Introduction à la première partie

p. 25-26


Texte intégral

1Les médias numériques transforment les méthodes de communication, de stockage et de traitement de l’information et donc le droit, entendu largement comme un « processus de communication » comprenant l’ensemble des normes sociales qui participent à sa diffusion dans la société, la résolution des conflits, l’écriture de la loi, la doctrine juridique, les attentes et le rôle des citoyens [Katsh, 1989]. La dématérialisation, avec l’informatique en nuage et la localisation des activités dans de multiples territoires, entraîne des difficultés d’application du droit et des décisions de justice sur l’internet. Certains ont annoncé dans les années 1990 la disparition des frontières et l’émergence d’une souveraineté des réseaux [Reidenberg, 1996], le cyberespace étant un lieu spécifique qui nécessiterait un droit spécifique en raison des effets spécifiques [Johnson, Post, 1996]. Le droit est remis en cause en raison des caractéristiques du cyberespace. Différentes formes de normativité se sont mis en place et participent à sa régulation : aux côtés de l’autorégulation par les acteurs, la netiquette ou la définition de règles d’usage ; de la régulation par la technique, le contrat et les organismes privés de standardisation technique, on parle de co-régulation associant l’État et les acteurs privés et de multistakeholderisme avec la société civile.

2J’étudie dans un premier temps (titre I) les relations conflictuelles du droit et de la technique qui oscillent entre compétition et domination. La technique engendre des adaptations du droit, vers le renforcement d’un droit d’auteur exclusif entraînant la création de solutions alternatives pour préserver un espace de liberté et des biens communs. La technique peut aussi évacuer le contenu et les procédures du droit, en témoignera l’analyse de la production de la norme technique. Le droit peut aussi tenter d’utiliser la technique pour contrôler les flux et les données sur les réseaux. J’examine ensuite les sources de la régulation de la mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux, qui illustrent les « tentations » et les « dérives du technicisme » [Bernault, 2006] : la loi et le contrat pour la régulation juridique, les mesures de protection et de filtrage pour la régulation technique.

3J’étudie dans un second temps (titre II) les tentatives de coopération entre le droit et la technique à travers l’exemple des mesures techniques, contrats électroniques qui viendraient protéger des droits et sont à leur tour protégés par le droit. Ces modes de régulation par le droit et par la technique, sans souci d’intégration des disciplines ni de respect de la nature et des contraintes des deux ordres (seconde partie), produisent de nombreuses externalités négatives pour le consommateur et une escalade incontrôlée dans la régulation privée.


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