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La « Société à Objet Social Étendu »

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Blanche Segrestin
, 
Kevin Levillain
, 
Stéphane Vernac
, 
et al.

Partie 1 - Enjeux et principes de la SOSE

Réconcilier entreprise et société : enjeux et principes d’une SOSE

Blanche Segrestin

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Extrait du texte

Le projet de Société à Objet Social Étendu (SOSE) consiste à changer le droit des sociétés de manière à ce que toute société puisse définir dans ses statuts un objet social étendu. Par objet social étendu, nous entendons la recherche d’un impact positif de l’activité de l’entreprise sur les salariés, les fournisseurs, les clients ou une communauté, voire sur l’environnement1. Les associés d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) pourraient ainsi engager une activité « en vue de partager les bénéfices ou les pertes qui pourraient en résulter », comme le prévoit l’article 1832 du code civil, mais aussi en vue d’atteindre un objectif social ou environnemental particulier.

Cette proposition résulte du programme de recherche engagé depuis plusieurs années à Mines ParisTech avec le soutien du Collège des Bernardins. Elle part du constat que les entreprises sont aujourd’hui prisonnières d’objectifs exprimés exclusivement en termes financiers : cette ré...

© Presses des Mines, 2015

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