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OpenEdition Books

Abécédaire des architectures distribuées

 | 
Cécile Méadel
, 
Francesca Musiani

12. Cybercriminalité

Danièle Bourcier

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Excerpt

La cybercriminalité regroupe les infractions pénales et les actes illicites commis sur les réseaux et les systèmes informatiques. Elle comprend, au sens large, les politiques pénales, les institutions, les procédures, les sanctions, les études et les dispositifs de prévention et d’investigation de ces mêmes infractions. La cybercriminalité ne concerne ni le droit des contrats ni les dommages relevant du droit civil. Elle regroupe trois types d’infractions (Quéméner et Charpenel, 2010) :

  • les infractions spéciales, nées avec les technologies de l’information, comme les atteintes aux systèmes de traitement, les traitements non autorisés de données personnelles, les infractions à la carte bancaire, les chiffrements illicites ou les interceptions ;

  • les infractions facilitées par les technologies de l’information que sont les escroqueries, le blanchiment d’argent, la contrefaçon ou toute autre violation de la propriété intellectuelle ;

  • les infractions générales, utilisant les technologies de...

Author

Directrice de recherche émérite au CNRS, responsable du groupe « Droit, gouvernance et technologies » – CERSA

© Presses des Mines, 2015

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