Introduction à la seconde partie

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Texte intégral

1Après l’analyse des modes de confrontation et des tentatives de coopération entre la régulation juridique et la régulation technique, je recherche une intégration, vers une inscription de l’information juridique dans la technique et une fusion des deux ordres, sans qu’il soit possible ni utile de déterminer si une information juridique est du ressort de la régulation juridique ou de la régulation technique.

2Je vais dans un premier temps (titre I) étudier la représentation des connaissances juridiques à travers la définition de normes techniques d’expression des droits ou métadonnées juridiques, avant d’analyser les effets ou rétroactions possibles de cette intégration dans des outils hybrides mi-juridiques mi-techniques sur le droit. Ces modifications du droit peuvent être entraînées par une intégration des évolutions techniques, et par une intégration de la représentation technique du droit. J’aborderai aussi des pistes vers la définition d’un droit à la préservation des ressources numériques.

3Après avoir présenté un modèle synthétique d’expression des conditions de la mise à disposition des œuvres et des informations en ligne, j’émettrai dans un second temps (titre II) des propositions pour une reconfiguration de certaines catégories et pratiques juridiques en vue de profiter des avantages des deux ordres de la régulation, la flexibilité de la régulation juridique, et l’efficacité de la régulation technique.


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