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Urbanisme durable

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Rebecca Pinheiro-Croisel

Partie 2 : Naissance d'un rôle collectif de concepteur

Conception de supports cognitifs pour la ville durable

Texte intégral

1Dans cette seconde partie de présentation des récits des cas d’étude, nous décrirons notamment les études et observations réalisées au ministère en charge de l’Écologie (MEDDEM les trente premiers mois de l’étude, METL par la suite) et un autre cas au sein d’une coopérative (SCOP) en construction.

2Dans l’organisation institutionnelle qu’est le METL, nous avons, dans une approche méthodologique de recherche-intervention, étudié la construction de la doctrine de l’État en terme d’aménagement urbain durable à travers le lancement de deux concours destinés à récompenser des ÉcoQuartiers exemplaires – soit la conception de deux outils d’évaluation d’impact national – et la conception du label national ÉcoQuartier. Ces outils ont été créés au sein d’une « démarche ÉcoQuartier » organisée par le ministère que nous problématisons en tant que processus de conception né dans un collectif qui s’est structuré à travers les outils à concevoir. Ces outils, comme nous allons le voir, constituent des supports cognitifs de l’activité de conception et bâtissent une forme de cohésion accompagnée des mesures concrètes de coordination au sein du collectif. Même s’ils appartiennent à une même catégorie – celle de l’évaluation, nous verrons qu’au fur et à mesure de la création de connaissances et des apprentissages croisés, dans un contexte d’incertitudes partagées, ces outils ont acquis d’autres caractéristiques identitaires.

3Le dernier cas d’étude à être présenté ici traite de la conception d’un outil collaboratif destiné à rendre possibles des « actes de consommation et comportement soutenables » des usagers et habitants d’une ville – les citoyens. BiomWork est une démarche de construction d’un réseau, d’une organisation ayant pour objet de concevoir et d’exploiter un outil économique collaboratif qui héberge des grandes et petites entreprises de la grande distribution, des collectivités, des commerces de proximité, des producteurs, des exploitants de services et des associations.

4Nous verrons comment cet outil a créé, structuré et façonné un collectif de conception. Nous présenterons également, au travers notamment d’interactions, l’émergence du rôle collectif de conception dans ce processus.

A. LA DÉMARCHE ÉCOQUARTIER DU MINISTÈRE FRANÇAIS DE L’ÉCOLOGIE

Le point de départ de la démarche

5Quand l’État français, en 2008, engage un processus de reconnaissance et de formalisation de pratiques en terme d’aménagement urbain durable et plus spécifiquement de quartier durable, il rencontre à la fois des acteurs de terrain remplis d’incertitudes vis-à-vis de leur projets et des experts défendant des concepts et des positions très divers et parfois controversés.

6Le concept même de quartier durable était émergent et sa définition ne faisait pas l’unanimité. D’ailleurs, d’après un discours de Jean-Louis Borloo qui, peut-être par commodité, parle d’« ÉcoQuartiers », on adopte ce nom sans pour autant lui associer un contenu exclusivement environnementaliste.

7Il est vrai que les incertitudes autour de la question de la durabilité des projets urbains, ses leviers d’action, ses objectifs de performance, ses instruments associés, ses métiers et ses ressources mobilisées, étaient partagées par une communauté d’acteurs hétérogène.

8Les maires de France, maîtres d’ouvrage pour la part la plus importante des projets d’aménagement urbain sur le territoire, ne savent pas ce qu’est un ÉcoQuartier. De nombreux élus et techniciens voyagent en Europe du Nord, principalement en Scandinavie et en Allemagne, pour se rendre compte des expériences européennes d’ÉcoQuartiers. Ils reviennent avec plus de questionnements que d’inspiration, comme le déclarent des praticiens de la communauté urbaine de Dunkerque et des deux sociétés d’économie mixte du Nord-Pas-de-Calais. « Les projets [de quartier] sont fantastiques, ça donne envie, il y a surtout très peu de véhicules motorisés dans ces quartiers […], mais les mentalités sont différentes en France […]. Une reproduction à l’identique n’est pas possible. » (Bertrand Baron, chef de projet avec une délégation de maîtrise d’ouvrage fournie par une mairie pour la réalisation de deux ÉcoQuartiers au nord de la France, après un voyage d’étude dans un ÉcoQuartier allemand.)

« Ce que j’ai retiré de ces voyages, ces sont des briques d’idées. Par exemple, des outils pour faire travailler ensemble des opérateurs qui n’ont pas l’habitude, alors que cela nous aiderait à faire des économies d’échelle […]. Il est très difficile de faire accepter à la population française des changements de comportement nécessaires dans un quartier de ce type. » (Jean-Louis Muller, délégué aux grands projets, après une visite d’ÉcoQuartiers aux Pays-Bas.)

9Dans ce contexte, l’État accepte d’entendre que, en France, le concept d’ÉcoQuartier est mal connu et, même en s’intéressant aux définitions internationales, souvent contextualisé et en conséquence déconnecté des réalités territoriales de la France.

10En observant le manque de définition pour cet objet, la difficulté reconnue de fixer des objectifs (de performance notamment, mais pas seulement), de trouver des outils d’aide à la conception et à l’évaluation, ainsi que de mobiliser les connaissances et métiers adaptés, nous a conduits à penser l’ÉcoQuartier comme une sorte d’objet encore inconnu.

11Le ministère de l’Écologie et du Développement durable initie par tâtonnement un processus de conception des méthodes et de formalisation des pratiques. Les dispositifs (tels que les concours), des guides d’information et de diffusion des connaissances, les workshops, séminaires, et principalement les groupes d’actions mis en place, sont définis et structurés chemin faisant : pas de cahier des charges pour une démarche, comme nous le verrons plus loin, qui s’enrichira d’elle-même et en fera profiter des personnes déjà au courant.

12Cette démarche « avait tout pour être abandonnée très tôt » au vu des incertitudes liées à la question, mais également des controverses politiques soulevées. Malgré cela, sa force a émergé, notamment lors de l’ouverture du processus de création qu’elle a permis, lié à l’ouverture de l’objet exploré et à la volonté des concepteurs et donneurs d’ordre. Finalement, ce processus exploratoire si incertain, qui résistera à trois ministres différents, deux gouvernements et trois élections d’impact national, produira de la surprise pour beaucoup, bien au-delà des méthodes, en impactant également d’autres pays, comme nous allons le voir maintenant.

Les clés d’un contexte d’incertitudes

13L’Europe vit depuis quelques années un moment clé dans l’histoire de la conception de la ville, engagée notamment à répondre aux enjeux d’équilibres locaux et planétaires. Depuis les années 2000 en France, les pratiques dans l’urbanisme ont été fondamentalement questionnées par la demande en soutenabilité. Les acteurs de terrain déclarent : « Nous ne pouvons plus faire comme avant. » Face aux nombreuses expériences nouvelles en matière de projets urbains et aux questionnements qui se multiplient de la part des collectivités et des professionnels de la ville (Depresle, Joutard, Bertrand, & Vanoni, 2008), l’État sort de sa position exclusive de législateur et de financeur pour écrire avec les acteurs territoriaux une doctrine pour la ville durable.

14Il le fait d’abord en observant les processus de conception des projets d’aménagement urbain durable, en faisant partager les expériences comme les questionnements, en organisant un réseau d’experts et de praticiens. Ensuite, en formalisant des pratiques, l’État construit autour d’un collectif de conception très hétérogène avec des acteurs nationaux et étrangers des instruments destinés à supporter les activités de création de projets d’aménagement durable, ainsi que leur évaluation dans le temps.

15Au-delà des intentions, nous avons pu observer à travers les activités du Club national ÉcoQuartier, principalement lors de la mobilisation des collectivités et des services délocalisés de l’État autour des concours ÉcoQuartier de 2008 et 2011, l’émergence d’un langage commun et partagé en terme d’aménagement urbain durable. Les élus et services techniques locaux, parfois privés d’information, de moyens et d’outils pour mener à bien des projets aussi complexes, ont pu participer à une action collective féconde en productions bénéfiques pour leur territoire et pour la nation.

  • 40 Reference Framework for Sustainable Cities.

16Plusieurs champs d’innovation ont pu être ouverts à travers les interactions intenses des partenaires de la démarche ÉcoQuartier (et du référentiel RFSC40 également), notamment dans le domaine de la gouvernance et de l’instrumentation des projets. Le contexte incertain dans lequel se sont insérées les activités de conception des projets urbains a ouvert des portes et permis quelques chantiers d’exploration tels que la conception collaborative intégrant davantage les acteurs de la vie en marche des projets d’aménagement, ou encore les outils économiques et juridiques à mettre en place pour structurer et permettre la conception innovante de quartiers durables.

17Ainsi l’ÉcoQuartier, à travers notamment la démarche ÉcoQuartier de l’État, a pris place dans l’urbanisme français comme l’opportunité de faire collaborer des acteurs nouveaux pour l’émergence de pratiques atypiques donnant du sens à des territoires parfois délaissés, ainsi que par la création de nouveaux instruments aidant à la conception et à l’évaluation de projets urbains.

18Afin de rendre cette démarche féconde, l’État s’est entouré d’expériences diverses mais surtout d’acteurs portant des positionnements très diversifiés. Un des principaux résultats de cet apprentissage (qui est mutuel, comme nous verrons plus loin) est le non-enfermement dans un cadre normatif, le processus de conception ou l’« objet » quartier lui-même. Le contraire serait justement à l’opposé de l’urbanisme que l’État prétend défendre. Le travail entamé en 2008 doit continuer en intégrant davantage d’acteurs concepteurs et d’usagers, en créant et en partageant la connaissance produite ou intégrée avec un objectif plus global que celui pressenti à la genèse de ce processus. Les préoccupations se définissent chemin faisant et se focalisent sur une problématique sociétale de fond plutôt que sur une approche à court-terme de production d’instruments ou de nouvelles réglementations, afin d’accroître la qualité de vie dans les quartiers sur tout le territoire national. Avec cette démarche collaborative et plus de cinq cents projets d’ÉcoQuartiers engagés, la France devient un vivier de nouvelles pratiques.

19Nous décrivons ici le premier des deux cas de conception d’instruments que nous avons explorés tout en intervenant et même en revisitant les objets pressentis de cette exploration collective.

L’organisation d’une démarche d’exploration et de capitalisation

20En mai 2007, l’État français entame un dialogue au sein de la société et entre de nombreuses institutions, publiques et privées confondues. Autour d’un projet de loi baptisé « Grenelle de l’environnement », les principales actions concrètes du gouvernement ainsi que de nombreuses réglementations répondant aux accords de Rio de 1992 et au protocole de Kyoto de 1997 ont été débattues et proposées par les différentes parties prenantes. L’État à cette époque parle d’une « véritable » démarche de démocratie participative « sans précédent » dans l’histoire de la Ve République.

21Une de ces actions concerne l’adaptation des projets d’aménagement urbain aux enjeux de changement et de précarité climatiques. Dans ce domaine, plusieurs mesures ont été abordées, notamment :

  • la réforme de la fiscalité de l’urbanisme ;

  • la modification du droit de l’urbanisme.

22En outre, dans le cadre d’un plan ville durable, l’État a établi trois démarches :

  • financements des projets d’écocité (projets à l’échelle des agglomérations) ;

  • promotion des projets d’ÉcoQuartier (projets à l’échelle des quartiers urbains ou ruraux) ;

  • plan nature en ville (développement de la biodiversité en ville et sauvegarde de biotopes).

23Ce plan ville durable, piloté par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, visait à « favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville ».

24Nous traiterons ici plus particulièrement du chantier ÉcoQuartier issu de l’article 49 du premier projet de loi Grenelle de l’environnement.

