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OpenEdition Books

Abécédaire des architectures distribuées

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Cécile Méadel
, 
Francesca Musiani

25. Preuve

Danièle Bourcier

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Extrait du texte

Dans le maquis du droit de la preuve, la preuve numérique a une caractéristique bien spécifique : elle entre souvent en tension avec d’autres droits, notamment les libertés publiques. Une des parties à l’expertise diligentée dans le cadre de la preuve numérique oppose souvent au recueil des données informatiques le droit à la vie privée, au secret des correspondances ou au secret des affaires.

Comme n’importe quelle infraction, les infractions commises sur les réseaux numériques et les téléphones portables peuvent être prouvées, par tous les moyens (Article 427 du Code de Procédure pénale44). Mais la collecte de preuves est souvent rendue compliquée par l’immatérialité du cyberespace et le niveau technique requis des agents enquêteurs œuvrant pour la détection et le constat des actes délictueux. Selon les professeurs Giudicelli et Matsopoulou, « Le cyberespace est un terrain de prédilection pour les délinquants : il réunit pratiquement tous les ingrédients pour réaliser le crime par...

© Presses des Mines, 2015

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