Liste des abréviations
p. 251-257
Texte intégral
1NDLA : la plupart des définitions suivantes proviennent ou sont adaptées des sites Web ou des notices Wikipedia en français des projets ou organisations dont les abréviations sont citées dans ce livre.
2A2K : Access to Knowledge, un mouvement international de plaidoyer pour l’accès au savoir
3ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Accord commercial anti-contrefaçon, un traité international
4ADPIC/TRIPS : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce/Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, traité international intégrant la propriété intellectuelle dans le système de l’OMC
5AFNOR : Association française de normalisation, elle représente la France au sein de l’ISO et réunit les groupes thématiques
6ARMT : Autorité de régulation des mesures techniques, autorité administrative indépendante française en charge de la régulation des mesures techniques et des exceptions au droit d’auteur, remplacée par la HADOPI
7ANR : Agence nationale de la recherche, qui finance les projets de recherche en France
8Berne (Convention de) : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, traité international fondateur du droit d’auteur en 1886
9BnF : Bibliothèque nationale de France
10CC : Creative Commons, organisation proposant un système de licences de droit d’auteur
11CC BY licence Creative Commons Attribution
12CC BY SA licence Creative Commons Attribution Partage à l’Identique (Share Alike)
13CC BY NC licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale (Non Commercial)
14CC BY ND licence Creative Commons Attribution Pas de Modification (No Modification)
15CC BY NC SA licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Partage à l’Identique
16CC BY NC ND licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modification
17CC+ : Protocole CC Plus
18CC0 : Licence Creative Commons Zéro
19CIA : Central Intelligence Agency, Agence Centrale du Renseignement aux États-Unis
20CISAC : Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, organisation internationale apportant un soutien aux sociétés d’auteurs dites de perception et de répartition des droits (SPRD)
21CIS-Net, ‘CIS-Net powered by FastTrack’ : Common Information System, ancien Global Documentation and Distribution Network (GDDN), réseau international donnant accès aux sociétés d’auteurs membres de la CISAC aux métadonnées et standards internationaux d’identification des œuvres tels que l’ISWC (International Standard musical Works Code)
22CJCE, CJUE : Cour de justice des Communautés européennes (avant 2009), Cour de justice de l’Union européenne, institution européenne qui applique, contrôle et interprète le droit de l’Union
23CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante en charge de la protection de la vie privée et des données personnelles dans les traitements automatiques et les fichiers en France
24CPI : Code de la propriété intellectuelle, branche du droit français qui comprend les lois portant sur le droit d’auteur
25CSPLA : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique en France
26CSS : Content Scrambling System (et non pas Cascading Style Sheets), système de DRM de brouillage des DVD
27DADVSI : Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information transposant en France en 2006 la directive européenne du même nom (EUCD) et les traités internationaux WCT et WPPT de 1996
28DCMI : Dublin Core Metadata Initiative, système de métadonnées décrivant les ressources numériques et les droits, norme internationale ISO 15836
29DDEX : Digital Data Exchange, organisation de normalisation dans le domaine de la gestion des DRM
30DMCA : Digital Millennium Copyright Act, loi adoptée en 1998 aux États-Unis pour adapter le droit d’auteur au numérique, équivalent de la directive EUCD de 2001 en Europe et de la loi DADVSI de 2006 en France
31DMP : Digital Media Project, organisation développant des politiques pour la standardisation des médias numériques et un système pour l’interopérabilité des DRM
32DOE : Differential Ontology Editor, logiciel d’édition d’ontologies
33DOI : Digital Object Identifier, système d’identification des ressources numériques
34DPI/IPR (voir aussi IP) : Droits de Propriété Intellectuelle / Intellectual Property Rights
35DPRL : Digital Property Rights Language, langage d’expression des droits à l’origine d’XrML
36DRM/GDN : Digital Rights Management / Gestion des Droits Numériques, systèmes techniques de gestion des droits comprenant les mesures techniques de protection (MTP)
37DVD : Digital Versatile Disc, support de stockage de données numériques, format vidéo numérique le plus répandu
38ECMS : Electronic Copyright Management Systems, systèmes de DRM, expression employée avant DRM
39EFF : Electronic Frontier Foundation, organisation non gouvernementale défendant les droits numériques
40EUCD : European Directive on Copyright, Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society, directive européenne DADVSI sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information transposant en 2001 les traités internationaux WCT et WPPT de 1996