25L’État s’est proposé de favoriser sur le territoire français le développement des quartiers à forte performance environnementale et sociale et à un coût maîtrisé. À l’exemple des démarches entreprises en Europe du Nord pour la dissémination des projets de quartiers soutenables, l’État français a mené un chantier né d’une concertation entre la société civile et la classe politique autour du projet Grenelle. De ces groupes de travail, traitant notamment des questions de lutte contre le changement climatique à l’échelle urbaine, où le bâtiment a été largement discuté, l’incitation à l’aménagement soutenable au travers des ÉcoQuartiers a fait l’objet d’une proposition concrète. En effet, quelques expériences avaient déjà vu le jour sous forme de projet en France : le mouvement scandinave des quartiers soutenables y était déjà parvenu, bien que ponctuellement. L’État décide de repérer, pour la constitution d’une doctrine nationale sur la ville durable (applicable et pragmatique), les bonnes pratiques en matière d’ÉcoQuartier.

26Selon le ministère (juillet 2012), la démarche ÉcoQuartier, particulièrement au travers des concours ÉcoQuartier de 2009 et 2011, visait, selon l’équipe concevant des concours et le label de la démarche ÉcoQuartier, à :

  • mettre en œuvre via le palmarès national des ÉcoQuartiers des opérations d’aménagement faisant état de progrès significatifs dans la réponse des projets aux besoins des habitants, aux enjeux économiques locaux et aux nécessités environnementales ;

  • susciter, de la part des collectivités et de l’ensemble des acteurs de la ville, un partage de la connaissance et une émulation via le Club national ÉcoQuartier ;

  • multiplier de nouvelles opérations en définissant en 2012 le « label ou référentiel ÉcoQuartier ».

27Pour la capitalisation et la distribution des connaissances autour de cette démarche, un Club national ÉcoQuartier, qui participera plus tard au dispositif d’expérimentation du futur label ÉcoQuartier, est mis en place. Ce Club regroupe tous les candidats ayant participé aux concours ÉcoQuartier (160 dossiers candidats en 2009 et 395 en 2011).

28L’article 49 du Grenelle de l’environnement annonçait juustement la création d’un référentiel de qualité à l’échelle du quartier, afin de valoriser et de déterminer une référence en termes de performances environnementales, d’attractivité économique et sociale à atteindre à l’échelle d’un projet de quartier, en ville ou à la campagne.

29Extrait de l’engagement de la loi Grenelle n° 49 : « Un plan volontariste d’ÉcoQuartiers impulsé par les collectivités locales : sous l’impulsion des collectivités locales, au moins un ÉcoQuartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatifs […]. Un référentiel pour les ÉcoQuartiers devra être défini. »

30Autour d’une équipe opérationnelle de conception des concours et d’animation d’un réseau de villes pratiquant dans leurs projets d’aménagement le « concept » d’ÉcoQuartier diffusé par l’État, plusieurs comités ont été créés :

  • le comité scientifique (des experts de l’État et des chercheurs), visant à conseiller et éclairer les pilotes du Club et du label sur les connaissances existantes et les expériences dans le domaine de l’« urbanisme durable », mais également en gestion, archéologie, sociologie, économie ;

  • le comité de partenaires, experts de l’État (composé notamment des représentants des agences d’État) ;

  • le comité de préfiguration du label, destiné à réfléchir et discuter des propositions de constitution d’un label ÉcoQuartier

31On notera que les deux derniers comités réunissent d’autres acteurs tels que les élus, les associations, des syndicats professionnels, d’autres professionnels agissant dans des entreprises privées comme des bureaux d’étude, de BTP, de services aux collectivités, d’exploitation, etc. Au fil du temps, de séances classiques de discussion et de réflexion, ces comités ont évolué en organisations productives, en processus de conception. Les individus, les organisations et les institutions rejoignent ces comités sur invitation, mais quelques acteurs se sont également manifestés volontairement et ont demandé à faire partie du projet de l’État destiné, selon eux, à fabriquer un bien d’intérêt général.

32Contrairement à l’initiative Ecocités, pilotée par le même ministère avec une équipe opérationnelle différente et née dans le même contexte politique, la démarche ÉcoQuartier n’a pas utilisé les instruments d’incitation fiscale ou financière (aides et subventions) pour « attirer » les partenaires ou les villes candidates à participer à ce programme. En s’intéressant à l’échelle du quartier, le ministère du Développement durable a pu cerner des pratiques de pilotage de projets, des outils de conception, des outils juridiques, des montages financiers, des diapositives de concertation, voire de co-conception très variés du fait notamment de la diversité des localités et des contextes qu’un quartier peut représenter. Découvrir ce que cette échelle de l’aménagement urbain a révélé a éclairé le ministère quant à la définition même de ce qu’est un ÉcoQuartier. Une échelle peu précise, mais reconnaissable et caractérisée à la fois par les professionnels et par les usagers, a pu ouvrir les portes d’une exploration et d’une appropriation du concept d’ÉcoQuartier par des professionnels et principalement par les élus des territoires expérimentés, y compris ceux inattendus pour une telle entreprise urbaine.

33Par exemple, 20 % des ÉcoQuartiers présentés lors du concours ÉcoQuartier de 2011 qui a accueilli 395 dossiers nationaux étaient développés en zone agricole, la plupart de ces quartiers ne disposant pas d’un système de transport en commun classique, encore moins doux ou à la demande. Ces quartiers sont souvent insérés dans un contexte territorial où la mixité fonctionnelle devient une aberration vu le nombre d’habitants. Pourtant les maîtres d’ouvrage, pour l’écrasante majorité des élus (en effet, tous les dossiers ont été déposés par les collectivités en la personne du maire de la commune), revendiquent le titre d’ÉcoQuartier à ces opérations.

Figure 4 : Organisations autour de la démarche du label EcoQuartier.

34Selon plusieurs entretiens avec les techniciens délocalisés des agences de l’État et des élus locaux, en postulant à ces concours « ils cherchaient dans cette démarche une reconnaissance officielle ainsi que, pour certains, une aide en ingénierie de projet ». Les candidats cherchent déjà à cerner le concept d’ÉcoQuartier à travers les instruments éventuellement proposés par l’État au sein du Club EcoQuartier. Beaucoup se sont lancés dans cette démarche sans savoir ce qu’était un ÉcoQuartier, comme le décalage présenté par certains dossiers le démontre.

35Certes, beaucoup espéraient une aide financière, mais ceux pour lesquels il s’agissait de la motivation première (voire unique) n’ont pas poursuivi le processus de candidature (tel a été le cas de la communauté urbaine de Dunkerque). L’objectif des protagonistes de ces projets urbains était « de communiquer et de mieux “commercialiser” ces opérations », selon un agent et architecte de l’État participant à l’élaboration et au processus de sélection des candidats des concours 2008 et 2011. Tendance connue depuis la prolifération des connaissances qui ont émergé à Rio depuis 1992 (plus spécifiquement formalisées dans le domaine de la ville dans la charte d’Alborg), les maires ou responsables locaux pratiquent à travers des notions de développement durable une approche compétitive qui vise à différencier les territoires, notamment par leur qualité urbaine et donc de la qualité de vie de la population.

36Les pilotes de la démarche ÉcoQuartier n’avaient pas d’objectifs totalement définis quant aux attentes de données et de capitalisation des pratiques dans le cadre des opérations d’ÉcoQuartier. Difficile d’établir des objets de capitalisation de données et d’informations au sujet d’un objet « qu’on ne connaît pas » ! Ils avaient néanmoins des attentes liées aux outils et aux indicateurs de performances fixés par les collectivités en terme de qualité environnementale liés à la mobilité, à la collecte des déchets, mais aussi aux techniques et solutions constructives, d’alimentation et de production énergétique, et des objectifs de performance traditionnels d’une logique de planification urbaine qui étudie, conçoit et gère les systèmes urbains en tant que flux. Ils avaient un point de vue plutôt technologique autour des solutions et des indicateurs de performance plutôt que centré sur les outils de pilotage et de gestion du processus de conception ou sur les formes de collaboration.

37Au fur et à mesure de l’analyse de dossiers de nature si diverse des partenaires qui rejoignent la démarche, de nouvelles expertises professionnelles sont apparues telles que les urbanistes-conseil en développement durable, les assistants à la maîtrise d’ouvrage en développement durable, les ingénieurs du diagnostic territorial ou encore les consultants « facteur humain ».

  • 41 Les centres d’études techniques sont un organisme gouvernemental appartenant au réseau scientifique (...)

38À nouveau, la priorisation d’un aspect de la conception de l’objet quartier a été revue, et après analyse, le ministère a défini au cours de la réflexion sur la doctrine de l’État en matière d’aménagement urbain durable le « management de projet ». « Les acteurs sur le terrain, et principalement ceux qui sont à l’initiative des projets, tâtonnent » et redéfinissent pour cause l’organisation de la conception. « Les outils [de conception et d’évaluation] sont fabriqués en même temps que le projet » ou l’objet, déclare un ingénieur du Centre d’études techniques41 de Lyon, très proche des acteurs opérationnels des collectivités territoriales aux manœuvres des opérations d’aménagement dites durables.

39L’État s’approprie alors cette réalité en la faisant apparaître dans la composition du label EcoQuartier. Or ce label était vu au départ comme un « outil d’évaluation des performances en termes de soutenabilité d’un quartier », une sorte de « méta-référentiel », une « boîte à outils » comme disait en 2010 l’architecte chargé de la coordination du processus d’élaboration du label. Le mot label a été intégré dans le langage du ministère afin de mieux définir ce que serait ce référentiel lors de la présentation par Jean-Louis Borloo, ministre en 2009. En 2012, le projet de label était constitué de plusieurs parties et plus seulement d’une batterie d’indicateurs de performance de soutenabilité. Il était destiné à identifier et faire émerger le pilotage créatif d’un processus de conception collectif qui devait être au moins contraignant du point de vue des performances quantitatives. Une doctrine se construisait alors qu’elle s’appliquait déjà à l’échelle locale au sein des collectivités. En effet, dans plusieurs collectivités territoriales de France, nous avons pu observer à quel point la grille des concours ÉcoQuartier a influencé les cahiers des charges des opérations d’aménagement de projets de quartiers dits durables (Liévin, Nancy, Lille, Marseille), mais également des bureaux d’études ou des entreprises de services aux collectivités territoriales. Par exemple la direction Recherche et Innovation d’un grand groupe industriel français de services aux collectivités a produit son propre référentiel d’évaluation de projets de quartier en utilisant comme référence la grille du ministère (2009). Cette grille a aidé les commerciaux du groupe à améliorer leurs réponses aux appels d’offre (gestion de l’eau, énergie, déchets, transferts, facilities management).

Émergence des objets

40En France, les réseaux scientifiques techniques décentralisés de l’État dans les régions conçoivent des outils d’aide à la conception et à l’évaluation depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, période correspondant aux années de reconstruction physique de certaines régions d’Europe, spécialement les villes, époque où l’urgence a appliqué et parfois perverti le sens et les principes de certains concepts et théories de l’urbanisme, comme ce fut le cas pour certaines notions soutenues par le mouvement moderniste explicitées dans la charte d’Athènes.

41Au départ, ces outils étaient surtout destinés à une aide en ingénierie financière des étapes de la conception des projets et d’accompagnement des « politiques de la ville » développées par l’État fixant à leur tour des objectifs d’aménagement.

