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Extrait du texte
Le projet de Société à Objet Social Étendu (SOSE) consiste à changer le droit des sociétés de manière à ce que toute société puisse définir dans ses statuts un objet social étendu. Par objet social étendu, nous entendons la recherche d’un impact positif de l’activité de l’entreprise sur les salariés, les fournisseurs, les clients ou une communauté, voire sur l’environnement1. Les associés d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) pourraient ainsi engager une activité « en vue de partager les bénéfices ou les pertes qui pourraient en résulter », comme le prévoit l’article 1832 du code civil, mais aussi en vue d’atteindre un objectif social ou environnemental particulier.
Cette proposition résulte du programme de recherche engagé depuis plusieurs années à Mines ParisTech avec le soutien du Collège des Bernardins. Elle part du constat que les entreprises sont aujourd’hui prisonnières d’objectifs exprimés exclusivement en termes financiers : cette ré...
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SEGRESTIN, Blanche. Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE In : La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 30 mai 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2345>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2345.
Segrestin, B. 2015. Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE. In La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2345
Segrestin, Blanche. “Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE”. Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. (pp. 27-48) Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2345>.
SEGRESTIN, Blanche ; et al. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2015 (généré le 30 mai 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>. ISBN : 9782356712424. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2332.
Segrestin, B., Levillain, K., Vernac, S., & Hatchuel, A. 2015. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2332
Segrestin, Blanche, et al.. La « Société à Objet Social Étendu » : Un nouveau statut pour l'entreprise. Paris : Presses des Mines, 2015. Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2332>.
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La « Société à Objet Social Étendu »
Un nouveau statut pour l'entreprise
Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac et al.
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Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE