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Extrait du texte
Décryptant l’expression de « DRM », Digital Rights Management démontre que dans l’état de l’art actuel de ces mesures techniques, ce ne sont pas des prérogatives juridiques qui sont gérées, mais des modèles économiques qui sont protégés. L’expression est autant approximative et abusive que l’emploi des termes « les droits » pour désigner les revenus issus d’une licence. Le droit d’auteur et les droits voisins octroient un monopole temporaire et limité d’exploitation à leurs titulaires, que ceux-ci exercent à travers des autorisations, contrats de cession et autres licences d’utilisation, contre une rémunération déterminée. En réalité, « les droits » désignent un ensemble de prérogatives dont jouissent les auteurs mais aussi le public.
1. La contradiction avec les principes fondamentaux du droit et de l’informatique
Les tentatives de « faire coller le fait au droit » en apposant des MTP questionnent les postulats à la fois du droit et de la technique. Cette « police de l’accès ou de l’...
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DULONG DE ROSNAY, Mélanie. Chapitre 4 - La protection technique de modèles de distribution In : Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2016 (généré le 03 juin 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2059>. ISBN : 9782356714398. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2059.
Dulong de Rosnay, M. 2016. Chapitre 4 - La protection technique de modèles de distribution. In Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2059
Dulong de Rosnay, Mélanie. “Chapitre 4 - La protection technique de modèles de distribution”. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. By Dulong de Rosnay. Paris : Presses des Mines, 2016. (pp. 65-72) Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2059>.
DULONG DE ROSNAY, Mélanie. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Presses des Mines, 2016 (généré le 03 juin 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pressesmines/2043>. ISBN : 9782356714398. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesmines.2043.
Dulong de Rosnay, M. 2016. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines. doi :10.4000/books.pressesmines.2043
Dulong de Rosnay, Mélanie. Les golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica. Paris : Presses des Mines, 2016. Web. <http://books.openedition.org/pressesmines/2043>.
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