42Dans le domaine du projet urbain, l’émergence d’outils de conception ou d’évaluation se déroule dans certains secteurs spécifiques, par exemple en matière de renouvellement urbain, notamment avec les dispositifs appliqués par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Le secteur de la construction, à l’échelle du bâtiment et des ouvrages d’art, connaît également un ensemble de règles : techniques bien sûr, mais également des outils d’aide à la conception qui modélisent un bâtiment dès sa structure par des scénarios types et des méthodes de calcul, jusqu’aux simulations thermiques dynamiques destinées à la validation de la conception des enveloppes bâties.

43Le passage d’une pratique morcelée d’application d’instruments à la construction d’outils globaux de conception et d’évaluation de projets urbains a été intégré suite à la reconnaissance d’une norme de développement durable implicite (Demazière, 2009), appliquée à l’échelle du projet urbain. Or les notions du développement durable dans son ensemble une fois appliquées, on ne peut plus se contenter d’applications partielles du type d’une haute performance énergétique des bâtiments d’un quartier sous la contrainte des prix de vente des logements, largement au-dessus de la moyenne locale, provoquant une homogénéité de la classe sociale des acquéreurs et des habitants. En conséquence, des outils plus larges quant à la prise en compte de la globalité des notions de soutenabilité deviennent une nécessité à la fois pour l’assistance à la conception, mais aussi pour l’évaluation d’objets évolutifs aussi complexes qu’un quartier dit durable.

44D’une part, si la démarche ÉcoQuartier a été destinée à repérer les pratiques développées par les collectivités autour de la conception des projets de quartiers durables, elle s’inscrit d’autre part dans la volonté de proposer des outils globaux d’aide à la conception de ces projets. De ce constat et de cette volonté sont nées les grilles des deux concours de 2008 et 2011 ainsi que le label ÉcoQuartier qui a suivi.

45La grille conçue pour l’évaluation des dossiers des projets de quartier durables candidats au concours 2008-2009 est simple et focalisée sur les performances environnementales. Elle présente 25 objectifs pour un projet de quartier durable mais aucun indicateur de performance correspondant à ces objectifs. L’objectif de cet outil est bien de réaliser des évaluations de projets de quartier en phase de conception, de réalisation et de vie en marche.

46L’État n’avait cependant pas prévu la vaste appropriation de l’instrument par la communauté professionnelle, certains politiques et la presse spécialisée. Comme nous l’avons indiqué, au sein d’une multinationale française de services aux collectivités territoriales, la grille du ministère a été présentée en tant que « guide », check-list que les maires utiliseraient à partir de son lancement pour concevoir leurs ÉcoQuartiers. Leurs offres commerciales (dans le secteur de la gestion de l’eau, des transports, du traitement et de la collecte des déchets, de la production et de la distribution d’énergie) devaient donc en tenir compte. La grille était en tout cas citée dans certaines réponses aux appels d’offre publics.

47Lors du Congrès européen des villes durables qui a eu lieu à Dunkerque au printemps 2010, les intervenants ainsi que le maire et président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, lors d’une session parallèle organisée par les agences nationales de l’urbanisme, ont commenté (et également critiqué) le « référentiel du ministère de l’Écologie » en se référant à la grille du concours ÉcoQuartier de 2008.

48Voir ci-après un aperçu de la grille d’évaluation du concours 2008-2009 :

Thème

Dimensions ÉcoQuartier

Objectifs ÉcoQuartier

*
**
***

*
**
***

Le pilier social et sociétal

Organiser la gouvernance urbaine pour l’ÉcoQuartier

S’organiser, s’entourer et piloter

impliquer, écouter et décider

s’assurer que les objectifs fixés seront respectés et atteints

évaluer et préparer une gestion durable

se respecter mutuellement et progresser ensemble

Améliorer la cohésion sociale

inscrire le projet dans son contexte social intercommunal

renforcer les liens sociaux

promouvoir toutes les formes d’accessibilité à tous les habitants

Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle

réduire les phénomènes de ségrégation socio-spatiale

organiser la mixité fonctionnelle

prévoir les équipements indispensables aux fonctions urbaines

imposer aux opérateurs (aménagements et constructeurs) des impératifs de résultats en termes de maîtrise des charges

Le pilier économique

Optimiser la portée économique du projet

inscrire le projet dans la dynamique de développement local

anticiper et encadrer l’impact économique du projet

Assurer la pertinence du montage financier du projet

optimiser le montage financier et le coût global du projet

imposer des objectifs de résultats en matière de réduction/maîtrise des charges

Garantir la pérennité du projet

prévoir des possibilités d’évolution conjoncturelle du projet

prévenir les risques liés au projet

Le pilier environnemental

Promouvoir les performances écologiques dans l’aménagement

eau : optimiser l’utilisation locale des eaux urbaines (eaux pluviales, économies d’eau, traitement des eaux usées, etc)

déchets : prévenir la production de déchets (lors de l’aménagement et de la construction dans la vie future du quartier et en fin de vie); optimiser les filières de collecte et de traitement des déchets

biodiversité : promouvoir la nature en ville et ménager des coupures d’urbanisation des trames vertes et bleues

mobilité : maîtriser les déplacements individuels motorisés, diversifier l’offre de mobilité, favoriser les modes doux et les TC

sobriété énergétique et énergies renouvelables : diversifier la production locale de l’énergie

densité et formes urbaines : promouvoir une gestion économe de l’espace et la reconquête des zones centrales dégradées

Promouvoir la qualité environnementale et architecturale des formes urbaines

éco-construction : promouvoir la conception bioclimatique des bâtiments ; mettre en place des équipements performants ; maîtriser la gestion

Figure 5 : Grille d’analyse des projets du concours ÉcoQuartier 2008-2009.
Extrait de la notice du concours.

Figure 6 : Grille du concours ÉcoQuartier 2010-2011.
Extrait de la notice du concours.

49Conscient de ce phénomène de dissémination et d’influence, le ministère se positionne différemment en concevant une deuxième version de la grille plus proche des besoins exprimés sur le terrain. Plus complète, elle serait destinée – de manière subjective – à être utilisée comme un outil d’aide à la conception « spécialement pour les petites et moyennes collectivités ne disposant pas des services d’ingénierie de projet sur place », explique un des architectes, fonctionnaire d’État et responsable de l’élaboration de la grille. Cette deuxième version comptera 20 ambitions et 180 objectifs visant, selon ses concepteurs, « à ne pas prioriser les aspects environnementaux au détriment d’autres tels que la gouvernance ou les aspects sociaux du projet ».

50Les indicateurs se sont inspirés notamment :

  • des lois « Grenelle » 1 et 2 ;

  • de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ;

  • de la loi Voynet sur l’environnement (1999) ;

  • de la loi Chevènement (2000) ;

  • du Référentiel européen pour les villes durables ;

  • des articles L. 300-1 et L. 30061 du Code de l’urbanisme qui imposent l’association des habitants dans les phases préalables et de définition du projet.

51Notons que, en vue de la demande en termes de nouveux objectifs, le ministère a ouvert le processus de conception de cet outil à d’autres parties prenantes en dehors de l’État. Il crée ainsi plusieurs instances où l’instrument pourra être conçu et discuté.

Émergence du rôle collectif de conception

52Découvrant sur le terrain (notamment par les rendus des agences décentralisées de l’État comme les CETE) de nouvelles pratiques de pilotage et de conception des projets d’aménagement, le ministère décide d’associer au processus d’exploration des partenaires intéressés par un aprentissage mutuel. Bien que, pour le repérage, des innovations managériales, des intégrations de solutions technologiques nouvelles et des outils de conception inédits auraient pu être réalisées par l’État lui-même aidé par une assistance à la maîtrise d’ouvrage, les pilotes de ces travaux cartographiques ont decidé d’aller au-delà d’un diagnostic.

53En partant du constat que la conception des projets urbains ne se fait plus comme avant, et que les acteurs fabriquent eux-mêmes des instruments juridiques et réglementaires pour leurs initiatives inventives de projet d’aménagement, l’équipe ministérielle chargée de la démarche ÉcoQuartier a identifié une opportunité d’exploration et de développement d’outil, créée par le besoin accru de développement et de partage des connaissances autour de l’aménagement durable.

54Tout en constituant un comité scientifique comprenant des chercheurs et des praticiens institutionnels, le ministère ne leur fixe pas de missions précises, vu l’instabilité même de l’objet étudié et le manque de protocole d’étude. En revanche, petit à petit, leur mission de dessine et se cristalise tandis que le comité scientifqiue « dialogue » avec l’objet inconnu – l’ÉcoQuartier.

  • 42 Le rapport d’activité du ministère de l’Écologie en 2012 pour la démarche ÉcoQuartier, le plan Natu (...)

55Cette instance conseille le ministère en lien avec les actions qu’il entend mener dans la construction de la doctrine de l’État en termes d’aménagement durable. Il ira surtout conseiller les actions autour des concours ÉcoQuartier et de la construction du label ÉcoQuartier. Mais les réflexions de ce comité auront une retombée sur d’autres dossiers liés à la construction de la doctrine de l’État42 : la refonte du Code de l’urbanisme, la démarche Écocité et le positionnement national et international de l’État quant à la normalisation d’une opération d’ÉcoQuartier. En effet, les agents du ministère, pilotes du comité scientifique, jugent les échanges pertinents et les diffusent vers d’autres commisions du ministère de l’Écologie dans le but de partager un langage commun autour de l’aménagement urbain durable.

56Aucun membre de ce comité scientifique n’est connu ou reconnu en tant que concepteur d’outils de conception ou de référentiel d’évaluation, ni même comme législateur ou praticien opérationnel de l’aménagement du territoire : certains, enseignants et théoriciens, sont issus d’une formation en urbanisme,. Les membres disposent de connaissances issues de leurs observations, travaux, études et explorations en France et à l’étranger, pour certains depuis des dizaines d’années. Ils comptent sur une expérience d’accompagnement de projet et de recherche de terrain, pour la plupart essentiellement dans le domaine de l’urbanisme, pour d’autres dans celui de la gestion, de l’économie, du bâtiment ou encore de l’archéologie. Même avec des sous-domaines d’expertise différents, ces acteurs partagent une vision et sont essentiellement liés par un engagement vis-à-vis de l’objet exploré.

57La plupart jugent que même si beaucoup d’études ont pu voir le jour autour du concept d’ÉcoQuartier (sous forme de capitalisation d’expérience principalement), le sujet présente encore de nombreuses zones d’ombre, sa définition n’étant pas tout à fait cristallisée et encore mois stabilisée. Celles qui existent ne permettent ni une application effective et cohérente à toute réalité territoriale, ni une généralisation des pratiques.

58Ils s’accordent pour que l’État joue un rôle fondamental dans la production de connaissances autour des ÉcoQuartiers, notamment quant à la formalisation de bonnes pratiques et à l’incitation à produire et explorer des solutions innovantes.

59L’État est donc poussé à mener le chantier des ÉcoQuartiers en France afin de promouvoir un « nouveau temps pour la pratique de l’urbanisme » dans le pays.

60Le quartier semble constituer une échelle plus appropriée que celle de la ville comme instrument d’urbanisme opérationnel capable d’intégrer et de cristalliser les notions de développement durable dans la pratique de l’aménagement du territoire de manière à rendre praticable la soutenabilité par les citoyens.

61Le comité scientifique adopte donc une position d’observateur-intervenant qui tente de comprendre cet objet à construire en partant de sa valeur sociétale. Cette valeur aurait un impact direct sur le comportement des citoyens et vice versa, concrétisant ainsi le sens même de la durabilité.

62C’est dans ce partage de visions que quelques membres du comité sont amenés à concevoir avec le ministère la grille pour le concours 2011 ainsi que certaines parties du label ÉcoQuartier. Emportés par un processus visant à créer un objet nouveau, les acteurs entrent dans une dynamique de conception. Ils s’efforcent de comprendre, d’explorer, de chercher des solutions et des réponses, motivés par une vision et un engagement partagés. Ils adoptent le rôle du concepteur et bâtissent un langage commun destiné à être partagé. L’objectif étant que selon des contextes territoriaux très différents, des acteurs divers puissent se les approprier avec les outils pour développer des ÉcoQuartiers formant une réponse locale pour une problématique sociale, économique et environnementale locale et planétaire.

63Quant au label ÉcoQuartier, ce comité n’était pas le seul à créer des éléments de son contenu et a également assuré une mission de conseil. Le ministère a mis en place des instances de création collective lors des comités de préfiguration du label. À l’exemple de la dynamique de conception qui s’est instaurée au moment de la préparation du concours ÉcoQuartier, notamment de sa grille d’objectifs et d’évaluation, les pilotes de la conception du label invitent également des partenaires extérieurs (entreprises, élus, associations, professionnels, etc.) à prendre place dans le processus de conception. Des ateliers de création ont eu lieu sous différentes formes et méthodes. Les participants ont pu prendre la main sur la conception et proposer différents scénarios. Cela s’est déroulé notamment lors des séances des 30 juin et 1er juillet 2011 à la Cité universitaire internationale de Paris, où des parties prenantes de projets d’aménagement urbain venues de toute la France se sont mobilisées pour participer au proccesus. C’est à ce moment que le label cesse d’être un instrument à caractère normatif pour devenir un des fils conducteurs d’un processus de création. Il adoptera plus tard un aspect de « démarche » et d’outil méthodologique plus que d’une check-list de type référentiel d’évaluation (à l’exemple de ses homologues internationaux du type LEED, BREEAM ou CASBEE) ou encore de propositions axées sur un aspect du projet de quartier (type HQE, aménagement focalisé sur le management de projet).

64Ainsi, l’État n’a pas agi en tant qu’organisation « sachante » (comme peut-être le Green Building Council aux États-Unis). Il n’a pas imposé à travers un dispositif de concertation un ensemble de scénarios instrumentés. L’exploration a été conduite de manière à garder l’ouverture initiale de l’objet « label », même au risque de sa disparition complète.

65Lors des réunions au sein des différents comités organisés pour la conception du concours et du label ÉcoQuartier, une grande ouverture du spectre d’interactions a été observée.

66Au fur et à mesure du déroulement des séances, qui se sont étalées durant trois ans pour celles du comité scientifique et un an et demi pour les comités de préfiguration et de partenaires, un dialogue entre l’objet à construire et les différents acteurs dans le collectif a eu lieu pendant le processus de conception. Les discussions ne traitaient pas de la politique de l’État en termes d’application des principes de Rio 1992 ou de la charte d’Alborg à l’échelle locale à travers l’aménagement urbain.

67Durant les séances autour des comités, l’objet label ou référentiel était omniprésent, bien que totalement indéfini durant de nombreux mois. Lors de ces séances, les acteurs plaçaient l’objet au centre de la discussion et dialoguaient à la fois avec les autres acteurs et avec l’objet, lui rendant de nouveaux attributs, formes d’application, valeurs, objectifs, motivations, identité, sens, etc. L’objet leur répondait en retour par sa mise en forme ou définition, au départ très sommaire mais suffisante pour assurer la continuité d’un échange. Il est intéressant de remarquer que certains acteurs, appelés en 2008-2009 autour de la table « de création du label ou référentiel de l’État », avaient un discours réticent, voire clairement opposé à la fabrication d’un label. Nous avons entendu que « jamais un projet de quartier ne pourra être labellisé », c’est « contraire aux principes et pratiques de l’urbanisme ». « C’est peut-être possible aux États-Unis ou en Chine, mais pas en France ! ». « Chaque projet d’aménagement de quartier est spécifique et unique ».

68Or, les activités de transformation de l’espace urbain ne sont pas de nature industrielle et l’objet quartier ne peut pas être considéré comme fini ou condensé en soi, son évaluation ne serait alors qu’une image capturée à un instant T. Au moment T + 1, cet objet sera déjà différent, et le résultat de son évaluation à T sera peut-être déjà obsolète.

69Même si les acteurs ont gardé la certitude de la complexité et de la spécificité d’un projet de quartier, principalement affecté par sa vie en marche, ils ne se sont pas retirés du processus collectif de réflexion, devenu de conception, de la démarche ÉcoQuartier. Cela est peut-être dû à plusieurs aspects :

  • l’État a permis l’ouverture et la liberté des dialogues. Les partenaires s’expriment sur les sujets de leur spécialité et donnent des avis impartiaux, sans savoir s’ils seront pris en compte ou non. Ce qui fait que les échanges étaient ouverts et dynamiques. Comme nous l’avons expliqué plus haut, un véritable dialogue entre acteurs et objet, et entre les acteurs, a créé les conditions pour l’émergence d’interactions productrices de connaissances ;

  • le sujet de l’aménagement urbain durable suscitant des controverses et des intérêts de par sa complexité et son manque de définitions et d’outils, les acteurs sont intéressés à participer et apprendre lors d’une action collective d’exploration ;

  • comme le processus d’exploration et de conception évolue sans cesse, dans un commencement continu de certains attributs, son issue a provoqué la curiosité et la volonté d’appartenir à cette construction ;

  • le partage de la vision, la cohérence.

70Aucun des acteurs du collectif (qu’il s’agisse des partenaires, des scientifiques, des praticiens, des élus ou des fonctionnaires-pilotes) n’avait les capacités nécessaires pour la conception du dispositif.

71Cela relève principalement de la construction si particulière et féconde qui émerge dans un collectif de conception. Nous soutenons que les interactions qui visent à donner une forme à l’inconnu ne peuvent pas être prévisibles ni être assujetties à une réussite « garantie » par un instrument ou un acteur particulier. Il est vrai que les interactions sans coordination managériale pourront difficilement faire apparaître des visions partagées, la cohésion restant parfois difficile à cerner dans un collectif d’acteurs hétérogènes.

72Nous observons dans ce cas les impacts de l’ouverture de l’objet (manque de prédéfinition des fonctionnalités), la diversité des métiers, des expériences, des connaissances des acteurs, la souplesse de l’organisation éphémère qui s’est créée (sans la lourdeur d’une organisation standard comme une entreprise ou un ministère) et la liberté d’échanges entre acteurs et entre ces derniers et l’objet (l’outil que se construisait). Nous identifions ces éléments comme les conditions qui ont permis qu’une coordination souple et une cohésion émergent en favorisant des interactions génératrices d’innovation.

73S’agissant de l’aspect de coordination, un assistant à la maîtrise d’ouvrage organisait les dialogues (surtout durant les séances des comités de préfiguration et de partenaires) en compilant et en hiérarchisant les interactions, parfois sous forme d’enregistrement de verbatim. L’expertise de certains acteurs « fabricants de référentiels » (tels que le Centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB, l’Agence pour le développement, l’environnement et la maîtrise de l’énergie – ADEME - ou le Centre d’études techniques - CETE) a été partagée, notamment grâce au pilotage, permettant ainsi une diffusion des capacités de conception de l’acteur principal. Les acteurs, emportés par la dynamique du processus de conception et connectés les uns aux autres à travers leur vision commune, ont ainsi pu s’emparer du rôle de concepteur d’instruments de conception de projet.

74Nous observons donc la naissance d’un rôle de concepteur chez des acteurs devenus, comme nous l’avons indiqué plus haut, non seulement observateurs mais également partenaires de la conception. Ils partageaient un « sentiment de participation effective au processus de conception ». La plupart des acteurs sont restés tout au long du processus de conception. La majorité de leur participation a été bénévole.

Émergence d’instruments comme supports cognitifs

  • 43 Joas, 1999.

75Le fait de parler « d’instruments » plutôt que « d’outils » n’est pas neutre. Julie Labatut et Franck Aggeri (2008) mettent les instruments de gestion au centre des débats sur l’action collective en science de gestion. Ils proposent une distinction entre les outils, des éléments « utiles » à l’action d’un praticien, et les instruments, supports d’une vision politique pouvant transformer l’action et l’acteur. Notamment dans la lignée des travaux de Joas43, les auteurs déclarent que « l’instrumentation n’a pas seulement un rôle de médiation : elle constitue une forme privilégiée d’intervention pour construire de nouvelles capacités d’action, elle participe à la transformation des activités et des organisations ». Or le label ÉcoQuartier que le ministère du Développement durable s’efforce de mettre en place sert la politique de l’État en matière de planification urbaine (notamment à travers la « politique de la ville ») et de lutte contre le réchauffement climatique et l’étalement urbain (qui peut compromettre le budget des familles).

76Inscrits dans une vision top-down provenant du cabinet du ministre de l’Écologie, les pilotes de ce processus de conception ont même intégré les demandes et éléments proposés par les parties prenantes participant au processus de création. Selon le coordinateur de la conception du label, il ne s’agirait pas d’un label normatif, qui proposerait un « modèle d’ÉcoQuartier », pas plus que d’un label non opposable ou un label « gadget » et centré sur les seules questions environnementales. « Nous ne construisons pas un label vitrine. »

77Nous identifions bien en revanche, à travers les objectifs fixés par cet instrument, les axes forts de la politique de l’État appliquée à l’aménagement du territoire et de la ville. Et cela est reconnu par le responsable de la cellule opérationnelle qui coordonne l’élaboration du label : « En aucun cas le label ne sera en contradiction avec les directives du ministère. Il doit prioriser les enjeux de l’État, notamment dans sa politique de développement durable appliquée à l’échelle urbaine. »

78Il s’agira bien d’un élément capable de transformer l’action collective car il fixera les objectifs et même les performances du projet. Il est destiné à devenir un vecteur pour la construction de nouvelles capacités d’action lors de la conception des projets urbains et avant cela, en phase amont lors de la programmation du projet. Un instrument, donc, de déplacement des concepts, visions, desseins politico-étatiques à l’échelle locale, territoriale, où attractivité et applicabilité de la soutenabilité doivent être toutes deux maîtrisées.

79Même si l’annonce par l’État en 2008 de l’élaboration d’un label pour la classification des ÉcoQuartiers français a suscité de vives réactions de la part des praticiens et chercheurs, et particulièrement des architectes et urbanistes (représentés par leur syndicat professionnel), au fil du processus de conception et de concertation, les acteurs, présents dès le départ et également dans le processus de création, ont constaté que, comme nous l’avons expliqué précédemment, au-delà de leurs divergences de points de vue, la création de cet instrument les a rassemblés autour de la construction d’une doctrine et d’un langage commun. Que le label aboutisse ou qu’il soit finalement abandonné et remplacé par quelque chose d’une autre nature, l’action collective s’est structurée autour de la création de cet instrument pourtant controversé. Il ne s’agit cependant pas d’un prétexte pour l’organisation et la mobilisation de l’action collective. Cette structuration s’est déroulée « naturellement », sans impositions ou incitations de la part de l’État.

80Le label ÉcoQuartier, au fil de nos observations et interventions, s’est révélé un support pour le développement de l’action collective. Il a agrégé les acteurs autour d’un sujet controversé. Les comités et instances de co-conception ont été créés pour les discussions et l’élaboration de ce label ainsi que de la grille d’évaluation du concours ÉcoQuartier. Pour ou contre, avec des positions et des arguments vagues ou bien arrêtés, les acteurs avaient un support concret pour dialoguer.

81La démarche ÉcoQuartier en elle-même représente une action collective fondée, comme nous l’avons analysé, sur un collectif très hétérogène de par la compétence et l’expérience de ses membres, participant d’un processus dynamique de création de connaissances et d’un objet (instrument) inconnu. Ce processus est lui-même motivé et initié pour la définition d’un concept vague pour certains, inconnu pour d’autres ; concept non seulement mal connu des services de l’État, mais aussi et surtout des acteurs locaux, et notamment des maîtres d’ouvrage – les collectivités territoriales. En vue de l’organisation historique et réglementaire du processus de conception de l’aménagement urbain, les collectivités territoriales sont les principales actrices du processus de conception des ÉcoQuartiers et ont clairement, lors des échanges au Club national ÉcoQuartier, manifesté leurs incertitudes en relation avec ce nouveau concept.

82Au vu de ces éléments, l’État se positionne également en tant que concepteur avec les collectivités qui ont émergé au cours de la création des deux instruments : le concours ÉcoQuartier et le label ÉcoQuartier.

83Deuxième phase du processus de conception du label, une période d’expérimentation de ce dernier a démarré au deuxième trimestre de l’année 2012. Quinze projets d’ÉcoQuartier ayant participé au concours 2011 et toujours en phase de conception ont été choisis par le ministère. Les lauréats (suivis par les centres d’études techniques de Bordeaux, Lyon et Nantes), durant leur « formation » au label, ont également pu faire remonter leurs retours, notamment en relation avec leur ressenti quant à la complexité de mise en œuvre et d’application du label ainsi que ses possibles utilités et impacts. Éléments que le ministère, à travers les agents des centres d’études techniques locaux chargés de suivre sur place les expérimentations, prenait en compte en vue des adaptations au fur et à mesure du processus de conception de l’instrument toujours en action. Il est intéressant de souligner ces tentatives de construction de protocole de validation et d’expérimentation en cours de processus de création des attributs de l’objet à concevoir.

84Le lancement officiel du label est prévu pour la fin de l’année 2012 ou le début de 2013. L’État prévoit non un référentiel complètement abouti avec une batterie d’indicateurs et une boîte à outils prête à l’emploi, mais un dispositif d’agrégation. Le label sera composé de plusieurs instruments de conception et d’évaluation, certains adaptés à la typologie et aux phases des projets. Une des conclusions fortes des échanges dans les collectifs de conception (interactions entre acteurs et surtout entre les acteurs et l’objet) est que le label ne pourra pas « certifier » un quartier une fois pour toutes, pour des raisons d’évolutivité permanente d’un tel objet, qui d’ailleurs invalide toute évaluation unique ou avis arrêté sur les aspects de performance environnementale, économique (comme pour une voiture, issue de l’industrie), sociale et de gouvernance. La proposition consiste alors à proposer un label millésimé avec un suivi en ingénierie de projet assuré ponctuellement par les services décentralisés de l’État.

Mise en œuvre des outils

85Selon le président du comité de relecture du rapport aux ministres sur les recommandations pour un label ÉcoQuartier, « l’objectif [pour les projets d’ÉcoQuartier] doit être d’élever les ambitions et de faire des ÉcoQuartiers un outil opérationnel au service de toutes les collectivités, vecteur de la mise en application des principes de l’aménagement durable ».

86Le projet d’ÉcoQuartier lui-même est désigné en tant qu’outil de dissémination des pratiques d’« urbanisme durable » (autre concept sans définition précise) à l’échelle territoriale. Pour la conception des projets d’ÉcoQuartier, sans parler de leur mise en œuvre, nous avons analysé plus haut des dispositifs d’aide à la conception (connus par les acteurs comme outils) destinés également à être vecteurs d’une doctrine.

87En analysant ce cas, nous pouvons donc distinguer deux niveaux d’instrumentation dans ces dispositifs :

  • les instruments de politique publique qui comportent dans leur contenu (objectifs, indicateurs, valeurs, priorités) une motivation implicite. Ces instruments sont vecteurs d’une politique et d’intentions qui favorisent les intérêts et convictions d’une organisation, en l’occurrence l’État (SCoT, PLU, PLH, etc.) ;

  • les outils d’aide à la conception qui s’incarnent dans des supports matériels (outils de diagnostic, de simulation, de calculs, d’enquêtes graphiques, etc.).

88Les outils peuvent être mis en œuvre dans des situations très variées, ils s’adaptent aux projets en vue d’une acceptation flexible des données. Les instruments en revanche ne sont pas complètement adaptés à des contextes totalement différents car ils sont porteurs d’une vision politique spécifique. Dans le cadre du concours (grille) et du label ÉcoQuartier, il s’agit de rendre les principes de l’« urbanisme durable » applicables dans le domaine opérationnel de l’aménagement urbain. L’État français, s’imprégnant de ces principes, s’efforce de les rendre abordables et applicables à travers les deux instruments cités.

Figure 7 : Plan d’action et jalons du label ÉcoQuartier

Figure 7 : Plan d’action et jalons du label ÉcoQuartier

Source : METL, cellule AD4

89L’instrument label serait accompagné d’un suivi et des observations « pilote » (sur quelques projets choisis) afin de revisiter en continu l’instrument mais également la vision politique elle-même puisqu’elle doit répondre non seulement aux enjeux globaux mais aussi aux besoins locaux.

B. BIOMWORK : UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DE SOUTENABILITÉ

90Ce processus de conception d’un outil économique collaboratif est développé en France depuis 2009. Il s’agit d’une plate-forme d’échange économique et de valorisation d’actes « vertueux » baptisée BiomWork. C’est un outil destiné à rétribuer sous plusieurs formes les actes jugés vertueux du point de vue de la soutenabilité de la population d’une ville, voire d’un territoire (les critères, comme nous verrons plus loin, sont fixés par les concepteurs de l’outil sur la base d’instruments existants, comme par exemple la norme ISO 26000 ou les directives de RSE).

91Pour ce faire, un ensemble d’acteurs du domaine de la grande distribution, d’acteurs économiques, d’élus, de citoyens et d’associations s’est regroupé autour d’un « concept novateur » selon les concepteurs, initiant le processus de conception de cet outil.

92Au cours du processus de conception et au fur et à mesure que certains acteurs ont rejoint ou quitté le groupement de conception, l’outil lui-même a subi des transformations plus ou moins profondes de ses caractéristiques et de son identité.

93Nous verrons qu’un seul acteur a pu rassembler au départ un ensemble d’autres acteurs et construire un concept puis un projet. Nous ne nous intéressons pas à une dynamique de réseau, mais à l’émergence d’un concept innovant, d’un rôle collectif de conception.

94Il s’agit d’un outil porté par un système informatique qui attribue, retire et gère un ensemble de points distribués en fonction des actes d’un citoyen. Si certains aspects de cet outil peuvent être reconnus dans d’autres dispositifs, ils sont dans ce cas regroupés dans un ensemble doté d’une identité tout à fait nouvelle.

95Nous avons sélectionné ce cas pour sa capacité à illustrer la question de recherche qui nous guide. Même si, au contraire des cas précédents, il ne s’agit pas d’une opération d’aménagement ou de construction, il nous paraît intéressant par les éléments d’éclairage qu’il offre au concept de rôle collectif de conception que nous tentons d’établir.

96Nous avons suivi durant trois ans la conception de ce projet, son évolution. Le protagoniste de notre récit, un des concepteurs, n’aurait pas pu construire son concept ni concrétiser son projet s’il n’avait pas eu les conditions pour s’emparer d’une capacité de concepteur et la faire partager à un collectif de conception. Certes, il a fait cela en dehors d’une organisation établie et stable telle qu’une entreprise. Son projet s’est bâti au sein d’un réseau non institutionnel. Voilà qui nous éclaire sur les possibilités d’émergence du rôle collectif de concepteur en dehors d’une entreprise ou d’un organisme stable. Il s’agit bien d’un élément lié à un processus dynamique et non à une organisation.

97Nous avons également estimé ce cas précieux pour démontrer qu’un concept peut être créé à partir de connaissances qui ne sont organisées ni au sein d’une institution, ni à partir d’une organisation structurée (donc sans lien hiérarchique ou contractuel), mais restent mobilisables à partir d’un réseau d’acteurs.

  • 44 Tous les noms (personnes, entreprises, villes) cités dans ce cas d’étude sont fictifs.

98Nous avons réalisé vingt et une interviews avec les concepteurs et parties prenantes du projet. Nous avons également participé à plusieurs réunions et séances de conception depuis la trajectoire de Gaston Cartier44 au sein d’une entreprise d’exploitation de services aux collectivités. Nous avons agi ainsi en tant qu’observateur, mais également en tant qu’acteur du processus de conception puisque nous l’avons formalisé avec les acteurs à plusieurs reprises, tout comme nous avons procédé pour les autres cas, excepté celui de l’ENSTA dont nous avons seulement été observateurs, récoltant des données au travers d’interviews et de documents.

Contexte et histoire de l’émergence de l’objet

99Nous avons pu observer l’activité de construction de réseaux initiés par cet acteur à partir de cet outil collaboratif. Il n’a eu besoin que de huit jours pour contacter le numéro deux de la plus importante entreprise de la grande distribution en France ou le numéro deux d’une des plus importantes et traditionnelles banques françaises. Lorsqu’il a eu besoin de trouver un professionnel ou un expert pour développer son concept en passant par son réseau, il a été mis en contact en une journée. C’est dans un contexte aussi dynamique que nous décrivons maintenant la genèse de cet objet évolutif.

  • 45 Agenda 21 (Lorach & de Quatrebarbes, 2002) est un plan d’action destiné à être mis en place et à de (...)

100Tout a commencé lors d’une enquête réalisée dans une commune française de taille moyenne : Lacour. En 2009, dans le cadre de son Agenda 2145 ainsi que d’une convention de partenariat entre la ville de Lacour et la branche Recherche & innovation du groupe multinational TUVUL, un diagnostic nommé « Facteur humain » a été réalisé par les deux parties. La ville de Lacour a souhaité solidifier et étayer son Agenda 21. Pour cela, elle a développé une stratégie de proximité et de dialogue avec sa population. En particulier, la ville a cherché à connaître le niveau d’intérêt et d’attente de sa population en matière de développement durable et de qualité de vie perçue au sein de la commune. Cette institution a également souhaité connaître le niveau de connaissance de ses services techniques et de ses élus par rapport aux enjeux de soutenabilité affichés, formalisant ainsi les lacunes et les craintes.

101Le diagnostic s’est déroulé selon un processus d’enquête organisé par TUVUL, la ville de Lacour et des partenaires nationaux et locaux. Un échantillon d’habitants a été choisi de manière à éliminer certains représentants de classes sociales ou socioprofessionnelles (les « grandes gueules », selon un des ingénieurs responsables de ce diagnostic). Les groupes d’habitants (de 15 à 65 ans) ont été choisis sur la base de parcours professionnels et sociaux très différenciés. Ils ont été ouvertement interrogés lors de plusieurs séances animées par des sociologues et des professionnels de la concertation et de réunions publiques animées sur la base de questions rédigées par le responsable de l’Agenda 21 de la ville, les agents de TUVUL engagés dans cette convention de partenariat et un cabinet spécialisé en processus de concertation publique.

102Quelques questions soulevées lors de cette enquête ont conduit un des concepteurs du futur outil BiomWork à réfléchir sur des domaines qu’il n’avait pas encore explorés, ni son ancien employeur. C’est ainsi que les premières racines du concept BiomWork vont apparaître, lors d’un processus d’investigation.

