Introduction à la partie
p. 111
Texte intégral
1Après avoir présenté les défauts de conception des MTP ainsi que leur encadrement juridique et la manière dont elles pourraient respecter les prérogatives des utilisateurs à travers des MTI reflétant ces droits, j’étudie l’origine et la modélisation de la composante sémantique et syntaxique de ces MTI. Les « langages d’expression des droits », et les « dictionnaires des droits », ensemble de « métadonnées » juridiques, devraient être utilisés dans une gestion numérique rationnelle des droits.
2L’utilisation de métadonnées, informations sur l’information ou descripteurs de l’information, provient des sciences de l’information et de la documentation. À l’intérieur des dispositifs de gestion numérique des droits, les langages d’expression des droits décrivent de manière standardisée les conditions d’utilisation qui sont autorisées par les titulaires de droits. Ces langages formels sont basés sur des ontologies ou représentations informatisées du domaine, définissant les concepts et relations nécessaires pour décrire les connaissances juridiques, économiques et techniques nécessaires à l’expression des modalités de partage des œuvres en ligne. Il existe des langages d’usage simple pour les transactions commerciales du type « à prendre ou à laisser », des langages contractuels permettant la communication entre les deux parties à l’échange, et des langages destinés à exprimer les usages non gouvernés, dits libres ou ouverts.
3Mon approche des métadonnées juridiques décrivant les conditions d’utilisation des ressources numériques est inspirée des principes du web sémantique. Elle associe les méthodes des descripteurs bibliographiques pour la gestion et la recherche d’information à une vision systémique du cycle de vie des ressources numériques soumises à des interactions, actions générées par des personnes (créateurs, titulaires de droits, public, intermédiaires…) et des machines (ordinateurs, dispositifs mobiles, logiciels de création, d’édition, moteurs de recherche…).
4J’introduis le concept d’ontologie du droit nécessaire à une compréhension commune du droit (chapitre 6), avant de présenter les langages d’expression et ontologies de la propriété intellectuelle applicables au partage d’œuvres en ligne (chapitre 7). J’utilise les méthodes de la représentation des connaissances avec une approche systémique pour tenter de définir une expression des droits dynamique et basée sur les actions et les interactions entre les éléments d’un langage décrivant les concepts et règles nécessaires à la modélisation des transactions de contenus (chapitre 8). Après avoir défini une méthode interdisciplinaire de construction de ressource terminologique (titre I), je reviens aux techniques juridiques (les fondamentaux du droit, les standards du droit, les notions floues) pour reconfigurer des pratiques du droit qui sont trop rigides et inadaptées à l’environnement numérique (titre II).
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