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Extrait du texte
J’analyse dans ce chapitre les métadonnées juridiques des normes et standards de la documentation et des mesures techniques. L’objectif des normes de la documentation est la préservation des ressources numériques, tandis que les normes et standards de l’expression des droits visent à une mise en œuvres des règles dans le cadre de systèmes de gestion des droits, que ce soit un contrôle de l’accès ou de la copie par une MTP ou une information juridique par une MTI.
L’examen de ces normes et standards a pour but l’analyse critique des concepts juridiques et contractuels intégrés dans les modèles de métadonnées, langages et dictionnaires d’expression des permissions. Tout comme dans les textes législatifs, on constate au sein des standards de représentation des connaissances juridiques (dictionnaires et langages des « droits ») une sur-représentation des termes liés aux conditions portant sur des transactions commerciales : conditions temporelles (nombre de fois ou durée…) et financières...
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DULONG DE ROSNAY, Mélanie. Chapitre 7 - Les langages d’expression des droits In : Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2016 (généré le 22 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2069>. ISBN : 9782356714398. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2069.
Dulong de Rosnay, M. 2016. Chapitre 7 - Les langages d’expression des droits. In Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2069
Dulong de Rosnay, Mélanie. “Chapitre 7 - Les langages d’expression des droits”. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. By Dulong de Rosnay. Paris : Presses des Mines, 2016. (pp. 129-146) Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2069>.
DULONG DE ROSNAY, Mélanie. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2016 (généré le 22 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2043>. ISBN : 9782356714398. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2043.
Dulong de Rosnay, M. 2016. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2043
Dulong de Rosnay, Mélanie. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines, 2016. Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2043>.