103S’agissant des questions relatives aux pratiques vertueuses en matière de développement durable, les habitants ont clairement répondu : « Faites-nous faire du développement durable presque sans qu’on s’en aperçoive. » « Le développement durable est le cadet de nos soucis, notre priorité est d’arrondir les fins de mois. » « Nous n’avons aucune idée de ce qu’est un Agenda 21. » « Bien sûr, la disparition des ours polaires nous touche, on se sent même un peu coupable, mais les aliments bio sont trop chers, la Prius aussi… »

104Durant ces séances et lors de leur analyse, l’ingénieur de TUVUL (dans le cadre de la convention de partenariat avec la ville de Lacour), Gaston Cartier, est frappé par le fort décalage entre la politique publique entamée par la collectivité, les services développés par son entreprise (et en particulier sa cellule de recherche et innovation au sein d’un groupe multinational) et la réalité des citoyens interrogés.

105Il tire donc de cette enquête une conclusion générale : i) une grande partie de la population n’as pas connaissance des politiques publiques en terme de développement durable ; ii) pour eux le développement durable n’est pas une priorité en soi ; iii) cela ne les empêche pas de se sentir coupables du dérèglement climatique ; iv) ils souhaitent donc agir sans pour autant être pénalisés financièrement.

106À partir de ces conclusions, Gaston Cartier se demande comment faire en sorte que les gens pratiquent le développement durable de manière quasi naturelle, sans que cela leur coûte plus cher, voire pour qu’ils puissent, au contraire, y gagner plus que de la reconnaissance. Partant de cette réflexion, il initie au sein de son entreprise l’objectif de produire une connaissance génératrice d’un concept tout à fait innovant qui se traduirait par une offre proposée à ses clients par sa société.

107Il réfléchit à un système qui gratifierait les habitants d’une ville lors de leur réduction de consommation des utilités (électricité, chauffage, eau froide et chaude sanitaire), lorsqu’ils trient correctement leurs déchets ou qu’ils privilégient les transports en commun pour leurs déplacements. Les récompenses seraient allouées par la collectivité qui contrôle des services urbains durables gérés par une société de service, par exemple. Ces gratifications pourraient prendre la forme de services à la personne (garderie d’enfants, heures de soutien scolaire, aide aux tâches ménagères, facilités pour la gestion de la vie courante) ainsi que des réductions lors de l’achat de produits « vertueux » dans les commerces de proximité.

108En France, lorsqu’une collectivité possède un équipement public ou qu’elle doit répondre à un besoin spécifique de sa population en termes de services urbains comme l’alimentation en eau potable, la collecte et le tri des déchets, etc., elle a la possibilité de déléguer à une entreprise privée la gestion complète du service urbain. Il s’agit d’une délégation de services publics (DSP) régie par le Code des marchés publics français. La société privée peut investir dans la modernisation des équipements municipaux, exploiter les équipements et récupérer les paiements des factures liés aux services qu’elle exploite.

109Une société de service titulaire d’une DSP détient des données relatives aux consommations et aux comportements liés à ses métiers professionnels (gestion de l’eau, de la demande énergétique, des systèmes de transport public ou des déchets, par exemple). Cela lui permet ainsi de centraliser le système de gratification.

110L’objectif était donc de proposer une gamme de solutions techniques en système urbain et, de plus, d’offrir aux habitants connectés à ces services (réseaux d’assainissement, de distribution de chaleur et d’énergie, de collecte et de traitement des déchets, de transports en commun) l’opportunité de gagner quelque chose en plus, en rétribution de leur comportement vertueux de consommation des ressources naturelles. Les villes propriétaires de ces réseaux trouveraient leur compte dans le fait de proposer à leur population des systèmes urbains vertueux et « principalement » compensateurs.

111Politiquement, cela pourrait avoir un impact positif significatif, voire générer une compétition entre les villes. C’était en tout cas l’objet affiché et « vendu » à certaines collectivités durant la phase de conception de ce « dispositif ». Il est important de souligner que ce projet de conception d’outil collaboratif connaît ses premiers pas au sein d’une équipe d’ingénieurs travaillant dans une société de R&I appartenant à 100 % à un grand groupe industriel multinational, destiné à produire des « services innovants ». Son chef étant Gaston Cartier, il décidera à quels projets l’équipe se dédiera et avec quels objectifs.

112Pour mieux comprendre le concept à ce stade de la réflexion ainsi que son idée d’application, prenons l’exemple de deux citoyens appartenant à une même famille en France. L’un habite à Lille, l’autre à Dijon. Celui qui habite à Lille bénéficie pour chaque mois au cours desquels il a réalisé des réductions de consommation de chauffage (qui provient d’un réseau de chaleur utilisant 50 % d’énergies renouvelables) d’heures de garderie de ses enfants et de places à l’opéra de Lille. Outre des économies de coût de chauffage, il peut profiter de la programmation de l’opéra sans dépenser d’argent pour la nourrice. Lors d’un repas de famille, il détaille ses économies budgétaires à son cousin de Dijon qui n’est pas connecté à un réseau de chauffage et qui, malgré tous les efforts en économie d’énergie qu’il fait, ne reçoit aucune gratification financière… Il n’hésitera pas à en parler autour de lui à Dijon pour augmenter la pression auprès du maire afin qu’il contractualise une DSP avec un exploitant d’un réseau de chauffage urbain afin de lui faire bénéficier des mêmes avantages que son cousin de Lille !

113C’est là l’idée de Gaston Cartier en 2009 : placer son employeur au cœur d’un système de récompense des actes vertueux de la population. Un système à forte connotation politique. Cette proposition a reçu un refus au niveau de la holding de TUVUL. En effet, cette entreprise estimait ne pas être en prise directe avec le consommateur, une action directe sur eux n’ayant aucun effet sur son chiffre d’affaires. Même si sa rémunération provient des impôts locaux, son client demeure la personne morale de la collectivité.

114Suite à un changement organisationnel au sein de TUVUL suivi d’un changement de stratégie coopérative, Gaston Cartier voit son projet tomber à l’eau, n’étant pas du tout jugé prioritaire par son entreprise, laquelle, face à la crise, vise des projets de rémunération à court terme. Cet ingénieur, qui s’est confronté au terrain, s’est aperçu du malentendu et de la nécessité de « faire pratiquer » le développement durable à travers une approche non pas coercitive mais incitative et compensatoire. Ainsi, il quitte TUVUL et s’inscrit au chômage afin de prendre le temps nécessaire au développement du concept d’outil collaboratif. Il garde toujours en tête son idée de récompenser le consommateur vertueux. Mais comment, puisqu’il est désormais en dehors du « système » ou d’un réseau professionnel ?

115Il confronte ses réflexions à un ensemble d’anciens collègues qui travaillent dans diverses entreprises et qu’il connaît de par son expérience, à des amis, des amis d’amis, à la famille, aux voisins, aux parents d’élèves, à son église… C’est dans cette nouvelle phase professionnelle de sa vie que son idée prend un nouveau tournant pour se refondre complètement grâce à un réseau personnel qu’il cristallise et qui s’est montré très interactif.

La naissance d’un collectif de conception

116L’objet décrit dans ce cas ne concerne pas un projet urbain, mais un concept d’outil collaboratif qui a guidé un projet de conception. Le manque de contenu et de définition de cet objet et les incertitudes générées autour de lui ont poussé les acteurs concepteurs à l’origine du processus à organiser un collectif d’exploration.

117Ce collectif offrait une diversité d’acteurs importante avec des compétences, des métiers et des expériences différents.

118Avec pour objectif l’abandon de son idée première, assez générique et tendancieuse, décidé à redémarrer le processus de conception d’un véritable projet « qui a du sens », apte à répondre aux questions soulevées lors de son analyse de l’enquête sociale à Lacour, Gaston Cartier sort son idée d’un cadre de référence strictement industriel et initie une phase d’exploration très ouverte. Il revient à son réseau personnel et à des contacts qu’il avait établis pendant dix ans au sein d’un groupe industriel reconnu dans le monde hospitalier et le « healthcare » et au sein de TUVUL. Ceux-ci lui ouvrent des réseaux dans le monde hospitalier, l’industrie agroalimentaire, les élus et fonctionnaires territoriaux, de hauts fonctionnaires… D’autre part, son réseau personnel au sein d’organisations associatives lui ouvre des portes exclusives en lui faisant rencontrer des acteurs de groupes de supermarchés français, de fournisseurs de la grande distribution et de plusieurs banquiers. Il s’aperçoit rapidement que les charges financières les plus lourdes dans le budget des ménages français ne concernent pas les factures d’eau, d’électricité et de chauffage (les utilités), mais plutôt l’alimentation, l’habitat et les déplacements. Cette découverte lui fait retravailler son concept initial.

119La rencontre avec la chercheuse Elena Lacida, de l’Université catholique de Paris, se révèle importante à ce stade, notamment dans la formalisation de son concept, le fondement des valeurs de son projet et l’acquisition et l’approfondissement des connaissances qu’il souhaite associer au concept.

120Gaston Cartier avait lu ses livres et s’était inspiré de son approche consistant à trouver dans le développement durable un accord entre foi chrétienne et action, ainsi qu’une traduction des préceptes bibliques, notamment ceux du Nouveau Testament. Leur rencontre alimente le champ des connaissances de Gaston Cartier. En parallèle, il entame un parcours d’approfondissement en gestion d’entreprise, macroéconomie et comptabilité.

121Il est important de noter que cet acteur ne possède pas les compétences nécessaires pour bâtir un modèle économique, un système informatique, étoffer et théoriser un concept afin de le vendre à des investisseurs potentiels. Mais, comme des briques, il rassemble des connaissances, des acteurs, et alimente un nouveau concept : le développement durable au cœur du système économique. Ce concept initial (C0) nécessite un ensemble de connaissances que Gaston Cartier va mobiliser à travers son réseau. Petit à petit, certains acteurs vont intégrer le collectif de conception de cet objet collaboratif.

122À cette étape de construction du collectif de conception, d’exploration et d’intégration de connaissances, Gaston Cartier cherche à s’associer avec deux personnes : un jeune actif et un retraité. Ainsi, un de ses anciens collaborateurs s’associe avec lui pour l’aider à développer le concept en vue notamment de créer une micro-entreprise autour de leur outil. Ensemble, ils démarrent une phase de recrutement d’une équipe opérationnelle : une économiste, un sociologue, un chercheur en urbanisme, un concepteur de logiciels très averti sur le développement durable, un conseiller éthique, un ancien banquier, des ingénieurs généralistes actifs. En s’entourant et en cherchant des connaissances dans son réseau, le concept s’est construit par aller-retour entre les connaissances qui l’ont façonné et l’ont fait évoluer jusqu’à ce qu’il devienne « l’homme au cœur du système économique ». Selon Gaston Cartier, « ainsi, comme l’homme est au centre du développement durable, l’économie isole l’homme du reste de la planète. La biologie, en revanche, le place au centre même du cycle de la biosphère ».

123Ainsi naît BiomWork qui, selon ses concepteurs, place le bien-être actuel et futur des hommes au cœur de l’économie. Dans les cas d’étude Grand Large et Humanicité, cette question de la focalisation de l’homme au cœur de la problématique de la durabilité en tant qu’agent initiateur du changement est également une réalité. Dans le projet Humanicité, par exemple, autour de la notion du « vivre ensemble » et des résultats des interactions dans le collectif de conception, la question du respect de l’homme à travers la pratique de la durabilité ainsi que le respect de la planète à travers ces mêmes pratiques sont prioritaires. Au Grand Large, l’innovation et les efforts de conception mis en place et en pratique visent à donner les moyens à l’homme de pratiquer un comportement plus soutenable et de l’inscrire dans les générations à venir.