41FastTrack : The Digital Copyright Network (et non pas le réseau pair-à-pair), base de données et réseau d’échange entre sociétés d’auteur des informations sur les droits
42FRBR : Functional Requirements for Bibliographic Records, spécifications fonctionnelles des notices bibliographiques, modélisation des informations contenues dans les notices bibliographiques et liant une œuvre et ses instanciations (traductions, éditions, examplaires)
43GRD : Global Repertoire Database, base de données des informations sur les œuvres musicales des sociétés d’auteurs et des éditeurs de l’industrie musicale, 2008-2014
44GNU-GPL : GNU General Public License, licence de logiciel libre la plus utilisée, inspiration de la licence Creative Commons Attribution Partage à l’Identique
45HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, autorité administrative indépendante française protégeant sur Internet les intérêts des représentants des titulaires de droits
46HAL : Hyper articles en ligne, plateforme d’archive ouverte de la recherche française
47HTML : Hypertext Markup Language, format de données des pages web
48IA : Intelligence Artificielle, discipline scientifique simulant l’intelligence par des machines ou des logiciels
49ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet)
50IDDN : Inter Deposit Digital Number, système international d’identification des œuvres numériques et de gestion des droits d’auteur
51IFLA : International Federation of Library Associations, Fédération internationale des associations de bibliothécaires
52IFPI : International Federation of the Phonographic Industry, Fédération internationale de l’industrie phonographique
53IETF : Internet Engineering Task Force, groupe informel qui élabore des standards Internet
54Ina : Institut national de l’audiovisuel
55<indecs> : interoperability of data in e-commerce systems, projet européen de métadonnées de DRM, 1998-2002
56IPROnto : ontology for Digital Rights Management : ontologie modélisant le droit d’auteur pour les DRM
57ISAN : International Standard Audiovisual Number, système international d’identification des œuvres audiovisuelles et de gestion des droits d’auteur
58ISBN : International Standard Book Number, système international d’identification des livres et de gestion des droits d’auteur
59ISCR : International Standard Recording Code, système international d’identification des disques et de gestion des droits d’auteur
60ISO : International Organization for Standardization / Organisation internationale de normalisation : organisation non gouvernementale produisant des standards internationaux ou norms techniques dans tous les domains industriels
61ISO/IEC JTC 1 – comité de l’ISO dédié aux technologies de l’information
62WD, CD, DIS, FDIS, IS : étapes de l’élaboration d’une norme au sein de l’ISO
63WD : Working Draft, projet de travail
64CD : Committee Draft, premier projet du comité d’élaboration de la norme
65ISO/DIS : projet pour enquête, soumis à l’avis du public
66FDIS : final draft international standard, projet final de norme
67IS : international standard, norme internationale
68IP : Internel Protocol address ou Intellectual Property (voir aussi IPR)
69JPEG : Joint Photographic Experts Group standard : norme ISO/IEC 10918 qui définit le format, la compression et l’encodage numérique des images fixes
70LAL : Licence Art Libre, Free Art Licence (FAL), licence française appliquant le copyleft aux œuvres artistiques
71LCEN : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi française sur le droit de l’internet transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique
72LCW : Linguistics Craft Workbench, logiciel d’analyse automatique de corpus
73LOPSI : Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, 2002
74LOPPSI 2 : Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2011
75METS : Metadata Encoding and Transmission Standard, schéma de métadonnées des bibliothèques
76MPEG : Moving Picture Experts Group, groupe de travail SC 29/WG 11 du comité technique mixte JTC 1 de l’ISO et de la CEI pour les technologies de l’information, a développé les normes MPEG-1, MPEG-4, MPEG-7 de la compression et du codage de l’audio et de la vidéo numérique et MPEG-21, norme pour l’interopérabilité des DRM
77MTI : Mesure technique d’information, métadonnée qui informe l’utilisateur de la titularité et du régime des droits sur les œuvres numériques, fait partie des systèmes de DRM ou gestion des droits numériques
78MTP : Mesure technique de protection des œuvres numériques, système qui empêche ou limite le fonctionnement, la lecture ou certains actes, fait partie des systèmes de DRM ou gestion des droits numériques
79MPAA : Motion Picture Association of America, association qui défend les intérêts des grands studios holywoodiens
80NC : Non commercial (voir CC), option des licences Creative Commons qui définit les utilisations non commerciales
81ND : Non derivative (voir CC), option des licences Creative Commons qui définit les utilisations sans modification
