire à l’égard des actionnaires dans leurs grandes décisions. (Clark et Babson, 2012).

9 United Nations Environment Programme’s Finance Initiative.

10 Dans les textes californiens : « i) charitable or public purpose that a nonprofit public benefit corporation is authorized to carry out. ii) The purpose of promoting positive short-term or long-term effects of, or iii) minimizing adverse short-term or long-term effects of, the corporation’s activities upon any of its employees, suppliers, customers, and creditors ; upon the community and society at large ; or upon the environment. »

11 Les statuts peuvent également prévoir un « droit de désaccord » pour les actionnaires n’adhérant pas à l’OSE en cas de révision, avec possibilité de retrait dans des conditions raisonnables.

La « Société à Objet Social Étendu »

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Ce livre est cité par

Hiez, David. (2023) The International Handbook of Social Enterprise Law. DOI: 10.1007/978-3-031-14216-1_27
(2021) Ce qu'un patron peut faire. DOI: 10.3917/gall.offer.2021.01.0414
Besseyre des Horts, Charles-Henri. (2020) Produire du savoir et de l'action. DOI: 10.3917/ems.peret.2020.01.0223
Coriat, Benjamin. Legroux, Nadège. Le Guen, Nicolas. Leyronas, Stéphanie. Toro, Magali. (2019) Faire de l’alimentation un « bien commun » : les enseignements tirés de trois expériences de lutte contre la malnutrition. DOI: 10.3917/afd.leyro.2019.01.0001
(2020) Entreprises à mission et raison d'être. DOI: 10.3917/dunod.autis.2020.01.0179
Micheaux, Helen. Aggeri, Franck. (2019) Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement. Annales des Mines - Gérer et comprendre, N° 137. DOI: 10.3917/geco1.137.0003
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Celle, Sylvain. Fretel, Anne. (2018) Quelle capacité de régulation de l’entreprise coopérative comme forme d’entreprise sociale ? Retour historique sur quelques conceptualisations théoriques. Marché et organisations, n° 31. DOI: 10.3917/maorg.031.0021
Filippi, Maryline. (2020) Do French agrifood co-ops have a head start in Corporate Social Responsibility? An initial examination of French co-ops and their practices. Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 101. DOI: 10.1007/s41130-020-00131-x
Dąbrowska, Justyna. (2022) Social Enterprises, Cooperatives or Benefit Corporations? On Reconciling Profit and the Common Good in Doing Business from a Polish Perspective. Review of European and Comparative Law, 51. DOI: 10.31743/recl.14600
Segrestin, Blanche. Parpaleix, Laure-Anne. (2019) L’entreprise à mission comme vecteur de long terme. Annales des Mines - Réalités industrielles, Novembre 2019. DOI: 10.3917/rindu1.194.0039
Levillain, Kevin. Segestrin, Blanche. (2019) On Inventing the Purpose-Driven Enterprise. Valuation Studies, 6. DOI: 10.3384/VS.2001-5992.196187
Bréchet, Jean-Pierre. Desreumaux, Alain. (2019) Une théorie englobante de l’entreprise pour une fécondité interprétative. Revue Française de Gestion, 45. DOI: 10.3166/rfg.2019.00393
Hollandts, Xavier. Bourgeois, Clémentine. (2021) Raison d’être et gouvernance de l’entreprise. Finance Contrôle Stratégie. DOI: 10.4000/fcs.7018
Penalva-Icher, Elise. Gendron, Corinne. (2021) La « nouvelle entreprise responsable », opportunité de regarder du « mauvais » côté du capital ?. Revue Française de Socio-Économie, n° 27. DOI: 10.3917/rfse.027.0199
Bidet, Éric. Filippi, Maryline. Richez-Battesti, Nadine. (2019) Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte. RECMA, N° 353. DOI: 10.3917/recma.353.0124
Hatchuel, Armand. Segrestin, Blanche. (2016) Trois propositions pour fonder une entreprise convivialiste. Revue du MAUSS, n° 48. DOI: 10.3917/rdm.048.0165

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Référence numérique du chapitre

Segrestin, B. (2015). Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE. In La « Société à Objet Social Étendu » (1‑). Presses des Mines. https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2345

Segrestin, Blanche. « Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE ». In La « Société à Objet Social Étendu ». Paris: Presses des Mines, 2015. https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2345.

Segrestin, Blanche. « Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE ». La « Société à Objet Social Étendu », Presses des Mines, 2015, https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2345.

Référence numérique du livre

Segrestin, B., Levillain, K., Vernac, S., & Hatchuel, A. (2015). La « Société à Objet Social Étendu » (1‑). Presses des Mines. https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332

Segrestin, Blanche, Kevin Levillain, Stéphane Vernac, et Armand Hatchuel. La « Société à Objet Social Étendu ». Paris: Presses des Mines, 2015. https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332.

Segrestin, Blanche, et al. La « Société à Objet Social Étendu ». Presses des Mines, 2015, https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332.

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