124Les concepteurs de BiomWork exposent que, dans notre contexte économique actuel, les échanges reposent fortement sur une valeur de rentabilité productive où seule la richesse matérielle est quantifiée et reconnue comme ayant une véritable valeur durable (dans le sens temporel du terme) dans la société. BiomWork se présente donc comme une réponse, ne cherchant pas uniquement à tirer un profit monétaire des échanges commerciaux, mais se situant dans une logique de création de la demande de produits et services soutenables, valorisant ceux qui répondent par une offre vertueuse et ceux qui l’acquièrent. Un système économique de l’offre et de la demande est toujours au centre du système, la résultante n’étant plus uniquement le profit monétaire de certains, mais la réponse aux enjeux d’une société qui a besoin de se réconcilier avec ses valeurs et avec le compromis moral envers les générations futures privées de défense.

125Tous les citoyens et les organisations sont potentiellement touchés par ce système, de la grande distribution aux industriels en passant par les collectivités et les associations. Selon ses concepteurs, BiomWork est un outil d’éducation populaire et un modèle pour une économie relocalisée localement et créatrice de richesse. Il est aussi perçu comme un outil d’intégration sociale contribuant à une sortie de crise sociétale et économique.

126Il se matérialise notamment par :

  • un programme de fidélité qui permet au consommateur final d’acquérir des points de fidélité distribués par des enseignes (supermarché, compagnie de transport, banque, boulangerie, etc.) qui souhaitent valoriser leurs efforts en matière d’économie locale, de bien-être social et de protection de l’environnement. Le consommateur client de ces enseignes reçoit des points BiomWork, quantification de l’impact positif auquel il a contribué par son acte d’achat. Il convertit ensuite ses points en produits ou services provenant de l’économie sociale et solidaire pour lui… ou pour autrui ;

  • ce programme possède deux finalités majeures : récompenser les efforts des consommateurs achetant des produits plus respectueux des objectifs de durabilité et selon l’objectif de son concepteur, forçant ainsi l’économie locale à être plus vertueuse, inciter ensuite les entreprises à proposer une offre en accord avec les objectifs de performance du développement durable à travers la promotion effective de leur efforts auprès de leurs clients ;

  • une structure nationale mère, BiomWork SCOP SARL, composée de grandes organisations partenaires, convaincues par la nécessité d’un changement dans la société de consommation, chargées ensemble de la construction, du lancement et de l’adaptation du système BiomWork dans la durée. Elles apportent leurs compétences, structures et financements à la réalisation du concept. Cette coopérative-maison mère (où chaque actionnaire possède une voix et où une part des profits est transférée dans une réserve de trésorerie obligatoire) abrite les opérationnels de BiomWork, son concepteur (qui possède des parts dans la coopérative) et son associé. La coopérative-mère comporte également une banque mutualiste qui gère les liquidités de la maison-mère et de ses coopératives filiales et une société de gestion de placements privés capable d’impliquer des particuliers et de les faire rentrer dans le capital de BiomWork. La coopérative est propriétaire du concept ainsi que du système informatique qui gère la comptabilité des points BiomWork. Les membres majeurs de la coopérative représentent la ligne budgétaire des ménages français : la grande distribution pour les produits alimentaires (18 % des dépenses de consommation et 80 % de fréquence d’achat en France), le transport (14 % des dépenses), le logement (loyers et crédits, 25 % des dépenses). La structure-mère gère le marketing et la communication du projet, diffuse la « philosophie » BiomWork chez les partenaires de la coopérative et réalise la gestion de la connaissance et des expertises afin de garantir l’évolution des concepts en créant des valeurs nouvelles en continu ;

  • l’institution BiomWork compte aussi des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) locales, au niveau départemental, pour gérer le système de distribution des points de fidélité aux organisations et de récompenses aux consommateurs finaux. Chaque Biom (point) a une valeur monétaire symbolique. L’objectif des concepteurs est que cela ne pénalise pas financièrement les petites structures aux dépens des grandes. Toutes les organisations achètent leurs points de fidélité auprès des structures locales pour faire vivre le programme, financer les récompenses, et 57,5 % de leurs dividendes sont investis dans des projets d’intérêt collectif qu’elles choisissent, liés à la mutualisation d’usages et à l’économie sociale et solidaire au niveau territorial. Ces SCIC sont créées par des entreprises, des collectivités territoriales ou des associations qui souhaitent adhérer à la démarche BiomWork, participer à sa construction et bénéficier de son réseau et de ses profits financiers ;

  • une charte nationale BiomWork est rédigée, avec l’ensemble des critères d’attribution des points à une entreprise ou à un produit, fixés sur la base des objectifs du Grenelle de l’environnement, des réglementations et des normes satellites indépendantes et opposables. Ces critères auront aussi des bases compatibles avec les principes de responsabilité sociale des entreprises (RSE), dont la déclaration tripartie de l’OIT (DTOIT), la déclaration de l’ONU à Rio de Janeiro en 1992 sur l’environnement et le développement, la convention des Nations unies contre la corruption dite de Mérida, les principes de l’OCDE pour les entreprises multinationales, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 12 décembre 2007, les normes ISO 14000 et ISO 26000, ainsi qu’une évaluation par l’analyse du cycle de vie. Les critères de sélection ainsi que les « valeurs » du programme sont donc présentés dans la charte contractuelle BiomWork qui définit les indicateurs de mesure de performance des produits et des services. Il est important de mentionner que les organisations violant un des principes directeurs de l’OCDE seront automatiquement exclues du système BiomWork pour une durée déterminée ;

  • la maison mère est propriétaire d’un moteur informatique (logiciel de collecte et distribution de données). Il s’agit d’une plate-forme d’intégration des exigences et des opportunités du développement durable en lien avec le Grenelle. Il reprend la charte BiomWork et permet de la faire vivre au niveau local, en tenant compte des documents de planification et de stratégie territoriales (SCoT, PLU, PADD, Agenda 21, etc.). Il est l’outil indispensable des SCIC car il leur permet d’évaluer le nombre de points distribuables aux organisations souhaitant valoriser leur politique de responsabilité sociétale en tenant compte des enjeux locaux, différents d’un département à un autre. Une éolienne a des conditions d’implantation différentes dans la baie de Quiberon ou dans le bassin d’Arcachon. Sa deuxième fonction est de rendre le développement durable accessible, lisibe et opérationnel aux yeux des organisations, afin de les aider à mettre en place des actions dans les champs de la responsabilité sociétale des organisations, et ce en tenant compte des particularités locales. Cet outil « agrégateur » a été conçu par un informaticien spécialisé dans la gestion de l’environnement, lui aussi identifié par le réseau de Gaston Cartier.

Figure 8 : Schéma du fonctionnement du système de points « BiomWork ».

Figure 8 : Schéma du fonctionnement du système de points « BiomWork ».

Source : BiomWork

127Afin de mieux comprendre cet outil collaboratif, voici quelques exemples d’interaction des usagers avec son programme d’actions :

  • consommateur : « Je peux gagner des points lorsque je fais mes courses dans un supermarché, car les produits que j’achète proviennent d’entreprises qui ont installé des panneaux solaires sur leurs toits ou qui ont des parts dans une ferme photovoltaïque et qui répondent à l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable du Grenelle de l’environnement. Une signalétique m’indique le nombre de points par produits. Ces points, je peux les convertir, par exemple en bons d’achat pour des paniers bio via la coopérative BiomWork départementale. Je sais que mon acte d’achat aura contribué au bien-être de la société et j’en suis remercié » ;

  • entrepreneur : « Je peux, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, valoriser mon budget formation, mes coûts de démarche de responsabilité environnementale, les temps partiels. Supposons un coût total de 120 000 euros : je peux acheter 120 000 points auprès de la coopérative BiomWork départementale que je dépose sur un compte Internet et que je redistribue comme je veux à mes salariés, mes clients ou des associations. En contribuant aux objectifs du Grenelle de l’environnement et en participant au programme BiomWork, je dispose de plusieurs leviers qui vont me permettre, j’espère, de me distinguer de mes concurrents » ;

  • collectivité : « Si je décide de renouveler une délégation de service public de distribution d’eau avec un cahier des charges qui intègre des objectifs du Grenelle, je pourrai demander à l’entreprise privée retenue de me délivrer des points que je redistribuerai ensuite, par exemple à des associations via la coopérative départementale BiomWork. Cela pourrait contribuer à l’attractivité de ma commune. »

128Ainsi, selon Gaston Cartier, « BiomWork est un outil de promotion des organisations et offre une visibilité de leurs actions à travers leurs produits ».

129La certification fournit la transparence de la contribution de tout produit du programme en vue du bien-être de la société en fonction d’une charte éthique qui reprend ce qui est opposable, indépendant et local. BiomWork, selon son concepteur, reflète non seulement une constatation passive, mais est aussi un outil opérationnel de mise en œuvre du « bien-être de la société ».

130Les points de fidélité BiomWork ne cherchent pas à rompre mais à réorienter le système économique actuel. Ils permettent de valoriser des initiatives de manière positive et devraient permettre de modifier les habitudes de vie des habitants.

131En effet, donner des points contre des gestes ou des achats répondant à des objectifs de durabilité, c’est « marchandiser » ce geste, c’est rendre le développement durable accessible aux personnes, les rendre actrices au quotidien. Par ailleurs, cet outil donnera accès à des services gratuits. Par exemple, en contrepartie d’un dépôt à la déchetterie, un accès gratuit à la bibliothèque, à la piscine, des places de concert dans une salle associative de la commune, des places pour le théâtre, des bons d’achat, etc.

132Le système touche tous les citoyens, « le développement durable ne doit plus être réservé qu’à une partie de la population qui en a les moyens » (Gaston Cartier). C’est un système incitatif qui permet donc aussi de rendre accessible des services aux populations qui n’en bénéficient pas habituellement, il peut permettre de sortir de la marginalité le pouvoir d’achat des produits bio, par exemple, des populations habituellement stigmatisées, et contribue à les rendre actrices d’une initiative solidaire, gratuitement et sans que cela leur ait couté plus cher dans leurs achats de produits de consommation. Il peut favoriser le lien social et répondre à des problématiques d’isolement des individus, par exemple de l’ordre du service quotidien, des réductions des consommations, du recyclage, qui sont de l’ordre de la gratuité mais qui ne sont pas rendus visibles par l’économie actuelle. BiomWork contribue ainsi à favoriser le lien du consommateur vers la consommation responsable et rend visible sur un territoire les initiatives qui ont un sens commun en valorisant l’emploi, le respect de l’environnement, la place du salarié dans l’entreprise, etc.

133Dans ce sens, le système BiomWork et son modèle économique travaillent pour la reconnaissance et l’utilité des associations et des entreprises socialement responsables, et a fortiori leur développement et leur pérennité. Ils les financent d’un côté grâce aux bénéfices dégagés par les structures locales (financement des projets d’intérêt collectif) et de l’autre, ils mettent en relation les consommateurs avec les produits ou services de ces organisations (transformation des points en cadeaux provenant de ces organisations).

134Cet outil cherche aussi, selon Gaston Cartier, à rapprocher les entreprises entre elles au travers du financement de projets de mutualisation d’usages par les SCIC. Ainsi le processus de conception de l’outil est continu. Il doit progressivement intégrer de nouvelles problématiques sociales et économiques signalées par les partenaires. Comme le collectif conserve une géométrie variable après le démarrage de l’application des outils, les nouveaux acteurs ne changeront que de manière périphérique les attributs de l’outil. S’il ne s’adapte pas aux besoins de ses concepteurs-usagers, ils ne pourront pas trouver une place pour le mettre en œuvre.