82OAI-PHM : Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting, protocole permettant l’échange des métadonnées des bibliothèques
83OASIS : Organization for the Advancement of Structured Information Standards, organisation de standardisation des formats de fichiers
84OCW : Ontology Craft Workbench, logiciel pour construire des ontologies
85OeBF : Open Electronic Book Forum, organisation de standardisation technique du livre numérique
86ODRL : Open Digital Rights Language, langage d’expression des droits pour les DRM du W3C
87OMA : Open Mobile Alliance, organisation de standardisation de l’industrie de la téléphonie mobile
88OMC / WTO : Organisation Mondiale du Commerce, World Trade Organization, organisation internationale de l’ONU élaborant les règles relatives au commerce
89OMPI/WIPO : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, World Intellectual Property Organization, organisation internationale de l’ONU élaborant les traités et projets de la propriété intellectuelle
90ONG : Organisation Non Gouvernementale
91ONU : Organisation des Nations Unies
92OPIMA : Open Platform Initiative for Multimedia Access, standard de DRM
93OWL : W3C Web Ontology Language, langage de représentation des ontologies du W3C
94P3P : Platform for Privacy Preferences, projet du W3C de standardisation de la politique de protection des données personnelles des internautes par les sites web
95PET : Privacy Enhancing Technology, outils de protection de la vie privée en ligne
96PICS : Platform for Internet Content Selection, spécification du W3C de métadonnées sur les contenus Internet, à des fins de filtrage, de protection des mineurs ou de la vie privée
97PLA : Propriété Littéraire et Artistique, partie du CPI regroupant les lois du droit d’auteur
98Premis : Preservation Metadata : Implementation Strategies, standard de métadonnées pour la préservation numérique
99RDD : Rights Data Dictionary, dictionnaire des données sur les droits, brique sémantique des DRM
100RDF, RDFa : W3C Resource Description Framework, Resource Description Framework in Attributes
101REL : Rights Expression Language, langage d’expression des droits, langage informatique, brique formelle des DRM opérationnalisant les données sur les droits contenues dans les RDD
102RFC : Request for Comments, documents de l’IETF décrivant les aspects techniques de l’Internet
103RFID : Radio-frequency identification, méthode et puces pour transmettre des données à distance en utilisant des marqueurs ou tag
104RIAA : Recording Industry Association of America, association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis
105RMI, RSA : Revenu minimum d’insertion (jusqu’en 2009), revenu de solidarité active, prestation sociale française donnant un revenu minimum
106SA : Share Alike, Partage à l’Identique, option des licences Creative Commons requérant de diffuser l’œuvre modifiée selon les mêmes conditions de licence que l’œuvre originale, équivalent de la clause copyleft de la licence GNU-GPL pour les œuvres non logicielles
107SABAM : Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, SPRD
108SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques, SPRD française
109SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique, SPRD française
110SMSI/WSIS : Sommet mondial sur la société de l’information, World Summit on the Information Society, forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour le développement des technologies de l’information et de la communication
111SPRD : Société de perception et de répartition des droits, société de gestion des droits d’auteur permettant la gestion collective des droits
112TOR : The Onion Router, réseau informatique permettant de rendre anonymes tous les échanges internet fondés sur le protocole de communication TCP
113TPP : Trans-Pacific Partnership, accord de partenariat transpacifique, traité de libre-échange de la région pacifique
114UGC : User Generated Content, contenu généré par les utilisateurs
115UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
116UML : Unified Modeling Language, langage de modélisation objet unifié
117URL : Uniform Resource Locator, localisateur uniforme de ressource, adresse web
118VPN : Virtual Private Network, Réseau Privé Virtuel, système qui permet de connecter des ordinateurs ou des réseaux locaux distants et de contourner d’éventuelles restrictions
119W3C : World Wide Web Consortium, organisme qui énonce les standards du Web et de l’Internet
120WCT : WIPO Copyright Treaty, traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996
121WPPT : WIPO Performances and Phonograms Treaty, traité de l’OMPI sur les droits voisins du droit d’auteur de 1996
122XML : eXtensible Markup Language, langage de balisage extensible, langage informatique du web
123XrML : eXtensible Rights Markup Language, langage de balisage extensible pour les droits, langage informatique dérivé d’XML permettant de formaliser les langages d’expression des droits (REL)
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