135Les acteurs durant la phase de conception de l’outil partent du constat que la mutualisation d’usages est en fait le moteur du développement durable. Il s’agit selon eux d’une logique gagnant-gagnant puisqu’elle permet des économies d’échelle aux organisations tout en leur faisant faire un geste pour l’environnement. Ces entreprises initieront donc une économie circulaire favorisant les circuits courts et les initiatives locales, celles qui ont une plus-value sociale ou environnementale.

136Aujourd’hui le projet attend un surcroît de compétences et les structures des autres organisations pour se réaliser (ou pas). Au départ, c’est à fonds perdus que Gaston Cartier se lance, car les acteurs-concepteurs et partenaires ne savent sur quoi cela va déboucher concrètement. « C’est de la recherche et développement, comme pour les médicaments, par exemple. Au début, c’est juste une idée, et à la fin cela sauve des vies ou non, mais avant il y a des étapes, c’est une construction dont on apprend énormément » (Gaston Cartier).

137Le but est d’arriver à convaincre les grandes organisations de croire au potentiel et à l’attractivité du système BiomWork, de sa portée au niveau des politiques et de la société civile, qu’elles le voient comme un nouveau moyen de se différencier (par le bien), de le financer et de l’incarner dans leurs structures via la coopérative mère. Par ailleurs, l’idée de la coopérative pour Gaston Cartier est un moyen de garder la maîtrise de l’idée car quel que soit le niveau de financement des partenaires, la règle est « un homme, une voix ». Gaston Cartier détermine ainsi l’utilisation et la contribution au projet des grands partenaires (à savoir, grandes entreprises et institutions publiques). Ensuite, elle pourra selon lui être portée au niveau national, voire international.

138Le projet rentrera très bientôt dans une phase d’expérimentation (2013). Une enseigne de la grande distribution y participera, ainsi qu’une banque, les commerçants locaux, une agence de l’État, et trois collectivités locales (une au sud de la France, une dans l’ouest et une autre dans le nord).

139La durée de vie du programme est pour l’instant prévue jusqu’en 2030.

L’outil comme support cognitif de l’action collective

140L’objet que les acteurs de ce processus de conception souhaitent créer est lui-même un outil. Cet objet-outil permet le dialogue entre les acteurs ; il a instauré une vision partagée et leur a donné l’occasion de bâtir un langage commun afin de pouvoir communiquer avec « l’extérieur », notamment.

141BiomWork est à la fois l’objet à créer, un concept, l’outil et le projet des acteurs, élément qui rassemble et structure un collectif de conception non institutionnalisé, où la cohésion est déterminée par la vision partagée par les acteurs même si leur objet reste de nature différente. Le collectif s’organise autour des attributs de l’outil qui se formalise petit à petit. Cet élément de coordination reste le point faible du processus de conception, les acteurs-coordinateurs étant totalement désassociés des partenaires ou d’une institution. Aucun lien contractuel n’existe et les objets de coordination restent instables. Cette multifonctionnalité et ces difficultés n’ont pas enlevé à cet outil collaboratif sa contribution cognitive aux processus de conception, et plus particulièrement au collectif à géométrie variable que Gaston Cartier a rassemblé. La ville durable est en demande d’outils collaboratifs, surtout ceux permettant le changement de comportement des usagers, ceux provoquant une conscience collective effective sans pour autant pénaliser. Dans un contexte de crise financière et sociale, le développement durable n’est pas perçu comme une issue ; au contraire, il passe à la trappe. En revanche, Les instruments de ce type peuvent, à travers la collaboration compensatrice, révéler les champs d’opportunités que le développement durable offre dans les moments d’insuffisance.

142« Finalement, il y a des gens qui ont de l’argent, du savoir-faire, une capacité à créer de la richesse, mais la société en général a été dépossédée de cette capacité-là par un système économique sur lequel l’homme a très peu de capacité d’action parce que régi par un système financier devenu incontrôlable. BiomWork voudrait montrer par l’intermédiaire de ce concept, et bien au-delà de ça, par les initiatives des citoyens et des organisations, qu’il est possible de fonctionner autrement et de répondre à des problématiques essentielles à nos vies. » (Gaston Cartier)

143Les objectifs de BiomWork consistent essentiellement à pouvoir recréer des richesses sur un territoire. Ils souhaitent agir sur l’emploi local pour lutter contre la désertification et la concentration des équipements publics, sur la richesse, sur l’offre culturelle et économique, la qualité de vie, etc.

144Ce concept s’est donc développé comme une opportunité d’investigation et de reconnaissance des nouveaux champs d’innovation (Segrestin, 2003), (Aggeri, 2011). Le concept a débouché sur un outil qui, par sa mécanique, ouvre des champs d’action possible et des créativités individuelles et collectives. Il peut être considéré comme un champ d’action politique par les collectivités ou comme un champ d’action entrepreneuriale pour les entreprises, car leurs actions trouveront une valorisation auprès du citoyen et créeront une demande. Il faut en effet considérer qu’une fois atteints, les objectifs du Grenelle sont valorisables en « points verts » BiomWork. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Par ailleurs, les logiques de mutualisation d’usages ou de mise en réseaux vont générer des investissements importants et donc de l’emploi. Ce programme aide à crédibiliser les actions soutenables des organisations.

145Il s’agit d’un concept qui se positionne dans le cadre du système économique actuel et qui aide à canaliser et promouvoir les actions vertueuses des individus et institutions.

146L’outil propose une approche collaborative de sa conception et de sa mise en marché, tel un reflet de son processus de conception. « Dans une approche informelle du développement durable, l’incertain doit cesser de faire peur. Il faut laisser s’exprimer les créativités, les valoriser, les promouvoir, les canaliser, les rassembler et les mutualiser afin que leurs actions débouchent sur quelque chose de concret, finalement durable. » (Gaston Cartier). Une fois en phase d’utilisation et d’appropriation, cet outil devrait susciter la collaboration à plusieurs échelles, car la mutualisation constitue un des piliers d’action du développement durable.

147Et si une des réponses à l’anti-rationalisation et aux modèles économiques formatés se trouvait dans l’organisation informelle de l’action collective autour du thème du développement durable ? Ainsi, l’enjeu de BiomWork est, selon ses concepteurs, de développer l’économie durable autrement qu’à travers le moteur réglementaire.

148Ses concepteurs défendent « la limite par le plus », c’est-à-dire la valorisation et la promotion des actions vertueuses à tous les niveaux. C’est le contraire de « la limite par le moins », c’est-à-dire la décroissance, la démondialisation, le concept de pollueur-payeur ou la contrainte, « qui aboutit à la culpabilisation de la société », stérile en changements durables de comportement.

L’émergence du rôle collectif de concepteur

149Nous avons observé que, au-delà des efforts de Gaston Cartier pour rassembler une équipe (qu’il ne pouvait pas rémunérer durant la phase de conception), si ces acteurs n’étaient pas face à un objet inconnu, provocateur d’un rassemblement et d’un partage d’une vision commune, il aurait difficilement pu les amener au stade de la conception collective.

150En effet, au sein de l’entreprise où il était précédemment employé et où il exerçait une position d’influence comme chef d’une équipe de conception de services innovants pour le groupe, ce rôle collectif ne s’est pas instauré. Les procédures internes et les pratiques ont fait que l’objet, le concept et le projet (système de rémunération) ont été bien définis dans un cahier des charges de conception (principalement quant à leurs fonctionnalités). Au démarrage du processus de conception, lui et son équipe ont donc posé les objectifs du projet, les protocoles de validation, les outils à utiliser, la méthodologie à adopter. « Rien ne pouvait rester au hasard ou nous échapper, alors nous définissions à cette époque-là l’objet au maximum, même sans le connaître vraiment. Il s’agissait d’une procédure d’ingénierie de projet. » (Gaston Cartier). Ce faisant, lui et son équipe ont fermé plusieurs portes de l’exploration. Non seulement ils ont perdu l’opportunité d’ouvrir de nouveaux champs d’exploration pour les services aux collectivités dans le futur, mais aussi la vision et donc la cohésion nécessaire pour faire face à un objet aussi complexe, qui explicitait un avenir et posait un engagement vis-à-vis du développement, « ne s’est pas instaurée dans l’équipe ». « Chacun est resté à sa place et a accompli les tâches que son métier et ses compétences lui autorisaient. » Une approche plutôt mécanique, peu apte à donner forme à un objet inconnu.

151La conception a été collective dans le sens où « tout le monde a créé », pas seulement dans le sens où « tout le monde a participé à construire la conception par des ingénieurs développeurs ».

152Lorsque Gaston Cartier démarre son projet avec des acteurs recherchés dans son réseau et en dehors d’une institution, il s’aperçoit du « pouvoir de création » qui s’instaure et qu’il attribue à son concept agrégateur, tandis que nous l’attribuons au processus. Le rôle collectif de concepteur s’est véritablement instauré.

153Des acteurs non légitimes à la conception se sont joints au collectif, ainsi que de « véritables » concepteurs d’outil. Face à la complexité de l’objet et à son manque de définition, les acteurs sont entrés dans une dynamique d’exploration de solutions et de découverte de connaissances. Ils interagissent sur leur vision de leviers provocateurs de changement de comportement. L’objet à concevoir est toujours présent. Les acteurs ont cherché à connaître les outils qui procèdent de quelques-uns des attributs qu’ils cherchaient à définir, sans pour autant se positionner en tant qu’assembleurs, en cherchant à doter leur concept émergent d’une identité propre et innovante. Les acteurs partagent dans ce collectif de conception non institutionnalisé des capacités de création. Ils ne peuvent plus se confiner dans une position de réalisateur d’une tâche bien précise, car d’une part les actions ne peuvent pas être totalement précises, d’autre part le processus est sans cesse dans une dynamique de recommencement. De nouveaux acteurs arrivent, d’autres partent, le concept évolue et en conséquence l’objet. Dans la dynamique du processus de création, les capacités de conception ne s’inventent pas, elles sont distribuées et demeurent dans le processus grâce à un partage de vision, de principes et de valeurs collectives qui dépassent les objectifs individuels.

154Gaston Cartier rassemble encore autour de lui des partenaires institutionnels tels que l’État et les Chambres de commerce françaises. Les fournisseurs de la grande distribution l’ont rejoint pour participer à la coopérative, acheter, distribuer et afficher des « Points verts » de BiomWork. Le logiciel informatique est en construction, et la coopérative a été lancé en 2013.

Notes

40 Reference Framework for Sustainable Cities.

41 Les centres d’études techniques sont un organisme gouvernemental appartenant au réseau scientifique et technique (RST) du ministère du Développement durable, des Transports et du Logement.

42 Le rapport d’activité du ministère de l’Écologie en 2012 pour la démarche ÉcoQuartier, le plan Nature en ville et le Référentiel européen de la ville durable ont été préfacés par le comité scientifique du Club national ÉcoQuartier, connu d’ailleurs sous le seul nom de comité scientifique.

43 Joas, 1999.

44 Tous les noms (personnes, entreprises, villes) cités dans ce cas d’étude sont fictifs.

45 Agenda 21 (Lorach & de Quatrebarbes, 2002) est un plan d’action destiné à être mis en place et à devenir opérationnel au XXIe siècle au sein des collectivités territoriales. Il a été adopté par 173 chefs d’État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.

Table des illustrations

Légende Figure 4 : Organisations autour de la démarche du label EcoQuartier.
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/2300/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Légende Figure 6 : Grille du concours ÉcoQuartier 2010-2011.Extrait de la notice du concours.
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/2300/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 260k
Titre Figure 7 : Plan d’action et jalons du label ÉcoQuartier
Légende Source : METL, cellule AD4
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/2300/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 252k
Titre Figure 8 : Schéma du fonctionnement du système de points « BiomWork ».
Légende Source : BiomWork
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/2300/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 156k

© Presses des Mines, 2014

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